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==Rapport au Roi sur la situation, au 31 mars 1826, des CANAUX==
==Rapport au Roi sur la situation, au 31 mars 1826, des CANAUX==
 
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<center> <big>'''RAPPORT AU ROI'''</big> </center>
<center> <big>'''RAPPORT AU ROI'''</big> </center>


::::<big>Sire,</big>  
::::<big>Sire,</big>  
Je viens mettre sous les yeux de Votre Majesté la situation des travaux entrepris en vertu des lois des 20 juin et 5 août 1821, 17 avril et 14 août 1822, 24 mars et 8 juin 1825.
Je viens mettre sous les yeux de Votre Majesté la situation des travaux entrepris en vertu des lois des 20 juin et 5 août 1821, 17 avril et 14 août 1822, 24 mars et 8 juin 1825.
   
   
L'article de la loi du 14 août 1822 qui prescrit l'établissement annuel de ce compte reçoit aujourd'hui son application pour la quatrième fois Les résultats que peut offrir l'Administration confirment de plus en plus les prévisions annoncées dans les rapports précédens. L'activité imprimée aux travaux s accroît sur tous les points et dans chaque nouvelle période entre le compte d une année et celui de l année suivante la masse des dépenses présente une progression de plus en plus rapide Cependant SiRE dans la vaste carrière qu elle s est engagée à parcourir l Administration rencontre des difficultés de plus d un genre Le règlement des indemnités est une occasion sans cesse renaissante de débats de retards et de sacrifices on s efforce d entourer cette opération de tous les ménagemens de toutes les précautions qui peuvent en accélérer le terme et en faciliter le succès Les offres faites aux particuliers avant d invoquer le jugement des tribunaux sont toujours supérieures à la valeur vénale des terrains ou des bâtimens dont l acquisition est nécessaire Et d ailleurs l ouverture d une route d un canal l établissement d un pont et de tout autre ouvrage public ne sont ils pas un véritable bienfait pour les lieux où ces travaux s exécutent Pourquoi faut il que loin de trouver le concours et l assistance qu elle déviait attendre des particuliers l Administration soit entravée par des oppositions fâcheuses qui consomment en vaines procédures un
L'article de la loi du 14 août 1822 qui prescrit l'établissement annuel de ce compte reçoit aujourd'hui son application pour la quatrième fois  
Les résultats que peut offrir l'Administration confirment de plus en plus les prévisions annoncées dans les rapports précédents.  
 
L'activité imprimée aux travaux s accroît sur tous les points et dans chaque nouvelle période entre le compte d une année et celui de l'année suivante la masse des dépenses présente une progression de plus en plus rapide.
 
Cependant SIRE dans la vaste carrière qu elle s est engagée à parcourir l'Administration rencontre des difficultés de plus d'un genre.
 
Le règlement des indemnités est une occasion sans cesse renaissante de débats de retards et de sacrifices on s'efforce d'entourer cette opération de tous les ménagements de toutes les précautions qui peuvent en accélérer le terme et en faciliter le succès. Les offres faites aux particuliers avant d'invoquer le jugement des tribunaux sont toujours supérieures à la valeur vénale des terrains ou des bâtiments dont l'acquisition est nécessaire.
 
Et d'ailleurs l'ouverture d'une route d'un canal l'établissement d'un pont et de tout autre ouvrage public ne sont ils pas un véritable bienfait pour les lieux où ces travaux s exécutent? Pourquoi faut-il que, loin de trouver le concours et l'assistance qu elle déviait attendre des particuliers l'Administration soit entravée par des oppositions fâcheuses, qui consomment en vaines procédures un temps précieux et dont le seul but, comme le seul motif, est trop souvent de faire payer plus cher quelques parcelles de terrains?
 
Plusieurs discussions avec le département de la guerre ont empêché le développement des travaux dans le voisinage des places fortes que rencontrent les nouvelles lignes navigables. Les intérêts généraux des communications et ceux de la défense des points fortifiés du territoire sont soumis à des conditions différentes, dont l'accord est souvent bien difficile; et ce n'est jamais que par des sacrifices d'argent que l'on arrive à résoudre ce double problème.
 
Les constructions particulières et les spéculations de toute nature, qui se multiplient dans tout le royaume ont exercé sur le prix des matériaux et sur le taux des salaires une influence marquée. La réunion d'un grand nombre d'ouvriers sur un même chantier devient chaque jour plus difficile et plus dispendieuse. L'obligation de se procurer dans un temps assez court une masse considérable d'approvisionnements est encore une source d'augmentation dans les dépenses et les entrepreneurs qui placés dans ces circonstances ne savent pas en combattre ou en atténuer les effets par une activité soutenue et par un sage maniement de leurs affaires, éprouvent quelquefois des mécomptes ruineux. L Administration s est vue obligée de résilier plusieurs marchés, d organiser des régies temporaires, et de les entretenir jusqu'à ce qu elle ait pu rassembler les éléments des adjudications nouvelles.
 
Aux abords et dans la traversée des villes le tracé des canaux a été l objet d études et d examens prolongés il était naturel de rechercher les moyens de faire participer plus directement des populations agglomérées aux bienfaits des navigations nouvelles, de placer les canaux plus près des besoins qu ils sont destinés à satisfaire et de favoriser ainsi le développement du commerce et de l'industrie. Mais plus on s'approche de l'enceinte d'une ville plus les frais des ouvrages s'accroissent et l' accroissement est encore plus considérable si l'on traverse cette enceinte.
 
Toutes ces circonstances, qui ne se sont manifestées que successivement n'ont pu entrer dans les calculs antérieurs aux lois d'emprunt: les évaluations qui ont servi de bases à ces lois en éprouvent quelques modifications: mais, d'autre part les économies introduites dans toutes les parties des travaux, et l'heureux emploi de la chaux hydraulique, dont l'usage dans les constructions les rend à la fois et moins chères et plus solides tendent à rapprocher les dépenses effectives des premières évaluations, et si la compensation n est pas entière la différence ne sera jamais bien considérable.
 
Néanmoins, SIRE, au milieu de ces obstacles et de ces causes de retard , l'Administration poursuit avec constance, et, nous pouvons le dire avec succès la tâche qui lui est imposée. Par tout les travaux marchent avec rapidité Les deux canaux dont le rapport de l'année dernière avait signalé la situation peu satisfaisante ont reçu une impulsion nouvelle sur l'un d'eux la presque totalité des terrassements est adjugée et commencée: une grande partie des ouvrages d'art sera livrée à l'entreprise dans le cours de la campagne prochaine. Pour l'autre canal les adjudications déjà passées comprennent les quatre cinquièmes au moins de tous les travaux à entreprendre et les ateliers sont ouverts sur une ligne de près de quarante lieues.
 
Il résulte des états que m a remis M. le Directeur général des ponts et chaussées, et qui sont annexés à ce rapport que les dépenses faites au 3 1 mars 1826, et imputables sur les fonds versés par les compagnies, pour les travaux des canaux et des ponts s élèvent à ........ 55,034,371 f 91 c<br>
J'ai compris dans l'énonciation des dépenses faites le montant des sommes retenues pour garanties. Ces sommes ne seront versées dans les mains des entrepreneurs qu après un délai plus ou moins long. Elles s' appliquent à des ouvrages terminés mais dont l adjudicataire reste garant jusqu'à l époque où l'Administration les acceptera pour son compte, après en avoir reconnu définitivement la bonne et solide exécution elles représentent donc un travail fait une dépense consommée dont le paiement n est exigible qu au bout d un certain temps.<br>
Au 31 mars de l année dernière les dépenses faites y compris également les retenues pour garantie ne montaient qu'à ....33,0O7,387 f 1lC <br>
Différence.... 21,126,984 80
 
Ainsi du 3 1 mars 1825 au 31 mars 1826, on est parvenu à employer plus de 21 millions, et cependant l'Administration n'est pas encore en possession de tous les terrains; tous les projets partiels ne sont pas encore rédigés, et il reste à passer un assez grand nombre de marchés qui viendront bientôt accroître la masse des travaux en cours d exécution.
 
Nous disions dans le rapport de 1823, en exposant toutes les opérations préliminaires qui devaient nécessairement précéder l ouverture des travaux, qu il serait plus facile de consommer avec avantage vingt millions dans la troisième campagne, qu'il ne pouvait l'être d'en dépenser utilement deux ou trois dans la première. Cette assertion trouve une preuve et une confirmation nouvelles dans les rapprochements et les comparaisons qu'il est possible de déduire des comptes successivement rendus.
 
Les dépenses spécialement relatives aux canaux s'élevaient.
Au 31 mars 1823 à ..................  3,461 001 95 c <br>
---------- 1824 à .................. 13 386,510 91 c <br>
---------- 1825 à .................. 28,378,342 93 c <br>
---------- 1826 à .................. 48,486,580 91 c <br>
Ces sommes comparées entre elles offrent les résultats suivants:<br> Dépenses faites au 31 mars 1823.....  3,461 001 95 c <br>
Du 31 mars 1823 au 31 mars 1824.....  9,925,508 96 c <br>
Du 31 mars 1824 au 31 mars 1825..... 14,001,832 02 c <br>
Du 31 mars 1825 au 31 mars 1826..... 20,108,237 98 c
 
Ainsi en prenant pour point de départ le 3 1 mars 1823 on

Version du 23 mars 2016 à 12:22

Rapport au Roi sur la situation, au 31 mars 1826, des CANAUX


RAPPORT AU ROI
Sire,

Je viens mettre sous les yeux de Votre Majesté la situation des travaux entrepris en vertu des lois des 20 juin et 5 août 1821, 17 avril et 14 août 1822, 24 mars et 8 juin 1825.

L'article de la loi du 14 août 1822 qui prescrit l'établissement annuel de ce compte reçoit aujourd'hui son application pour la quatrième fois Les résultats que peut offrir l'Administration confirment de plus en plus les prévisions annoncées dans les rapports précédents.

L'activité imprimée aux travaux s accroît sur tous les points et dans chaque nouvelle période entre le compte d une année et celui de l'année suivante la masse des dépenses présente une progression de plus en plus rapide.

Cependant SIRE dans la vaste carrière qu elle s est engagée à parcourir l'Administration rencontre des difficultés de plus d'un genre.

Le règlement des indemnités est une occasion sans cesse renaissante de débats de retards et de sacrifices on s'efforce d'entourer cette opération de tous les ménagements de toutes les précautions qui peuvent en accélérer le terme et en faciliter le succès. Les offres faites aux particuliers avant d'invoquer le jugement des tribunaux sont toujours supérieures à la valeur vénale des terrains ou des bâtiments dont l'acquisition est nécessaire.

Et d'ailleurs l'ouverture d'une route d'un canal l'établissement d'un pont et de tout autre ouvrage public ne sont ils pas un véritable bienfait pour les lieux où ces travaux s exécutent? Pourquoi faut-il que, loin de trouver le concours et l'assistance qu elle déviait attendre des particuliers l'Administration soit entravée par des oppositions fâcheuses, qui consomment en vaines procédures un temps précieux et dont le seul but, comme le seul motif, est trop souvent de faire payer plus cher quelques parcelles de terrains?

Plusieurs discussions avec le département de la guerre ont empêché le développement des travaux dans le voisinage des places fortes que rencontrent les nouvelles lignes navigables. Les intérêts généraux des communications et ceux de la défense des points fortifiés du territoire sont soumis à des conditions différentes, dont l'accord est souvent bien difficile; et ce n'est jamais que par des sacrifices d'argent que l'on arrive à résoudre ce double problème.

Les constructions particulières et les spéculations de toute nature, qui se multiplient dans tout le royaume ont exercé sur le prix des matériaux et sur le taux des salaires une influence marquée. La réunion d'un grand nombre d'ouvriers sur un même chantier devient chaque jour plus difficile et plus dispendieuse. L'obligation de se procurer dans un temps assez court une masse considérable d'approvisionnements est encore une source d'augmentation dans les dépenses et les entrepreneurs qui placés dans ces circonstances ne savent pas en combattre ou en atténuer les effets par une activité soutenue et par un sage maniement de leurs affaires, éprouvent quelquefois des mécomptes ruineux. L Administration s est vue obligée de résilier plusieurs marchés, d organiser des régies temporaires, et de les entretenir jusqu'à ce qu elle ait pu rassembler les éléments des adjudications nouvelles.

Aux abords et dans la traversée des villes le tracé des canaux a été l objet d études et d examens prolongés il était naturel de rechercher les moyens de faire participer plus directement des populations agglomérées aux bienfaits des navigations nouvelles, de placer les canaux plus près des besoins qu ils sont destinés à satisfaire et de favoriser ainsi le développement du commerce et de l'industrie. Mais plus on s'approche de l'enceinte d'une ville plus les frais des ouvrages s'accroissent et l' accroissement est encore plus considérable si l'on traverse cette enceinte.

Toutes ces circonstances, qui ne se sont manifestées que successivement n'ont pu entrer dans les calculs antérieurs aux lois d'emprunt: les évaluations qui ont servi de bases à ces lois en éprouvent quelques modifications: mais, d'autre part les économies introduites dans toutes les parties des travaux, et l'heureux emploi de la chaux hydraulique, dont l'usage dans les constructions les rend à la fois et moins chères et plus solides tendent à rapprocher les dépenses effectives des premières évaluations, et si la compensation n est pas entière la différence ne sera jamais bien considérable.

Néanmoins, SIRE, au milieu de ces obstacles et de ces causes de retard , l'Administration poursuit avec constance, et, nous pouvons le dire avec succès la tâche qui lui est imposée. Par tout les travaux marchent avec rapidité Les deux canaux dont le rapport de l'année dernière avait signalé la situation peu satisfaisante ont reçu une impulsion nouvelle sur l'un d'eux la presque totalité des terrassements est adjugée et commencée: une grande partie des ouvrages d'art sera livrée à l'entreprise dans le cours de la campagne prochaine. Pour l'autre canal les adjudications déjà passées comprennent les quatre cinquièmes au moins de tous les travaux à entreprendre et les ateliers sont ouverts sur une ligne de près de quarante lieues.

Il résulte des états que m a remis M. le Directeur général des ponts et chaussées, et qui sont annexés à ce rapport que les dépenses faites au 3 1 mars 1826, et imputables sur les fonds versés par les compagnies, pour les travaux des canaux et des ponts s élèvent à ........ 55,034,371 f 91 c
J'ai compris dans l'énonciation des dépenses faites le montant des sommes retenues pour garanties. Ces sommes ne seront versées dans les mains des entrepreneurs qu après un délai plus ou moins long. Elles s' appliquent à des ouvrages terminés mais dont l adjudicataire reste garant jusqu'à l époque où l'Administration les acceptera pour son compte, après en avoir reconnu définitivement la bonne et solide exécution elles représentent donc un travail fait une dépense consommée dont le paiement n est exigible qu au bout d un certain temps.
Au 31 mars de l année dernière les dépenses faites y compris également les retenues pour garantie ne montaient qu'à ....33,0O7,387 f 1lC
Différence.... 21,126,984 80

Ainsi du 3 1 mars 1825 au 31 mars 1826, on est parvenu à employer plus de 21 millions, et cependant l'Administration n'est pas encore en possession de tous les terrains; tous les projets partiels ne sont pas encore rédigés, et il reste à passer un assez grand nombre de marchés qui viendront bientôt accroître la masse des travaux en cours d exécution.

Nous disions dans le rapport de 1823, en exposant toutes les opérations préliminaires qui devaient nécessairement précéder l ouverture des travaux, qu il serait plus facile de consommer avec avantage vingt millions dans la troisième campagne, qu'il ne pouvait l'être d'en dépenser utilement deux ou trois dans la première. Cette assertion trouve une preuve et une confirmation nouvelles dans les rapprochements et les comparaisons qu'il est possible de déduire des comptes successivement rendus.

Les dépenses spécialement relatives aux canaux s'élevaient. Au 31 mars 1823 à .................. 3,461 001 95 c


1824 à .................. 13 386,510 91 c


1825 à .................. 28,378,342 93 c


1826 à .................. 48,486,580 91 c

Ces sommes comparées entre elles offrent les résultats suivants:
Dépenses faites au 31 mars 1823..... 3,461 001 95 c
Du 31 mars 1823 au 31 mars 1824..... 9,925,508 96 c
Du 31 mars 1824 au 31 mars 1825..... 14,001,832 02 c
Du 31 mars 1825 au 31 mars 1826..... 20,108,237 98 c

Ainsi en prenant pour point de départ le 3 1 mars 1823 on