Au-delà de l'état civil - AD35 / Série C
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- Travaux de "Au-delà de l’état civil - 35".
- Série C des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (AD35) : Administrations provinciales (Ancien Régime).
- Série C(tout court) : Intendance et États de Bretagne
- Sous-série 2C (composée des fonds 2C1 à 2C??) : Contrôle des actes et insinuations (carte des bureaux).
- Le "contrôle des actes" est remplacé par l’"enregistrement" (sous-série 3Q) après la Révolution.
- Pas d’inventaire en ligne.
Série C : Intendance et États de Bretagne
- Plus de 400 mètres linéaires.
Fonds 2C1 : Contrôle des actes et insinuations - Acigné
- Le bureau fût crée le 01/07/1699 à Acigné, résida à Noyal-sur-Vilaine de 1703 à 1711, revint à Acigné le 01/10/1711, et fût transféré d'Acigné à Liffré en 1792.
- 2C1/1 à 57 : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé
- 2C1/58 à 75 : Centième denier
- 2C1/76 : Centième denier des biens réputés immeubles
- 2C1/77 à 83 : Insinuation suivant le tarif
- 2C1/84 : Biens de mainmorte
- 2C1/85 à 88 : Tables
Fonds 2C3 : Contrôle des actes et insinuations - Bain-de-Bretagne
- Le bureau incluait les paroisses de Bain, Ercé et Le Teillay, sa trève, Pancé, Pléchâtel, Poligné et Crevin, sa trêve, Saint-Sulpice-des-Landes, Le Sel-de-Bretagne. Les bureaux de Pancé et de Pléchatel furent réunis à Bain en 1725 et 1720.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé
- 2C3/1 à 97 : Bureau de Bain (1704-1791)
- 2C3/98 à 104 : Bureau de Pancé (1694-1725)
- Centième denier
- 2C3/109 à 170 : Bureau de Bain (1709-1791)
- 2C3/171 à 175 : Bureau de Pancé (1710-1725)
- 2C3/176 et 177 : Bureau de Pléchatel (1708-1720)
- Centième denier des donations et legs
- Insinuation suivant le tarif
- 2C3/179 à 191 : Bureau de Bain (1705-1791)
- 2C3/192 et 193 : Bureau de Pancé (du 30/03/1712 au 07/02/1725) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
- 2C3/192, vues 1 à 14 : (du 30/03/1712 au 18/08/1720)
- 2C3/193, vues 15 à 24 : (du 18/08/1720 au 07/02/1725)
- Bannies, Saisies réelles
- 2C3/194 : (du 19/04/1723 au 01/12/1727)
- Décrets volontaires (Prises de possessions)
- 2C3/195 à 210 : Bureau de Bain (1717-1788)
- Tables et extraits des sépultures
- Mutations : tables des acquéreurs
- Mutations : tables des vendeurs
- Prises de possession : tables des acquéreurs
- 2C3/214 : Extraits des sépultures (par paroisses, 1727-1780)
- 2C3/215 : Table des sépultures (1780-1793)
- Succession collatérales : tables des décédés
- Partage : tables des décédés
- 2C3/217-1, 1ère version : (1713-1741) (numérisation fougeraygeneal, indexation à faire)
- 2C3/217-1, 2nde version : (1713-1741) (numérisation jeanyves1)
- 2C3/217-2, 1ère version : (1742-1772) (numérisation fougeraygeneal, indexation à faire)
- 2C3/217-2, 2nde version : (1742-1772) (numérisation jeanyves1)
- 2C3/217-3, 1ère version : (1772-1799) (numérisation fougeraygeneal, indexation à faire)
- 2C3/217-3, 2nde version : (1772-1799) (numérisation jeanyves1)
- Partage : tables des bailleurs
- Biens de mainmorte
Fonds 2C4 : Contrôle des actes et insinuations - Bazouges-la-Pérouse
- Le bureau couvrait Bazouges-la-Pérouse, Marcillé-Raoul, Noyal-sous-Bazouges, Rimou et Saint-Rémy-du-Plain.
- 2C4/1 à 79 : Contrôle des actes (1694-1791)
- 2C4/80 à 116 : Centième denier (1704-1791)
- Tables
- Mutations : tables des acquéreurs
- 2C4/152 : Successions collatérales : table des décédés (1778-An6)
- Partages : table des décédés
- Baux: table des bailleurs (3 cahiers)
- Deux autres cahiers
- 2C4/167 : Tables des contrats de mariage (1766-1810)
- Droits anciens
Fonds 2C14 : Contrôle des actes et insinuations - Grand-Fougeray
- Le bureau comprenait les paroisses de Fougeray, Saint-Anne-sur-Vilaines, La Dominelais, Pierric (44) et Sion (44).
- Contrôle des actes
- 2C14/1 : (du 30/10/1710 au 08/07/1712) (numérisation provostgerard, indexation à faire)
- Insinuation suivant le tarif
- 2C14/131 : (du 05/01/1706 au 30/06/1720) (numérisation provostgerard, indexation à finaliser)
- 2C14/132 : (du 11/07/1720 au 04/02/1727) (numérisation provostgerard, indexation à faire)
- 2C14/133 : (du 05/02/1727 au 28/04/1730) (numérisation provostgerard, indexation à faire)
- 2C14/134 : (du 29/04/1730 au 06/04/1734) (numérisation provostgerard, indexation à faire)
- Tables
Fonds 2C10 : Contrôle des actes et insinuations - Combourg
- Tables
- 2C10/126-2 : (1747-1788) : Extraits de sépultures numérisation dashell, indexation à faire)
- 2C10/126-3 : (an III - an VII) : Droits d'hypothèques numérisation dashell, indexation à faire)
- Tables de sépultures (paroisses de Bonnemain, Combourg, Cuguen, Lanrigan, Lourmais, Tréméheuc)
- Partages, tables de décédés
- 2C10/129-1 : (1729-1755) : Partages, table des décédés, cahier premier numérisation dashell, indexation à faire)
- 2C10/129-2 : (1731-1744) : Partages, table des décédés, cahier second numérisation dashell, indexation à faire)
- 2C10/129-3 : (1755-1768) : Partages, table des décédés, cahier troisième numérisation dashell, indexation à faire)
- 2C10/129-4 : (1769-1779) : Partages, table des décédés, cahier quatrième numérisation dashell, indexation à faire)
- 2C10/129-5 : (1779-an IV) : Partages, table des décédés, cahier cinquième numérisation dashell, indexation à faire)
Fonds 2C17 : Contrôle des actes et insinuations - Guichen
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privés
- 2C17/1 à 86 : Bureau de Guichen (1695-1791)
- 2C17/87 à 91 : Bureau de Guichen (1698-1727)
- 2C17/92 à 101 : Bureau de Baulon (1699-1727)
- Tables alphabétiques des successions collatérales
- 'Bureau de Guichen
Fonds 2C18 : Contrôle des actes et insinuations - Hédé
- 2C18/184 - 194: Tables et extraits de sépultures
Fonds 2C34 : Contrôle des actes et insinuations - Plélan-le-Grand
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé
Fonds 2C35 : Contrôle des actes et insinuations - Redon
- Partages, tables des décédés
- 2C35/229-1 : (1705-1764) (numérisation jlm, indexation à faire)
- 2C35/229-2 : (1765-1785) (numérisation jlm, indexation à faire)
- 2C35/229-3 : (1785-1800) (numérisation jlm, indexation à faire)
Fonds 2C36 : Contrôle des actes et insinuations - Rennes
- Le bureau couvrait les paroisses de Betton, Chantepie, Moigné, Montgermont, Pacé, Rennes (10 paroisses: Saint-Aubin, Saint-Etienne, Saint-Georges, Saint-Germain, Saint-Helier, Saint-Jean, Saint-Laurent, Saint-Martin, Saint-Sauveur, Toussaint), Saint-Grégoire et Vezin.
- 2C36/1 à 413 : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (du 01/05/1693 au 31/01/1791)
- 2C36/414 à 429 : Tables
- 2C36/414 : Table des Mutations : table des acquéreurs (4 cahiers, 1733-An3)
- 2C36/415 : Prises de possession : table des acquéreurs (3 cahiers, 1726-1783)
- 2C36/416 : Contrats de mariage : table des maris (1764-An2)
- 2C36/417 : Testaments : table des testateurs (1764-An10)
- 2C36/418 : Donations : table des donataires (1720-1785)
- 2C36/419 : Constitutions de rentes : table des vendeurs (1780-1785)
- 2C36/420 : Extraits des sépultures (par paroisses, 10 registres, 1727-1792)
- 2C36/421 : Successions collatérales : table des décédés (1734-1792)
- 2C36/422 : Partages, table des décédés (1709-1793) (numérisation jlm, dépouillement en cours mireille56)
- 2C36/423 : Baux : table des bailleurs (7 cahiers, 1731-1791)
- 2C36/424 : Table des Mutations : table des vendeurs (2 cahiers, 1754-An3)
- 2C36/425 : Partages, table des copartageants (1754-An2)
- Droits anciens
- 2C36/426 : Droits de rachat (successions nobles) : table des décédés (1700-1759)
- 2C36/427 : Lods et ventes : table des décédés (1729-1734)
- 2C36/428 : Ensaisinements : table des acquéreurs et héritiers (1724-1736)
- Biens de mainmorte
- 2C36/429 : Table des baux (4 cahiers, 1733-1790)
- Le premier cahier est incommunicable.
Fonds 2C45 : Contrôle des actes et insinuations - Vitré
- Partages, tables des décédés
- 2C45/304-1 : (de 1761 au 24/12/1783) (numérisation jlm, indexation à compléter)
- 2C45/304-2 : (de 1781 au 10/03/1805) (numérisation jlm, indexation à compléter)