Au-delà de l'état civil - AD35 / Série C

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Travaux de "Au-delà de l’état civil - 35".
Série C des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (AD35) : Administrations provinciales (Ancien Régime).
  • Série C(tout court) : Intendance et États de Bretagne
  • Sous-série 2C (composée des fonds 2C1 à 2C??) : Contrôle des actes et insinuations (carte des bureaux).
Le "contrôle des actes" est remplacé par l’"enregistrement" (sous-série 3Q) après la Révolution.
Pas d’inventaire en ligne.


Série C : Intendance et États de Bretagne

Plus de 400 mètres linéaires.
  • C/2259 : Recherche des usurpateurs de titres de noblesse (correspondance avec le contrôleur général, 1706-1758) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)

Fonds 2C3 : Contrôle des actes et insinuations - Bain-de-Bretagne

Le bureau incluait les paroisses de Bain, Ercé et Le Teillay, sa trève, Pancé, Pléchâtel, Poligné et Crevin, sa trêve, Saint-Sulpice-des-Landes, Le Sel-de-Bretagne. Les bureaux de Pancé et de Pléchatel furent réunis à Bain en 1725 et 1720.
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé
  • 2C3/1 à 97 : Bureau de Bain (1704-1791)
  • 2C3/31 : (du 03/02/1744 au 15/07/1744) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • 2C3/98 à 104 : Bureau de Pancé (1694-1725)
  • 2C3/98 : (du 25/04/1694 au 05/10/1695) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • 2C3/99 : (du 20/02/1704 au 01/07/1709) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • 2C3/100 : (du 12 29/04/1712 au 11/08/1714) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • Centième denier
  • 2C3/109 à 170 : Bureau de Bain (1709-1791)
  • 2C3/109 : (du 20/11/1709 au 18/04/1713) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • 2C3/171 à 175 : Bureau de Pancé (1710-1725)
  • 2C3/171 : (du 27/02/1710 au 28/01/1715) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • 2C3/176 et 177 : Bureau de Pléchatel (1708-1720)
  • 2C3/176 : (du 22/10/1708 au 14/10/1711) (numérisation jeanyves1, indexation à faire) (vues 11 et 12 à photographier)
  • Centième denier des donations et legs
  • 2C3/178 : Bureau de Bain (du 21/09/1748 au 31/01/1751) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • Insinuation suivant le tarif
  • 2C3/179 à 191 : Bureau de Bain (1705-1791)
  • 2C3/179 : (du 09/02/1705 au 21/05/1720) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • 2C3/192, vues 1 à 14 : (du 30/03/1712 au 18/08/1720)
  • 2C3/193, vues 15 à 24 : (du 18/08/1720 au 07/02/1725)
  • Bannies, Saisies réelles
  • 2C3/194 : (du 19/04/1723 au 01/12/1727)
  • Décrets volontaires (Prises de possessions)
  • 2C3/195 à 210 : Bureau de Bain (1717-1788)
  • 2C3/195 : (du 26/05/1717 au 10/12/1719) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • 2C3/196 : (du 02/07/1722 au 03/01/1728) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • 2C3/200 : (1765-1785 du 27/09/1751 au 26/04/1756) (numérisation jeanyves1, indexation à faire)
  • Tables et extraits des sépultures
  • Mutations : tables des acquéreurs
  • Mutations : tables des vendeurs
  • Prises de possession : tables des acquéreurs
  • 2C3/214 : Extraits des sépultures (par paroisses, 1727-1780)
  • 2C3/215 : Table des sépultures (1780-1793)
  • Succession collatérales : tables des décédés
  • Partage : tables des décédés
  • Partage : tables des bailleurs
  • Biens de mainmorte

Fonds 2C4 : Contrôle des actes et insinuations - Bazouges-la-Pérouse

Le bureau couvrait Bazouges-la-Pérouse, Marcillé-Raoul, Noyal-sous-Bazouges, Rimou et Saint-Rémy-du-Plain.
  • 2C4/1 à 79 : Contrôle des actes (1694-1791)
  • 2C4/80 à 116 : Centième denier (1704-1791)
  • Tables
  • Mutations : tables des acquéreurs
  • 2C4/148-1 : (du 22/01/1739 au 25/10/1771) (numérisation pulzze, indexation à faire)
  • 2C4/148-2 : (du 30/10/1771 au 28/07/1782) (numérisation pulzze, indexation à faire)
  • 2C4/148-3 : (du 05/08/1782 au 10/12/1790) (numérisation pulzze, indexation à faire)
  • 2C4/152 : Successions collatérales : table des décédés (1778-An6)
  • Partages : table des décédés
  • 2C4/153-1 (du 03/05/1736 au 17/06/1771) (numérisation pulzze, indexation à faire)
  • 2C4/153-2 (du 11/06/1772 au 14/11/1797) (numérisation pulzze, indexation à faire)
  • Baux: table des bailleurs (3 cahiers)
  • 2C4/155-1 : (du 30/07/1739 au 24/10/1771) (numérisation pulzze, indexation à faire)
  • Deux autres cahiers
  • 2C4/167 : Tables des contrats de mariage (1766-1810)
  • Droits anciens
  • 2C4/156 : Droits anciens, ensaisinements (droits sur les déclarations de propriété et les contrats concernant les biens mouvant du domaine royal, registe de recettes (du 22/03/1776 au 28/01/1778) (numérisation pulzze, indexation à faire)
  • 2C4/157 : Droits anciens, ensaisinements, registre de recettes (du 25/06/1782 au 28/01/1791) (numérisation pulzze, indexation à faire)
  • 2C4/159 : Droits anciens de franc-fief (1752-1778) (numérisation pulzze, indexation à compléter)
  • 2C4/162 : Droits anciens de francs-fiefs, déclarations d’amortissements, registre de recettes (1757-1783) (numérisation pulzze, indexation à faire)

Fonds 2C14 : Contrôle des actes et insinuations - Grand-Fougeray

Le bureau comprenait les paroisses de Fougeray, Saint-Anne-sur-Vilaines, La Dominelais, Pierric (44) et Sion (44).
  • Contrôle des actes
  • Insinuation suivant le tarif
  • Tables
  • 2C14/168 : Tables des partages (4 cahiers, 1710-1790) (numérisation jlm, indexation en cours skunki)

Fonds 2C34 : Contrôle des actes et insinuations - Plélan-le-Grand

  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé
  • 2C34/116 : (du 05/11/1789 au 07/01/1791) (numérisation hralle, indexation à faire)

Fonds 2C35 : Contrôle des actes et insinuations - Redon

  • Partages, tables des décédés
  • 2C35/229-1 : (1705-1764) (numérisation jlm, indexation à faire)
  • 2C35/229-2 : (1765-1785) (numérisation jlm, indexation à faire)
  • 2C35/229-3 : (1785-1800) (numérisation jlm, indexation à faire)

Fonds 2C36 : Contrôle des actes et insinuations - Rennes

Le bureau couvrait les paroisses de Betton, Chantepie, Moigné, Montgermont, Pacé, Rennes (10 paroisses: Saint-Aubin, Saint-Etienne, Saint-Georges, Saint-Germain, Saint-Helier, Saint-Jean, Saint-Laurent, Saint-Martin, Saint-Sauveur, Toussaint), Saint-Grégoire et Vezin.
  • 2C36/1 à 413 : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (du 01/05/1693 au 31/01/1791)
  • 2C36/414 à 429 : Tables
  • 2C36/414 : Table des Mutations : table des acquéreurs (4 cahiers, 1733-An3)
  • 2C36/415 : Prises de possession : table des acquéreurs (3 cahiers, 1726-1783)
  • 2C36/416 : Contrats de mariage : table des maris (1764-An2)
  • 2C36/417 : Testaments : table des testateurs (1764-An10)
  • 2C36/418 : Donations : table des donataires (1720-1785)
  • 2C36/419 : Constitutions de rentes : table des vendeurs (1780-1785)
  • 2C36/420 : Extraits des sépultures (par paroisses, 10 registres, 1727-1792)
  • 2C36/421 : Successions collatérales : table des décédés (1734-1792)
  • 2C36/422 : Partages, table des décédés (1709-1793) (numérisation jlm, dépouillement en cours mireille56)
  • 2C36/423 : Baux : table des bailleurs (7 cahiers, 1731-1791)
  • 2C36/424 : Table des Mutations : table des vendeurs (2 cahiers, 1754-An3)
  • 2C36/425 : Partages, table des copartageants (1754-An2)
  • Droits anciens
  • 2C36/426 : Droits de rachat (successions nobles) : table des décédés (1700-1759)
  • 2C36/427 : Lods et ventes : table des décédés (1729-1734)
  • 2C36/428 : Ensaisinements : table des acquéreurs et héritiers (1724-1736)
  • Biens de mainmorte
  • 2C36/429 : Table des baux (4 cahiers, 1733-1790)
Le premier cahier est incommunicable.

Fonds 2C45 : Contrôle des actes et insinuations - Vitré

  • Partages, tables des décédés
  • 2C45/304-1 : (de 1761 au 24/12/1783) (numérisation jlm, indexation à compléter)
  • 2C45/304-2 : (de 1781 au 10/03/1805) (numérisation jlm, indexation à compléter)