Archives nationales - Série AM

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Présentation

Classement détaillé.
Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série AM : Cour de cassation.
Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).


Série AM : Cour de cassation

Affaires de forfaiture, dossiers d'instruction et de jugement, ...
(état des inventaires, en milieu de page)
(état général des fonds partiel : AM10001 à 10006)
  • Cotes AM1 à 3871 : Chambre civile (1803-1899). Chambre des requêtes (1862-1934). Chambre criminelle, 1847-1919). Chambre sociale (1850-1939)
  • Cotes AM3872 à 5375 : Chambre civile (1900-1906). Chambre des requêtes (1935-1941). Chambre criminelle (1920-1939). Chambre sociale (1939-1949)
  • Cotes AM5376 à 7601 : Chambre civile (1907-1959). Chambre des requêtes (1942-1947). Chambre criminelle (1940-1959). Chambre commerciale (1947-1959). Chambre sociale (1938-1959). Réquisitoires (1824-1930). Désistements (1833-1836 et 1935-1959). Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)
  • Cotes AM7602 à 9040 : Chambre criminelle (1959-1968). Chambre civile (1966-1968). Chambre commerciale (1966-1968). Chambre sociale (1966-1968). Désistements (1959-1970. Assistance judiciaire (1950-1966)
  • Cotes AM9041 à 10000 : Cotes vacantes
  • Cotes AM10001 à 10006 : Dossiers d'instruction (An11-1811 et 1834-1866)
Dossiers retrouvés en 1988 à la bibliothèque de la Cour de cassation.