« Archives nationales - Série AM » : différence entre les versions
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== '''Série AM : Cour de cassation''' == | == '''Série AM : Cour de cassation''' == | ||
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:[http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/serieAKALAM.html (état des inventaires, en milieu de page)] | :[http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/serieAKALAM.html (état des inventaires, en milieu de page)] | ||
: | :[http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/AM_2010.pdf (état général des fonds partiel : AM10001 à 10006)] | ||
:*'''''Cotes AM1 à 3871''''' : Chambre civile (1803-1899). Chambre des requêtes (1862-1934). Chambre criminelle, 1847-1919). Chambre sociale (1850-1939) | |||
:*'''''Cotes AM3872 à 5375''''' : Chambre civile (1900-1906). Chambre des requêtes (1935-1941). Chambre criminelle (1920-1939). Chambre sociale (1939-1949) | |||
:*'''''Cotes AM5376 à 7601''''' : Chambre civile (1907-1959). Chambre des requêtes (1942-1947). Chambre criminelle (1940-1959). Chambre commerciale (1947-1959). Chambre sociale (1938-1959). Réquisitoires (1824-1930). Désistements (1833-1836 et 1935-1959). Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944) | |||
:*'''''Cotes AM7602 à 9040''''' : Chambre criminelle (1959-1968). Chambre civile (1966-1968). Chambre commerciale (1966-1968). Chambre sociale (1966-1968). Désistements (1959-1970. Assistance judiciaire (1950-1966) | |||
:*'''''Cotes AM9041 à 10000''''' : ''Cotes vacantes'' | |||
:* | :*'''''Cotes AM10001 à 10006''''' : Dossiers d'instruction (An11-1811 et 1834-1866) | ||
: | ::''Dossiers retrouvés en 1988 à la bibliothèque de la Cour de cassation''. | ||
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Version actuelle datée du 18 octobre 2015 à 22:59
Présentation
- Classement détaillé.
- Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série AM : Cour de cassation.
- Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).
Série AM : Cour de cassation
- Affaires de forfaiture, dossiers d'instruction et de jugement, ...
- (état des inventaires, en milieu de page)
- (état général des fonds partiel : AM10001 à 10006)
- Cotes AM1 à 3871 : Chambre civile (1803-1899). Chambre des requêtes (1862-1934). Chambre criminelle, 1847-1919). Chambre sociale (1850-1939)
- Cotes AM3872 à 5375 : Chambre civile (1900-1906). Chambre des requêtes (1935-1941). Chambre criminelle (1920-1939). Chambre sociale (1939-1949)
- Cotes AM5376 à 7601 : Chambre civile (1907-1959). Chambre des requêtes (1942-1947). Chambre criminelle (1940-1959). Chambre commerciale (1947-1959). Chambre sociale (1938-1959). Réquisitoires (1824-1930). Désistements (1833-1836 et 1935-1959). Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)
- Cotes AM7602 à 9040 : Chambre criminelle (1959-1968). Chambre civile (1966-1968). Chambre commerciale (1966-1968). Chambre sociale (1966-1968). Désistements (1959-1970. Assistance judiciaire (1950-1966)
- Cotes AM9041 à 10000 : Cotes vacantes
- Cotes AM10001 à 10006 : Dossiers d'instruction (An11-1811 et 1834-1866)
- Dossiers retrouvés en 1988 à la bibliothèque de la Cour de cassation.