Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Série Q - Q1/641 à 653 - Titres domaniaux pour la Manche

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Registres du CARAN (Série Q) concernant les titres domaniaux pour la Manche. Ils sont en cours de numérisation, d'indexation et d'analyse. Ce projet est coordonné par Thomas Gauthron (Association loi 1901 Genea50). Remerciements des Généalogistes normands à Annie Gaillandre, Patrice Gauthier, Nicole Chantelou et Gisele Clément pour la numérisation !

Introduction

Note de Joël Tatard :

L'Administration des domaines et droits domaniaux est organisée territorialement, dans le cadre des généralités. Au chef lieu de la généralité, un "receveur général des domaines et des bois", et le "bureau des finances" (trésoriers de France à compétences plus larges que la gestion du domaine) exercent leur autorité sur les receveurs (recettes, comptabilité) et les trésoriers (baux, adjudication, contrôle) dont la circonscription (département) correspond à celle des élections et qui disposent éventuellement de bureaux dans les villes importantes (la circonscription des domaines de Valognes a un bureau à Cherbourg), dotés de contrôleurs et de collecteurs.

Chaque receveur général a son référent (administrateur général) au niveau de l' "Administration générale des domaines", dirigée par un "intendant de finances", issu du corps des "maîtres des requêtes". Le receveur général valide les poursuites engagées par les officiers du Domaine et juge les recours des particuliers, en fonction de leur importance et renvoie, après instruction et avis, les affaires du ressort de l'administration générale.

Les compétences de l'administration générale (centrale) sont extrêmement étendues, en matière de contrôle, de gestion courante (recrutement de tous les employés à partir d'une rémunération annuelle de 1000 livres) et également de contentieux.Toutes les affaires soumises au conseil du roi (conseil des finances)  sont instruites par un comité des administrateurs généraux.

Le conseil des finances, formation spécialisée détachée du conseil du roi, dispose d'un pouvoir très étendu d'évocation des affaires et décide en dernier ressort dans toutes les matières, même modestes et, en premier lieu, dans les matières contentieuses. Il existe au chef lieu de la généralité un collège d'officiers des domaines qui instruit les dossiers avant envoi au conseil. On peut apprécier l'extrême centralisation quand on voit que la construction d'un moulin sur un terrain d'Octeville où l'autorisation de créer une école à Liesville remontent jusqu'au conseil du roi.

L'accroissement des compétences de l'administration générale et l'extension du pouvoir d'évocation du conseil du roi, à partir de la fin du XVII é siècle, n'ont pas manqué de créer des conflits avec les autres institutions : Cour des comptes de Normandie (particulièrement au milieu du XVIII ème siècle) et, le cas échéant chambre des comptes de Paris, possédant certaines compétences en matière de vérification des comptes des officier et d'enregistrement des décisions des officier du Roi.

Registre Titres domaniaux Numérisation indexation
Q1/641 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s

Plusieurs fiefs du Cotentin entre Carentan et le Val de Saire

Annie Gaillandre Inventaire Joël Tatard & indexation Thomas Gauthron (en cours)
Q1/642 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s Thomas Gauthron (1-223) & Annie Gaillandre (224-418)
Q1/643 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s Patrice Gauthier - Photos 301 à 1010 ajoutées le 5/12
Q1/644 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s Nicole Chantelou
Q1/645/1 des arrondissements de Valognes,XVe-XVIIIe s

Huberville, Lande de Beaumont, Yvetot...

Présence d'actes Royaux cf note

Annie Gaillandre
Q1/645/2 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (villes A à E) Gisele Clément
Q1/645/3 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s Annie Gaillandre
Q1/645/4 des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe : registres classés par commune de T à Y Nicole Chantelou Inventaire & indexation Thomas Gauthron (en cours)
Q1/645/5 des arrondissements de Valognes : ce sont des petits dossiers non classés Nicole Chantelou
Q1/646 des arrondissements de Saint-Lô XVe-XVIIIe s. en cours Nicole Chantelou
Q1/647 des arrondissements de Saint-Lô XVe-XVIIIe s.

Saint Jean de Daye, Cavigny, Leuderie, Percy, Fauquet, Thorigny...

Annie Gaillandre Inventaire et indexation Damien Rauline
Q1/648 des arrondissements de Mortain, XVe-XVIIIe s. Annie Gaillandre
Q1/649 des arrondissements de Avranches, XVe-XVIIIe s. Annie Gaillandre
Q/1/650 des arrondissements de Avranches, XVe-XVIIIe s.
Q1/651 des arrondissements de Coutances, XIVe-XVIIIe s
Q1/652 des arrondissements de Coutances, XIVe-XVIIIe s

Saint-Sauveur-Lendelin

Annie Gaillandre Patrice Mouchel-Vallon (à venir)
Q/1/*/645 Registre Baronnie de Bricquebec : aveu et réformation des forêts. 1699-1712.
Q1/*/647 Registre Fief Fauquet, dit de Condé-sur-Vire : Censier. 1584. Annie Gaillandre Damien Rauline (à venir)
Q/1/*/648 Registre Vicomté d'Auge, échangée contre le comté de Mortain : extrait des comptes. 1410-1570.
Q/1/653 Eaux et forêts. Droit et offices supprimés. XVIIe-XVIIIe s

Titres de l'arrondissement de Valognes

  • Q1/641 Titres des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (Numérisation Annie Gaillandre, inventaire et analyse par Joël Tatard)

Des renseignements détaillés sur plusieurs fiefs du Cotentin, entre Carentan et le Val de Saire (dont le fief de Gouberville appartenant aux ancêtres du Fou de Gilles de Gouberville + l'aveu de 1400), et quelques "grosses pointures" qui ont accaparé des fiefs importants et une partie du domaine royal (des princes du sang : Philippe duc d'Orléans, louis, comte de Provence frère de Louis XVI et futur Louis XVIII, le duc de Penthièvre fils du comte de Toulouse batard légitimé de Louis XIV et grand père du futur Louis Philippe roi des Français, Louis de Bourbon (+1487), batard légitimé de Charles duc de Bourbon, le duc de la Vrillière, longtemps ministre sous Louis XV, le baron de Vitry capitaine des gardes de Louis XIII et assassin, sur ordre du roi, de Concini en 1617...).

Gros dossier sur le port de Diélette avec plans et documents techniques sur les travaux projetés, pas mal d'infos sur le domaine royal "engagé" qui fait l'objet de tractations financières actives à la veille de la Révolution...

  • Sommaire détaillé : N° page début et fin suivis du sujet traité dans le ou les actes
    • 3-5 reconnaissance de rente foncière sur la chapelle Notre Dame de Vauvert, sise dans la cour du manoir seigneurial de Thoville aux Moitiers d'Allonnes (1738), appartenant à Olivier David du Chemin sieur des Haulles, seigneur et patron de Saint Pierre de Moustiers
    • 6-10 aveu au roi du fief de Réthoville, sous la vicomté de Saint Sauveur le Vicomte, par Pierre Joseph de Ste Mère Eglise (1700)
    • 11-15 vente par le curé du Vaast (Pierre Caillet) de biens sur Anneville en Saire à Bon Legrand cultivateur (1793)
    • 16-20 procès relatif aux terres abandonnées par la mer entre le sieur Pillet et le baron de Beauvais (1735), dont (documents imprimés) :      
      • Photos 17-19 table raisonnée du plan      
      • Photo 20 plan de la côte
    • 21-22 autorisation accordée à André Fleury de construire un moulin à foulon sur la Divette, note sur l’évocation au conseil du roi postérieure à juillet 1760. L'abbaye n'a plus de droit sur le moulin de Quincampoix (Octeville) depuis 1668. IL y a à Cherbourg 6 moulins dont un à l'abbaye.
    • 23-24 obligation de moudre au moulin de Quincampoix appartenant à l’abbaye du Vœu, déclaration de Gratien Bouillon, bailli de l’abbaye, 1570 (copie de 1756)
    • 25-29 portage obligatoire des blés par les boulangers de Cherbourg au moulin du roi (seigneur de Cherbourg et faubourgs), moulin de Quincampoix sis sur la paroisse d'Octeville (1670) et copie d'un document de 1411 relatif au moulin de Quincampoix
    • 30-35 adjudication au comte de Toulouse (fils légitimé de Louis XIV et madame de Montespan et père du duc de Penthièvre ci dessus) des domaines des vicomtés de Coutances, Valognes, Saint Sauveur le Vicomte et Saint Sauveur l'Endelin pour 450000 livres de principal et 45 000 livres de droits(document imprimé)
    • 36-38 les principaux notables de Cherbourg (échevins et anciens échevins notamment) se plaignent que depuis qu'on a construit un bassin dans le port de Cherbourg, le gonflement des eaux retenues empêche les moulins sur la Divette de fonctionner et qu'ils sont obligés de faire moudre plus loin dans des moulins où il y a foule et que de plus comme les moulins de la Hague ne fonctionnent pas en cette période de temps sec le problème est encore plus aigu. (mai 1756).
    • 39-43 autorisation d'André Fleury de construire un moulin à foulon au bord de la Divette et demande du même de construire à coté un moulin à blé. Appréciation (document partiel?) selon laquelle Fleury, décédé, était un coquin qui n'a pu être enterré religieusement... (photo 40 doublon de la photo 39 et photo 41 idem tronqué)
    • 44-55 échange entre le roi et le duc de la Vrillière Chancelier de France (1756-1770). Le duc reçoit dans l'échange plusieurs massifs forestiers en Basse Normandie : dans le secteur de la forêt de Balleroy et les bois subsistant autour de Valognes : bois de la foret de Brix, bois d'Igoville, du Theil, de la haye de Valognes, du Boutron, de Montebourg (1770, document imprimé)
    • 56-168 bois de la région de Valognes précités : revendication par l'abbaye de Cerisy (et le prieuré de la Madeleine de Rouen) des dîmes (1784-1787) dont :
      • 92-104 mémoire de l'abbé commanditaire de l'abbaye de Cerisy la Forêt (cardinal de Luynes) sur les droits de son abbaye à percevoir les dîmes des bois appartenant à monsieur frère du roi (comte de Provence, futur Louis XVIII) proches de Valognes et cédés à celui ci par le feu duc de la Vrillière avec  à l'appui plusieurs actes attestant le droit de l'abbaye (1456,1557,1621,1633,1642,1684,1666)
      • 105-108 extrait du livre noir de l'abbaye
      • 109-112 procès verbal de l'intendant de la généralité de 1719
      • 113-123 conclusions de la  chambre des comptes de Paris  et du Conseil du roi reconnaissant le droit de l'abbaye
      • 124-115  placard imprimé de l'adjudication de biens dans "le domaine de la forêt de Brix", au chatelet de Paris : bois, marais, terres labourables, carrières et 6 fiefs de haubert par Monsieur frère du roi. Mise aux enchères de 300000 livres (année 1785).
      • 116-168 mémoires de l'abbé de Cerisy, conclusions de la chambre des comptes de Paris et du Conseil du Roi
    • 169-174 déclaration de la baronnie de Sainte Marie du Mont par le Charles de Rohan, prince de Soubise, maréchal de France (1766)
    • 175-178 vente d'une maison à Cherbourg (an XIII)
    • 179-182 vente d'un herbage de 9 vergées à Angerville au Plain par Louis Cornavin, sieur de Chauvalon, chirurgien royal, demeurant à Sainte Marie du Mont à Jean Louis de la Porte, sieur des Montsmarchand herbager (année 1766)
    • 183-187 vente à Angoville au Plain (1764) en rapport avec famille ci dessous. fieffe par Damoiselle Constance Pénon, sa mère veuve et sa soeur Catherine épouse Jean Philippe Guesnon bourgeois de coutances à Jean Louis de la Porte sieur des Monts, originaire de Gatteville et demeurant à Hyenville, d'un ténement de maison, ménage et héritages à Angerville au Plain (1764)
    • 188-190 document des,domaines relatif aux successeurs des ci dessus dans la propriété de ces biens (an XII)
    • 191-195 demande d'acquisition de la fiefferme de Valognes par monsieur Isnard de Bonneuil.En fait cette fiefferme n'existe pas mais seulement douze pièces de terre en divers endroits
    • 196-203 fiefferme d'Esturville à Carquebut : relevant de la chatellenie royale de Carentan.le duc d'Orléans (futur Philippe Egalité, père de Louis Philippe, roi des français), engagiste, subrogé le sr Hervé Dubois seigneur de Vidouville à l'engagement de la fiefferme (1777) contre 21 775 livres + 300 bx de froment mesure de Carentan au domaine royal de Carentan. + état nominatif des débiteurs de rentes dues à la fiefferme. + copie d'une déclaration de 1718 par Robert de Franquetot chevalier, seigneur de Carquebut, engagiste de la fiefferme (avec historique depuis l'aliénation en 1594 au profit de Jacques Gouhier (ou Gohier) garde des sceaux en la vicomté de Bayeux
    • 204-205 demande d'autorisation de construire un moulin à blé sur le Trottebec près Cherbourg par Pierre Couey du Longprey (1778) (négociant et grand notable a été longtemps administrateur des finances de la ville de Cherbourg)
    • 206-215 fiefs de Gruchy et de Gréville dans la paroisse de ce nom vente par adjudication à Jean Baptiste de Lesdos président de la cour des aides puis cour des comptes de Normandie,seigneur de Dur Ecu à Urville Hague pour 3050 livres en capital et 350 de droits soit en rente 168 boisseaux de froment (12 pots) + 51 livres de rentes seigneuriales et domaniales
    • 216-226 concession de terrain à Cherbourg, à Louis Mosqueron Préfontaine, (notable, d'une branche des Mosqueron de Gréville établie à Cherbourg milieu 17 é siècle) 120 toises sur 15 à 18 toises entre l'avant port et le canal projeté (années 1765 et 1775) dans le but d'établir une corderie, les paroisses alentour produisant du chanvre.
    • 227-230 concession de marais à Chef du Pont par les frères Dosberg contre 100 livres de froment par arpent (rente) année 1786
    • 231-235 concession de marais à Carquebut, à Marie Fs de Franquetot de Coigny (duc de Coigny, maréchal de France, premier gentilhomme de Normandie en 1789 ) et à Bon François Dosberg contre 100 livres de froment par arpent (rente) année 1786
    • 236-237 vente de la lande de Beaumont à Alleaume par adjudication à la demande des possesseurs, syndics et habitants de la paroisse (demande 1784 et arret de 1788). 237 concession des marais de Carquebut, Blosville et Hiesville (pas de dossier)
    • 237-240 déclaration du fief de Neuville au Plain (I/8 de haubert) par Mre Jean François Audrey, abbé de Fontenay héritier de + son frère François Césard, mousquetaire du roi, seigneur et patron de la paroisse
    • 241-300 (sauf 294-295) cession de terres entre la digue de Saint Vaast et la digue des salines (env 300 vergées). Relève de la baronnie de la Hogue relevant du domaine de Valognes. Contestation entre l'abbaye de la Trinité à Caen d'une part, le baron de Beauvais, Fouquet, seigneur de Réville et autres, arrêt du conseil de 1752 + extrait des registres de tabellionnage de Caen de 1611 concernant la vente de la baronnie par André du Prael au baron de Vitry, capitaine des gardes du roi (Louis XIII). sauf fieffes et verges aliénés par + le père d'André du Prael (Fontenay, Clitourps et Varouville (les deux dernières cédées à Nicolas Castel sgr de Saint Pierre Eglise) et désormais dépendantes du domaine de Valognes sous la sie de Saint Pierre Eglise. + deux copies d'aveux au roi de 1500 et 1538 par Jacques du Prael esc, baron de la Hogue. + état nominatif des rentes domaniales dues en la paroisse de St Vaast (289-291)
    • 294-295 débris et carcasse d'un navire venu sur la gréve de Rideauville (amirauté de la Hogue)
    • 296-300 conclusions sur la question des terrains de Saint Vaast par le conseil de Mgr le duc de Penthièvre en 1752 (le duc est Amiral de France)
    • 301-387 (sauf photo 306 indiquant que le plan de la fosse d'Omonville a été retiré du dossier de Diélette et photo 308 plan de la dite fosse d'Omonville et photo 307 plan de la fosse du galet à Cherbourg ) vente du port de Diélette et d'une maison, au Roi par Jean Jacques Bazan, seigneur de Flamanville, qui a fait construire le port + 9250 toises carrées de terrain autour du port contre pension viagère de 10000 livres et après son décès 6000 livres à son épouse Françoise Bonaventure de Mauconvenant. Ce dossier copieux comprend un mémoire imprimé (photo 374) de la rade et du port de Diélette, un plan du profil des jetées et quais projetés (photo 738) et deux plans du port de Diélette de 1715 (photo 379 et 381, un projet de port (photo 382) et un plan de la maison de Diélette (photo 383).
    • 388-405 fief de Gréberville (Gouberville) aveu du fief par Guillaume Picot (1400). seigneurie du Mesnil au Val appartenant à monsieur de Barville (1763). Copie d'une fieffe de la seigneurie à Guillaume du Fou, seigneur de Courtainville, en 1500 par Louis batard de Bourbon, comte du Roussillon et seigneur de Valognes, avec trois lettres de confirmations antérieures (deux de 1481 et une de 1483)
    • 406-407 fief de Baudreville : aveu au roy par Guillaume de Pierrepont (8 nov et 14 dec 1566)
    • 408-449 déclarations, procédures et titres divers sur les marais d'Eroudeville
    • 450-500 vente de la fiefferme de Carteret (1776)
    • 501-617 vente de la fiefferme de Négreville. Domaine et fiefferme aliénés en 1591 pour 10764 livres, acquise par les aïeux du sr Houssaye d'Ourville, colonel d'un régiment d'infanterie). Acquis par un certain Dutrouy, écuyer ancien officier contre 554 livvres de rente au Domaine (1776)
    • 618-634 vente de la fiefferme d'Esturville à Carquebut au duc d'Orléans (le futur Philippe Egalité) (1779), le sieur de Gonnest, engagiste, n'ayant pas produit les titres requis
    • 635-644 demande d'autorisation de fondation à Lièesville, d'une "école de charité" tenue par un prêtre, par la dame Le Perchois de Cauchin, de Houtteville
    • 645-648 déclaration de Adrien de Rouen, chevalier, seigneur de Beurnonville, président de la cour des comptes de Rouen, relative aux seigneuries de St Germain de Vareville et Saint Martin de Varreville et du fief de Bourlande sis dans les deux paroisses. Les dites seigneuries, suite à arrangement successoral, ne relèvent plus de la baronnie de la Luthumière mais directement du roi, domaine de Carentan.
    • 649-650 déclaration de possession de la vavassorerie de Lorengues à St Martin de Varreville (76 acres) par Claude Léonord Le Febvre, écuyer, sieur de Marpallu (année 1768). Terre relevant du roi, domaine de Saint Sauveur le Vicomte
    • 651-668 extraits des registres des insinuations : actes passés par les gens de mainmorte entre 1724 et 1746 dans le ressort du domaine de Valognes (bureaux de Cherbourg et Valognes)
    • 669-694 (1724-46 117 articles)
    • 695-714 Ces trois dossiers ; insinuations portant sur des acquisitions des gens de Main Morte dans le ressort de l’élection de Valognes, en immeubles corporels et incorporels (surtout, il s'agit de rentes) sur des terres relevant du domaine royal.

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  • Q1/642 Titres des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (Numérisation de la 1ère partie Thomas Gauthron)
    • Partie 1 : Contient essentiellement des actes relatifs au Val de Saire, notamment à la seigneurie de Réville
  • Q1/643 Titres des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (Numerisation Patrice Gauthier)
  • Q1/644 (Numérisation Nicole Chantelou)

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  • Q1/645/1 Titres des arrondissements de Valognes, XVe-XVIIIe s (Huberville, Lande de Beaumont, Yvetot...) (Numérisation Annie Gaillandre)
    • Dans ce registre nous avons plusieurs actes royaux. Comment expliquer leurs présences ?
      • 216 du Roi de France Louis XIV
      • 277 et 342 du Roi de France Louis XIII
      • 343 et 344 de la Reine mère Marie de Médicis
    • Note de Joël Tatard
      • Les engagements sur le domaine soumis à l'enregistrement de la chambre des comptes de Normandie étaient signés du souverain et contresignés par le secrétaire d'état compétent. Mais possible que le souverain ne signait que les actes d'une certaine importance (montant des sommes en jeu, rang social de l'engagiste) ? On aurait alors une forme de déconcentration de la compétence royale. En ce qui concerne les actes relatifs à l'engagement du domaine de Valognes au comte de Saint Aignan, signés de Marie de Médicis puis de Louyis XIII. Marie de Médicis a engagé le domaine de Valognes (traité de décembre 1621 quelques semaines avant la mort du comte de St Aignan) pour 150 000 livres, au profit du comte de Saint Aignan, "mestre général de la cavalerie légère", en échange par celui ci de l'abandon de sa charge. Le domaine de Valognes relevait du duché d'Alençon, que Marie avait elle même racheté au duc de Wurtemberg (mentionné dans les actes). Il était convenu en 1621 que cet engagement prendrait fin lorsque le roi serait en mesure de payer à Saint Aignan la somme de 150000 livres. Autrement dit en 1621, le domaine royal était bradé en raison du mauvais état des finances royales.
    • Complément du forum Genehague
      • Ces signatures ne sont probablement pas de la main des Rois ou Reine. Le service du Sceau (id est le secrétariat du Chancelier de France) disposait de secrétaires à la main, triés sur le volet, et qui signaient en lieu et place du Roi, y compris quand l'acte était signé "par le Roy", lequel ne passait évidemment pas ses journées à signer les nombreuses expéditions de chaque acte. Ceci dit, ces documents sont toujours intéressants, car ils témoignent de l'étendue du pouvoir du souverain, comme de ses limites.

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  • Q1/645/2
  • Q1/645/3
  • Q1/645/4 il s'agit de registres classés par commune de A à Y.
  • Q1/645/5, ce sont petits dossiers non classées.

Titres des autres arrondissements de la Manche,

  • Q/1/646 Saint-Lô, XVe-XVIIIe s.

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  • Q1/647 Saint-Lô, XVe-XVIIIe s. (Numérisation Annie Gaillandre, inventaire et indexation Damien Rauline)
    • pages 2-10, 1744, Aveux et dénombrement au Mesnil-Vigot (canton de Saint-Jean-de-Daye)
      • du fief Paing Petinay au Mesnil-Vigot (indexé)
      • du Parc Saint Clair aussi au Mesnil-Vigot (indexé)
    • pages 11-82, 1778-1786, Marais de Montmartin-en-Graignes (canton de Saint-Jean-de-Daye)
      • Mémoire, observation soumission, et lettre missive servant de renseignements sur le marais de Montmartin-en-Graignes
        • 12-13 Lettre du 27 avril 1778, de Monsieur de Forges à Monsieur de Nicolaï
        • 14-16 Mémoire sur le marais, 1778
        • 17-18 Observation sur le marais, 1778, demande de Monsieur le Comte de Néel
      • Mémoires et lettres missives servant de renseignement sur une demande en consession de terrains vains et vagues et marais situés es terroirs de Montmartin-en-Graignes (canton de Saint-Jean-de-Daye) et autres lieux, 1778
      • Arrêt du Conseil qui fait concession du marais de Graignes et de Montmartin à Claude Nicolas Leloup pour Anne Louis Caroline de Goyon de Matignon, à la charge de payer au Domaine une redevance annuelle et perpétuelle de 134 livres du plus beau blé froment pour chaque arpent des dits marais. Les autres pièces sont missives, requêtes, et autres pièces relatives à la dite concession, juillet 1786
      • Lettre de la communauté des habitants possédants de la paroisse de Chef-du-Pont à l'Intendant de la Généralité de Caen contre Louis Godard de la Bardelière, ancien capitaine d'infanterie, 17-04-1779
      • Lettre du sieur de Maignen, écuyer, régisseur des Domaines de Carentan et Saint-Lô pour le Duc d'Orléans pour donner ses moyens d'opposition aux concessions demandées par le sieur Jules de Polujuie(?), le sieur Godard de la Bardelière, et le sieur Guyot, 06-02-1779
      • Extrait des registres du conseil d'Etat, 07-07-1786
        • 55-56 Objections et réponses
      • Mémoire sur l'inféodation et le défrichement de terres à Carquebut, Blosville, Hiesville, Houesville, Chef-du-Pont et Saint-Sauveur-le-Vicomte par Jean Baptiste Besnard, 1780
      • Observations sur la demande du sieur Godard de la Bardelière, 1778
      • Lettre des habitants de Saint-Martin-d'Aubigny et Saint-Christophe-d'Aubigny, 1779
      • Marais de Boutteville, 1779
      • Marais d'Amfreville, 1779
      • Marais d'Auvers (mention d'extrait de compte-rendus par les receveurs de la seigneurie d'Auvers au sieur de Harcourt pour les années 1410, 1414, 1416, 1430, 1431, 1432, 1433, 1434, lettre patente du Roi d'août 1450 par lesquelles sa Majesté aurait fait don à André de Villequier de la dite seigneurie d'Auvers confisquée sur ledit sieur d'Harcourt, lettres en forme de don fait par René Roi de Jérusalem, duc de Lorraine, à Jean d'Orglandes, sieur de Prétot de la dite terre d'Auvers du 29-01-1496)
    • pages 83-90, 1704, Domaine de Gouvets, Sainte-Marie-des-Monts et Saint-Vigor-des-Monts
      • Vente par les commissaires du Conseil à Henry de Billeheust de la haute et moyenne justice dans l'étendue des paroisses de Gouvets, Sainte-Marie-des-Monts et Saint-Vigor-des-Monts, 1704
      • Procès verbal d'adjudication provisoire dudit domaine
    • pages 91-126, 1768-1770, Domaine de Cavigny
    • pages 127-162, 1773, vente de 25 acres de terre en bruyère à Domjean
    • pages 163-166, 1660, Renseignement sur la fiefferme de la Barre-de-Semilly, du moulin de Mauregard et de ceux de Torigni-sur-Vire
    • pages 167-168, 1776, Domaine de la Graverie et de Colombier, 1 pièce
    • pages 169-359, 1488-1761, Fief Fauquet à Condé-sur-Vire, procédures entre Jean Nicolle, sieur de Beaucourt et le Prince de Monaco Grimaldi, 25 pièces
      • 184, Copie d'un aveu au Roi du 23 avril 1488 d'Etienne Jores fils et seul héritier de défunt Jean Jores en son vivant bourgeois de Condé-sur-Vire d'une vavassorie tenue du Roi à cause de son fief Fauquet assis à Condé-sur-Vire contenant 20 vergées de terre, jouxte la rivière de Vire
    • pages 360-367 1743-1752, Aveu du fief de Leuderie, paroisse du Mesnil-Vigot (indexé)
    • pages 368-418 1748, Mémoires, observations, lettres missives et autres pièces servant de Renseignement sur l'engagement du Domaine de Torigni, 6 pièces, procédures entre Madeleine de Flexelles (ou Flesselles) de Brégy dite la Dame d'Avernes et les fermiers des domaines de la Généralité de Caen, Charles Riquier, puis Pierre Le Blanc
      • 370-371 Arrêt du conseil d'Etat du Roi servant de réglement sur les juridictions où doivent être portées les contestations nées et à naître au sujet des droits dûs pour échanges, 13-10-1739
      • 372 lettre de Lehoux ou Leroux, secrétaire de l'ambassade du roi, 18-10-1748 à Aix-la-Chapelle
      • 373-375 Mémoire
      • 376-378 Observations. Il s'agit de savoir si le petit domaine de Torigni est un démembrement du domaine de Bayeux
      • 379-395 Instance entre Pierre Le Blanc fermier des domaines de la généralité de Caen et la dame Comtesse d'Averne engagiste du petit Domaine de Torigni
      • 396-418 08-02-1747, Mémoire de Pierre Le Blanc fermier des Domaines de la Généralité de Caen et cessionnaire de Charles Riquier son prédécesseur, servant de réponse à la requête de la dame Madeleine de Flexelles de Brégy épouse séparée quant aux biens du sieur Comte d'Avernes engagiste du petit Domaine de Torigni
    • pages 419-426 1704, Domaine de Margueray, 2 pièces
      • 420-424  03-04-1704, vente par les commissaires du Conseil à Henri de Billeheust, écuyer, seigneur et patron de Saint-Vigor-des-Monts, Sainte-Marie-des-Monts et Saint-Aubin et à Julien Duval, conseiller du roi, lieutenant criminel ancien au siège de Vire, seigneur patron en partie de Montbray, de la haute, moyenne et basse justices et autres droits dans l'étendue de la paroisse de Margueray, vicomté de Vire, moyennant la somme de 500 lt de principal et celle de 50 lt pour les deux sols pour livre d'icelle
      • 425-426 19-02-1704, Procés-verbal d'adjudication provisoire du domaine de Margueray
    • pages 427-446 1671-1676, titres de rente foncière au profit de l'école de Sainte-Marie-du-Mont, et donation de terres pour l'éducation de deux gentilhommes, 9 pièces

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  • Q/1/648 Mortain, XVe-XVIIIe s.
  • Q/1/649 Avranches, XVe-XVIIIe s.
  • Q/1/650 Avranches, XVe-XVIIIe s.
  • Q/1/651 Coutances, XIVe-XVIIIe s
  • Q/1/652 Coutances, XIVe-XVIIIe s (Numérisation Annie Gaillandre)
  • Q/1*/645. Baronnie de Bricquebec : aveu et réformation des forêts. 1699-1712
  • Q/1*/647. Fief Fauquet, dit de Condé-sur-Vire : censier. 1584.
  • Q/1*/648. Vicomté d'Auge, échangée contre le comté de Mortain : extrait des comptes. 1410-1570.
  • Q/1/653. Eaux et forêts. Droit et offices supprimés. XVIIe-XVIIIe s.