Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Répertoires des notaires

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L'objectif du projet est d'indexer les actes cités dans les répertoires des notaires parisiens. Ces répertoires sont accessibles sur le site des Archives Nationales. Si vous souhaitez participer au projet, merci de nous contacter. L'idée est, soit de faire une indexation de tous les actes, soit d'indexer uniquement les actes les plus intéressants dans ces répertoires (principalement contrats de mariage, inventaires, partages, testaments, preuves).

Comment trouver les répertoires des notaires parisiens

Les cotes du Minutier Central des AN distinguent :

  • Les répertoires : ce sont des registres qui listent les actes, ils ont des cotes du type MC/RE/.../... avec MC pour minutier central / RE pour répertoire, suivent ensuite le numéro de l'étude en chiffres romains et le numéro du répertoire en chiffres arabes. Les répertoires sont consultables : soit en ligne, s'ils figurent au SIV, soit au CARAN sous la forme de l'ancienne base ETAREP, accessible uniquement en intranet, ou sous la forme de microfilm.
  • Les minutes ou actes : elles ont des cotes du type MC/ET/.../..., avec ET pour étude et de même le numéro de l'étude en chiffres romains et ensuite le numéro de la boite en chiffres arabes. Les minutes ne sont consultables qu'au CARAN sous la forme de documents originaux.

Pour accéder aux répertoires d'un notaire de Paris, il faut utiliser la "Salle des Inventaires Virtuels" du CARAN, base SIV. Plusieurs chemins sont utilisables: par une cote, un notaire, une étude, ou encore en choisissant un quartier, une paroisse, etc. Tous les répertoires du Minutier Central sont numérisés, mais, la migration depuis l'ancienne base ETAREP (indisponible en ligne) vers le SIV est encore en cours...

  • Accès par la cote du répertoire : Utiliser "Recherche multicritères", "rechercher dans les minutes de notaire", entrer la cote, puis décocher "Liasses ou registres d'actes" et "Actes Analysés" et laisser "Répertoires de notaires". Pour visualiser en plein écran, il y a une petite icône en bas des images.
  • Accès par le nom du notaire : Utiliser "Recherche multicritères", "Rechercher une étude ou un notaire de Paris", entrer le nom, puis Rechercher. Dans la fiche du notaire, utiliser "Instruments de recherche associés". Si le répertoire est en ligne, figurera un lien "images des répertoires du notaire x pour l'étude x". Sélectionner ce lien puis rechercher la période qui vous intéresse.
  • Pour une recherche par quartier, paroisse etc. : Utiliser "Recherche multicritères", "rechercher une étude ou un notaire de Paris", développer le lien "Afficher les détails", ajouter une période, un ou des critères, et "Rechercher". Ce tri, utilise les "informations" qui figurent dans la rubrique de la fiche de chaque notaire (voir ci-dessus).

Comment indexer les actes

Pour indexer les actes, merci d'utiliser ce modèle de saisie.

Utilisation d' excel ou tout autre tableur.

Format des colonnes du tableau : Toutes les cases des colonnes A, B, C et L doivent être renseignées

  • colonne A : RE/N° etude/ N° du répertoire, ex RE/VII/14
  • colonne B : nom du notaire en majuscules, ne pas mettre le prénom
  • colonne C : format de la date AAAA-MM-JJ, soit année/mois/jour ex 1826-05-12 et

date révolutionnaire : année- 3 premières lettres du mois- jour. Par exemple : AnX-Bru-20

  • colonne D : Type acte (inventaire, contrat de mariage...)
  • colonne E : nom du principal intervenant
  • colonne F : prénom de E
  • colonne G : nom du conjoint de l'intervenant principal, (son mari, sa femme, y compris veuf et divorcé)
  • colonne H : prénom de G
  • colonne I : Autre nom, celui d'un témoin, soeur, tuteur...Pour un couple voir les recommandations
  • colonne J : prénom de I
  • colonne K : commentaires
  • colonne L : index Généanet
  • colonne M : lien vers la minute si numérisée.

Voici quelques recommandations:

  • Dans le formulaire de saisie il y a la personne son conjoint + autre personne. Quand on est sûr que c'est un conjoint (contrat de mariage, inventaire), mettre dans nom/conjoint. Sinon mettre dans autres personnes.
  • Il ne faut pas hésiter à faire 2 lignes quand il y a 2 couples cités (par exemple un veuvage). L'idée est d'avoir un maximum de couples pour les recherches.
  • Quand il y a 3 personnes dont un couple en 2nde partie, ne pas hésiter à inverser et mettre le couple en premier et la 1ere partie en 2nd, et éventuellement la retranscription dans les notes
  • Ne pas hésiter à transcrire la phrase du répertoire dans "notes" quand c'est un peu compliqué.
  • Ne pas mettre les titres de noblesse (comte, marquis) dans les champs "nom". Quand c'est Alfred comte de Choiseul mettre Nom: de Choiseul, prenom Albert, note: comte de Choiseul. quand il n'y a pas de prénom on peut mettre le titre à la place du prénom. Par contre mettre le nom de terre avec le nom quand le nom est fréquent. Ex "Le Ver comte de Turdur"-> mettre "Le Ver de Turdur"

Merci de nous prévenir quand vous commencez un dépouillement. Attention aux fautes habituelles de paléographie. Attention à ne pas oublier les actes de mariage "idem" (id). Il faut vérifier ci-après que la période visée n'est pas déjà faite. Il faut éviter la période 1780 à 1790 qui est dépouillée par la France Généalogique et accessible sur leur site ou via la base Minutes du CARAN. Certaines minutes peuvent avoir été numérisées. Il est préférable de choisir des répertoires de notaire où il y a les prénoms indiqués. On peut soit choisir de faire une indexation partielle (inventaire, contrats de mariage, testament, partages, comptes, notoriétés, preuves) ou une indexation complète.

La liste des répertoires faits ou en cours

Voici la liste des répertoires déjà faits ou en cours :

  • Etude 2 – RE/II/3 1750-2/1752, RE/II/4 8/1767-1769, 1772-1774, 1789 (Alain Marmion)
  • Etude 7 - RE/VII/7 1774 (Alain Marmion) - RE/VII/11 1787-1791 (Françoise Puech reste à faire 1788) - RE/VII/12 an II-1792 (Anne Gevertz en cours 4/15) - RE/VII/13 1792-an IV (Solenne Arnaud en cours 4/15) - RE/VII/14 anV-an IX (Sandrine Stourbe en cours 4/15) - - RE/VII/17 1808-1810 (René Lagorce)
  • Etude 10 - RE/X/7 de la Fosse 1700 au 31.05.1702 (jlm)
  • Etude 11 - RE/XI/10-11 1727-1737 Valet et Brelut de la Grange (Bertrand Cor)
  • Etude 12 -RE/18 1830-1834 Jean Baptiste Poisson (Claude Thiroine en cours 5/15)
  • Etude 17 - RE/XVII 1730-1737 Michelin (Bertrand Cor) - RE/XVII/8 1807-1813 par Prosper Louis Léger (Marc Tardy en cours 4/15)

Pierre Auguste Leroy: RE/9 1813-1817 par (Michele Margerie en cours 4/15) - RE/10 1818-1825 (Frederic Bellot en cours 4/15) Charles Georges Clausse : RE/11 1826-1832 (Marie Thérèse Pinkas en cours 5/15) - RE/12 1832-1836 (Eric Mornas en cours 5/15)- RE/13 1836-1837 (Virginie Guervin en cours 5/15)

  • Etude 18 - RE/XVIII 1730-1739 Regnault (Bertrand Cor)
  • Etude 20 - RE/XX/4 Sainfray 1665-1667 (pas les inventaires qui sont à part) (jlm)
  • Etude 23 - RE/XXIII/9 1667-1775 Laideguive (René Lagorce)
  • Etude 28 - RE/XXVIII/1 à 5 (Jean Gauvain en cours 4/15) - RE/XXVIII/11-14 1789-1807 Gaudray, Lainé (Antoine Jacqmarcq)
  • Etude 30 -

Bordin RE/12 anII-anIV (Jack Gaudard en cours 5/15)-RE/15 1807-1812 (Eric Lamarche en cours 5/15)-RE/17 1819-1820 Maiwenn Bourdic

  • Etude 35 - RE/XXXV/12 1761 (Alain Marmion) - RE/XXXV/13 1770-1774 (Alain Marmion)
  • Etude 37 - RE/XXXVII/1 à 19 1600-1805 Rouveau (Jean Gauvain) - RE/XXXVII/25 1811-1813 Levert (Claudine Huré en cours 4/15)
  • Etude 38 -

Pierre Aveline RE/2 1687-1709 et RE/3 1709-1719 (Denis Thomas en cours 5/15)
Pierre Besnier RE/4 1719-1730 (Denis Thomas en cours 5/15)
Pierre Louveau :RE/13 1802-1812 (Christophe Langumier en cours 4/15) - RE/14 1812-1818 (Hélène Reyes-Pastor en cours 4/15) - RE/15 1818-1826 (Alissia Zuccarelli en cours 4/15) - RE/16 1802-1812 (Carine Bernard en cours 4/15) - RE/17 1826-1827 ( Valérie Fréjus en cours 4/15)

  • Etude 47 - RE/XLVII 1730-1739 Vatry (Bertrand Cor)
  • Etude 48 - RE/XLVIII/6 1791-1793 Robin(en cours par D Hubans 4/15)-RE/XLVIII/8 1793 an III (Eric Montariol en cours 4/15) - RE/XLVIII/9 1793 an III (Isabelle Giraudeau en cours 4/15)- RE/XLVIII/11 1798-1806 (X en cours 4/15)--RE/XLVIII/12 1806-1810 Robin (X en cours 4/15)- RE/XLVIII/13 18010-1815 (X en cours 4/15)- RE/XLVIII/14 1815-1816 (X en cours 4/15)
  • Etude 49 - RE/XLIX 1730 Doyen (en cours par Bertrand Cor)--RE/17 Coupy (Florence Senange en cours 6/15)-RE/XLIX/18 Martin Jean Baptiste Coupy (Florence Senange)
  • Etude 51 - RE/LI/9 Symonet 1656-1685 (en cours par René Lagorce) - RE/LI/22 1774 (Alain Marmion)
  • Etude 55 - RE/LV/3 1774 (Alain Marmion)
  • Etude 57 - RE/LXVII/10 1770-1774 (Alain Marmion)
  • Etude 58 - Michel Durand en cours 5/15
  • Etude 59 - RE/LIX/4 1773-1774 (Alain Marmion) - RE/LIX Lagrenée 1800-1821 (en cours dépouillement complet par Anne Lajoix)
  • Etude 60 - RE/LXVII 1774 (Alain Marmion)
  • Etude 61 - RE/LXI/8, 9 et 10 1766-1780 (Alain Marmion) - RE/LXI/11 1785-1786 (Alain Marmion)
  • Etude 63 - RE/LXIII/1 1870 (Laurent Jurgensen en cours 5/15)
  • Etude 65 - Daniel Hubans en cours
  • Etude 66 - RE/LXVI/6 Boutet 1693-13.2.1698 dépouillement complet (Anne Lajoix)-

Louis André Clairet RE/15 1791-an VII Charles André Payet en cours 4/15)-RE/16 an VII-1806 (Xt en cours 4/15)-RE//17 an VII-an X (Gary mc en cours 4/15)-RE/LXVI/18 1806 (Nadine Ulich en cours 4/15)
Henri Mailand RE/19 1807-1811 (Puguir en cours 5/15)-LXVI/20 1812-1815 (Michel Durand en cours 5/15)-LXVI/22 1818-1820 (Marie Martin)-RE/23 1821-1823 (Anne Marie Potts en cours 5/15)-RE/24 1824-1826 (Marie José Morel en cours 5/15
Guillaume Bouclier RE/24 1826 (Nicolas Gruel)- RE/25 1826-1830 (X en cours 5/15)-RE/26 1830-1834 (Pascale Nicolas en cours 5/15)- RE/27 1835-1841 (Delphine Debra en cours 5/15)- RE/28 1841-1850 (Frantz Barth en cours 5/15)

  • Etude 68 - RE/LVIII/7 1770-6/1777 (Alain Marmion)
  • Etude 69 - RE/LXIX/4 Vatel 1685-1691 (Bertrand Cor)
  • Etude 75 - RE/LXXV/9 1774 (Alain Marmion)
  • Etude 77 - RE/LXXVII/4 1772-1774 (Alain Marmion)
  • Etude 78 - RE/LXXVIII/13 François Guillaume 1806-1810 (Florence Grandeau en cours 5/15)- RE/LXXVIII/14 1810-1816 indexation complete (Nathalie rp en cours 5/15 ; 1810 fait)- RE/LXXVIII/15 1816 (Catherine Tribakh en cours 5/15)

Pierre Charles Piet RE/16 1824-1830 (Yann Toubhans en cours 5/15)- RE/17 1830-1832 (Daniel de la Rivière en cours 5/15)-RE/18 1832-1836 (Michele Camus en cours 5/15)- RE/19 1836-1841 (Anne Boblet en cours 5/15)

  • Etude 78 - RE/LXXVIII/9 1773 (Alain Marmion)
  • Etude 85 - Nicolas Gruel ; RE/15 1808-1813 en cours
  • Etude 86 - RE/LXXXVI/3 iad 28.8.1613 à 09.1.1640 (jlm) (suite à faire)
  • Etude 90 - RE/XC/7 et 8 1774 (Alain Marmion)
  • Etude 93 - RE/XCIII/1 1774 (Alain Marmion)
  • Etude 95 - RE/XCV/1 1774 (Alain Marmion en cours)
  • Etude 100 - RE/C/ inventaires 23.2.1627 à 31.12.1628 (jlm)
  • Etude 101 - RE/CI/4 1774 (Alain Marmion)
  • Etude 105 - RE/CV/24 (Claude Barbe en cours 4/15)
  • Etude 106 - RE/CVI/2 minutes 01.01.1689 à août 1689 (jlm)
  • Etude 113 - RE/CXIII/4 Bellanger 1690-janvier 1701 dépouillement complet (Anne Lajoix) - RE/CXIII/ 1774 (Alain Marmion en cours) - RE/CVIII/32 Dreux 1847 et après (Daniel Storme, en cours)
  • Etude 118 - RE/CXVIII/19 1868-1869 par Corrard (Priscilla Manzanares en cours 4/15)
  • Etude 121 - RE/CXXI/5 1774 (Alain Marmion, en cours)

Où visualiser les indexations

  • Nos indexations se trouvent dans la rubrique relevés collaboratifs de GeneaNet
  • Plusieurs indexations parfois anciennes figurent au SIV. Sont concernés entre autres : de nombreux répertoires de 1751, ceux de la période 1780-90 (dépouillée par la France Généalogique), ceux d'autres associations, des minutes diverses, celles concernant certains artisans, ou encore les tontines, des tutelles, etc. Au SIV, il est possible:
    • de voir les indexations existantes d'un répertoire MC/RE, ou d'une boite de minutes MC/ET. Une méthode est d'utiliser : "Recherche multicritères", "Rechercher une étude ou un notaire de Paris", entrer le nom du notaire, puis "Rechercher". Dans la fiche du Notaire utiliser "Instruments de recherche associés", sélectionner "Minutes et répertoires du notaire x" puis en bas " répertoire de x" ou "minutes de x". Dans chaque page de répertoire MC/RE ou de boite de minutes MC/ET figurent, s'il y en a, des liens vers les actes indexés.
    • de rechercher un acte indexé par l'intermédiaire de la "Recherche multicritères", "Recherche dans les minutes des notaires". En entrant par exemple "mariage dupont durand" dans la ligne "Recherche libre", vous obtiendrez toutes les indexations qui comportent ces termes. Cette recherche peut-être effectuée dans le MC comme ci-dessus ou dans toutes les bases des AN.

Comment récupérer un acte

Il faut se rendre au CARAN à Paris, rue des 4 Fils, mais avant il faut vérifier si l'acte n'a pas été numérisé via la page des Minutes des notaires.

Avant de vous rendre au CARAN, il est préférable :

  • de rechercher les cotes MC/ET/ de vos minutes: Un répertoire MC/RE/ ne comporte pas d'actes, il liste : les personnes, le type et la date de l'acte. Avec le SIV, pour trouver la cote de la minute, une méthode est d'utiliser : "Recherche multicritères", "Rechercher une étude ou un notaire de Paris", entrer le nom du notaire, puis "Rechercher". Dans la fiche du notaire utiliser "Instruments de recherche associés", sélectionner "Minutes et répertoires du notaire x" puis tout en bas " minutes de x". Vous obtenez la liste des boites des minutes par date, si vous cliquez sur celle de la période de vôtre acte, une nouvelle page vous indique sa cote MC/ET. Sur cette page figure éventuellement les actes déjà indexés. Si la liasse est "incommunicable en raison de son état matériel" vous pouvez faire une demande de dérogation. Ce lien "Minutes et répertoires du notaire x" peut-être atteint par d'autres chemins... Des postes permettent d'effectuer cette opération sur place.
  • d'être inscrit au SIV. Cet inscription en ligne est obligatoire pour recevoir une carte de lecteur et commander des documents.
  • de commander vos classeurs MC/ET/, vous pouvez commander 4 cotes pour chaque visite, elle seront à disposition à votre arrivée; 5 cotes supplémentaires peuvent être demandées sur place, mais, avec une attente d'environ une heure. Pour commander en ligne il faut être inscrit et connecté, utiliser "Consultation et services en ligne", "saisir une cote", cocher et "Ajouter la ou les cotes sélectionnées", "Réserver pour un autre jour". L'option "commander pour le jour même" nécessite d'être au CARAN et d'avoir une place de lecteur affectée.

Au CARAN vous devez disposer d'une pièce d'identité, de vos identifiants internet (voir ci-dessus) et d' une carte de lecteur; cette dernière est établie en quelques minutes à l'accueil.

Un appareil photo numérique, dont l'usage est autorisé sans flash, est le moyen le plus simple de conserver un acte. Il permet aussi de gagner du temps en dépouillant les actes à domicile.

Obtenir de l'aide

Vous pouvez poster sur le forum "dans Projet collaboratifs". (attention le forum est buggé, si vous ne tombez pas directement sur le fil il suffit de revenir en arrière et re-cliquer sur le lien.