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Au delà de l'Etat-Civil - 61 - Alençon - Notariat

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Notariat d'Alençon. A compléter avec les côtes qui se trouvent ici : https://www.geneanet.org/archives/registres/place.php?id=218&place=Alen%E7on&p=1

Les cotes numérisées sont surlignées en bleu ci-dessous.

Etat du répertoire numérique

Fonds de l’Etude d’Alençon I

1) Informations générales

Le fonds de l’Etude I d’Alençon est constitué de huit versements :

   • versement (4E262), extrait des archives déposées par l’hôpital d’Alençon en 2002, Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon 1352-1405 (0,10 m.l.) ;
   • versement (4E70), par Me Baclé, en 1950, des minutes (héritages) 1453-1788 (42,00 m.l.) ;
   • versement (4E71), par Me Huvey, en 1967, des minutes de l’Etude III d’Alençon mais comportant les minutes (meubles) 1493-1788 de l’Etude I (22,30 m.l.) ;
   • versement (4E72), par Me Baclé, en 1950, des minutes (héritages) 1787-1848 (16,00 m.l.) ;
   • versement (4E166), à une date indéterminée, de minutes 1573-1759 (6,30 m.l.) ;
   • versement (4E126), par Me Baclé et Me Lambert, en 1978, des minutes 1849-1895 (17,00 m.l.) ;
   • versement (4E351), par Me Graillot, le 25 octobre 2010, des minutes 1895-1910 (11,50 m.l.) ;
   • versement (4E374), par Me Graillot, le 25 février 2014, des minutes 1911-1938 (15,30 m.l.).

Le classement du fonds a été réalisé par Marius Dargaud et Régine Brilland (4E70, 4E71 et 4E72, 1983 et 1993), Josette Sasilly (4E126, 1985), Jean-Claude Martin (4E166, 2015), Isabelle Bretthauer (4E262, 2004), Mohammed Abdenebaoui et Régine Brilland (4E351, 2010 et 4E374, 2014).

Aux minutes s’ajoutent deux cartons de pièces extraites de dossiers de clients entrés à une date indéterminée : 350J1-2, 1809-1879 (0,20 m.l.).

Jean-Claude MARTIN Mars 2015

1.1. Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon extraits du fonds de l'Hôtel-Dieu d'Alençon en 2002 (1352-1405)

4E262/1 Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches formant la châtellenie ou la vicomté d'Alençon). Au folio 9 v° du cahier, mention de Colin Rosete clerc commis. Dans les fonds de l'hôtel-Dieu d'Alençon, présence d'actes passés devant Etienne Guibourt, clerc, garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon pendant la même période. Datation religieuse. Un cahier de 10 folios, 20 x 26.5 cm, et deux feuillets, 20 x 26 cm. Papier. Traces de couture. (septembre 1352-mai 1353). 1352 1353

4E262/2 Registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant principalement Alençon et les paroisses proches mais également des paroisses relativement éloignées, faisant partie du comté. Jean Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Messire Jean Bise, prêtre, Jean Lelouys clerc commis, fermiers du tabellionnage. Martin Bise clerc. Datation laïque. Registre de 92 folios en 3 cahiers (21.5 x 30 cm. pour les deux premiers, 21 x 28 cm. pour le dernier, incomplet). Papier. Reliure parchemin réalisée à la même époque (reliure conservée sous la cote 4E262/3). (13 juillet 1370 - 30 octobre 1371). 1370 1371

4E262/3 Couvrure du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2) réalisée dans le courant de l'année 1371. Couvrure composée de 3 pièces de parchemin formant double épaisseur : une pièce de 35 x 56 cm, formant la face externe, dont les bords ont été repliés et cousus sur deux pièces de parchemin jointives de 25,5 x 30 à 32 cm, formant la face interne. Compte-tenu du fait que toutes les faces des pièces utilisées portent des informations textuelles, cette reliure a été démontée lors de la restauration du registre en 2003 et est désormais conservée séparément. Liste des pièces : 1. Pièce de parchemin formant la face externe de la couvrure. Au recto (1er et 4e de couverture du registre) : titre du registre et mentions de la seconde moitié du XIVe s. Au verso : table nominative, d'usage indéterminé, datant des années 1350-1352. 1 pièce parchemin, 35 x 56 cm. null 2. Pièce de parchemin formant la face interne du plat supérieur de la couvrure (2e de couverture) Au recto (2e de couverture du registre 4E262/2) : un contrat sous forme de minute, faisant partie du registre 4E262/2, en date du 13 juillet 1370 ; une mention des années 1420 concernant un contrat de mariage présent dans le registre 4E262/2 au 10 septembre 1370 ; mentions sous forme de minutes notariales, de la seconde moitié du XIVe s. Au verso : deuxième partie d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, à propos des impôts de la ville (voir 4E262/3 : début du procès). 1 pièce parchemin, 25.5 x 30 cm. null 3. Pièce de parchemin formant la face interne du plat inférieur de la reliure (3e de couverture). Au recto (3e de couverture du registre) : frais rendus par messire Jean Bise, prêtre, fermier du tabellionnage d'Alençon 1370-1371, à Jean Tropafèves garde des sceaux. Au verso : début d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, concernant les impôts de la ville (voir la suite en 4E262/3). Mention de la rançon du roi, d'où une datation a quo de 1356. 1 pièce parchemin, 25.5 X 32 cm. null 4. Fragments de parchemin utilisés comme nerfs pour la couverture du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371. parchemin. 1350 1371

4E262/4 Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches d'Alençon constituant la vicomté d'Alençon, mais également des paroisses ou villes plus lointaines (Argentan notamment). Gillot Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Gervese Legendre tabellion juré et commis par et ou nom de Jean Tabur tabellion et fermier du tabellionnage d'Alençon. Jean Tabur tabellion juré. Datation laïque. Un cahier papier de 4 folios, 21.5 x 29.5 cm. (22 avril 1404 n.st. - 10 août 1405). 1404 1405

4E262/5 Fragment de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant les paroisses de Condé-sur-Sarthe, Semallé, Alençon, Larré, Ménil-Erreux, Lonrai, Congé, la Ferrière-Bouchard, ainsi que la ville d'Alençon et une métairie du Ménil-Guérin en la châtellenie de Domfront. Datation laïque : mois de février. Un feuillet papier, 24.5 X 30 cm. Trace de couture. [entre 1360 et 1390]. 1360 1390

4E262/6 Pièces isolées : minutes, expéditions des notaires d'Alençon, 16 septembre 1367-11 février 1417 n. st. Liste des pièces : 1. Minute notariale du bail par échange de pièces de terre, sises en la paroisse Notre-Dame-de-la-Place de Sées, entre Jean de Baoust et son conduit et Gervese Leprévost, Gieffroy de Baoust et Jean Michel. Les trois derniers vendent aussitôt les pièces échangées à Jamet Bellebouche. Signature de M. Bise. [16/09/1367] 2. Minute notariale du bail en échange de Macé Lefier à Jean Lemonier et sa femme de 16 s.t. de rente contre une pièce de terre sise en la paroisse de Valframbert. [26/01/1368] 3. Minute notariale de la vente de Jean Lefrant et Pierrote sa femme à messire Roger Demenche, prêtre, d'une maison sise dans la ville d'Alençon, voisine de celle "à la comtesse en la rue de la Posterne", pour la somme de 5 francs. [29/07/1368] 4. Minutes notariales.- Accord concernant les biens de Jeanne Lebouyne, femme de Jean Davoise, entre Michel Pelotet, Colete sa femme, Gervese Messout et Jeanne sa femme, héritiers de Jeanne Lebouyne, et Jean Davoise : ce dernier ne pourra utiliser les biens de sa femme que sous certaines conditions après la mort de celle-ci. Trois contrats sous forme de minute, passés entre Jean Honete et Robin Bellemère, concernant la métairie de Forges (prise en bail par Jean Honete), pour quatre ans. [12/01/1370] 5. Fragment de minutes notariales : contrat concernant une pièce de pré prise en bail (?) par Jean de Beauvoir (recto) et engagement à payer, de la part de Richart du Boust, la somme de 70 francs d'or (verso). 02/11/1370 - [11/12/1370] 6. Minute notariale d'une quittance de vignes sises en la paroisse d'Assé-le-Boisne, entre Jean Angot, Jeanne sa femme, Macée la soeur de Jeanne d'une part, et Jean Bellout, clerc, d'autre. Au verso, quelques mots sont écrits, sans avoir de sens précis. [22/01/1371] 7. Minutes notariales. - Au recto, deux contrats de succession, le premier de la femme de feu Jean Saignour[...] et le second entre Perrine femme de feu Jean Guillemotet et ses enfants (ces deux contrats ne sont pas datés. On retrouve le second, écrit, à la date du 04 mars, dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371, coté 4E262/2). Au verso : vente de la métairie de la Bersonnière sise en la paroisse de Saint-Pater[ne] par Raoul de Saint André, écuyer, et demoiselle Jeanne sa femme, à Jean de Saint-Cler, bourgeois d'Alençon, et Jeanne sa femme, pour le prix de 88 francs (cette vente est datée du "17ème jour" : elle est présente dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 17 mai 1371). Le second contrat est une vente d'un quart de pièce de terre par André Meet à Macé Lucas, pour 30 s.t. de principal et 4 s. t. pour vin (ce contrat, non daté, se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 18 mai 1371). [04/03/1371 - 18/05/1371] 8. Minute notariale du bail de la métairie de Mallaifre à Pierrot Hemart, avec toutes les conditions liées à ce contrat (ce contrat se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 14 juin 1371). [14/06/1371] 9. Acte sous seing privé d'une quittance d’Henri Chevallier, prêtre, chappelain et receveur de la dame de Saint-Céneri, concernant la ferme du moulin à blé de Saint-Céneri. [11/02/1417] 10. Minute notariale du don de Macé Robiche de 20 s. t. de rente, sis dans la paroisse de Courgeoût, à l'abbaye de Perseigne pour être accueilli dans les "prières et bienfaits" de l'abbaye. Datation laïque. 11. Minutes notariales d'un bail par Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme à Jeannet Duteil et Jeanne sa femme d'une maison sise dans la paroisse de Condé-sur-Sarthe, pour 3 s. t. de rente (au recto) et d'un bail par échange entre Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme et Jean Lepotier (des héritages sis en la paroisse de Condé-sur-Sarthe contre deux pièces de terre sises dans la paroisse de la Madeleine de Hesloup) (au verso). [XIVe s.] 12. Minute notariale d'un accord concernant la succession de Jeanne fille de feu Colin Baudoin entre ses héritiers. [XIV s.] 1367 1417

1.2. Minutes de divers notaires (1453-1489)

4E70/1 Minutes (héritages) (incomplet au début) (mauvais état). 12/10/1453 28/09/1456

4E70/2 Minutes (héritages) (incomplet au début) (mauvais état). 04/12/1455 30/09/1457

4E70/3 Minutes (héritages). 01/10/1460 21/09/1463

4E70/4 Minutes (héritages) (mauvais état). 05/1487 19/06/1489

1.3. Minutes de Me Pierre Clément et Me Jean Guel (1498)

4E70/5 Minutes (héritages). 01/10/1498 30/03/1498

1.4. Minutes de Me Jehan Regnaudin, Me Pierre Deguet, Me Pierre Clément et Me Jehan Leconte (1501-1503)

4E70/6 Minutes (héritages) (restauré et relié). 01/10/1501 24/03/1502

4E70/7 Minutes (héritages) (1er avril 1502– 16 mars 1502 avant Pâques) (avec un registre supplémentaire : 29 août – 3 novembre 1502) (restauré et relié). 01/04/1502 16/03/1503

1.5. Minutes de Me Jehan Leconte et Me Alexandre Le Rouillé (1507-1519)

4E70/8 Minutes (héritages) (1er octobre 1507 -.18 avril 1507 avant Pâques) (restauré et relié). 01/10/1507 18/04/1508

4E70/9 Minutes (héritages) (1er mai 1508 – 31 mars 1508 avant Pâques). 01/05/1508 31/03/1509

4E70/10 Minutes (héritages). 25/01/1517 30/09/1519

1.6. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Nicolas Le Renvoizé et Me Guillaume Chaillière (1519-1522)

4E70/11 Minutes (héritages) (1er octobre 1519 - 30 mars 1519 avant Pâques). 01/10/1519 30/03/1520

4E70/12 Minutes (héritages) (1er octobre 1520 -29 mars 1520 avant Pâques). 01/10/1520 29/03/1521

4E70/387 Minutes (héritages). 21/03/1521 06/08/1526

4E70/13 Minutes (héritages) (octobre 1521 – 27 mars 1521 avant Pâques).10/1521 27/03/1522

1.7. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Nicolas Le Renvoizé, Me Chaignart et Me Guillaume Danarant (1523)

4E70/14 Minutes (héritages). 01/04/1523 24/09/1523

1.8. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Nicolas Le Renvoizé (1524-1525)

4E70/15 Minutes (héritages). 25/10/1524 28/09/1525

1.9. Minutes de Me Jehan Legendre et Me Jehan Fromentin (1525-1526)

4E70/16 Minutes (héritages) (27 août 1525 – 29 mars 1525 avant Pâques). 27/08/1525 29/03/1526

1.10. Minutes de Me Guillaume Laudier (1526)

4E70/17 Minutes (héritages).03/04/1526 29/09/1526

1.11. Minutes de Me Jehan Fromentin (1527-1529)

4E70/18 Minutes (héritages). 10/10/1527 30/09/1529

1.12. Minutes de Me Pierre Clément et Me Jehan Blondel (1529-1530)

4E70/19 Minutes (héritages) (3 octobre – 27décembre 1529 ; 1er octobre – 15 janvier 1529 avant Pâques ; 1er décembre 1529 – 2 avril 1529 avant Pâques, meubles). 03/10/1529 02/04/1530

1.13. Minutes de Me Pierre Clément, Me Guillaume Laudier et Me Jehan Blondel (1530)

4E70/20 Minutes (héritages) (6 avril 1529 avant Pâques – 30 septembre 1530). 06/04/1530 30/09/1530

1.14. Minutes de Me Jehan Duval, Me Jehan Blondel et Me Guillaume Laudier (1530-1531)

4E70/21 Minutes (héritages) (1er octobre 1530- 31 mars 1530 avant Pâques). 01/10/1530 31/03/1531

4E70/22 Minutes (héritages et meubles). 01/10/1530 24/09/1531

1.15. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Blondel, Me Pierre Clément et Me Jehan Duval (1531-1532)

4E70/23 Minutes (héritages) (26 février 1531 -28 mars 1531 avant Pâques). 26/02/1531 28/03/1532

1.16. Minutes de Me Jehan Blondel, Me Guillaume Laudier et Me Jehan Duval (1531-1532).

4E70/24 Minutes (héritages). 16/11/1531 26/09/1532

1.17. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Robert Bourgean (1531-1534)

4E70/25 Minutes (héritages). 22/10/131 01/10/1534

1.18. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Legendre (1532-1533)

4E70/26 Minutes (héritages) (mauvais état en tête). 01/10/1532 30/09/1533

1.19. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Blondel et Me Jehan Fromentin (1533)

4E70/27 Minutes (héritages). 28/09/1533 11/12/1533

1.20. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Jehan Duval (1533-1535)

4E70/28 Minutes (héritages). 02/10/1533 28/09/1535

1.21. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Legendre (1533-1535)

4E70/29 Minutes (héritages). 17/10/1533 24/09/1535

1.22. Minutes de Me Guillaume,Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Blondel (1534-1535)

4E70/30 Minutes (héritages). 17/10/1533 24/09/1535

1.23. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1535)

4E70/31 Minutes (héritages). 03/04/1535 09/10/1535

1.24. Minutes de Me Antoine Leconte, Me Jehan Duval, Me Guillaume Laudier, Me Legendre et Me Jehan Fromentin (1535-1537)

4E70/32 Minutes (héritages). 06/10/1535 27/09/1537

1.25. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1535-1536)

4E70/33 Minutes (héritages) (1er avril 1535 avant Pâques – 30 novembre 1536). 01/04/1536 30/11/1536

4E70/34 Minutes (héritages) (14 octobre 1535 – 23 mars 1535 avant Pâques). 14/10/1535 23/03/1536

1.26. Minutes de Me. Jehan Fromentin (1535-1537)

4E70/35 Minutes (héritages). 07/10/1535 06/10/1537

1.27. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1536-1538)

4E70/36 Minutes (héritages) (1er octobre 1536 – mars 1537 avant Pâques). 01/10/1536 03/1538

4E70/37 Minutes (héritages). 01/10/1537 01/10/1538

1.28. Minutes de Me Antoine Leconte, Me Geffroy Gochard et Me Legendre (1537-1539)

4E70/38 Minutes (héritages). 02/10/1537 30/09/1539

1.29. Minutes de Me Robert Bourgean, Me Jehan Fromentin et Me Geffroy Gochard (1538-1539)

4E70/39 Minutes (héritages). 01/10/1538 30/09/1539

1.30. Minutes de Me Jehan Lesaige, Me Jehan Mabon et Me Charles Le Villain (1539-1541)

4E70/40 Minutes (héritages) (1er octobre 1539 – 4 mars 1539 avant Pâques). 01/10/1539 04/03/1540

4E70/41 Minutes (héritages) (1er octobre 1540 – 31 mars 1540 avant Pâques). 01/10/1540 31/03/1541

1.31. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Jehan Blondel (1541-1542)

4E70/42 Minutes (héritages) (1er octobre 1541 – 31 mars 1541 avant Pâques). 01/10/1541 31/03/1542

4E70/43 Minutes (héritages) (1er avril 1541 avant Pâques – 30 septembre 1542). 01/04/1542 30/09/1542

1.32. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Jehan Duval (1543-1546)

4E70/44 Minutes (héritages). 01/04/1543 30/09/1543

4E70/45 Minutes (héritages). 01/10/1543 29/04/1544

4E70/46 Minutes (héritages) (1er avril 1544 avant Pâques – 30 septembre 1545). 01/04/1545 30/09/1545

4E70/47 Minutes (héritages) (1er octobre 1545 – 31 mars 1545 avant Pâques). 01/10/1545 31/03/1546

1.33. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon, Me Jehan Duval et Me Charles Blondel (1546-1548)

4E70/48 Minutes (héritages) (1er avril 1545 avant Pâques – 30 septembre 1546). 01/04/1546 30/09/1546

4E70/49 Minutes (héritages). 02/10/1546 31/03/1547

4E70/50 Minutes (héritages) (1er avril 1546 avant Pâques – 30 septembre 1547). 01/04/1547 30/09/1547

4E70/51 Minutes (héritages) (2 octobre 1547 – 31 mars 1547 avant Pâques). 02/10/1547 31/03/1548

4E70/52 Minutes (héritages). 03/04/1548 30/09/1548

1.34. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Lesaige et Me Antoine Leconte (1548-1550)


4E70/53 Minutes (héritages) (1er octobre 1548 – 30 mars 1548 avant Pâques). 01/10/1548 30/03/1549

4E70/54 Minutes (héritages) (1er avril 1548 avant Pâques – 30 septembre 1549). 01/04/1549 30/09/1549

4E70/55 Minutes (héritages) (1er octobre 1549 – 31 mars 1549 avant Pâques). 01/10/1549 31/03/1550

4E70/56 Minutes (héritages) (1er avril 1549 avant Pâques – 23 juin 1550). 01/04/1550 23/06/1550

1.35. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Guillaume Thouars et Me Gatien Fouqueron (1550-1551)


4E70/57 Minutes (héritages). 24/06/1550 31/12/1550

4E70/58 Minutes (héritages). 01/01/1551 30/06/1551

1.36. Minutes de M. Guillaume Laudier et Me Gatien Fouqueron (1551)

4E70/59 Minutes (héritages). 01/07/1551 31/12/1551

1.37. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Guillaume Thouars et Me Gatien Fouqueron (1551-1553)


4E70/60 Minutes (héritages). 01/01/1552 30/06/1552

4E70/61 Minutes (héritages). 01/07/1552 31/12/1552

4E70/62 Minutes (héritages). 01/01/1553 23/06/1553

1.38. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Charles Blondel (1553-1555)

4E70/63 Minutes (héritages). 24/06/1553 31/12/1553

4E70/64 Minutes (héritages). 01/01/1554 30/06/1554

4E70/65 Minutes (héritages). 01/07/1554 31/12/1554

4E70/66 Minutes (héritages) (restauré et numérisé). 01/01/1555 30/06/1555

1.39. Minutes de Me Guillaume Laudier (1555-1556)

4E70/67 Minutes (héritages). 01/07/1555 31/12/1555

4E70/68 Minutes (héritages). 01/01/1556 30/06/1556

1.40. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Charles Blondel et Me Mathieu Barbier (1556)

4E70/69 Minutes (héritages). 02/07/1556 31/12/1556

1.41. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Mathieu Barbier (1557-1558)

4E70/70 Minutes (héritages). 01/01/1557 11/03/1557

4E70/71 Minutes (héritages) (11 mars 1556 avant Pâques – 30 juin 1557) 11/03/1556 30/06/1557

4E70/72 Minutes (héritages). 01/07/1557 31/12/1557

4E70/73 Minutes (héritages). 01/01/1558 30/06/1558

4E70/74 Minutes (héritages). 01/07/1558 31/12/1558

1.42. Minutes de M. Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon, Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte (1559-1562)

4E70/75 Minutes (héritages). 01/01/1559 30/06/1559

4E70/76 Minutes (héritages) (1er juillet 1559 – 31 mars 1559 avant Pâques. 01/07/1559 31/03/1560

4E70/77 Minutes (héritages) (1er avril 1559 avant Pâques – 30 juin 1560). 01/04/1560 30/06/1560

4E70/78 Minutes (héritages). 01/07/1560 31/12/1560

4E70/79 Minutes (héritages) (2 janvier 1560 avant Pâques – 31 mars 1560 avant Pâques). 02/01/1561 31/03/1561

4E70/80 Minutes (héritages). 01/04/1561 30/06/1561

4E70/81 Minutes (héritages). 01/07/1561 24/12/1561

4E70/82 Minutes (héritages). 27/12/1561 29/06/1562

1.43. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte (1562-1563)

4E70/83 Minutes (héritages). 01/07/1562 31/12/1562

4E70/84 Minutes (héritages) (2 janvier 1562 avant Pâques – 31 mars 1562 avant Pâques). 02/01/1563 31/03/1563

1.44. Minutes de Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte (1563-1567)

4E70/85 Minutes (héritages) (1er avril 1562 avant Pâques – 30 juin 1563). 01/04/1563 30/06/1563

4E70/86 Minutes (héritages). 01/07/1563 12/12/1563

4E70/87 Minutes (héritages) (1er avril 1563 avant Pâques – 30 juin 1564). 01/04/1564 30/06/1564

4E70/88 Minutes (héritages). 01/07/1564 31/12/1564

4E70/89 Minutes (héritages) (1er janvier 1564 avant Pâques – 31 mars 1564 avant Pâques). 01/01/1565 31/03/1565

4E70/90 Minutes (héritages) (1er avril 1564 avant Pâques – 1er juillet 1565) 01/04/1565 01/07/1565

4E70/91 Minutes (héritages). 01/07/1565 31/12/1565

4E70/92 Minutes (héritages) (1er janvier 1565 avant Pâques – 31 mars 1565 avant Pâques). 01/01/1566 31/03/1566

4E70/93 Minutes (héritages) (1er avril 1565 avant Pâques – 30 juin 1566). 01/04/1566 30/06/1566

4E70/94 Minutes (héritages). 01/07/1566 31/12/1566

4E70/95 Minutes (héritages). 01/01/1566 08/05/1567

4E70/96 Minutes (héritages). 09/05/1567 12/10/1567

1.45. Minutes de Me Jehan Lesaige, Me Jehan Le Voyez, adjudicataires, et Me Mathieu Barbier leur associé (1567-1573)

4E70/97 Minutes (héritages). 15/10/1567 31/03/1568

4E70/98 Minutes (héritages). 01/04/1568 30/09/1568

4E70/99 Minutes (héritages). 01/10/1568 31/03/1569

4E70/100 Minutes (héritages) (Me Jehan de Mongoubert et Me Loys Gaignard ont exercé le tabellionage pendant la suspension des fermiers du tabellionage). 01/04/1569 30/09/1569

4E70/101 Minutes (héritages). 02/10/1569 31/03/1570

4E70/102 Minutes (héritages). 01/04/1570 30/09/1570

4E70/103 Minutes (héritages). 01/10/1570 31/03/1571

4E70/104 Minutes (héritages). 01/04/1571 30/09/1571

4E70/105 Minutes (héritages). 01/10/1571 30/03/1572

4E70/106 Minutes (héritages). 01/04/1572 30/09/1572

4E70/107 Minutes (héritages). 01/10/1572 31/03/1573

4E70/108 Minutes (héritages). 01/04/1573 20/09/1573

4E166/1/1 Minutes. 09/09/1573 30/09/1573

1.46. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Lesaige et Me Jehan Leconte (1573-1579)


4E70/109 Minutes (héritages). 01/10/1573 20/02/1574

4E70/110 Minutes (héritages). 20/02/1574 30/04/1574

4E70/111 Minutes (héritages). 01/05/1574 30/09/1574

4E70/112 Minutes (héritages). 01/10/1574 10/02/1575

4E70/113 Minutes (héritages). 11/02/1575 11/05/1575

4E70/114 Minutes (héritages). 11/05/1575 30/09/1575

4E70/115 Minutes (héritages). 01/10/1575 31/03/1576

4E70/116 Minutes (héritages). 01/04/1576 30/09/1576

4E70/117 Minutes (héritages). 02/10/1576 30/03/1577

4E70/118 Minutes (héritages). 01/04/1577 30/09/1577

4E70/119 Minutes (héritages). 01/10/1577 31/03/1578

4E70/120 Minutes (héritages). 01/10/1578 31/03/1579

4E70/121 Minutes (héritages). 01/04/1579 30/09/1579

1.47. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Lesaige, Me Jehan Leconte et Me François Laudier (1579-1580)

4E70/122 Minutes (héritages). 01/10/1579 31/03/1580

1.48. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte et Me François Laudier (1580-1582)

4E70/123 Minutes (héritages). 01/04/1580 30/09/1580

4E70/124 Minutes (héritages). 01/10/1580 31/03/1581

4E70/125 Minutes (héritages). 01/04/1581 30/09/1581

4E70/126 Minutes (héritages). 01/10/1581 15/01/1582

4E70/127 Minutes (héritages). 01/04/1582 25/10/1582

1.49. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Gillot et Me Jehan Leconte (1582-1583)

4E70/128 Minutes (héritages). 26/10/1582 31/03/1583

4E70/129 Minutes (héritages). 01/04/1583 30/06/1583

1.50. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte, Me Jehan Gillot et Me Jehan Barbier (1583-1584)

4E70/130 Minutes (héritages). 01/07/1583 30/11/1583

4E70/131 Minutes (héritages). 01/12/1583 31/03/1584

4E70/132 Minutes (héritages). 01/04/1584 30/06/1584

4E70/133 Minutes (héritages). 01/07/1584 31/12/1584

1.51. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte et Me Jehan Gillot (1585-1586)


4E70/134 Minutes (héritages). 01/01/1585 30/04/1585

4E70/135 Minutes (héritages). 01/05/1585 30/09/1585

4E70/136 Minutes (héritages). 01/10/1585 31/03/1586

4E70/137 Minutes (héritages). 01/04/1586 17/07/1586

1.52. Minutes de Me Mathieu Barbier et Me Jehan Leconte (1586-1589)

4E70/138 Minutes (héritages). 18/07/1586 23/01/1587

4E70/139 Minutes (héritages). 23/01/1587 31/03/1587

4E70/140 Minutes (héritages). 01/04/1587 10/06/1587

4E70/141 Minutes (héritages). 10/06/1587 01/12/1587

4E70/142 Minutes (héritages). 01/12/1587 31/03/1588

4E70/143 Minutes (héritages). 01/04/1588 30/09/1588

4E70/144 Minutes (héritages). 02/10/1588 30/03/1589

1.53. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Pierre Barbier et Me Samuel Gillot (1589-1593)

4E70/145 Minutes (héritages). 03/04/1589 31/03/1590

4E70/146 Minutes (héritages). 01/04/1590 30/09/1590

4E70/147 Minutes (héritages). 01/10/1590 30/03/1591

4E70/148 Minutes (héritages). 01/04/1591 28/09/1591

4E70/149 Minutes (héritages). 01/10/1591 30/03/1592

4E70/150 Minutes (héritages). 01/04/1592 30/09/1592

4E70/151 Minutes (héritages). 01/10/1592 31/03/1593

1.54. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Pierre Barbier, Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte et Me Etienne Rouyer (1593-1597)

1.54.1. Héritages

4E70/152 Minutes (héritages). 01/04/1593 30/09/1593

4E70/153 Minutes (héritages). 01/10/1593 31/03/1594

4E70/154 Minutes (héritages). 01/04/1594 30/09/1594

4E70/155 Minutes (héritages). 01/10/1594 30/03/1595

4E70/156 Minutes (héritages) (incomplet de la fin) 01/04/1595 28/09/1595

4E70/157 Minutes (héritages). 01/10/1595 29/04/1596

4E70/158 Minutes (héritages). 01/05/1596 31/12/1596

4E70/159 Minutes (héritages). 01/01/1597 30/06/1597

1.54.2. Meubles

4E71/1 Minutes (meubles). 01/04/1593 30/09/1593

4E71/2 Minutes (meubles). 01/10/1593 31/03/1594

4E71/3 Minutes (meubles). 01/10/1594 30/03/1595 4E71/4 Minutes (meubles). 01/04/1595 30/07/1595

4E71/5 Minutes (meubles). 01/03/1596 30/09/1596

4E71/6 Minutes (meubles). 01/10/1596 31/03/1597

4E71/7 Minutes (meubles). 01/04/1597 30/09/1597

1.55. Minutes de Me Mathieu Barbier (décédé le 19 juillet), Me Pierre Barbier, Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer et Me Quentin Vavasseur (« reçu en l’état le 18 décembre) (1597-1598)

1.55.1. Héritages

4E70/160 Minutes (héritages). 01/07/1597 31/03/1598

1.55.2. Meubles

4E71/8 Minutes (meubles). 01/10/1597 31/03/1598

1.56. Minutes de Me Pierre Barbier, Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer et Me Quentin Vavasseur (1598-1602)

1.56.1. Héritages

4E70/161 Minutes (héritages). 01/01/1598 12/11/1598

4E70/162 Minutes (héritages). 01/10/1598 31/03/1599

4E70/163 Minutes (héritages). 01/04/1599 30/09/1599

4E70/164 Minutes (héritages). 01/10/1599 31/05/1600

4E70/165 Minutes (héritages). 01/06/1600 31/12/1600

4E70/166 Minutes (héritages). 01/01/1601 30/09/1601

4E70/167 Minutes (héritages). 01/10/1601 31/05/1602

4E70/168 Minutes (héritages). 01/06/1602 31/12/1602

1.56.2. Meubles

4E71/9 Minutes (meubles). 01/10/1598 01/04/1599

4E71/435 Minutes (meubles). 01/10/1598 01/04/1599

4E71/10 Minutes (meubles). 01/04/1599 30/09/1599

4E71/11 Minutes (meubles). 01/10/1599 29/04/1600

4E71/12 Minutes (meubles). 01/05/1600 31/12/1600

4E71/13 Minutes (meubles). 01/01/1601 01/06/1601

4E71/14 Minutes (meubles). 01/06/1601 31/12/1601

4E71/15 Minutes (meubles). 01/01/1602 31/05/1602

1.57. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer et Me Quentin Vavasseur (1603-1604)

1.57.1. Héritages

4E70/169 Minutes (héritages). 01/01/1603 31/12/1603

4E70/170 Minutes (héritages). 01/01/1604 30/09/1604

1.57.2. Meubles

4E71/16 Minutes (meubles). 01/01/1603 30/06/1603

4E71/17 Minutes (meubles). 30/06/1603 31/03/1604

4E71/18 Minutes (meubles). 01/04/1604 30/09/1604

1.58. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer, Me Quentin Vavasseur et Me Nicolas Lesage (à partir du 28 novembre 1604) (1604-1611)

1.58.1. Héritages

4E70/171 Minutes (héritages). 01/10/1604 29/09/1605

4E70/172 Minutes (héritages). 02/10/1605 30/09/1606

4E70/173 Minutes (héritages). 01/10/1606 10/04/1607

4E70/174 Minutes (héritages). 04/04/1607 29/09/1607

4E70/175 Minutes (héritages). 01/10/1607 31/09/1608

4E70/176 Minutes (héritages). 02/04/1608 30/09/1608

4E70/177 Minutes (héritages). 01/10/1608 31/03/1609

4E70/178 Minutes (héritages). 01/04/1609 29/09/1609

4E70/179 Minutes (héritages). 01/10/1609 31/03/1610

4E70/180 Minutes (héritages). 01/04/1610 30/09/1610

4E70/181 Minutes (héritages). 01/10/1610 31/03/1611

1.58.2. Meubles

4E71/19 Minutes (meubles). 01/10/1604 31/03/1605

4E71/20 Minutes (meubles). 01/04/1605 30/09/1605

4E71/21 Minutes (meubles). 01/10/1605 31/03/1606

4E71/22 Minutes (meubles). 01/04/1606 30/09/1606

4E71/23 Minutes (meubles). 01/10/1606 31/03/1607

4E71/24 Minutes (meubles). 01/04/1607 30/09/1607

4E71/25 Minutes (meubles). 01/10/1607 31/03/1608

4E71/26 Minutes (meubles). 01/04/1608 30/09/1608

4E71/27 Minutes (meubles). 01/10/1608 01/04/1609

4E71/28 Minutes (meubles). 02/04/1609 30/09/1609

4E71/29 Minutes (meubles). 01/10/1609 31/03/1610

4E71/30 Minutes (meubles). 01/04/1610 30/09/1610

1.59. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer, Me Quentin Vavasseur, Me Nicolas Lesage et Me Abraham Leconte (reçu le 1er août 1611) (1611-1612)

1.59.1. Héritages

4E70/182 Minutes (héritages). 01/04/1611 30/09/1611

4E70/183 Minutes (héritages). 02/10/1611 31/03/1612

4E70/184 Minutes (héritages). 01/04/1612 30/09/1612

1.59.2. Meubles

4E71/31 Minutes (meubles). 01/04/1611 30/09/1611

4E71/32 Minutes (meubles). 01/10/1611 29/03/1612

1.60. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer, Me Nicolas Lesage et Me Abraham Leconte (1612-1613)

1.60.1. Héritages

4E70/185 Minutes (héritages). 01/10/1612 30/03/1613

4E70/186 Minutes (héritages). 01/04/1613 30/09/1613

1.60.2. Meubles

4E71/33 Minutes (meubles). 01/10/1612 30/03/1613

4E71/34 Minutes (meubles). 01/04/1613 30/09/1613

1.61. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer et Me Abraham Leconte (1613-1616)

1.61.1. Héritages

4E70/187 Minutes (héritages). 01/10/1613 31/03/1614

4E70/188 Minutes (héritages). 01/04/1614 30/09/1614

4E70/189 Minutes (héritages). 02/10/1614 31/03/1615

4E70/190 Minutes (héritages). 01/04/1615 30/09/1615

4E70/191 Minutes (héritages). 01/10/1615 31/03/1616

4E70/192 Minutes (héritages). 01/04/1616 30/09/1616

1.61.2. Meubles

4E71/35 Minutes (meubles). 01/10/1613 01/04/1614

4E71/36 Minutes (meubles). 01/04/1614 30/09/1614

4E71/37 Minutes (meubles). 01/10/1614 31/03/1615

4E71/38 Minutes (meubles). 01/04/1615 30/09/1615

4E71/39 Minutes (meubles). 01/10/1615 31/03/1616

4E71/40 Minutes (meubles). 01/04/1616 30/09/1616

1.62. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte l’aîné, Me Etienne Rouyer, Me Samuel Gillot le jeune et Me Mathieu Leconte le jeune (1616-1627)

1.62.1. Héritages

4E70/193 Minutes (héritages). 01/10/1616 31/03/1617

4E70/194 Minutes (héritages). 01/04/1617 02/10/1617

4E70/195 Minutes (héritages). 02/10/1617 15/03/1618

4E70/196 Minutes (héritages). 01/04/1618 30/09/1618

4E70/197 Minutes (héritages). 01/10/1618 31/03/1619

4E70/198 Minutes (héritages). 02/04/1619 30/09/1619

4E70/199 Minutes (héritages). 02/10/1619 26/03/1620

4E70/200 Minutes (héritages). 01/04/1620 30/09/1620

4E70/201 Minutes (héritages). 01/10/1620 31/03/1621

4E70/202 Minutes (héritages). 01/04/1621 01/10/1621

4E70/203 Minutes (héritages). 01/10/1621 31/03/1622

4E70/204 Minutes (héritages). 01/04/1622 30/09/1622

4E70/205 Minutes (héritages). 01/10/1622 31/03/1623

4E70/206 Minutes (héritages). 01/01/1623 30/09/1623

4E70/207 Minutes (héritages). 01/10/1623 30/03/1624

4E70/208 Minutes (héritages). 01/04/1624 30/09/1624

4E70/209 Minutes (héritages). 02/10/1624 31/03/1625

4E70/210 Minutes (héritages). 01/04/1625 29/09/1625

4E70/211 Minutes (héritages). 01/10/1625 30/03/1626

4E70/212 Minutes (héritages). 01/04/1626 30/09/1626

4E70/213 Minutes (héritages). 01/10/1626 30/03/1627

1.62.2. Meubles

4E71/41 Minutes (meubles). 01/10/1616 31/03/1617

4E71/42 Minutes (meubles). 01/04/1617 02/10/1617

4E71/43 Minutes (meubles). 02/10/1617 31/03/1618

4E71/44 Minutes (meubles). 01/04/1618 30/09/1618

4E71/45 Minutes (meubles) (début de registre en mauvais état). 10/1618 30/03/1619

4E71/46 Minutes (meubles). 01/04/1619 30/09/1619

4E71/47 Minutes (meubles). 01/10/1619 31/03/1620

4E71/48 Minutes (meubles). 01/04/1620 30/09/1620

4E71/49 Minutes (meubles). 01/10/1620 31/03/1621

4E71/50 Minutes (meubles). 01/04/1621 30/09/1621

4E71/51 Minutes (meubles). 04/10/1621 31/03/1622

4E71/52 Minutes (meubles). 01/04/1622 30/09/1622

4E71/53 Minutes (meubles). 01/10/1622 31/03/1623

4E71/54 Minutes (meubles). 01/04/1623 30/09/1623

4E71/55 Minutes (meubles). 02/10/1623 30/03/1624

4E71/56 Minutes (meubles). 01/04/1624 30/09/1624

4E71/57 Minutes (meubles). 01/10/1624 31/03/1625

4E71/58 Minutes (meubles). 01/04/1625 30/09/1625

4E71/59 Minutes (meubles). 01/10/1625 31/03/1626 4E71/60

Minutes (meubles). 01/04/1626 30/09/1626

4E71/61 Minutes (meubles). 01/10/1626 31/03/1627

1.63. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte le jeune et Me Abraham Leconte (1627-1633)

1.63.1. Héritages et meubles

4E166/1/2 Minutes (héritages et meubles). 1631

1.63.2. Héritages

4E70/214 Minutes (héritages). 01/04/1627 30/09/1627

4E70/215 Minutes (héritages). 01/10/1627 31/03/1628

4E70/216 Minutes (héritages). 01/04/1628 30/09/1628

4E70/217 Minutes (héritages). 01/10/1628 30/03/1629

4E70/218 Minutes (héritages). 01/04/1629 29/09/1629

4E70/219 Minutes (héritages). 01/10/1629 30/03/1630



1.63.3. Meubles

4E71/62 Minutes (meubles). 01/04/1627 30/09/1627

4E71/63 Minutes (meubles). 01/10/1627 30/03/1628

4E71/64 Minutes (meubles). 01/04/1628 30/09/1628

4E71/65 Minutes (meubles). 01/10/1628 19/03/1629

4E71/66 Minutes (meubles). 01/04/1629 30/09/1629

4E71/67 Minutes (meubles). 01/10/1629 30/03/1630

4E71/68 Minutes (meubles). 01/04/1630 01/10/1630

4E71/69 Minutes (meubles). 02/10/1630 31/03/1631

4E71/70 Minutes (meubles). 01/04/1631 30/09/1631

4E71/71 Minutes (meubles). 01/10/1631 31/03/1632

4E71/72 Minutes (meubles). 01/04/1632 30/09/1632

4E71/73 Minutes (meubles). 01/10/1632 31/03/1633

4E71/74 Minutes (meubles). 01/04/1633 30/09/1633

1.64. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte et Me Samuel Gillot le jeune (1633-1634)

1.64.1. Héritages

4E70/226 Minutes (héritages). 01/04/1633 29/09/1633

4E70/227 Minutes (héritages). 01/10/1633 31/03/1634

1.64.2. Meubles

4E71/75 Minutes (meubles). 01/10/1633 31/03/1634

1.65. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte le jeune, Me Abraham Leconte et Me Isaïe Gillot (1634-1639)

1.65.1. Héritages

4E70/228 Minutes (héritages). 01/04/1634 30/09/1634

4E70/229 Minutes (héritages). 01/10/1634 30/03/1635

4E70/230 Minutes (héritages). 01/04/1635 30/09/1635

4E70/231 Minutes (héritages). 01/10/1635 31/03/1636

4E70/232 Minutes (héritages). 01/04/1636 30/09/1636

4E70/233 Minutes (héritages). 01/10/1636 30/03/1637

4E70/234 Minutes (héritages). 01/04/1637 14/09/1637

4E70/235 Minutes (héritages). 15/09/1637 31/03/1638

4E70/236 Minutes (héritages). 01/04/1638 30/09/1638

4E70/237 Minutes (héritages). 03/10/1638 31/03/1639

4E70/238 Minutes (héritages). 01/04/1639 30/09/1639

4E70/239 Minutes (héritages). 01/10/1639 31/12/1639

1.65.2. Meubles

4E71/76 Minutes (meubles). 01/04/1634 30/09/1634

4E71/77 Minutes (meubles). 02/10/1634 31/03/1635

4E71/78 Minutes (meubles) (incomplet à la fin, mauvais état). 02/04/1635 27/09/1635

4E71/79 Minutes (meubles). 01/10/1635 31/03/1636

4E71/80 Minutes (meubles). 01/04/1636 30/09/1636

4E71/81 Minutes (meubles). 01/10/1636 31/03/1637

4E71/82 Minutes (meubles). 01/04/1637 28/09/1637

4E71/83 Minutes (meubles). 15/09/1637 30/03/1638

4E71/84 Minutes (meubles). 01/04/1638 30/09/1638

4E71/85 Minutes (meubles). 01/10/1638 31/03/1639

4E71/86 Minutes (meubles) (mauvais état). 01/04/1639 30/09/1639

4E71/87 Minutes (meubles). 01/10/1639 31/12/1639

1.66. Minutes de Me Pierre Rouillon, Me Jehan Leconte et Me Robert Choisne (1640)


1.66.1. Héritages

4E70/240 Minutes (héritages). 01/01/1640 15/04/1640

1.66.2. Meubles

4E71/88 Minutes (meubles). 02/01/1640 15/04/1640

1.67. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte, Me Pierre Rouillon et Me Isaïe Gillot (1640-1643)

1.67.1. Héritages

4E70/241 Minutes (héritages). 16/04/1640 30/09/1640

4E70/242 Minutes (héritages). 01/10/1640 30/03/1641

4E70/243 Minutes (héritages). 01/04/1641 30/09/1641

4E70/244 Minutes (héritages). 01/10/1641 31/03/1642

4E70/245 Minutes (héritages). 01/04/1642 30/09/1642

4E70/246 Minutes (héritages). 30/09/1642 31/03/1643

1.67.2. Meubles

4E71/89 Minutes (meubles). 16/04/1640 30/09/1640

4E71/90 Minutes (meubles). 01/10/1640 30/03/1641

4E71/91 Minutes (meubles). 01/04/1641 30/09/1641

4E71/92 Minutes (meubles). 01/10/1641 31/03/1642

4E71/93 Minutes (meubles). 01/04/1642 01/10/1642

1.68. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte, Me Pierre Rouillon et Me Isaïe Gillot (1643)

1.68.1. Héritages

4E70/247 Minutes (héritages). 01/04/1643 30/09/1643

1.68.2. Meubles

4E71/94 Minutes (meubles). 01/04/1643 30/09/1643

1.69. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte et Me Pierre Rouillon (1643-1645)

1.69.1. Héritages

4E70/248 Minutes (héritages). 01/10/1643 31/03/1644

4E70/249 Minutes (héritages). 01/04/1644 30/09/1644

4E70/250 Minutes (héritages). 02/10/1644 31/03/1645

1.69.2. Meubles

4E71/95 Minutes (meubles). 01/10/1643 31/03/1644

4E71/96 Minutes (meubles). 01/04/1644 30/09/1644

4E71/97 Minutes (meubles). 01/10/1644 31/03/1645

1.70. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte, et Me Isaïe Gillot (1645-1646)

1.70.1. Héritages

4E70/251 Minutes (héritages). 03/04/1645 30/09/1645

4E70/252 Minutes (héritages). 01/10/1645 31/03/1646

  • AD61 4E70/253 Minutes (héritages) dates : 1646-04-02 - 1646-09-29 dépouillement par ?

1.70.2. Meubles

4E71/98 Minutes (meubles). 01/04/1645 30/09/1645

4E71/99 Minutes (meubles). 01/10/1645 31/03/1646

1.71. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte, Me Samuel Gillot le jeune, Me Isaïe Gillot, et Me Abraham Leconte (1646-1649)


1.71.1. Héritages


  • AD61 4E70/254 Minutes (héritages) dates : 1646-10-02 - 1647-03-31 dépouillement par ?
  • AD61 4E70/255 Minutes (héritages) dates : 1647-04-01 - 1647-09-30 dépouillement par ?
  • AD61 4E70_256 Minutes (héritages) dates : 1647-10-01 - 1648-03-31 dépouillement par ?
  • AD61 4E70/257 Minutes (héritages) dates : 1608-04-01 - 1648-09-30 dépouillement par ?
  • AD61 4E70/258 Minutes (héritages) dates : 1648-10-01 - 1649-03-31 dépouillement par ?
  • AD61 4E70/259 dates : 1649-04-01 - 1649-09-30 dépouillement par ?

1.71.2. Meubles

4E71/100 Minutes (meubles). 01/10/1646 30/03/1647

4E71/101 Minutes (meubles). 01/04/1647 30/09/1647

4E71/102 Minutes (meubles). 01/10/1647 31/03/1648

4E71/103 Minutes (meubles). 01/04/1648 29/09/1648

4E71/104 Minutes (meubles). 01/10/1648 31/03/1649

4E71/105 Minutes (meubles). 01/04/1649 30/09/1649

1.72. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte, Me Isaïe Gillot et Me Abraham Leconte (1649-1651)

1.72.1. Héritages

  • AD61 4E70/260 Minutes (héritages). 01/10/1649 31/03/1650 dépouillement par ?
  • 4E70/261 Minutes (héritages). 01/04/1650 30/09/1650

4E70/262 Minutes (héritages). 01/10/1650 31/03/1651

4E70/263 Minutes (héritages). 01/04/1651 30/09/1651

1.72.2. Meubles

4E71/106 Minutes (meubles). 01/10/1649 31/03/1650

4E71/107 Minutes (meubles) (mauvais état du début du registre). 01/04/1650 30/09/1650

4E71/108 Minutes (meubles). 01/10/1650 31/03/1651

4E71/109 Minutes (meubles) (mauvais état de la fin du registre). 01/04/1651 30/09/1651

1.73. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Isaïe Gillot, Me Abraham Leconte et Me Jacob Levasseur (1651-1659)

1.73.1. Héritages


4E70/264 Minutes (héritages). 01/10/1651 30/03/1652

4E70/265 Minutes (héritages). 01/04/1652 30/09/1652

4E70/266 Minutes (héritages). 02/10/1652 31/03/1653

4E70/267 Minutes (héritages). 01/04/1653 30/09/1653

4E70/268 Minutes (héritages). 01/10/1653 31/03/1654

4E70/269 Minutes (héritages). 02/04/1654 30/09/1654

4E70/270 Minutes (héritages). 01/10/1654 31/03/1655

4E70/271 Minutes (héritages). 01/04/1655 30/09/1655

4E70/272 Minutes (héritages). 01/10/1655 31/03/1656

4E70/273 Minutes (héritages). 02/04/0656 30/09/1656

4E70/274 Minutes (héritages). 01/10/1656 31/03/1657

4E70/275 Minutes (héritages). 02/04/1657 29/09/1657

4E70/276 Minutes (héritages). 01/10/1657 30/03/1658

4E70/277 Minutes (héritages). 01/04/1658 30/09/1658

4E70/278 Minutes (héritages) (avec en plus Me Mathieu Launay). 01/10/1658 31/03/1659

1.73.2. Meubles

4E71/110 Minutes (meubles). 01/10/1651 29/03/1652

4E71/111 Minutes (meubles). 01/04/1652 30/09/1652

4E71/112 Minutes (meubles). 01/10/1652 31/03/1653

4E71/113 Minutes (meubles). 02/04/1653 30/09/1653

4E71/114 Minutes (meubles). 01/10/1653 31/03/1654

4E71/115 Minutes (meubles). 01/04/1654 30/09/1654

4E71/116 Minutes (meubles). 01/10/1654 31/03/1655

4E71/117 Minutes (meubles). 01/04/1655 30/09/1655

4E71/118 Minutes (meubles). 01/10/1655 31/03/1656

4E71/119 Minutes (meubles). 02/04/1656 30/09/1656 4E71/120 Minutes (meubles). 01/10/1656 31/03/1657

4E71/121 Minutes (meubles). 02/04/1657 30/09/1657

4E71/122 Minutes (meubles). 01/10/1657 30/03/1658 4E71/123

Minutes (meubles). 01/04/1658 30/09/1658

4E71/124 Minutes (meubles). 01/10/1658 31/03/1659

1.74. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte l’aîné, Me Isaïe Gillot, Me Abraham Leconte, Me Jacob Levasseur, Me Mathieu Leconte le jeune et Me Mathieu Taunay (1659-1660)

1.74.1. Héritages


4E70/279 Minutes (héritages). 01/04/1659 30/09/1659

4E70/280 Minutes (héritages). 01/10/1659 31/03/1660

4E70/281 Minutes (héritages). 01/04/1660 02/10/1660

1.74.2. Meubles

4E71/125 Minutes (meubles). 01/04/1659 01/10/1660

4E71/126 Minutes (meubles). 01/10/1659 31/03/1660

4E71/127 Minutes (meubles). 01/04/1660 30/09/1660

1.75. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte l’aîné, Me Isaïe Gillot, Me Abraham Leconte, Me Mathieu Leconte le jeune et Me Mathieu Taunay (1660-1672)

1.75.1. Héritages et meubles

4E166/4 Minutes. 1662 1665

1.75.2. Héritages

4E70/282 Minutes (héritages). 01/10/1660 31/03/1661

4E70/283 Minutes (héritages). 01/04/1661 30/09/1661

4E70/284 Minutes (héritages). 03/10/1661 31/03/1662

4E70/285 Minutes (héritages). 01/04/1662 30/09/1662

4E70/286 Minutes (héritages). 02/10/1662 31/03/1663

4E70/287 Minutes (héritages). 01/04/1663 30/09/1663

4E70/288 Minutes (héritages). 01/10/1663 31/03/1664

4E70/289 Minutes (héritages). 02/04/1664 30/09/1664

4E70/290 Minutes (héritages). 01/10/1664 31/03/1665

4E70/291 Minutes (héritages). 01/04/1665 29/09/1665

4E70/292 Minutes (héritages). 01/10/1665 31/03/1666

4E70/293 Minutes (héritages). 01/04/1666 30/09/1666

4E70/294 Minutes (héritages). 01/10/1666 31/03/1667

4E70/295 Minutes (héritages). 01/04/1667 30/09/1667

4E70/296 Minutes (héritages). 01/10/1667 31/03/1668

4E70/297 Minutes (héritages). 02/04/1668 30/09/1668

4E70/298 Minutes (héritages). 01/10/1668 31/03/1669

4E70/299 Minutes (héritages). 01/04/1669 30/09/1669

4E70/300 Minutes (héritages). 01/10/1669 31/03/1670

4E70/301 Minutes (héritages). 01/04/1670 30/09/1670

4E70/302 Minutes (héritages). 01/10/1670 31/03/1671

4E70/303 Minutes (héritages). 01/04/1671 29/09/1671

4E70/304 Minutes (héritages). 01/10/1671 31/03/1672

1.75.3. Meubles

4E71/128 Minutes (meubles). 01/10/1660 31/03/1661

4E71/129 Minutes (meubles). 01/04/1661 30/09/1661

4E71/130 Minutes (meubles). 01/10/1661 31/03/1662

4E71/131 Minutes (meubles). 01/04/1662 30/09/1662

4E71/132 Minutes (meubles). 01/10/1662 31/03/1663

4E71/133 Minutes (meubles). 01/04/1663 30/09/1663

4E71/134 Minutes (meubles). 01/10/1663 31/03/1664

4E71/135 Minutes (meubles). 03/04/1665 30/09/1665

4E71/136 Minutes (meubles). 01/10/1665 31/03/1666

4E71/137 Minutes (meubles). 01/10/1666 31/03/1667

4E71/138 Minutes (meubles). 01/04/1667 30/09/1667

4E71/139 Minutes (meubles) (mauvais état en tête). 01/04/1668 27/09/1668

4E71/140 Minutes (meubles). 01/10/1669 31/03/1670

4E71/141 Minutes (meubles). 01/04/1670 29/09/1670

4E71/142 Minutes (meubles). 01/10/1670 31/03/1671

4E71/143 Minutes (meubles). 01/04/1671 30/09/1671

4E71/144 Minutes (meubles). 01/10/1671 31/03/1672

1.76. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Isaïe Gillot, Me Abraham Leconte, Me Mathieu Leconte le jeune et Me Mathieu Taunay (1672-1676)


1.76.1. Héritages et meubles

4E166/6 Minutes. 1673 1676

1.76.2. Héritages

4E70/305 Minutes (héritages). 01/04/1672 30/09/1672

4E70/306 Minutes (héritages). 01/10/1672 29/03/1673

4E70/307 Minutes (héritages). 01/04/1673 30/09/1673

4E70/308 Minutes (héritages). 01/10/1673 31/03/1674

4E70/309 Minutes (héritages). 01/04/1674 29/09/1674

4E70/310 Minutes (héritages). 01/10/1674 30/03/1675

4E70/311 Minutes (héritages). 01/04/1675 30/09/1675

4E70/312 Minutes (héritages). 01/10/1675 31/12/1675

1.76.3. Meubles

4E71/145 Minutes (meubles). 01/04/1672 30/09/1672

4E71/146 Minutes (meubles). 01/10/1672 30/03/1673

4E71/147 Minutes (meubles). 01/04/1673 30/09/1673

4E71/148 Minutes (meubles). 01/04/1675 30/09/1675

1.77. Minutes de Me Louis Frémont, Me Jean Cherbonnier, Me Nicolas Séguret et Me Georges Rouillon (1676-1679)

1.77.1. Héritages et meubles

4E166/7 Minutes. 1677 1679

1.77.2. Héritages

4E70/313 Minutes (héritages). 01/01/1676 25/06/1676

4E70/314 Minutes (héritages). 26/06/1676 22/04/1677

4E70/315 Minutes (héritages). 22/04/1677 29/10/1677

4E70/316 Minutes (héritages). 29/10/1677 04/08/1678

1.77.3. Meubles

4E71/149 Minutes (meubles). 01/01/1676 28/06/1676

4E71/150 Minutes (meubles). 29/06/1676 29/04/1677

4E71/151 Minutes (meubles). 01/05/1677 11/11/1677

1.78. Minutes de Me Joseph Rouillon, Me Jean Cherbonnier et Me Louis Frémont (1678-1679)

1.78.1. Héritages


4E70/317 Minutes (héritages). 05/08/1678 10/03/1679

1.78.2. Meubles

4E71/152 Minutes (meubles). 17/07/1678 10/07/1679

1.79. Minutes de Me Louis Frémont, Me Jean Cherbonnier, Me Joseph Rouillon et Me Nicolas Cherbonnier (1679-1680)

1.79.1. Héritages

4E70/318 Minutes (héritages). 10/03/1679 03/08/1679

4E70/319 Minutes (héritages). 03/08/1679 02/03/1680

1.79.2. Meubles

4E71/153 Minutes (meubles). 12/07/1679 02/03/1680

1.80. Minutes de Me Jean Boullay, Me Nicolas Boullay, Me Charles Marchant et Me Philippe Daupeley (1680-1681)


1.80.1. Héritages et meubles


4E166/8/1 Minutes. 1680 1681

1.80.2. Héritages

4E70/320 Minutes (héritages). 04/03/1680 30/09/1680

4E70/321 Minutes (héritages). 01/10/1680 30/04/1681

4E70/322 Minutes (héritages). 01/05/1681 31/12/1681

1.80.3. Meubles

4E71/154 Minutes (meubles). 04/03/1680 30/09/1680

4E71/155 Minutes (meubles). 01/10/1680 30/04/1681

4E71/156 Minutes (meubles). 01/05/1681 31/12/1681

1.81. Minutes de Me Jean Boullay, Me Nicolas Boullay, Me Charles Marchant et Me Nicolas Séguret (1682-1687)


1.81.1. Héritages et meubles


4E166/8/2 Minutes. 1682 1685

4E166/9/1 Minutes. 1686 1687

1.81.2. Héritages

4E70/323 Minutes (héritages). 01/01/1682 31/12/1682

4E70/324 Minutes (héritages). 01/01/1683 31/12/1683

4E70/325 Minutes (héritages). 01/01/1684 08/01/1685

4E70/326 Minutes (héritages). 09/01/1685 03/02/1686

4E70/327 Minutes (héritages). 04/02/1686 21/11/1686

4E70/328 Minutes (héritages). 23/11/1686 31/12/1687

1.81.3. Meubles

4E71/157 Minutes (meubles). 01/01/1682 31/12/1682

4E71/158 Minutes (meubles) (registre incomplet à la fin). 02/01/1683 24/11/1683

4E71/159 Minutes (meubles). 01/01/1684 17/03/1685

4E71/160 Minutes (meubles). 17/03/1685 09/01/1686

4E71/161 Minutes (meubles). 25/10/1686 26/12/1687

1.82. Minutes de Me Nicolas Séguret, Me Henry Chassenent, Me Jean Boullay, Me Charles Marchant et Me Nicolas Boullay (1688)

1.82.1. Héritages

4E70/329 Minutes (héritages). 02/01/1688 29/09/1688 1.82.2. Meubles

4E71/162 Minutes (meubles). 02/01/1688 30/09/1688

1.83. Minutes de Me Jean Cherbonnier, Me Charles Marchant et Me Racinet (1688-1690)

1.83.1. Héritages et meubles

4E166/9/2 Minutes. 1688

4E166/9/3 Minutes. 1689

1.83.2. Héritages


4E70/330 Minutes (héritages). 02/10/1688 17/01/1690

1.84. Minutes de Me Charles Marchant et Me Racinet (1690-1703)

1.84.1. Héritages et meubles

4E166/9/4 Minutes. 1690 1693

4E166/10 Minutes. 1694 1696

4E166/11 Minutes. 1697 1703

1.84.2. Héritages

4E70/331 Minutes (héritages). 18/01/1690 02/04/1691

4E70/332 Minutes (héritages). 02/04/1691 19/07/1692

4E70/333 Minutes (héritages). 22/07/1692 01/05/1693

4E70/334 Minutes (héritages). 22/07/1693 28/10/1694

4E70/335 Minutes (héritages). 02/10/1694 18/01/1697

4E70/336 Minutes (héritages). 19/01/1697 02/12/1698

4E70/337 Minutes (héritages). 01/12/1698 17/09/1700

4E70/338 Minutes (héritages). 18/09/1700 15/11/1701

4E70/339 Minutes (héritages). 16/11/1701 07/08/1702

1.84.3. Meubles

4E71/163 Minutes (meubles). 23/01/1690 02/04/1691

4E71/164 Minutes (meubles). 04/04/1691 06/06/1692

4E71/165 Minutes (meubles). 07/06/1692 29/06/1693

4E71/166 Minutes (meubles). 29/06/1693 08/01/1695

4E71/167 Minutes (meubles). 13/01/1695 04/12/1698

4E71/168 Minutes (meubles). 04/12/1698 24/10/1700

4E71/169 Minutes (meubles). 26/10/1700 13/06/1702

1.85. Minutes de Me Olivier Choisne et Me Thomas Bidon (1702-1710)

1.85.1. Héritages et meubles

4E166/12 Minutes. 1704 1705

4E166/13 Minutes. 1706 1708

4E166/14 Minutes. 1709 1710

1.85.2. Héritages

4E70/340 Minutes (héritages). 08/08/1702 14/04/1704

4E70/341 Minutes (héritages). 15/04/1704 10/07/1705

4E70/342 Minutes (héritages). 13/07/1705 14/10/1706

4E70/343 Minutes (héritages). 16/10/1706 22/05/1708

4E70/344 Minutes (héritages). 22/05/1708 23/05/1709

4E70/345 Minutes (héritages). 18/05/1709 15/05/1710

1.85.3. Meubles

4E71/170 Minutes (meubles). 20/06/1702 04/10/1704

4E71/171 Minutes (meubles). 06/10/1704 28/11/1706

4E71/172 Minutes (meubles). 01/05/1707 20/03/1710

1.86. Minutes de Me Thomas Bidon et Me François Ledonné (1710-1733)

1.86.1. Héritages et meubles

4E166/15 Minutes. 1711 1713

4E166/16 Minutes. 1714 1715

4E166/17 Minutes. 1716 1719

4E166/18 Minutes. 1720

4E166/19 Minutes. 1720

4E166/20 Minutes. 1721

4E166/21 Minutes. 1722

4E166/22 Minutes. 1723 1724

4E166/23 Minutes. 1725 1729

4E166/24 Minutes. 1730 1733

1.86.2. Héritages

4E70/346 Minutes (héritages). 15/05/1710 13/09/1711

4E70/347 Minutes (héritages). 17/09/1711 02/01/1713

4E70/348 Minutes (héritages). 02/01/1713 30/01/1714

4E70/349 Minutes (héritages). 31/12/1713 27/12/1714

4E70/350 Minutes (héritages). 27/12/1714 12/03/1716

4E70/351 Minutes (héritages). 23/03/1716 10/01/1717

4E70/352 Minutes (héritages). 11/01/1717 11/04/1718

4E70/353 Minutes (héritages). 12/04/1718 18/03/1719

4E70/354 Minutes (héritages). 20/03/1719 16/03/1720

4E70/355 Minutes (héritages). 15/03/1720 21/08/1720

4E70/356 Minutes (héritages). 19/08/1720 11/01/1721

4E70/357 Minutes (héritages). 13/01/1721 27/02/1722

4E70/358 Minutes (héritages). 02/03/1722 16/07/1723

4E70/359 Minutes (héritages). 16/07/1723 12/11/1724

4E70/360 Minutes (héritages). 13/11/1724 11/05/1726

4E70/361 Minutes (héritages). 09/05/1726 14/04/1727

4E70/362 Minutes (héritages). 16/04/1727 17/07/1728

4E70/363 Minutes (héritages). 17/07/1728 02/10/1729

4E70/364 Minutes (héritages). 13/10/1729 05/10/1730

4E70/365 Minutes (héritages) (avec Me Jean Racinet). 07/10/1730 10/11/1732

1.86.3. Meubles

4E71/173 Minutes (meubles). 20/03/1710 24/09/1711

4E71/174 Minutes (meubles). 28/09/1711 03/02/1714

4E71/175 Minutes (meubles). 08/02/1714 28/03/1716

4E71/176 Minutes (meubles). 27/03/1716 20/04/1719

4E71/177 Minutes (meubles). 29/04/1719 17/10/1720

4E71/178 Minutes (meubles). 05/11/1720 28/06/1723

4E71/179 Minutes (meubles). 01/07/1723 21/03/1726

4E71/180 Minutes (meubles). 28/03/1726 01/12/1728

4E71/181 Minutes (meubles). 10/12/1728 03/07/1730

4E71/182 Minutes (meubles). 03/07/1730 30/11/1732

1.87. Minutes de Me François Ledonné, Me Jean Racinet et Me Prodhomme (1732-1736)

1.87.1. Héritages et meubles

4E166/25 Minutes. 1734 1736

1.87.2. Héritages

4E70/366 Minutes (héritages). 11/11/1732 27/04/1735

1.87.3. Meubles

4E71/183 Minutes (meubles). 01/12/1732 18/04/1735

1.88. Minutes de Me François Ledonné, Me Prodhomme et Me Bertrand-Noël Bienvenu (1735-1744)


‘’’1.88.1. Héritages et meubles’’’

1.88.2. Héritages

4E70/367 Minutes (héritages). 09/07/1735 05/05/1739

4E70/368 Minutes (héritages). 13/05/1739 13/06/1741

1.88.3. Meubles

4E71/184 Minutes (meubles). 21/04/1735 01/03/1739

4E71/185 Minutes (meubles). 02/03/1739 01/03/1744

1.89. Minutes de Me François Ledonné et Me Bertrand-Noël Bienvenu (1743-1751)

1.89.1. Héritages et meubles

4E166/27 Minutes. 1745

4E166/28 Minutes. 1746

4E166/29 Minutes. 1747

4E166/30 Minutes. 1748

4E166/31 Minutes. 1749

4E166/31 Minutes. 1749

4E166/32 Minutes. 1750

4E166/33 Minutes. 1751

1.89.2. Héritages

4E70/370 Minutes (héritages). 26/12/1743 29/05/1747

4E70/371 Minutes (héritages). 15/06/1747 29/08/1751

1.89.3. Meubles

4E71/186 Minutes (meubles). 03/03/1744 25/04/1747

4E71/187 Minutes (meubles). 08/05/1747 01/07/1751

1.90. Minutes de Me François Ledonné, Me Bertrand-Noël Bienvenu et Me Guillaume-François Marchand (1751-1773)

1.90.1. Héritages et meubles

4E166/34 Minutes. 1752

4E166/35 Minutes. 1753

4E166/36 Minutes. 1754

4E166/37 Minutes. 1755

4E166/38 Minutes. 1756

4E166/39 Minutes. 1757

4E166/40 Minutes. 1758

4E166/41 Minutes. 1759

1.90.2. Héritages

4E70/372 Minutes (héritages). 13/09/1751 28/01/1754

4E70/373 Minutes (héritages). 30/01/1754 02/07/1756

4E70/374 Minutes (héritages). 15/07/1756 11/10/1759

4E70/375 Minutes (héritages). 13/10/1759 24/06/1763

4E70/376 Minutes (héritages). 27/06/1763 13/02/1766

4E70/377 Minutes (héritages). 17/02/1766 30/07/1767

4E70/378 Minutes (héritages). 19/08/1767 01/10/1769

4E70/379 Minutes (héritages). 03/10/1769 15/11/1771

4E70/380 Minutes (héritages). 23/11/1771 09/08/1773

1.90.3. Meubles

4E71/188 Minutes (meubles). 06/07/1751 01/03/1754

4E71/189 Minutes (meubles). 10/03/1754 19/06/1756

4E71/190 Minutes (meubles). 28/06/1756 27/11/1759

4E71/191 Minutes (meubles). 29/11/1759 11/07/1763

4E71/192 Minutes (meubles). 12/07/1763 05/12/1765

4E71/193 Minutes (meubles). 26/12/1765 26/05/1768

4E71/194 Minutes (meubles). 27/05/1768 10/07/1769

4E71/195 Minutes (meubles). 15/07/1769 18/07/1771

4E71/196 Minutes (meubles). 21/07/1771 18/07/1773

1.91. Minutes de Me Guillaume-François Marchand (jusqu’au 1er septembre 1773), Me Bertrand-Noël Bienvenu, Me Julien Lamarre (jusqu’au 30 juin 1776), Me François Fouqueron (à partir du 10 juillet 1776) (1773-1776)

1.91.1. Héritages

4E70/381 Minutes (héritages). 10/08/1773 12/08/1776

1.91.2. Meubles

4E71/197 Minutes (meubles). 19/07/1773 01/08/1776

1.92. Minutes de Me Bertrand-Noël Bienvenu et Me François Fouqueron (1776-1788)

1.92.1. Héritages

4E70/382 Minutes (héritages). 19/08/1776 23/12/1778

4E70/383 Minutes (héritages). 29/12/1778 30/06/1781

4E70/384 Minutes (héritages). 04/07/1781 14/08/1783

4E70/385 Minutes (héritages). 03/09/1783 21/03/1786

4E70/386 Minutes (héritages) (23 mars 1786 au 20 janvier 1788) (avec Meurger à partir du 19 novembre 1787) et minutes (meubles) (30 mars 1786 au 27 janvier 1788, avec Meurger à partir du 15 novembre 1787). 23/03/1786 27/01/1788

1.92.2. Meubles

4E71/198 Minutes (meubles). 07/08/1776 19/01/1779

4E71/199 Minutes (meubles). 23/01/1779 21/06/1781

4E71/200 Minutes (meubles). 24/06/1781 28/08/1783

4E71/201 Minutes (meubles). 07/09/1783 19/03/1786

1.93. Minutes de Me François Foucqueron et Me Jean-Michel Clouet (1787-1818)

4E72/1 Minutes. 14/02/1787 31/12/1787

4E72/2 Minutes. 01/01/1788 30/12/1788

4E72/150 Minutes. 02/01/1788 30/03/1791

4E72/3 Minutes. 07/01/1789 31/12/1789

4E72/4 Minutes. 03/01/1790 31/12/1790

4E72/5 Minutes. 04/01/1791 31/12/1791

4E72/6 Minutes. 04/1/1792 31/12/1792 4E72/7

Minutes. 03/01/1793 30/06/1793 4E72/8

Minutes. 01/07/1793 31/12/1793 4E72/9

Minutes. 02/01/1794 12 messidor an II

4E72/10 Minutes. 13 messidor an II 11 nivôse an III

4E72/11 Minutes. 12 nivôse III 11 germinal an III

4E72/12 Minutes. 12 germinal an III 12 messidor an III

4E72/13 Minutes. 14 messidor an III 12 nivôse an IV

4E72/14 Minutes. 12 nivôse an IV 12 messidor an IV

4E72/15 Minutes. 13 messidor an IV 6 nivôse an V

4E72/16 Minutes. 12 nivôse an V 12 messidor an V

4E72/17 Minutes. 13 messidor an V 9 frimaire an VI

4E72/18 Minutes. 18 frimaire an VI 29 thermidor an VI

4E72/19 Minutes. 1er fructidor an VI 3 nivôse an VII

4E72/20 Minutes. 29 ventôse an VII 6e jour complémentaire an VII

4E72/21 Minutes. 1er vendémiaire an VIII 29 ventôse an VIII

4E72/22 Minutes. 1er germinal an VIII 5e jour complémentaire an VIII

4E72/23 Minutes. 2 vendémiaire an IX 29 ventôse an IX

4E72/24 Minutes. 1er germinal an IX 4e jour complémentaire an IX

4E72/25 Minutes. 5 vendémiaire an X 5e jour complémentaire an X

4E72/26 Minutes. 2 vendémiaire an XI 29 ventôse an XI

4E72/27 Minutes. 1 er germinal an XI 6e jour complémentaire an XI

4E72/28 Minutes. 3 vendémiaire an XII 29 ventôse an XII

4E72/29 Minutes. 1 er germinal an XII 4e jour complémentaire an XII

4E72/30 Minutes. 1er vendémiaire an XIII 30 ventôse an XIII

4E72/31 Minutes. 1er germinal an XIII 5e jour complémentaire an XIII

4E72/32 Minutes. 1er vendémiaire an XIV 10 nivôse an XIV

4E72/33 Minutes. 02/01/1806 30/06/1806

4E72/34 Minutes. 01/07/1806 31/12/1806

4E72/35 Minutes. 02/01/1807 29/06/1807

4E72/36 Minutes. 01/07/1807 31/12/1807

4E72/37 Minutes. 02/01/1808 30/06/1808

4E72/38 Minutes. 01/07/1808 31/12/1808

4E72/39 Minutes. 02/01/1809 30/06/1809

4E72/40 Minutes. 02/07/1809 31/12/1809

4E72/41 Minutes. 04/01/1810 28/06/1810

4E72/42 Minutes. 01/07/1810 29/12/1810

4E72/43 Minutes. 06/01/1810 30/06/1810

4E72/44 Minutes. 01/07/1810 29/12/1810

4E72/45 Minutes. 06/01/1811 30/06/1811

4E72/46 Minutes. 01/07/1811 31/12/1811

4E72/47 Minutes. 02/01/1812 30/06/1812

4E72/48 Minutes. 01/07/1812 31/12/1812

4E72/49 Minutes. 02/01/1813 30/06/1813

4E72/50 Minutes. 01/07/1813 31/12/1813

4E72/51 Minutes. 01/01/1814 30/06/1814

4E72/52 Minutes. 01/07/1814 31/12/1814

4E72/53 Minutes. 01/01/1815 30/06/1815

4E72/54 Minutes. 02/07/1815 31/12/1815

4E72/55 Minutes. 01/01/1816 30/06/1816

4E72/56 Minutes. 02/07/1816 31/12/1816

4E72/57 Minutes. 01/01/1818 30/06/1818

4E72/58 Minutes. 01/07/1818 31/12/1818

1.94. Minutes de Me François-Nicolas Gelée (1819-1823)

4E72/59 Minutes. 01/01/1819 30/06/1819

4E72/60 Minutes. 01/07/1819 31/12/1819

4E72/61 Minutes. 03/01/1820 28/06/1820

4E72/62 Minutes. 01/07/1820 30/12/1820

4E72/63 Minutes. 02/01/1821 30/06/1821

4E72/64 Minutes. 02/07/1821 31/12/1821

4E72/65 Minutes. 02/01/1822 30/06/1822

4E72/66 Minutes. 01/07/1822 30/12/1822

4E72/67 Minutes. 02/01/1823 30/06/1823

1.95. Minutes de Me François-Nicolas Gelée puis Me François-Joachim Foucqueron, à partir du 3 novembre (1823)

4E72/68 Minutes. 01/07/1823 31/12/1823

1.96. Minutes de Me François-Joachim Foucqueron (1824-1838)

4E72/69 Minutes. 01/01/1824 29/06/1824

4E72/70 Minutes. 01/07/1824 31/12/1824

4E72/71 Minutes. 02/01/1825 30/06/1825 4E72/72 Minutes. 02/07/1825 31/12/1825 4E72/73 Minutes. 02/01/1826 30/06/1826 4E72/74 Minutes. 01/07/1826 30/12/1826 4E72/75 Minutes. 03/01/1827 29/06/1827 4E72/76 Minutes. 01/07/1827 31/12/1827 4E72/77 Minutes. 02/01/1828 30/05/1828 4E72/78 Minutes. 01/06/1828 31/12/1828 4E72/79 Minutes. 01/01/1829 30/06/1829 4E72/80 Minutes. 02/07/1829 31/12/1829 4E72/81 Minutes. 04/01/1830 30/06/1830 4E72/82 Minutes. 01/07/1830 31/12/1830 4E72/83 Minutes. 01/01/1831 30/06/1831 4E72/84 Minutes. 07/07/1831 31/12/1831 4E72/85 Minutes. 01/01/1832 29/06/1832 4E72/86 Minutes. 01/07/1832 31/12/1832 4E72/87 Minutes. 03/01/1833 30/06/1833 4E72/88 Minutes. 01/07/1833 31/12/1833 4E72/89 Minutes. 01/01/1834 29/06/1834 4E72/90 Minutes. 01/07/1834 31/12/1834 4E72/91 Minutes. 01/01/1835 29/06/1835 4E72/92 Minutes. 02/01/1835 31/12/1835 4E72/93 Minutes. 02/01/1836 30/06/1836 4E72/94 Minutes. 03/07/1836 31/12/1836 4E72/95 Minutes. 01/01/1837 29/06/1837 4E72/96 Minutes. 01/07/1837 31/12/1837 4E72/97 Minutes. 01/01/1838 30/06/1838

1.97. Minutes de Me François-Joachim Foucqueron puis Me Eugène Hubert, à partir du 20 août (1838)

4E72/98 Minutes. 01/07/1838 31/12/1838 1.98. Minutes de Me Eugène Hubert (1839-1849)

4E72/99 Minutes. 03/01/1839 30/03/1839 4E72/100 Minutes. 01/04/1839 30/06/1839 4E72/101 Minutes. 04/07/1839 30/09/1839 4E72/102 Minutes. 02/10/1839 31/12/1839 4E72/103 Minutes. 02/01/1840 31/03/1840 4E72/104 Minutes. 02/04/1840 29/06/1840 4E72/105 Minutes. 01/07/1840 30/09/1840 4E72/106 Minutes. 02/10/1840 31/12/1840 4E72/107 Minutes. 05/01/1841 30/03/1841 4E72/108 Minutes. 01/04/1841 30/06/1841 4E72/109 Minutes. 01/07/1841 30/09/1841 4E72/110 Minutes. 02/10/1841 31/12/1841 4E72/111 Minutes. 02/01/1842 30/03/1842 4E72/112 Minutes. 02/04/1842 30/06/1842 4E72/113 Minutes. 02/07/1842 27/09/1842 4E72/114 Minutes. 01/10/1842 31/12/1842 4E72/115 Minutes. 02/01/1843 30/03/1843 4E72/116 Minutes. 02/04/1843 29/06/1843 4E72/117 Minutes. 02/07/1843 30/09/1843 4E72/118 Minutes. 01/10/1843 31/12/1843 4E72/119 Minutes. 01/01/1844 31/03/1844 4E72/120 Minutes. 01/04/1844 30/06/1844 4E72/121 Minutes. 01/07/1844 30/09/1844 4E72/122 Minutes. 01/10/1844 31/12/1844 4E72/123 Minutes. 02/01/1845 31/03/1845 4E72/124 Minutes. 02/04/1845 30/06/1845 4E72/125 Minutes. 01/07/1845 29/09/1845 4E72/126 Minutes. 01/10/1845 31/12/1845 4E72/127 Minutes. 01/01/1846 31/03/1846 4E72/128 Minutes. 02/04/1846 30/06/1846 4E72/129 Minutes. 02/07/1846 28/09/1846 4E72/130 Minutes. 01/10/1846 31/12/1846 4E72/131 Minutes. 02/01/1847 30/03/1847 4E72/132 Minutes. 01/04/1847 30/06/1847 4E72/133 Minutes. 01/07/1847 30/09/1847 4E72/134 Minutes. 01/10/1847 31/12/1847 4E72/135 Minutes. 03/01/1848 31/03/1848 4E72/136 Minutes. 03/04/1848 29/06/1848 4E72/137 Minutes. 01/07/1848 30/09/1848 4E72/138 Minutes. 02/10/1848 31/12/1848 4E126/1 Minutes. 02/01/1849 31/03/1849

1.99. Minutes de Me Eugène Hubert et Me Charles-Louis Lemierre (1849)

4E126/2 Minutes. 02/04/1849 30/06/1849

1.100. Minutes de Me Charles-Louis Lemierre (1849-1862)

4E126/3 Minutes. 02/07/1849 28/09/1849 4E126/4 Minutes. 01/10/1849 29/12/1849 4E126/5 Minutes. 04/01/1850 30/03/1850 4E126/6 Minutes. 01/04/1850 29/06/1850 4E126/7 Minutes. 03/07/1850 30/09/1850 4E126/8 Minutes. 01/10/1850 31/12/1850 4E126/9 Minutes. 02/01/1851 30/03/1851 4E126/10 Minutes. 01/04/1851 30/06/1851 4E126/11 Minutes. 02/07/1851 29/09/1851 4E126/12 Minutes. 01/10/1851 31/12/1851 4E126/13 Minutes. 03/01/1852 31/03/1852 4E126/14 Minutes. 01/04/1852 30/06/1852 4E126/15 Minutes. 01/07/1852 30/09/1852 4E126/16 Minutes. 01/10/1852 31/12/1852 4E126/17 Minutes. 04/01/1853 31/03/1853 4E126/18 Minutes. 04/04/1853 30/06/1853 4E126/19 Minutes. 02/07/1853 29/09/1853 4E126/20 Minutes. 01/10/1853 31/12/1853 4E126/21 Minutes. 03/01/1854 31/03/1854 4E126/22 Minutes. 01/04/1854 30/06/1854 4E126/23 Minutes. 02/07/1854 30/09/1854 4E126/24 Minutes. 03/10/1854 30/12/1854 4E126/25 Minutes. 02/01/1855 31/03/1855 4E126/26 Minutes. 02/04/1855 29/06/1855 4E126/27 Minutes. 03/07/1855 29/09/1855 4E126/28 Minutes. 01/10/1855 31/12/1855 4E126/29 Minutes. 02/01/1856 31/03/1856 4E126/30 Minutes. 01/04/1856 30/06/1856 4E126/31 Minutes. 01/07/1856 30/09/1856 4E126/32 Minutes. 01/10/1856 31/12/1856 4E126/33 Minutes. 02/01/1857 31/03/1857 4E126/34 Minutes. 01/04/1857 30/06/1857 4E126/35 Minutes. 02/07/1857 30/09/1857 4E126/36 Minutes. 01/10/1857 31/12/1857 4E126/37 Minutes. 02/01/1858 30/03/1858 4E126/38 Minutes. 01/04/1858 29/06/1858 4E126/39 Minutes. 01/07/1858 30/09/1858 4E126/40 Minutes. 04/10/1858 31/12/1858 4E126/41 Minutes. 03/01/1859 31/03/1859 4E126/42 Minutes. 01/04/1859 30/06/1859 4E126/43 Minutes. 01/07/1859 29/09/1859 4E126/44 Minutes. 01/10/1859 30/12/1859 4E126/45 Minutes. 04/01/1860 31/03/1860 4E126/46 Minutes. 02/04/1860 30/06/1860 4E126/47 Minutes. 02/07/1860 29/09/1860 4E126/48 Minutes. 01/10/1860 31/12/1860 4E126/49 Minutes. 01/01/1861 30/03/1861 4E126/50 Minutes. 01/04/1861 29/06/1861 4E126/51 Minutes. 02/07/1861 30/09/1861 4E126/52 Minutes. 03/10/1861 30/12/1861 4E126/57 Minutes. 02/01/1862 31/03/1862

1.101. Minutes de Me Charles-Louis Lemierre puis Me Henri Mariette, à partir du 30 mai (1862)

4E126/58 Minutes. 01/04/1862 30/06/1862

1.102. Minutes de Me Henri Mariette (1862-1874)

4E126/59 Minutes. 02/07/1862 28/09/1862 4E126/60 Minutes. 04/10/1862 31/12/1862 4E126/61 Minutes. 02/01/1863 27/03/1863 4E126/62 Minutes. 01/04/1863 30/06/1863 4E126/63 Minutes. 02/07/1863 30/09/1863 4E126/64 Minutes. 01/10/1863 31/12/1863 4E126/65 Minutes. 02/01/1864 31/03/1865 4E126/66 Minutes. 03/04/1864 30/06/1864 4E126/67 Minutes. 01/07/1864 29/09/1864 4E126/68 Minutes. 01/10/1864 31/12/1864 4E126/69 Minutes. 02/01/1865 31/03/1865 4E126/70 Minutes. 03/04/1865 30/06/1865 4E126/71 Minutes. 02/07/1865 30/09/1865 4E126/72 Minutes. 03/10/1865 28/12/1865 4E126/73 Minutes. 08/01/1866 31/03/1866 4E126/74 Minutes. 02/04/1866 30/06/1866 4E126/75 Minutes. 02/07/1866 29/09/1866 4E126/76 Minutes. 04/10/1866 31/12/1866 4E126/77 Minutes. 02/01/1867 29/03/1867 4E126/78 Minutes. 02/04/1867 29/06/1867 4E126/79 Minutes. 01/07/1867 30/09/1867 4E126/80 Minutes. 03/10/1867 31/12/1867 4E126/81 Minutes. 02/01/1868 30/03/1868 4E126/82 Minutes. 01/04/1868 29/06/1868 4E126/83 Minutes. 01/07/1868 26/09/1868 4E126/84 Minutes. 01/10/1868 31/12/1868 4E126/85 Minutes. 02/01/1869 29/03/1869 4E126/86 Minutes. 01/04/1869 29/06/1869 4E126/87 Minutes. 02/07/1869 30/09/1869 4E126/88 Minutes. 02/10/1869 31/12/1869 4E126/89 Minutes. 03/01/1870 31/03/1870 4E126/90 Minutes. 04/04/1870 30/06/1870 4E126/91 Minutes. 04/07/1870 12/12/1870 4E126/92 Minutes. 09/01/1871 30/06/1871 4E126/93 Minutes. 03/07/1870 29/12/1871 4E126/94 Minutes. 03/01/1872 30/04/1872 4E126/95 Minutes. 03/05/1872 31/08/1872 4E126/96 Minutes. 04/09/1872 31/12/1872 4E126/97 Minutes. 01/01/1873 25/04/1873 4E126/98 Minutes. 01/05/1873 28/08/1873 4E126/99 Minutes. 01/09/1873 31/12/1873 4E126/100 Minutes. 02/01/1874 30/04/1874 4E126/101 Minutes. 01/05/1874 27/08/1874 4E126/102 Minutes. 01/09/1874 31/12/1874

1.103. Minutes de Me Henri Mariette puis Me Camille-Auguste Racinet, à partir du 24 mars (1875)

4E126/103 Minutes. 02/01/1875 30/03/1875

1.104. Minutes de Me Camille-Auguste Racinet (1875-1883)

4E126/104 Minutes. 01/04/1875 30/06/1875 4E126/105 Minutes. 01/07/1875 30/09/1875 4E126/106 Minutes. 01/10/1875 31/12/1875 4E126/107 Minutes. 06/01/1876 31/03/1876 4E126/108 Minutes. 04/04/1876 29/06/1876 4E126/109 Minutes. 01/07/1876 29/09/1876 4E126/110 Minutes. 02/10/1876 31/12/1876 4E126/111 Minutes. 02/01/1877 30/03/1877 4E126/112 Minutes. 02/04/1877 30/06/1877 4E126/113 Minutes. 02/07/1877 29/09/1877 4E126/114 Minutes. 04/10/1877 31/12/1877 4E126/115 Minutes. 02/01/1878 30/03/1878 4E126/116 Minutes. 02/04/1878 29/06/1878 4E126/117 Minutes. 01/07/1878 27/09/1878 4E126/118 Minutes. 01/10/1878 31/12/1878 4E126/119 Minutes. 02/01/1879 31/03/1879 4E126/120 Minutes. 03/04/1879 30/06/1879 4E126/121 Minutes. 01/07/1879 30/09/1879 4E126/122 Minutes. 02/10/1879 30/12/1879 4E126/123 Minutes. 01/01/1880 31/03/1880 4E126/124 Minutes. 01/04/1880 30/06/1880 4E126/125 Minutes. 05/07/1880 30/09/1880 4E126/126 Minutes. 01/10/1880 31/12/1880 4E126/127 Minutes. 03/01/1881 30/04/1881 4E126/128 Minutes. 02/05/1881 30/09/1881 4E126/129 Minutes. 01/10/1881 30/12/1881 4E126/130 Minutes. 02/01/1882 28/04/1882 4E126/131 Minutes. 02/05/1882 29/08/1882 4E126/132 Minutes. 01/09/1882 30/12/1882 4E126/133 Minutes. 02/01/1883 31/03/1883 4E126/134 Minutes. 02/04/1883 21/06/1883

1.105. Minutes de Me Richard-Clovis Mortagne (1883-1888)

4E126/135 Minutes. 25/06/1883 30/07/1883 4E126/136 Minutes. 02/08/1883 30/08/1883 4E126/137 Minutes. 01/09/1883 27/09/1883 4E126/138 Minutes. 01/10/1883 31/10/1883 4E126/139 Minutes. 02/11/1883 27/11/1883 4E126/140 Minutes. 01/12/1883 29/12/1883 4E126/141 Minutes. 02/01/1884 31/01/1884 4E126/142 Minutes. 01/02/1884 27/02/1884 4E126/143 Minutes. 01/03/1884 28/03/1884 4E126/144 Minutes. 02/04/1884 29/04/1884 4E126/145 Minutes. 01/05/1884 31/05/1884 4E126/146 Minutes. 01/06/1884 30/06/1884 4E126/147 Minutes. 03/07/1884 31/07/1884 4E126/148 Minutes. 01/08/1884 29/08/1884 4E126/149 Minutes. 01/09/1884 30/09/1884 4E126/150 Minutes. 02/10/1884 30/10/1884 4E126/151 Minutes. 03/11/1884 29/11/1884 4E126/152 Minutes. 02/12/1884 31/12/1884 4E126/153 Minutes. 03/01/1885 31/01/1885 4E126/154 Minutes. 05/02/1885 27/02/1885 4E126/155 Minutes. 02/03/1885 31/03/1885 4E126/156 Minutes. 03/04/1885 30/04/1885 4E126/157 Minutes. 01/05/1885 30/05/1885 4E126/158 Minutes. 01/06/1885 29/06/1885 4E126/159 Minutes. 03/07/1885 31/07/1885 4E126/160 Minutes. 03/08/1885 31/08/1885 4E126/161 Minutes. 02/09/1885 30/09/1885 4E126/162 Minutes. 01/10/1885 31/10/1885 4E126/163 Minutes. 02/11/1885 28/11/1885 4E126/164 Minutes. 01/12/1885 31/12/1885 4E126/165 Minutes. 03/01/1886 30/01/1886 4E126/166 Minutes. 02/02/1886 27/02/1886 4E126/167 Minutes. 02/03/1886 31/03/1886 4E126/168 Minutes. 02/04/1886 30/04/1886 4E126/169 Minutes. 03/05/1886 31/05/1886 4E126/170 Minutes. 01/06/1886 28/06/1886 4E126/171 Minutes. 01/07/1886 30/07/1886 4E126/172 Minutes. 05/08/1886 31/08/1886 4E126/173 Minutes. 04/09/1886 30/09/1886 4E126/174 Minutes. 02/10/1886 28/10/1886 4E126/175 Minutes. 10/11/1886 30/11/1886 4E126/176 Minutes. 02/12/1886 31/12/1886 4E126/177 Minutes. 03/01/1887 31/01/1887 4E126/178 Minutes. 01/02/1887 25/02/1887 4E126/179 Minutes. 01/03/1887 30/03/1887 4E126/180 Minutes. 04/04/1887 30/04/1887 4E126/181 Minutes. 01/05/1887 31/05/1887 4E126/182 Minutes. 01/06/1887 30/06/1887 4E126/183 Minutes. 04/07/1887 31/07/1887 4E126/184 Minutes. 11/08/1887 31/08/1887 4E126/185 Minutes. 01/09/1887 29/09/1887 4E126/186 Minutes. 01/10/1887 29/10/1887 4E126/187 Minutes. 03/11/1887 30/11/1887 4E126/188 Minutes. 03/12/1887 31/12/1887 4E126/189 Minutes. 02/01/1888 28/02/1888 4E126/190 Minutes. 01/03/1888 31/03/1888 4E126/191 Minutes (mai relié avec août). 01/04/1888 28/04/1888 4E126/192 Minutes. 04/06/1888 31/07/1888 1.106. Minutes de Me Richard-Clovis Mortagne puis Me Henri-Albert Cohu, à partir du 8 août (1888)

4E126/193 Minutes (1er-31 mai, 1er-31 août). 01/05/1888 31/08/1888

1.107. Minutes de Me Henri-Albert Cohu (1888-1895)

4E126/194 Minutes. 01/09/1888 30/09/1888 4E126/195 Minutes. 01/10/1888 30/10/1888 4E126/196 Minutes. 02/11/1888 30/11/1888 4E126/197 Minutes. 01/12/1888 29/12/1888 4E126/198 Minutes. 03/01/1889 31/01/1889 4E126/199 Minutes. 02/02/1889 28/02/1889 4E126/200 Minutes. 01/03/1889 30/03/1889 4E126/201 Minutes. 01/04/1889 30/04/1889 4E126/202 Minutes. 01/05/1889 29/05/1889 4E126/203 Minutes. 03/06/1889 29/06/1889 4E126/204 Minutes. 03/07/1889 25/07/1889 4E126/205 Minutes. 01/08/1889 31/08/1889 4E126/206 Minutes. 02/09/1889 30/09/1889 4E126/207 Minutes. 01/10/1889 31/10/1889 4E126/208 Minutes. 02/11/1889 26/11/1889 4E126/209 Minutes. 02/12/1889 31/12/1889 4E126/210 Minutes. 04/01/1890 31/01/1890 4E126/211 Minutes. 04/02/1890 28/02/1890 4E126/212 Minutes. 01/03/1890 31/03/1890 4E126/213 Minutes. 01/04/1890 30/04/1890 4E126/214 Minutes. 01/05/1890 31/05/1890 4E126/215 Minutes. 03/06/1890 28/06/1890 4E126/216 Minutes. 01/07/1890 31/07/1890 4E126/217 Minutes. 04/08/1890 30/08/1890 4E126/218 Minutes. 01/09/1890 30/09/1890 4E126/219 Minutes. 01/10/1890 31/10/1890 4E126/220 Minutes. 04/11/1890 29/11/1890 4E126/221 Minutes. 01/12/1890 26/12/1890 4E126/222 Minutes. 02/01/1891 31/01/1891 4E126/223 Minutes. 02/02/1891 28/02/1891 4E126/224 Minutes. 01/03/1891 31/03/1891 4E126/225 Minutes. 01/04/1891 30/04/1891 4E126/226 Minutes. 04/05/1891 30/05/1891 4E126/227 Minutes. 01/06/1891 30/06/1891 4E126/228 Minutes. 01/07/1891 31/07/1891 4E126/229 Minutes. 01/08/1891 29/08/1891 4E126/230 Minutes. 01/09/1891 30/09/1891 4E126/231 Minutes. 01/10/1891 30/10/1891 4E126/232 Minutes. 02/11/1891 29/11/1891 4E126/233 Minutes. 02/12/1891 31/12/1891 4E126/234 Minutes. 04/01/1892 30/01/1892 4E126/235 Minutes. 01/02/1892 27/02/1892 4E126/236 Minutes. 01/03/1892 31/03/1892 4E126/237 Minutes. 01/04/1892 30/04/1892 4E126/238 Minutes. 02/05/1892 31/05/1892 4E126/239 Minutes. 01/06/1892 30/06/1892 4E126/240 Minutes. 02/07/1892 30/07/1892 4E126/241 Minutes. 04/08/1892 29/08/1892 4E126/242 Minutes. 01/09/1892 30/09/1892 4E126/243 Minutes. 01/10/1892 29/10/1892 4E126/244 Minutes. 02/11/1892 30/11/1892 4E126/245 Minutes. 01/12/1892 31/12/1892 4E126/246 Minutes. 02/01/1893 31/01/1893 4E126/247 Minutes. 01/02/1893 25/02/1893 4E126/248 Minutes. 03/03/1893 30/03/1893 4E126/249 Minutes. 01/04/1893 29/04/1893 4E126/250 Minutes. 01/05/1893 11/05/1893 4E126/251 Minutes. 02/06/1893 30/06/1893 4E126/252 Minutes. 03/07/1893 31/07/1893 4E126/253 Minutes. 02/08/1893 29/08/1893 4E126/254 Minutes. 01/09/1893 30/09/1893 4E126/255 Minutes. 02/10/1893 31/10/1893 4E126/256 Minutes. 02/11/1893 30/11/1893 4E126/257 Minutes. 02/12/1893 30/12/1893 4E126/258 Minutes. 02/01/1894 30/01/1894 4E126/259 Minutes. 01/02/1894 28/02/1894 4E126/260 Minutes. 01/03/1894 31/03/1894 4E126/261 Minutes. 02/04/1894 30/04/1894 4E126/262 Minutes. 01/05/1894 31/05/1894 4E126/263 Minutes. 01/06/1894 30/06/1894 4E126/264 Minutes. 02/07/1894 30/07/1894 4E126/265 Minutes. 01/08/1894 31/08/1894 4E126/266 Minutes. 01/09/1894 29/09/1894 4E126/267 Minutes. 01/10/1894 31/10/1894 4E126/268 Minutes. 02/11/1894 29/11/1894 4E126/269 Minutes. 01/12/1894 31/12/1894 4E126/270 Minutes. 02/01/1895 31/01/1895 4E126/271 Minutes. 04/02/1895 28/02/1895 4E126/272 Minutes. 02/03/1895 30/03/1895 4E126/273 Minutes. 01/04/1895 30/04/1895

4E126/274 Minutes. 01/05/1895 30/05/1895

4E126/275 Minutes. 01/06/1895 28/06/1895

1.108. Minutes de Me Albert Papet (1895-1912)

4E351/1 Minutes. 07/1895

4E351/2 Minutes. 08/1895

4E351/3 Minutes. 09/1895

4E351/4 Minutes. 10/1895

4E351/5 Minutes. 11/1895

4E351/6 Minutes. 12/1895

4E351/7 Minutes. 01/1896

4E351/8 Minutes. 02/1896

4E351/9 Minutes. 03/1896

4E351/10 Minutes. 04/1896

4E351/11 Minutes. 05/1896

4E351/12 Minutes. 06/1896

4E351/13 Minutes. 07/1896

4E351/14 Minutes. 08/1896

4E351/15 Minutes. 09/1896

4E351/16 Minutes. 10/1896

4E351/17 Minutes. 11/1896

4E351/18 Minutes. 12/1896

4E351/19 Minutes. 01/1897

4E351/20 Minutes. 02/1897

4E351/21 Minutes. 03/1897

4E351/22 Minutes. 04/1897

4E351/23 Minutes. 05/1897

4E351/24 Minutes. 06/1897

4E351/25 Minutes. 07/1897

4E351/26 Minutes. 08/1897

4E351/27 Minutes. 09/1897

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1.109. Minutes de Me Louis-Joseph Thuard (1912-1938)

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