Bulletin des lois - Partie supplémentaire

De Geneawiki
Sauter à la navigation Sauter à la recherche


Page en construction.png
Cet article est une ébauche à compléter.
Vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.
< Retour à "Bulletin des lois"
Le partie supplémentaire du "Bulletin des lois" n'ayant pas été numérisée par Gallica, certains exemplaires ont fait l'objet de numérisations individuelles.


9ème série
  • Tome 10, bulletins 213 à 258 : 1836, second semestre (en ligne)
  • Tome 13, bulletins 338 à 376 : 1838, premier semestre (en ligne)
  • Tome 24, bulletins 673 à 696 : 1843, second semestre (en ligne)
  • Tome 29, bulletins 821 à 852 : 1846, premier semestre (en ligne)
10ème série
  • Tome 6, bulletins 132 à 157 : 1850, second semestre (en ligne)
11ème série
  • Tome 13, bulletins 550 à 585 : 1859, premier semestre (en ligne)
  • Tome 18, bulletins 740 à 790 : 1861, second semestre (en ligne)
  • Tome 23, bulletins 1002 à 1048 : 1864, premier semestre (en ligne)
  • Tome 30, bulletins 1335 à 1377 : 1867, second semestre (en ligne)


12ème série (Gouvernement de la Défense nationale puis Troisième République, du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1908)
  • Tome 5, bulletins 183 à 227 : 1872, second semestre (en ligne)
  • Tome 5A, bulletins 228 à 272 : 1872, juillet à septembre (en ligne)
  • Tome 7, bulletins 600 à 647 : 1873, second semestre (en ligne)
  • Tome 9, bulletins 694 à 736 : 1874, second semestre (en ligne)
Tables décennales