Au-delà de l'état civil - AD35 / 4B / Martigné-Ferchaud

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Travaux de "Au-delà de l’état civil - 35".
Série B des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (AD35) : Cours et juridictions (Ancien Régime).
Sous-série 4B : Juridictions seigneuriales.
Cotes 4B/2936 à 2958 : Martigné-Ferchaud.


Juridiction de la Baronnie de Martigné, de la Jaretière, de la Pilardière et Seguintière, de la Châtellenie d'Éancé

  • 4B/2936 : Baronnie de Martigné - Réception d'officier (23/05/1788) (numérisation brennos, indexation à faire)
  • 4B/2937 : Baronnie de Martigné - Registre des défauts du greffe (du 18/08/1781 au 29/07/1783) (numérisation brennos, indexation à faire)
  • 4B/2938 : Baronnie de Martigné - Registre des dépots fait au greffe de la baronnie (du 29/01/1781 au 20/09/1790) (numérisation brennos, indexation à faire)
  • 4B/2939 : Baronnie de Martigné - Devoirs, répétitions des commis aux devoirs et maltôtiers (du 22/10/1784 au 03/12/1790) (numérisation brennos, indexation à faire)
  • 4B/2940 : Baronnie de Martigné - Sentence civile (12/06/1790) (numérisation brennos, indexation à finaliser)
  • 4B/2941 : Baronnie de Martigné - Enquêtes civiles (du 17/09/1784 au 10/02/1789) (numérisation brennos, indexation à faire)
  • 4B/2942 : Baronnie de Martigné - Scellés et commission après décès, inventaires de fin de communauté (du 23/01/1784 au 14/12/1786) (numérisation brennos, indexation à faire)
  • 4B/2943 : Baronnie de Martigné - Scellés et commission après décès, inventaires de fin de communauté (du 17/01/1787 au 18/07/1787) (numérisation brennos, indexation à faire)
Décès de Julienne Le Couveux, veuve de Joseph-Louis-Marie Jan, sr de la Houssay, notaire royal.