« Archives municipales » : différence entre les versions
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:Les ''Archives municipales'' sont habituellement conservées en mairie, dans le bureau du maire. Selon les moyens locaux, la mairie dispose parfois de locaux annexes (grenier, cave), d'un bureau de l'état civil, ou même d'un ''service municipal d'archives'' à part entière. | :Les ''Archives municipales'' sont habituellement conservées en mairie, dans le bureau du maire. Selon les moyens locaux, la mairie dispose parfois de locaux annexes (grenier, cave), d'un bureau de l'état civil, ou même d'un ''service municipal d'archives'' à part entière. | ||
Version du 11 novembre 2016 à 12:55
Présentation
- Les Archives municipales sont habituellement conservées en mairie, dans le bureau du maire. Selon les moyens locaux, la mairie dispose parfois de locaux annexes (grenier, cave), d'un bureau de l'état civil, ou même d'un service municipal d'archives à part entière.
Avec plus de 36 000 communes en France, il n'existe fort heureusement pas un service d'archives par commune. Seules 400 villes en France disposent d'un service dédié. Pour les autres communes, les archives municipales sont conservées en mairie ou déposées aux archives départementales.
En effet, la loi du 21 décembre 1970 rend obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants le dépôt des archives communales aux archives départementales. Les communes de plus de 2 000 habitants restant libre de les déposer ou non.
Jusqu'à présent, plus de 70 % des communes de moins de 2 000 habitants ont déposées leurs registres aux archives départementales.
Bien que contestée, cette loi vise à la sauvegarde des archives.
Nota : les conditions d'accès aux archives seront les mêmes qu'aux archives départementales : règle des cent ans, aucun emprunt.
Sources communes avec les archives départementales
Les archives municipales et les archives départementales assurent complémentairement la conservation de séries certains types de documents :
- Les registres paroissiaux et d'état civil
- Les recensements
- Le cadastre
Néanmoins les collections de registres paroissiaux ou d'état-civil des archives départementales et des communes ne sont pas identiques, mais complémentaires, puisque la collection communale comporte plus de mentions marginales souvent "oubliées" dans la collection départementale :
- La collection communale des registres provient de la paroisse (minute, ou grosse) et de la mairie (premier exemplaire, ou original),
- la collection départementale provient du diocèse (copie) et du greffe du Tribunal d'arrondissement (second exemplaire, ou copie).
Sources spécifiques
Au-delà des sources citées ci-dessus, les archives municipales disposent de registres spécifiques :
- Les listes électorales (à partir de la Révolution). Celles-ci permettent de trouver par ordre alphabétique la liste des électeurs d'une commune. Attention, la liste des électeurs n'est pas la liste des habitants (le droit de vote n'était pas universel).
- Documents fiscaux (de la fin du Moyen Âge au XVIIIe siècle).
- Les rôles de la contribution nobiliaire
- Les actes constitutifs de la commune
- Les registres de délibérations de la ville
- Les registres de délibérations du conseil municipal.
Cadre de classement
Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple. On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des archives communales intéressant les recherches généalogiques et biographiques.
Voir aussi (sur Geneawiki)
- Annuaire des Services d'Archives Municipales
- Archives départementales
- Modèle de création de page d'Archives municipales
Liens utiles (externes)