« Archives nationales - Série AM » : différence entre les versions
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:*'''AM/1 à 3871''' : Chambre civile (1803-1899). Chambre des requêtes (1862-1934). Chambre criminelle, 1847-1919). Chambre sociale (1850-1939) | |||
:*'''AM/3872 à 5375''' : Chambre civile (1900-1906). Chambre des requêtes (1935-1941). Chambre criminelle (1920-1939). Chambre sociale (1939-1949) | |||
:*'''AM/5376 7601''' : Chambre civile (1907-1959). Chambre des requêtes (1942-1947). Chambre criminelle (1940-1959). Chambre commerciale (1947-1959). Chambre sociale (1938-1959). Réquisitoires (1824-1930). Désistements (1833-1836 et 1935-1959). Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944) | |||
:*'''AM/7602 à 9040''' : Chambre criminelle (1959-1968). Chambre civile (1966-1968). Chambre commerciale (1966-1968). Chambre sociale (1966-1968). Désistements (1959-1970. Assistance judiciaire (1950-1966) | |||
:*'''AM/10001 à 10006''' : Dossiers d'instruction (An11-1811 et 1834-1866) | |||
::''Dossiers retrouvés en 1988 à la bibliothèque de la Cour de cassation''. | |||
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Version du 8 décembre 2014 à 11:33
Présentation
- Classement détaillé.
- Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série AM : Cour de cassation.
- Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).
Série AM : Cour de cassation
- Affaires de forfaiture, dossiers d'instruction et de jugement, ...
- (état des inventaires, en milieu de page)
- (état général des fonds partiel : AM/10001 à 10006)
- AM/1 à 3871 : Chambre civile (1803-1899). Chambre des requêtes (1862-1934). Chambre criminelle, 1847-1919). Chambre sociale (1850-1939)
- AM/3872 à 5375 : Chambre civile (1900-1906). Chambre des requêtes (1935-1941). Chambre criminelle (1920-1939). Chambre sociale (1939-1949)
- AM/5376 7601 : Chambre civile (1907-1959). Chambre des requêtes (1942-1947). Chambre criminelle (1940-1959). Chambre commerciale (1947-1959). Chambre sociale (1938-1959). Réquisitoires (1824-1930). Désistements (1833-1836 et 1935-1959). Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)
- AM/7602 à 9040 : Chambre criminelle (1959-1968). Chambre civile (1966-1968). Chambre commerciale (1966-1968). Chambre sociale (1966-1968). Désistements (1959-1970. Assistance judiciaire (1950-1966)
- AM/10001 à 10006 : Dossiers d'instruction (An11-1811 et 1834-1866)
- Dossiers retrouvés en 1988 à la bibliothèque de la Cour de cassation.
Voir aussi (sur Geneawiki)
- Au delà de l'Etat-Civil - Projet d'inventaires, de numérisations, et de dépouillements de séries d'archives complémentaires à l'état civil.
- Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Page parisienne du projet, à laquelle sont rattachées les Archives nationales (AN).