Archives nationales - Série BB

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Présentation

Classement détaillé

Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série BB : Ministère de la Justice.

Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).

Le symbole "n" permet de repèrer des archives en partie numérisées.

Cette série concerne toute la France, et au-delà.

• Rappel : Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales (AN), par les ministères et les administrations qui en dépendent (séries BB et F, et sous-série AD/XIX) : présentation, introduction, puis approfondissements dans chacune des deux séries BB et F, les plus richement dotées en inventaires nominatifs.
• Sous-séries BB1 à 37 (état général des fonds) (état des inventaires)

(état sommaire des versements BB1 à 34) (table alphabétique BB1 à 34)

Sous-série BB1 : n Personnel

Cotes BB1/1 à 238 (Période An2-1852)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• Cotes BB1/39 à 52 : Légalisation des signatures des juges et administrateurs de tous ordres (1775-1815) (numérisation partielle)

Sous-série BB2 : Affaires civiles

Cotes BB2/1 à 100 (Période 1789-1850)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Sous-série BB3: Affaires criminelles

Cotes BB3/1 à 222 (Période An2-1846)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Sous-série BB4 : Comptabilité

Cotes BB4/1 à 53 (Période 1773-1826)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Sous-série BB5 : Organisation judiciaire

Cotes BB5/1 à 543 (Période 1790-1920)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Concernant certaines cotes : voir la base de données sur l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987 (notice).

Sous-série BB6 : Cours & tribunaux

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Concernant certaines cotes : voir la base de données sur l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987 (notice).

• Section 1 : Dossiers de mouvement des magistrats et des greffiers

Cotes BB6/1 à 563 (Période An8-1927) (répertoire numérique)

• Cotes BB6/485 à 488 : Dossiers de magistrats d'Alsace-Lorraine (1850-1870) (répertoire nominatif)

• Section 2 : Dossiers de carrière des magistrats, ou d'auxiliaires de justice

Cotes BB6(II)/1 à 1297 (Période 1848-1942)

• Cotes BB6(II)/1 à 434 : Dossiers de fin de carrière des magistrats (1848-1883)

(inventaire nominatif, en pdf) (idem, en xml)

• Cotes BB6(II)/435 à 611 : Dossiers de fin de carrière des magistrats (1883-1900)

(inventaire nominatif, en pdf) (idem, en xml)

Sous-série BB7 : Tribunaux de commerce

Cotes BB7/1 à 170 (Période 1791-1925)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

(répertoire numérique, en pdf) (idem, en xml)

Sous-série BB8 : Justices de paix

Cotes BB8/1 à 3057 (Période An9-1960)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Concernant certaines cotes : voir la base de données sur l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987 (notice).

• Cotes BB8/1391 à 1841 : Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix (1895-1910)

(table nominative) (table géographique)

• Cotes BB8/1391 à 1505 : Période 1895-1899 (inventaire nominatif) (annexes)
• Cotes BB8/1506 à 1655 : Période 1900-1904 (inventaire nominatif)
• Cotes BB8/1656 à 1841 : Période 1905-1910 (inventaire nominatif)

Sous-série BB9 : Officiers ministériels : avoués, huissiers, commissaires-priseurs

Période 1791-1925

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• 1ère partie : Nomination des avoués, huissiers et commissaires-priseurs (1814-1925)

Cotes BB9/1 à 2509 (classement chronologique)

• Cotes BB9/201 à 277, et 284 à 2494 : Commissaires-priseurs de Paris et du département de la Seine (1801-1937) (répertoire nominatif)

• 2nde partie : Fixation du nombre des officiers ministériels (1823-1865)

Cotes BB9/I/1 à 38 (classement chronologique et départemental)

Sous-série BB10 : Notaires

Cotes BB10/1 à 3487 (Période 1791-1937)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• Cotes BB10/2950 à 3487 : Commissaires-priseurs de Paris et du département de la Seine (1801-1937) (répertoire nominatif)

Sous-série BB11 : Naturalisations, changement de noms, dispenses pour mariages, autorisation d'entrer ou de rester au service de puissances étrangères

Cotes BB11/1 à 13391 (Période 1789-1956)

(état général des fonds) (état sommaire des versements) (répertoire détaillé)

• Cotes BB11/97 a 635 : Dossiers de demandes d'admissions à domicile, de naturalisations, d'autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de noms, de titres, majorats, dotations et armoiries (1814-1853)

Voir la base de données nominative Quidam (en salle uniquement)

• Cotes BB11/13391^{2 à 10} : Succession aux titres et aux majorats (1808-1956) (inventaire nominatif)

Sous-série BB12 : Changements de nom, commission du sceau

Cotes BB12/1 à 19 (Période An11-1830)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• Cotes BB12/1 à 11 : Demandes de changements de noms (An11-1821)

• Cote BB12/1

• Cotes BB12/12 à 19 : Commission du sceau, rapports et conclusions du commissaire du roi au sceau de France, affaires relevant de la commission du sceau (1816-1830)

Sous-série BB13 : Absents civils et successions en déshérence

Cotes BB13/1 à 206 (Période 1830-1909)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• Cotes BB13/1 à 69 : Dossiers d'absents civils (1831-1909)
• Cotes BB13/70 à 200 : Cotes vacantes
• Cotes BB13/201 à 206 : Dossiers de successions en déshérence (1898-1906)

Sous-série BB14 : Absents militaires

Cotes BB14/1 à 105 (Période 1816-1894)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• Cotes BB14/1 à 8 : États des requêtes relatives à des militaires et marins absents ou décédés adressées au ministre de la Guerre et au ministre de la Marine (1816-1894)
• Cotes BB14/9 à 100 : Cotes vacantes
• Cotes BB14/101 à 105 : États de militaires absents ou décédés (1879-1892), états de marins absents ou décédés (1851-1876) et militaires disparus en 1870-1871 (1872-1884) (répertoire nominatif)

Sous-série BB15 : Dispenses pour mariage

Cotes BB15/1 à 630 (Périodes 1789-1791 et An11-1862)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Sous-série BB16 : Correspondance générale de la division civile

Cotes BB16/1 à 2761 (Période 1790-1932)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• Cotes BB16/1 à 927 : Correspondance générale classée par département (1790-1820)
• Cotes BB16/928 à 931 : Dossiers n'ayant pas été compris dans le classement général par département (1792-1820)
• Cotes BB16/932 à 2761 : Correspondance générale classée par années (1821-1932)

• Cotes BB16/1943 à 1962 : Année 1900 (répertoire détaillé, en xml)

Sous-série BB17 : Cabinet particulier du ministre

Correspondance courante du cabinet particulier du ministre (1815-1848)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• Cotes BB17A/1 à 154, supposées avoir un intérêt historique
• Cotes BB17B/1 à 150, d'intérêt purement administratif

Sous-série BB18 : Correspondance générale de la division criminelle

Cotes BB18/1 à 14238 (Période An7-1959)

(état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)

• Cotes diverses parmi BB18/1836 à 2530 : Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914) (inventaire nominatif et index)

Sous-série BB19 : Cour de cassation

Cotes BB19/1 à 197 (Période 1791-1906)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Sous-série BB20 : Cours d'assises

Cotes BB20/1 à 296 (Période 1791-1927)

(état général des fonds) (état sommaire des versements) (répertoire détaillé)

Sous-série BB21 : Grâces accordées

Cotes BB21/1 à 1012 (Période 1779-1885)

(état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)

• Cotes BB21/1 à 61 : Séances du Conseil privé pour recours en grâce de l'An11 à 1813 (1779-1817)
• Cotes BB21/62 : Grâces accordées à des déserteurs et à des prisonniers de guerre évadés et condamnés (1806-1812)
• Cotes BB21/63 à 65 : Recours en grâce, feuilles de travail, listes et états, correspondance, examen des motifs (An10-1809)
• Cotes BB21/66 : Affaires non susceptibles d'être portées au Conseil privé (An13-An14)
• Cotes BB21/67 à 71 : Cotes vacantes
• Cotes BB21/72 à 169 : Dossiers de recours en grâce (1786-1825)
• Cotes BB21/170 : Mélanges. Grâces de militaires ou de membres de la Légion d'honneur (1806-1822), individus placés sous la surveillance de la haute police (1814-1822), entérinement de lettres de grâces (1813) et frais de justice criminelle (1825)
• Cotes BB21/171 : Bulletins des recours en grâce (1816-1818)
• Cotes BB21/172 à 634 : Dossiers de grâces accordées de 1814 à 1858 (An6-1870)
• Cotes BB21/635 à 650 : Cotes vacantes
• Cotes BB21/651 à 1012 : Dossiers de réhabilitations (1815-1885)

Sous-série BB22 : Grâces collectives et grâces politiques

Cotes BB22/1 à 222 (Période 1762-1928)

(état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)

• Cotes BB22/129 à 190 : Grâces accordées de 1852 à 1856 aux individus condamnés par les commissions mixtes de 1852, correspondance, listes et états (1851-1856). Dossiers des condamnés, classés par ordre chronologique des grâces (1818-1858)

Voir la base de données sur les 26848 poursuivis à la suite du coup d'État de décembre 1851.

• Cotes BB22/129 et 130 : Inculpés des événements de décembre 1851, condamnés par les Commissions mixtes de 1852
• Cotes BB22/131 à 189 : Demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés des Commissions mixtes de 1852

Inventaires nominatifs : Présentation et A-C, D-M, N-Z, et Annexes

• Cote BB22/190 : Première division militaire, liste générale des individus poursuivis à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851

• Cotes BB22/191 à 222 : Grâces collectives, amnisties (1865 et 1868-1928) (répertoire détaillé)

Sous-série BB23 : Grâces militaires, jusqu'à 1852

Cotes BB23/1 à 75 (Période 1807-1873)

(état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)

Sous-série BB24 : Grâces demandées et accordées ou refusées, depuis 1856

Cotes BB24/1 à 2395 (Période An12-1957)

(état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)

• Cotes BB24/928 à 1123 : Dossiers de recours en grâce (1900-1916)

Inventaire n°873 des Archives nationales (en pdf) (en xml)

• Cotes BB24/1124 à 1138 : Grâces individuelles, grâces trimestrielles (1819-1955)

(répertoire détaillé) (inventaire nominatif)

• Cotes BB24/2001 à 2084 : Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (1826-1899)

(inventaire nominatif)

• Cotes BB24/2085 à 2122 : Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (1900-1916)

(inventaire nominatif)

• Cotes BB24/2380 à 2395 : Décrets de grâce et d'amnistie (1940-1957)

(inventaire)

Sous-série BB25 : Pensions et secours

Période 1790-1929

(état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955) (répertoire détaillé, lien cassé à retrouver)

• Cotes BB25/1 à 770 : Dossiers de demandes de pensions présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice ou leurs veuves

• Cotes BB25/1 à 20 : Demandes de pensions accordées ou refusées à des magistrats (An8-1817)

(répertoire nominatif)

• Cotes BB25/30 à 51 et 54 à 282 : Dossiers de pension des magistrats et des employés du ministère de la Justice (1814-1856)

(inventaire, lien cassé à retrouver) (index)

• Cotes BB25bis/1 à 135 : Dossiers de demandes de secours présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice, des auxiliaires de justice ou leurs veuves et orphelins
• Cotes BB25*/1 à 12 : Fichiers des dossiers de pensions (1817-20e)

Sous-série BB26 : Frais de justice

Cotes BB26/1 à 13 (Période An4-1826)

(état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955)

Mélanges : émoluments des avoués, huissiers, greffiers et exécuteurs des jugements criminels (An4-1874), frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement de la justice (1792-1826), traitements et indemnités des magistrats (An4-1813).

Sous-série BB27 : Répertoires sur fiches

Cotes BB27/1 à 1445 (Période An5-1949)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

• Cotes BB27/1248 à 1259 : Naturalisations des Alsaciens-Lorrains (1914-1923)

Voir les microfilms 313 à 316.

Sous-série BB28 : Registre des grâces

Cotes BB28/1 à 354 (Période An11-1943)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Sous-série BB29 : n Enregistrement général de la correspondance du ministère

Cotes BB29/1 à 1085 (Période 1789-1963)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Voir aussi la fiche de recherche n°25 des Archives nationales (AN)

• Cotes diverses entre BB29/966 et 1080 : Titres et armoiries du Premier Empire (1808-1815)

(inventaire, en xml, et images, lien cassé à retrouver)

• Cotes BB29/987, 988, 991, 992, 1081, 1082 et 1083 : Armorial des villes au XIXe siècle (1810-1870)

(inventaire en pdf) (inventaire en xml, et images)

Sous-série BB30 : Versements divers du ministère de la Justice

Cotes BB30/1 à 1967 (Période 1754-1987)

(état général des fonds, en 2007) (état sommaire des versements, en 1955)

• Cotes BB30/391 à 425 : Affaires politiques (dite série P, 1850-1860)

• Cotes BB30/398 à 402 (dossier P583) : Listes de poursuivis devant être traduits devant chaque commission mixte à la suite du à la suite du coup d'État de décembre 1851
• Cote BB30/424 : Insurrection de décembre 1851, statistique générale par département des inculpés

Voir la base de données sur les 26848 poursuivis à la suite du coup d'État de décembre 1851.

• Cotes BB30/462 à 479 : Demandes de grâce des condamnés des Commissions mixtes de 1852

(inventaire nominatif) et base de données ci-dessus.

• Cotes BB30/667 et 668 : Dossiers de militaires et de marins absents (1846-1851)

(répertoire nominatif)

• Cotes BB30/1698^{1 à 24} : Personnel judiciaire, budgets, dossiers parlementaires (1823-1939)

(inventaire nominatif)

Sous-série BB31 : n Options des Alsaciens-Lorrains

Cotes BB31/1 à 533 (Période 1871-1873)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

L'article "les optants" présente la méthode de recherche de l' option manuscrite et de la publication officielle au Bulletin des lois.

• Cotes BB31/1 à 507 : Feuilles d'option pour la nationalité française (numérisation partielle)
• Cotes BB31/508 à 510 : Feuilles d'option pour la nationalité allemande (répertoire nominatif)

• Cote BB31/508 : Noms de A à G
• Cote BB31/509 : Noms de H à N
• Cote BB31/510 : Noms de O à Z

• Cote BB31/511 à 533 : États nominatifs (listes) / Administration

• Cotes BB31/511 à 527 : Optants pour la France (par départements)
• Cote BB31/528 : Optants pour la France (possessions coloniales)
• Cote BB31/529 : Optants pour la France (pays étrangers)
• Cote BB31/530 : Divers (textes, protocoles, correspondance)
• Cote BB31/531 : Optants pour l'Allemagne (voir BB/31/508 à 510)
• Cote BB31/532 : Optants pour la France (postérieurement au 1er octobre 1872)
• Cote BB31/533 : Fonctionnement du service (rectificatifs jusqu'à 1875)

• Microfilms 226 à 312 : Fichier alphabétique des optants pour la nationalité française

Renvoient aux états d'optants pour la nationalité française publiés dans la partie supplémentaire du Bulletin des lois de 1872 et années suivantes.

Sous-série BB32 : Médaille de la reconnaissance française

Cotes BB32/1 à 314 (Période 1914-1929)

(état sommaire des versements, en 1955) (répertoire détaillé)

Sous-série BB33 : Propositions de Légion d'honneur

Cotes BB33/1 à 60 (Période 1814-1936)

(état général des fonds) (état sommaire des versements)

Voir aussi, entre autres, la série LH (Grande chancellerie de la Légion d'honneur).

• Cotes BB33/4 à 13 : Dossiers de proposition pour la Légion d'honneur instruits au titre du ministère de la Justice (1816-1822)

(inventaire nominatif)

Sous-série BB34 : n Décrets, ordonnances et arrêtés

Cotes BB34/1 à 474 (Période 1789-1939)

(état général des fonds) (état sommaire des versements, en 1955) (répertoire détaillé)

Les décrets de naturalisation (au sens large) de 1883 à 1930 sont numérisés progressivement (chercher la cote dans la siv, onglet "archives numérisées").

• Cotes BB34/1 à 218 : Collection originale puis authentique des décrets, arrêtés et ordonnances (1789-1830)
• Cotes BB34/219 à 288 : Décrets et arrêtés du ministère de la Justice (1830-1932)
• Cotes BB34/289 à 301 : Arrêtés relatifs au personnel de l'administration centrale (1847-1931)
• Cotes BB34/302 à 314 : Arrêtés relatifs au personnel (magistrats et greffiers) des cours d'appel, tribunaux de première instance, justices de paix et tribunaux de commerce (1913-1935)
• Cotes BB34/315 à 317 : Décrets relatifs au Conseil d'État (1870-1927)
• Cotes BB34/318 à 325 : Décrets de pensions, arrêtés de secours et de délégations (1870-1918)
• Cotes BB34/326 à 342 : Ordonnances, décrets et arrêtés de dispenses pour mariage (1822-1888)
• Cotes BB34/343 à 361 : Décrets, ordonnances et arrêtés d'extradition (1832-1932)
• Cotes BB34/362-363 : Décrets de Légion d'honneur (1866-1920)
• Cote BB34/364 : Naturalisations et réintégrations : décrets et arrêtés (1848-1861)
• Cotes BB34/365 à 367 : Décrets de nomination de ministres et de constitutions de ministères (1872-1939)
• Cotes BB34/368 à 473 : Concessions de lettres de naturalité, admissions à domicile, autorisations de servir à l’étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations, remises de droits de sceau, dispenses pour mariage, changement de noms : ordonnances, décrets et arrêtés (1822-1930)

• Cote BB34/427 : Décrets du président de la République et arrêtés du ministre de la Justice (originaux, 1907)

Le premier document de la liasse (décret n°73010 du 04/01/1907) ne concerne qu'un seul dossier (9636X06, conservé en cote BB11/4569)

• Cote BB34/474 : Décrets originaux (divers ministères d’État, présidence du Conseil, etc., 1933-1939)

Sous-série BB35 : Tribunaux militaires internationaux (Nuremberg & Tokyo)

Cotes BB35/1 à 907 (Période 1932-1948)

(état général des fonds)

• Cotes BB35/1 à 88 : Tribunal militaire international de Nuremberg (TMI, 1945-1946)
• Cotes BB35/89 à 106 : Préparation d'un procès des dirigeants de l'économie allemande (1933-1948)
• Cotes BB35/107 à 758 : Office of Chief of Counsel for War Crimes (OCCWC), procès militaires américains à Nuremberg (1946-1948)
• Cotes BB35/759 à 904 : Tribunal militaire international de Tokyo (1945-1948)
• Cotes BB35/905 à 907 : Supplément

Sous-série BB36 : Procès Rochling devant le tribunal général du gouvernement militaire de la zone française d'occupation à Rastatt

Cotes BB36/1 à 160 (Période 1870-1949)

(état général des fonds)

Sous-série BB37 : Administration pénitentiaire

Détenus politiques, archives de la direction de l’Administration pénitentiaire rattachée au ministère de la Justice en 1911.

Cotes BB37/1 à 19 (Période 1908-1934)

(état général des fonds) (répertoire détaillé)

Voir aussi (sur Geneawiki)

• Au delà de l'Etat-Civil - Projet d'inventaires, de numérisations, et de dépouillements de séries d'archives complémentaires à l'état civil, dont les archives concernant la série BB des Archives nationales (AN).

Liens utiles (externes)

• Le centre Georges Chevrier (Université de Bourgogne / CNRS) dont deux bases de données (réalisées par Jean-Claude Farcy en collaboration avec Rosine Fry) sont mentionnées dans cet article.