Orne:Au delà de l'Etat-Civil - 61 - La Carneille - contrôle des actes

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Le bureau a été rattaché à celui d'Athis en 1808.

Paroisses couvertes par le bureau à compléter.

Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées

• les tables 2C592 à 2C634 couvrent la période du 3 octobre 1716 au 30 janvier 1791.
• AD61 2C623 dates : 12/12/1759 - 8/2/1763 numérisé par jpb - A dépouiller
• AD61 2C624 dates : 8/2/1763 - 18/5/1766 numérisé par jpb - A dépouiller

Tables des vendeurs

• 2C635 à 2C638 (1er mars 1717 au 1er ventôse an XI)

Table des acquéreurs

• 2C639 à 2C643 (1er janvier 1715 au 20 nivôse an XI)

Tables des lots et partages

• 2C644 - 19 janvier 1719 au 9 janvier 1806
• 2C645 - 8 janvier 1755 au 27 avril 1782

Table des décès

• 2C646 - 1er janvier 1788 - 1er vendémiaire an X (par paroisse)

Tables des baux à ferme et à loyer

• 2C647 à 2C649 (1er août 1719 au 3 pluviose an XIV

Table des baux des revenus des gens de mainmorte

• 2C650 - 10 sept 1720 au 19 novembre 1789
• 2C651 - 28 sept 1759 au 24 nov 1781