Archives notariales

Un peu d'histoire

Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du XIII^e siècle. En 1302, Philippe le Bel étend la fonction notariale à l’ensemble des domaines placés sous son autorité.
Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux.
Par l’édit de Villers-Cotterêts de 1539, François I^er pose les fondements de l’organisation de la profession : rédaction des actes en français, obligation de leur conservation, tenue d’un répertoire, secret professionnel.
En 1789, à côté des notaires royaux, organisés en compagnies, existent également des notaires apostoliques et des notaires seigneuriaux.

Après quelques hésitations, la Révolution ne fait pas disparaître les notaires. Certes la loi Le Chapelier du 17 juin 1791 dissout les compagnies de notaires, puis la loi du 6 octobre 1791 supprime les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux ainsi que la vénalité et l’hérédité de leurs offices. Cette même loi institue toutefois des notaires publics.
La nécessité de l’authentification des actes et du devoir de conseil a, en effet, plaidé en faveur du maintien du notariat.
Ainsi les notaires restent-ils en exercice en changeant de qualité.

Après une décennie de tâtonnements législatifs, il revient au Premier consul Bonaparte de réorganiser et de moderniser le notariat, par la loi organique du 25 ventôse de l’an XI (16 mars 1803). Ce véritable « code du notariat » demeure encore aujourd’hui le texte de référence de la profession.
Tout comme au XIX^e siècle, les notaires sont des officiers publics qui détiennent le sceau de l’État et assurent le service public de l’authenticité des actes.

Recherches dans les archives notariales

Les notaires ont l’obligation de garder pendant 75 ans leurs minutes (c’est-à-dire l’original des actes qu’ils rédigent), puis de les verser, avec les répertoires où les actes sont inscrits chronologiquement, dans un service public d’archives.

N.B En application du code du patrimoine, les actes notariés rédigés il y a moins de 75 ans ne sont pas librement communicables. Il est possible de demander une dérogation.
Les parties contractantes ou leurs ayants cause doivent quant à elles présenter l'ordonnance du juge du tribunal d'instance territorialement compétent qui les autorise à consulter ces minutes.

Les archives notariales sont une source d'information indispensable pour le généalogiste. Elles se trouvent généralement aux archives départementales, où les actes notariés sont conservés dans la série E et classés par étude, même s'il existe des exceptions - comme Saint-Omer, qui conserve les archives notariales dans son fonds municipal selon un accord passé avec les Archives départementales du Pas-de-Calais, et surtout Paris, les minutes des notaires parisiens étant conservées aux Archives nationales et non aux Archives de Paris.

Après la Révolution il est relativement facile de retrouver un notaire à partir de sa date de décès via l'enregistrement. Les archives de l'enregistrement sont cotées dans la série Q des Archives départementales.

Les documents

Dans ces archives, le généalogiste pourra trouver notamment des contrats de mariage, des baux et actes de vente de terrains, champs, bâtiments, les testaments de ses ancêtres, etc.