Archives municipales

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Présentation

Registres paroissiaux.jpg
Les archives municipales sont habituellement conservées en mairie, dans le bureau du maire. Selon les moyens locaux, la mairie dispose parfois de locaux annexes (grenier, cave), d'un bureau de l'état civil (chargé de veiller sur l'ensemble des archives), ou même d'un service municipal d'archives à part entière (c'est le cas pour près de 400 communes).
Les fonds municipaux sont extrêmement variés, et demeurent la propriété de la commune.
  • Des documents en unique exemplaire, qui lui sont propres (par exemple la liste des cartes de stationnement délivrées, ou encore le courrier administratif échangé pour les transports de corps).
Ces fonds sont parfois (en partie) déposés volontairement aux Archives départementales dans les fonds déposés par les communes (série Edépôt).
  • Des documents en double exemplaire, dont l'autre exemplaire est remis au service concerné dans des délai variables (par exemple la liste nominative du recensement, ou encore le registre de l'état civil).
L'exemplaire municipal de ces documents doit légalement être déposé aux Archives départementales après certains délais (de 30 à 100 ans selon les documents), sauf dérogation préfectorale motivée par des moyens (par exemple un service municipal d'archives aux normes) conformément à la loi du 21 décembre 1970 (fac-similé).

Fonds

Les archives municipales et les archives départementales assurent complémentairement la conservation de séries certains types de documents :

Néanmoins les collections de registres paroissiaux ou d'état-civil des archives départementales et des communes ne sont pas identiques, mais complémentaires, puisque la collection communale comporte plus de mentions marginales souvent "oubliées" dans la collection départementale :

  • La collection communale des registres provient de la paroisse (minute, ou grosse) et de la mairie (premier exemplaire, ou original),
  • la collection départementale provient du diocèse (copie) et du greffe du Tribunal d'arrondissement (second exemplaire, ou copie).


Au-delà des sources citées ci-dessus, les archives municipales disposent de registres spécifiques :

  • Les listes électorales (à partir de la Révolution). Celles-ci permettent de trouver par ordre alphabétique la liste des électeurs d'une commune. Attention, la liste des électeurs n'est pas la liste des habitants (le droit de vote n'était pas universel).
  • Documents fiscaux (de la fin du Moyen Âge au XVIIIe siècle).
  • Les rôles de la contribution nobiliaire
  • Les actes constitutifs de la commune
  • Les registres de délibérations de la ville
  • Les registres de délibérations du conseil municipal.

Délais et modalités de communication

Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple. On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des archives communales intéressant les recherches généalogiques et biographiques.

Pictos recherche.png Cadre de classement des Archives municipales

Voir aussi.png Voir aussi (sur Geneawiki)

Logo internet.png Liens utiles (externes)

  • Demande de copie d'actes d'état civil : Service public
  • Registres en ligne : Geneanet (certains proviennent des communes)


Archives municipales

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