Canton de Bréhal (50) - cahiers doléances

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Les cahiers de doléances des paroisses du canton de Bréhal

Source : « Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDEY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912

BAILLIAGE PRINCIPAL DE COUTANCES.

Bricqueville près la Mer

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l’assemblée : 1er mars. Nombre de feux : 365 , Députés : Pierre BOUTOT, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.) ; M° Jean-Baptiste HASTEY, chirurgien (4 jours, 12 l. et 19 jours, 74 l., Acc.) ; Julien ALATERRE, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.) ; Jacques GUERIN, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)


Cette paroisse maritime a une très grande population, relativement à son étroit territoire. Elle fournit environ deux cents hommes à la marine royale en temps de guerre et autant à la marine marchande pendant la paix. La dernière guerre y a laissé plus de quatre-vingts veuves et un nombre proportionné d'orphelins, tous malheureux qui ne peuvent guère partager la charge accablante des impôts publics.

Elle n'a aucun commerce particulier, aucune manufacture, excepté la fabrique du sel blanc qui est dans les mains d'une petite partie de sa communauté, fabrique chère à la province qui la met au nombre de ses privilèges, fabrique sans laquelle ne pourraient vivre les nombreux pauvres habitants que la cherté de la main-d'oeuvre a fixés sur son territoire.

Outre le poids des impôts, cette paroisse est extrêmement grevée de l'entretien d'une multitude de chemins incessamment couverts de voitures qui viennent de bien loin enlever les engrais de mer, de manière que bien des malheureux propriétaires ont plus de dépenses à faire pour l'entretien de ces chemins que de revenus à recueillir des fonds qui les bornent.

Ladite paroisse ose attendre de l'équité des Etats Généraux quelque amélioration qui doit résulter des opérations d'une si auguste assemblée, qui, sous les yeux du Roy bienfaisant, s'occupera sans doute du soulagement de la pauvre partie de ses sujets. C'est dans cette espérance que ladite paroisse demande et supplie :

1°) Qu'on lui accorde, dès qu'il sera possible quelque modération dans les impôts qui l'écrasent ;

2°) Qu'on cherche les moyens de soulagement dans la juste contribution aux impôts publics de la part des riches propriétaires, tant ecclésiastiques que nobles, qui doivent au moins partager les charges des malheureux laboureurs ;

3°) Qu'on diminue les frais immenses de la perception des impôts, et qu'on adoucisse les rigueurs de la contrainte contre les pauvres qui ne peuvent payer ;

4°) Qu'on conserve à ladite paroisse et qu'on soulage de quelques droits le privilège de sa fabrique de sel blanc ;

5°) Qu'on décharge les pauvres habitants de ladite paroisse de l'entretien ruineux des chemins qui servent à l'enlèvement des engrais de la mer pour un canton considérable, et qu'il soit fait à cet effet un chemin public et plus commode que ceux qui existent ;

6°) Enfin que, par la réforme des abus, des vexations de toutes espèces qui pèsent sur le pauvre, on lui donne occasion de bénir à jamais l'époque heureuse et si longtemps désirée de la tenue des Etats Généraux.

Fait et arrêté par les habitants soussignés pour être mis aux mains de leurs députés à l'Assemblée préliminaire, à Bricqueville-près-la-Mer, ce 1er mars 1789.

J.-B. Hastey, chirurgien ; P. Boutot, P. Guérin, N. Thuillet, Barnabé Guérin, Julien Lebert, Joachim Dupont, L. Guérin, Jacques Guérin, V. Thuillet, Jean Jourdan, G. Delisles, Vigor Guérin, Jean Leconte, P. Adam. Sommaire

Sainte-Marguerite

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l’assemblée : 5 mars. Nombre de feux : 50 , (Les députés n’ont pas comparu).


Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 373. Original signé. Inédit.)

Cahier de doléance, plainte et remontrance, que font les habitants, en général de la paroisse de Sainte-Margueritte.

Du jeudi cinquième jour de mars 1789 en la chambre de l’assemblée municipale, se sont assemblés les habitants en général comme dit est par la convocation du syndic en charge, porteur des ordres du Roi, laquelle a été lue et affichée le dimanche premier jour de mars 1789, laquelle ordonnance et permet Sa Majesté qu’il lui soit fait les plaintes et remontrances dont le général est accablé :

1°) Demandons à n’avoir qu’une imposition, pour épargner des frais de plusieurs rôles ;

2°) Que la noblesse et le clergé payent comme le tiers-état, au terme de leurs revenus, tels que les évêchés et abbayes qui possèdent une grande partie du revenu de la province ;

3°) Demandons que les colombiers soient arasés (sic), entendu que le pigeon désumence (sic) en partie les fonds, et mange en partie la récolte ;

4°) De plus, demandons encore que le sel soit commun, et nous tirer sous la tyrannie des commis ; le sel étant taxé à un prix considérable met la plus grande partie des familles hors d’état d’en avoir, ensuite les commis leur font des procès, pour n’avoir pas levé provision, et ensuite les réduisent à la dernière des misères ;

5°) Que les basses juridictions soient interdites, lesquelles mangent le pauvre monde en leur tenant des affaires dans leur siège pendant des quinze et vingt années. En suppliant très humblement Sa Majesté de vouloir bien nous accorder nos demandes, le général ne cessera d’adresser leurs vœux à l’Eternel pour la conservation des jours précieux de Sa Grandeur.Ce dit jour et an que dessus.


G-F. GUILLOT, P. GUILLOT, J-P. DELALANDE, C. CREPINEL, B. COTENTIN, Vigor FOUCHE, J-P LEGENTIL, J. COSTENTIN, A. COSTENTIN, J. COTENTIN, DESBOUILLONS, P. FOUCHARD, Gabriel LEBER, HEBERT, syndic.

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