Au delà de l'Etat-Civil - 61 - Alençon - Notariat : Différence entre versions

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Notariat d'Alençon. A compléter avec les côtes qui se trouvent ici :
 
Notariat d'Alençon. A compléter avec les côtes qui se trouvent ici :
https://www.geneanet.org/archives/registres/place.php?id=218&place=Alen%E7on&p=1
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https://www.geneanet.org/registres/geo/FRA/F61/Alen%C3%A7on/france-orne-alencon
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Les cotes numérisées sont surlignées en bleu ci-dessous.
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== Etat du répertoire numérique ==
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Fonds de l’Etude d’Alençon I
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1) Informations générales
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Le fonds de l’Etude I d’Alençon est constitué de huit versements :
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    • versement (4E262), extrait des archives déposées par l’hôpital d’Alençon en 2002, Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon 1352-1405 (0,10 m.l.) ;
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    • versement (4E70), par Me Baclé, en 1950, des minutes (héritages) 1453-1788 (42,00 m.l.) ;
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    • versement (4E71), par Me Huvey, en 1967, des minutes de l’Etude III d’Alençon mais comportant les minutes (meubles) 1493-1788 de l’Etude I (22,30 m.l.) ;
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    • versement (4E72), par Me Baclé, en 1950, des minutes (héritages) 1787-1848 (16,00 m.l.) ;
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    • versement (4E166), à une date indéterminée, de minutes 1573-1759 (6,30 m.l.) ;
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    • versement (4E126), par Me Baclé et Me Lambert, en 1978, des minutes 1849-1895 (17,00 m.l.) ;
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    • versement (4E351), par Me Graillot, le 25 octobre 2010, des minutes 1895-1910 (11,50 m.l.) ;
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    • versement (4E374), par Me Graillot, le 25 février 2014, des minutes 1911-1938 (15,30 m.l.).
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Le classement du fonds a été réalisé par Marius Dargaud et Régine Brilland (4E70, 4E71 et 4E72, 1983 et 1993), Josette Sasilly (4E126, 1985), Jean-Claude Martin (4E166, 2015), Isabelle Bretthauer (4E262, 2004), Mohammed Abdenebaoui et Régine Brilland (4E351, 2010 et 4E374, 2014).
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Aux minutes s’ajoutent deux cartons de pièces extraites de dossiers de clients entrés à une date indéterminée : 350J1-2, 1809-1879 (0,20 m.l.).
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Jean-Claude MARTIN
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Mars 2015
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'''1.1. Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon extraits du fonds de l'Hôtel-Dieu d'Alençon en 2002 (1352-1405)'''
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4E262/1 Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches formant la châtellenie ou la vicomté d'Alençon).
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Au folio 9 v° du cahier, mention de Colin Rosete clerc commis. Dans les fonds de l'hôtel-Dieu d'Alençon, présence d'actes passés devant Etienne Guibourt, clerc, garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon pendant la même période.
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Datation religieuse.
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Un cahier de 10 folios, 20 x 26.5 cm, et deux feuillets, 20 x 26 cm. Papier. Traces de couture.
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(septembre 1352-mai 1353). 1352 1353
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4E262/2 Registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant principalement Alençon et les paroisses proches mais également des paroisses relativement éloignées, faisant partie du comté.
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Jean Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Messire Jean Bise, prêtre, Jean Lelouys clerc commis, fermiers du tabellionnage. Martin Bise clerc.
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Datation laïque.
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Registre de 92 folios en 3 cahiers (21.5 x 30 cm. pour les deux premiers, 21 x 28 cm. pour le dernier, incomplet). Papier. Reliure parchemin réalisée à la même époque (reliure conservée sous la cote 4E262/3).
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(13 juillet 1370 - 30 octobre 1371). 1370 1371
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4E262/3 Couvrure du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2) réalisée dans le courant de l'année 1371.
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Couvrure composée de 3 pièces de parchemin formant double épaisseur : une pièce de 35 x 56 cm, formant la face externe, dont les bords ont été repliés et cousus sur deux pièces de parchemin jointives de 25,5 x 30 à 32 cm, formant la face interne.
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Compte-tenu du fait que toutes les faces des pièces utilisées portent des informations textuelles, cette reliure a été démontée lors de la restauration du registre en 2003 et est désormais conservée séparément.
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Liste des pièces :
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1. Pièce de parchemin formant la face externe de la couvrure.
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Au recto (1er et 4e de couverture du registre) : titre du registre et mentions de la seconde moitié du XIVe s.
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Au verso : table nominative, d'usage indéterminé, datant des années 1350-1352.
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1 pièce parchemin, 35 x 56 cm.
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null
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2. Pièce de parchemin formant la face interne du plat supérieur de la couvrure (2e de couverture)
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Au recto (2e de couverture du registre 4E262/2) : un contrat sous forme de minute, faisant partie du registre 4E262/2, en date du 13 juillet 1370 ; une mention des années 1420 concernant un contrat de mariage présent dans le registre 4E262/2 au 10 septembre 1370 ; mentions sous forme de minutes notariales, de la seconde moitié du XIVe s.
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Au verso : deuxième partie d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, à propos des impôts de la ville (voir 4E262/3 : début du procès).
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1 pièce parchemin, 25.5 x 30 cm.
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null
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3. Pièce de parchemin formant la face interne du plat inférieur de la reliure (3e de couverture).
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Au recto (3e de couverture du registre) : frais rendus par messire Jean Bise, prêtre, fermier du tabellionnage d'Alençon 1370-1371, à Jean Tropafèves garde des sceaux.
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Au verso : début d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, concernant les impôts de la ville (voir la suite en 4E262/3).
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Mention de la rançon du roi, d'où une datation a quo de 1356.
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1 pièce parchemin, 25.5 X 32 cm.
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null
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4. Fragments de parchemin utilisés comme nerfs pour la couverture du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371.
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parchemin. 1350 1371
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4E262/4 Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches d'Alençon constituant la vicomté d'Alençon, mais également des paroisses ou villes plus lointaines (Argentan notamment).  Gillot Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Gervese Legendre tabellion juré et commis par et ou nom de Jean Tabur tabellion et fermier du tabellionnage d'Alençon. Jean Tabur tabellion juré. Datation laïque. Un cahier papier de 4 folios, 21.5 x 29.5 cm. (22 avril 1404 n.st. - 10 août 1405). 1404 1405
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4E262/5 Fragment de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant les paroisses de Condé-sur-Sarthe, Semallé, Alençon, Larré, Ménil-Erreux, Lonrai, Congé, la Ferrière-Bouchard, ainsi que la ville d'Alençon et une métairie du Ménil-Guérin en la châtellenie de Domfront.
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Datation laïque : mois de février. Un feuillet papier, 24.5 X 30 cm. Trace de couture. [entre 1360 et 1390]. 1360 1390
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4E262/6 Pièces isolées : minutes, expéditions des notaires d'Alençon, 16 septembre 1367-11 février 1417 n. st.
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Liste des pièces :
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1. Minute notariale du bail par échange de pièces de terre, sises en la paroisse Notre-Dame-de-la-Place de Sées, entre Jean de Baoust et son conduit et Gervese Leprévost, Gieffroy de Baoust et Jean Michel. Les trois derniers vendent aussitôt les pièces échangées à Jamet Bellebouche. Signature de M. Bise. [16/09/1367]
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2. Minute notariale du bail en échange de Macé Lefier à Jean Lemonier et sa femme de 16 s.t. de rente contre une pièce de terre sise en la paroisse de Valframbert. [26/01/1368]
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3. Minute notariale de la vente de Jean Lefrant et Pierrote sa femme à messire Roger Demenche, prêtre, d'une maison sise dans la ville d'Alençon, voisine de celle "à la comtesse en la rue de la Posterne", pour la somme de 5 francs. [29/07/1368]
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4. Minutes notariales.- Accord concernant les biens de Jeanne Lebouyne, femme de Jean Davoise, entre Michel Pelotet, Colete sa femme, Gervese Messout et Jeanne sa femme, héritiers de Jeanne Lebouyne, et Jean Davoise : ce dernier ne pourra utiliser les biens de sa femme que sous certaines conditions après la mort de celle-ci. Trois contrats sous forme de minute, passés entre Jean Honete et Robin Bellemère, concernant la métairie de Forges (prise en bail par Jean Honete), pour quatre ans. [12/01/1370]
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5. Fragment de minutes notariales : contrat concernant une pièce de pré prise en bail (?) par Jean de Beauvoir (recto) et engagement à payer, de la part de Richart du Boust, la somme de 70 francs d'or (verso). 02/11/1370 - [11/12/1370]
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6. Minute notariale d'une quittance de vignes sises en la paroisse d'Assé-le-Boisne, entre Jean Angot, Jeanne sa femme, Macée la soeur de Jeanne d'une part, et Jean Bellout, clerc, d'autre. Au verso, quelques mots sont écrits, sans avoir de sens précis. [22/01/1371]
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7. Minutes notariales. - Au recto, deux contrats de succession, le premier de la femme de feu Jean Saignour[...] et le second entre Perrine femme de feu Jean Guillemotet et ses enfants (ces deux contrats ne sont pas datés. On retrouve le second, écrit, à la date du 04 mars, dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371, coté 4E262/2). Au verso : vente de la métairie de la Bersonnière sise en la paroisse de Saint-Pater[ne] par Raoul de Saint André, écuyer, et demoiselle Jeanne sa femme, à Jean de Saint-Cler, bourgeois d'Alençon, et Jeanne sa femme, pour le prix de 88 francs (cette vente est datée du "17ème jour" : elle est présente dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 17 mai 1371). Le second contrat est une vente d'un quart de pièce de terre par André Meet à Macé Lucas, pour 30 s.t. de principal et 4 s. t. pour vin (ce contrat, non daté, se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 18 mai 1371). [04/03/1371 - 18/05/1371]
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8. Minute notariale du bail de la métairie de Mallaifre à Pierrot Hemart, avec toutes les conditions liées à ce contrat (ce contrat se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 14 juin 1371). [14/06/1371]
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9. Acte sous seing privé d'une quittance d’Henri Chevallier, prêtre, chappelain et receveur de la dame de Saint-Céneri, concernant la ferme du moulin à blé de Saint-Céneri. [11/02/1417]
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10. Minute notariale du don de Macé Robiche de 20 s. t. de rente, sis dans la paroisse de Courgeoût, à l'abbaye de Perseigne pour être accueilli dans les "prières et bienfaits" de l'abbaye. Datation laïque.
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11. Minutes notariales d'un bail par Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme à Jeannet Duteil et Jeanne sa femme d'une maison sise dans la paroisse de Condé-sur-Sarthe, pour 3 s. t. de rente (au recto) et d'un bail par échange entre Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme et Jean Lepotier (des héritages sis en la paroisse de Condé-sur-Sarthe contre deux pièces de terre sises dans la paroisse de la Madeleine de Hesloup) (au verso). [XIVe s.]
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12. Minute notariale d'un accord concernant la succession de Jeanne fille de feu Colin Baudoin entre ses héritiers. [XIV s.] 1367 1417
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'''1.2. Minutes de divers notaires (1453-1489)'''
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4E70/1 Minutes (héritages) (incomplet au début) (mauvais état). 12/10/1453 28/09/1456
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4E70/2 Minutes (héritages) (incomplet au début) (mauvais état). 04/12/1455 30/09/1457
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4E70/3 Minutes (héritages). 01/10/1460 21/09/1463
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 +
4E70/4 Minutes (héritages) (mauvais état). 05/1487 19/06/1489
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'''1.3. Minutes de Me Pierre Clément et Me Jean Guel (1498) '''
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 +
4E70/5 Minutes (héritages). 01/10/1498 30/03/1498
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'''1.4. Minutes de Me Jehan Regnaudin, Me Pierre Deguet, Me Pierre Clément et Me Jehan Leconte (1501-1503)'''
 +
 
 +
4E70/6 Minutes (héritages) (restauré et relié). 01/10/1501 24/03/1502
 +
 
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4E70/7 Minutes (héritages) (1er avril 1502– 16 mars 1502 avant Pâques) (avec un registre supplémentaire : 29 août – 3 novembre 1502) (restauré et relié). 01/04/1502 16/03/1503
 +
 
 +
'''1.5. Minutes de Me Jehan Leconte et Me Alexandre Le Rouillé (1507-1519)'''
 +
 
 +
4E70/8 Minutes (héritages) (1er octobre 1507 -.18 avril 1507 avant Pâques) (restauré et relié). 01/10/1507 18/04/1508
 +
 
 +
4E70/9 Minutes (héritages) (1er mai 1508 – 31 mars 1508 avant Pâques).  01/05/1508 31/03/1509
 +
 
 +
4E70/10 Minutes (héritages). 25/01/1517 30/09/1519
 +
 
 +
'''1.6. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Nicolas Le Renvoizé et Me Guillaume Chaillière''' (1519-1522)
 +
 
 +
4E70/11 Minutes (héritages) (1er octobre 1519 - 30 mars 1519 avant Pâques). 01/10/1519 30/03/1520
 +
 
 +
4E70/12 Minutes (héritages) (1er octobre 1520 -29 mars 1520 avant Pâques). 01/10/1520 29/03/1521
 +
 
 +
4E70/387 Minutes (héritages). 21/03/1521 06/08/1526
 +
 
 +
4E70/13 Minutes (héritages) (octobre 1521 – 27 mars 1521 avant Pâques).10/1521 27/03/1522
 +
 
 +
'''1.7. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Nicolas Le Renvoizé, Me Chaignart et Me Guillaume Danarant''' (1523)
 +
 
 +
4E70/14 Minutes (héritages). 01/04/1523 24/09/1523
 +
 
 +
'''1.8. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Nicolas Le Renvoizé (1524-1525)'''
 +
 
 +
4E70/15
 +
Minutes (héritages).
 +
25/10/1524
 +
28/09/1525
 +
 
 +
'''1.9. Minutes de Me Jehan Legendre et Me Jehan Fromentin (1525-1526)'''
 +
 
 +
4E70/16 Minutes (héritages) (27 août 1525 – 29 mars 1525 avant Pâques). 27/08/1525 29/03/1526
 +
 
 +
'''1.10. Minutes de Me Guillaume Laudier (1526)'''
 +
 
 +
4E70/17 Minutes (héritages).03/04/1526 29/09/1526
 +
 
 +
'''1.11. Minutes de Me Jehan Fromentin (1527-1529)'''
 +
 
 +
4E70/18 Minutes (héritages). 10/10/1527 30/09/1529
 +
 
 +
'''1.12. Minutes de Me Pierre Clément et Me Jehan Blondel (1529-1530)'''
 +
 
 +
4E70/19 Minutes (héritages) (3 octobre – 27décembre 1529 ; 1er octobre – 15 janvier 1529 avant Pâques ; 1er décembre 1529 – 2 avril 1529 avant Pâques, meubles). 03/10/1529 02/04/1530
 +
 
 +
'''1.13. Minutes de Me Pierre Clément, Me Guillaume Laudier et Me Jehan Blondel (1530)'''
 +
 
 +
4E70/20 Minutes (héritages) (6 avril 1529 avant Pâques – 30 septembre 1530). 06/04/1530 30/09/1530
 +
 
 +
'''1.14. Minutes de Me Jehan Duval, Me Jehan Blondel et Me Guillaume Laudier (1530-1531) '''
 +
 
 +
4E70/21 Minutes (héritages) (1er octobre 1530- 31 mars 1530 avant Pâques). 01/10/1530 31/03/1531
 +
 
 +
4E70/22 Minutes (héritages et meubles). 01/10/1530 24/09/1531
 +
 
 +
'''1.15. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Blondel, Me Pierre Clément et Me Jehan Duval (1531-1532)'''
 +
 
 +
4E70/23 Minutes (héritages) (26 février 1531 -28 mars 1531 avant Pâques). 26/02/1531 28/03/1532
 +
 
 +
'''1.16. Minutes de Me Jehan Blondel, Me Guillaume Laudier et Me Jehan Duval (1531-1532).'''
 +
 
 +
4E70/24 Minutes (héritages). 16/11/1531 26/09/1532
 +
 
 +
'''1.17. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Robert Bourgean (1531-1534)'''
 +
 
 +
4E70/25 Minutes (héritages). 22/10/131 01/10/1534
 +
 
 +
'''1.18. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Legendre (1532-1533)'''
 +
 
 +
4E70/26 Minutes (héritages) (mauvais état en tête). 01/10/1532 30/09/1533
 +
 
 +
'''1.19. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Blondel et Me Jehan Fromentin (1533)'''
 +
 
 +
4E70/27 Minutes (héritages). 28/09/1533 11/12/1533
 +
 
 +
'''1.20. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Jehan Duval (1533-1535)'''
 +
 
 +
4E70/28 Minutes (héritages). 02/10/1533 28/09/1535
 +
 
 +
'''1.21. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Legendre (1533-1535)'''
 +
 
 +
4E70/29
 +
Minutes (héritages).
 +
17/10/1533
 +
24/09/1535
 +
 
 +
'''1.22. Minutes de Me Guillaume,Laudier, Me  Jehan Duval et Me Jehan Blondel (1534-1535)'''
 +
 
 +
4E70/30
 +
Minutes (héritages).
 +
17/10/1533
 +
24/09/1535
 +
 
 +
'''1.23. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1535)'''
 +
 
 +
4E70/31
 +
Minutes (héritages).
 +
03/04/1535
 +
09/10/1535
 +
 
 +
'''1.24. Minutes de Me Antoine Leconte, Me Jehan Duval, Me Guillaume Laudier, Me Legendre et Me Jehan Fromentin (1535-1537)'''
 +
 
 +
4E70/32
 +
Minutes (héritages).
 +
06/10/1535
 +
27/09/1537
 +
 
 +
'''1.25. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1535-1536)'''
 +
 
 +
4E70/33
 +
Minutes (héritages) (1er avril 1535 avant Pâques – 30 novembre 1536).
 +
01/04/1536
 +
30/11/1536
 +
 
 +
4E70/34
 +
Minutes (héritages) (14 octobre 1535 – 23 mars 1535 avant Pâques).
 +
14/10/1535
 +
23/03/1536
 +
 
 +
'''1.26. Minutes de Me. Jehan Fromentin (1535-1537)'''
 +
 
 +
4E70/35
 +
Minutes (héritages).
 +
07/10/1535
 +
06/10/1537
 +
 
 +
'''1.27. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1536-1538)'''
 +
 
 +
4E70/36
 +
Minutes (héritages) (1er octobre 1536 – mars 1537 avant Pâques).
 +
01/10/1536
 +
03/1538
 +
 
 +
4E70/37
 +
Minutes (héritages).
 +
01/10/1537
 +
01/10/1538
 +
 
 +
'''1.28. Minutes de Me Antoine Leconte, Me Geffroy Gochard et Me Legendre (1537-1539)'''
 +
 
 +
4E70/38
 +
Minutes (héritages).
 +
02/10/1537
 +
30/09/1539
 +
 
 +
'''1.29. Minutes de Me Robert Bourgean, Me Jehan Fromentin et Me Geffroy Gochard (1538-1539)'''
 +
 
 +
4E70/39
 +
Minutes (héritages).
 +
01/10/1538
 +
30/09/1539
 +
 
 +
'''1.30. Minutes de Me Jehan Lesaige, Me Jehan Mabon et Me Charles Le Villain (1539-1541)'''
 +
 
 +
4E70/40
 +
Minutes (héritages) (1er octobre 1539 – 4 mars 1539 avant Pâques).
 +
01/10/1539
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'''1.31. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Jehan Blondel (1541-1542)'''
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'''1.32. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Jehan Duval (1543-1546)'''
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Minutes (héritages).
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01/04/1543
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Minutes (héritages).
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'''1.33. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon, Me Jehan Duval et Me Charles Blondel''' (1546-1548)
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Minutes (héritages) (1er avril 1545 avant Pâques – 30 septembre 1546).
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Minutes (héritages).
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'''1.37. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Guillaume Thouars et Me Gatien Fouqueron''' (1551-1553)
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Minutes (héritages).
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Minutes (héritages).
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'''1.41. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Mathieu Barbier''' (1557-1558)
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Minutes (héritages).
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Minutes (héritages).
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01/07/1558
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31/12/1558
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'''1.42. Minutes de M. Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon, Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte''' (1559-1562)
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31/12/1566
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09/05/1567
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12/10/1567
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'''1.45. Minutes de Me Jehan Lesaige, Me Jehan Le Voyez, adjudicataires, et Me Mathieu Barbier leur associé''' (1567-1573)
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Minutes (héritages).
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15/10/1567
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01/10/1568
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31/03/1569
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30/09/1569
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 +
4E70/101
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Minutes (héritages).
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02/10/1569
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Minutes (héritages).
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01/04/1570
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30/09/1570
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/310335 AD61 4E70/103] Minutes (héritages) Dates : 1570-05-01 - 1571-03-31
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/310336 AD61 4E70/104] Minutes (héritages) Dates : 1571-04-01 - 1571-09-30
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/310337 AD61 4E70/105] Minutes (héritages)Dates : 1571-10-01 - 1571-08-30
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/311379 AD61 4E70/106] Minutes (héritages) Dates : 1572-04-01 - 1572-09-30<small> dépouillement  par ? </small>
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/311380 AD61 4E70/107] Minutes (héritages) Dates : 1572-10-01 - 1573-03-31<small> dépouillement  par ? </small>
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'''1.51. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte et Me Jehan Gillot''' (1585-1586)
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296795 AD61 4E70/221] dates : 1630-10-01 - 1631-03-31
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296796 AD61 4E70/222] dates : 1631-04-01 - 1631-09-30
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296797 AD61 4E70/223] dates : 1631-10-01 - 1632-08-31
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296798 AD61 4E70/224] dates : 1632-04-01 - 1632-09-30
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/310339 AD61 4E70/227] Minutes (héritages) Dates : 1633-10-01 - 1634-03-30
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/298561 AD61 4E70/248] Minutes (héritages) Dates : 1643-10-01 - 1644-03-31<small> dépouillement  par ? </small>
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/298564 AD61 4E70/251] Minutes (héritages) Dates : 1645-04-03 - 1645-09-30<small> dépouillement  par ? </small>
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/298565 AD61 4E70/252] Minutes (héritages) Dates : 1645-10-01 - 1646-03-31<small> dépouillement  par ? </small>
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/242785 AD61 4E70/253] Minutes (héritages) dates : 1646-04-02 - 1646-09-29<small>  dépouillement  par ? </small>
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/228448 AD61 4E70/254] Minutes (héritages) dates : 1646-10-02 - 1647-03-31<small>  dépouillement  par ? </small>
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/228449 AD61 4E70/255] Minutes (héritages) dates : 1647-04-01 - 1647-09-30<small>  dépouillement  par ? </small>
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'''1.83. Minutes de Me Jean Cherbonnier, Me Charles Marchant et Me Racinet (1688-1690)'''
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'''1.83.2. Héritages'''
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'''1.87.1. Héritages et meubles'''
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'''1.87.2. Héritages'''
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'''1.87.3. Meubles '''
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4E71/183 Minutes (meubles). 01/12/1732 18/04/1735
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'''1.88. Minutes de Me François Ledonné, Me Prodhomme et Me Bertrand-Noël Bienvenu''' (1735-1744)
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‘’’1.88.1. Héritages et meubles’’’
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'''1.88.2. Héritages'''
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4E70/367 Minutes (héritages). 09/07/1735 05/05/1739
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4E70/368 Minutes (héritages). 13/05/1739 13/06/1741
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'''1.88.3. Meubles'''
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4E71/184 Minutes (meubles). 21/04/1735 01/03/1739
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4E71/185 Minutes (meubles). 02/03/1739 01/03/1744
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'''1.89. Minutes de Me François Ledonné et Me Bertrand-Noël Bienvenu''' (1743-1751)
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'''1.89.1. Héritages et meubles'''
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4E166/27 Minutes. 1745
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4E166/28 Minutes. 1746
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4E166/29 Minutes. 1747
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4E166/30 Minutes. 1748
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4E166/31 Minutes. 1749
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4E166/31 Minutes. 1749
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4E166/32 Minutes. 1750
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4E166/33 Minutes. 1751
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'''1.89.2. Héritages'''
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4E70/370 Minutes (héritages). 26/12/1743 29/05/1747
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4E70/371 Minutes (héritages). 15/06/1747 29/08/1751
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'''1.89.3. Meubles'''
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4E71/186 Minutes (meubles). 03/03/1744 25/04/1747
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4E71/187 Minutes (meubles). 08/05/1747 01/07/1751
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'''1.90. Minutes de Me François Ledonné, Me Bertrand-Noël Bienvenu et Me Guillaume-François Marchand''' (1751-1773)
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'''1.90.1. Héritages et meubles'''
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4E166/34 Minutes. 1752
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4E166/35 Minutes. 1753
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4E166/36 Minutes. 1754
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4E166/37 Minutes. 1755
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4E166/38 Minutes. 1756
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4E166/39 Minutes. 1757
 +
 
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4E166/40 Minutes. 1758
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4E166/41 Minutes. 1759
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'''1.90.2. Héritages'''
 +
 
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4E70/372 Minutes (héritages). 13/09/1751 28/01/1754
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4E70/373 Minutes (héritages). 30/01/1754 02/07/1756
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4E70/374 Minutes (héritages). 15/07/1756 11/10/1759
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4E70/375 Minutes (héritages). 13/10/1759 24/06/1763
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4E70/376 Minutes (héritages). 27/06/1763 13/02/1766
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4E70/377 Minutes (héritages). 17/02/1766 30/07/1767
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4E70/378 Minutes (héritages). 19/08/1767 01/10/1769
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4E70/379 Minutes (héritages). 03/10/1769 15/11/1771
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4E70/380 Minutes (héritages). 23/11/1771 09/08/1773
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'''1.90.3. Meubles'''
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4E71/188 Minutes (meubles). 06/07/1751 01/03/1754
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4E71/189 Minutes (meubles). 10/03/1754 19/06/1756
 +
 
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4E71/190 Minutes (meubles). 28/06/1756 27/11/1759
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4E71/191 Minutes (meubles). 29/11/1759 11/07/1763
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4E71/192 Minutes (meubles). 12/07/1763 05/12/1765
 +
 
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4E71/193 Minutes (meubles). 26/12/1765 26/05/1768
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 +
4E71/194 Minutes (meubles). 27/05/1768 10/07/1769
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4E71/195 Minutes (meubles). 15/07/1769 18/07/1771
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4E71/196 Minutes (meubles). 21/07/1771 18/07/1773
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'''1.91. Minutes de Me Guillaume-François Marchand (jusqu’au 1er septembre 1773), Me Bertrand-Noël Bienvenu, Me Julien Lamarre (jusqu’au 30 juin 1776), Me François Fouqueron (à partir du 10 juillet 1776)''' (1773-1776)
 +
 
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'''1.91.1. Héritages'''
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4E70/381 Minutes (héritages). 10/08/1773 12/08/1776
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'''1.91.2. Meubles'''
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4E71/197 Minutes (meubles). 19/07/1773 01/08/1776
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'''1.92. Minutes de Me Bertrand-Noël Bienvenu et Me François Fouqueron''' (1776-1788)
 +
 
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'''1.92.1. Héritages'''
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4E70/382 Minutes (héritages). 19/08/1776 23/12/1778
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4E70/383 Minutes (héritages). 29/12/1778 30/06/1781
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4E70/384 Minutes (héritages). 04/07/1781 14/08/1783
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4E70/385 Minutes (héritages). 03/09/1783 21/03/1786
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4E70/386 Minutes (héritages) (23 mars 1786 au 20 janvier 1788) (avec Meurger à partir du 19 novembre 1787) et minutes (meubles) (30 mars 1786 au 27 janvier 1788, avec Meurger à partir du 15 novembre 1787). 23/03/1786 27/01/1788
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'''1.92.2. Meubles'''
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4E71/198 Minutes (meubles). 07/08/1776 19/01/1779
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4E71/199 Minutes (meubles). 23/01/1779 21/06/1781
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4E71/200 Minutes (meubles). 24/06/1781 28/08/1783
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4E71/201 Minutes (meubles). 07/09/1783 19/03/1786
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'''1.93. Minutes de Me François Foucqueron et Me Jean-Michel Clouet''' (1787-1818)
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4E72/1
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Minutes.
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14/02/1787
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31/12/1787
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4E72/2
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Minutes.
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01/01/1788
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30/12/1788
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4E72/150
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Minutes.
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02/01/1788
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30/03/1791
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4E72/3
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Minutes.
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07/01/1789
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31/12/1789
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4E72/4
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Minutes.
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03/01/1790
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31/12/1790
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4E72/5
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Minutes.
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04/01/1791
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31/12/1791
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4E72/6
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Minutes.
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04/1/1792
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31/12/1792
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4E72/7
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Minutes.
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03/01/1793
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4E72/8
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Minutes.
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01/07/1793
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31/12/1793
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4E72/9
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 +
Minutes.
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02/01/1794
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12 messidor an II
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4E72/10
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Minutes.
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13 messidor an II
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11 nivôse an III
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4E72/11
 +
Minutes.
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12 nivôse III
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11 germinal an III
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4E72/12
 +
Minutes.
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12 germinal an III
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12 messidor an III
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4E72/13
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Minutes.
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14 messidor an III
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12 nivôse an IV
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4E72/14
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Minutes.
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12 nivôse an IV
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12 messidor an IV
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4E72/15
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Minutes.
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13 messidor an IV
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6 nivôse an V
 +
 
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4E72/16
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Minutes.
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12 nivôse an V
 +
12 messidor an V
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4E72/17
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Minutes.
 +
13 messidor an V
 +
9 frimaire an VI
 +
 
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4E72/18
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Minutes.
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18 frimaire an VI
 +
29 thermidor an VI
 +
 
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4E72/19
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Minutes.
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1er fructidor an VI
 +
3 nivôse an VII
 +
 
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4E72/20
 +
Minutes.
 +
29 ventôse an VII
 +
6e jour complémentaire an VII
 +
 
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4E72/21
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Minutes.
 +
1er vendémiaire an VIII
 +
29 ventôse an VIII
 +
 
 +
4E72/22
 +
Minutes.
 +
1er germinal an VIII
 +
5e jour complémentaire an VIII
 +
 
 +
4E72/23
 +
Minutes.
 +
2 vendémiaire an IX
 +
29 ventôse  an IX
 +
 
 +
4E72/24
 +
Minutes.
 +
1er germinal an IX
 +
4e jour complémentaire an IX
 +
 
 +
4E72/25
 +
Minutes.
 +
5 vendémiaire an X
 +
5e jour complémentaire an X
 +
 
 +
4E72/26
 +
Minutes.
 +
2 vendémiaire an XI
 +
29 ventôse an XI
 +
 
 +
4E72/27
 +
Minutes.
 +
1 er germinal an XI
 +
6e jour complémentaire an XI
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4E72/28
 +
Minutes.
 +
3 vendémiaire an XII
 +
29 ventôse an XII
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4E72/29
 +
Minutes.
 +
1 er germinal an XII
 +
4e jour complémentaire an XII
 +
 
 +
4E72/30
 +
Minutes.
 +
1er vendémiaire an XIII
 +
30 ventôse an XIII
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4E72/31
 +
Minutes.
 +
1er germinal an XIII
 +
5e jour complémentaire an XIII
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4E72/32
 +
Minutes.
 +
1er vendémiaire an XIV
 +
10 nivôse an XIV
 +
 
 +
4E72/33
 +
Minutes.
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02/01/1806
 +
30/06/1806
 +
 
 +
4E72/34
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Minutes.
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01/07/1806
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31/12/1806
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4E72/35
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Minutes.
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02/01/1807
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29/06/1807
 +
 
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4E72/36
 +
Minutes.
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01/07/1807
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31/12/1807
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4E72/37
 +
Minutes.
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02/01/1808
 +
30/06/1808
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4E72/38
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Minutes.
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01/07/1808
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31/12/1808
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4E72/39
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Minutes.
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02/01/1809
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30/06/1809
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4E72/40
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Minutes.
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02/07/1809
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4E72/41
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Minutes.
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04/01/1810
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28/06/1810
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4E72/42
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Minutes.
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01/07/1810
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4E72/44
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Minutes.
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01/07/1810
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06/01/1811
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01/07/1811
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02/01/1812
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01/07/1812
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02/01/1813
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Minutes.
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01/07/1813
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31/12/1813
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4E72/51
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Minutes.
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01/01/1814
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30/06/1814
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4E72/52
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01/07/1814
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31/12/1814
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4E72/53
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01/01/1815
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30/06/1815
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4E72/54
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Minutes.
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02/07/1815
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4E72/55
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Minutes.
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01/01/1816
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30/06/1816
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4E72/56
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Minutes.
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02/07/1816
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31/12/1816
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4E72/57
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Minutes.
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01/01/1818
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30/06/1818
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4E72/58
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Minutes.
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01/07/1818
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31/12/1818
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 +
'''1.94. Minutes de Me François-Nicolas Gelée''' (1819-1823)
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4E72/59
 +
Minutes.
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01/01/1819
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30/06/1819
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 +
4E72/60
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Minutes.
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01/07/1819
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31/12/1819
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4E72/61
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Minutes.
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03/01/1820
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28/06/1820
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4E72/62
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Minutes.
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01/07/1820
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30/12/1820
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4E72/63
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Minutes.
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02/01/1821
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30/06/1821
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4E72/64
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Minutes.
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02/07/1821
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31/12/1821
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4E72/65
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Minutes.
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02/01/1822
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30/06/1822
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4E72/66
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Minutes.
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01/07/1822
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30/12/1822
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4E72/67
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Minutes.
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02/01/1823
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30/06/1823
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 +
'''1.95. Minutes de Me François-Nicolas Gelée puis Me François-Joachim Foucqueron, à partir du 3 novembre (1823)'''
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4E72/68
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Minutes.
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01/07/1823
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31/12/1823
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 +
'''1.96. Minutes de Me François-Joachim Foucqueron''' (1824-1838)
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Minutes.
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01/01/1824
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4E72/70
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01/07/1824
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Minutes.
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4E72/75
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4E72/76
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01/07/1827
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01/07/1830
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Minutes.
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Minutes (mai relié avec août).
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4E126/192
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Minutes.
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04/06/1888
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'''1.106. Minutes de Me Richard-Clovis Mortagne puis Me Henri-Albert Cohu, à partir du 8 août (1888)'''
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Minutes (1er-31 mai, 1er-31 août).
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01/05/1888
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'''1.107. Minutes de Me Henri-Albert Cohu''' (1888-1895)
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4E126/194
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Minutes.
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01/09/1888
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02/11/1888
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4E126/197
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01/12/1888
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