Au-delà de l'état civil - AD35 / 4B / Baguer-Morvan

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Travaux de "Au-delà de l’état civil - 35".
Série B des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (AD35) : Cours et juridictions (Ancien Régime).
Sous-série 4B : Juridictions seigneuriales.
Cotes 4B/100 à 115 : Baguer-Morvan.


Juridictions du château d'Assy, la Hoilais, Launay-Blot, Le Tertre Bintin

  • 4B/100 : Registre d'audiences (1783-1790) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/101 : Registre des plaids, approprements, tutelles, réceptions et autres expéditions d'office (1783-1790) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/102 : Registre des dépôts (1783-1790) (numérisation touchet1, indexation à faire)
Folios 2 et 199, enregistrement des lettres patentes sur le tarif et réglement des procédures du 18/06/1784.
  • 4B/103 : Registre des déclarations de grossesses (1786-1787) (numérisation touchet1, indexation terminée)
  • 4B/104 : Procès-verbaux de visites : état des principaux chemins de Baguer-Morvan; archives de la seigneurie de Launay-Blot; moulin de Monsorel, à Bonnemain; ordonnance sur la vente des boissons (1783-1786) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/105 : Sentences (1783-1789) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/106 : Enquêtes civiles et jurées des témoins (1708 et 1784-1788) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/107 : Scellés et actes consécutifs (1783-1784) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/108 : Scellés et actes consécutifs (1785-1787) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/109 : Scellés et actes consécutifs (1788-1790) (numérisation touchet1, indexation à continuer)
  • 4B/110 : Mainlevées de successions (1783-1790) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/111 : Émancipations et décrets de mariage (1783-1790) (numérisation touchet1, indexation à finaliser)
  • 4B/112 : Affirmations de comptes, rapports, exécutoires; juridiction de la Corbonnais Tertre Bintin : procès-verbal de chiffrature (1786-1790) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/113 : Contrats exhibés (1739-1777) (numérisation touchet1, indexation à continuer)
  • 4B/114 : Procédures civiles (1740 et 1782-1784) (numérisation touchet1, indexation à faire)
  • 4B/115 : Criminel - Instance sur plainte de Laurent Joucquau contre François Surlève (1785) (numérisation touchet1, indexation à finaliser)