« Archives nationales - Série AM » : différence entre les versions

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:[[Fonds des Archives nationales#Fonds publics 1789-1960|< Retour à "Fonds des Archives nationales"]]
*'''Série AM''' : Cour de cassation
<br />
 
== Présentation ==
 
:Classement détaillé.
:''Archives nationales (AN)'', site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, '''série AM : Cour de cassation'''.
:Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).
<br />
 
== '''Série AM : Cour de cassation''' ==
 
:''Affaires de forfaiture, dossiers d'instruction et de jugement,'' ...
:[http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/serieAKALAM.html (état des inventaires, en milieu de page)]
:[http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/AM_2010.pdf (état général des fonds partiel : AM10001 à 10006)]
 
:*'''''Cotes AM1 à 3871''''' : Chambre civile (1803-1899). Chambre des requêtes (1862-1934). Chambre criminelle, 1847-1919). Chambre sociale (1850-1939)
 
:*'''''Cotes AM3872 à 5375''''' : Chambre civile (1900-1906). Chambre des requêtes (1935-1941). Chambre criminelle (1920-1939). Chambre sociale (1939-1949)
 
:*'''''Cotes AM5376 à 7601''''' : Chambre civile (1907-1959). Chambre des requêtes (1942-1947). Chambre criminelle (1940-1959). Chambre commerciale (1947-1959). Chambre sociale (1938-1959). Réquisitoires (1824-1930). Désistements (1833-1836 et 1935-1959). Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)
 
:*'''''Cotes AM7602 à 9040''''' : Chambre criminelle (1959-1968). Chambre civile (1966-1968). Chambre commerciale (1966-1968). Chambre sociale (1966-1968). Désistements (1959-1970. Assistance judiciaire (1950-1966)
 
:*'''''Cotes AM9041 à 10000''''' : ''Cotes vacantes''
 
:*'''''Cotes AM10001 à 10006''''' : Dossiers d'instruction (An11-1811 et 1834-1866)
::''Dossiers retrouvés en 1988 à la bibliothèque de la Cour de cassation''.
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