« Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Répertoires des notaires » : différence entre les versions

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Les cotes du Minutier Central des Archives Nationales distinguent :
Les cotes du Minutier Central des Archives Nationales distinguent :
* '''Les répertoires :''' ce sont des registres qui listent les actes par ordre chronologique. Ils ont des cotes du type MC/RE/.../... avec MC pour minutier central / RE pour répertoire, suivent ensuite le numéro de l'étude en chiffres romains et le numéro du répertoire en chiffres arabes.  
* '''Les répertoires :''' ce sont des registres qui listent les actes par ordre chronologique. Ils ont des cotes du type MC/RE/.../... avec MC pour minutier central / RE pour répertoire, suivent ensuite le numéro de l'étude en chiffres romains et le numéro du répertoire en chiffres arabes.  
La liste des répertoires est disponible ici
La liste des répertoires est disponible [https://www.famillesparisiennes.org/files/AN_Liste_Etudes_Notaires-Repertoires.pdf ici].
Les répertoires sont consultables : soit en ligne, s'ils figurent au SIV <ref>[https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1 SIV] - Salle des Inventaires Virtuels</ref>, soit au CARAN <ref>CARAN - Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales -  Il est situé au 11, rue des Quatre-Fils, dans le 3{{e}} arrondissement de Paris.</ref> sous la forme de l'ancienne base ETAREP <ref>Base de données ÉTAREP : ÉTAT des REPertoires des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours.</ref>, accessible uniquement en intranet, ou sous la forme de microfilm.
Les répertoires sont consultables : soit en ligne, s'ils figurent au SIV <ref>[https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1 SIV] - Salle des Inventaires Virtuels</ref>, soit au CARAN <ref>CARAN - Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales -  Il est situé au 11, rue des Quatre-Fils, dans le 3{{e}} arrondissement de Paris.</ref> sous la forme de l'ancienne base ETAREP <ref>Base de données ÉTAREP : ÉTAT des REPertoires des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours.</ref>, accessible uniquement en intranet, ou sous la forme de microfilm.
* '''Les minutes ou actes :''' elles ont des cotes du type MC/ET/.../..., avec ET pour étude et de même le numéro de l'étude en chiffres romains et ensuite le numéro de la boite en chiffres arabes. Les minutes ne sont consultables qu'au CARAN sous la forme de documents originaux.
* '''Les minutes ou actes :''' elles ont des cotes du type MC/ET/.../..., avec ET pour étude et de même le numéro de l'étude en chiffres romains et ensuite le numéro de la boite en chiffres arabes. Les minutes ne sont consultables qu'au CARAN sous la forme de documents originaux.

Version du 6 mars 2018 à 14:54

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L'objectif du projet est d'indexer les actes cités dans les répertoires des notaires parisiens. Ces répertoires sont accessibles sur le site des Archives Nationales. Si vous souhaitez participer au projet, merci de nous contacter. L'idée est, soit de faire une indexation de tous les actes, soit d'indexer uniquement les actes les plus intéressants dans ces répertoires (principalement contrats de mariage, inventaires, partages, testaments, notoriétés, tutelles, preuves).

Si vous ne souhaitez pas contribuer au projet et récupérer un acte merci de consulter la section "Comment récupérer un acte".

Comment trouver les répertoires des notaires parisiens

Les cotes du Minutier Central des Archives Nationales distinguent :

  • Les répertoires : ce sont des registres qui listent les actes par ordre chronologique. Ils ont des cotes du type MC/RE/.../... avec MC pour minutier central / RE pour répertoire, suivent ensuite le numéro de l'étude en chiffres romains et le numéro du répertoire en chiffres arabes.

La liste des répertoires est disponible ici. Les répertoires sont consultables : soit en ligne, s'ils figurent au SIV [1], soit au CARAN [2] sous la forme de l'ancienne base ETAREP [3], accessible uniquement en intranet, ou sous la forme de microfilm.

  • Les minutes ou actes : elles ont des cotes du type MC/ET/.../..., avec ET pour étude et de même le numéro de l'étude en chiffres romains et ensuite le numéro de la boite en chiffres arabes. Les minutes ne sont consultables qu'au CARAN sous la forme de documents originaux.

Pour accéder aux images des répertoires d'un notaire de Paris, entrer dans la "Salle des Inventaires Virtuels" du CARAN, base SIV. Plusieurs chemins sont utilisables : par une cote, un notaire, une étude, ou encore en choisissant un quartier, une paroisse, etc...
Tous les répertoires du Minutier Central sont numérisés, mais, la migration depuis l'ancienne base ETAREP (indisponible en ligne) vers le SIV est encore en cours...

Voici le fichier pdf du chemin à suivre : comment ouvrir le répertoire.

Nota: pour trouver un notaire en fonction de son adresse merci de consulter la page de localisation des études.

Comment indexer les actes

Pour indexer les actes, merci d'utiliser ce modèle de saisie.

Voici quelques recommandations pour renseigner le tableur.


Merci de nous prévenir quand vous commencez un dépouillement, une amorce du tableau vous sera fournie.

Attention aux fautes habituelles de paléographie. Attention à ne pas oublier les actes de mariage "idem" (id).
Il faut vérifier ci-après que la période visée n'est pas déjà faite. Il faut éviter la période 1780 à 1790 qui est dépouillée par la France Généalogique et accessible sur leur site ou via la base Minutes du CARAN. Certaines minutes peuvent avoir été numérisées. Il est préférable de choisir des répertoires de notaire où il y a les prénoms indiqués. On peut soit choisir de faire une indexation partielle (inventaire, contrats de mariage, testament, partages, comptes, notoriétés, preuves) ou une indexation complète.

La liste des répertoires faits ou en cours

Merci de consulter la page spéciale de suivi.

Où visualiser les indexations

  • Nos indexations se trouvent dans la rubrique relevés collaboratifs de GeneaNet
  • Plusieurs indexations parfois anciennes figurent au SIV. Sont concernés entre autres : de nombreux répertoires de 1751, ceux de la période 1780-90 (dépouillée par la France Généalogique), ceux d'autres associations, des minutes diverses, celles concernant certains artisans, ou encore les tontines, des tutelles, etc. Au SIV, il est possible:
    • de voir les indexations existantes d'un répertoire MC/RE, ou d'une boite de minutes MC/ET. Une méthode est d'utiliser : "Recherche multicritères", "Rechercher une étude ou un notaire de Paris", entrer le nom du notaire, puis "Rechercher". Dans la fiche du Notaire utiliser "Instruments de recherche associés", sélectionner "Minutes et répertoires du notaire x" puis en bas " répertoire de x" ou "minutes de x". Dans chaque page de répertoire MC/RE ou de boite de minutes MC/ET figurent, s'il y en a, des liens vers les actes indexés.
    • de rechercher un acte indexé par l'intermédiaire de la "Recherche multicritères", "Recherche dans les minutes des notaires". En entrant par exemple "mariage dupont durand" dans la ligne "Recherche libre", vous obtiendrez toutes les indexations qui comportent ces termes. Cette recherche peut-être effectuée dans le MC comme ci-dessus ou dans toutes les bases des AN.

Comment récupérer un acte

Il faut se rendre au CARAN à Paris, rue des 4 Fils, mais avant il faut vérifier si l'acte n'a pas été numérisé via la page des Minutes des notaires.

Avant de vous rendre au CARAN, il est préférable :

  • de rechercher les cotes MC/ET/ de vos minutes: Un répertoire MC/RE/ ne comporte pas d'actes, il liste : les personnes, le type et la date de l'acte. Avec le SIV, pour trouver la cote de la minute, une méthode est d'utiliser : "Recherche multicritères", "Rechercher une étude ou un notaire de Paris", entrer le nom du notaire, puis "Rechercher". Dans la fiche du notaire utiliser "Instruments de recherche associés", sélectionner "Minutes et répertoires du notaire x" puis tout en bas " minutes de x". Vous obtenez la liste des boites des minutes par date, si vous cliquez sur celle de la période de vôtre acte, une nouvelle page vous indique sa cote MC/ET. Sur cette page figure éventuellement les actes déjà indexés. Si la liasse est "incommunicable en raison de son état matériel" vous pouvez faire une demande de dérogation. Ce lien "Minutes et répertoires du notaire x" peut-être atteint par d'autres chemins... Des postes permettent d'effectuer cette opération sur place.
  • d'être inscrit au SIV. Cette inscription en ligne est obligatoire pour recevoir une carte de lecteur et commander des documents.
  • de commander vos classeurs MC/ET/, vous pouvez commander 4 cotes pour chaque visite, elle seront à disposition à votre arrivée; 5 cotes supplémentaires peuvent être demandées sur place, mais, avec une attente d'environ une heure. Pour commander en ligne il faut être inscrit et connecté, utiliser "Consultation et services en ligne", "saisir une cote", cocher et "Ajouter la ou les cotes sélectionnées", "Réserver pour un autre jour". L'option "commander pour le jour même" nécessite d'être au CARAN et d'avoir une place de lecteur affectée.

Au CARAN vous devez disposer d'une pièce d'identité, de vos identifiants internet (voir ci-dessus) et d' une carte de lecteur; cette dernière est établie en quelques minutes à l'accueil.

Un appareil photo numérique, dont l'usage est autorisé sans flash, est le moyen le plus simple de conserver un acte. Il permet aussi de gagner du temps en dépouillant les actes à domicile.

Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place il existe des services d'entraide.

Obtenir de l'aide ou signaler une erreur

Pour obtenir de l'aide ou signaler une erreur, vous pouvez poster sur le forum "dans Projets collaboratifs". (attention le forum est buggé, si vous ne tombez pas directement sur le fil il suffit de revenir en arrière et re-cliquer sur le lien. Ou alors il faut aller sur Geneanet, onglet "Communauté", forums, discussions généalogiques, projets collaboratifs, projet Familles Parisiennes.

Référence.png Notes et références

  1. SIV - Salle des Inventaires Virtuels
  2. CARAN - Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales - Il est situé au 11, rue des Quatre-Fils, dans le 3e arrondissement de Paris.
  3. Base de données ÉTAREP : ÉTAT des REPertoires des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours.



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