Canton de Bréhal (50) - cahiers doléances : Différence entre versions

De Geneawiki
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
(Sainte-Marguerite)
Ligne 250 : Ligne 250 :
  
 
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 +
 +
 +
==Cérences==
 +
 +
Le cahier de doléances de la paroisse de Cérences n'a pas été retrouvé (en 1907).
 +
 +
 +
====Procès-verbal de l’Assemblée du tiers état du bailliage de Cérences====
 +
''(Ms. Archives du Greffe du Tribunal de premier instance de Coutances, pièce N° 5. Expédition certifiée conforme, signée par le greffier du bailliage. – 4 p. f° Inédit.)''
 +
 +
 +
Aujourd’hui deuxième jour de mars 1789 ;
 +
 +
Devant nous Auguste François Brohon , lieutenant général civil et criminel dudit bailliage, présent le procureur du Roi , assisté de Michel Deschamps, greffier ordinaire, dans l’auditoire dudit lieu.
 +
En exécution des Lettre et Règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, pour la convocation des Etats généraux du royaume, de notre ordonnance du mois de février dernier , et des assignations et notifications faites aux paroisses de notre ressort, se sont en conséquence rendus devant nous les députés desdites paroisses, ainsi qu’il suit :
 +
 +
1° Pour le bourg et paroisse de Cérences, nous dit lieutenant général, et MM Lefébure, procureur du Roy, Pignard du Hautbosq et Héot, avocat ;
 +
 +
2° Pour la Meurdraquière, MM. Louis-Bernard Castel  et Pierre-François de Bourey ;
 +
 +
3° Pour Saint-Sauveur, MM. Charles Hubert et Jacques Clément ;
 +
 +
4° Pour Folligny, MM Jean-François Soulatre-Lapavée et Germain Lavoley ;
 +
 +
5° pour Equilly, MM. Pierre et Thomas Letourneur ;
 +
 +
6° Pour Beauchamps, MM. Thomas Néel et Jean-Baptiste Le Ballais ;
 +
 +
7° pour la Haye-Paysnel, MM. Thomas Neslet et Louis-Bon Le Cappelain ;
 +
 +
8° Pour Yquelon, MM. Nicolas Faignon et Louis de la Lande, défaut ledit de la Lande ;
 +
 +
9° Pour Lingreville, MM. Richard Hue, Jean-Baptiste Liot , et Nicolas Ouin ;
 +
 +
10° Pour Sartilly, MM. Jean Tanquerey et Jullien-Charles Le Breton ;
 +
 +
11° Pour Le Tanu, MM. Guillaume Allain et François Frémond ;
 +
 +
Auxquels comparants avons accordé acte de leur comparution, prononcé défaut sur les absents ; de suite procédant à la vérification des pouvoirs desdits députés, leur avons fait préter, et prété avec eux le serment au cas requis, de procéder fidèlement, tant à la réduction en un seul de tous les cahiers apportés par lesdits députés, qu’à la nomination du quart d’entre eux pour porter le cahier général à l’assemblée des trois états du bailliage de Cotentin. Et après ladite réduction faite, les suffrages se sont réunis en faveur de nous dit lieutenant général et de MM Lefébure, procureur du Roy, Héot, avocat, Le Breton, Faignon, Neslet et Soulatre-Lapavée, lesquels ont accepté ladite commission et promis s’en acquitter fidèlement.
 +
 +
Pouvoir leur est donné par le présent, tant de remettre ledit cahier à l’assémblée générale, que de remontrer, et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, les établissements d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et de chacun les sujets de Sa Majesté.
 +
 +
Et du procès-verbal qui restera en notre greffe, copie collationnée a été donnée auxdits députés, avec le cahier du tiers état de ce bailliage, pour être porté à l’assemblée générale du 16 de ce mois, et avons signé avec tous le présent, cedit jour et après lecture :
 +
 +
G. ALLAIN ; F. FREMOND ; J-B LE BALLAIS, Th. NEEL ; F. LETOURNEUR, Th. LETOURNEUR ; J. CLEMENT; C. HUBERT; H. LECAPELLAIN; Th. NEELET; SOULATRE-LAPAVEE ; LAVOLEY ; Nicolas FAIGNON ; CASTEL ; J-B LIOT ; R. HUE ; N. OUIN ; F. BOUREY, F. TANQUERAY ; LE BRETON ; PIGNARD du HAUTBOSQ ;LEFEBURE, procureur du Roy ; JOUENNE ; HEOT, avocat ; A-F BROHON, lieutenant général ; DESCHAMPS, greffier, avec paraphe.
 +
 +
''La présente expédition, conforme au procès-verbal déposé au greffe, délivrée pour servir ce qu’il appartiendra, par nous greffier du bailliage de Cérences soussigné : Deschamps''
 +
 +
 +
==== Cahier de doléances====
 +
''(Ms. Archives du Greffe du Tribunal de premier instance de Coutances, liasse Cahiers de doléances, pièce N° 72. Expédition conforme, délivrée et signée par le greffier du bailliage. – 8 p. f° Inédit.)''
 +
 +
Arrêté du 2 mars 1789
 +
 +
Un Roy qui veut tout le bien qu’il peut, et peut aussi tout le bien qu’il veut faire, demande que les vœux et représentations de ses sujets s’élèvent et parviennent jusqu’à son trône. Ce serait trahir la plus chère et la plus noble de ses intentions que de n’y pas procéder avec confiance et courage, et d’oublier un seul instant que c’est moins comme sujets que comme conseils et amis, que ce Bon Roy nous rassemble autour de lui.
 +
 +
Assemblés donc pour un si digne et si salutaire objet, nous demandons et arrêtons sur notre âme et conscience qu’il doit être demandé ce qui suit :
 +
 
 +
1°) Qu’il plaise à sa Majesté prendre en considération l’importance de son duché de Normandie, la loyauté et les services de ses habitants, leur rendre leurs anciens Etats, et ne plus souffrir qu’il soit porté atteinte aux privilèges à eux accordés dans cette Charte fameuse, vulgairement appelée ''la Charte aux Normands''(note 1).
 +
 +
2°) Que les Etats-généraux soient renouvelés au moins tous les cinq ans, et que pendant l’intervalle qui s’écoulera d’une tenue à l’autre, il existe une commission intermédiaire dans chaque district  qui veille à l’exécution des résolutions également prises dans la grande assemblée.
 +
 +
3°) Comme le but de ladite Assemblée est le bien général de tous, le Roy est instamment supplié de veiller à ce que les suffrages se comptent par tête et non par ordre, et que suivant le nombre de députés donné, chaque arrondissement ou bailliage puisse avoir un représentant qu’il aura choisi.
 +
 +
4°) Sa Majesté est suppliée de jeter les yeux sur les richesses immenses d’un ordre qui dans son origine était humble, pauvre et saint, sur le nombre prodigieux de communautés et de considérer si en employant leur superflu au soulagement des indigents, il ne remplirait pas mieux par ce noble usage le but de leurs pieux fondateurs.
 +
 +
5°) Sa Majesté est pareillement suppliée d’abolir à jamais les privilèges injustes, les distinctions humiliantes qui existent entre les enfants du même père, et en jetant les yeux sur l’histoire de ses prédécesseurs, de voir dans quel ordre ils ont trouvé plus de loyauté, plus d’amour, plus de ressources.
 +
 +
6°) D’empêcher qu’il soit accordé désormais aucune distinction à ces nobles d’un jour, qui fiers d’un rang acheté et transfuges d’un ordre qui ne les regrette point, veulent s’envelopper et se confondre dans un autre qui ne les a reçus qu’à regret.
 +
 +
7°) Les différents degrés de juridiction et le peu de certitude des limites de chaque siège  font supplier Sa Majesté de donner des arrondissements comme de trois lieues en trois lieues, l’intention du Roi, ainsi que le vœu de la raison étant de rapprocher le justiciable de son juge.
 +
 +
8°) Sa  Majesté est suppliée d’abolir tous les tribunaux d’exception, les droits de foire  qui sont la ruine du commerce, ceux de péage qui en sont la honte, et d’empêcher qu’à l’avenir l’infracteur d’un édit bursal, d’une loi de gabelle, d’un règlement de finance subisse les châtiments réservés aux scélérats.
 +
 +
9°) Comme la liberté est le premier bien de l’homme et que celui qui y porte atteinte viole toutes les lois, Sa Majesté est spécialement suppliée d’empêcher qu’à l’avenir aucun citoyen soit tyranniquement et arbitrairement enlevé à ses foyers, qu’au contraire chacun soit jugé selon les lois du pays et par ses juges naturels.
 +
 +
10°) Sa Majesté est suppliée d’obliger les curés des paroisses et les gros décimateurs à faire toutes les grosses et menues réparations de leurs bénéfices. Cet acte de justice n’opèrera à coup sûr la vacance d’aucune cure .
 +
 +
11°) Les revenus de l’état sont immenses, ses ressources infinies. Mais de tant de millions, combien de détournés des coffres du monarque, qui ne servent qu’à enrichir un tas de commis, de préposés et de régisseurs qui s’enrichissent des larmes et sueurs du pauvre peuple ! Sa Majesté est donc instamment suppliée de simplifier cette machine compliquée, ou plutôt de l’anéantir entièrement !
 +
 +
12°) On se plaint des taxes excessives des procureurs et des perceptions arbitraires des contrôleurs ; on demande en cas qu’ils subsistent que les droits des premiers soient diminués et ceux des autres fixés d’une manière invariable.
 +
 +
13°) Outre que toutes les paroisses de ce bailliage sont pauvres, chargées d’impôts, de rentes domaniales et seigneuriales, plusieurs situées sur le bord de mer , malgré le nombre prodigieux de matelots qu’elles fournissent, sont encore assujetties à un tirage de matelots, dont sont exemptes les paroisses plus éloignées, qui ne fournissent aucun de ces individus. On demande la réforme de cet abus, autant préjudiciable à ces malheureux qu’au service de Sa Majesté.
 +
 +
14°) Les représentants du Tiers-Etat de ce bailliage persistent à tout ce que dessus, présumant que messieurs des deux autres ordres ne mettront aucun obstacle à de si justes représentations, et ne cèderont ni en raison, ni en obéissance à ceux dont jusqu’ici ils se sont crus les supérieurs, et dont par une plus longue obstination ils ne deviendraient que les égaux.
 +
 +
15°) Supplient enfin Sa Majesté lesdits représentants, de conserver auprès d’elle l’homme vraiment grand, qui en soutenant nos droits nous a sauvés de l’alternative de choisir entre la ruine ou la honte, et de n’appeler auprès d’elle que ceux que des talents reconnus, une probité éprouvée, enfin le vœu général de la nation nomment de droit à des postes si intéressants et si relevés.
 +
Et le présent cahier dont copie collationnée a été déposée au greffe, a été donné auxdits sieurs députés pour être porté à l’Assemblée générale du 16 de ce mois, et avons signé avec tous les présents après lecture.
 +
 +
A-F BROHON, lieutenant général ; G. ALLAIN ; F. FREMOND ; P. LETOURNEUR, J-B LE BALLAIS, Th. NEEL ; Th. LETOURNEUR ; C. HUBERT; L. LECAPELLAIN; Th. NEELET; J. CLEMENT; N. FAIGNON ; SOULATRE-LAPAVEE, LAVOLEY ; CASTEL ; N. OUIN ; J. BOUREY, R. HUE ; J-B LIOT ; LEFEBURE, procureur du Roy ; PIGNARD du HAUTBOSQ ; TANQUERAY ; LE BRETON ; JOUENNE ; HEOT, avocat ; DESCHAMPS, greffier
 +
 +
 +
'''Note 1''' : Cet article, comme un assez grand nombre d’autres du cahier du bailliage de Cérences, paraît inspiré des développements plus étendus contenus dans le Projet d’un cahier général, fait par un gentilhomme de Normandie (§ droits de la nation, art. 3, dans HIPPEAU, Elections, p. 388).
 +
 +
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 +
 +
 +
==Bourey==
 +
 +
 +
====Procès-verbal d’Assemblée====
 +
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
 +
 +
Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 60 - Députés : Pierre GUILLEBERT, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; François LECHEVALLIER, laboureur (4 jours, 12 L, et 19 jours, 74 L., Acc.).
 +
 +
 +
====Cahier de doléances====
 +
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 377. Original signé. Inédit.)''
 +
 +
 +
art. 1 : Les habitants de la paroisse de  ...... représentent que leur paroisse, qui est une des plus petites paroisses du diocèse de Coutances , relativement au petit terrain qu’elle contient, lequel est en partie très mauvais fonds et possédé par presque autant de pauvres qu’il y a d’habitants ;
 +
 +
art. 2 : Qu’ils payent au seigneur prince de Monaco plus de seize cents livres de rentes seigneuriales (note);
 +
 +
art. 3 : Qu’ils sont obligés de faire un recouvrement (de) cinq mille quelques cents livres pour reconstruction de la nef  et tour de leur église, ce qui est décidé par arrêt du conseil et ce qui est très accablant pour eux ;
 +
 +
art. 4 : Que, pour comble de malheur, le presbytère qui est à leur charge est prêt à crouler et ne subsiste que par la tolérance du sieur curé , qui, touché de compassion pour la misère de ses paroissiens, aime mieux exposer sa vie entre ces murs menaçants que d’achever de réduire à la mendicité ses pauvres ouailles ;
 +
 +
art. 5 : Qu’ils désireraient que la taille fut imposée sur tous les habitants du royaume à proportion du revenu d’un chacun ;
 +
 +
art. 6 : Qu’on tint dans chaque province des Etats généraux pour faire avec équité la répartition des sommes qui doivent être imposées pour le soutien de la couronne et le gouvernement du royaume ;
 +
 +
art. 7 : Ils sont d’avis que, pour le bien de l’Etat et des particuliers, il serait à propos de supprimer le corps des employés dans les fermes, parce qu’ils sont trop coûteux.
 +
 +
Fait et arrêté à Bourey, le 1er mars 1789. Et signé par ceux qui savent signer.
 +
 +
 +
P. GUILBERT, LECHEVALIER, A. LEGROS, Odé DERAUX, P. COULOMBIER, A. LEGROS, Jean-Odé MAUDUIT, J. COLLIBERT, N. TESSON, P. DERAUX, Lean LENOIR, J. DERAUX.
 +
 +
 +
Note : Honoré-Camille-Léonor, comte de Torigny, duc de Valentinois, prince de Monaco, pair de France (par démission de M. le duc de Valentinois, son père, et non encore reçu en Parlement, d’après l’Almanach royal) ; né le 17 mai 1758. L’héritière du dernier des Grimaldi, Louise-Hippolyte, ayant épousé en 1715, J. Fr. Léonor de Matignon, comte de Torigny, avait porté cette ancienne famille normande le titre et la principauté de Monaco. A l’assemblée des trois ordres de Coutances, le prince de Monaco, convoqué comme seigneur de Bréhal, Moyon, Tessy, des fiefs de Hambye, de Bourey et du Loreur, fut représenté par M° Charles-Jean-Pierre d’Auxais, chevalier, capitaine d’infanterie.
 +
 +
Dans une demande de secours adressée à l’assemblée provinciale, en date de 2 décembre 1787, et signée du curé, du syndic et des principaux habitants, les paroissiens de Bourey évaluent déjà à plus de 1500 livres année commune la charge des redevances seigneuriales qu’ils doivent au prince de Monaco. (Arch. Calvados, C 7761)
 +
 +
 +
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 +
 +
 +
==Chanteloup==
 +
 +
====Procès-verbal d’Assemblée====
 +
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
 +
 +
Date de l’assemblée : 1er mars. Nombre de feux : 90, « qui fournissent 460 personnes ».
 +
 +
Députés : M° Pierre Duprey, seigneur de ladite paroisse et conseiller du roi, lieutenant ancien civil et criminel au bailliage de Coutances (3 jours, 9 l. et 17 jours, 68 l., Ref.) ; Pierre Toupet, laboureur et syndic (4 jours, 12 l., Acc.)
 +
 +
 +
====Cahier de doléances====
 +
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 355. Original signé. Inédit.)''
 +
 +
 +
Cahier de remontrances, supplications et doléances de la paroisse de Chantelou, dépendant du bailliage de Coutances, que présentent les habitants en général et en commun de ladite paroisse à l’Assemblée préliminaire dudit bailliage, prescrite par l'article 33 du règlement fait par le Roi le 24 janvier dernier, concernant la convocation des Etats généraux, à laquelle Assemblée préliminaire le présent cahier sera porté par les personnes de MM. Duprey, seigneur et patron de cette paroisse, et Pierre Toupet-Desparcs, syndic de l’Assemblée municipale, députés par le général de ladite paroisse, suivant sa délibération du dimanche premier jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
 +
 +
La paroisse de Chantelou est très petite, et très peuplée relativement à son étendue . Elle est composée de 90 feux, qui fournissent environ quatre cent soixante personnes, d'où il suit que chaque propriétaire qui l'habite n'a que de très faibles propriétés ; et pour le prouver en peu de mots, il suffit de dire qu'il n'y a dans toute la paroisse que deux habitants qui aient chacun un harnais complet. Cependant cette paroisse absolument pauvre est surchargée de 3.630 l. 12 s. 8 d. d'impositions royales, savoir : 1.035 l. 4 s. pour principal de la taille, 1.339 l. 10 s. pour imposition accessoire et la capitation, 344 livres pour la prestation en argent représentative de la corvée, 96 livres pour l'impôt territorial et pour la réparation des prisons et bâtiments de la justice, et 816 1. 18 s. 8 d. pour les vingtièmes, sans parler de toutes les autres rentes, tant seigneuriales, foncières et hypothèques, que lesdits habitants sont reliquataires, qui excèdent encore plus que les impôts qu'ils payent à Sa Majesté. En outre les subsides que les habitants sont obligés de payer pour le débit de leurs denrées, tels que les octrois, les droits Sur les boissons et autres.
 +
 +
La plupart d'entre eux sont encore assujettis à une espèce d'impôt qui ne leur est pas moins à charge que les précédents. Cette paroisse est traversée d'une vieille route allant du grand chemin de Bréhal au Loreur et au bourg de La Haye-Pesnel. Cette grande route est extrêmement fréquentée dans tout le cours de l'été ; il y passe chaque jour plus de deux cents charrettes attelées de six, huit et dix bêtes, et six à sept cents chevaux de somme des paroisses voisines.
 +
 +
Toutes ces voitures étrangères à la paroisse de Chantelou portent annuellement des quantités prodigieuses de fagots aux salines de Bricqueville-près-la-Mer, pour la fabrication du sel blanc, et en rapportent de la tangue ou sable de mer pour engraisser les terres ; d'autres portent des bois de construction à Granville et en reviennent chargées d'écallin ou écailles d'huîtres pour le même usage . Dans les moindres saisons de pluies, ces chemins sont défoncés et coupés en un jour par les ornières profondes qui s'y font, parce que cette route est assise sur un sol partie sablonneuse et partie argileuse, et les réparations que l'on y fait le matin sont disparues le soir.
 +
 +
Ce sont cependant les malheureux bordiers de cette route qui sont obligés de les entretenir, malgré la disette des pierres dans le canton . Outre les dépenses énormes que cet entretien leur occasionne, il leur enlève une considérable partie de leur temps, qu'ils emploient à cultiver leurs fonds et à se procurer leurs subsistances. Ces réparations leur sont tellement à charge que quelques-uns de ces riverains vont se trouver dans la dure nécessité d'abandonner leurs fonds, par l'impuissance où ils sont d'entretenir la route qu'ils bordent ; et dans ces circonstances que la paroisse est encore imposée de 344 livres pour la corvée et à 72 livres pour l'impôt territorial. Cette observation, commune à un assez grand nombre de paroisses, fait voir combien il est intéressant et juste que les dépenses nécessaires pour l'entretien, la confection et les réparations de toutes espèces des chemins et routes soient portées et mises à la charge commune, et justement proportionnelles des propriétés tant ecclésiastiques que nobles et autres, puisqu'elles profitent également de l'avantage de la facilité des routes.
 +
 +
Cette juste translation déchargerait encore les malheureux habitants des campagnes d'une espèce d'impôts auxquels ils se trouvent assujettis par les courses trop mal ordonnées des huissiers du bureau des finances qui, à leurs fantaisies, dressent des procès-verbaux des différentes routes appelées petites routes ou chemin de traverse, procès-verbaux qui, la plupart, demeurent sans suites, quand les habitants ont payé les dépenses, pour être recommencés ; s'ils sont suivis, c'est toujours sans règles, et absolument au détriment des malheureux bordiers, qui sont ruinés sans que la réparation puisse être profitable, par l'impuissance de ceux qui la doivent de la faire régulièrement et complète.
 +
 +
Les habitants de Chantelou observent encore qu'il est de l'intérêt public que :
 +
 +
1°) les réparations, l'entretien, les reconstructions de toutes espèces, des églises en entier et des presbytères, soient mises à la charge seule des décimateurs  ;
 +
 +
2°) que les droits exorbitants attribués aux officiers de priseur-vendeur, surtout pour les délivrances des grosses de vente, soient réduits à un juste salaire, et que les vacations par heure soient supprimées , que pour les délivrances le nombre de lignes à la page et de lettres à la ligne soient au moins double. Attendu que les droits énormes qu'ils perçoivent actuellement ruinent les mineurs et les malheureux que la nécessité contraint de laisser vendre, dont le produit ne suffirait pas pour payer le priseur-vendeur
 +
 +
3°) que tous les Impôts soient réduits en un seul, autant que faire se pourra, et répartis avec la plus grande égalité possible, et en proportion sur tous les revenus tant ecclésiastiques que nobles et roturiers  ;
 +
 +
4°) que pour la manutention et juste répartition de l'impôt, les Etats provinciaux de la province soient établis, et que le nombre proportionnel des députés entre le clergé, la noblesse et le tiers état soit fixé dans la proportion prescrite par l'arrêté du conseil du 27 décembre dernier et le règlement du 24 janvier dernier, dans lesquels Etats, les suffrages seraient reçus par tête et non par ordres, et avec lesquels les assemblées intermédiaires d'élection et des municipalités correspondraient  ;
 +
 +
5°) qu'il serait de la justice que l'impôt perçu sur chaque paroisse ou sur chaque district, il y en demeurât la partie qui serait nécessaire et destinée aux ouvrages communs de la paroisse ou district, sans que jamais cette partie pût être distraite pour d'autres ouvrages ou dépenses étrangères à cette paroisse ou district ;
 +
 +
6°) qu'il serait avantageux, pour la simplification des frais de recette, que les collecteurs de chaque paroisse ou communauté, à la caution et garanties du général, et en leur accordant une taxation justement proportionnée, seraient tenus de verser immédiatement à la Caisse générale et dans les termes prescrits par le gouvernement, la masse de l'impôt de la paroisse ;
 +
 +
7°) que vu la circulation de l'argent est absolument interrompue, tant par l'aversion que l'on a pour les restes hypothèques, à cause des dangers que courent les propriétaires de ces rentes, par les formalités prescrites par l'édit du mois de juin 1771, portant création de conservateurs des hypothèques, que par le système ruineux des rentes viagères et par la défense de donner de l'argent à intérêts pour un temps limité, ce qui prive de toutes ressources les citoyens qui ont essuyé quelques pertes soit par incendie, naufrage ou faillites de leurs débiteurs, il serait intéressant qu'il fût permis de donner ou emprunter de l'argent pour un temps convenu, pour l'intérêt au taux de l'ordonnance, avec défense, sous peine capitale et même de mort, de percevoir un intérêt plus fort ;
 +
 +
8°) que vu que les baux à loyer faits pour plus de neuf ans sont clamables par la coutume de cette province, tandis que les baux à rente perpétuelle ou contrats de fieffe, maintenant si communs, ne sont point clamables par les lignagers, ce qui enfante tous les jours des fraudes, des procès et trop souvent des parjures. Il serait bon que les contrats de fieffe pure et simple qui se feraient à l'avenir seraient retrayables par les parents des fieffants, comme et dans la même forme que les contrats de vente, sans qu’ils donnassent ouvertures à d'autres droits seigneuriaux, et parce que la lecture du contrat réduirait également le délai de la clameur à un an ;
 +
 +
9°) qu'il serait très intéressant de simplifier les formalités et diminuer les frais des décrets d'immeubles, des séparations de corps et de biens, des bénéfices d'inventaire et contumace d'héritier et de créanciers, en général et particulier, vu qu'il est facile de donner la même publicité à une vente forcée et les mêmes délais au débiteur pour payer, et à tous les connaissances nécessaires pour conserver leurs droits ;
 +
 +
10°) qu'il existe un droit en faveur des évêques et des archidiacres qui n'est commun presque qu'en Normandie, c'est le droit de départ sur les cures, auquel on ne craint pas d'assujettir jusqu'au presbytère et au jardin, droit ruineux pour les malheureux curés, droit meurtrier pour les pauvres des paroisses, droit scandaleux pour la religion, droit cependant, dont il paraît presque impossible de démontrer la légalité, mais toujours dont il est impossible de prouver la justice. On sait que pendant l'année de départ, l'ecclésiastique qui se donne à meilleur marché est le meilleur desservant, que pendant ce temps nulle instruction de religion, nulle aumône aux pauvres, que le curé entrant ne peut en faire jusqu'à ce qu'il ait récolté et ait profité de sa ' récolte, ou que si sa sensibilité le porte à outrepasser son devoir, les aumônes qu'il fait sortent de sa famille et souvent l'épuisent. Les droits de cette classe précieuse du clergé, les curés, sur laquelle reposent particulièrement les fondements de la religion et les secours spirituels et corporels des malheureux, l’intérêt de la province, la prospérité de la religion, tout se réunit pour solliciter de la bonté et de la justice du monarque et de la nation assemblée la suppression de ces droits de départs, et de la part de MM. les évêques et archidiacres un juste et généreux sacrifice de cette faible portion de leurs revenus.
 +
 +
11°) Les habitants de Chantelou sollicitent la bonté et la justice du monarque de réunir les biens et revenus que le sieur abbé de Hambie possède dans ladite paroisse de Chantelou, soient réunis à la cure de ladite paroisse, vu que ce seigneur qui possède plus que les deux tiers du bénéfice de ladite paroisse  ne fait aucune aumône ni aucun soulagement aux pauvres de ladite paroisse et que le sieur curé est chargé, vu son peu de revenus, du soulagement des pauvres ; sa bonté, sa commisération l'obligerait volontiers à se priver d'une partie de ses aliments pour procurer le soulagement des pauvres.
 +
 +
12°) Au surplus les habitants de Chantelou pensent que des personnes plus instruites qu'eux auront soin de faire le détail et de solliciter la réforme des abus -qui se sont glissés dans la perception des mêmes impôts tels que le taillou, l'impôt territorial, et les distractions qui s'en font pour des usages auxquels il n'est point destiné ; l'impôt pour la réparation des prisons et bâtiments de la justice, pour les ports de Granville, pour la rivière de Caen et autres .
 +
L'emploi mal ordonné de la corvée assez ordinairement appliquée à des ouvrages inutiles pour ceux qui la payent, tandis qu'en outre cet impôt, ils sont obligés d'entretenir les chemins de traverse qui bordent leur héritage.
 +
 +
13°) De solliciter l'amendement des règles et des formalités de justice, tant civile que criminelle, des frais qu'il faut faire pour obtenir un jugement, de la municipalité des tribunaux par lesquels il faut passer avant que d'avoir une décision définitive, sur des questions dont l'objet est assez souvent de très petite conséquence.
 +
 +
14°) Du préjudice qui résulte pour le bien public des règles des plantations, et notamment du règlement du parlement de Rouen du 10 août 1751 , qui a tant enfanté de procès, qui a fait détruire des quantités innombrables de jeunes arbres qui ne nuisaient à rien, et qui a empêché et empêche tous les jours d'en planter d'autres malgré la disette du bois ; des torts que cause au commerce de toute espèce la trop grande facilité des banqueroutes et des faillites.
 +
 +
Les habitants de Chantelou finiront leurs représentations par une observation qui, quoiqu'elle paraisse leur être particulière, est néanmoins commune à plusieurs autres paroisses. Ils mettent en fait que si on considère la population, l'étendue et la valeur des différentes paroisses de l'élection et peut-être même de toute la généralité, il n'y en a pas une qui, en suivant les justes proportions, paye une masse d'impôts aussi considérables que celle de Chantelou. Il est clair que cette répartition absolument inégale sous tous les regards, ne provient que de ce que la répartition de la plupart des impôts est arbitraire et faite par des personnes auxquelles il n'est pas possible de connaître assez le fort et le faible des différentes paroisses. Inutilement les habitants de Chantelou ont-ils fait leurs justes représentations à cet égard, la seule réponse qu'ils aient eue a été qu'ils doivent se trouver heureux si on n'augmentait pas encore leur taxe. Cette observation fait voir combien il serait intéressant que l'impôt fût réparti dans tous les degrés par des comités de personnes choisis par tous les contribuables et qui fussent en -état de connaître la véritable position de l'état certain des forces de chaque élection et de chaque paroisse ; c'est à quoi on parviendrait par l'établissement des Etats provinciaux et ses commissions intermédiaires bien ordonnées.
 +
 +
Tel est le voeu des habitants de la paroisse de Chanteloup.
 +
Fait et arrêté dans l'Assemblée du général de ladite paroisse, tenue le dimanche premier de mars 1789, et remis auxdits députés suivant la délibération du même jour pour la nomination desdits députés.
 +
 +
Le tout fait et arrêté dans les formes prescrites par l'ordonnance de Sa Majesté. Follain, prêtre, N. Frémin, A. Follain, A. Dupont, P. Pimor, J. Toupet, J. Dupont, P. Follain, Pierre Paris, J. Duy, J. Paris, A. Follain, P. Paris, J.-P. Bonnier, J.-F. Clément, J. Paris, J. Pimor, B. Le Gendre, Pierre Masuère, Dutacq, Victor Duy, Ch. Poullain, N. Frémin, Pimor, Pierre Lepage, Nicolas Toupet, J. Toupet, membre, J.-B. Clément, membre, J. Duy, greffier, Jourdan, C. de Ch., Toupet, syndic.
 +
 +
Nous, seigneur de la paroisse de Chantelou, après avoir pris lecture du cahier de doléances des autres parts, déclarons l'approuver et ratifier en tout son contenu, et promettons en notre qualité de député, conjointement avec le sieur Pierre Toupet Les Parcs, de le présenter, en exécution de la déclaration du général de Chantelou du 1 Il de ce mois, à l'assemblée du tiers état de ce jour, qui se tiendra devant Monsieur le Lieutenant Général du bailliage de Cotentin.
 +
 +
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 +
 +
 +
==Coudeville==
 +
 +
Dans une fidèle soumission de contribuer aux payements des impôts à proportion des biens que chacun peut posséder, parce que Sa Majesté sera respectueusement suppliée qu'il en sera fait une juste répartition sur les trois ordres composant la nation, sans aucune distinction quelconque, consistant seulement à rendre aux deux premiers états les honneurs et "séance" qui leurs sont dus.
 +
Qu'il sera pris les moyens pour la juste répartition des impôts et ôter l'arbitraire, toujours nuisible à la classe la plus indigente.
 +
 +
Demande aussi, la dite communauté, que tous les impôts soient réduits à un seul et même rôle, et qu'il ne soit nommé qu'un seul collecteur, qui tiendra bureau dans une maison proche de l'église, où les redevables seront tenus de payer tous les mois leur dû, ce qui évitera beaucoup de frais de façon de rôle.
 +
 +
Remontre, la dite communauté, que les seigneurs religieux du Mont Saint Michel possèdent des biens considérables en cette paroisse, en terres, moulins et rentes, tant en argent qu'en blés de toutes espèces et autres prestations, de même que la majeure partie des grosses dîmes, sans contribuer à aucune charge et sans faire déduction des deniers royaux sur les rentes qu'ils perçoivent sur leurs vassaux, ce qui les réduit dans l'impuissance de faire face aux charges de l'Etat.
 +
 +
Qu'il y a dans la dite paroisse des terrains vagues, tant en landes qu'en marais, ce qui en diminue le produit ; et que pour le bien de la communauté, et pour se procurer des engrais de la mer, les chemins qui y conduisent, tant sur cette paroisse que passant par Saint-Martin-le-Vieux, doivent être libres et réparés, et que les habitants de Saint-Martin ne peuvent s'opposer à l'enlèvement des engrais et à l'exploitation du marais commun, et relativement aux titres d'inféodation de l'Abbaye du Mont Saint Michel et à raison de quoi les habitants de Coudeville sont grevés de rentes seigneuriales.
 +
 +
Demande, la dite communauté, qu'il soit discuté à l'Assemblée sur le droit des colombiers ; et ceux où il sera établi, il soit ordonné qu'ils soient bouchés ou grillés pendant la semence et la récolte, afin que les terres ne soient pas "désemencées" et les récoltes battues comme il arrive souvent.
 +
Que les dits habitants de cette communauté, ayant été grevés pour la reconstruction d'un presbytère et de la nef de leur église en neuf, presque successivement, supplient respectueusement Sa Majesté de les décharger pour l'avenir de l'entretien du dit presbytère et d'en charger les possesseurs du bénéfice, et qu'ils soient tenus d'administrer les sacrements et la sépulture des fidèles sans aucune rétribution, si mieux, ils n'aiment abandonner les dîmes qu'ils perçoivent, et s'en tenir à la portion congrue.
 +
 +
Que sa Majesté sera aussi suppliée de simplifier la procédure et de rapprocher les justiciables de leurs juges. L'éloignement des juridictions étant à charge à la communauté située à la porte de Granville et éloignée de Coutances de près de cinq lieues, car il serait bien gracieux dans chaque arrondissement d'avoir un juge qui connaîtrait de toutes affaires.
 +
 +
Demande, la dite communauté, la suppression des gabelles, aides, élections, grenier à sel, traites foraines, quart-bouillon, bureau des finances et autres charges onéreuses à l'Etat.
 +
 +
En supposant que Sa Majesté retire une livre dix sols par demeau de sel blanc, il est aisé de prouver qu'il ne lui en revient pas dix sols par l'administration qu'il lui en coûte ; si au contraire toutes les personnes portées sur les rôles depuis l'âge de huit ans payaient au Roi vingt sols par an pour avoir le sel libre, il lui en reviendrait beaucoup plus davantage qu'il ne lui en revient, et ses sujets en profiteraient aussi de beaucoup, en établissant à ce sujet un bureau dans chaque communauté, entretenu par icelle, tenu d'en porter le produit chez le receveur qu'il plairait à Sa Majesté d'établir pour ce sujet dans chaque arrondissement.
 +
 +
Demandent également mes dits habitants, obligés de fournir la garde-côte la permission d'être armés pour la défense de la patrie et la conservation de leur campagne, que les chasses, pendant que les blés sont industriez, soient défendus à toutes personnes quelconques, que Sa Majesté accorde aux députés de la municipalité de chaque communauté d'arranger bien des contestations qui s'élèvent entre les habitants, comme usurpation de rayes de terre, engrossissement de fossés, abatis d'arbres, dommages faits par les bestiaux et autres minutie dont il survient des procès qui causent la ruine de bien des familles, puisque ces sortes de procès, après de longues chicanes, viennent toujours à une arbitration de deux experts, qui se trouvent souvent corrompus par l'intrigue des plaideurs.
 +
 +
Toutes lesquelles doléances, plaintes et remontrances respectueuses ont été faites par le Tiers-état de la paroisse de Coudeville, arrêtées et signées relativement à l'ordonnance de Sa Majesté pour en être ainsi qu'il est prescrit. Le tout, après lecture faite au dit Coudeville le vingt cinquième jour de février 1789.
 +
 +
''Note'' : extrait de Emile LERENDU, « Coudeville en Normandie »
 +
 +
 +
 +
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 +
 +
 +
==Hudimesnil==
 +
 +
====Procès-verbal d’Assemblée====
 +
''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
 +
 +
Date de l’assemblée : 5 mars. Nombre de feux : 50 , (Les députés n’ont pas comparu).
 +
 +
 +
====Cahier de doléances====
 +
''(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)''
 +
 +
 +
 +
''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
 +
 +
 
</div>
 
</div>

Version du 24 mars 2008 à 23:34

Les cahiers de doléances des paroisses du canton de Bréhal

Source : « Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDEY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912

BAILLIAGE PRINCIPAL DE COUTANCES.


Bréhal

Procès-verbal d’Assemblée

Date de l’assemblée : 1er Mars. Nombre de feux : 214 Députés : Paul François Gratien Lemonnier-Duparc, laboureur (4 jours, 12 l et 19 jours.74 l; Acc.) Jacques Thomas Lemonnier de Lorgerie, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) François Lemonnier, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.)


Cahier de doléances

La communauté de Bréhal, paroisse maritime, assemblée sur la convocation faite en résultance des lettres et ordres de Sa Majesté, et d’une ordonnance de Monsieur le lieutenant général du bailliage du …...

Après avoir nommé des députés à l’assemblée de Coutances, a rédigé le présent cahier de leurs doléances, par lequel ils exposent que leur paroisse de Bréhal contient environ dix huit cents vergées dont moitié de mauvais fonds ; qu’à raison de cette quantité la population y est très grande, et en partie par le nombre d’étrangers qui viennent annuellement s’y établir pour être à portée du Port de Granville où le commerce de cette place les attire, soit comme navigateurs ou journaliers.

Cette paroisse ne fait aucun commerce ni ne possède aucunes manufactures : Voisine de la grande route viable , elle est le réceptacle de toutes les issues, continuellement couverte des voitures de vingt paroisses qui portent ou à celle de Bricqueville y attenante les bois nécessaires pour la fabrique de sel, ou à Granville les denrées propres à son commerce, et encore plus par la quantité considérable de ces mêmes voitures employées à l’enlèvement des engrais de mer servant à la culture des terres de toutes les paroisses voisines , ce qui lèse si généralement tous les bordiers de ces routes que chaque toise de chemin coûte au propriétaire plus de trois livres par an d’entretien. Le poids de cette charge si accablant pour la plupart des sujets à cet entretien les met dans l’impuissance d’y subvenir et les expose annuellement à des frais exorbitants que leur occasionne l’abandon des voitures que font sur leur terrain ceux qui exploitent journellement ces mêmes voies et qu’ils devraient eux mêmes équitablement contribuer à entretenir, étant les seuls qui les dévastent avec une d’autant plus audacieuse impunité qu’ils ne craignent point la représaille, Bréhal n’ayant aucune espèce de denrées à leur porter.

Cette paroisse observe qu’elle est imposée à la somme de 2.180 livres en principal de taille, qui avec les suites monte à celle de 4.928 livres. Elle est en outre chargée de plus de trois mille quatre cent livres de rentes seigneuriales, dues au seigneur prince de Monaco ; et de deux cent cinquante dues à l’abbaye de Hambye.

Elle fournit au Roi un grand nombre de marins ; il en a péri une quantité dans la guerre dernière, dont les veuves et les enfants méritent la commisération de tout patriote, ce qui fait encore un surcroît de charges pour la communauté.

Le malheur de l’heure passée ne permet pas la demande légitime d’une diminution d’impots ; l’espoir d’un avenir plus heureux dédommage pour le moment, et la perspective que le clergé et la noblesse participeront à la contribution des taxes indispensables fait renaitre dans tous les cœurs la tranquilité et nous invite à bénir à jamais la sagesse d’un gouvernement qui nous remémorise celui où ces rois bienfaisants dont Louis XVI est le modèle.

Sous ces auspices, la communauté de Bréhal fondant tout son espoir sur la légitimité de ses demandes s’en rapporte à l’auguste assemblée des Etats généraux, dont la sagesse et les vues généreuses ne peuvent manquer de lui faire éprouver le soulagement qu’elle espère. Elle prend encore la liberté de représenter qu‘à joindre à toutes ses charges la plus onéreuse quoique accidentelle, est l’entretien ou construction des presbytères ; les revenus de MM les curés, qui se consistent dans les prémices et le plus pur des fruits exercés sur leurs fonds, est une taxe annuelle à laquelle il suffirait de les astreindre ; elle croit pouvoir demander que les entretien et construction des maisons presbytériales soient dorénavant à la charge des bénéficiers.

Arrété et signé double ce 1er mars 1789

Le Monnyer-Dupard, P. Picard, Le Monnyer, Le Monnyer, F. Delangle, J. Marigny, Pierre Gallien, F. Gallien, Louis Burnouf, P. Marigny, Burnouf, Charles Denise, André Martin, T. Sorel, J-F Jourdan, Louis Gallien


Note : Extrait de « Bréhal-Chanteloup » Pierre BEHIER ; OCEP 1969

Sommaire


Saint-Martin-le-Vieux

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Nombre de feux : 15. Députés : Pierre Marie RABASSE, chirurgien (2 jours, 6 l ; Acc.) ; Louis André LE TOUQUERAND, laboureur (2 jours, 6 l. Acc.).


Cahier de doléances

Doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Saint-Martin-Le-Vieux, diocèse de Coutances, doyenné de Saint-Pair.

Cette paroisse maritime extrêmement petite dans son territoire, puisqu’elle n’est habitée que par quatorze particuliers y possédant fonds, est relativement à son étendue, grevée d’une multiplicité d’impôts exorbitants , qui réduisent presque tous ses malheureux habitants à une affreuse indigence. Car outre que chacun d’eux n’y est propriétaire que de très peu de terrain, la majeure partie d’icelui étant possédé par des particuliers des paroisses circonvoisines, il est encore obligé de se constituer en des frais et en travail considérable pour faire fructifier son sol, qui étant élevé et très aride, ne produirait rien ou presque rien, si tous les ans il n’était engraissé de nouveau. Voilà cependant l’unique ressource de tous et chacun de ses habitants, n’y aient dans l’endroit aucune espèce de commerce.

Cette paroisse, toute petite qu’elle est, est encore coupée par un grand nombre de chemins vicinaux et publics, qui à raison de ce qu’ils sont très exploités par les habitants des paroisses limitrophes, pour l’enlèvement des engrais de mer, obligent les bordiers à des réparations très coûteuses, par la rareté de la pierre ou moellon nécessaire à leur entretien. Cette communauté ne peut trop marquer son amertume du genre de violence qui tous les ans y ôte aux infortunés vieillards leur unique soutien et des bras à l’agriculture, dans les jeunes gens qu’on lève par la voie du sort, ou pour servir en tant que canonnier garde-côtes, ou pour être embarqués sur les vaisseaux de Sa Majesté. Car cette paroisse, comme celle des environs sur la côte, ne se trouve déjà que trop dépeuplée par le grand nombre de jeunes gens que leur goût naturel fait librement prendre le parti de la marine, sans y forcer outre leur inclination ceux qui ne paraissent pas nés pour être destinés à cet état. Et il est de remarque constante, que tous ceux levés par le sort pour la marine et qui ont été embarqués par force, il n’en est presque pas revenu, tandis que les paroisses du bocage beaucoup plus peuplées que celles de la côte, fournissent ou librement ou forcément infiniment moins d’hommes pour les services du Roy.

Cette paroisse se plaint encore des corvées qu’elle est obligée de faire souvent.

Elle se plaint de la lenteur, pour ne rien dire de plus, avec laquelle la justice est rendue par la municipalité, des formalités peu nécessaires qui entraînent des dépens excessifs, dans des procès que des intérêts nécessitent quelquefois.

Et pour borner aux représentations, elle a enfin l’honneur de remontrer qu’un marais d’une certaine étendue, lequel lui est commun avec les paroisses de Longueville, Donville, Bréville et Coudeville , n’est dans l’état où il est que de très médiocre utilité pour ces paroisses, par rapport aux eaux de la mer qui le couvrent en majeur partie dans les grandes marées, y stagnent, et, par la corruption que bientôt elles éprouvent, répandent dans les environs des exhalaisons funestes, qui y occasionnent tous les ans des maladies de fièvres longues et souvent mortelles ; outre qu’elles en rendent impossible toute espèce de cultures. Ce marais serait cependant, au moyen d’une digue facile à établir pour en défendre l’entrée à la mer, d’un grand avantage aux habitants de ces paroisses y ayant droit, si à leur désir et selon leurs vœux, il se trouvait partagé entre eux en proportion des propriétés de chacun. Alors par la culture dont il serait susceptibles et l’amélioration qu’on y pourrait faire, étant intermédiaire entre ces paroisses et le rivage de la mer, il leur deviendrait non seulement d’un grand secours et pour la production de blé et pour le pâturage des bestiaux nécessaire à l’agriculture, vu qu’ils n’ont d’ailleurs que fort peu de terrain qui y soient propres ; mais ils les préserverait de cette cause de maladies fréquentes, qui en en moissonnant un grand nombre, laissent ceux qui n’en périssent pas dans des langueurs de souvent plusieurs années. Le peu de terrain possédé par les habitants de cette paroisse est encore grevé de beaucoup de rentes seigneuriales et foncières, au point que les propriétaires en plus grand nombre ne sont guère que fermiers du terrain qu’ils ont entre leurs mains . A joindre qu’une partie de la paroisse voisine du marais susdit se trouve souvent submergée par la mer, ce qui lui cause un dommage considérable et ôte absolument au malheureux cultivateur tout le fruit de ses sueurs, et à sa famille désolée l’aliment qu’elle en attendait.

Justice pour les riches, compassion pour les pauvres, sont les vœux ardents de la communauté de la paroisse de Saint-Martin-le-Vieux.

Fait pour être présenté à l’assemblée du bailliage du Cotentin devant se tenir à Coutances, le 2 mars 1789.

THUILLET C. de S.M, L. TOUQUERANT, Pierre SU, Jacques FAUNY, DUREY, POTIER, J. LEMOINE, François GUYOT, RABASSE.

Sommaire


Bréville

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l'assemblée : 22 février – Nombre de feux : 67 - Députés : Jean BINET, (4 jours, 12 l. Acc.) ; M° Charles-Laurent COUILLARD-VICOMTERIE, docteur-médecin (14 jours, 42 L, et 19 jours, 74 L., Ref.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 357. Original signé. Inédit.)

Il est donc enfin arrivé ce moment heureux et désiré où nous pouvons porter nos plaintes et réclamations au pied du trône. Grâces soient rendues à la providence, à la bonté du Roy, et au vertueux ministre qui lui a fait connaître notre misère et nos besoins. Nos représentants voudront bien se charger de témoigner notre humble soumission et vive reconnaissance à Sa Majesté et demander en notre nom :


Art. 1 : L’égalité des voix vis-à-vis le clergé et la noblesse réunis ; le tiers état composant le plus grand nombre, s’il s’agit de protection, les deux premiers ordres ont besoin de celle du dernier pour mettre leurs propriétés à l’abri des incursions de l’ennemi ;


Art. 2 : L’abolition des privilèges pécuniaires (note 1). Cette demande est fondée sur la raison et l’humanité, en vain on réclamerait l’usage ; il s’agit de réformer les abus ;


Art. 3 : Les Etats provinciaux ;


Art. 4 : L’amortissement de la gabelle, qui répugne depuis si longtemps au cœur de Sa Majesté ; Il faudra sans doute, vu l’état des finances, remplacer par un impôt sur les propriétés et l’industrie le produit qui en revenait au trésor royal. Il est à propos de demander l’usage du gros sel dans toute la province ; celui qui est fait par l’ébullition est faible et de mauvaise qualité ; d’ailleurs, le moyen est dispendieux à cause de la disette du bois ;


Art. 5 : La suppression des aides, parce que c’est le pauvre qui paye la majeure partie de cet impôt. On remplacera également le produit sur les propriétés et l’industrie pour dédommagement ; et pour éviter les frais de régie, on peut établir partout où on le jugera à propos, des cabarets qui tous les ans passeront par adjudication, et le produit servira à payer la dette commune. A ce moyen, le cabaretier sera le fermier de la communauté, et il n’y aura personne qui n’ait intérêt à déceler l’expoliateur (sic). On pourrait prouver la fraude par témoins devant la municipalité sans frais et sans appel. Le prix des boissons serait égal dans chaque endroit ;


Art. 6 : Ne pourrait-on point assimiler le débit du tabac à celui des boissons, car l’esprit humain doit se mettre à la torture pour anéantir ces immenses frais de régie, et pour renvoyer à une profession plus honorable et plus utile à l’humanité des gens qui par état mettent bien des malheureux dans les fers, deviennent par là les objets de la haine et de l’éxécration publique, et cependant pourraient estre dignes d’un meilleur sort ;


Art. 7 : Des pensions excessives et trop facilement accordées, des emplois d’un revenu immense, épuisent l’Etat et doivent être réformés ;


Art. 8 : Il serait à propos que les denrées d’une province entrassent librement dans un autre sans payer d’impôt et que tout le royaume pût jouir sans entraves de toutes ses productions. A ce moyen, on reculerait les barrières jusques sur les frontières ;


Art. 9 : Quand le collecteur des deniers publics paraît avec tous ses rôles, il fait frissonner l’homme le plus intrépide. Nos représentants doivent faire leur possible pour simplifier les impôts, qui seront accordés à raison des besoins de l’Etat et seront modérés à mesure qu’ils diminueront ;


Art. 10 : Il serait bien avantageux de changer l’ordre dans la justice distributive, d’abréger les formes, de faire des arrondissements pour chaque tribunal, de n’établir que deux degrés de juridiction pour les affaires importantes.

On devrait abolir la vénalité des charges ; tous les tribunaux sont remplis d’une multitude de bons avocats, dont quelques-uns, quoique très savants, n’ont pas le don de la parole. Ceux-là surtout pourraient être désignés par leurs confrères ou par les notables de l’arrondissement pour remplir au moins pendant un temps limité la redoutable fonction de juges ; on leur accorderait des honneurs et quelques récompenses en proportion de leur mérite.

Il est d’observation qu’un homme seul avec du savoir et de la probité rend souvent un jugement plus équitable qu’une nombreuse assemblée de juges. S’il est injuste, il en porte seul la honte. Ce serait une bonne méthode d’opiner à haute voix.

Il serait bien avantageux d’établir un juge de paix dans un certain arrondissement. Bien des gens ignorants et entêtés plaident pour une misère ou pour une légère insulte, parce qu’ils ne se sont pas donnés la peine de consulter un homme de bon sens qui leur aurait fait voir le ridicule de dépenser beaucoup d’argent pour obtenir peu de chose.

Cette fonction conviendrait beaucoup à un curé qui serait choisi par plusieurs communautés ; elle l’honorerait bien davantage que la faisance valoir de ses dîmes , qui va sans doute être abandonnée par tout le clergé. En effet, il serait beaucoup plus convenable à un pasteur qui doit uniquement se livrer aux fonctions de son état, d’affermer ses dîmes et de retenir une certaine portion de blé pour l’usage de sa maison et les besoins des pauvres de sa paroisse. L’universalité des baux, qui passeraient publiquement à l’enchère, serait un acheminement à connaître les productions respectives de chaque province ;


Art. 11 : Il serait utile d’avoir un règlement sur les dîmes et particulièrement sur celles qu’on appelle insolites, sur la construction des presbytères qui devraient être à la charge de ceux qui les habitent. Si la paroisse était d’un trop modique revenu, ne pourrait-on pas faire des arrondissements ? Il est des personnes qui sont voisines d’une église qui n’est pas celle de leurs paroisse, pendant que la leur est éloignée d’une lieue.

On ferait bien d’anéantir les déports qui privent pendant un an des paroisses de leur légitime pasteur et les pauvres des secours qu’ils ont droit d’attendre de lui ;


Art. 12 : On devrait confier la vérification des poids et mesures à des gens qui en seraient plus dignes ;


Art. 13 : On fait dans ce moment tous les efforts possibles pour mettre de l’ordre dans les finances et apurer la fortune ; mais la santé, ce bien sans [lequel] les autres ne sont rien, ne s’en occupera-t-on point dans les Etats généraux ?

La France est inondée d’une foule d’empiriques qui livrent sans cesse des assauts à la bourse et à la santé .

Les femmes, une multitude de gens qui ne savent pas lire, font la médecine des campagnes, pendant que de très bons médecins sont amoncelés dans les villes et qu’on ignore même leur nom dans les habitations les plus voisines.

Le moyen de remédier à cet abus est d’attirer les médecins des villes à la campagne par quelques petits privilèges et quelques récompenses, quand il sera démontré qu’ils auront secouru gratuitement les malheureux.

N’est-il pas honteux que tel charlatan avec sa poudre charbonnée ait acquis de grands titres et une fortune immense ? Ne sera-t-il pas bientôt arrivé à satiété ? On devrait le forcer de faire le sacrifice public d’un remède dont la connaissance ferait peut-être la confusion de l’auteur et humilierait tous ceux qui en ont été les partisans.

Toute découverte, si elle est utile à l’humanité, doit être publique et on doit un prix à son auteur. Un spécifique peut être inventé par un ignorant, qu’il en reçoive donc la récompense et qu’il le livre aux gens de l’art. Ce remède manié par des mains plus habiles peut devenir plus efficace contre les maux qui nous affligent.


Arrêté le 22 février 1789.

Pierre LESUEUR, P. PERRETTE, François DE DOITIL, F. RACIQUOT, J. HECQUARD, J. JORET, Jacques BINET, Jullien LE BRUN, Nicolas SAILLARD, François LACOURT, Louis LECONTE, François LESAGE, Jean BINET, COUILLARD.


Note 1 : Impositions de la paroisse pour 1789 : taille, 607 livres ; acc., 398 l. 7 s. ; cap., 392 l. 14 s. ; corvée, 201 l. 12 s. ; vingt., 603 l. 15 s., 10 d. ; terr., 53 livres ; bât., 17 livres. Au total, 2273 l. 8s. 10 d.. Privilégiés : le curé, abbé Follain, et le seigneur, Paul-Bernard de Mary, chevalier de Saint-Louis, propriétaire des fiefs de Bréville et de Villers ; 1 sous-brigadier et 3 gardes de quart-bouillon, privilégiés du tiers état. Supplément des privilégiés : 61 l. 18 s. 10 d. ; le curé a obtenu une ordonnance de compensation pour 34 l 8 s. (Arch. Manche, C 487).

Biens ecclésiastiques : la cure, bâtiments, jardin à pommiers, enclos, 8 vergées (loué en l’an III 150 livres, valeur 100 livres) ; le trésor, 3 vergées de terre labourable en plusieurs petits lopins ; le trésor de Donville, 1 vergée.

Rentes : abbaye du Mont-SaintMichel, pour les fiefs de la Piaudière et de la Morandière, 203 ruches 32 godets de froment, mesure de Saint-Pair, 34 livres de menues rentes, et 105 livres sur les dîmes. Au total, 850 livres ; Hôtel-Dieu de Coutances, 6 boisseaux de froment.

Biens des nobles : P. Bernard de Mary, émigré, terres et prés, 125 vergées de terre, dont 80 labourables donnant 285 ruches de tout blé, louées, en 1791, 147 livres ; rentes, 22 livres. Aucune redevance au domaine. (Arch. Manche, Q 4-1 12 et 15)

Sommaire


Bricqueville près la Mer

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l’assemblée : 1er mars. Nombre de feux : 365 , Députés : Pierre BOUTOT, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.) ; M° Jean-Baptiste HASTEY, chirurgien (4 jours, 12 l. et 19 jours, 74 l., Acc.) ; Julien ALATERRE, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.) ; Jacques GUERIN, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)


Cette paroisse maritime a une très grande population, relativement à son étroit territoire. Elle fournit environ deux cents hommes à la marine royale en temps de guerre et autant à la marine marchande pendant la paix. La dernière guerre y a laissé plus de quatre-vingts veuves et un nombre proportionné d'orphelins, tous malheureux qui ne peuvent guère partager la charge accablante des impôts publics.

Elle n'a aucun commerce particulier, aucune manufacture, excepté la fabrique du sel blanc qui est dans les mains d'une petite partie de sa communauté, fabrique chère à la province qui la met au nombre de ses privilèges, fabrique sans laquelle ne pourraient vivre les nombreux pauvres habitants que la cherté de la main-d'oeuvre a fixés sur son territoire.

Outre le poids des impôts, cette paroisse est extrêmement grevée de l'entretien d'une multitude de chemins incessamment couverts de voitures qui viennent de bien loin enlever les engrais de mer, de manière que bien des malheureux propriétaires ont plus de dépenses à faire pour l'entretien de ces chemins que de revenus à recueillir des fonds qui les bornent.

Ladite paroisse ose attendre de l'équité des Etats Généraux quelque amélioration qui doit résulter des opérations d'une si auguste assemblée, qui, sous les yeux du Roy bienfaisant, s'occupera sans doute du soulagement de la pauvre partie de ses sujets. C'est dans cette espérance que ladite paroisse demande et supplie :

1°) Qu'on lui accorde, dès qu'il sera possible quelque modération dans les impôts qui l'écrasent ;

2°) Qu'on cherche les moyens de soulagement dans la juste contribution aux impôts publics de la part des riches propriétaires, tant ecclésiastiques que nobles, qui doivent au moins partager les charges des malheureux laboureurs ;

3°) Qu'on diminue les frais immenses de la perception des impôts, et qu'on adoucisse les rigueurs de la contrainte contre les pauvres qui ne peuvent payer ;

4°) Qu'on conserve à ladite paroisse et qu'on soulage de quelques droits le privilège de sa fabrique de sel blanc ;

5°) Qu'on décharge les pauvres habitants de ladite paroisse de l'entretien ruineux des chemins qui servent à l'enlèvement des engrais de la mer pour un canton considérable, et qu'il soit fait à cet effet un chemin public et plus commode que ceux qui existent ;

6°) Enfin que, par la réforme des abus, des vexations de toutes espèces qui pèsent sur le pauvre, on lui donne occasion de bénir à jamais l'époque heureuse et si longtemps désirée de la tenue des Etats Généraux.

Fait et arrêté par les habitants soussignés pour être mis aux mains de leurs députés à l'Assemblée préliminaire, à Bricqueville-près-la-Mer, ce 1er mars 1789.

J.-B. Hastey, chirurgien ; P. Boutot, P. Guérin, N. Thuillet, Barnabé Guérin, Julien Lebert, Joachim Dupont, L. Guérin, Jacques Guérin, V. Thuillet, Jean Jourdan, G. Delisles, Vigor Guérin, Jean Leconte, P. Adam.

Sommaire


Sainte-Marguerite

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l’assemblée : 5 mars. Nombre de feux : 50 , (Les députés n’ont pas comparu).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)

Cahier de doléance, plainte et remontrance, que font les habitants, en général de la paroisse de Sainte-Margueritte.

Du jeudi cinquième jour de mars 1789 en la chambre de l’assemblée municipale, se sont assemblés les habitants en général comme dit est par la convocation du syndic en charge, porteur des ordres du Roi, laquelle a été lue et affichée le dimanche premier jour de mars 1789, laquelle ordonnance et permet Sa Majesté qu’il lui soit fait les plaintes et remontrances dont le général est accablé :

1°) Demandons à n’avoir qu’une imposition, pour épargner des frais de plusieurs rôles ;

2°) Que la noblesse et le clergé payent comme le tiers-état, au terme de leurs revenus, tels que les évêchés et abbayes qui possèdent une grande partie du revenu de la province ;

3°) Demandons que les colombiers soient arasés (sic), entendu que le pigeon désumence (sic) en partie les fonds, et mange en partie la récolte ;

4°) De plus, demandons encore que le sel soit commun, et nous tirer sous la tyrannie des commis ; le sel étant taxé à un prix considérable met la plus grande partie des familles hors d’état d’en avoir, ensuite les commis leur font des procès, pour n’avoir pas levé provision, et ensuite les réduisent à la dernière des misères ;

5°) Que les basses juridictions soient interdites, lesquelles mangent le pauvre monde en leur tenant des affaires dans leur siège pendant des quinze et vingt années. En suppliant très humblement Sa Majesté de vouloir bien nous accorder nos demandes, le général ne cessera d’adresser leurs vœux à l’Eternel pour la conservation des jours précieux de Sa Grandeur.Ce dit jour et an que dessus.


G-F. GUILLOT, P. GUILLOT, J-P. DELALANDE, C. CREPINEL, B. COTENTIN, Vigor FOUCHE, J-P LEGENTIL, J. COSTENTIN, A. COSTENTIN, J. COTENTIN, DESBOUILLONS, P. FOUCHARD, Gabriel LEBER, HEBERT, syndic.

Sommaire


Cérences

Le cahier de doléances de la paroisse de Cérences n'a pas été retrouvé (en 1907).


Procès-verbal de l’Assemblée du tiers état du bailliage de Cérences

(Ms. Archives du Greffe du Tribunal de premier instance de Coutances, pièce N° 5. Expédition certifiée conforme, signée par le greffier du bailliage. – 4 p. f° Inédit.)


Aujourd’hui deuxième jour de mars 1789 ;

Devant nous Auguste François Brohon , lieutenant général civil et criminel dudit bailliage, présent le procureur du Roi , assisté de Michel Deschamps, greffier ordinaire, dans l’auditoire dudit lieu. En exécution des Lettre et Règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, pour la convocation des Etats généraux du royaume, de notre ordonnance du mois de février dernier , et des assignations et notifications faites aux paroisses de notre ressort, se sont en conséquence rendus devant nous les députés desdites paroisses, ainsi qu’il suit :

1° Pour le bourg et paroisse de Cérences, nous dit lieutenant général, et MM Lefébure, procureur du Roy, Pignard du Hautbosq et Héot, avocat ;

2° Pour la Meurdraquière, MM. Louis-Bernard Castel et Pierre-François de Bourey ;

3° Pour Saint-Sauveur, MM. Charles Hubert et Jacques Clément ;

4° Pour Folligny, MM Jean-François Soulatre-Lapavée et Germain Lavoley ;

5° pour Equilly, MM. Pierre et Thomas Letourneur ;

6° Pour Beauchamps, MM. Thomas Néel et Jean-Baptiste Le Ballais ;

7° pour la Haye-Paysnel, MM. Thomas Neslet et Louis-Bon Le Cappelain ;

8° Pour Yquelon, MM. Nicolas Faignon et Louis de la Lande, défaut ledit de la Lande ;

9° Pour Lingreville, MM. Richard Hue, Jean-Baptiste Liot , et Nicolas Ouin ;

10° Pour Sartilly, MM. Jean Tanquerey et Jullien-Charles Le Breton ;

11° Pour Le Tanu, MM. Guillaume Allain et François Frémond ;

Auxquels comparants avons accordé acte de leur comparution, prononcé défaut sur les absents ; de suite procédant à la vérification des pouvoirs desdits députés, leur avons fait préter, et prété avec eux le serment au cas requis, de procéder fidèlement, tant à la réduction en un seul de tous les cahiers apportés par lesdits députés, qu’à la nomination du quart d’entre eux pour porter le cahier général à l’assemblée des trois états du bailliage de Cotentin. Et après ladite réduction faite, les suffrages se sont réunis en faveur de nous dit lieutenant général et de MM Lefébure, procureur du Roy, Héot, avocat, Le Breton, Faignon, Neslet et Soulatre-Lapavée, lesquels ont accepté ladite commission et promis s’en acquitter fidèlement.

Pouvoir leur est donné par le présent, tant de remettre ledit cahier à l’assémblée générale, que de remontrer, et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, les établissements d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et de chacun les sujets de Sa Majesté.

Et du procès-verbal qui restera en notre greffe, copie collationnée a été donnée auxdits députés, avec le cahier du tiers état de ce bailliage, pour être porté à l’assemblée générale du 16 de ce mois, et avons signé avec tous le présent, cedit jour et après lecture :

G. ALLAIN ; F. FREMOND ; J-B LE BALLAIS, Th. NEEL ; F. LETOURNEUR, Th. LETOURNEUR ; J. CLEMENT; C. HUBERT; H. LECAPELLAIN; Th. NEELET; SOULATRE-LAPAVEE ; LAVOLEY ; Nicolas FAIGNON ; CASTEL ; J-B LIOT ; R. HUE ; N. OUIN ; F. BOUREY, F. TANQUERAY ; LE BRETON ; PIGNARD du HAUTBOSQ ;LEFEBURE, procureur du Roy ; JOUENNE ; HEOT, avocat ; A-F BROHON, lieutenant général ; DESCHAMPS, greffier, avec paraphe.

La présente expédition, conforme au procès-verbal déposé au greffe, délivrée pour servir ce qu’il appartiendra, par nous greffier du bailliage de Cérences soussigné : Deschamps


Cahier de doléances

(Ms. Archives du Greffe du Tribunal de premier instance de Coutances, liasse Cahiers de doléances, pièce N° 72. Expédition conforme, délivrée et signée par le greffier du bailliage. – 8 p. f° Inédit.)

Arrêté du 2 mars 1789

Un Roy qui veut tout le bien qu’il peut, et peut aussi tout le bien qu’il veut faire, demande que les vœux et représentations de ses sujets s’élèvent et parviennent jusqu’à son trône. Ce serait trahir la plus chère et la plus noble de ses intentions que de n’y pas procéder avec confiance et courage, et d’oublier un seul instant que c’est moins comme sujets que comme conseils et amis, que ce Bon Roy nous rassemble autour de lui.

Assemblés donc pour un si digne et si salutaire objet, nous demandons et arrêtons sur notre âme et conscience qu’il doit être demandé ce qui suit :

1°) Qu’il plaise à sa Majesté prendre en considération l’importance de son duché de Normandie, la loyauté et les services de ses habitants, leur rendre leurs anciens Etats, et ne plus souffrir qu’il soit porté atteinte aux privilèges à eux accordés dans cette Charte fameuse, vulgairement appelée la Charte aux Normands(note 1).

2°) Que les Etats-généraux soient renouvelés au moins tous les cinq ans, et que pendant l’intervalle qui s’écoulera d’une tenue à l’autre, il existe une commission intermédiaire dans chaque district qui veille à l’exécution des résolutions également prises dans la grande assemblée.

3°) Comme le but de ladite Assemblée est le bien général de tous, le Roy est instamment supplié de veiller à ce que les suffrages se comptent par tête et non par ordre, et que suivant le nombre de députés donné, chaque arrondissement ou bailliage puisse avoir un représentant qu’il aura choisi.

4°) Sa Majesté est suppliée de jeter les yeux sur les richesses immenses d’un ordre qui dans son origine était humble, pauvre et saint, sur le nombre prodigieux de communautés et de considérer si en employant leur superflu au soulagement des indigents, il ne remplirait pas mieux par ce noble usage le but de leurs pieux fondateurs.

5°) Sa Majesté est pareillement suppliée d’abolir à jamais les privilèges injustes, les distinctions humiliantes qui existent entre les enfants du même père, et en jetant les yeux sur l’histoire de ses prédécesseurs, de voir dans quel ordre ils ont trouvé plus de loyauté, plus d’amour, plus de ressources.

6°) D’empêcher qu’il soit accordé désormais aucune distinction à ces nobles d’un jour, qui fiers d’un rang acheté et transfuges d’un ordre qui ne les regrette point, veulent s’envelopper et se confondre dans un autre qui ne les a reçus qu’à regret.

7°) Les différents degrés de juridiction et le peu de certitude des limites de chaque siège font supplier Sa Majesté de donner des arrondissements comme de trois lieues en trois lieues, l’intention du Roi, ainsi que le vœu de la raison étant de rapprocher le justiciable de son juge.

8°) Sa Majesté est suppliée d’abolir tous les tribunaux d’exception, les droits de foire qui sont la ruine du commerce, ceux de péage qui en sont la honte, et d’empêcher qu’à l’avenir l’infracteur d’un édit bursal, d’une loi de gabelle, d’un règlement de finance subisse les châtiments réservés aux scélérats.

9°) Comme la liberté est le premier bien de l’homme et que celui qui y porte atteinte viole toutes les lois, Sa Majesté est spécialement suppliée d’empêcher qu’à l’avenir aucun citoyen soit tyranniquement et arbitrairement enlevé à ses foyers, qu’au contraire chacun soit jugé selon les lois du pays et par ses juges naturels.

10°) Sa Majesté est suppliée d’obliger les curés des paroisses et les gros décimateurs à faire toutes les grosses et menues réparations de leurs bénéfices. Cet acte de justice n’opèrera à coup sûr la vacance d’aucune cure .

11°) Les revenus de l’état sont immenses, ses ressources infinies. Mais de tant de millions, combien de détournés des coffres du monarque, qui ne servent qu’à enrichir un tas de commis, de préposés et de régisseurs qui s’enrichissent des larmes et sueurs du pauvre peuple ! Sa Majesté est donc instamment suppliée de simplifier cette machine compliquée, ou plutôt de l’anéantir entièrement !

12°) On se plaint des taxes excessives des procureurs et des perceptions arbitraires des contrôleurs ; on demande en cas qu’ils subsistent que les droits des premiers soient diminués et ceux des autres fixés d’une manière invariable.

13°) Outre que toutes les paroisses de ce bailliage sont pauvres, chargées d’impôts, de rentes domaniales et seigneuriales, plusieurs situées sur le bord de mer , malgré le nombre prodigieux de matelots qu’elles fournissent, sont encore assujetties à un tirage de matelots, dont sont exemptes les paroisses plus éloignées, qui ne fournissent aucun de ces individus. On demande la réforme de cet abus, autant préjudiciable à ces malheureux qu’au service de Sa Majesté.

14°) Les représentants du Tiers-Etat de ce bailliage persistent à tout ce que dessus, présumant que messieurs des deux autres ordres ne mettront aucun obstacle à de si justes représentations, et ne cèderont ni en raison, ni en obéissance à ceux dont jusqu’ici ils se sont crus les supérieurs, et dont par une plus longue obstination ils ne deviendraient que les égaux.

15°) Supplient enfin Sa Majesté lesdits représentants, de conserver auprès d’elle l’homme vraiment grand, qui en soutenant nos droits nous a sauvés de l’alternative de choisir entre la ruine ou la honte, et de n’appeler auprès d’elle que ceux que des talents reconnus, une probité éprouvée, enfin le vœu général de la nation nomment de droit à des postes si intéressants et si relevés. Et le présent cahier dont copie collationnée a été déposée au greffe, a été donné auxdits sieurs députés pour être porté à l’Assemblée générale du 16 de ce mois, et avons signé avec tous les présents après lecture.

A-F BROHON, lieutenant général ; G. ALLAIN ; F. FREMOND ; P. LETOURNEUR, J-B LE BALLAIS, Th. NEEL ; Th. LETOURNEUR ; C. HUBERT; L. LECAPELLAIN; Th. NEELET; J. CLEMENT; N. FAIGNON ; SOULATRE-LAPAVEE, LAVOLEY ; CASTEL ; N. OUIN ; J. BOUREY, R. HUE ; J-B LIOT ; LEFEBURE, procureur du Roy ; PIGNARD du HAUTBOSQ ; TANQUERAY ; LE BRETON ; JOUENNE ; HEOT, avocat ; DESCHAMPS, greffier


Note 1 : Cet article, comme un assez grand nombre d’autres du cahier du bailliage de Cérences, paraît inspiré des développements plus étendus contenus dans le Projet d’un cahier général, fait par un gentilhomme de Normandie (§ droits de la nation, art. 3, dans HIPPEAU, Elections, p. 388).

Sommaire


Bourey

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 60 - Députés : Pierre GUILLEBERT, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; François LECHEVALLIER, laboureur (4 jours, 12 L, et 19 jours, 74 L., Acc.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 377. Original signé. Inédit.)


art. 1 : Les habitants de la paroisse de ...... représentent que leur paroisse, qui est une des plus petites paroisses du diocèse de Coutances , relativement au petit terrain qu’elle contient, lequel est en partie très mauvais fonds et possédé par presque autant de pauvres qu’il y a d’habitants ;

art. 2 : Qu’ils payent au seigneur prince de Monaco plus de seize cents livres de rentes seigneuriales (note);

art. 3 : Qu’ils sont obligés de faire un recouvrement (de) cinq mille quelques cents livres pour reconstruction de la nef et tour de leur église, ce qui est décidé par arrêt du conseil et ce qui est très accablant pour eux ;

art. 4 : Que, pour comble de malheur, le presbytère qui est à leur charge est prêt à crouler et ne subsiste que par la tolérance du sieur curé , qui, touché de compassion pour la misère de ses paroissiens, aime mieux exposer sa vie entre ces murs menaçants que d’achever de réduire à la mendicité ses pauvres ouailles ;

art. 5 : Qu’ils désireraient que la taille fut imposée sur tous les habitants du royaume à proportion du revenu d’un chacun ;

art. 6 : Qu’on tint dans chaque province des Etats généraux pour faire avec équité la répartition des sommes qui doivent être imposées pour le soutien de la couronne et le gouvernement du royaume ;

art. 7 : Ils sont d’avis que, pour le bien de l’Etat et des particuliers, il serait à propos de supprimer le corps des employés dans les fermes, parce qu’ils sont trop coûteux.

Fait et arrêté à Bourey, le 1er mars 1789. Et signé par ceux qui savent signer.


P. GUILBERT, LECHEVALIER, A. LEGROS, Odé DERAUX, P. COULOMBIER, A. LEGROS, Jean-Odé MAUDUIT, J. COLLIBERT, N. TESSON, P. DERAUX, Lean LENOIR, J. DERAUX.


Note : Honoré-Camille-Léonor, comte de Torigny, duc de Valentinois, prince de Monaco, pair de France (par démission de M. le duc de Valentinois, son père, et non encore reçu en Parlement, d’après l’Almanach royal) ; né le 17 mai 1758. L’héritière du dernier des Grimaldi, Louise-Hippolyte, ayant épousé en 1715, J. Fr. Léonor de Matignon, comte de Torigny, avait porté cette ancienne famille normande le titre et la principauté de Monaco. A l’assemblée des trois ordres de Coutances, le prince de Monaco, convoqué comme seigneur de Bréhal, Moyon, Tessy, des fiefs de Hambye, de Bourey et du Loreur, fut représenté par M° Charles-Jean-Pierre d’Auxais, chevalier, capitaine d’infanterie.

Dans une demande de secours adressée à l’assemblée provinciale, en date de 2 décembre 1787, et signée du curé, du syndic et des principaux habitants, les paroissiens de Bourey évaluent déjà à plus de 1500 livres année commune la charge des redevances seigneuriales qu’ils doivent au prince de Monaco. (Arch. Calvados, C 7761)


Sommaire


Chanteloup

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l’assemblée : 1er mars. Nombre de feux : 90, « qui fournissent 460 personnes ».

Députés : M° Pierre Duprey, seigneur de ladite paroisse et conseiller du roi, lieutenant ancien civil et criminel au bailliage de Coutances (3 jours, 9 l. et 17 jours, 68 l., Ref.) ; Pierre Toupet, laboureur et syndic (4 jours, 12 l., Acc.)


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 355. Original signé. Inédit.)


Cahier de remontrances, supplications et doléances de la paroisse de Chantelou, dépendant du bailliage de Coutances, que présentent les habitants en général et en commun de ladite paroisse à l’Assemblée préliminaire dudit bailliage, prescrite par l'article 33 du règlement fait par le Roi le 24 janvier dernier, concernant la convocation des Etats généraux, à laquelle Assemblée préliminaire le présent cahier sera porté par les personnes de MM. Duprey, seigneur et patron de cette paroisse, et Pierre Toupet-Desparcs, syndic de l’Assemblée municipale, députés par le général de ladite paroisse, suivant sa délibération du dimanche premier jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

La paroisse de Chantelou est très petite, et très peuplée relativement à son étendue . Elle est composée de 90 feux, qui fournissent environ quatre cent soixante personnes, d'où il suit que chaque propriétaire qui l'habite n'a que de très faibles propriétés ; et pour le prouver en peu de mots, il suffit de dire qu'il n'y a dans toute la paroisse que deux habitants qui aient chacun un harnais complet. Cependant cette paroisse absolument pauvre est surchargée de 3.630 l. 12 s. 8 d. d'impositions royales, savoir : 1.035 l. 4 s. pour principal de la taille, 1.339 l. 10 s. pour imposition accessoire et la capitation, 344 livres pour la prestation en argent représentative de la corvée, 96 livres pour l'impôt territorial et pour la réparation des prisons et bâtiments de la justice, et 816 1. 18 s. 8 d. pour les vingtièmes, sans parler de toutes les autres rentes, tant seigneuriales, foncières et hypothèques, que lesdits habitants sont reliquataires, qui excèdent encore plus que les impôts qu'ils payent à Sa Majesté. En outre les subsides que les habitants sont obligés de payer pour le débit de leurs denrées, tels que les octrois, les droits Sur les boissons et autres.

La plupart d'entre eux sont encore assujettis à une espèce d'impôt qui ne leur est pas moins à charge que les précédents. Cette paroisse est traversée d'une vieille route allant du grand chemin de Bréhal au Loreur et au bourg de La Haye-Pesnel. Cette grande route est extrêmement fréquentée dans tout le cours de l'été ; il y passe chaque jour plus de deux cents charrettes attelées de six, huit et dix bêtes, et six à sept cents chevaux de somme des paroisses voisines.

Toutes ces voitures étrangères à la paroisse de Chantelou portent annuellement des quantités prodigieuses de fagots aux salines de Bricqueville-près-la-Mer, pour la fabrication du sel blanc, et en rapportent de la tangue ou sable de mer pour engraisser les terres ; d'autres portent des bois de construction à Granville et en reviennent chargées d'écallin ou écailles d'huîtres pour le même usage . Dans les moindres saisons de pluies, ces chemins sont défoncés et coupés en un jour par les ornières profondes qui s'y font, parce que cette route est assise sur un sol partie sablonneuse et partie argileuse, et les réparations que l'on y fait le matin sont disparues le soir.

Ce sont cependant les malheureux bordiers de cette route qui sont obligés de les entretenir, malgré la disette des pierres dans le canton . Outre les dépenses énormes que cet entretien leur occasionne, il leur enlève une considérable partie de leur temps, qu'ils emploient à cultiver leurs fonds et à se procurer leurs subsistances. Ces réparations leur sont tellement à charge que quelques-uns de ces riverains vont se trouver dans la dure nécessité d'abandonner leurs fonds, par l'impuissance où ils sont d'entretenir la route qu'ils bordent ; et dans ces circonstances que la paroisse est encore imposée de 344 livres pour la corvée et à 72 livres pour l'impôt territorial. Cette observation, commune à un assez grand nombre de paroisses, fait voir combien il est intéressant et juste que les dépenses nécessaires pour l'entretien, la confection et les réparations de toutes espèces des chemins et routes soient portées et mises à la charge commune, et justement proportionnelles des propriétés tant ecclésiastiques que nobles et autres, puisqu'elles profitent également de l'avantage de la facilité des routes.

Cette juste translation déchargerait encore les malheureux habitants des campagnes d'une espèce d'impôts auxquels ils se trouvent assujettis par les courses trop mal ordonnées des huissiers du bureau des finances qui, à leurs fantaisies, dressent des procès-verbaux des différentes routes appelées petites routes ou chemin de traverse, procès-verbaux qui, la plupart, demeurent sans suites, quand les habitants ont payé les dépenses, pour être recommencés ; s'ils sont suivis, c'est toujours sans règles, et absolument au détriment des malheureux bordiers, qui sont ruinés sans que la réparation puisse être profitable, par l'impuissance de ceux qui la doivent de la faire régulièrement et complète.

Les habitants de Chantelou observent encore qu'il est de l'intérêt public que :

1°) les réparations, l'entretien, les reconstructions de toutes espèces, des églises en entier et des presbytères, soient mises à la charge seule des décimateurs ;

2°) que les droits exorbitants attribués aux officiers de priseur-vendeur, surtout pour les délivrances des grosses de vente, soient réduits à un juste salaire, et que les vacations par heure soient supprimées , que pour les délivrances le nombre de lignes à la page et de lettres à la ligne soient au moins double. Attendu que les droits énormes qu'ils perçoivent actuellement ruinent les mineurs et les malheureux que la nécessité contraint de laisser vendre, dont le produit ne suffirait pas pour payer le priseur-vendeur

3°) que tous les Impôts soient réduits en un seul, autant que faire se pourra, et répartis avec la plus grande égalité possible, et en proportion sur tous les revenus tant ecclésiastiques que nobles et roturiers ;

4°) que pour la manutention et juste répartition de l'impôt, les Etats provinciaux de la province soient établis, et que le nombre proportionnel des députés entre le clergé, la noblesse et le tiers état soit fixé dans la proportion prescrite par l'arrêté du conseil du 27 décembre dernier et le règlement du 24 janvier dernier, dans lesquels Etats, les suffrages seraient reçus par tête et non par ordres, et avec lesquels les assemblées intermédiaires d'élection et des municipalités correspondraient ;

5°) qu'il serait de la justice que l'impôt perçu sur chaque paroisse ou sur chaque district, il y en demeurât la partie qui serait nécessaire et destinée aux ouvrages communs de la paroisse ou district, sans que jamais cette partie pût être distraite pour d'autres ouvrages ou dépenses étrangères à cette paroisse ou district ;

6°) qu'il serait avantageux, pour la simplification des frais de recette, que les collecteurs de chaque paroisse ou communauté, à la caution et garanties du général, et en leur accordant une taxation justement proportionnée, seraient tenus de verser immédiatement à la Caisse générale et dans les termes prescrits par le gouvernement, la masse de l'impôt de la paroisse ;

7°) que vu la circulation de l'argent est absolument interrompue, tant par l'aversion que l'on a pour les restes hypothèques, à cause des dangers que courent les propriétaires de ces rentes, par les formalités prescrites par l'édit du mois de juin 1771, portant création de conservateurs des hypothèques, que par le système ruineux des rentes viagères et par la défense de donner de l'argent à intérêts pour un temps limité, ce qui prive de toutes ressources les citoyens qui ont essuyé quelques pertes soit par incendie, naufrage ou faillites de leurs débiteurs, il serait intéressant qu'il fût permis de donner ou emprunter de l'argent pour un temps convenu, pour l'intérêt au taux de l'ordonnance, avec défense, sous peine capitale et même de mort, de percevoir un intérêt plus fort ;

8°) que vu que les baux à loyer faits pour plus de neuf ans sont clamables par la coutume de cette province, tandis que les baux à rente perpétuelle ou contrats de fieffe, maintenant si communs, ne sont point clamables par les lignagers, ce qui enfante tous les jours des fraudes, des procès et trop souvent des parjures. Il serait bon que les contrats de fieffe pure et simple qui se feraient à l'avenir seraient retrayables par les parents des fieffants, comme et dans la même forme que les contrats de vente, sans qu’ils donnassent ouvertures à d'autres droits seigneuriaux, et parce que la lecture du contrat réduirait également le délai de la clameur à un an ;

9°) qu'il serait très intéressant de simplifier les formalités et diminuer les frais des décrets d'immeubles, des séparations de corps et de biens, des bénéfices d'inventaire et contumace d'héritier et de créanciers, en général et particulier, vu qu'il est facile de donner la même publicité à une vente forcée et les mêmes délais au débiteur pour payer, et à tous les connaissances nécessaires pour conserver leurs droits ;

10°) qu'il existe un droit en faveur des évêques et des archidiacres qui n'est commun presque qu'en Normandie, c'est le droit de départ sur les cures, auquel on ne craint pas d'assujettir jusqu'au presbytère et au jardin, droit ruineux pour les malheureux curés, droit meurtrier pour les pauvres des paroisses, droit scandaleux pour la religion, droit cependant, dont il paraît presque impossible de démontrer la légalité, mais toujours dont il est impossible de prouver la justice. On sait que pendant l'année de départ, l'ecclésiastique qui se donne à meilleur marché est le meilleur desservant, que pendant ce temps nulle instruction de religion, nulle aumône aux pauvres, que le curé entrant ne peut en faire jusqu'à ce qu'il ait récolté et ait profité de sa ' récolte, ou que si sa sensibilité le porte à outrepasser son devoir, les aumônes qu'il fait sortent de sa famille et souvent l'épuisent. Les droits de cette classe précieuse du clergé, les curés, sur laquelle reposent particulièrement les fondements de la religion et les secours spirituels et corporels des malheureux, l’intérêt de la province, la prospérité de la religion, tout se réunit pour solliciter de la bonté et de la justice du monarque et de la nation assemblée la suppression de ces droits de départs, et de la part de MM. les évêques et archidiacres un juste et généreux sacrifice de cette faible portion de leurs revenus.

11°) Les habitants de Chantelou sollicitent la bonté et la justice du monarque de réunir les biens et revenus que le sieur abbé de Hambie possède dans ladite paroisse de Chantelou, soient réunis à la cure de ladite paroisse, vu que ce seigneur qui possède plus que les deux tiers du bénéfice de ladite paroisse ne fait aucune aumône ni aucun soulagement aux pauvres de ladite paroisse et que le sieur curé est chargé, vu son peu de revenus, du soulagement des pauvres ; sa bonté, sa commisération l'obligerait volontiers à se priver d'une partie de ses aliments pour procurer le soulagement des pauvres.

12°) Au surplus les habitants de Chantelou pensent que des personnes plus instruites qu'eux auront soin de faire le détail et de solliciter la réforme des abus -qui se sont glissés dans la perception des mêmes impôts tels que le taillou, l'impôt territorial, et les distractions qui s'en font pour des usages auxquels il n'est point destiné ; l'impôt pour la réparation des prisons et bâtiments de la justice, pour les ports de Granville, pour la rivière de Caen et autres . L'emploi mal ordonné de la corvée assez ordinairement appliquée à des ouvrages inutiles pour ceux qui la payent, tandis qu'en outre cet impôt, ils sont obligés d'entretenir les chemins de traverse qui bordent leur héritage.

13°) De solliciter l'amendement des règles et des formalités de justice, tant civile que criminelle, des frais qu'il faut faire pour obtenir un jugement, de la municipalité des tribunaux par lesquels il faut passer avant que d'avoir une décision définitive, sur des questions dont l'objet est assez souvent de très petite conséquence.

14°) Du préjudice qui résulte pour le bien public des règles des plantations, et notamment du règlement du parlement de Rouen du 10 août 1751 , qui a tant enfanté de procès, qui a fait détruire des quantités innombrables de jeunes arbres qui ne nuisaient à rien, et qui a empêché et empêche tous les jours d'en planter d'autres malgré la disette du bois ; des torts que cause au commerce de toute espèce la trop grande facilité des banqueroutes et des faillites.

Les habitants de Chantelou finiront leurs représentations par une observation qui, quoiqu'elle paraisse leur être particulière, est néanmoins commune à plusieurs autres paroisses. Ils mettent en fait que si on considère la population, l'étendue et la valeur des différentes paroisses de l'élection et peut-être même de toute la généralité, il n'y en a pas une qui, en suivant les justes proportions, paye une masse d'impôts aussi considérables que celle de Chantelou. Il est clair que cette répartition absolument inégale sous tous les regards, ne provient que de ce que la répartition de la plupart des impôts est arbitraire et faite par des personnes auxquelles il n'est pas possible de connaître assez le fort et le faible des différentes paroisses. Inutilement les habitants de Chantelou ont-ils fait leurs justes représentations à cet égard, la seule réponse qu'ils aient eue a été qu'ils doivent se trouver heureux si on n'augmentait pas encore leur taxe. Cette observation fait voir combien il serait intéressant que l'impôt fût réparti dans tous les degrés par des comités de personnes choisis par tous les contribuables et qui fussent en -état de connaître la véritable position de l'état certain des forces de chaque élection et de chaque paroisse ; c'est à quoi on parviendrait par l'établissement des Etats provinciaux et ses commissions intermédiaires bien ordonnées.

Tel est le voeu des habitants de la paroisse de Chanteloup. Fait et arrêté dans l'Assemblée du général de ladite paroisse, tenue le dimanche premier de mars 1789, et remis auxdits députés suivant la délibération du même jour pour la nomination desdits députés.

Le tout fait et arrêté dans les formes prescrites par l'ordonnance de Sa Majesté. Follain, prêtre, N. Frémin, A. Follain, A. Dupont, P. Pimor, J. Toupet, J. Dupont, P. Follain, Pierre Paris, J. Duy, J. Paris, A. Follain, P. Paris, J.-P. Bonnier, J.-F. Clément, J. Paris, J. Pimor, B. Le Gendre, Pierre Masuère, Dutacq, Victor Duy, Ch. Poullain, N. Frémin, Pimor, Pierre Lepage, Nicolas Toupet, J. Toupet, membre, J.-B. Clément, membre, J. Duy, greffier, Jourdan, C. de Ch., Toupet, syndic.

Nous, seigneur de la paroisse de Chantelou, après avoir pris lecture du cahier de doléances des autres parts, déclarons l'approuver et ratifier en tout son contenu, et promettons en notre qualité de député, conjointement avec le sieur Pierre Toupet Les Parcs, de le présenter, en exécution de la déclaration du général de Chantelou du 1 Il de ce mois, à l'assemblée du tiers état de ce jour, qui se tiendra devant Monsieur le Lieutenant Général du bailliage de Cotentin.

Sommaire


Coudeville

Dans une fidèle soumission de contribuer aux payements des impôts à proportion des biens que chacun peut posséder, parce que Sa Majesté sera respectueusement suppliée qu'il en sera fait une juste répartition sur les trois ordres composant la nation, sans aucune distinction quelconque, consistant seulement à rendre aux deux premiers états les honneurs et "séance" qui leurs sont dus. Qu'il sera pris les moyens pour la juste répartition des impôts et ôter l'arbitraire, toujours nuisible à la classe la plus indigente.

Demande aussi, la dite communauté, que tous les impôts soient réduits à un seul et même rôle, et qu'il ne soit nommé qu'un seul collecteur, qui tiendra bureau dans une maison proche de l'église, où les redevables seront tenus de payer tous les mois leur dû, ce qui évitera beaucoup de frais de façon de rôle.

Remontre, la dite communauté, que les seigneurs religieux du Mont Saint Michel possèdent des biens considérables en cette paroisse, en terres, moulins et rentes, tant en argent qu'en blés de toutes espèces et autres prestations, de même que la majeure partie des grosses dîmes, sans contribuer à aucune charge et sans faire déduction des deniers royaux sur les rentes qu'ils perçoivent sur leurs vassaux, ce qui les réduit dans l'impuissance de faire face aux charges de l'Etat.

Qu'il y a dans la dite paroisse des terrains vagues, tant en landes qu'en marais, ce qui en diminue le produit ; et que pour le bien de la communauté, et pour se procurer des engrais de la mer, les chemins qui y conduisent, tant sur cette paroisse que passant par Saint-Martin-le-Vieux, doivent être libres et réparés, et que les habitants de Saint-Martin ne peuvent s'opposer à l'enlèvement des engrais et à l'exploitation du marais commun, et relativement aux titres d'inféodation de l'Abbaye du Mont Saint Michel et à raison de quoi les habitants de Coudeville sont grevés de rentes seigneuriales.

Demande, la dite communauté, qu'il soit discuté à l'Assemblée sur le droit des colombiers ; et ceux où il sera établi, il soit ordonné qu'ils soient bouchés ou grillés pendant la semence et la récolte, afin que les terres ne soient pas "désemencées" et les récoltes battues comme il arrive souvent. Que les dits habitants de cette communauté, ayant été grevés pour la reconstruction d'un presbytère et de la nef de leur église en neuf, presque successivement, supplient respectueusement Sa Majesté de les décharger pour l'avenir de l'entretien du dit presbytère et d'en charger les possesseurs du bénéfice, et qu'ils soient tenus d'administrer les sacrements et la sépulture des fidèles sans aucune rétribution, si mieux, ils n'aiment abandonner les dîmes qu'ils perçoivent, et s'en tenir à la portion congrue.

Que sa Majesté sera aussi suppliée de simplifier la procédure et de rapprocher les justiciables de leurs juges. L'éloignement des juridictions étant à charge à la communauté située à la porte de Granville et éloignée de Coutances de près de cinq lieues, car il serait bien gracieux dans chaque arrondissement d'avoir un juge qui connaîtrait de toutes affaires.

Demande, la dite communauté, la suppression des gabelles, aides, élections, grenier à sel, traites foraines, quart-bouillon, bureau des finances et autres charges onéreuses à l'Etat.

En supposant que Sa Majesté retire une livre dix sols par demeau de sel blanc, il est aisé de prouver qu'il ne lui en revient pas dix sols par l'administration qu'il lui en coûte ; si au contraire toutes les personnes portées sur les rôles depuis l'âge de huit ans payaient au Roi vingt sols par an pour avoir le sel libre, il lui en reviendrait beaucoup plus davantage qu'il ne lui en revient, et ses sujets en profiteraient aussi de beaucoup, en établissant à ce sujet un bureau dans chaque communauté, entretenu par icelle, tenu d'en porter le produit chez le receveur qu'il plairait à Sa Majesté d'établir pour ce sujet dans chaque arrondissement.

Demandent également mes dits habitants, obligés de fournir la garde-côte la permission d'être armés pour la défense de la patrie et la conservation de leur campagne, que les chasses, pendant que les blés sont industriez, soient défendus à toutes personnes quelconques, que Sa Majesté accorde aux députés de la municipalité de chaque communauté d'arranger bien des contestations qui s'élèvent entre les habitants, comme usurpation de rayes de terre, engrossissement de fossés, abatis d'arbres, dommages faits par les bestiaux et autres minutie dont il survient des procès qui causent la ruine de bien des familles, puisque ces sortes de procès, après de longues chicanes, viennent toujours à une arbitration de deux experts, qui se trouvent souvent corrompus par l'intrigue des plaideurs.

Toutes lesquelles doléances, plaintes et remontrances respectueuses ont été faites par le Tiers-état de la paroisse de Coudeville, arrêtées et signées relativement à l'ordonnance de Sa Majesté pour en être ainsi qu'il est prescrit. Le tout, après lecture faite au dit Coudeville le vingt cinquième jour de février 1789.

Note : extrait de Emile LERENDU, « Coudeville en Normandie »


Sommaire


Hudimesnil

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l’assemblée : 5 mars. Nombre de feux : 50 , (Les députés n’ont pas comparu).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)


Sommaire