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Au delà de l'Etat-Civil - 75 - répertoires des notaires

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L'objectif du projet est d'indexer les actes cités dans les répertoires des notaires parisiens. Ces répertoires sont accessibles sur le site des Archives Nationales. Si vous souhaitez participer au projet, merci de nous contacter. L'idée est, soit de faire une indexation de tous les actes, soit d'indexer uniquement les actes les plus intéressants dans ces répertoires (principalement contrats de mariage, inventaires, partages, testaments, notoriétés, tutelles, preuves).

Si vous ne souhaitez pas contribuer au projet et récupérer un acte merci de consulter la section "Comment récupérer un acte".

Comment trouver les répertoires des notaires parisiens

Les cotes du Minutier Central des Archives Nationales distinguent :

  • Les répertoires : ce sont des registres qui listent les actes par ordre chronologique. Ils ont des cotes du type MC/RE/.../... avec MC pour minutier central / RE pour répertoire, suivent ensuite le numéro de l'étude en chiffres romains et le numéro du répertoire en chiffres arabes.

La liste des répertoires est disponible ici. Les répertoires sont consultables : soit en ligne dans la SIV [1], soit au CARAN [2] sous la forme de microfilm.

  • Les minutes ou actes : elles ont des cotes du type MC/ET/.../..., avec ET pour étude et de même le numéro de l'étude en chiffres romains et ensuite le numéro de la boite en chiffres arabes. Les minutes ne sont consultables qu'au CARAN sous la forme de documents originaux.

Pour accéder aux images des répertoires d'un notaire de Paris, entrer dans la "Salle des Inventaires Virtuels" du CARAN, base SIV. Plusieurs chemins sont utilisables : par une cote, un notaire, une étude, ou encore en choisissant un quartier, une paroisse, etc...

Voici le fichier pdf du chemin à suivre : comment ouvrir le répertoire.

Nota: pour trouver un notaire en fonction de son adresse merci de consulter la page de localisation des études.

Comment indexer les actes

Pour indexer les actes, merci d'utiliser ce modèle de saisie.

Voici quelques recommandations pour renseigner le tableur.


Merci de nous prévenir quand vous commencez un dépouillement, une amorce du tableau vous sera fournie et nous vérifierons que la période n'a pas déjà été dépouillée par nos soins ou une autre association.

La liste des répertoires faits ou en cours

Merci de consulter la page spéciale de suivi.

Où visualiser les indexations

  • Nos indexations se trouvent dans la rubrique relevés collaboratifs de GeneaNet
  • Plusieurs indexations parfois anciennes figurent au SIV. Sont concernés entre autres : de nombreux répertoires de 1751, ceux de la période 1780-90 (dépouillée par la France Généalogique), ceux d'autres associations, des minutes diverses, celles concernant certains artisans, ou encore les tontines, des tutelles, etc. Au SIV, il est possible:
    • de voir les indexations existantes d'un répertoire MC/RE, ou d'une boite de minutes MC/ET. Une méthode est d'utiliser : "Recherche avancée", "Rechercher une étude ou un notaire de Paris", entrer le nom du notaire, puis "Rechercher". Dans la fiche du Notaire utiliser "Instruments de recherche associés", sélectionner "Minutes et répertoires du notaire x" puis en bas " répertoire de x" ou "minutes de x". Dans chaque page de répertoire MC/RE ou de boite de minutes MC/ET figurent, s'il y en a, des liens vers les actes indexés.
    • de rechercher un acte indexé par l'intermédiaire de la "Recherche avancée", "Recherche dans les minutes des notaires". En entrant par exemple "mariage dupont durand" dans la ligne "Recherche libre", vous obtiendrez toutes les indexations qui comportent ces termes. Cette recherche peut-être effectuée dans le MC comme ci-dessus ou dans toutes les bases des AN.

Récupérer un acte trouvé dans l'indexation collaborative

Quelques précautions utiles

  • Vérifier vous-même la ligne et l’intitulé exact de l'acte dans ledit répertoire dans la SIV (base SIV. ) grâce au numéro de l'étude, au nom du Notaire et à l'année concernée.
  • Vérifiez les noms et date de l'acte car l'indexeur a pu faire une erreur en recopiant ces informations
  • Vérifier si l'acte n'a pas déjà été numérisé via la page des Minutes des notaires. Sinon, il faut se rendre au CARAN à Paris, rue des 4 Fils,
  • Seuls les actes les plus essentiels à la généalogie ont été indexés (mariage, inventaire, partage, notoriété, testament ...) d'autres peuvent vous intéresser. Si vous avez un peu de temps parcourez donc dans ce répertoire les pages précédant et suivant la page où se trouve l'acte: il se peut que d'autres actes moins importants (vente, bail, apprentissage, procuration, transport, etc...) concernant la même personne s'y trouvent également et puissent compléter les informations de l'acte principal qui seul a été indexé.

Avant de vous rendre au CARAN

  • Rechercher les cotes MC/ET/ de vos minutes: Un répertoire MC/RE/ ne comporte pas d'actes, il liste : les personnes, le type et la date de l'acte. Avec la SIV, pour trouver la cote de la minute, une méthode est d'utiliser : "Recherche avancée", "Archives des notaires de Paris", entrer le nom du notaire, puis "Rechercher". Repérer la boîte "Minutes et répertoires dudit notaire" Cliquer sur "voir tous les résultats dans l'inventaire". A gauche s'ouvre l'arborescence des dates des liasses du notaire. C'est la liste des boîtes des minutes par date, si vous cliquez sur celle de la période de votre acte, une nouvelle page vous indique sa cote MC/ET. Sur cette page figurent éventuellement les actes déjà indexés. Si la liasse est "incommunicable en raison de son état matériel" vous pouvez faire une demande de dérogation.
  • S'inscrire au CARAN. Cette inscription en ligne est obligatoire pour obtenir une carte de lecteur et commander des documents.
  • Commander vos classeurs MC/ET/xx en ligne vous pouvez commander 5 cotes pour chaque visite, elle seront à disposition à votre arrivée. Pour commander en ligne il faut être inscrit et connecté à la SIV. Ouvrir son espace personnel et son panier de cotes; "saisir une cote", cocher et "Ajouter la ou les cotes sélectionnées", "Réserver pour un autre jour".
  • L'option "commander pour le jour même" nécessite d'être au CARAN et d'avoir une place de lecteur affectée.5 cotes supplémentaires peuvent être demandées sur place.

Au CARAN

  • Vous devez disposer d'une pièce d'identité, de vos identifiants internet (voir ci-dessus) et d' une carte de lecteur; cette dernière est établie en quelques minutes à l'accueil.
  • Un appareil photo numérique, dont l'usage est autorisé sans flash, est le moyen le plus simple de conserver un acte.
  • Il arrive que la Minute d'un acte mentionné dans un répertoire soit en lacune (seules les liasses d'une année complète en lacune sont mentionnées) mais pour un acte isolé il n'y a pas de moyen de le savoir sans chercher l'acte dans la liasse.
  • Si vous avez numérisé votre acte, nous vous invitons à le mettre en ligne sur Généanet (Renvoi "Actes en ligne") tant pour contribuer à l'extension de la base que pour ménager les cartons du Minutier Central.
  • Encore mieux numériser la liasse complète

Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place

N'hésitez pas à vous joindre au projet

  • Pour numériser des minutes de notaire à l'occasion de votre visite au CARAN
  • Pour indexer de nouveaux répertoires
  • nous prévenir

Obtenir de l'aide ou signaler une erreur

Pour obtenir de l'aide ou signaler une erreur, vous pouvez poster sur le forum "dans Projets collaboratifs" ou onglet "Communauté", forums, discussions généalogiques, projets collaboratifs, projet Familles Parisiennes.

Référence.png Notes et références

  1. SIV - Salle des Inventaires Virtuels
  2. CARAN - Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales - Il est situé au 11, rue des Quatre-Fils, dans le 3e arrondissement de Paris.



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