Canton de Bréhal (50) - cahiers doléances : Différence entre versions

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BAILLIAGE PRINCIPAL DE COUTANCES.
 
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====Procès-verbal d’Assemblée====
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Date de l’assemblée : 1er Mars.
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Nombre de feux : 214 
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Députés : Paul François Gratien Lemonnier-Duparc, laboureur (4 jours, 12 l et 19 jours.74 l; Acc.) Jacques Thomas Lemonnier de Lorgerie, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) François Lemonnier, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.)
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====Cahier de doléances====
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''La communauté de Bréhal, paroisse maritime, assemblée sur la convocation faite en résultance des lettres et ordres de Sa Majesté, et d’une ordonnance de Monsieur le lieutenant général du bailliage du …...''
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''Après avoir nommé des députés à l’assemblée de Coutances, a rédigé le présent cahier de leurs doléances, par lequel ils exposent que leur paroisse de Bréhal contient environ dix huit cents vergées dont moitié de mauvais fonds  ; qu’à raison de cette quantité la population y est très grande, et en partie par le nombre d’étrangers qui viennent annuellement s’y établir pour être à portée du Port de Granville où le commerce de cette place les attire, soit comme navigateurs  ou journaliers.''
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''Cette paroisse ne fait aucun commerce ni ne possède aucunes manufactures : Voisine de la grande route viable  , elle est le réceptacle de toutes les issues, continuellement couverte des voitures de vingt paroisses qui portent ou à celle de Bricqueville y attenante les bois nécessaires pour la fabrique de sel, ou à Granville les denrées propres à son commerce, et encore plus par la quantité considérable de ces mêmes voitures employées à l’enlèvement des engrais de mer servant à la culture des terres de toutes les paroisses voisines  , ce qui lèse si généralement tous les bordiers de ces routes que chaque toise de chemin coûte au propriétaire plus de trois livres par an d’entretien. Le poids de cette charge si accablant pour la plupart des sujets à cet entretien les met dans l’impuissance d’y subvenir et les expose annuellement à des frais exorbitants que leur occasionne l’abandon des voitures que font sur leur terrain ceux qui exploitent journellement ces mêmes voies et qu’ils devraient eux mêmes équitablement contribuer à entretenir, étant les seuls qui les dévastent avec une d’autant plus audacieuse impunité qu’ils ne craignent point la représaille, Bréhal n’ayant aucune espèce de denrées à leur porter.''
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''Cette paroisse observe qu’elle est imposée à la somme de 2.180 livres en principal de taille, qui avec les suites monte à celle de 4.928 livres. Elle est en outre chargée de plus de trois mille quatre cent livres de rentes seigneuriales, dues au seigneur prince de Monaco ; et de deux cent cinquante dues à l’abbaye de Hambye.''
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''Elle fournit au Roi un grand nombre de marins ; il en a péri une quantité dans la guerre dernière, dont les veuves et les enfants méritent la commisération de tout patriote, ce qui fait encore un surcroît de charges pour la communauté.''
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''Le malheur de l’heure passée ne permet pas la demande légitime d’une diminution d’impots ; l’espoir d’un avenir plus heureux dédommage pour le moment, et la perspective que le clergé et la noblesse participeront à la contribution des taxes indispensables fait renaitre dans tous les cœurs la tranquilité et nous invite à bénir à jamais la sagesse d’un gouvernement qui nous remémorise celui où ces rois bienfaisants dont Louis XVI est le modèle.''
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''Sous ces auspices, la communauté de Bréhal fondant tout son espoir sur la légitimité de ses demandes s’en rapporte à l’auguste assemblée des Etats généraux, dont la sagesse et les vues généreuses ne peuvent manquer de lui faire éprouver le soulagement qu’elle espère. Elle prend encore la liberté de représenter qu‘à joindre à toutes ses charges la plus onéreuse quoique accidentelle, est l’entretien ou construction des presbytères ; les revenus de MM les curés, qui se consistent dans les prémices et le plus pur des fruits exercés sur leurs fonds, est une taxe annuelle à laquelle il suffirait de les astreindre ; elle croit pouvoir demander que les entretien et construction des maisons presbytériales soient dorénavant à la charge des bénéficiers.''
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''Arrété et signé double ce 1er mars 1789''
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Le Monnyer-Dupard, P. Picard, Le Monnyer, Le Monnyer, F. Delangle, J. Marigny, Pierre Gallien, F. Gallien, Louis Burnouf, P. Marigny, Burnouf, Charles Denise, André Martin, T. Sorel, J-F Jourdan, Louis Gallien
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''Note'' : Extrait de « Bréhal-Chanteloup » Pierre BEHIER ; OCEP 1969
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''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
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==Saint-Martin-le-Vieux==
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====Procès-verbal d’Assemblée====
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''(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)''
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Nombre de feux : 15. Députés : Pierre Marie RABASSE, chirurgien (2 jours, 6 l ;  Acc.) ; Louis André LE TOUQUERAND, laboureur (2 jours, 6 l. Acc.).
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====Cahier de doléances====
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Doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Saint-Martin-Le-Vieux, diocèse de Coutances, doyenné de Saint-Pair.
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''Cette paroisse maritime extrêmement petite dans son territoire, puisqu’elle n’est habitée que par quatorze particuliers y possédant fonds, est relativement à son étendue, grevée d’une multiplicité d’impôts exorbitants , qui réduisent presque tous ses malheureux habitants à une affreuse indigence. Car outre  que chacun d’eux n’y est propriétaire que de très peu de terrain, la majeure partie d’icelui étant possédé par des particuliers des paroisses circonvoisines, il est encore obligé de se constituer en des frais et en travail considérable pour faire fructifier son sol, qui étant élevé et très aride, ne produirait rien ou presque rien, si tous les ans il n’était engraissé de nouveau. Voilà cependant l’unique ressource de tous et chacun de ses habitants, n’y aient dans l’endroit aucune espèce de commerce.''
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''Cette paroisse, toute petite qu’elle est, est encore coupée par un grand nombre de chemins vicinaux et publics, qui à raison de ce qu’ils sont très exploités par les habitants des paroisses limitrophes, pour l’enlèvement des engrais de mer, obligent les bordiers à des réparations très coûteuses, par la rareté de la pierre ou moellon nécessaire à leur entretien.
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Cette communauté ne peut trop marquer son amertume du genre de violence qui tous les ans y ôte aux infortunés vieillards leur unique soutien et des bras à l’agriculture, dans les jeunes gens qu’on lève par la voie du sort, ou pour servir en tant que canonnier garde-côtes, ou pour être embarqués sur les vaisseaux de Sa Majesté. Car cette paroisse, comme celle des environs sur la côte, ne se trouve déjà que trop dépeuplée par le grand nombre de jeunes gens que leur goût naturel fait librement prendre le parti de la marine, sans y forcer outre leur inclination ceux qui ne paraissent pas nés pour être destinés à cet état. Et il est de remarque constante, que tous ceux levés par le sort pour la marine et qui ont été embarqués par force, il n’en est presque pas revenu, tandis que les paroisses du bocage beaucoup plus peuplées que celles de la côte, fournissent ou librement ou forcément infiniment moins d’hommes pour les services du Roy.''
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''Cette paroisse se plaint encore des corvées qu’elle est obligée de faire souvent.''
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''Elle se plaint de la lenteur, pour ne rien dire de plus, avec laquelle la justice est rendue par la municipalité, des formalités peu nécessaires qui entraînent des dépens excessifs, dans des procès que des intérêts nécessitent quelquefois.''
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''Et pour borner aux représentations, elle a enfin l’honneur de remontrer qu’un marais d’une certaine étendue, lequel lui est commun avec les paroisses de Longueville, Donville, Bréville et Coudeville  , n’est dans l’état où il est que de très médiocre utilité pour ces paroisses, par rapport aux eaux de la mer qui le couvrent en majeur partie dans les grandes marées, y stagnent, et, par la corruption que bientôt elles éprouvent, répandent dans les environs des exhalaisons funestes, qui y occasionnent tous les ans des maladies de fièvres longues et souvent mortelles ; outre qu’elles en rendent impossible toute espèce de cultures. Ce marais serait cependant, au moyen d’une digue facile à établir pour en défendre l’entrée à la mer, d’un grand avantage aux habitants de ces paroisses y ayant droit, si à leur désir et selon leurs vœux, il se trouvait partagé entre eux en proportion des propriétés de chacun. Alors par la culture dont il serait susceptibles et l’amélioration qu’on y pourrait faire, étant intermédiaire entre ces paroisses et le rivage de la mer, il leur deviendrait non seulement d’un grand secours et pour la production de blé et pour le pâturage des bestiaux nécessaire à l’agriculture, vu qu’ils n’ont d’ailleurs que fort peu de terrain qui y soient propres ; mais ils les préserverait de cette cause de maladies fréquentes, qui en en moissonnant un grand nombre, laissent ceux qui n’en périssent pas dans des langueurs de souvent plusieurs années.
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Le peu de terrain possédé par les habitants de cette paroisse est encore grevé de beaucoup de rentes seigneuriales et foncières, au point que les propriétaires en plus grand nombre ne sont guère que fermiers du terrain qu’ils ont entre leurs mains . A joindre qu’une partie de la paroisse voisine du marais susdit se trouve souvent submergée par la mer, ce qui lui cause un dommage considérable et ôte absolument au malheureux cultivateur tout le fruit de ses sueurs, et à sa famille désolée l’aliment qu’elle en attendait.''
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''Justice pour les riches, compassion pour les pauvres, sont les vœux ardents de la communauté de la paroisse de Saint-Martin-le-Vieux.''
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Fait pour être présenté à l’assemblée du bailliage du Cotentin devant se tenir à Coutances, le 2 mars 1789.
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THUILLET C. de S.M, L. TOUQUERANT, Pierre SU, Jacques FAUNY, DUREY, POTIER, J. LEMOINE, François GUYOT, RABASSE.
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''<small>[[#Sommaire|Sommaire]]</small>''
  
  

Version du 24 mars 2008 à 22:50

Les cahiers de doléances des paroisses du canton de Bréhal

Source : « Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDEY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912

BAILLIAGE PRINCIPAL DE COUTANCES.


Bréhal

Procès-verbal d’Assemblée

Date de l’assemblée : 1er Mars. Nombre de feux : 214 Députés : Paul François Gratien Lemonnier-Duparc, laboureur (4 jours, 12 l et 19 jours.74 l; Acc.) Jacques Thomas Lemonnier de Lorgerie, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) François Lemonnier, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.)


Cahier de doléances

La communauté de Bréhal, paroisse maritime, assemblée sur la convocation faite en résultance des lettres et ordres de Sa Majesté, et d’une ordonnance de Monsieur le lieutenant général du bailliage du …...

Après avoir nommé des députés à l’assemblée de Coutances, a rédigé le présent cahier de leurs doléances, par lequel ils exposent que leur paroisse de Bréhal contient environ dix huit cents vergées dont moitié de mauvais fonds ; qu’à raison de cette quantité la population y est très grande, et en partie par le nombre d’étrangers qui viennent annuellement s’y établir pour être à portée du Port de Granville où le commerce de cette place les attire, soit comme navigateurs ou journaliers.

Cette paroisse ne fait aucun commerce ni ne possède aucunes manufactures : Voisine de la grande route viable , elle est le réceptacle de toutes les issues, continuellement couverte des voitures de vingt paroisses qui portent ou à celle de Bricqueville y attenante les bois nécessaires pour la fabrique de sel, ou à Granville les denrées propres à son commerce, et encore plus par la quantité considérable de ces mêmes voitures employées à l’enlèvement des engrais de mer servant à la culture des terres de toutes les paroisses voisines , ce qui lèse si généralement tous les bordiers de ces routes que chaque toise de chemin coûte au propriétaire plus de trois livres par an d’entretien. Le poids de cette charge si accablant pour la plupart des sujets à cet entretien les met dans l’impuissance d’y subvenir et les expose annuellement à des frais exorbitants que leur occasionne l’abandon des voitures que font sur leur terrain ceux qui exploitent journellement ces mêmes voies et qu’ils devraient eux mêmes équitablement contribuer à entretenir, étant les seuls qui les dévastent avec une d’autant plus audacieuse impunité qu’ils ne craignent point la représaille, Bréhal n’ayant aucune espèce de denrées à leur porter.

Cette paroisse observe qu’elle est imposée à la somme de 2.180 livres en principal de taille, qui avec les suites monte à celle de 4.928 livres. Elle est en outre chargée de plus de trois mille quatre cent livres de rentes seigneuriales, dues au seigneur prince de Monaco ; et de deux cent cinquante dues à l’abbaye de Hambye.

Elle fournit au Roi un grand nombre de marins ; il en a péri une quantité dans la guerre dernière, dont les veuves et les enfants méritent la commisération de tout patriote, ce qui fait encore un surcroît de charges pour la communauté.

Le malheur de l’heure passée ne permet pas la demande légitime d’une diminution d’impots ; l’espoir d’un avenir plus heureux dédommage pour le moment, et la perspective que le clergé et la noblesse participeront à la contribution des taxes indispensables fait renaitre dans tous les cœurs la tranquilité et nous invite à bénir à jamais la sagesse d’un gouvernement qui nous remémorise celui où ces rois bienfaisants dont Louis XVI est le modèle.

Sous ces auspices, la communauté de Bréhal fondant tout son espoir sur la légitimité de ses demandes s’en rapporte à l’auguste assemblée des Etats généraux, dont la sagesse et les vues généreuses ne peuvent manquer de lui faire éprouver le soulagement qu’elle espère. Elle prend encore la liberté de représenter qu‘à joindre à toutes ses charges la plus onéreuse quoique accidentelle, est l’entretien ou construction des presbytères ; les revenus de MM les curés, qui se consistent dans les prémices et le plus pur des fruits exercés sur leurs fonds, est une taxe annuelle à laquelle il suffirait de les astreindre ; elle croit pouvoir demander que les entretien et construction des maisons presbytériales soient dorénavant à la charge des bénéficiers.

Arrété et signé double ce 1er mars 1789

Le Monnyer-Dupard, P. Picard, Le Monnyer, Le Monnyer, F. Delangle, J. Marigny, Pierre Gallien, F. Gallien, Louis Burnouf, P. Marigny, Burnouf, Charles Denise, André Martin, T. Sorel, J-F Jourdan, Louis Gallien


Note : Extrait de « Bréhal-Chanteloup » Pierre BEHIER ; OCEP 1969

Sommaire


Saint-Martin-le-Vieux

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Nombre de feux : 15. Députés : Pierre Marie RABASSE, chirurgien (2 jours, 6 l ; Acc.) ; Louis André LE TOUQUERAND, laboureur (2 jours, 6 l. Acc.).


Cahier de doléances

Doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Saint-Martin-Le-Vieux, diocèse de Coutances, doyenné de Saint-Pair.

Cette paroisse maritime extrêmement petite dans son territoire, puisqu’elle n’est habitée que par quatorze particuliers y possédant fonds, est relativement à son étendue, grevée d’une multiplicité d’impôts exorbitants , qui réduisent presque tous ses malheureux habitants à une affreuse indigence. Car outre que chacun d’eux n’y est propriétaire que de très peu de terrain, la majeure partie d’icelui étant possédé par des particuliers des paroisses circonvoisines, il est encore obligé de se constituer en des frais et en travail considérable pour faire fructifier son sol, qui étant élevé et très aride, ne produirait rien ou presque rien, si tous les ans il n’était engraissé de nouveau. Voilà cependant l’unique ressource de tous et chacun de ses habitants, n’y aient dans l’endroit aucune espèce de commerce.

Cette paroisse, toute petite qu’elle est, est encore coupée par un grand nombre de chemins vicinaux et publics, qui à raison de ce qu’ils sont très exploités par les habitants des paroisses limitrophes, pour l’enlèvement des engrais de mer, obligent les bordiers à des réparations très coûteuses, par la rareté de la pierre ou moellon nécessaire à leur entretien. Cette communauté ne peut trop marquer son amertume du genre de violence qui tous les ans y ôte aux infortunés vieillards leur unique soutien et des bras à l’agriculture, dans les jeunes gens qu’on lève par la voie du sort, ou pour servir en tant que canonnier garde-côtes, ou pour être embarqués sur les vaisseaux de Sa Majesté. Car cette paroisse, comme celle des environs sur la côte, ne se trouve déjà que trop dépeuplée par le grand nombre de jeunes gens que leur goût naturel fait librement prendre le parti de la marine, sans y forcer outre leur inclination ceux qui ne paraissent pas nés pour être destinés à cet état. Et il est de remarque constante, que tous ceux levés par le sort pour la marine et qui ont été embarqués par force, il n’en est presque pas revenu, tandis que les paroisses du bocage beaucoup plus peuplées que celles de la côte, fournissent ou librement ou forcément infiniment moins d’hommes pour les services du Roy.

Cette paroisse se plaint encore des corvées qu’elle est obligée de faire souvent.

Elle se plaint de la lenteur, pour ne rien dire de plus, avec laquelle la justice est rendue par la municipalité, des formalités peu nécessaires qui entraînent des dépens excessifs, dans des procès que des intérêts nécessitent quelquefois.

Et pour borner aux représentations, elle a enfin l’honneur de remontrer qu’un marais d’une certaine étendue, lequel lui est commun avec les paroisses de Longueville, Donville, Bréville et Coudeville , n’est dans l’état où il est que de très médiocre utilité pour ces paroisses, par rapport aux eaux de la mer qui le couvrent en majeur partie dans les grandes marées, y stagnent, et, par la corruption que bientôt elles éprouvent, répandent dans les environs des exhalaisons funestes, qui y occasionnent tous les ans des maladies de fièvres longues et souvent mortelles ; outre qu’elles en rendent impossible toute espèce de cultures. Ce marais serait cependant, au moyen d’une digue facile à établir pour en défendre l’entrée à la mer, d’un grand avantage aux habitants de ces paroisses y ayant droit, si à leur désir et selon leurs vœux, il se trouvait partagé entre eux en proportion des propriétés de chacun. Alors par la culture dont il serait susceptibles et l’amélioration qu’on y pourrait faire, étant intermédiaire entre ces paroisses et le rivage de la mer, il leur deviendrait non seulement d’un grand secours et pour la production de blé et pour le pâturage des bestiaux nécessaire à l’agriculture, vu qu’ils n’ont d’ailleurs que fort peu de terrain qui y soient propres ; mais ils les préserverait de cette cause de maladies fréquentes, qui en en moissonnant un grand nombre, laissent ceux qui n’en périssent pas dans des langueurs de souvent plusieurs années. Le peu de terrain possédé par les habitants de cette paroisse est encore grevé de beaucoup de rentes seigneuriales et foncières, au point que les propriétaires en plus grand nombre ne sont guère que fermiers du terrain qu’ils ont entre leurs mains . A joindre qu’une partie de la paroisse voisine du marais susdit se trouve souvent submergée par la mer, ce qui lui cause un dommage considérable et ôte absolument au malheureux cultivateur tout le fruit de ses sueurs, et à sa famille désolée l’aliment qu’elle en attendait.

Justice pour les riches, compassion pour les pauvres, sont les vœux ardents de la communauté de la paroisse de Saint-Martin-le-Vieux.

Fait pour être présenté à l’assemblée du bailliage du Cotentin devant se tenir à Coutances, le 2 mars 1789.

THUILLET C. de S.M, L. TOUQUERANT, Pierre SU, Jacques FAUNY, DUREY, POTIER, J. LEMOINE, François GUYOT, RABASSE.

Sommaire


Bréville

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l'assemblée : 22 février – Nombre de feux : 67 - Députés : Jean BINET, (4 jours, 12 l. Acc.) ; M° Charles-Laurent COUILLARD-VICOMTERIE, docteur-médecin (14 jours, 42 L, et 19 jours, 74 L., Ref.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 357. Original signé. Inédit.)

Il est donc enfin arrivé ce moment heureux et désiré où nous pouvons porter nos plaintes et réclamations au pied du trône. Grâces soient rendues à la providence, à la bonté du Roy, et au vertueux ministre qui lui a fait connaître notre misère et nos besoins. Nos représentants voudront bien se charger de témoigner notre humble soumission et vive reconnaissance à Sa Majesté et demander en notre nom :


Art. 1 : L’égalité des voix vis-à-vis le clergé et la noblesse réunis ; le tiers état composant le plus grand nombre, s’il s’agit de protection, les deux premiers ordres ont besoin de celle du dernier pour mettre leurs propriétés à l’abri des incursions de l’ennemi ;


Art. 2 : L’abolition des privilèges pécuniaires (note 1). Cette demande est fondée sur la raison et l’humanité, en vain on réclamerait l’usage ; il s’agit de réformer les abus ;


Art. 3 : Les Etats provinciaux ;


Art. 4 : L’amortissement de la gabelle, qui répugne depuis si longtemps au cœur de Sa Majesté ; Il faudra sans doute, vu l’état des finances, remplacer par un impôt sur les propriétés et l’industrie le produit qui en revenait au trésor royal. Il est à propos de demander l’usage du gros sel dans toute la province ; celui qui est fait par l’ébullition est faible et de mauvaise qualité ; d’ailleurs, le moyen est dispendieux à cause de la disette du bois ;


Art. 5 : La suppression des aides, parce que c’est le pauvre qui paye la majeure partie de cet impôt. On remplacera également le produit sur les propriétés et l’industrie pour dédommagement ; et pour éviter les frais de régie, on peut établir partout où on le jugera à propos, des cabarets qui tous les ans passeront par adjudication, et le produit servira à payer la dette commune. A ce moyen, le cabaretier sera le fermier de la communauté, et il n’y aura personne qui n’ait intérêt à déceler l’expoliateur (sic). On pourrait prouver la fraude par témoins devant la municipalité sans frais et sans appel. Le prix des boissons serait égal dans chaque endroit ;


Art. 6 : Ne pourrait-on point assimiler le débit du tabac à celui des boissons, car l’esprit humain doit se mettre à la torture pour anéantir ces immenses frais de régie, et pour renvoyer à une profession plus honorable et plus utile à l’humanité des gens qui par état mettent bien des malheureux dans les fers, deviennent par là les objets de la haine et de l’éxécration publique, et cependant pourraient estre dignes d’un meilleur sort ;


Art. 7 : Des pensions excessives et trop facilement accordées, des emplois d’un revenu immense, épuisent l’Etat et doivent être réformés ;


Art. 8 : Il serait à propos que les denrées d’une province entrassent librement dans un autre sans payer d’impôt et que tout le royaume pût jouir sans entraves de toutes ses productions. A ce moyen, on reculerait les barrières jusques sur les frontières ;


Art. 9 : Quand le collecteur des deniers publics paraît avec tous ses rôles, il fait frissonner l’homme le plus intrépide. Nos représentants doivent faire leur possible pour simplifier les impôts, qui seront accordés à raison des besoins de l’Etat et seront modérés à mesure qu’ils diminueront ;


Art. 10 : Il serait bien avantageux de changer l’ordre dans la justice distributive, d’abréger les formes, de faire des arrondissements pour chaque tribunal, de n’établir que deux degrés de juridiction pour les affaires importantes.

On devrait abolir la vénalité des charges ; tous les tribunaux sont remplis d’une multitude de bons avocats, dont quelques-uns, quoique très savants, n’ont pas le don de la parole. Ceux-là surtout pourraient être désignés par leurs confrères ou par les notables de l’arrondissement pour remplir au moins pendant un temps limité la redoutable fonction de juges ; on leur accorderait des honneurs et quelques récompenses en proportion de leur mérite.

Il est d’observation qu’un homme seul avec du savoir et de la probité rend souvent un jugement plus équitable qu’une nombreuse assemblée de juges. S’il est injuste, il en porte seul la honte. Ce serait une bonne méthode d’opiner à haute voix.

Il serait bien avantageux d’établir un juge de paix dans un certain arrondissement. Bien des gens ignorants et entêtés plaident pour une misère ou pour une légère insulte, parce qu’ils ne se sont pas donnés la peine de consulter un homme de bon sens qui leur aurait fait voir le ridicule de dépenser beaucoup d’argent pour obtenir peu de chose.

Cette fonction conviendrait beaucoup à un curé qui serait choisi par plusieurs communautés ; elle l’honorerait bien davantage que la faisance valoir de ses dîmes , qui va sans doute être abandonnée par tout le clergé. En effet, il serait beaucoup plus convenable à un pasteur qui doit uniquement se livrer aux fonctions de son état, d’affermer ses dîmes et de retenir une certaine portion de blé pour l’usage de sa maison et les besoins des pauvres de sa paroisse. L’universalité des baux, qui passeraient publiquement à l’enchère, serait un acheminement à connaître les productions respectives de chaque province ;


Art. 11 : Il serait utile d’avoir un règlement sur les dîmes et particulièrement sur celles qu’on appelle insolites, sur la construction des presbytères qui devraient être à la charge de ceux qui les habitent. Si la paroisse était d’un trop modique revenu, ne pourrait-on pas faire des arrondissements ? Il est des personnes qui sont voisines d’une église qui n’est pas celle de leurs paroisse, pendant que la leur est éloignée d’une lieue.

On ferait bien d’anéantir les déports qui privent pendant un an des paroisses de leur légitime pasteur et les pauvres des secours qu’ils ont droit d’attendre de lui ;


Art. 12 : On devrait confier la vérification des poids et mesures à des gens qui en seraient plus dignes ;


Art. 13 : On fait dans ce moment tous les efforts possibles pour mettre de l’ordre dans les finances et apurer la fortune ; mais la santé, ce bien sans [lequel] les autres ne sont rien, ne s’en occupera-t-on point dans les Etats généraux ?

La France est inondée d’une foule d’empiriques qui livrent sans cesse des assauts à la bourse et à la santé .

Les femmes, une multitude de gens qui ne savent pas lire, font la médecine des campagnes, pendant que de très bons médecins sont amoncelés dans les villes et qu’on ignore même leur nom dans les habitations les plus voisines.

Le moyen de remédier à cet abus est d’attirer les médecins des villes à la campagne par quelques petits privilèges et quelques récompenses, quand il sera démontré qu’ils auront secouru gratuitement les malheureux.

N’est-il pas honteux que tel charlatan avec sa poudre charbonnée ait acquis de grands titres et une fortune immense ? Ne sera-t-il pas bientôt arrivé à satiété ? On devrait le forcer de faire le sacrifice public d’un remède dont la connaissance ferait peut-être la confusion de l’auteur et humilierait tous ceux qui en ont été les partisans.

Toute découverte, si elle est utile à l’humanité, doit être publique et on doit un prix à son auteur. Un spécifique peut être inventé par un ignorant, qu’il en reçoive donc la récompense et qu’il le livre aux gens de l’art. Ce remède manié par des mains plus habiles peut devenir plus efficace contre les maux qui nous affligent.


Arrêté le 22 février 1789.

Pierre LESUEUR, P. PERRETTE, François DE DOITIL, F. RACIQUOT, J. HECQUARD, J. JORET, Jacques BINET, Jullien LE BRUN, Nicolas SAILLARD, François LACOURT, Louis LECONTE, François LESAGE, Jean BINET, COUILLARD.


Note 1 : Impositions de la paroisse pour 1789 : taille, 607 livres ; acc., 398 l. 7 s. ; cap., 392 l. 14 s. ; corvée, 201 l. 12 s. ; vingt., 603 l. 15 s., 10 d. ; terr., 53 livres ; bât., 17 livres. Au total, 2273 l. 8s. 10 d.. Privilégiés : le curé, abbé Follain, et le seigneur, Paul-Bernard de Mary, chevalier de Saint-Louis, propriétaire des fiefs de Bréville et de Villers ; 1 sous-brigadier et 3 gardes de quart-bouillon, privilégiés du tiers état. Supplément des privilégiés : 61 l. 18 s. 10 d. ; le curé a obtenu une ordonnance de compensation pour 34 l 8 s. (Arch. Manche, C 487).

Biens ecclésiastiques : la cure, bâtiments, jardin à pommiers, enclos, 8 vergées (loué en l’an III 150 livres, valeur 100 livres) ; le trésor, 3 vergées de terre labourable en plusieurs petits lopins ; le trésor de Donville, 1 vergée.

Rentes : abbaye du Mont-SaintMichel, pour les fiefs de la Piaudière et de la Morandière, 203 ruches 32 godets de froment, mesure de Saint-Pair, 34 livres de menues rentes, et 105 livres sur les dîmes. Au total, 850 livres ; Hôtel-Dieu de Coutances, 6 boisseaux de froment.

Biens des nobles : P. Bernard de Mary, émigré, terres et prés, 125 vergées de terre, dont 80 labourables donnant 285 ruches de tout blé, louées, en 1791, 147 livres ; rentes, 22 livres. Aucune redevance au domaine. (Arch. Manche, Q 4-1 12 et 15)

Sommaire


Bricqueville près la Mer

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l’assemblée : 1er mars. Nombre de feux : 365 , Députés : Pierre BOUTOT, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.) ; M° Jean-Baptiste HASTEY, chirurgien (4 jours, 12 l. et 19 jours, 74 l., Acc.) ; Julien ALATERRE, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.) ; Jacques GUERIN, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)


Cette paroisse maritime a une très grande population, relativement à son étroit territoire. Elle fournit environ deux cents hommes à la marine royale en temps de guerre et autant à la marine marchande pendant la paix. La dernière guerre y a laissé plus de quatre-vingts veuves et un nombre proportionné d'orphelins, tous malheureux qui ne peuvent guère partager la charge accablante des impôts publics.

Elle n'a aucun commerce particulier, aucune manufacture, excepté la fabrique du sel blanc qui est dans les mains d'une petite partie de sa communauté, fabrique chère à la province qui la met au nombre de ses privilèges, fabrique sans laquelle ne pourraient vivre les nombreux pauvres habitants que la cherté de la main-d'oeuvre a fixés sur son territoire.

Outre le poids des impôts, cette paroisse est extrêmement grevée de l'entretien d'une multitude de chemins incessamment couverts de voitures qui viennent de bien loin enlever les engrais de mer, de manière que bien des malheureux propriétaires ont plus de dépenses à faire pour l'entretien de ces chemins que de revenus à recueillir des fonds qui les bornent.

Ladite paroisse ose attendre de l'équité des Etats Généraux quelque amélioration qui doit résulter des opérations d'une si auguste assemblée, qui, sous les yeux du Roy bienfaisant, s'occupera sans doute du soulagement de la pauvre partie de ses sujets. C'est dans cette espérance que ladite paroisse demande et supplie :

1°) Qu'on lui accorde, dès qu'il sera possible quelque modération dans les impôts qui l'écrasent ;

2°) Qu'on cherche les moyens de soulagement dans la juste contribution aux impôts publics de la part des riches propriétaires, tant ecclésiastiques que nobles, qui doivent au moins partager les charges des malheureux laboureurs ;

3°) Qu'on diminue les frais immenses de la perception des impôts, et qu'on adoucisse les rigueurs de la contrainte contre les pauvres qui ne peuvent payer ;

4°) Qu'on conserve à ladite paroisse et qu'on soulage de quelques droits le privilège de sa fabrique de sel blanc ;

5°) Qu'on décharge les pauvres habitants de ladite paroisse de l'entretien ruineux des chemins qui servent à l'enlèvement des engrais de la mer pour un canton considérable, et qu'il soit fait à cet effet un chemin public et plus commode que ceux qui existent ;

6°) Enfin que, par la réforme des abus, des vexations de toutes espèces qui pèsent sur le pauvre, on lui donne occasion de bénir à jamais l'époque heureuse et si longtemps désirée de la tenue des Etats Généraux.

Fait et arrêté par les habitants soussignés pour être mis aux mains de leurs députés à l'Assemblée préliminaire, à Bricqueville-près-la-Mer, ce 1er mars 1789.

J.-B. Hastey, chirurgien ; P. Boutot, P. Guérin, N. Thuillet, Barnabé Guérin, Julien Lebert, Joachim Dupont, L. Guérin, Jacques Guérin, V. Thuillet, Jean Jourdan, G. Delisles, Vigor Guérin, Jean Leconte, P. Adam.

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Sainte-Marguerite

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l’assemblée : 5 mars. Nombre de feux : 50 , (Les députés n’ont pas comparu).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)

Cahier de doléance, plainte et remontrance, que font les habitants, en général de la paroisse de Sainte-Margueritte.

Du jeudi cinquième jour de mars 1789 en la chambre de l’assemblée municipale, se sont assemblés les habitants en général comme dit est par la convocation du syndic en charge, porteur des ordres du Roi, laquelle a été lue et affichée le dimanche premier jour de mars 1789, laquelle ordonnance et permet Sa Majesté qu’il lui soit fait les plaintes et remontrances dont le général est accablé :

1°) Demandons à n’avoir qu’une imposition, pour épargner des frais de plusieurs rôles ;

2°) Que la noblesse et le clergé payent comme le tiers-état, au terme de leurs revenus, tels que les évêchés et abbayes qui possèdent une grande partie du revenu de la province ;

3°) Demandons que les colombiers soient arasés (sic), entendu que le pigeon désumence (sic) en partie les fonds, et mange en partie la récolte ;

4°) De plus, demandons encore que le sel soit commun, et nous tirer sous la tyrannie des commis ; le sel étant taxé à un prix considérable met la plus grande partie des familles hors d’état d’en avoir, ensuite les commis leur font des procès, pour n’avoir pas levé provision, et ensuite les réduisent à la dernière des misères ;

5°) Que les basses juridictions soient interdites, lesquelles mangent le pauvre monde en leur tenant des affaires dans leur siège pendant des quinze et vingt années. En suppliant très humblement Sa Majesté de vouloir bien nous accorder nos demandes, le général ne cessera d’adresser leurs vœux à l’Eternel pour la conservation des jours précieux de Sa Grandeur.Ce dit jour et an que dessus.


G-F. GUILLOT, P. GUILLOT, J-P. DELALANDE, C. CREPINEL, B. COTENTIN, Vigor FOUCHE, J-P LEGENTIL, J. COSTENTIN, A. COSTENTIN, J. COTENTIN, DESBOUILLONS, P. FOUCHARD, Gabriel LEBER, HEBERT, syndic.

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