Au delà de l'Etat-Civil - 68 - Seppois-le-Bas - Notariat

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La seigneurie de Seppois-le-Bas se réduit à la commune éponyme.

Les documents sont conservés sous la cote 4 E 83. L'inventaire complet est disponible sur le site des AD68.

Inventaires et partages

Comptes de tutelle, liquidations, comptes divers

Ventes, cessions, échanges, obligations

Ventes aux enchères

  • 4 E 83/7 1720-1768
  • 4 E 83/8 1769-1790

Tous autres actes

  • 4 E 83/9 1708-1762
  • 4 E 83/10 1763-1774
  • 4 E 83/11 1775-1790