Au delà de l'Etat-Civil - 61 - Alençon - Notariat : Différence entre versions

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Notariat d'Alençon. A compléter avec les côtes qui se trouvent ici :
 
Notariat d'Alençon. A compléter avec les côtes qui se trouvent ici :
 
https://www.geneanet.org/archives/registres/place.php?id=218&place=Alen%E7on&p=1
 
https://www.geneanet.org/archives/registres/place.php?id=218&place=Alen%E7on&p=1
* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/225286 AD61 4E70/219] dates : 1649-04-01 - 1649-09-30
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/225287 AD61 4E70/219] dates : 1649-10-01 - 1650-03-31
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Les cotes numérisées sont surlignées en bleu ci-dessous.
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== Etat du répertoire numérique ==
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Fonds de l’Etude d’Alençon I
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1) Informations générales
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Le fonds de l’Etude I d’Alençon est constitué de huit versements :
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    • versement (4E262), extrait des archives déposées par l’hôpital d’Alençon en 2002, Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon 1352-1405 (0,10 m.l.) ;
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    • versement (4E70), par Me Baclé, en 1950, des minutes (héritages) 1453-1788 (42,00 m.l.) ;
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    • versement (4E71), par Me Huvey, en 1967, des minutes de l’Etude III d’Alençon mais comportant les minutes (meubles) 1493-1788 de l’Etude I (22,30 m.l.) ;
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    • versement (4E72), par Me Baclé, en 1950, des minutes (héritages) 1787-1848 (16,00 m.l.) ;
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    • versement (4E166), à une date indéterminée, de minutes 1573-1759 (6,30 m.l.) ;
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    • versement (4E126), par Me Baclé et Me Lambert, en 1978, des minutes 1849-1895 (17,00 m.l.) ;
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    • versement (4E351), par Me Graillot, le 25 octobre 2010, des minutes 1895-1910 (11,50 m.l.) ;
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    • versement (4E374), par Me Graillot, le 25 février 2014, des minutes 1911-1938 (15,30 m.l.).
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Le classement du fonds a été réalisé par Marius Dargaud et Régine Brilland (4E70, 4E71 et 4E72, 1983 et 1993), Josette Sasilly (4E126, 1985), Jean-Claude Martin (4E166, 2015), Isabelle Bretthauer (4E262, 2004), Mohammed Abdenebaoui et Régine Brilland (4E351, 2010 et 4E374, 2014).
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Aux minutes s’ajoutent deux cartons de pièces extraites de dossiers de clients entrés à une date indéterminée : 350J1-2, 1809-1879 (0,20 m.l.).
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Jean-Claude MARTIN
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Mars 2015
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'''1.1. Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon extraits du fonds de l'Hôtel-Dieu d'Alençon en 2002 (1352-1405)'''
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4E262/1 Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches formant la châtellenie ou la vicomté d'Alençon).
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Au folio 9 v° du cahier, mention de Colin Rosete clerc commis. Dans les fonds de l'hôtel-Dieu d'Alençon, présence d'actes passés devant Etienne Guibourt, clerc, garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon pendant la même période.
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Datation religieuse.
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Un cahier de 10 folios, 20 x 26.5 cm, et deux feuillets, 20 x 26 cm. Papier. Traces de couture.
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(septembre 1352-mai 1353). 1352 1353
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4E262/2 Registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant principalement Alençon et les paroisses proches mais également des paroisses relativement éloignées, faisant partie du comté.
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Jean Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Messire Jean Bise, prêtre, Jean Lelouys clerc commis, fermiers du tabellionnage. Martin Bise clerc.
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Datation laïque.
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Registre de 92 folios en 3 cahiers (21.5 x 30 cm. pour les deux premiers, 21 x 28 cm. pour le dernier, incomplet). Papier. Reliure parchemin réalisée à la même époque (reliure conservée sous la cote 4E262/3).
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(13 juillet 1370 - 30 octobre 1371). 1370 1371
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4E262/3 Couvrure du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2) réalisée dans le courant de l'année 1371.
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Couvrure composée de 3 pièces de parchemin formant double épaisseur : une pièce de 35 x 56 cm, formant la face externe, dont les bords ont été repliés et cousus sur deux pièces de parchemin jointives de 25,5 x 30 à 32 cm, formant la face interne.
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Compte-tenu du fait que toutes les faces des pièces utilisées portent des informations textuelles, cette reliure a été démontée lors de la restauration du registre en 2003 et est désormais conservée séparément.
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Liste des pièces :
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1. Pièce de parchemin formant la face externe de la couvrure.
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Au recto (1er et 4e de couverture du registre) : titre du registre et mentions de la seconde moitié du XIVe s.
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Au verso : table nominative, d'usage indéterminé, datant des années 1350-1352.
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1 pièce parchemin, 35 x 56 cm.
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null
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2. Pièce de parchemin formant la face interne du plat supérieur de la couvrure (2e de couverture)
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Au recto (2e de couverture du registre 4E262/2) : un contrat sous forme de minute, faisant partie du registre 4E262/2, en date du 13 juillet 1370 ; une mention des années 1420 concernant un contrat de mariage présent dans le registre 4E262/2 au 10 septembre 1370 ; mentions sous forme de minutes notariales, de la seconde moitié du XIVe s.
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Au verso : deuxième partie d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, à propos des impôts de la ville (voir 4E262/3 : début du procès).
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1 pièce parchemin, 25.5 x 30 cm.
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null
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3. Pièce de parchemin formant la face interne du plat inférieur de la reliure (3e de couverture).
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Au recto (3e de couverture du registre) : frais rendus par messire Jean Bise, prêtre, fermier du tabellionnage d'Alençon 1370-1371, à Jean Tropafèves garde des sceaux.
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Au verso : début d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, concernant les impôts de la ville (voir la suite en 4E262/3).
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Mention de la rançon du roi, d'où une datation a quo de 1356.
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1 pièce parchemin, 25.5 X 32 cm.
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null
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4. Fragments de parchemin utilisés comme nerfs pour la couverture du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371.
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parchemin. 1350 1371
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4E262/4 Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches d'Alençon constituant la vicomté d'Alençon, mais également des paroisses ou villes plus lointaines (Argentan notamment).  Gillot Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Gervese Legendre tabellion juré et commis par et ou nom de Jean Tabur tabellion et fermier du tabellionnage d'Alençon. Jean Tabur tabellion juré. Datation laïque. Un cahier papier de 4 folios, 21.5 x 29.5 cm. (22 avril 1404 n.st. - 10 août 1405). 1404 1405
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4E262/5 Fragment de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant les paroisses de Condé-sur-Sarthe, Semallé, Alençon, Larré, Ménil-Erreux, Lonrai, Congé, la Ferrière-Bouchard, ainsi que la ville d'Alençon et une métairie du Ménil-Guérin en la châtellenie de Domfront.
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Datation laïque : mois de février. Un feuillet papier, 24.5 X 30 cm. Trace de couture. [entre 1360 et 1390]. 1360 1390
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4E262/6 Pièces isolées : minutes, expéditions des notaires d'Alençon, 16 septembre 1367-11 février 1417 n. st.
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Liste des pièces :
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1. Minute notariale du bail par échange de pièces de terre, sises en la paroisse Notre-Dame-de-la-Place de Sées, entre Jean de Baoust et son conduit et Gervese Leprévost, Gieffroy de Baoust et Jean Michel. Les trois derniers vendent aussitôt les pièces échangées à Jamet Bellebouche. Signature de M. Bise. [16/09/1367]
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2. Minute notariale du bail en échange de Macé Lefier à Jean Lemonier et sa femme de 16 s.t. de rente contre une pièce de terre sise en la paroisse de Valframbert. [26/01/1368]
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3. Minute notariale de la vente de Jean Lefrant et Pierrote sa femme à messire Roger Demenche, prêtre, d'une maison sise dans la ville d'Alençon, voisine de celle "à la comtesse en la rue de la Posterne", pour la somme de 5 francs. [29/07/1368]
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4. Minutes notariales.- Accord concernant les biens de Jeanne Lebouyne, femme de Jean Davoise, entre Michel Pelotet, Colete sa femme, Gervese Messout et Jeanne sa femme, héritiers de Jeanne Lebouyne, et Jean Davoise : ce dernier ne pourra utiliser les biens de sa femme que sous certaines conditions après la mort de celle-ci. Trois contrats sous forme de minute, passés entre Jean Honete et Robin Bellemère, concernant la métairie de Forges (prise en bail par Jean Honete), pour quatre ans. [12/01/1370]
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5. Fragment de minutes notariales : contrat concernant une pièce de pré prise en bail (?) par Jean de Beauvoir (recto) et engagement à payer, de la part de Richart du Boust, la somme de 70 francs d'or (verso). 02/11/1370 - [11/12/1370]
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6. Minute notariale d'une quittance de vignes sises en la paroisse d'Assé-le-Boisne, entre Jean Angot, Jeanne sa femme, Macée la soeur de Jeanne d'une part, et Jean Bellout, clerc, d'autre. Au verso, quelques mots sont écrits, sans avoir de sens précis. [22/01/1371]
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7. Minutes notariales. - Au recto, deux contrats de succession, le premier de la femme de feu Jean Saignour[...] et le second entre Perrine femme de feu Jean Guillemotet et ses enfants (ces deux contrats ne sont pas datés. On retrouve le second, écrit, à la date du 04 mars, dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371, coté 4E262/2). Au verso : vente de la métairie de la Bersonnière sise en la paroisse de Saint-Pater[ne] par Raoul de Saint André, écuyer, et demoiselle Jeanne sa femme, à Jean de Saint-Cler, bourgeois d'Alençon, et Jeanne sa femme, pour le prix de 88 francs (cette vente est datée du "17ème jour" : elle est présente dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 17 mai 1371). Le second contrat est une vente d'un quart de pièce de terre par André Meet à Macé Lucas, pour 30 s.t. de principal et 4 s. t. pour vin (ce contrat, non daté, se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 18 mai 1371). [04/03/1371 - 18/05/1371]
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8. Minute notariale du bail de la métairie de Mallaifre à Pierrot Hemart, avec toutes les conditions liées à ce contrat (ce contrat se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 14 juin 1371). [14/06/1371]
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9. Acte sous seing privé d'une quittance d’Henri Chevallier, prêtre, chappelain et receveur de la dame de Saint-Céneri, concernant la ferme du moulin à blé de Saint-Céneri. [11/02/1417]
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10. Minute notariale du don de Macé Robiche de 20 s. t. de rente, sis dans la paroisse de Courgeoût, à l'abbaye de Perseigne pour être accueilli dans les "prières et bienfaits" de l'abbaye. Datation laïque.
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11. Minutes notariales d'un bail par Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme à Jeannet Duteil et Jeanne sa femme d'une maison sise dans la paroisse de Condé-sur-Sarthe, pour 3 s. t. de rente (au recto) et d'un bail par échange entre Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme et Jean Lepotier (des héritages sis en la paroisse de Condé-sur-Sarthe contre deux pièces de terre sises dans la paroisse de la Madeleine de Hesloup) (au verso). [XIVe s.]
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12. Minute notariale d'un accord concernant la succession de Jeanne fille de feu Colin Baudoin entre ses héritiers. [XIV s.] 1367 1417
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'''1.2. Minutes de divers notaires (1453-1489)'''
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4E70/1 Minutes (héritages) (incomplet au début) (mauvais état). 12/10/1453 28/09/1456
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4E70/2 Minutes (héritages) (incomplet au début) (mauvais état). 04/12/1455 30/09/1457
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4E70/3 Minutes (héritages). 01/10/1460 21/09/1463
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4E70/4 Minutes (héritages) (mauvais état). 05/1487 19/06/1489
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'''1.3. Minutes de Me Pierre Clément et Me Jean Guel (1498) '''
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4E70/5 Minutes (héritages). 01/10/1498 30/03/1498
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'''1.4. Minutes de Me Jehan Regnaudin, Me Pierre Deguet, Me Pierre Clément et Me Jehan Leconte (1501-1503)'''
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4E70/6 Minutes (héritages) (restauré et relié). 01/10/1501 24/03/1502
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4E70/7 Minutes (héritages) (1er avril 1502– 16 mars 1502 avant Pâques) (avec un registre supplémentaire : 29 août – 3 novembre 1502) (restauré et relié). 01/04/1502 16/03/1503
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'''1.5. Minutes de Me Jehan Leconte et Me Alexandre Le Rouillé (1507-1519)'''
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4E70/8 Minutes (héritages) (1er octobre 1507 -.18 avril 1507 avant Pâques) (restauré et relié). 01/10/1507 18/04/1508
 +
 
 +
4E70/9 Minutes (héritages) (1er mai 1508 – 31 mars 1508 avant Pâques).  01/05/1508 31/03/1509
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4E70/10 Minutes (héritages). 25/01/1517 30/09/1519
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 +
'''1.6. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Nicolas Le Renvoizé et Me Guillaume Chaillière''' (1519-1522)
 +
 
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4E70/11 Minutes (héritages) (1er octobre 1519 - 30 mars 1519 avant Pâques). 01/10/1519 30/03/1520
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 +
4E70/12 Minutes (héritages) (1er octobre 1520 -29 mars 1520 avant Pâques). 01/10/1520 29/03/1521
 +
 
 +
4E70/387 Minutes (héritages). 21/03/1521 06/08/1526
 +
 
 +
4E70/13 Minutes (héritages) (octobre 1521 – 27 mars 1521 avant Pâques).10/1521 27/03/1522
 +
 
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'''1.7. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Nicolas Le Renvoizé, Me Chaignart et Me Guillaume Danarant''' (1523)
 +
 
 +
4E70/14 Minutes (héritages). 01/04/1523 24/09/1523
 +
 
 +
'''1.8. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Nicolas Le Renvoizé (1524-1525)'''
 +
 
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4E70/15
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Minutes (héritages).
 +
25/10/1524
 +
28/09/1525
 +
 
 +
'''1.9. Minutes de Me Jehan Legendre et Me Jehan Fromentin (1525-1526)'''
 +
 
 +
4E70/16 Minutes (héritages) (27 août 1525 – 29 mars 1525 avant Pâques). 27/08/1525 29/03/1526
 +
 
 +
'''1.10. Minutes de Me Guillaume Laudier (1526)'''
 +
 
 +
4E70/17 Minutes (héritages).03/04/1526 29/09/1526
 +
 
 +
'''1.11. Minutes de Me Jehan Fromentin (1527-1529)'''
 +
 
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4E70/18 Minutes (héritages). 10/10/1527 30/09/1529
 +
 
 +
'''1.12. Minutes de Me Pierre Clément et Me Jehan Blondel (1529-1530)'''
 +
 
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4E70/19 Minutes (héritages) (3 octobre – 27décembre 1529 ; 1er octobre – 15 janvier 1529 avant Pâques ; 1er décembre 1529 – 2 avril 1529 avant Pâques, meubles). 03/10/1529 02/04/1530
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'''1.13. Minutes de Me Pierre Clément, Me Guillaume Laudier et Me Jehan Blondel (1530)'''
 +
 
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4E70/20 Minutes (héritages) (6 avril 1529 avant Pâques – 30 septembre 1530). 06/04/1530 30/09/1530
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'''1.14. Minutes de Me Jehan Duval, Me Jehan Blondel et Me Guillaume Laudier (1530-1531) '''
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4E70/21 Minutes (héritages) (1er octobre 1530- 31 mars 1530 avant Pâques). 01/10/1530 31/03/1531
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4E70/22 Minutes (héritages et meubles). 01/10/1530 24/09/1531
 +
 
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'''1.15. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Blondel, Me Pierre Clément et Me Jehan Duval (1531-1532)'''
 +
 
 +
4E70/23 Minutes (héritages) (26 février 1531 -28 mars 1531 avant Pâques). 26/02/1531 28/03/1532
 +
 
 +
'''1.16. Minutes de Me Jehan Blondel, Me Guillaume Laudier et Me Jehan Duval (1531-1532).'''
 +
 
 +
4E70/24 Minutes (héritages). 16/11/1531 26/09/1532
 +
 
 +
'''1.17. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Robert Bourgean (1531-1534)'''
 +
 
 +
4E70/25 Minutes (héritages). 22/10/131 01/10/1534
 +
 
 +
'''1.18. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Legendre (1532-1533)'''
 +
 
 +
4E70/26 Minutes (héritages) (mauvais état en tête). 01/10/1532 30/09/1533
 +
 
 +
'''1.19. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Blondel et Me Jehan Fromentin (1533)'''
 +
 
 +
4E70/27 Minutes (héritages). 28/09/1533 11/12/1533
 +
 
 +
'''1.20. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Jehan Duval (1533-1535)'''
 +
 
 +
4E70/28 Minutes (héritages). 02/10/1533 28/09/1535
 +
 
 +
'''1.21. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Legendre (1533-1535)'''
 +
 
 +
4E70/29
 +
Minutes (héritages).
 +
17/10/1533
 +
24/09/1535
 +
 
 +
'''1.22. Minutes de Me Guillaume,Laudier, Me  Jehan Duval et Me Jehan Blondel (1534-1535)'''
 +
 
 +
4E70/30
 +
Minutes (héritages).
 +
17/10/1533
 +
24/09/1535
 +
 
 +
'''1.23. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1535)'''
 +
 
 +
4E70/31
 +
Minutes (héritages).
 +
03/04/1535
 +
09/10/1535
 +
 
 +
'''1.24. Minutes de Me Antoine Leconte, Me Jehan Duval, Me Guillaume Laudier, Me Legendre et Me Jehan Fromentin (1535-1537)'''
 +
 
 +
4E70/32
 +
Minutes (héritages).
 +
06/10/1535
 +
27/09/1537
 +
 
 +
'''1.25. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1535-1536)'''
 +
 
 +
4E70/33
 +
Minutes (héritages) (1er avril 1535 avant Pâques – 30 novembre 1536).
 +
01/04/1536
 +
30/11/1536
 +
 
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4E70/34
 +
Minutes (héritages) (14 octobre 1535 – 23 mars 1535 avant Pâques).
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14/10/1535
 +
23/03/1536
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 +
'''1.26. Minutes de Me. Jehan Fromentin (1535-1537)'''
 +
 
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4E70/35
 +
Minutes (héritages).
 +
07/10/1535
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06/10/1537
 +
 
 +
'''1.27. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1536-1538)'''
 +
 
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4E70/36
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Minutes (héritages) (1er octobre 1536 – mars 1537 avant Pâques).
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01/10/1536
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03/1538
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4E70/37
 +
Minutes (héritages).
 +
01/10/1537
 +
01/10/1538
 +
 
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'''1.28. Minutes de Me Antoine Leconte, Me Geffroy Gochard et Me Legendre (1537-1539)'''
 +
 
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4E70/38
 +
Minutes (héritages).
 +
02/10/1537
 +
30/09/1539
 +
 
 +
'''1.29. Minutes de Me Robert Bourgean, Me Jehan Fromentin et Me Geffroy Gochard (1538-1539)'''
 +
 
 +
4E70/39
 +
Minutes (héritages).
 +
01/10/1538
 +
30/09/1539
 +
 
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'''1.30. Minutes de Me Jehan Lesaige, Me Jehan Mabon et Me Charles Le Villain (1539-1541)'''
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4E70/40
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Minutes (héritages) (1er octobre 1539 – 4 mars 1539 avant Pâques).
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01/10/1539
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04/03/1540
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4E70/41
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Minutes (héritages) (1er octobre 1540 – 31 mars 1540 avant Pâques).
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01/10/1540
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31/03/1541
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'''1.31. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Jehan Blondel (1541-1542)'''
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4E70/42
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Minutes (héritages) (1er octobre 1541 – 31 mars 1541 avant Pâques).
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01/10/1541
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31/03/1542
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4E70/43
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Minutes (héritages) (1er avril 1541 avant Pâques – 30 septembre 1542).
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01/04/1542
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30/09/1542
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'''1.32. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Jehan Duval (1543-1546)'''
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4E70/44
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Minutes (héritages).
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01/04/1543
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30/09/1543
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4E70/45
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Minutes (héritages).
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01/10/1543
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29/04/1544
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4E70/46
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Minutes (héritages) (1er avril 1544 avant Pâques – 30 septembre 1545).
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01/04/1545
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Minutes (héritages) (1er octobre 1545 – 31 mars 1545 avant Pâques).
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01/10/1545
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31/03/1546
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'''1.33. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon, Me Jehan Duval et Me Charles Blondel''' (1546-1548)
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4E70/48
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Minutes (héritages) (1er avril 1545 avant Pâques – 30 septembre 1546).
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01/04/1546
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30/09/1546
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Minutes (héritages).
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Minutes (héritages) (1er avril 1546 avant Pâques – 30 septembre 1547).
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Minutes (héritages) (2 octobre 1547 – 31 mars 1547 avant Pâques).
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02/10/1547
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31/03/1548
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4E70/52
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Minutes (héritages).
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03/04/1548
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30/09/1548
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'''1.34. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Lesaige et Me Antoine Leconte''' (1548-1550)
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Minutes (héritages) (1er octobre 1548 – 30 mars 1548 avant Pâques).
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Minutes (héritages) (1er avril 1548 avant Pâques – 30 septembre 1549).
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4E70/55
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Minutes (héritages) (1er octobre 1549 – 31 mars 1549 avant Pâques).
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4E70/56
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Minutes (héritages) (1er avril 1549 avant Pâques – 23 juin 1550).
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01/04/1550
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23/06/1550
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'''1.35. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Guillaume Thouars et Me Gatien Fouqueron''' (1550-1551)
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Minutes (héritages).
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Minutes (héritages).
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'''1.36. Minutes de M. Guillaume Laudier et Me Gatien Fouqueron''' (1551)
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Minutes (héritages).
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01/07/1551
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'''1.37. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Guillaume Thouars et Me Gatien Fouqueron''' (1551-1553)
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4E70/60
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Minutes (héritages).
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01/01/1552
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4E70/61
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Minutes (héritages).
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01/07/1552
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4E70/62
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Minutes (héritages).
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01/01/1553
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23/06/1553
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'''1.38. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Charles Blondel''' (1553-1555)
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Minutes (héritages).
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24/06/1553
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'''1.39. Minutes de Me Guillaume Laudier''' (1555-1556)
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Minutes (héritages).
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Minutes (héritages).
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01/01/1556
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'''1.40. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Charles Blondel et Me Mathieu Barbier''' (1556)
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Minutes (héritages).
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02/07/1556
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'''1.41. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Mathieu Barbier''' (1557-1558)
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Minutes (héritages).
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01/01/1557
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11/03/1556
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Minutes (héritages).
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Minutes (héritages).
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01/07/1558
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31/12/1558
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'''1.42. Minutes de M. Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon, Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte''' (1559-1562)
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Minutes (héritages).
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01/01/1559
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30/06/1559
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4E70/76
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01/07/1559
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4E70/81
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Minutes (héritages).
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'''1.43. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte''' (1562-1563)
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Minutes (héritages).
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02/01/1563
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'''1.44. Minutes de Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte''' (1563-1567)
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31/12/1564
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Minutes (héritages) (1er janvier 1564 avant Pâques – 31 mars 1564 avant Pâques).
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01/01/1565
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31/03/1565
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01/04/1565
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Minutes (héritages).
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01/07/1565
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31/12/1565
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Minutes (héritages) (1er janvier 1565 avant Pâques – 31 mars 1565 avant Pâques).
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31/03/1566
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01/04/1566
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30/06/1566
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Minutes (héritages).
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31/12/1566
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4E70/95
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Minutes (héritages).
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01/01/1566
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08/05/1567
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 +
4E70/96
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Minutes (héritages).
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09/05/1567
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12/10/1567
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 +
'''1.45. Minutes de Me Jehan Lesaige, Me Jehan Le Voyez, adjudicataires, et Me Mathieu Barbier leur associé''' (1567-1573)
 +
 
 +
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Minutes (héritages).
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15/10/1567
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31/03/1568
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 +
4E70/98
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Minutes (héritages).
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01/04/1568
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30/09/1568
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4E70/99
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Minutes (héritages).
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01/10/1568
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31/03/1569
 +
 
 +
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01/04/1569
 +
30/09/1569
 +
 
 +
4E70/101
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Minutes (héritages).
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02/10/1569
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31/03/1570
 +
 
 +
4E70/102
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Minutes (héritages).
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01/04/1570
 +
30/09/1570
 +
 
 +
4E70/103
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Minutes (héritages).
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01/10/1570
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31/03/1571
 +
 
 +
4E70/104
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Minutes (héritages).
 +
01/04/1571
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30/09/1571
 +
 
 +
4E70/105
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Minutes (héritages).
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01/10/1571
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30/03/1572
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 +
4E70/106
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Minutes (héritages).
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01/04/1572
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30/09/1572
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 +
4E70/107
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Minutes (héritages).
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01/10/1572
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31/03/1573
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4E70/108
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Minutes (héritages).
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01/04/1573
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20/09/1573
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Minutes.
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09/09/1573
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30/09/1573
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'''1.46. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Lesaige et Me Jehan Leconte''' (1573-1579)
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 +
 
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Minutes (héritages).
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20/02/1574
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01/04/1577
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Minutes (héritages).
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31/03/1578
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4E70/120
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Minutes (héritages).
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01/10/1578
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31/03/1579
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4E70/121
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Minutes (héritages).
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01/04/1579
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30/09/1579
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'''1.47. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Lesaige, Me Jehan Leconte et Me François Laudier''' (1579-1580)
 +
 
 +
4E70/122
 +
Minutes (héritages).
 +
01/10/1579
 +
31/03/1580
 +
 
 +
'''1.48. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte et Me François Laudier''' (1580-1582)
 +
 
 +
4E70/123
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Minutes (héritages).
 +
01/04/1580
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30/09/1580
 +
 
 +
4E70/124
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Minutes (héritages).
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01/10/1580
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31/03/1581
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4E70/125
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Minutes (héritages).
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01/04/1581
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30/09/1581
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4E70/126
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Minutes (héritages).
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01/10/1581
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15/01/1582
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4E70/127
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Minutes (héritages).
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01/04/1582
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25/10/1582
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'''1.49. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Gillot et Me Jehan Leconte''' (1582-1583)
 +
 
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4E70/128
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Minutes (héritages).
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26/10/1582
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31/03/1583
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4E70/129
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Minutes (héritages).
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01/04/1583
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'''1.50. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte, Me Jehan Gillot et Me Jehan Barbier''' (1583-1584)
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Minutes (héritages).
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4E70/131
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Minutes (héritages).
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01/12/1583
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31/03/1584
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4E70/132
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Minutes (héritages).
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01/04/1584
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30/06/1584
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4E70/133
 +
Minutes (héritages).
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01/07/1584
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31/12/1584
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'''1.51. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte et Me Jehan Gillot''' (1585-1586)
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4E70/134
 +
Minutes (héritages).
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01/01/1585
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30/04/1585
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4E70/135
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Minutes (héritages).
 +
01/05/1585
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30/09/1585
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4E70/136
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Minutes (héritages).
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01/10/1585
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31/03/1586
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Minutes (héritages).
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'''1.55.2. Meubles'''
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'''1.56.2. Meubles'''
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'''1.57.1. Héritages'''
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296795 AD61 4E70/221] dates : 1630-10-01 - 1631-03-31
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296796 AD61 4E70/222] dates : 1631-04-01 - 1631-09-30
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296797 AD61 4E70/223] dates : 1631-10-01 - 1632-08-31
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296798 AD61 4E70/224] dates : 1632-04-01 - 1632-09-30
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/296799 AD61 4E70/225] dates : 1632-10-01 - 1633-03-31
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4E71/84
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01/04/1638
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30/09/1638
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4E71/85
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Minutes (meubles).
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4E71/86
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01/04/1639
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30/09/1639
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4E71/87
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Minutes (meubles).
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01/10/1639
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31/12/1639
 +
 
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'''1.66. Minutes de Me Pierre Rouillon, Me Jehan Leconte et Me Robert Choisne (1640)'''
 +
 
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'''1.66.1. Héritages'''
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Minutes (héritages).
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01/01/1640
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 +
''1.66.2. Meubles''
 +
 
 +
4E71/88
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15/04/1640
 +
 
 +
'''1.67. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte, Me Pierre Rouillon et Me Isaïe Gillot''' (1640-1643)
 +
 
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30/09/1642
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Minutes (héritages).
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01/04/1643
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'''1.68.2. Meubles'''
 +
 
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4E71/94
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Minutes (meubles).
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01/04/1643
 +
30/09/1643
 +
 
 +
'''1.69. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte et Me Pierre Rouillon '''(1643-1645)
 +
 
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'''1.69.1. Héritages'''
 +
 
 +
4E70/248
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Minutes (héritages).
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01/10/1643
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31/03/1644
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 +
4E70/249
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Minutes (héritages).
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01/04/1644
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Minutes (héritages).
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02/10/1644
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'''1.69.2. Meubles'''
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4E71/95
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Minutes (meubles).
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01/10/1643
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31/03/1644
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01/10/1644
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31/03/1645
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 +
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'''1.70.1. Héritages'''
 +
 
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/242785 AD61 4E70/253] Minutes (héritages) dates : 1646-04-02 - 1646-09-29<small>  dépouillement  par ? </small>
 +
 
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 +
 
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'''1.71. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte, Me Samuel Gillot le jeune, Me Isaïe Gillot, et Me Abraham Leconte''' (1646-1649)
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/228448 AD61 4E70/254] Minutes (héritages) dates : 1646-10-02 - 1647-03-31<small>  dépouillement  par ? </small>
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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/225287 AD61 4E70/260] Minutes (héritages). 01/10/1649 31/03/1650<small>  dépouillement  par ? </small>
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'''1.79. Minutes de Me Louis Frémont, Me Jean Cherbonnier, Me Joseph Rouillon et Me Nicolas Cherbonnier''' (1679-1680)
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'''1.79.2. Meubles'''
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'''1.80.1. Héritages et meubles'''
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'''1.80.2. Héritages'''
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'''1.81.1. Héritages et meubles'''
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25/10/1686
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'''1.82. Minutes de Me Nicolas Séguret, Me Henry Chassenent, Me Jean Boullay, Me Charles Marchant et Me Nicolas Boullay''' (1688)
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'''1.82.1. Héritages'''
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4E70/329
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Minutes (héritages).
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02/01/1688
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1.82.2. Meubles
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4E71/162
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Minutes (meubles).
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02/01/1688
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30/09/1688
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'''1.83. Minutes de Me Jean Cherbonnier, Me Charles Marchant et Me Racinet (1688-1690)'''
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Minutes.
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'''1.83.2. Héritages'''
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Minutes (héritages).
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'''1.84. Minutes de Me Charles Marchant et Me Racinet (1690-1703)'''
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'''1.84.1. Héritages et meubles'''
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4E166/10 Minutes. 1694 1696
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4E166/11 Minutes. 1697 1703
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'''1.84.2. Héritages'''
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4E71/168 Minutes (meubles). 04/12/1698 24/10/1700
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'''1.85. Minutes de Me Olivier Choisne et Me Thomas Bidon '''(1702-1710)
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'''1.85.1. Héritages et meubles'''
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4E166/14
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1709
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'''1.85.2. Héritages'''
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'''1.87.3. Meubles '''
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'''1.88. Minutes de Me François Ledonné, Me Prodhomme et Me Bertrand-Noël Bienvenu''' (1735-1744)
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‘’’1.88.1. Héritages et meubles’’’
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4E70/368 Minutes (héritages). 13/05/1739 13/06/1741
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'''1.88.3. Meubles'''
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4E71/184 Minutes (meubles). 21/04/1735 01/03/1739
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'''1.89. Minutes de Me François Ledonné et Me Bertrand-Noël Bienvenu''' (1743-1751)
 +
 
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'''1.89.1. Héritages et meubles'''
 +
 
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4E166/27 Minutes. 1745
 +
 
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4E166/28 Minutes. 1746
 +
 
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4E166/29 Minutes. 1747
 +
 
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4E166/30 Minutes. 1748
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4E166/31 Minutes. 1749
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4E166/31 Minutes. 1749
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4E166/32 Minutes. 1750
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4E166/33 Minutes. 1751
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'''1.89.2. Héritages'''
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4E70/370 Minutes (héritages). 26/12/1743 29/05/1747
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4E70/371 Minutes (héritages). 15/06/1747 29/08/1751
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'''1.89.3. Meubles'''
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4E71/186 Minutes (meubles). 03/03/1744 25/04/1747
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4E71/187 Minutes (meubles). 08/05/1747 01/07/1751
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'''1.90. Minutes de Me François Ledonné, Me Bertrand-Noël Bienvenu et Me Guillaume-François Marchand''' (1751-1773)
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'''1.90.1. Héritages et meubles'''
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4E166/34 Minutes. 1752
 +
 
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4E166/35 Minutes. 1753
 +
 
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4E166/36 Minutes. 1754
 +
 
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4E166/37 Minutes. 1755
 +
 
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4E166/38 Minutes. 1756
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4E166/39 Minutes. 1757
 +
 
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4E166/40 Minutes. 1758
 +
 
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4E166/41 Minutes. 1759
 +
 
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'''1.90.2. Héritages'''
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4E70/372 Minutes (héritages). 13/09/1751 28/01/1754
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4E70/373 Minutes (héritages). 30/01/1754 02/07/1756
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4E70/374 Minutes (héritages). 15/07/1756 11/10/1759
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4E70/375 Minutes (héritages). 13/10/1759 24/06/1763
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4E70/376 Minutes (héritages). 27/06/1763 13/02/1766
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4E70/377 Minutes (héritages). 17/02/1766 30/07/1767
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4E70/378 Minutes (héritages). 19/08/1767 01/10/1769
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4E70/379 Minutes (héritages). 03/10/1769 15/11/1771
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4E70/380 Minutes (héritages). 23/11/1771 09/08/1773
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'''1.90.3. Meubles'''
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4E71/188 Minutes (meubles). 06/07/1751 01/03/1754
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4E71/189 Minutes (meubles). 10/03/1754 19/06/1756
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4E71/190 Minutes (meubles). 28/06/1756 27/11/1759
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4E71/191 Minutes (meubles). 29/11/1759 11/07/1763
 +
 
 +
4E71/192 Minutes (meubles). 12/07/1763 05/12/1765
 +
 
 +
4E71/193 Minutes (meubles). 26/12/1765 26/05/1768
 +
 
 +
4E71/194 Minutes (meubles). 27/05/1768 10/07/1769
 +
 
 +
4E71/195 Minutes (meubles). 15/07/1769 18/07/1771
 +
 
 +
4E71/196 Minutes (meubles). 21/07/1771 18/07/1773
 +
 
 +
'''1.91. Minutes de Me Guillaume-François Marchand (jusqu’au 1er septembre 1773), Me Bertrand-Noël Bienvenu, Me Julien Lamarre (jusqu’au 30 juin 1776), Me François Fouqueron (à partir du 10 juillet 1776)''' (1773-1776)
 +
 
 +
'''1.91.1. Héritages'''
 +
 
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4E70/381 Minutes (héritages). 10/08/1773 12/08/1776
 +
 
 +
'''1.91.2. Meubles'''
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4E71/197 Minutes (meubles). 19/07/1773 01/08/1776
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'''1.92. Minutes de Me Bertrand-Noël Bienvenu et Me François Fouqueron''' (1776-1788)
 +
 
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'''1.92.1. Héritages'''
 +
 
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4E70/382 Minutes (héritages). 19/08/1776 23/12/1778
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4E70/383 Minutes (héritages). 29/12/1778 30/06/1781
 +
 
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4E70/384 Minutes (héritages). 04/07/1781 14/08/1783
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 +
4E70/385 Minutes (héritages). 03/09/1783 21/03/1786
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4E70/386 Minutes (héritages) (23 mars 1786 au 20 janvier 1788) (avec Meurger à partir du 19 novembre 1787) et minutes (meubles) (30 mars 1786 au 27 janvier 1788, avec Meurger à partir du 15 novembre 1787). 23/03/1786 27/01/1788
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'''1.92.2. Meubles'''
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4E71/198 Minutes (meubles). 07/08/1776 19/01/1779
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4E71/199 Minutes (meubles). 23/01/1779 21/06/1781
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4E71/200 Minutes (meubles). 24/06/1781 28/08/1783
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4E71/201 Minutes (meubles). 07/09/1783 19/03/1786
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'''1.93. Minutes de Me François Foucqueron et Me Jean-Michel Clouet''' (1787-1818)
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4E72/1
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Minutes.
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14/02/1787
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31/12/1787
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4E72/2
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Minutes.
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01/01/1788
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30/12/1788
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4E72/150
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02/01/1788
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30/03/1791
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4E72/3
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Minutes.
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07/01/1789
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31/12/1789
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4E72/4
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03/01/1790
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4E72/5
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04/01/1791
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4E72/6
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04/1/1792
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31/12/1792
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Minutes.
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01/07/1793
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31/12/1793
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4E72/9
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Minutes.
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02/01/1794
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12 messidor an II
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4E72/10
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Minutes.
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13 messidor an II
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11 nivôse an III
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4E72/11
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Minutes.
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12 nivôse III
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11 germinal an III
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4E72/12
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Minutes.
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12 germinal an III
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12 messidor an III
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4E72/13
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Minutes.
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14 messidor an III
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12 nivôse an IV
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4E72/14
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Minutes.
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12 nivôse an IV
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12 messidor an IV
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4E72/15
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Minutes.
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13 messidor an IV
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6 nivôse an V
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4E72/16
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Minutes.
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12 nivôse an V
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12 messidor an V
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4E72/17
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Minutes.
 +
13 messidor an V
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9 frimaire an VI
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4E72/18
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Minutes.
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18 frimaire an VI
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29 thermidor an VI
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4E72/19
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Minutes.
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1er fructidor an VI
 +
3 nivôse an VII
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4E72/20
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Minutes.
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29 ventôse an VII
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6e jour complémentaire an VII
 +
 
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4E72/21
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Minutes.
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1er vendémiaire an VIII
 +
29 ventôse an VIII
 +
 
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4E72/22
 +
Minutes.
 +
1er germinal an VIII
 +
5e jour complémentaire an VIII
 +
 
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4E72/23
 +
Minutes.
 +
2 vendémiaire an IX
 +
29 ventôse  an IX
 +
 
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4E72/24
 +
Minutes.
 +
1er germinal an IX
 +
4e jour complémentaire an IX
 +
 
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4E72/25
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Minutes.
 +
5 vendémiaire an X
 +
5e jour complémentaire an X
 +
 
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4E72/26
 +
Minutes.
 +
2 vendémiaire an XI
 +
29 ventôse an XI
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4E72/27
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Minutes.
 +
1 er germinal an XI
 +
6e jour complémentaire an XI
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4E72/28
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Minutes.
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3 vendémiaire an XII
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29 ventôse an XII
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4E72/29
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Minutes.
 +
1 er germinal an XII
 +
4e jour complémentaire an XII
 +
 
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4E72/30
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Minutes.
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1er vendémiaire an XIII
 +
30 ventôse an XIII
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4E72/31
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Minutes.
 +
1er germinal an XIII
 +
5e jour complémentaire an XIII
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4E72/32
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Minutes.
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1er vendémiaire an XIV
 +
10 nivôse an XIV
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4E72/33
 +
Minutes.
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02/01/1806
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30/06/1806
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4E72/34
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Minutes.
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01/07/1806
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31/12/1806
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4E72/35
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02/01/1807
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29/06/1807
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4E72/36
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Minutes.
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01/07/1807
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31/12/1807
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4E72/37
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Minutes.
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02/01/1808
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Minutes.
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01/07/1808
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4E72/39
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Minutes.
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02/01/1809
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4E72/40
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Minutes.
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02/07/1809
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4E72/41
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Minutes.
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04/01/1810
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28/06/1810
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4E72/42
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Minutes.
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01/07/1810
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29/12/1810
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06/01/1810
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Minutes.
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01/07/1810
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Minutes.
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06/01/1811
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01/07/1811
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Minutes.
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02/01/1812
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Minutes.
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01/07/1812
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02/01/1813
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Minutes.
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01/07/1813
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31/12/1813
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4E72/51
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Minutes.
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01/01/1814
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30/06/1814
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4E72/52
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01/07/1814
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4E72/53
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Minutes.
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01/01/1815
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30/06/1815
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4E72/54
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Minutes.
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4E72/55
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01/01/1816
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30/06/1816
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4E72/56
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Minutes.
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02/07/1816
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31/12/1816
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4E72/57
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Minutes.
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01/01/1818
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30/06/1818
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4E72/58
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Minutes.
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01/07/1818
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31/12/1818
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 +
'''1.94. Minutes de Me François-Nicolas Gelée''' (1819-1823)
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Minutes.
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01/01/1819
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30/06/1819
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4E72/60
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Minutes.
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01/07/1819
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31/12/1819
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4E72/61
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Minutes.
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03/01/1820
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28/06/1820
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4E72/62
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Minutes.
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01/07/1820
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30/12/1820
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4E72/63
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Minutes.
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02/01/1821
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30/06/1821
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4E72/64
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Minutes.
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02/07/1821
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31/12/1821
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4E72/65
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Minutes.
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02/01/1822
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4E72/66
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Minutes.
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01/07/1822
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30/12/1822
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4E72/67
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Minutes.
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02/01/1823
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30/06/1823
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 +
'''1.95. Minutes de Me François-Nicolas Gelée puis Me François-Joachim Foucqueron, à partir du 3 novembre (1823)'''
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4E72/68
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Minutes.
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01/07/1823
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31/12/1823
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 +
'''1.96. Minutes de Me François-Joachim Foucqueron''' (1824-1838)
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Minutes.
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01/01/1824
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29/06/1824
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4E72/70
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01/07/1824
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'''1.104. Minutes de Me Camille-Auguste Racinet '''(1875-1883)
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'''1.106. Minutes de Me Richard-Clovis Mortagne puis Me Henri-Albert Cohu, à partir du 8 août (1888)'''
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Minutes (1er-31 mai, 1er-31 août).
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'''1.107. Minutes de Me Henri-Albert Cohu''' (1888-1895)
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4E374/105
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Minutes.
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01/03/1930
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30/04/1930
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4E374/106
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01/05/1930
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29/06/1930
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4E374/107
 +
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01/07/1930
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30/08/1930
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4E374/108
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Minutes.
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03/09/1930
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31/10/1930
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4E374/109
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03/11/1930
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4E374/110
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02/01/1931
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4E374/111
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01/04/1931
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28/05/1931
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4E374/112
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02/06/1931
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4E374/113
 +
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4E374/114
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4E374/115
 +
Minutes.
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04/01/1932
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28/02/1932
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4E374/116
 +
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01/03/1932
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29/04/1932
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4E374/117
 +
Minutes.
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02/05/1932
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4E374/118
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02/07/1932
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4E374/119
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01/01/1933
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06/01/1934
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4E374/129
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02/10/1934
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28/12/1934
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4E374/130
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4E374/134
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05/10/1935
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05/01/1936
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31/03/1936
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4E374/136
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Minutes.
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01/04/1936
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29/06/1936
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4E374/137
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4E374/138
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01/10/1936
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31/12/1936
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4E374/139
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30/03/1937
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4E374/140
 +
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02/04/1937
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29/06/1937
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01/07/1937
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4E374/145 Minutes. 01/06/1938 30/07/1938
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4E374/146 Minutes. 03/08/1938 29/10/1938
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4E374/147 Minutes. 02/11/1938 30/12/1938

Version actuelle datée du 14 septembre 2019 à 21:13

<Retour à Au delà de l'Etat-Civil - 61

Notariat d'Alençon. A compléter avec les côtes qui se trouvent ici : https://www.geneanet.org/archives/registres/place.php?id=218&place=Alen%E7on&p=1

Les cotes numérisées sont surlignées en bleu ci-dessous.

Etat du répertoire numérique

Fonds de l’Etude d’Alençon I

1) Informations générales

Le fonds de l’Etude I d’Alençon est constitué de huit versements :

   • versement (4E262), extrait des archives déposées par l’hôpital d’Alençon en 2002, Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon 1352-1405 (0,10 m.l.) ;
   • versement (4E70), par Me Baclé, en 1950, des minutes (héritages) 1453-1788 (42,00 m.l.) ;
   • versement (4E71), par Me Huvey, en 1967, des minutes de l’Etude III d’Alençon mais comportant les minutes (meubles) 1493-1788 de l’Etude I (22,30 m.l.) ;
   • versement (4E72), par Me Baclé, en 1950, des minutes (héritages) 1787-1848 (16,00 m.l.) ;
   • versement (4E166), à une date indéterminée, de minutes 1573-1759 (6,30 m.l.) ;
   • versement (4E126), par Me Baclé et Me Lambert, en 1978, des minutes 1849-1895 (17,00 m.l.) ;
   • versement (4E351), par Me Graillot, le 25 octobre 2010, des minutes 1895-1910 (11,50 m.l.) ;
   • versement (4E374), par Me Graillot, le 25 février 2014, des minutes 1911-1938 (15,30 m.l.).

Le classement du fonds a été réalisé par Marius Dargaud et Régine Brilland (4E70, 4E71 et 4E72, 1983 et 1993), Josette Sasilly (4E126, 1985), Jean-Claude Martin (4E166, 2015), Isabelle Bretthauer (4E262, 2004), Mohammed Abdenebaoui et Régine Brilland (4E351, 2010 et 4E374, 2014).

Aux minutes s’ajoutent deux cartons de pièces extraites de dossiers de clients entrés à une date indéterminée : 350J1-2, 1809-1879 (0,20 m.l.).

Jean-Claude MARTIN Mars 2015

1.1. Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon extraits du fonds de l'Hôtel-Dieu d'Alençon en 2002 (1352-1405)

4E262/1 Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches formant la châtellenie ou la vicomté d'Alençon). Au folio 9 v° du cahier, mention de Colin Rosete clerc commis. Dans les fonds de l'hôtel-Dieu d'Alençon, présence d'actes passés devant Etienne Guibourt, clerc, garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon pendant la même période. Datation religieuse. Un cahier de 10 folios, 20 x 26.5 cm, et deux feuillets, 20 x 26 cm. Papier. Traces de couture. (septembre 1352-mai 1353). 1352 1353

4E262/2 Registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant principalement Alençon et les paroisses proches mais également des paroisses relativement éloignées, faisant partie du comté. Jean Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Messire Jean Bise, prêtre, Jean Lelouys clerc commis, fermiers du tabellionnage. Martin Bise clerc. Datation laïque. Registre de 92 folios en 3 cahiers (21.5 x 30 cm. pour les deux premiers, 21 x 28 cm. pour le dernier, incomplet). Papier. Reliure parchemin réalisée à la même époque (reliure conservée sous la cote 4E262/3). (13 juillet 1370 - 30 octobre 1371). 1370 1371

4E262/3 Couvrure du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2) réalisée dans le courant de l'année 1371. Couvrure composée de 3 pièces de parchemin formant double épaisseur : une pièce de 35 x 56 cm, formant la face externe, dont les bords ont été repliés et cousus sur deux pièces de parchemin jointives de 25,5 x 30 à 32 cm, formant la face interne. Compte-tenu du fait que toutes les faces des pièces utilisées portent des informations textuelles, cette reliure a été démontée lors de la restauration du registre en 2003 et est désormais conservée séparément. Liste des pièces : 1. Pièce de parchemin formant la face externe de la couvrure. Au recto (1er et 4e de couverture du registre) : titre du registre et mentions de la seconde moitié du XIVe s. Au verso : table nominative, d'usage indéterminé, datant des années 1350-1352. 1 pièce parchemin, 35 x 56 cm. null 2. Pièce de parchemin formant la face interne du plat supérieur de la couvrure (2e de couverture) Au recto (2e de couverture du registre 4E262/2) : un contrat sous forme de minute, faisant partie du registre 4E262/2, en date du 13 juillet 1370 ; une mention des années 1420 concernant un contrat de mariage présent dans le registre 4E262/2 au 10 septembre 1370 ; mentions sous forme de minutes notariales, de la seconde moitié du XIVe s. Au verso : deuxième partie d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, à propos des impôts de la ville (voir 4E262/3 : début du procès). 1 pièce parchemin, 25.5 x 30 cm. null 3. Pièce de parchemin formant la face interne du plat inférieur de la reliure (3e de couverture). Au recto (3e de couverture du registre) : frais rendus par messire Jean Bise, prêtre, fermier du tabellionnage d'Alençon 1370-1371, à Jean Tropafèves garde des sceaux. Au verso : début d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, concernant les impôts de la ville (voir la suite en 4E262/3). Mention de la rançon du roi, d'où une datation a quo de 1356. 1 pièce parchemin, 25.5 X 32 cm. null 4. Fragments de parchemin utilisés comme nerfs pour la couverture du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371. parchemin. 1350 1371

4E262/4 Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches d'Alençon constituant la vicomté d'Alençon, mais également des paroisses ou villes plus lointaines (Argentan notamment). Gillot Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Gervese Legendre tabellion juré et commis par et ou nom de Jean Tabur tabellion et fermier du tabellionnage d'Alençon. Jean Tabur tabellion juré. Datation laïque. Un cahier papier de 4 folios, 21.5 x 29.5 cm. (22 avril 1404 n.st. - 10 août 1405). 1404 1405

4E262/5 Fragment de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant les paroisses de Condé-sur-Sarthe, Semallé, Alençon, Larré, Ménil-Erreux, Lonrai, Congé, la Ferrière-Bouchard, ainsi que la ville d'Alençon et une métairie du Ménil-Guérin en la châtellenie de Domfront. Datation laïque : mois de février. Un feuillet papier, 24.5 X 30 cm. Trace de couture. [entre 1360 et 1390]. 1360 1390

4E262/6 Pièces isolées : minutes, expéditions des notaires d'Alençon, 16 septembre 1367-11 février 1417 n. st. Liste des pièces : 1. Minute notariale du bail par échange de pièces de terre, sises en la paroisse Notre-Dame-de-la-Place de Sées, entre Jean de Baoust et son conduit et Gervese Leprévost, Gieffroy de Baoust et Jean Michel. Les trois derniers vendent aussitôt les pièces échangées à Jamet Bellebouche. Signature de M. Bise. [16/09/1367] 2. Minute notariale du bail en échange de Macé Lefier à Jean Lemonier et sa femme de 16 s.t. de rente contre une pièce de terre sise en la paroisse de Valframbert. [26/01/1368] 3. Minute notariale de la vente de Jean Lefrant et Pierrote sa femme à messire Roger Demenche, prêtre, d'une maison sise dans la ville d'Alençon, voisine de celle "à la comtesse en la rue de la Posterne", pour la somme de 5 francs. [29/07/1368] 4. Minutes notariales.- Accord concernant les biens de Jeanne Lebouyne, femme de Jean Davoise, entre Michel Pelotet, Colete sa femme, Gervese Messout et Jeanne sa femme, héritiers de Jeanne Lebouyne, et Jean Davoise : ce dernier ne pourra utiliser les biens de sa femme que sous certaines conditions après la mort de celle-ci. Trois contrats sous forme de minute, passés entre Jean Honete et Robin Bellemère, concernant la métairie de Forges (prise en bail par Jean Honete), pour quatre ans. [12/01/1370] 5. Fragment de minutes notariales : contrat concernant une pièce de pré prise en bail (?) par Jean de Beauvoir (recto) et engagement à payer, de la part de Richart du Boust, la somme de 70 francs d'or (verso). 02/11/1370 - [11/12/1370] 6. Minute notariale d'une quittance de vignes sises en la paroisse d'Assé-le-Boisne, entre Jean Angot, Jeanne sa femme, Macée la soeur de Jeanne d'une part, et Jean Bellout, clerc, d'autre. Au verso, quelques mots sont écrits, sans avoir de sens précis. [22/01/1371] 7. Minutes notariales. - Au recto, deux contrats de succession, le premier de la femme de feu Jean Saignour[...] et le second entre Perrine femme de feu Jean Guillemotet et ses enfants (ces deux contrats ne sont pas datés. On retrouve le second, écrit, à la date du 04 mars, dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371, coté 4E262/2). Au verso : vente de la métairie de la Bersonnière sise en la paroisse de Saint-Pater[ne] par Raoul de Saint André, écuyer, et demoiselle Jeanne sa femme, à Jean de Saint-Cler, bourgeois d'Alençon, et Jeanne sa femme, pour le prix de 88 francs (cette vente est datée du "17ème jour" : elle est présente dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 17 mai 1371). Le second contrat est une vente d'un quart de pièce de terre par André Meet à Macé Lucas, pour 30 s.t. de principal et 4 s. t. pour vin (ce contrat, non daté, se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 18 mai 1371). [04/03/1371 - 18/05/1371] 8. Minute notariale du bail de la métairie de Mallaifre à Pierrot Hemart, avec toutes les conditions liées à ce contrat (ce contrat se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 14 juin 1371). [14/06/1371] 9. Acte sous seing privé d'une quittance d’Henri Chevallier, prêtre, chappelain et receveur de la dame de Saint-Céneri, concernant la ferme du moulin à blé de Saint-Céneri. [11/02/1417] 10. Minute notariale du don de Macé Robiche de 20 s. t. de rente, sis dans la paroisse de Courgeoût, à l'abbaye de Perseigne pour être accueilli dans les "prières et bienfaits" de l'abbaye. Datation laïque. 11. Minutes notariales d'un bail par Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme à Jeannet Duteil et Jeanne sa femme d'une maison sise dans la paroisse de Condé-sur-Sarthe, pour 3 s. t. de rente (au recto) et d'un bail par échange entre Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme et Jean Lepotier (des héritages sis en la paroisse de Condé-sur-Sarthe contre deux pièces de terre sises dans la paroisse de la Madeleine de Hesloup) (au verso). [XIVe s.] 12. Minute notariale d'un accord concernant la succession de Jeanne fille de feu Colin Baudoin entre ses héritiers. [XIV s.] 1367 1417

1.2. Minutes de divers notaires (1453-1489)

4E70/1 Minutes (héritages) (incomplet au début) (mauvais état). 12/10/1453 28/09/1456

4E70/2 Minutes (héritages) (incomplet au début) (mauvais état). 04/12/1455 30/09/1457

4E70/3 Minutes (héritages). 01/10/1460 21/09/1463

4E70/4 Minutes (héritages) (mauvais état). 05/1487 19/06/1489

1.3. Minutes de Me Pierre Clément et Me Jean Guel (1498)

4E70/5 Minutes (héritages). 01/10/1498 30/03/1498

1.4. Minutes de Me Jehan Regnaudin, Me Pierre Deguet, Me Pierre Clément et Me Jehan Leconte (1501-1503)

4E70/6 Minutes (héritages) (restauré et relié). 01/10/1501 24/03/1502

4E70/7 Minutes (héritages) (1er avril 1502– 16 mars 1502 avant Pâques) (avec un registre supplémentaire : 29 août – 3 novembre 1502) (restauré et relié). 01/04/1502 16/03/1503

1.5. Minutes de Me Jehan Leconte et Me Alexandre Le Rouillé (1507-1519)

4E70/8 Minutes (héritages) (1er octobre 1507 -.18 avril 1507 avant Pâques) (restauré et relié). 01/10/1507 18/04/1508

4E70/9 Minutes (héritages) (1er mai 1508 – 31 mars 1508 avant Pâques). 01/05/1508 31/03/1509

4E70/10 Minutes (héritages). 25/01/1517 30/09/1519

1.6. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Nicolas Le Renvoizé et Me Guillaume Chaillière (1519-1522)

4E70/11 Minutes (héritages) (1er octobre 1519 - 30 mars 1519 avant Pâques). 01/10/1519 30/03/1520

4E70/12 Minutes (héritages) (1er octobre 1520 -29 mars 1520 avant Pâques). 01/10/1520 29/03/1521

4E70/387 Minutes (héritages). 21/03/1521 06/08/1526

4E70/13 Minutes (héritages) (octobre 1521 – 27 mars 1521 avant Pâques).10/1521 27/03/1522

1.7. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Nicolas Le Renvoizé, Me Chaignart et Me Guillaume Danarant (1523)

4E70/14 Minutes (héritages). 01/04/1523 24/09/1523

1.8. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Nicolas Le Renvoizé (1524-1525)

4E70/15 Minutes (héritages). 25/10/1524 28/09/1525

1.9. Minutes de Me Jehan Legendre et Me Jehan Fromentin (1525-1526)

4E70/16 Minutes (héritages) (27 août 1525 – 29 mars 1525 avant Pâques). 27/08/1525 29/03/1526

1.10. Minutes de Me Guillaume Laudier (1526)

4E70/17 Minutes (héritages).03/04/1526 29/09/1526

1.11. Minutes de Me Jehan Fromentin (1527-1529)

4E70/18 Minutes (héritages). 10/10/1527 30/09/1529

1.12. Minutes de Me Pierre Clément et Me Jehan Blondel (1529-1530)

4E70/19 Minutes (héritages) (3 octobre – 27décembre 1529 ; 1er octobre – 15 janvier 1529 avant Pâques ; 1er décembre 1529 – 2 avril 1529 avant Pâques, meubles). 03/10/1529 02/04/1530

1.13. Minutes de Me Pierre Clément, Me Guillaume Laudier et Me Jehan Blondel (1530)

4E70/20 Minutes (héritages) (6 avril 1529 avant Pâques – 30 septembre 1530). 06/04/1530 30/09/1530

1.14. Minutes de Me Jehan Duval, Me Jehan Blondel et Me Guillaume Laudier (1530-1531)

4E70/21 Minutes (héritages) (1er octobre 1530- 31 mars 1530 avant Pâques). 01/10/1530 31/03/1531

4E70/22 Minutes (héritages et meubles). 01/10/1530 24/09/1531

1.15. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Blondel, Me Pierre Clément et Me Jehan Duval (1531-1532)

4E70/23 Minutes (héritages) (26 février 1531 -28 mars 1531 avant Pâques). 26/02/1531 28/03/1532

1.16. Minutes de Me Jehan Blondel, Me Guillaume Laudier et Me Jehan Duval (1531-1532).

4E70/24 Minutes (héritages). 16/11/1531 26/09/1532

1.17. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Robert Bourgean (1531-1534)

4E70/25 Minutes (héritages). 22/10/131 01/10/1534

1.18. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Legendre (1532-1533)

4E70/26 Minutes (héritages) (mauvais état en tête). 01/10/1532 30/09/1533

1.19. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Blondel et Me Jehan Fromentin (1533)

4E70/27 Minutes (héritages). 28/09/1533 11/12/1533

1.20. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Jehan Duval (1533-1535)

4E70/28 Minutes (héritages). 02/10/1533 28/09/1535

1.21. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Legendre (1533-1535)

4E70/29 Minutes (héritages). 17/10/1533 24/09/1535

1.22. Minutes de Me Guillaume,Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Blondel (1534-1535)

4E70/30 Minutes (héritages). 17/10/1533 24/09/1535

1.23. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1535)

4E70/31 Minutes (héritages). 03/04/1535 09/10/1535

1.24. Minutes de Me Antoine Leconte, Me Jehan Duval, Me Guillaume Laudier, Me Legendre et Me Jehan Fromentin (1535-1537)

4E70/32 Minutes (héritages). 06/10/1535 27/09/1537

1.25. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1535-1536)

4E70/33 Minutes (héritages) (1er avril 1535 avant Pâques – 30 novembre 1536). 01/04/1536 30/11/1536

4E70/34 Minutes (héritages) (14 octobre 1535 – 23 mars 1535 avant Pâques). 14/10/1535 23/03/1536

1.26. Minutes de Me. Jehan Fromentin (1535-1537)

4E70/35 Minutes (héritages). 07/10/1535 06/10/1537

1.27. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Duval et Me Jehan Fromentin (1536-1538)

4E70/36 Minutes (héritages) (1er octobre 1536 – mars 1537 avant Pâques). 01/10/1536 03/1538

4E70/37 Minutes (héritages). 01/10/1537 01/10/1538

1.28. Minutes de Me Antoine Leconte, Me Geffroy Gochard et Me Legendre (1537-1539)

4E70/38 Minutes (héritages). 02/10/1537 30/09/1539

1.29. Minutes de Me Robert Bourgean, Me Jehan Fromentin et Me Geffroy Gochard (1538-1539)

4E70/39 Minutes (héritages). 01/10/1538 30/09/1539

1.30. Minutes de Me Jehan Lesaige, Me Jehan Mabon et Me Charles Le Villain (1539-1541)

4E70/40 Minutes (héritages) (1er octobre 1539 – 4 mars 1539 avant Pâques). 01/10/1539 04/03/1540

4E70/41 Minutes (héritages) (1er octobre 1540 – 31 mars 1540 avant Pâques). 01/10/1540 31/03/1541

1.31. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Jehan Blondel (1541-1542)

4E70/42 Minutes (héritages) (1er octobre 1541 – 31 mars 1541 avant Pâques). 01/10/1541 31/03/1542

4E70/43 Minutes (héritages) (1er avril 1541 avant Pâques – 30 septembre 1542). 01/04/1542 30/09/1542

1.32. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Jehan Duval (1543-1546)

4E70/44 Minutes (héritages). 01/04/1543 30/09/1543

4E70/45 Minutes (héritages). 01/10/1543 29/04/1544

4E70/46 Minutes (héritages) (1er avril 1544 avant Pâques – 30 septembre 1545). 01/04/1545 30/09/1545

4E70/47 Minutes (héritages) (1er octobre 1545 – 31 mars 1545 avant Pâques). 01/10/1545 31/03/1546

1.33. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon, Me Jehan Duval et Me Charles Blondel (1546-1548)

4E70/48 Minutes (héritages) (1er avril 1545 avant Pâques – 30 septembre 1546). 01/04/1546 30/09/1546

4E70/49 Minutes (héritages). 02/10/1546 31/03/1547

4E70/50 Minutes (héritages) (1er avril 1546 avant Pâques – 30 septembre 1547). 01/04/1547 30/09/1547

4E70/51 Minutes (héritages) (2 octobre 1547 – 31 mars 1547 avant Pâques). 02/10/1547 31/03/1548

4E70/52 Minutes (héritages). 03/04/1548 30/09/1548

1.34. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Lesaige et Me Antoine Leconte (1548-1550)


4E70/53 Minutes (héritages) (1er octobre 1548 – 30 mars 1548 avant Pâques). 01/10/1548 30/03/1549

4E70/54 Minutes (héritages) (1er avril 1548 avant Pâques – 30 septembre 1549). 01/04/1549 30/09/1549

4E70/55 Minutes (héritages) (1er octobre 1549 – 31 mars 1549 avant Pâques). 01/10/1549 31/03/1550

4E70/56 Minutes (héritages) (1er avril 1549 avant Pâques – 23 juin 1550). 01/04/1550 23/06/1550

1.35. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Guillaume Thouars et Me Gatien Fouqueron (1550-1551)


4E70/57 Minutes (héritages). 24/06/1550 31/12/1550

4E70/58 Minutes (héritages). 01/01/1551 30/06/1551

1.36. Minutes de M. Guillaume Laudier et Me Gatien Fouqueron (1551)

4E70/59 Minutes (héritages). 01/07/1551 31/12/1551

1.37. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Guillaume Thouars et Me Gatien Fouqueron (1551-1553)


4E70/60 Minutes (héritages). 01/01/1552 30/06/1552

4E70/61 Minutes (héritages). 01/07/1552 31/12/1552

4E70/62 Minutes (héritages). 01/01/1553 23/06/1553

1.38. Minutes de Me Guillaume Laudier et Me Charles Blondel (1553-1555)

4E70/63 Minutes (héritages). 24/06/1553 31/12/1553

4E70/64 Minutes (héritages). 01/01/1554 30/06/1554

4E70/65 Minutes (héritages). 01/07/1554 31/12/1554

4E70/66 Minutes (héritages) (restauré et numérisé). 01/01/1555 30/06/1555

1.39. Minutes de Me Guillaume Laudier (1555-1556)

4E70/67 Minutes (héritages). 01/07/1555 31/12/1555

4E70/68 Minutes (héritages). 01/01/1556 30/06/1556

1.40. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Charles Blondel et Me Mathieu Barbier (1556)

4E70/69 Minutes (héritages). 02/07/1556 31/12/1556

1.41. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon et Me Mathieu Barbier (1557-1558)

4E70/70 Minutes (héritages). 01/01/1557 11/03/1557

4E70/71 Minutes (héritages) (11 mars 1556 avant Pâques – 30 juin 1557) 11/03/1556 30/06/1557

4E70/72 Minutes (héritages). 01/07/1557 31/12/1557

4E70/73 Minutes (héritages). 01/01/1558 30/06/1558

4E70/74 Minutes (héritages). 01/07/1558 31/12/1558

1.42. Minutes de M. Guillaume Laudier, Me Jehan Mabon, Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte (1559-1562)

4E70/75 Minutes (héritages). 01/01/1559 30/06/1559

4E70/76 Minutes (héritages) (1er juillet 1559 – 31 mars 1559 avant Pâques. 01/07/1559 31/03/1560

4E70/77 Minutes (héritages) (1er avril 1559 avant Pâques – 30 juin 1560). 01/04/1560 30/06/1560

4E70/78 Minutes (héritages). 01/07/1560 31/12/1560

4E70/79 Minutes (héritages) (2 janvier 1560 avant Pâques – 31 mars 1560 avant Pâques). 02/01/1561 31/03/1561

4E70/80 Minutes (héritages). 01/04/1561 30/06/1561

4E70/81 Minutes (héritages). 01/07/1561 24/12/1561

4E70/82 Minutes (héritages). 27/12/1561 29/06/1562

1.43. Minutes de Me Guillaume Laudier, Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte (1562-1563)

4E70/83 Minutes (héritages). 01/07/1562 31/12/1562

4E70/84 Minutes (héritages) (2 janvier 1562 avant Pâques – 31 mars 1562 avant Pâques). 02/01/1563 31/03/1563

1.44. Minutes de Me Mathieu Barbier et Me Guillaume Leconte (1563-1567)

4E70/85 Minutes (héritages) (1er avril 1562 avant Pâques – 30 juin 1563). 01/04/1563 30/06/1563

4E70/86 Minutes (héritages). 01/07/1563 12/12/1563

4E70/87 Minutes (héritages) (1er avril 1563 avant Pâques – 30 juin 1564). 01/04/1564 30/06/1564

4E70/88 Minutes (héritages). 01/07/1564 31/12/1564

4E70/89 Minutes (héritages) (1er janvier 1564 avant Pâques – 31 mars 1564 avant Pâques). 01/01/1565 31/03/1565

4E70/90 Minutes (héritages) (1er avril 1564 avant Pâques – 1er juillet 1565) 01/04/1565 01/07/1565

4E70/91 Minutes (héritages). 01/07/1565 31/12/1565

4E70/92 Minutes (héritages) (1er janvier 1565 avant Pâques – 31 mars 1565 avant Pâques). 01/01/1566 31/03/1566

4E70/93 Minutes (héritages) (1er avril 1565 avant Pâques – 30 juin 1566). 01/04/1566 30/06/1566

4E70/94 Minutes (héritages). 01/07/1566 31/12/1566

4E70/95 Minutes (héritages). 01/01/1566 08/05/1567

4E70/96 Minutes (héritages). 09/05/1567 12/10/1567

1.45. Minutes de Me Jehan Lesaige, Me Jehan Le Voyez, adjudicataires, et Me Mathieu Barbier leur associé (1567-1573)

4E70/97 Minutes (héritages). 15/10/1567 31/03/1568

4E70/98 Minutes (héritages). 01/04/1568 30/09/1568

4E70/99 Minutes (héritages). 01/10/1568 31/03/1569

4E70/100 Minutes (héritages) (Me Jehan de Mongoubert et Me Loys Gaignard ont exercé le tabellionage pendant la suspension des fermiers du tabellionage). 01/04/1569 30/09/1569

4E70/101 Minutes (héritages). 02/10/1569 31/03/1570

4E70/102 Minutes (héritages). 01/04/1570 30/09/1570

4E70/103 Minutes (héritages). 01/10/1570 31/03/1571

4E70/104 Minutes (héritages). 01/04/1571 30/09/1571

4E70/105 Minutes (héritages). 01/10/1571 30/03/1572

4E70/106 Minutes (héritages). 01/04/1572 30/09/1572

4E70/107 Minutes (héritages). 01/10/1572 31/03/1573

4E70/108 Minutes (héritages). 01/04/1573 20/09/1573

4E166/1/1 Minutes. 09/09/1573 30/09/1573

1.46. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Lesaige et Me Jehan Leconte (1573-1579)


4E70/109 Minutes (héritages). 01/10/1573 20/02/1574

4E70/110 Minutes (héritages). 20/02/1574 30/04/1574

4E70/111 Minutes (héritages). 01/05/1574 30/09/1574

4E70/112 Minutes (héritages). 01/10/1574 10/02/1575

4E70/113 Minutes (héritages). 11/02/1575 11/05/1575

4E70/114 Minutes (héritages). 11/05/1575 30/09/1575

4E70/115 Minutes (héritages). 01/10/1575 31/03/1576

4E70/116 Minutes (héritages). 01/04/1576 30/09/1576

4E70/117 Minutes (héritages). 02/10/1576 30/03/1577

4E70/118 Minutes (héritages). 01/04/1577 30/09/1577

4E70/119 Minutes (héritages). 01/10/1577 31/03/1578

4E70/120 Minutes (héritages). 01/10/1578 31/03/1579

4E70/121 Minutes (héritages). 01/04/1579 30/09/1579

1.47. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Lesaige, Me Jehan Leconte et Me François Laudier (1579-1580)

4E70/122 Minutes (héritages). 01/10/1579 31/03/1580

1.48. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte et Me François Laudier (1580-1582)

4E70/123 Minutes (héritages). 01/04/1580 30/09/1580

4E70/124 Minutes (héritages). 01/10/1580 31/03/1581

4E70/125 Minutes (héritages). 01/04/1581 30/09/1581

4E70/126 Minutes (héritages). 01/10/1581 15/01/1582

4E70/127 Minutes (héritages). 01/04/1582 25/10/1582

1.49. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Gillot et Me Jehan Leconte (1582-1583)

4E70/128 Minutes (héritages). 26/10/1582 31/03/1583

4E70/129 Minutes (héritages). 01/04/1583 30/06/1583

1.50. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte, Me Jehan Gillot et Me Jehan Barbier (1583-1584)

4E70/130 Minutes (héritages). 01/07/1583 30/11/1583

4E70/131 Minutes (héritages). 01/12/1583 31/03/1584

4E70/132 Minutes (héritages). 01/04/1584 30/06/1584

4E70/133 Minutes (héritages). 01/07/1584 31/12/1584

1.51. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Jehan Leconte et Me Jehan Gillot (1585-1586)


4E70/134 Minutes (héritages). 01/01/1585 30/04/1585

4E70/135 Minutes (héritages). 01/05/1585 30/09/1585

4E70/136 Minutes (héritages). 01/10/1585 31/03/1586

4E70/137 Minutes (héritages). 01/04/1586 17/07/1586

1.52. Minutes de Me Mathieu Barbier et Me Jehan Leconte (1586-1589)

4E70/138 Minutes (héritages). 18/07/1586 23/01/1587

4E70/139 Minutes (héritages). 23/01/1587 31/03/1587

4E70/140 Minutes (héritages). 01/04/1587 10/06/1587

4E70/141 Minutes (héritages). 10/06/1587 01/12/1587

4E70/142 Minutes (héritages). 01/12/1587 31/03/1588

4E70/143 Minutes (héritages). 01/04/1588 30/09/1588

4E70/144 Minutes (héritages). 02/10/1588 30/03/1589

1.53. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Pierre Barbier et Me Samuel Gillot (1589-1593)

4E70/145 Minutes (héritages). 03/04/1589 31/03/1590

4E70/146 Minutes (héritages). 01/04/1590 30/09/1590

4E70/147 Minutes (héritages). 01/10/1590 30/03/1591

4E70/148 Minutes (héritages). 01/04/1591 28/09/1591

4E70/149 Minutes (héritages). 01/10/1591 30/03/1592

4E70/150 Minutes (héritages). 01/04/1592 30/09/1592

4E70/151 Minutes (héritages). 01/10/1592 31/03/1593

1.54. Minutes de Me Mathieu Barbier, Me Pierre Barbier, Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte et Me Etienne Rouyer (1593-1597)

1.54.1. Héritages

4E70/152 Minutes (héritages). 01/04/1593 30/09/1593

4E70/153 Minutes (héritages). 01/10/1593 31/03/1594

4E70/154 Minutes (héritages). 01/04/1594 30/09/1594

4E70/155 Minutes (héritages). 01/10/1594 30/03/1595

4E70/156 Minutes (héritages) (incomplet de la fin) 01/04/1595 28/09/1595

4E70/157 Minutes (héritages). 01/10/1595 29/04/1596

4E70/158 Minutes (héritages). 01/05/1596 31/12/1596

4E70/159 Minutes (héritages). 01/01/1597 30/06/1597

1.54.2. Meubles

4E71/1 Minutes (meubles). 01/04/1593 30/09/1593

4E71/2 Minutes (meubles). 01/10/1593 31/03/1594

4E71/3 Minutes (meubles). 01/10/1594 30/03/1595 4E71/4 Minutes (meubles). 01/04/1595 30/07/1595

4E71/5 Minutes (meubles). 01/03/1596 30/09/1596

4E71/6 Minutes (meubles). 01/10/1596 31/03/1597

4E71/7 Minutes (meubles). 01/04/1597 30/09/1597

1.55. Minutes de Me Mathieu Barbier (décédé le 19 juillet), Me Pierre Barbier, Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer et Me Quentin Vavasseur (« reçu en l’état le 18 décembre) (1597-1598)

1.55.1. Héritages

4E70/160 Minutes (héritages). 01/07/1597 31/03/1598

1.55.2. Meubles

4E71/8 Minutes (meubles). 01/10/1597 31/03/1598

1.56. Minutes de Me Pierre Barbier, Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer et Me Quentin Vavasseur (1598-1602)

1.56.1. Héritages

4E70/161 Minutes (héritages). 01/01/1598 12/11/1598

4E70/162 Minutes (héritages). 01/10/1598 31/03/1599

4E70/163 Minutes (héritages). 01/04/1599 30/09/1599

4E70/164 Minutes (héritages). 01/10/1599 31/05/1600

4E70/165 Minutes (héritages). 01/06/1600 31/12/1600

4E70/166 Minutes (héritages). 01/01/1601 30/09/1601

4E70/167 Minutes (héritages). 01/10/1601 31/05/1602

4E70/168 Minutes (héritages). 01/06/1602 31/12/1602

1.56.2. Meubles

4E71/9 Minutes (meubles). 01/10/1598 01/04/1599

4E71/435 Minutes (meubles). 01/10/1598 01/04/1599

4E71/10 Minutes (meubles). 01/04/1599 30/09/1599

4E71/11 Minutes (meubles). 01/10/1599 29/04/1600

4E71/12 Minutes (meubles). 01/05/1600 31/12/1600

4E71/13 Minutes (meubles). 01/01/1601 01/06/1601

4E71/14 Minutes (meubles). 01/06/1601 31/12/1601

4E71/15 Minutes (meubles). 01/01/1602 31/05/1602

1.57. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer et Me Quentin Vavasseur (1603-1604)

1.57.1. Héritages

4E70/169 Minutes (héritages). 01/01/1603 31/12/1603

4E70/170 Minutes (héritages). 01/01/1604 30/09/1604

1.57.2. Meubles

4E71/16 Minutes (meubles). 01/01/1603 30/06/1603

4E71/17 Minutes (meubles). 30/06/1603 31/03/1604

4E71/18 Minutes (meubles). 01/04/1604 30/09/1604

1.58. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer, Me Quentin Vavasseur et Me Nicolas Lesage (à partir du 28 novembre 1604) (1604-1611)

1.58.1. Héritages

4E70/171 Minutes (héritages). 01/10/1604 29/09/1605

4E70/172 Minutes (héritages). 02/10/1605 30/09/1606

4E70/173 Minutes (héritages). 01/10/1606 10/04/1607

4E70/174 Minutes (héritages). 04/04/1607 29/09/1607

4E70/175 Minutes (héritages). 01/10/1607 31/09/1608

4E70/176 Minutes (héritages). 02/04/1608 30/09/1608

4E70/177 Minutes (héritages). 01/10/1608 31/03/1609

4E70/178 Minutes (héritages). 01/04/1609 29/09/1609

4E70/179 Minutes (héritages). 01/10/1609 31/03/1610

4E70/180 Minutes (héritages). 01/04/1610 30/09/1610

4E70/181 Minutes (héritages). 01/10/1610 31/03/1611

1.58.2. Meubles

4E71/19 Minutes (meubles). 01/10/1604 31/03/1605

4E71/20 Minutes (meubles). 01/04/1605 30/09/1605

4E71/21 Minutes (meubles). 01/10/1605 31/03/1606

4E71/22 Minutes (meubles). 01/04/1606 30/09/1606

4E71/23 Minutes (meubles). 01/10/1606 31/03/1607

4E71/24 Minutes (meubles). 01/04/1607 30/09/1607

4E71/25 Minutes (meubles). 01/10/1607 31/03/1608

4E71/26 Minutes (meubles). 01/04/1608 30/09/1608

4E71/27 Minutes (meubles). 01/10/1608 01/04/1609

4E71/28 Minutes (meubles). 02/04/1609 30/09/1609

4E71/29 Minutes (meubles). 01/10/1609 31/03/1610

4E71/30 Minutes (meubles). 01/04/1610 30/09/1610

1.59. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer, Me Quentin Vavasseur, Me Nicolas Lesage et Me Abraham Leconte (reçu le 1er août 1611) (1611-1612)

1.59.1. Héritages

4E70/182 Minutes (héritages). 01/04/1611 30/09/1611

4E70/183 Minutes (héritages). 02/10/1611 31/03/1612

4E70/184 Minutes (héritages). 01/04/1612 30/09/1612

1.59.2. Meubles

4E71/31 Minutes (meubles). 01/04/1611 30/09/1611

4E71/32 Minutes (meubles). 01/10/1611 29/03/1612

1.60. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer, Me Nicolas Lesage et Me Abraham Leconte (1612-1613)

1.60.1. Héritages

4E70/185 Minutes (héritages). 01/10/1612 30/03/1613

4E70/186 Minutes (héritages). 01/04/1613 30/09/1613

1.60.2. Meubles

4E71/33 Minutes (meubles). 01/10/1612 30/03/1613

4E71/34 Minutes (meubles). 01/04/1613 30/09/1613

1.61. Minutes de Me Samuel Gillot, Me Mathieu Leconte, Me Etienne Rouyer et Me Abraham Leconte (1613-1616)

1.61.1. Héritages

4E70/187 Minutes (héritages). 01/10/1613 31/03/1614

4E70/188 Minutes (héritages). 01/04/1614 30/09/1614

4E70/189 Minutes (héritages). 02/10/1614 31/03/1615

4E70/190 Minutes (héritages). 01/04/1615 30/09/1615

4E70/191 Minutes (héritages). 01/10/1615 31/03/1616

4E70/192 Minutes (héritages). 01/04/1616 30/09/1616

1.61.2. Meubles

4E71/35 Minutes (meubles). 01/10/1613 01/04/1614

4E71/36 Minutes (meubles). 01/04/1614 30/09/1614

4E71/37 Minutes (meubles). 01/10/1614 31/03/1615

4E71/38 Minutes (meubles). 01/04/1615 30/09/1615

4E71/39 Minutes (meubles). 01/10/1615 31/03/1616

4E71/40 Minutes (meubles). 01/04/1616 30/09/1616

1.62. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte l’aîné, Me Etienne Rouyer, Me Samuel Gillot le jeune et Me Mathieu Leconte le jeune (1616-1627)

1.62.1. Héritages

4E70/193 Minutes (héritages). 01/10/1616 31/03/1617

4E70/194 Minutes (héritages). 01/04/1617 02/10/1617

4E70/195 Minutes (héritages). 02/10/1617 15/03/1618

4E70/196 Minutes (héritages). 01/04/1618 30/09/1618

4E70/197 Minutes (héritages). 01/10/1618 31/03/1619

4E70/198 Minutes (héritages). 02/04/1619 30/09/1619

4E70/199 Minutes (héritages). 02/10/1619 26/03/1620

4E70/200 Minutes (héritages). 01/04/1620 30/09/1620

4E70/201 Minutes (héritages). 01/10/1620 31/03/1621

4E70/202 Minutes (héritages). 01/04/1621 01/10/1621

4E70/203 Minutes (héritages). 01/10/1621 31/03/1622

4E70/204 Minutes (héritages). 01/04/1622 30/09/1622

4E70/205 Minutes (héritages). 01/10/1622 31/03/1623

4E70/206 Minutes (héritages). 01/01/1623 30/09/1623

4E70/207 Minutes (héritages). 01/10/1623 30/03/1624

4E70/208 Minutes (héritages). 01/04/1624 30/09/1624

4E70/209 Minutes (héritages). 02/10/1624 31/03/1625

4E70/210 Minutes (héritages). 01/04/1625 29/09/1625

4E70/211 Minutes (héritages). 01/10/1625 30/03/1626

4E70/212 Minutes (héritages). 01/04/1626 30/09/1626

4E70/213 Minutes (héritages). 01/10/1626 30/03/1627

1.62.2. Meubles

4E71/41 Minutes (meubles). 01/10/1616 31/03/1617

4E71/42 Minutes (meubles). 01/04/1617 02/10/1617

4E71/43 Minutes (meubles). 02/10/1617 31/03/1618

4E71/44 Minutes (meubles). 01/04/1618 30/09/1618

4E71/45 Minutes (meubles) (début de registre en mauvais état). 10/1618 30/03/1619

4E71/46 Minutes (meubles). 01/04/1619 30/09/1619

4E71/47 Minutes (meubles). 01/10/1619 31/03/1620

4E71/48 Minutes (meubles). 01/04/1620 30/09/1620

4E71/49 Minutes (meubles). 01/10/1620 31/03/1621

4E71/50 Minutes (meubles). 01/04/1621 30/09/1621

4E71/51 Minutes (meubles). 04/10/1621 31/03/1622

4E71/52 Minutes (meubles). 01/04/1622 30/09/1622

4E71/53 Minutes (meubles). 01/10/1622 31/03/1623

4E71/54 Minutes (meubles). 01/04/1623 30/09/1623

4E71/55 Minutes (meubles). 02/10/1623 30/03/1624

4E71/56 Minutes (meubles). 01/04/1624 30/09/1624

4E71/57 Minutes (meubles). 01/10/1624 31/03/1625

4E71/58 Minutes (meubles). 01/04/1625 30/09/1625

4E71/59 Minutes (meubles). 01/10/1625 31/03/1626 4E71/60

Minutes (meubles). 01/04/1626 30/09/1626

4E71/61 Minutes (meubles). 01/10/1626 31/03/1627

1.63. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Samuel Gillot le jeune, Me Mathieu Leconte le jeune et Me Abraham Leconte (1627-1633)

1.63.1. Héritages et meubles

4E166/1/2 Minutes (héritages et meubles). 1631

1.63.2. Héritages

4E70/214 Minutes (héritages). 01/04/1627 30/09/1627

4E70/215 Minutes (héritages). 01/10/1627 31/03/1628

4E70/216 Minutes (héritages). 01/04/1628 30/09/1628

4E70/217 Minutes (héritages). 01/10/1628 30/03/1629

4E70/218 Minutes (héritages). 01/04/1629 29/09/1629

4E70/219 Minutes (héritages). 01/10/1629 30/03/1630



1.63.3. Meubles

4E71/62 Minutes (meubles). 01/04/1627 30/09/1627

4E71/63 Minutes (meubles). 01/10/1627 30/03/1628

4E71/64 Minutes (meubles). 01/04/1628 30/09/1628

4E71/65 Minutes (meubles). 01/10/1628 19/03/1629

4E71/66 Minutes (meubles). 01/04/1629 30/09/1629

4E71/67 Minutes (meubles). 01/10/1629 30/03/1630

4E71/68 Minutes (meubles). 01/04/1630 01/10/1630

4E71/69 Minutes (meubles). 02/10/1630 31/03/1631

4E71/70 Minutes (meubles). 01/04/1631 30/09/1631

4E71/71 Minutes (meubles). 01/10/1631 31/03/1632

4E71/72 Minutes (meubles). 01/04/1632 30/09/1632

4E71/73 Minutes (meubles). 01/10/1632 31/03/1633

4E71/74 Minutes (meubles). 01/04/1633 30/09/1633

1.64. Minutes de Me Samuel Gillot l’aîné, Me Mathieu Leconte et Me Samuel Gillot le jeune (1633-1634)

1.64.1. Héri