« Archives municipales » : différence entre les versions
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Version du 11 novembre 2016 à 12:40
Présentation du service d'archives
Avec plus de 36 000 communes en France, il n'existe fort heureusement pas un service d'archives par commune. Seules 400 villes en France disposent d'un service dédié. Pour les autres communes, les archives municipales sont conservées en mairie ou déposées aux archives départementales.
En effet, la loi du 21 décembre 1970 rend obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants le dépôt des archives communales aux archives départementales. Les communes de plus de 2 000 habitants restant libre de les déposer ou non.
Jusqu'à présent, plus de 70 % des communes de moins de 2 000 habitants ont déposées leurs registres aux archives départementales.
Bien que contestée, cette loi vise à la sauvegarde des archives.
Nota : les conditions d'accès aux archives seront les mêmes qu'aux archives départementales : règle des cent ans, aucun emprunt.
Sources communes avec les archives départementales
Les archives municipales et les archives départementales assurent mutuellement la conservation des séries généralistes :
- Les registres paroissiaux et d'état civil
- Les recensements
- Le cadastre
- Les registres de matricules militaires
Néanmoins les collections de registres des archives départementales et des communes ne sont pas identiques :
- La collection communale des registres paroissiaux provient directement des presbytères, la collection départementale étant le double déposé au greffe.
- La collection communale des registres d'état civil comporte les mentions marginales souvent "oubliées" sur le fond du greffe détenu par les Archives départementales.
Sources spécifiques
Au-delà des sources citées ci-dessus, les archives municipales disposent de registres spécifiques :
- Les listes électorales (à partir de la Révolution). Celles-ci permettent de trouver par ordre alphabétique la liste des électeurs d'une commune. Attention, la liste des électeurs n'est pas la liste des habitants (le droit de vote n'était pas universel).
- Documents fiscaux (de la fin du Moyen Âge au XVIIIe siècle).
- Les rôles de la contribution nobiliaire
- Les actes constitutifs de la commune
- Les registres de délibérations de la ville
- Les registres de délibérations du conseil municipal.
Cadre de classement
Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple. On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des archives communales intéressant les recherches généalogiques et biographiques.
Voir aussi (sur Geneawiki)
- Annuaire des Services d'Archives Municipales
- Archives départementales
- Modèle de création de page d'Archives municipales
Liens utiles (externes)