Archives nationales - Série W

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Présentation

Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série W : Juridictions extraordinaires (état des inventaires).

Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).

Sous-série W^{(tout court)} : Tribunaux révolutionnaires et Hautes cours du XIXe siècle

Cotes W/1 à 586 (état général des fonds).

• Cotes W/111 à 154 : Papiers de l´accusateur public Fouquier-Tinville (inventaire analytique)

• Cotes W/268 à 499 : Répertoire numérique des affaires jugées (répertoire)

Sous-série W2 : Cour suprême de justice, Procès de Riom

Cotes W2/1 à 89 (état général des fonds).

Sous-série W3 : Haute cour de justice

Cotes W3/1 à 360 (état général des fonds et table alphabétique).

Sous-série W4 : Tribunal d'État, section de Paris

Cotes W4/1 à 27 (état général des fonds).

Sous-série W5 : Cour de sûreté de l'État

Cotes W5/1 à 1174, et suivantes (état général des fonds).