Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Minutes des Commissaires au châtelet

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Les minutes du commissaire au Châtelet contiennent des plaintes, des partages et des scellés.

Les scellés sont intéressant pour retrouver un inventaire après décès. A l'issue de la première vacation le nom du notaire qui va faire l'inventaire après décès est cité. Il suffit ensuite de parcourir le répertoire du notaire pour retrouver la date exacte de l'inventaire après décès.


Index alphabétique (Y11-Y27)

Index dactylographié des principaux scellés apposés par des commissaires au Châtelet, conservés sous les cotes Y10719 à 16022. Disponible en salle au CARAN, référencé Y/11 à Y/26.
Indexation complète sur Geneanet

Attention les cotes sont à vérifier dans le Répertoire numérique des Archives du Châtelet de Paris. Série Y

  • Y11 A-BARL (numérisation Annie Gaillandre, indexation collaborative)
  • Y12 BARL-BRAY (numérisation Annie Gaillandre, indexation collaborative)
  • Y13 BRAY-COMB (numérisation Marie Christine Wailliez, indexation collaborative)
  • Y14 COMB-DORF (numérisation Marie Christine Wailliez, indexation collaborative)
  • Y15 DOG-FARG (numérisation Marie Christine Wailliez, indexation collaborative)
  • Y16 FEUG-GLO (numérisation Annie Gaillandre, indexation collaborative)
  • Y17 GLOT-HOT (numérisation Marie Christine Wailliez , indexation collaborative)
  • Y18 HOU-LARB (numérisation Marie Christine Wailliez , indexation collaborative)
  • Y19 LARC-LEQ (numérisation Marie Christine Wailliez , indexation collaborative)
  • Y20 LER-MARTE (numérisation Marie Christine Wailliez, indexation Michel Perrin 1 à 120 et indexation collaborative)
  • Y21 MARTH-NAD (numérisation Annie Gaillandre, indexation collaborative)
  • Y22 NAG-PIGI (numérisation Annie Gaillandre, indexation collaborative)
  • Y23 PIGI-RIG (numérisation Marie Christine Wailliez, indexation collaborative)
  • Y24 RIH-SOS (numérisation Marie Christine Wailliez, indexation collaborative)
  • Y25 SOUA-VAC (numérisation Marie Christine Wailliez, indexation collaborative)
  • Y26 VAD-Z (numérisation Marie Christine Wailliez, indexation collaborative)

Déclarations d'apposition de scellés

Ces registres ont été microfilmés ; les microfilms sont consultables au CARAN.

Les registres des déclarations d'appositions de scellés par les commissaires au Châtelet de 1720-1790. Ces répertoires, chronologiques, donnent, sous chaque jour, le nom du commissaire (dans la marge), puis le nom du défunt et le lieu du scellé: nécessité de se reporter au Répertoire numérique ... de la série Y. Les scellés sont conservés de Y 10719 à Y 16022. Le scellé en lui-même donne le nom du notaire dépositaire du testament; sa consultation permet donc de savoir dans quelle étude on peut trouver le testament. Mais le scellé donne également l'inventaire du mobilier avec une brève analyse des papiers trouvés au moment de la première levée des scellés, papiers tels que contrats de mariage, titres de famille etc. avec à chaque fois indication du notaire chez qui est passé l'acte. Il existe un fichier alphabétique en salle d'inventaire du CARAN mais qui ne donne que les principaux scellés.

  • Y5209. 1720-1730.
  • Y5210. 1731-1740.
  • Y5211. 1740-1749.
  • Y5212. 1749-1756.
  • Y5213. 1756-1760.
  • Y5214. 1761-1766.
  • Y5215. 1767-1771.
  • Y5216. 1772-1777.
  • Y5217. 1777-1782.
  • Y5218. 1782-1787.
  • Y5219. 1787-1790.

Minutes des commissaires

Y//11111 à Y//11211. Office de Boin et de ses prédécesseurs : Barry père et fils (Louis et Claude Eustache de), Thiénot, Tripperet, Cléret, Mutel (Hubert), Carlier.

Y//11212 à Y//11288. Office de Carré et de ses prédécesseurs : Courcy, Thierry.

Y//11289 à Y//11443. Office de Chénon père (Pierre) et de ses prédécesseurs : Socquard, Desance, Dubois, Pellerin de la Gerbaudière.

Y//11444 à Y//11527. Office de Chénon fils (Marie Joseph) et de ses prédécesseurs : Frémyn, Doublon, Regnard de Barentin.

Y//11528 à Y//11609. Office de Chenu et de son prédécesseur : Menyer (Nicolas François).

Y//11610 à Y//11749. Office de Convers des Ormeaux et de ses prédécesseurs : Camuset (Jacques), Daminois (Louis Jérôme), Titoux.

Y//11750 à Y//11929. Office de Danzel et de ses prédécesseurs : Chauvin, Rousselot, Bourderelle.

  • Y11753 (1737) Scellés - Plaintes (Rousselot)

Y//11930 à Y//11994. Office de Dassonvillez et de ses prédécesseurs : André, Bourgeois.

Y//11995 à Y//12089. Office de Defresne et de ses prédécesseurs : Vézins de Grandmaison, Galleran, Camuset (Jean Jacques), Charpentier, Gauthier.

Y//12090 à Y//12229. Office de Delaporte et de ses prédécesseurs : Lepage, Tourton, Cadot.

Y//12230 à Y//12528. Office de Dorival et de ses prédécesseurs : Vendôme, Boursin, Defacq, Coulerville Dubocage.

Y//12529 à Y//12654. Office de Dubois et de ses prédécesseurs : Labbé, Pinard, Vial de Machurin, Notta.

Y//12655 à Y//12726. Office de Duchauffour et de ses prédécesseurs : Mahieu, Baudelot, Sevestre, Manchon, Lemaistre, Delafosse (Sébastien Paul et Charles Daniel), Boullanger.

Y//12727 à Y//12831. Office de Dupuy et de ses prédécesseurs : Sautel, Roland.

Y//12832 à Y//13028. Office de Ferrand et de ses prédécesseurs : Bourdereau (Guillaume et Charles), Delarue, Gontault, Huet, Soucy, Merlin.

Y//13029 à Y//13174. Office de Fontaine et de ses prédécesseurs : Duchesne (Etienne), Demortain, Bricogne.

Y//13175 à Y//13296. Office de Foucart et de ses prédécesseurs : Bizoton, Parent, Lemaire. =

  • Y13205 (1719) Plaintes (Bizoton)

=Y//13297 à Y//13327. Office de Grandin et de ses prédécesseurs : Le Comte, Mutel.

Y//13328 à Y//13440. Office de Gruter des Rosiers et de ses prédécesseurs : Musnier (Martin et Jean) , Noiret, Ferret, Duplessis, Grimperel, Foucault.

Y//13441 à Y//13455. Office de Gueullette et de ses prédécesseurs : Porquet, Legretz. Minutes. 1761-1791.

Y//13456 à Y//13631. Office de Guyot (Michel Pierre) et de ses prédécesseurs : Josse, Fromentel, Ranvail, Poget.

Y//13632 à Y//13730. Office de Hiltebrandt de Villiers et de ses prédécesseurs : Le Laboureur, Dumesgnil, Divot, Chastelus, Coquelin, Monnot, Gillet.

Y//13731 à Y//13831. Office de Hubert (Ambroise) et de ses prédécesseurs : Boissy, Daminois (Jérôme), Huot, Delavergée (Claude et Charles Elisabeth), Thiot.

Y//13832 à Y//13997. Office de Joron et de ses prédécesseurs : Dutot, Lemusnier, Duchesne (André), Leclair.

Y//13998 à Y//14044. Office de Landelle et de ses prédécesseurs : Hubert (Robert, Mathieu, Jean).

Y//14045 à Y//14126. Office de Lebas et de ses prédécesseurs : Aubert, Crespy.

Y//14127 à Y//14252. Office de Leblond et de ses prédécesseurs : Paley, Nicollet, Girard.

Y//14253 à Y//14369. Office de Léger et de ses prédécesseurs : Gallyot (Étienne et Pierre), Bouquigny.

Y//14370 à Y//14443. Office de Lerat et de ses prédécesseurs : Dutilloi, Delamarre, Allain, Dubuisson.

Y//14444 à Y//14485. Office de Leroux et de son prédécesseur : Maillot. Minutes. 1745-1791.

Y//14486 à Y//14593. Office de Leseigneur et de ses prédécesseurs : Autruy, Piretouy, Lefrançois, Blanchard, Millon, Tilloi, Touvenot, Monnaie.

Y//14594 à Y//14607. Office de Lucotte de Champemont et de ses prédécesseurs : Carterot, Hudeline de Rocrolle, Laumonier.

Y//14608 à Y//14701. Office de Michel et de ses prédécesseurs : Dubois, Ledroit, Dudoigt.

Y//14702 à Y//14859. Office de Mouricault et de ses prédécesseurs : Coiffier, Guyot (Guillaume), Despinay, David, Cocuel, Demoncrif.

  • Y14711 (sept 1653 à sept 1655) - Plaintes (Despinay) - (numérisation Nicole Chantelou)
  • Y14725 (1667) - Plaintes (Despinay) - (numérisation Nicole Chantelou)

Y//14860 à Y//15043. Office de Odent et de ses prédécesseurs : Bernot, Denis, Marrier, LeguaY//de Prémontval, Duruisseau.

Y//15044 à Y//15119. Office de Picard Desmarest et de ses prédécesseurs : Menyer (Jean), Lajarie (François et Louis de), Trudon, Martin de Laubeypie, Ninnin.

Y//15219 à Y//15289a. Office de Prestat et de ses prédécesseurs : Regnard (Pierre) dit Regnard le jeune, Duchesne.

  • Y15285 1777 Extrait des inhumations des étrangers Quartier de Saint Martin par Hugues Philippe Duchesne (numérisation Patrice Gauthier,à indexer)
  • Y15286 1778 Extrait des inhumations des étrangers Quartier de Saint Martin par Hugues Philippe Duchesne (numérisation Patrice Gauthier,à indexer)
  • Y15287 1779 Extrait des inhumations des étrangers Quartier de Saint Martin par Hugues Philippe Duchesne (numérisation Annie Gaillandre,indexation Dominique Massad)
  • Y15288 1780 Extrait des inhumations des étrangers Quartier de Saint Martin par Hugues Philippe Duchesne (numérisation Annie Gaillandre,à indexer)
  • Y15289 1781 Extrait des inhumations des étrangers Quartier de Saint Martin par Hugues Philippe Duchesne (numérisation Patrice Gauthier,à indexer)

Y//15311 à Y//15408. Office de Serreau et de ses prédécesseurs : Tierce, Beaumont, Laurent, Guillemot d'Alby, Regnaudet.

Y//15409 à Y//15542. Office de Simonneau et de ses prédécesseurs : Langlois (Joseph et Claude), Delafeutrie.

Y//15543 à Y//15707. Office de Sirebeau et de ses prédécesseurs : Regnault, Brussel, Petit, Glou.

Y//15708 à Y//15870. Office de Thibert et de ses prédécesseurs : Laynat, Poiret, Thomin, Devif, Miché de Rochebrune.

Y//15871 à Y//16022. Office de Vanglenne et de ses prédécesseurs : Bannelier, Parisot (Nicolas et Emmanuel Nicolas), Auret de La Grave.

Extraits des minutes des commissaires

Proces verbaux des mariages du 8 février 1779

  • Y10798 7 février 1779 Quartier de Saint André des Arts par Graillard de Graville (numérisation Patrice Gauthier, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y10915A 7 février 1779 Quartier de Palais Royal par pierre Thierion (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y11095 7 février 1779 Quartier de Saint André des Arts par Louis François Formel (numérisation Patrice Gauthier, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y11270/A 7 février 1779 Quartier de La Cité par Adrien Louis Carré (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y11413 7 février 1779 Quartier de Saint Germain l'Auxerrois par Pierre Chenon (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y11971 7 février 1779 Quartier de Saint Jacques de la Boucherie par François Bourgeois (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y12479 7 février 1779 Quartier de la Cité par Jean Baptiste Dorival (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance )
  • Y12799 7 février 1779 Quartier de Saint Benoit par Jacques Simon Dupuy (numérisation Patrice Gauthier, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y13281 7 février 1779 Quartier de Place Maubert par Lemaire(numérisation Patrice Gauthier, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y13302 7 février 1779 Quartier de Saint Denis par Hubert Mutel (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y13562 7 février 1779 Quartier de Saint Germain des Près par Pierre Guyot (numérisation Patrice Gauthier, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y13687 7 février 1779 Quartier de Saint Benoit par Louis Gillet (numérisation Patrice Gauthier, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y14427 7 février 1779 Quartier de Saint Antoine par Claude Le Rat (numérisation Patrice Gauthier, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y14565 7 février 1779 Quartier de Saint Germain des Près par Claude Le Seigneur(numérisation Patrice Gauthier, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y14829 7 février 1779 Quartier de La Greve par Thomas Mouricault (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y15287 7 février 1779 Quartier de Saint Martin par Hugues Philippe Duchesne (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y15478 7 février 1779 Quartier de Saint Jacques de la Boucherie par François Simonneau (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)
  • Y15672 7 février 1779 Quartier dU Palais Royal par François Jean Sirebeau (numérisation Annie Gaillandre, indexation Jean Pierre Coulmance)