Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Série Q - Q1/641 à 653 - Titres domaniaux pour la Manche

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Registres du CARAN (Série Q) concernant les titres domaniaux pour la Manche. Ils sont en cours de numérisation, d'indexation et d'analyse. Ce projet est coordonné par Thomas Gauthron (Association loi 1901 Genea50). Remerciements des Généalogistes normands à Annie Gaillandre, Patrice Gauthier, Nicole Chantelou et Gisele Clément pour la numérisation !

Introduction

Note de Joël Tatard :

L'Administration des domaines et droits domaniaux est organisée territorialement, dans le cadre des généralités. Au chef lieu de la généralité, un "receveur général des domaines et des bois", et le "bureau des finances" (trésoriers de France à compétences plus larges que la gestion du domaine) exercent leur autorité sur les receveurs (recettes, comptabilité) et les trésoriers (baux, adjudication, contrôle) dont la circonscription (département) correspond à celle des élections et qui disposent éventuellement de bureaux dans les villes importantes (la circonscription des domaines de Valognes a un bureau à Cherbourg), dotés de contrôleurs et de collecteurs.

Chaque receveur général a son référent (administrateur général) au niveau de l' "Administration générale des domaines", dirigée par un "intendant de finances", issu du corps des "maîtres des requêtes". Le receveur général valide les poursuites engagées par les officiers du Domaine et juge les recours des particuliers, en fonction de leur importance et renvoie, après instruction et avis, les affaires du ressort de l'administration générale.

Les compétences de l'administration générale (centrale) sont extrêmement étendues, en matière de contrôle, de gestion courante (recrutement de tous les employés à partir d'une rémunération annuelle de 1000 livres) et également de contentieux.Toutes les affaires soumises au conseil du roi (conseil des finances)  sont instruites par un comité des administrateurs généraux.

Le conseil des finances, formation spécialisée détachée du conseil du roi, dispose d'un pouvoir très étendu d'évocation des affaires et décide en dernier ressort dans toutes les matières, même modestes et, en premier lieu, dans les matières contentieuses. Il existe au chef lieu de la généralité un collège d'officiers des domaines qui instruit les dossiers avant envoi au conseil. On peut apprécier l'extrême centralisation quand on voit que la construction d'un moulin sur un terrain d'Octeville où l'autorisation de créer une école à Liesville remontent jusqu'au conseil du roi.

L'accroissement des compétences de l'administration générale et l'extension du pouvoir d'évocation du conseil du roi, à partir de la fin du XVII é siècle, n'ont pas manqué de créer des conflits avec les autres institutions : Cour des comptes de Normandie (particulièrement au milieu du XVIII ème siècle) et, le cas échéant chambre des comptes de Paris, possédant certaines compétences en matière de vérification des comptes des officier et d'enregistrement des décisions des officier du Roi.

Registre Titres domaniaux Numérisation indexation
Q1/641 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s

Plusieurs fiefs du Cotentin entre Carentan et le Val de Saire

Annie Gaillandre Inventaire Joël Tatard & indexation Thomas Gauthron (en cours)
Q1/642 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s Thomas Gauthron (1-223) & Annie Gaillandre (224-418)
Q1/643 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s Patrice Gauthier - Photos 301 à 1010 ajoutées le 5/12
Q1/644 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s Nicole Chantelou
Q1/645/1 des arrondissements de Valognes,XVe-XVIIIe s

Huberville, Lande de Beaumont, Yvetot...

Présence d'actes Royaux cf note

Annie Gaillandre collaborative et partielle
Q1/645/2 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (villes A à E) Gisele Clément
Q1/645/3 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s : registres classés par commune de F à S Annie Gaillandre
Q1/645/4 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe : registres classés par commune de T à Y Nicole Chantelou Inventaire & indexation Thomas Gauthron (en cours)
Q1/645/5 des arrondissements de Valognes : ce sont des petits dossiers non classés Nicole Chantelou
Q1/646 des arrondissements de Saint-Lô XVe-XVIIIe s. Nicole Chantelou
Q1/647 des arrondissements de Saint-Lô XVe-XVIIIe s.

Saint Jean de Daye, Cavigny, Leuderie, Percy, Fauquet, Thorigny...

Annie Gaillandre Inventaire et indexation Damien Rauline
Q1/648 des arrondissements de Mortain, XVe-XVIIIe s. Annie Gaillandre
Q1/649 des arrondissements d'Avranches, XVe-XVIIIe s. Annie Gaillandre
Q1/650 des arrondissements d'Avranches, XVe-XVIIIe s. Nicole Chantelou
Q1/651 des arrondissements de Coutances, XIVe-XVIIIe s Nicole Chantelou
Q1/652 des arrondissements de Coutances, XIVe-XVIIIe s

Saint-Sauveur-Lendelin

Annie Gaillandre Patrice Mouchel-Vallon (à venir)
Q1/*/645 Registre Baronnie de Bricquebec : aveu et réformation des forêts. 1699-1712. Annie Gaillandre
Q1/*/647 Registre Fief Fauquet, dit de Condé-sur-Vire : Censier. 1584. Annie Gaillandre Damien Rauline (en cours)
Q1/*/648 Registre Vicomté d'Auge, échangée contre le comté de Mortain : extrait des comptes. 1410-1570. Nicole Chantelou
Q1/653 Eaux et forêts. Droit et offices supprimés. XVIIe-XVIIIe s Annie Gaillandre

Titres de l'arrondissement de Valognes

  • Q1/641 Titres des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (Numérisation Annie Gaillandre, inventaire et analyse par Joël Tatard)

Des renseignements détaillés sur plusieurs fiefs du Cotentin, entre Carentan et le Val de Saire (dont le fief de Gouberville appartenant aux ancêtres du Fou de Gilles de Gouberville + l'aveu de 1400), et quelques "grosses pointures" qui ont accaparé des fiefs importants et une partie du domaine royal (des princes du sang : Philippe duc d'Orléans, louis, comte de Provence frère de Louis XVI et futur Louis XVIII, le duc de Penthièvre fils du comte de Toulouse batard légitimé de Louis XIV et grand père du futur Louis Philippe roi des Français, Louis de Bourbon (+1487), batard légitimé de Charles duc de Bourbon, le duc de la Vrillière, longtemps ministre sous Louis XV, le baron de Vitry capitaine des gardes de Louis XIII et assassin, sur ordre du roi, de Concini en 1617...).

Gros dossier sur le port de Diélette avec plans et documents techniques sur les travaux projetés, pas mal d'infos sur le domaine royal "engagé" qui fait l'objet de tractations financières actives à la veille de la Révolution...

  • Sommaire détaillé : N° page début et fin suivis du sujet traité dans le ou les actes
    • 3-5 reconnaissance de rente foncière sur la chapelle Notre Dame de Vauvert, sise dans la cour du manoir seigneurial de Thoville aux Moitiers d'Allonnes (1738), appartenant à Olivier David du Chemin sieur des Haulles, seigneur et patron de Saint Pierre de Moustiers
    • 6-10 aveu au roi du fief de Réthoville, sous la vicomté de Saint Sauveur le Vicomte, par Pierre Joseph de Ste Mère Eglise (1700)
    • 11-15 vente par le curé du Vaast (Pierre Caillet) de biens sur Anneville en Saire à Bon Legrand cultivateur (1793)
    • 16-20 procès relatif aux terres abandonnées par la mer entre le sieur Pillet et le baron de Beauvais (1735), dont (documents imprimés) :      
      • Photos 17-19 table raisonnée du plan      
      • Photo 20 plan de la côte
    • 21-22 autorisation accordée à André Fleury de construire un moulin à foulon sur la Divette, note sur l’évocation au conseil du roi postérieure à juillet 1760. L'abbaye n'a plus de droit sur le moulin de Quincampoix (Octeville) depuis 1668. IL y a à Cherbourg 6 moulins dont un à l'abbaye.
    • 23-24 obligation de moudre au moulin de Quincampoix appartenant à l’abbaye du Vœu, déclaration de Gratien Bouillon, bailli de l’abbaye, 1570 (copie de 1756)
    • 25-29 portage obligatoire des blés par les boulangers de Cherbourg au moulin du roi (seigneur de Cherbourg et faubourgs), moulin de Quincampoix sis sur la paroisse d'Octeville (1670) et copie d'un document de 1411 relatif au moulin de Quincampoix
    • 30-35 adjudication au comte de Toulouse (fils légitimé de Louis XIV et madame de Montespan et père du duc de Penthièvre ci dessus) des domaines des vicomtés de Coutances, Valognes, Saint Sauveur le Vicomte et Saint Sauveur l'Endelin pour 450000 livres de principal et 45 000 livres de droits(document imprimé)
    • 36-38 les principaux notables de Cherbourg (échevins et anciens échevins notamment) se plaignent que depuis qu'on a construit un bassin dans le port de Cherbourg, le gonflement des eaux retenues empêche les moulins sur la Divette de fonctionner et qu'ils sont obligés de faire moudre plus loin dans des moulins où il y a foule et que de plus comme les moulins de la Hague ne fonctionnent pas en cette période de temps sec le problème est encore plus aigu. (mai 1756).
    • 39-43 autorisation d'André Fleury de construire un moulin à foulon au bord de la Divette et demande du même de construire à coté un moulin à blé. Appréciation (document partiel?) selon laquelle Fleury, décédé, était un coquin qui n'a pu être enterré religieusement... (photo 40 doublon de la photo 39 et photo 41 idem tronqué)
    • 44-55 échange entre le roi et le duc de la Vrillière Chancelier de France (1756-1770). Le duc reçoit dans l'échange plusieurs massifs forestiers en Basse Normandie : dans le secteur de la forêt de Balleroy et les bois subsistant autour de Valognes : bois de la foret de Brix, bois d'Igoville, du Theil, de la haye de Valognes, du Boutron, de Montebourg (1770, document imprimé)
    • 56-168 bois de la région de Valognes précités : revendication par l'abbaye de Cerisy (et le prieuré de la Madeleine de Rouen) des dîmes (1784-1787) dont :
      • 92-104 mémoire de l'abbé commanditaire de l'abbaye de Cerisy la Forêt (cardinal de Luynes) sur les droits de son abbaye à percevoir les dîmes des bois appartenant à monsieur frère du roi (comte de Provence, futur Louis XVIII) proches de Valognes et cédés à celui ci par le feu duc de la Vrillière avec  à l'appui plusieurs actes attestant le droit de l'abbaye (1456,1557,1621,1633,1642,1684,1666)
      • 105-108 extrait du livre noir de l'abbaye
      • 109-112 procès verbal de l'intendant de la généralité de 1719
      • 113-123 conclusions de la  chambre des comptes de Paris  et du Conseil du roi reconnaissant le droit de l'abbaye
      • 124-115  placard imprimé de l'adjudication de biens dans "le domaine de la forêt de Brix", au chatelet de Paris : bois, marais, terres labourables, carrières et 6 fiefs de haubert par Monsieur frère du roi. Mise aux enchères de 300000 livres (année 1785).
      • 116-168 mémoires de l'abbé de Cerisy, conclusions de la chambre des comptes de Paris et du Conseil du Roi
    • 169-174 déclaration de la baronnie de Sainte Marie du Mont par le Charles de Rohan, prince de Soubise, maréchal de France (1766)
    • 175-178 vente d'une maison à Cherbourg (an XIII)
    • 179-182 vente d'un herbage de 9 vergées à Angerville au Plain par Louis Cornavin, sieur de Chauvalon, chirurgien royal, demeurant à Sainte Marie du Mont à Jean Louis de la Porte, sieur des Montsmarchand herbager (année 1766)
    • 183-187 vente à Angoville au Plain (1764) en rapport avec famille ci dessous. fieffe par Damoiselle Constance Pénon, sa mère veuve et sa soeur Catherine épouse Jean Philippe Guesnon bourgeois de coutances à Jean Louis de la Porte sieur des Monts, originaire de Gatteville et demeurant à Hyenville, d'un ténement de maison, ménage et héritages à Angerville au Plain (1764)
    • 188-190 document des,domaines relatif aux successeurs des ci dessus dans la propriété de ces biens (an XII)
    • 191-195 demande d'acquisition de la fiefferme de Valognes par monsieur Isnard de Bonneuil.En fait cette fiefferme n'existe pas mais seulement douze pièces de terre en divers endroits
    • 196-203 fiefferme d'Esturville à Carquebut : relevant de la chatellenie royale de Carentan.le duc d'Orléans (futur Philippe Egalité, père de Louis Philippe, roi des français), engagiste, subrogé le sr Hervé Dubois seigneur de Vidouville à l'engagement de la fiefferme (1777) contre 21 775 livres + 300 bx de froment mesure de Carentan au domaine royal de Carentan. + état nominatif des débiteurs de rentes dues à la fiefferme. + copie d'une déclaration de 1718 par Robert de Franquetot chevalier, seigneur de Carquebut, engagiste de la fiefferme (avec historique depuis l'aliénation en 1594 au profit de Jacques Gouhier (ou Gohier) garde des sceaux en la vicomté de Bayeux
    • 204-205 demande d'autorisation de construire un moulin à blé sur le Trottebec près Cherbourg par Pierre Couey du Longprey (1778) (négociant et grand notable a été longtemps administrateur des finances de la ville de Cherbourg)
    • 206-215 fiefs de Gruchy et de Gréville dans la paroisse de ce nom vente par adjudication à Jean Baptiste de Lesdos président de la cour des aides puis cour des comptes de Normandie,seigneur de Dur Ecu à Urville Hague pour 3050 livres en capital et 350 de droits soit en rente 168 boisseaux de froment (12 pots) + 51 livres de rentes seigneuriales et domaniales
    • 216-226 concession de terrain à Cherbourg, à Louis Mosqueron Préfontaine, (notable, d'une branche des Mosqueron de Gréville établie à Cherbourg milieu 17 é siècle) 120 toises sur 15 à 18 toises entre l'avant port et le canal projeté (années 1765 et 1775) dans le but d'établir une corderie, les paroisses alentour produisant du chanvre.
    • 227-230 concession de marais à Chef du Pont par les frères Dosberg contre 100 livres de froment par arpent (rente) année 1786
    • 231-235 concession de marais à Carquebut, à Marie Fs de Franquetot de Coigny (duc de Coigny, maréchal de France, premier gentilhomme de Normandie en 1789 ) et à Bon François Dosberg contre 100 livres de froment par arpent (rente) année 1786
    • 236-237 vente de la lande de Beaumont à Alleaume par adjudication à la demande des possesseurs, syndics et habitants de la paroisse (demande 1784 et arret de 1788). 237 concession des marais de Carquebut, Blosville et Hiesville (pas de dossier)
    • 237-240 déclaration du fief de Neuville au Plain (I/8 de haubert) par Mre Jean François Audrey, abbé de Fontenay héritier de + son frère François Césard, mousquetaire du roi, seigneur et patron de la paroisse
    • 241-300 (sauf 294-295) cession de terres entre la digue de Saint Vaast et la digue des salines (env 300 vergées). Relève de la baronnie de la Hogue relevant du domaine de Valognes. Contestation entre l'abbaye de la Trinité à Caen d'une part, le baron de Beauvais, Fouquet, seigneur de Réville et autres, arrêt du conseil de 1752 + extrait des registres de tabellionnage de Caen de 1611 concernant la vente de la baronnie par André du Prael au baron de Vitry, capitaine des gardes du roi (Louis XIII). sauf fieffes et verges aliénés par + le père d'André du Prael (Fontenay, Clitourps et Varouville (les deux dernières cédées à Nicolas Castel sgr de Saint Pierre Eglise) et désormais dépendantes du domaine de Valognes sous la sie de Saint Pierre Eglise. + deux copies d'aveux au roi de 1500 et 1538 par Jacques du Prael esc, baron de la Hogue. + état nominatif des rentes domaniales dues en la paroisse de St Vaast (289-291)
    • 294-295 débris et carcasse d'un navire venu sur la gréve de Rideauville (amirauté de la Hogue)
    • 296-300 conclusions sur la question des terrains de Saint Vaast par le conseil de Mgr le duc de Penthièvre en 1752 (le duc est Amiral de France)
    • 301-387 (sauf photo 306 indiquant que le plan de la fosse d'Omonville a été retiré du dossier de Diélette et photo 308 plan de la dite fosse d'Omonville et photo 307 plan de la fosse du galet à Cherbourg ) vente du port de Diélette et d'une maison, au Roi par Jean Jacques Bazan, seigneur de Flamanville, qui a fait construire le port + 9250 toises carrées de terrain autour du port contre pension viagère de 10000 livres et après son décès 6000 livres à son épouse Françoise Bonaventure de Mauconvenant. Ce dossier copieux comprend un mémoire imprimé (photo 374) de la rade et du port de Diélette, un plan du profil des jetées et quais projetés (photo 738) et deux plans du port de Diélette de 1715 (photo 379 et 381, un projet de port (photo 382) et un plan de la maison de Diélette (photo 383).
    • 388-405 fief de Gréberville (Gouberville) aveu du fief par Guillaume Picot (1400). seigneurie du Mesnil au Val appartenant à monsieur de Barville (1763). Copie d'une fieffe de la seigneurie à Guillaume du Fou, seigneur de Courtainville, en 1500 par Louis batard de Bourbon, comte du Roussillon et seigneur de Valognes, avec trois lettres de confirmations antérieures (deux de 1481 et une de 1483)
    • 406-407 fief de Baudreville : aveu au roy par Guillaume de Pierrepont (8 nov et 14 dec 1566)
    • 408-449 déclarations, procédures et titres divers sur les marais d'Eroudeville
    • 450-500 vente de la fiefferme de Carteret (1776)
    • 501-617 vente de la fiefferme de Négreville. Domaine et fiefferme aliénés en 1591 pour 10764 livres, acquise par les aïeux du sr Houssaye d'Ourville, colonel d'un régiment d'infanterie). Acquis par un certain Dutrouy, écuyer ancien officier contre 554 livvres de rente au Domaine (1776)
    • 618-634 vente de la fiefferme d'Esturville à Carquebut au duc d'Orléans (le futur Philippe Egalité) (1779), le sieur de Gonnest, engagiste, n'ayant pas produit les titres requis
    • 635-644 demande d'autorisation de fondation à Lièesville, d'une "école de charité" tenue par un prêtre, par la dame Le Perchois de Cauchin, de Houtteville
    • 645-648 déclaration de Adrien de Rouen, chevalier, seigneur de Beurnonville, président de la cour des comptes de Rouen, relative aux seigneuries de St Germain de Vareville et Saint Martin de Varreville et du fief de Bourlande sis dans les deux paroisses. Les dites seigneuries, suite à arrangement successoral, ne relèvent plus de la baronnie de la Luthumière mais directement du roi, domaine de Carentan.
    • 649-650 déclaration de possession de la vavassorerie de Lorengues à St Martin de Varreville (76 acres) par Claude Léonord Le Febvre, écuyer, sieur de Marpallu (année 1768). Terre relevant du roi, domaine de Saint Sauveur le Vicomte
    • 651-668 extraits des registres des insinuations : actes passés par les gens de mainmorte entre 1724 et 1746 dans le ressort du domaine de Valognes (bureaux de Cherbourg et Valognes)
    • 669-694 (1724-46 117 articles)
    • 695-714 Ces trois dossiers ; insinuations portant sur des acquisitions des gens de Main Morte dans le ressort de l’élection de Valognes, en immeubles corporels et incorporels (surtout, il s'agit de rentes) sur des terres relevant du domaine royal.

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  • Q1/642 Titres des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (Numérisation de la 1ère partie Thomas Gauthron)
    • Partie 1 : Contient essentiellement des actes relatifs au Val de Saire, notamment à la seigneurie de Réville
  • Q1/643 Titres des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (Numerisation Patrice Gauthier)
  • Q1/644 (Numérisation Nicole Chantelou)

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  • Q1/645/1 Titres des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (Huberville, Lande de Beaumont, Yvetot...) (Numérisation Annie Gaillandre)
    • Dans ce registre nous avons plusieurs actes royaux. Comment expliquer leurs présences ?
      • 216 du Roi de France Louis XIV
      • 277 et 342 du Roi de France Louis XIII
      • 343 et 344 de la Reine mère Marie de Médicis
    • Note de Joël Tatard
      • Les engagements sur le domaine soumis à l'enregistrement de la chambre des comptes de Normandie étaient signés du souverain et contresignés par le secrétaire d'état compétent. Mais possible que le souverain ne signait que les actes d'une certaine importance (montant des sommes en jeu, rang social de l'engagiste) ? On aurait alors une forme de déconcentration de la compétence royale. En ce qui concerne les actes relatifs à l'engagement du domaine de Valognes au comte de Saint Aignan, signés de Marie de Médicis puis de Louyis XIII. Marie de Médicis a engagé le domaine de Valognes (traité de décembre 1621 quelques semaines avant la mort du comte de St Aignan) pour 150 000 livres, au profit du comte de Saint Aignan, "mestre général de la cavalerie légère", en échange par celui ci de l'abandon de sa charge. Le domaine de Valognes relevait du duché d'Alençon, que Marie avait elle même racheté au duc de Wurtemberg (mentionné dans les actes). Il était convenu en 1621 que cet engagement prendrait fin lorsque le roi serait en mesure de payer à Saint Aignan la somme de 150000 livres. Autrement dit en 1621, le domaine royal était bradé en raison du mauvais état des finances royales.
    • Complément du forum Genehague
      • Ces signatures ne sont probablement pas de la main des Rois ou Reine. Le service du Sceau (id est le secrétariat du Chancelier de France) disposait de secrétaires à la main, triés sur le volet, et qui signaient en lieu et place du Roi, y compris quand l'acte était signé "par le Roy", lequel ne passait évidemment pas ses journées à signer les nombreuses expéditions de chaque acte. Ceci dit, ces documents sont toujours intéressants, car ils témoignent de l'étendue du pouvoir du souverain, comme de ses limites.

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  • Q1/645/2 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (villes A à E)
  • Q1/645/3
  • Q1/645/4 il s'agit de registres classés par commune de A à Y.
  • Q1/645/5, ce sont des petits dossiers non classés.

Titres des autres arrondissements de la Manche,

  • Q/1/646 Saint-Lô, XVe-XVIIIe s.
    • pages 500-511, Aveux et dénombrement du fief des Jardins assis en la paroisse de Gourfaleur, 10 juillet 1680
    • pages 512-513, Aveu du même fief, 20 juillet 1575

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  • Q1/647 Saint-Lô, XVe-XVIIIe s. (Numérisation Annie Gaillandre, inventaire et indexation Damien Rauline)
    • pages 2-10, 1744, Aveux et dénombrement au Mesnil-Vigot (canton de Saint-Jean-de-Daye)
      • du fief Paing Petinay au Mesnil-Vigot (indexé)
      • du Parc Saint Clair aussi au Mesnil-Vigot (indexé)
    • pages 11-82, 1778-1786, Marais de Montmartin-en-Graignes (canton de Saint-Jean-de-Daye)
      • Mémoire, observation soumission, et lettre missive servant de renseignements sur le marais de Montmartin-en-Graignes
        • 12-13 Lettre du 27 avril 1778, de Monsieur de Forges à Monsieur de Nicolaï
        • 14-16 Mémoire sur le marais, 1778
        • 17-18 Observation sur le marais, 1778, demande de Monsieur le Comte de Néel
      • Mémoires et lettres missives servant de renseignement sur une demande en consession de terrains vains et vagues et marais situés es terroirs de Montmartin-en-Graignes (canton de Saint-Jean-de-Daye) et autres lieux, 1778
      • Arrêt du Conseil qui fait concession du marais de Graignes et de Montmartin à Claude Nicolas Leloup pour Anne Louis Caroline de Goyon de Matignon, à la charge de payer au Domaine une redevance annuelle et perpétuelle de 134 livres du plus beau blé froment pour chaque arpent des dits marais. Les autres pièces sont missives, requêtes, et autres pièces relatives à la dite concession, juillet 1786
      • Lettre de la communauté des habitants possédants de la paroisse de Chef-du-Pont à l'Intendant de la Généralité de Caen contre Louis Godard de la Bardelière, ancien capitaine d'infanterie, 17-04-1779
      • Lettre du sieur de Maignen, écuyer, régisseur des Domaines de Carentan et Saint-Lô pour le Duc d'Orléans pour donner ses moyens d'opposition aux concessions demandées par le sieur Jules de Polujuie(?), le sieur Godard de la Bardelière, et le sieur Guyot, 06-02-1779
      • Extrait des registres du conseil d'Etat, 07-07-1786
        • 55-56 Objections et réponses
      • Mémoire sur l'inféodation et le défrichement de terres à Carquebut, Blosville, Hiesville, Houesville, Chef-du-Pont et Saint-Sauveur-le-Vicomte par Jean Baptiste Besnard, 1780
      • Observations sur la demande du sieur Godard de la Bardelière, 1778
      • Lettre des habitants de Saint-Martin-d'Aubigny et Saint-Christophe-d'Aubigny, 1779
      • Marais de Boutteville, 1779
      • Marais d'Amfreville, 1779
      • Marais d'Auvers (mention d'extrait de compte-rendus par les receveurs de la seigneurie d'Auvers au sieur de Harcourt pour les années 1410, 1414, 1416, 1430, 1431, 1432, 1433, 1434, lettre patente du Roi d'août 1450 par lesquelles sa Majesté aurait fait don à André de Villequier de la dite seigneurie d'Auvers confisquée sur ledit sieur d'Harcourt, lettres en forme de don fait par René Roi de Jérusalem, duc de Lorraine, à Jean d'Orglandes, sieur de Prétot de la dite terre d'Auvers du 29-01-1496)
    • pages 83-90, 1704, Domaine de Gouvets, Sainte-Marie-des-Monts et Saint-Vigor-des-Monts
      • Vente par les commissaires du Conseil à Henry de Billeheust de la haute et moyenne justice dans l'étendue des paroisses de Gouvets, Sainte-Marie-des-Monts et Saint-Vigor-des-Monts, 1704
      • Procès verbal d'adjudication provisoire dudit domaine
    • pages 91-126, 1768-1770, Domaine de Cavigny
    • pages 127-162, 1773, vente de 25 acres de terre en bruyère à Domjean
    • pages 163-166, 1660, Renseignement sur la fiefferme de la Barre-de-Semilly, du moulin de Mauregard et de ceux de Torigni-sur-Vire
    • pages 167-168, 1776, Domaine de la Graverie et de Colombier, 1 pièce
    • pages 169-359, 1488-1761, Fief Fauquet à Condé-sur-Vire, procédures entre Jean Nicolle, sieur de Beaucourt et le Prince de Monaco Grimaldi, 25 pièces
      • 184, Copie d'un aveu au Roi du 23 avril 1488 d'Etienne Jores fils et seul héritier de défunt Jean Jores en son vivant bourgeois de Condé-sur-Vire d'une vavassorie tenue du Roi à cause de son fief Fauquet assis à Condé-sur-Vire contenant 20 vergées de terre, jouxte la rivière de Vire
    • pages 360-367 1743-1752, Aveu du fief de Leuderie, paroisse du Mesnil-Vigot (indexé)
    • pages 368-418 1748, Mémoires, observations, lettres missives et autres pièces servant de Renseignement sur l'engagement du Domaine de Torigni, 6 pièces, procédures entre Madeleine de Flexelles (ou Flesselles) de Brégy dite la Dame d'Avernes et les fermiers des domaines de la Généralité de Caen, Charles Riquier, puis Pierre Le Blanc
      • 370-371 Arrêt du conseil d'Etat du Roi servant de réglement sur les juridictions où doivent être portées les contestations nées et à naître au sujet des droits dûs pour échanges, 13-10-1739
      • 372 lettre de Lehoux ou Leroux, secrétaire de l'ambassade du roi, 18-10-1748 à Aix-la-Chapelle
      • 373-375 Mémoire
      • 376-378 Observations. Il s'agit de savoir si le petit domaine de Torigni est un démembrement du domaine de Bayeux
      • 379-395 Instance entre Pierre Le Blanc fermier des domaines de la généralité de Caen et la dame Comtesse d'Averne engagiste du petit Domaine de Torigni
      • 396-418 08-02-1747, Mémoire de Pierre Le Blanc fermier des Domaines de la Généralité de Caen et cessionnaire de Charles Riquier son prédécesseur, servant de réponse à la requête de la dame Madeleine de Flexelles de Brégy épouse séparée quant aux biens du sieur Comte d'Avernes engagiste du petit Domaine de Torigni
    • pages 419-426 1704, Domaine de Margueray, 2 pièces
      • 420-424  03-04-1704, vente par les commissaires du Conseil à Henri de Billeheust, écuyer, seigneur et patron de Saint-Vigor-des-Monts, Sainte-Marie-des-Monts et Saint-Aubin et à Julien Duval, conseiller du roi, lieutenant criminel ancien au siège de Vire, seigneur patron en partie de Montbray, de la haute, moyenne et basse justices et autres droits dans l'étendue de la paroisse de Margueray, vicomté de Vire, moyennant la somme de 500 lt de principal et celle de 50 lt pour les deux sols pour livre d'icelle
      • 425-426 19-02-1704, Procés-verbal d'adjudication provisoire du domaine de Margueray
    • pages 427-446 1671-1676, titres de rente foncière au profit de l'école de Sainte-Marie-du-Mont, et donation de terres pour l'éducation de deux gentilhommes, 9 pièces

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  • Q/1/648 Mortain, XVe-XVIIIe s.
  • Q/1/649 Avranches, XVe-XVIIIe s.
  • Q/1/650 Avranches, XVe-XVIIIe s.
  • Q/1/651 Coutances, XIVe-XVIIIe s
  • Q/1/652 Coutances, XIVe-XVIIIe s (Numérisation Annie Gaillandre)
  • Q/1*/645. Baronnie de Bricquebec : aveu et réformation des forêts. 1699-1712
  • Q/1*/647. Fief Fauquet, dit de Condé-sur-Vire : censier. 1584.
  • Q/1*/648. Vicomté d'Auge, échangée contre le comté de Mortain : extrait des comptes. 1410-1570.
  • Q/1/653. Eaux et forêts. Droit et offices supprimés. XVIIe-XVIIIe s.

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D'autres registres du CARAN concernent la manche

Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Série P

Hommages, Aveux et dénombrements divers P1 à 940

Notamment le P268/1 - Bailliage du Cotentin - Anciens hommages (1400-1570) : numérisation par Gisèle Clément, Indexation en cours par L.H.

Pour les actes non encore relevés, possibilité de se référer à l'inventaire d'Alain Vadet

  • image 10 le 23 février 1494 Jehan Du Bois seigneur de Pirou foy et hommage de Pirou
  • image 11 : le 11 octobre 1483 sergenterie fieffée Ronvaye ?
  • image 14 : 1 abbé?
  • Image 16 : le 22 juin 1484 Henri Carbonnel fils de Guillaume fief de hautbert nommé le fief de Saint ( dans le pli Denis le Gast ?)
  • Image 18 : le 2 fevrier 1483 Jean Carbonnel fef de reveurré
  • Image 19: le 28 juillet 1484 Sergenterie de Saint Eny
  • Image 20: le 8 aout 1484 Sergenterie de la Hale
  • Image 21: le 8 aout 1484 Jean Lambert Sergenterie de la Saint Gilles
  • Image 22: le 22 septembre 1484 Jean de la Fresanye mis hors garde
  • Image 23: le 23 aout 1484 Jean Goudelat fief des Bignes vicomté de Carentan
  • Image 24: le 28 septembre 1484 fief des Beauchamp comté de Mortain
  • Image 25: le 28 septembre 1484 jean de Cavolle ? au nom de Jean de Montaigu escuier fief de Montaigu et l’Orbehaye
  • Image 26: le 13 novembre 1485 jean ?Chanut procureur de Pierre de Saint Paer ?
  • Image 28: le 5 novembre 1484 Guillaume de Taillefer en son nom que celui de Guillemette de Verdun ? sa mère du fief et vavassorie de la Lande
  • Image 29 : le 5 novembre 1484 Gilles Roussel du fief et vavassorie de dessus le Pon et du Bois Guillaume
  • Image 33 : le 27 janvier 1484 François de Saint Germain de 2 fief et vavassorie l’un nommé le fief du Val et l’autre le fief de ?Guitoub
  • Image 40 : le 15 juin 1489 Richard Lenfant 1/8 de fief appelé le fief au Feron lequel est dépendant de la fiefferme d’Adeville assis en la paroisse de Saint Cosme du Mont
  • Image 41 : le 8 octobre 1483 Michel de la Haye ……. terre et seigneurie de la Haye
  • image 43 le 24 juin 1488 Jehan Du Bois chevalier seigneur de Pirou foy et hommage de la dite terre et seigneurie Pirou
  • image 45 le 10 juillet 1486 Olivier de ? Caperdelamt fief de Faistot ?
  • image 46 le 10 juillet 1486 Olivier de ? Caperlamt fief de Faistot ?
  • image 47 le 10 octobre 1490 Jehan de Feschal escuier fief et seigneurie du dit lieu de Gripon au baillage de Costentin
  • image 48 le 10 octobre 1490 Jehan de Feschal escuier seigneure du Gripon fief et seigneurie du dit lieu de Gripon au baillage de Costentin
  • image 49 le février 1483 Jehan d’Orglandes escuier   fief terre et seigneurie du Pretot
  • image 50 le février 1480 abbé de Hambye temporalité de l‘abbaye de Hamye
  • image 52 le 28 septembre 1483 Jehan Du Bois chevalier seigneur de Pirou
  • image 53 le 8 septembre 1483 Jehannot de Gardes escuier baron de l’Angle de Néhou aveu de la baronnie de l’Angle de Néhou
  • image 54 le 7 avrik 1486 Guyon de Fromentières seigneur de Fromentières et de Saint Denis le Gast ……. Comme mary de Jeanne de Fromentières damoiselle sa femme fille aisnée et ??? héritière de feu Regné de Fromentières en son vivant escuier ??? d’un plein fief de haubert nommé de Saint Denis le Gast à lui appartenant à cause de sa dite femme assis au baillage de Constantin
  • image 64 6 aout 1492 Jean de Crux escuier Seigneurie de Crux
  • image 65 13 aout 1493 Guillaume Er ??? seigneur des Vig ??? à cause de Colliclye du Boys damoiselle seulle héritière de defunt Jehan ??? en son vivant escuier et seigneur de ???
  • image 66 le 30 septembre 1493 Georges ???????? escuier seigneur et baron du Hommet …. baronnie et seigneurie du Hommet
  • image 73 le 24 juillet 1499 Jehan Roumilley escuier fief et seigneurie de la Pommeraye
  • image 77 le 17 décembre 1498 Guillaume de Bricqueville chevalier procureur de Guillaume de Bricqueville escuier son ?père de la terre et seigneurie de Laulne
  • image 77 le 1er octobre 1498 Jacques de la Luzerne escuier …. la terre et seigneurie d’Andouville tenue et mouvant de notre chastellenie et vicomté de Valognes et des fieffs Daigneaux et de Rochefort tenu de notre chastellenie et vicomté de Carentan et aussi du fief terre et seigneurie de Cellant et de la vavossrie Gromault tenue de nostre chastellenie et comté de Mortain
  • image 82 le 3 juillet 1480 maistre Richard de Folligny fief de de Folligny … tenu du comté de Mortaing
  • image 86 le 7 juillet 1488 Laurent de la Lande . . terre et seigneurie de Saint Jehan de Couvel …… tenu et mouvant de notre vicomté d’Avranches
  • image 87 le 28 mars 1498 ….. Jehan de Magneville chevalier . . terre et seigneurie de ?????????
  • image 88 le 14 ocotbre 1483 Jehan de Grimouville. . terre et seigneurie de Carantilly…… tenu et mouvant de notre comté de Mortaing
  • image 117 le 1er fevrier 1491 Jacques de la Luzerne escuier …. la terre et seigneurie d’Andouville tenue et mouvant de notre chastellenie et vicomté de Valognes et des fieffs Daigneaux et de Rochefort tenu de notre chastellenie et vicomté de Carentan et aussi du fief terre et seigneurie de Cellant et de la vavassorie Gromault tenue de nostre chastellenie et comté de Mortain
  • image 119 le 8 janvier 1400 20éme année de mon règne Jacques seigneur de Folligny chevalier …. Hommage lige du fief du dit lieu du Quesnoy
  • image 143 le 9 fevrier 1472 9éme année de mon règne Guillaume Carbonnel escuier seigneur de Savigny ….
  • image 147 le 14 avril 1499 2éme année de mon règne Gilles Carbonnel escuier seigneur de Chassegué cappitaine de ?? et portant l’enseigne de gentilz hommes ordonnance de nostre hostel ... foy et hommage de la terre et seigneurie de Chassegué … usage et gage plege ensemble un huitième d’un feu en Bazoge nommé Labazoge et aussi de la franche vavassorie assisie en la paroisse du Mesnillart …. En vicomté de Mortaing
  • ….
  • image 157 le 4 aout 1492 9éme année de mon règne Jehan de Manneville escuier seigneur de la Varangière … …. Par mariage avec Guillemette de Grimouville fille enfant et principalle heritière de defunt Jehan de Grimouville en son vivant chevalier ……… et à Jehanne de Grimouville sa sœur succédée à cause de la succession à eux venue du dit chevalier leur père
  • image 159 le 24 mars 1483 le premier de notre règne Charles par la grace de Dieu roy de France au bailli de Costentin ou a son lieutenant salut receu avons l’humble supplication …… Nicolas de Percy escuier seigneur du dit lieu aagé de 70 ans ou environ ….. fief et seigneurie de Soule qui est tenu par foy et hommage lige …….. Jehan de Percy escuier seigneur du dit fief de Noyer assis en la vicomté de ?Baieux au dit baillage de Caen
  • image 160 le 1er février 1483 le premier de notre règne Charles par la grace de Dieu roy de France au bailli de Costentin ou a son lieutenant salut receu avons l’humble supplication …… Nicolas de Percy escuier seigneur du dit lieu aagé de 70 ans ou environ avon receu …. En notre baronnie de Constantin le fief de Soulle situé assis au dit baillage par un plaine fief de haubert …….. d’un autre fief nommé semblablement le fief de Soulle que .. possède Robert du Saussey escuieur seigneur de Savigny Pareillement du fief Basset assi en Juaye en notre baronnie de Baieux ???? la demoiselle sa femme Semblablement du fief de la Chapelle Baynel assis en la baronne d’Orbec … lesquels fiefs sont tenus du dit supl(liant) en parage
  • image 161 le 7 juin 1484 Nicolas de Percy escuier seigneur de Soule lequel en la présence de Niclolas de Maistre escuier
  • image 173 le 21 janvier 1451 et de notre règne le premier Loys par la grace de Dieu roy de France …… bailli de Costantin et vicomté du dit baillage …… ..…… avons reçu l’humble supplication de notre amé et féal Thomas du Bois chevalier seigneur de Pirou au dit baillage de Constantin et vicomté de Constantin
  • image 173 le 13 aout 1547 et de notre règne le premier Henry par la grace de Dieu roy de France …… que notre bien amé Richar de Campron escueir ……. foy et hommage de la terre seigneurie de Blihou …….. à luy appartenant à cause de Catherine Le ?Faucon sa femme
  • image 184 le 5 mars 1547 et de notre règne le premier Henry par la grace de Dieu roy de France …… que notre bien amé Guillaume d’Anneville escueir seigneur de Chiffrevast ……. foy et hommage …….. fief terre seigneurie de Chiffrevast …….. à luy appartenant à par la succession de feu Robert d’Anneville ecuier son père
  • image 185 le 8 mars 1547 et de notre règne le premier Henry par la grace de Dieu roy de France …… que notre bien amé Jehan le Garaby escueir ……. foy et hommage …….. fief et sergenterie noble appelée la sergenterie de Couraye
  • image 192 le 4 mai 1549 et de notre règne le troisième Henry par la grace de Dieu roy de France …… que notre bien amé Gilles Le Marquetel escueir chatelain de Saint Denys le Gast……. foy et hommage …….. de son fief de Saint Denys le Gast…et du fief terre et seigneurie de Montfort assis en la paroisse de Heugueville ……… par deux plains fiefs de haubert
  • image 198 le 22 mai 1547 et de notre règne le premier   Henry par la grace de Dieu roy de France …… ?? ??? procureure de Guion Le Tellier escuieir seigneur de la sergenterie noble de La Halle ……. foy et hommage
  • image 203 le 4 octobre 1548 et de notre règne le Deuxième …   Henry par la grace de Dieu roy de France …… que notre cher et bien amé René de Gimouville escuier seigneur de la Lande d’Ayrou et de Montmartin  ……. foy et hommage de terres fiefs et seigneuries de la Lande d’Ayrou et de Montmartin
  • image 207 le 26 novembre 1518 et de notre règne le cinquième …   Henry par la grace de Dieu roy de France …… que notre amé Adrian d’Anneville escuier seigneur de Quettreville   ……. foy et hommage de son fief terre et seigneurie en la paroisse de Lingreville
  • image 223 le 12 fevrier 1552 et de notre règne le cinquième …   Henry par la grace de Dieu roy de France …… que notre amé Philippe Carbonnel escuier et damoiselle Guillemette de Cambernon sa femme dame du fief terre et seigneurie de Cambernon

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P268/2 - Bailliage du Cotentin - Anciens hommages (1500-1577) (numérisation Gisèle Clément)
Pour les actes non encore relevés, possibilité de se référer à l'inventaire d'Alain Vadet

  • image 10 François par la grace de Dieu roy de France …… que notre cher et bien amé Jehan de Gimouville escuier ……. foy et hommage ……..des terres et seigneuries de la Lande d’Arou Montmartin et Hyenville tenu et mouvan de nous à cause de notre baillage de Costentin, et de la terre et seigneurie de Septven, et partie de la terre et seigneurie de la lande Patry tenu et mouvan de nous à cause de notre baillage de Caen … Le 8 avril 1521 et de notre règne le 8ème …
  • image 40 Loys par la grace de Dieu roy de France …… Pierre Potier au nom et ??? procureur de notre cher et bien amé Enguerrand de Campront aussi escuier seigneur de la Mare ainsi qu’il est apparu par la procuration faicte et passé sous les scel et seing manuel de ??? vicomté de Coutances les 10ème jour de ce présent mois ……. foy et hommage que nous estoit tenu faire pour aison du Fief de la Mare … tenu et mouvant de nous par un cinquième de fief de haubert   … Le 27 mai 1505 et de notre règne le 8ème …  
  • image 56 Loys par la grace de Dieu roy de France …… cher et bien amé Jacques de La Haye escuier seigneur du dit lieu et de Guilloin……. foy et hommage que nous estoit tenu faire pour raison du Fief terre et seigneurie du dit lieu de La Haye et de Guilloin       enu et mouvant de nous à cause de notre vicomté de Coutances …   le penultième jour de janvier mai 1502 et de notre règne le 5ème …  
  • image 56 Loys par la grace de Dieu roy de France …… cher et bien amé Jehan de Montagu escuier seigneur du dit lieu et de Lorbehaye……. foy et hommage …….. de son Fief terre et seigneurie de Montagu     et aussi de son Fief terre et seigneurie de Lorbehaye ……… le tout assis en la vicomté de Avranches ? … le 21ème jour de mars 1500 et de notre règne le 4ème
  • image 64 Loys par la grace de Dieu roy de France …… cher et bien amé Jacques de Carbonnel escuier seigneur de Serensses…….. foy et hommage …….. de son Fief de haubert terre et seigneurie de Serensses et du fief de Maupertuis et des ??? aussi au dit lieu de Serensses ……… …… Le 11ème jour de juin 1500 et de notre règne le 4ème …
  • image ??? Loys par la grace de Dieu roy de France …… cher et bien amé Robert Lenfant escuier ……. foy et hommage …….. de son franc fief d’Adeville assis en la paroisse de Saint Come du Mont par un 1/8ème de fief de haubert à cause de notre vicomté de Carentan… Le 22ème jour de juin 1500 et de notre règne le 3 ème …  
  • image 76 Charles par la grace de Dieu roy de France …… que notre cher bien amé François Le Marchant escuier seigneur du fief terre et seigneurie du Grippon et de Chanay tant pôur luy que pour ses cohéritiers …… foy et hommage pour raison du fief terre et seigneurie du Grippon … tenu et mouvant de nous à cause de notre vicomté d’Avranches … par 1 plain fief de Haubert et le dit fief de Chanoy par un demi fief de haubert …….. succession de feu Antoine Le Marchan son père Donné à Paris Le 16 aout 1568 et de notre règne le 8 ème …
  • image 88 François par la grace de Dieu roy de France …… cher et bien amé Gilles de la Luzerne escuier seigneur des fiefs du dit lieu et aussi des fiefs de Ver et de Soulle .. foy et hommage … pour raison des fiefs de la Luserne Ver et Soulle … tenus et mouvans de nous c’est à savoir le dit fief de la Luserne par un quart de fief de chevalier à casue de notre vicomte et chatellenie de Bayeulx le dit fief de Ver par un quart de fief de haubert et le dit fief de Soule … par un plaing fief de haubert à cause de notre chastellenie et vicomté de Constances ….. Le 16ème jour de juillet 1515 et de notre règne le 1er …
  • image 98 François par la grace de Dieu roy de France …… cher et bien amé Jacques de La Haye escuier ……. foy et hommage que nous estoit tenu faire pour raison du Fief terre et seigneurie du dit lieu de La Haye et de Guilloin        enu et mouvant de nous à cause de notre vicomté de Coutances …. le 24 septembre 1515 et de notre règne le 1er …
  • image 119 François par la grace de Dieu roy de France …… cher et bien amé Enguerrand de Campront escuier seigneur de la Mare ……. foy et hommage que nous estoit tenu faire pour aison du Fief de la Mare … tenu et mouvant de nous par un cinquième de fief de haubert   .. Le 27 aout 1515 et de notre règne le 1er …
  • image 120 François par la grace de Dieu roy de France …… bien amée Anthoynette de Sainc femme de notre amé et féal Jacques Carbonnel chevalier seigneur de Serences et de Heugueville au nom procuration de song mary conifrimée et établie par ?? et procuration faict et passé sous C et seaulx aux obligations de la vicomté de Pontaudemer le 4 janvier dernnier ……. foy et hommage que le dit seigneur de Sérences nous estoit tenu faire…pour raison des terres et fief de Sérences et de Heugueville … tenu et mouvant de nous ….. à cause de notre vicomté de Coutances ……. Le 24 aout 1515 et de notre règne le 1er …
  • image 141 François par la grace de Dieu roy de France …… que notre bien amé Gilles Le Marquetel escueir seigneur de Saint Denys le Gast et de Montfort ……. foy et hommage …….. pour raison le fief terre et chastellenie du dit St Denys tenu et mouvant de nous par un ung plain fief de haubert à cause de notre vicomté de Coustances …….. le 6 février 1541 et de notre règne le 28ème
  • image 148 François par la grace de Dieu roy de France …… que notre bien amé maistre Jehan Le Marquetel ……. foy et hommage …….. pour raison du fief terre et seigneurie de Montfort au baillage de Costentin ……. le 18 janvier 1518 et de notre règne le 5ème
  • image 164 François par la grace de Dieu roy de France …… Richard Duboys chevalier seigneur de Broigne au nom et procureur ….. de notre amé et féal Jehan Duboys chevalier seigneur et chatelain de Pirou ……. foy et hommage que nous estoit tenu faire pour aison de la dite seigneurie de Pirou… pour rison de notre vicomté de Coutances … Le 14 fevrier 1518 et de notre règne le 5ème …  
  • image 209Loys par la grace de Dieu roy de France …… Jehan Le Tellier ecuier……. foy et hommage que nous estoit tenu faire pour raison de son fief de la Mancellière… assis en la paroisse de Percy… pour raison de notre baronnie de la Roche Tesson… Le 30 aout 1509 et de notre règne le 12ème …