« Archives ministérielles » : différence entre les versions
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*Centre des archives économiques et financières (CAEF), du | :Les autres ministères disposent parfois d'un service d'archives. Celui-ci conserve des fonds récents (archives non définitives), peut disposer d'inventaires des archives déposées aux ''Archives nationales'', dispose parfois d'archives privées (association du personnel), ... | ||
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:*[http://www.defense.gouv.fr/sante/sante-publique/hopitaux-militaires/dossier-medical-hospitalier/hospitalisation-obtenir-un-dossier-medical Service des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA)] du ''ministère de la Défense''. | |||
:*[http://www.economie.gouv.fr/caef/accueil-caef Centre des archives économiques et financières (CAEF)], du ''ministère des Finances'' et des établissements publics qui lui sont rattachés. | |||
:*[http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr Archives contemporaines de la Justice], du ''ministère de la Justice''. | |||
:*[http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Mission-des-archives-nationales Archives], du ''ministère de l'Intérieur''. | |||
:*[http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Archives-historiques Archives], du ''ministère de l'Ecologie''. | |||
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Version actuelle datée du 16 mars 2019 à 16:05
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- Les archives produites par les ministères, qui sont des administrations centrales de l’État, sont normalement déposées aux Archives nationales de la République française (constituées de trois services).
- Les ministères des Affaires étrangères et de la Défense font exception (légale) à cette règle, puisqu'ils disposent d'une autonomie de gestion de leurs archives. A noter que certaines de leurs archives ont quand même été déposées avant d'obtenir cette compétence nationale.
- Les autres ministères disposent parfois d'un service d'archives. Celui-ci conserve des fonds récents (archives non définitives), peut disposer d'inventaires des archives déposées aux Archives nationales, dispose parfois d'archives privées (association du personnel), ...
Archives ministérielles
- Archives diplomatiques, du ministère des Affaires étrangères.
- Service historique de la Défense (SHD), du ministère de la Défense.
- Service des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA) du ministère de la Défense.
- Centre des archives économiques et financières (CAEF), du ministère des Finances et des établissements publics qui lui sont rattachés.
- Archives contemporaines de la Justice, du ministère de la Justice.
- Archives, du ministère de l'Intérieur.
- Archives, du ministère de l'Ecologie.