Archives de Paris - Section IV

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Fonds des Archives de Paris (AD75)

Section IV : Archives fiscales

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Hypothèques et insinuations

• Sous-série DC6 : Insinuations de Paris, bureaux des domaines de banlieue (1704-1792)

Cotes DC6/1 à 595 (inventaire de 1926)

• Sous-série DQ16

• Cotes DQ16/1 à 866 : n'existent pas

• Cotes DQ16/867 à 1254 : Châtelet de Paris, bureau du contrôle des actes et des droits joints : lettres de ratification et registres d'opposition (1772-1798)

Extraction de la sous-série DQ10 ci-après (inventaire de 1930)

• Cotes DQ16/1255 à 10434 : Seine, première conservation des hypothèques  : Transcription des actes translatifs de biens immeubles, formalités hypothécaires (1799-1900)

La première conservation de la Seine était compétente pour Paris (dans ses limites d'avant 1860) jusqu'en 1900 (inventaire de 2007)

Les deux autres conservations (Sceaux et Saint-Denis), compétentes pour les communes annexées à Paris, sont à consulter aux AD92 et AD93.

Domaines

En série DQ :

• Sous-série DQ1 : Domaine immobilier et mobilier de l'État, aliénations (1856-1924)

Cotes DQ1/1 à 17 (inventaire non daté)

• Sous-série DQ2 : Domaine immobilier de l'État, acquisitions (1776-1900)

Cotes DQ2/1 à 9 (inventaire non daté)

• Sous-série DQ3 : Domaine immobilier de l'État: locations, concessions, échanges (1842-1914)

Cotes DQ3/1 à 11 (inventaire non daté)

• Sous-série DQ4 : Domaine immobilier de l'État: contentieux (1872-1913)

Cotes DQ4/1 à 6 (inventaire non daté)

• Sous-série DQ6 : Domaine mobilier de l'État: ventes d'arbres, actions des canaux du Midi, d'Orléans et du Loing (1870-1900)

Cotes DQ6/1 à 3 (inventaire non daté)

• Sous-série DQ9 : Affaires domaniales, mélanges; cimetière du Mont-Valérien; déshérence Massé (1728-1852)

Cotes DQ9/1 à 90 (inventaire de 1969)

• Sous-série DQ10 : Cartons de l'administration des biens nationaux

• Cotes DQ10/1 à 866 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire tome 1 de 1904)

- Cotes DQ10/1 à 58 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)

- Cotes DQ10/59 à 140 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)

- Cotes DQ10/141 à 224 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)

- Cotes DQ10/225 à 249

- Cotes DQ10/250 à 344 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)

- Cotes DQ10/345 à 450 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)

- Cotes DQ10/451 à 500 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)

- Cotes DQ10/501 à 540 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)

- Cotes DQ10/541 à 571 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)

- Cotes DQ10/572 à 601 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1955)

- Cotes DQ10/602 à 679 : ???

- Cotes DQ10/680 à 691 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)

- Cote DQ10/692 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)

- Cotes DQ10/693 à 699 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)

- Cotes DQ10/700 à 718, et 737 à 751 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)

- Cotes DQ10/719 à 723 : Indemnité accordée aux émigrés (1825-1830) (inventaire non daté)

- Cotes DQ10/724 à 736 : ???

- Cotes DQ10/752 à 866 : ???

• Cotes DQ10/867 à 1254 (externalisées vers la sous-série DQ16, chapitre précédent)

• Cotes DQ10/1255 à 1701 : Biens nationaux: domaines de l'État et de la Ville de paris (1200-1880) (inventaire tome 2 de 1916)

• Sous-série DQ11 : Domaine militaire : fortifications de Paris et de la banlieue (1831-1865)

Cotes DQ11/1 à 93 (inventaire non daté)

• Cotes DQ11/1 à 56 : Cartons

• Cotes DQ11/57 à 93 : Plans (déplacés en série des cartes et plans, section II des AD75)

• Sous-série DQ12 : Domaine mobilier de l'État : inventaires des ministères et des institutions publiques (1827-1911)

Cotes DQ12/1 à 101 (inventaire de 1998)

• Sous-série DQ13 : Administration générale de la régie des domaines, registres de l'administration des biens nationaux, domaines de l'État et caisse d'amortissement (1719-1849)

Cotes DQ13/1 à 1272 : (inventaire non daté)

En série W :

• Cotes 1864W/1 à 220 : Domaines de la Seine (1631-1966) (bordereau de 2006)

• Cotes 2336W/1 à 141 : Dossiers de confiscations des biens présents et à venir des personnes condamnées avant et après la Seconde Guerre mondiale par la cour de justice de la Seine et des cours de justice de province, les chambres civiques et les tribunaux militaires de Paris et de province (1938-1964). Fiches de surveillance (domicile, avis de décès ou vie) concernant les parents dont les condamnés peuvent hériter (1960). Affaires non consignées de confiscations, contumaces et séquestres (1944-1952) (bordereau de 2005)

• Cotes 2337W/1 à 75 : Dossiers de séquestre des biens de condamnés par contumace (1899-1967)

Inventaire en salle. Documents sur réservation.

• Cotes 2340W/1 à 12 : Dossiers de liquidation suite aux séquestres de biens ennemis (1945-1969)

Inventaire en salle. Documents sur réservation.

• Cotes 2392W/1 à 4 : Dossiers de confiscation et de séquestre : paris aux courses, presse périodique, séquestre des biens ennemis, profits illicites (1922-1968)

Inventaire en salle. Documents sur réservation.

• Cote 3311W/1 : Aménagement du secteur des Halles. Évaluation des activités économiques (1965-1966) (bordereau de 2010)

• Cotes 3388W/1 à 19 : Gestion domaniale des biens ecclésiastiques : liquidation des biens des congrégations religieuses et fabriques, sommiers des biens mis sous séquestre. Gestion domaniale des biens ennemis : liquidation des biens des collaborateurs mis sous séquestre, sommier des baux (1906-1957) (bordereau de 2010)

Contributions directes et cadastre

A relire après.

(perdu ?)

• D1P1 1 - 12 - Affaires générales, an IV-1926. - 1795-1926 (inventaire de 1988)

• D1P2 1 - 18 - Contributions directes: répartement. - 1872-1925 (inventaire non daté)

• D2P2 1 - 31 - Contributions directes: répartement et sous-répartement. - 1791-1890 (inventaire de 1988)

• D4L1 1 - 53 - Contributions directes: sommiers du rôle de la contribution foncière pour les 7e et 8e arrondissements anciens, 1793-an V. - 1793-1797 (inventaire non daté)

• D9P2 1 - 1867 - Matrices et rôles des perceptions de la Seine. - 1885-1920 (inventaire non daté)

• D13P2 1 - 435 - Matrices fiscales parisiennes. - 1855-1936 (inventaire de 2002)

• 1382W 1 - 469 - Matrices des contributions directes: taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxes municipales additionnelles. - 1937-1966 (inventaire de 2003)

• 3334W 1 - 865 - Matrices fiscales des propriétés bâties des 8e, 17e et 18e arr. - 1974-1978 (bordereau de 2010)

• 3422W 1 - 6 - Matrices fiscales de taxes foncières des 11e et 12e arrondissements. - 1972-1974 (bordereau de 2010)

• 1725W 67 - 71 - Matrices fiscales du quartier Necker (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxes municipales additionnelles). - 1957-1971 (inventaire de 2012)

• D11P2 1 - 1979 - Rôles d'imposition. - 1900-1920 (inventaire non daté)

• D9P2 1900 - 2921 - Matrices et rôles des perceptions de la Seine. - 1921-1940 (inventaire de 1999)

• PEROTIN/32221 - Matrices et rôles des perceptions de la Seine. - 1921-1975 (inventaire de 1999)

• D12P2 1 - 101 - Impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés. - 1916-1939 (inventaire de 1999)

• Cote DP3/5 : Contributions extraordinaires sur les bénéfices de guerre; réfection du cadastre. - 1920-1927 (inventaire non daté)

• 1088W 12 - 15 - Trésorerie du 1er arrondissement. - Quartiers Saint-Germain-L'Auxerrois et Les Halles : rôles d'imposition. - 1935-1935

Sur réservation (inventaire de 2007)

• 1843W 1 - 40 - Rôles d'imposition. - 1960-1970

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2401W 1 - 60 - Rôles d'impôts et rôles exceptionnels (1980, 1988, 1990). - 1980-1990

Sur réservation (bordereau de 2005)

• 2402W 1 - 81 - Rôles d'impôts (1960-1990)

Sur réservation (bordereau de 2005)

• 2403W 1 - 27 - Rôles d'impôts (1975-1975)

Sur réservation (bordereau de 2005)

• 2000W 1 - 104 - Rôles d'imposition. - 1941-1950

Sur réservation (inventaire de 2002)

• 1733W 1 - 108 - Rôles d'imposition. - 1955-1975

Sur réservation (inventaire de 2004)

• 2393W 1 - 43 - Rôles d'impôt du 4e arrondissement. - 1980-1990

Sur réservation (bordereau de 2006)

• 2021W 1 - 120 - Rôles d'imposition du 5eme. - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2002)

• 1698W 1 - 96 - Rôles d'imposition du 5e arrondissement (quartiers Sorbonne et Val de Grâce) et du 8e arrondissement (quartier Europe). - 1960-1980

Sur réservation (inventaire de 2003)

• 2455W 1 - 151 - Rôles d'impôts. - 1960-1990

Sur réservation (bordereau de 2007)

• 2003W 1 - 148 - Rôles d'imposition du quartier Notre-Dame des Champs et du quartier Odéon. - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2003)

• 2027W 1 - 27 - Rôles d'imposition du quartier Notre-Dame des Champs et du quartier Odéon. - 1960-1980

Sur réservation (inventaire de 2003)

• 2586W 1 - 157 - Rôles d'imposition, quartiers Notre-Dame des Champs et Odéon. - 1988-1990

Sur réservation (bordereau de 2008)

• 2030W 1 - 109 - Rôles d'imposition du quartier Saint-Thomas d'Aquin, du quartier la Monnaie et du quartier Saint-Germain des Prés. - 1960-1980

Sur réservation (inventaire de 2003)

• 2022W 1 - 88 - Rôles d'imposition du 6e arr., quartiers la Monnaie et Saint-Germain des Prés et 7e arr., quartier Saint-Thomas d'Aquin (1939-1946, 1950). - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2026W 1 - 57 - Rôles d'imposition. - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2004W 1 - 243 - Rôles d'imposition des quartiers École Militaire, Gros Caillou et Invalides. - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2003)

• 3096W 10 - 18 - Rôles d'impôts sur le revenu de la trésorerie du 7e arr. pour les fonctionnaires et militaires à l'étranger - Quartiers Saint-Thomas d'Aquin, Invalides, École militaire. - 1970-1990

Sur réservation (bordereau de 2010)

• 1735W 1 - 153 - Rôles d'imposition des quartiers Invalides, Gros Caillou et École militaire. - 1960-1975

Sur réservation (inventaire de 2004)

• 2040W 1 - 117 - Rôles d'imposition du 8e arrondissement, quartier Europe (1939-1946, 1950). - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2039W 1 - 161 - Rôles d'imposition du 8e arrondissement, quartier La Madeleine (1939-1946, 1950). - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2041W 1 - 83 - Rôles d'imposition du 8e arrondissement, quartier de l'Europe (1960, 1970). - 1960-1970

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2023W 1 - 37 - Rôles d'imposition du quartier de l'Europe. - 1960-1970

Sur réservation (inventaire de 2003)

• 2456W 1 - 5 - Rôles d'impôts. - 1970-1970

Sur réservation (bordereau de 2007)

• 2134W 1 - 50 - Rôles d'imposition du quartier Europe. - 1980-1990

Sur réservation (inventaire de 2003

• 2476W 1 - 15 - Rôles d'impôts. - 1960-1960

Sur réservation (bordereau de 2007)

• 1757W 1 - 166 - Rôles d'imposition des quartiers Faubourg du Roule, Champs-Élysées, Madeleine. - 1965-1970

Sur réservation (inventaire de 2004)

• 1758W 1 - 85 - Rôles d'imposition du 9e arrondissement (quartiers Rochechouart et Saint-Georges, 1960, 1965, 1970, 1974-1975) et du 2e arrondissement (quartier Gaillon, 1960). - 1960-1975

Sur réservation (inventaire de 2004)

• 2223W 1 - 123 - Rôles d'impôts (quartiers Champs-Élysées, Faubourg du Roule, La Madeleine). - 1980-1990

Sur réservation (inventaire de 2003)

• 1736W 1 - 196 - Rôles d'imposition des quartiers Chaussée d'Antin et Faubourg Montmartre. - 1960-1970

Sur réservation (inventaire de 2004)

• 2042W 1 - 174 - Deuxième division. Rôles d'imposition du quartier Chaussée d'Antin et du quartier Montmartre (foncier, revenus, patentes mobilière), 1939-1946, 1950. - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2477W 1 - 109 - Rôles d'impôts. - 1960-1990

Sur réservation (bordereau de 2007)

• 2693W 1 - 104 - Rôles d'impôts, quartiers de la Porte Saint-Martin et de l'Hôpital Saint-Louis. - 1985-1990

Sur réservation (bordereau de 2008)

• 2001W 1 - 261 - échantillon de Rôles d'imposition du 11e arrondissement, quartiers Folie Méricourt, Saint-Ambroise (1938-1946, 1950). - 1938-1950

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 3135W 1 - Rôles d'impôts sur le revenu, quartiers Folie-Méricourt, secteur Goncourt. - 1980-1980

Sur réservation (bordereau de 2008)

• 3315W 1 - 97 - Rôles d'impôts. - 1980-1990

Sur réservation (bordereau de 2010)

• 2002W 1 - 141 - Rôles d'imposition du quartier Sainte-Marguerite. - 1930-1950

Sur réservation (inventaire de 2003)

• 2306W 1 - 26 - Rôles d'imposition du quartier Sainte-Marguerite. - 1960-1970

Sur réservation (inventaire de 2004)

• 2343W 1 - 32 - Rôles d'impôt du quartier Sainte-Marguerite. - 1980-1990

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2053W 1 - 200 - Troisième division. Rôles d'imposition du quartier Roquette (foncier, revenus, patentes mobilière), 1939-1946, 1950. - 1939-1950

Sur réservation (inventaire de 2005)

• 2323W 1 - 53 - Rôles d'impôts. - 1970-1990

• 1759W 1 - 120 - Rôles d'imposition du quartier Picpus et du quartier Bel-Air. - 1953-1970

• 2284W 1 - 44 - Rôles d'imposition des quartiers Picpus et Bel Air : taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe de balayage; rôles supplémentaires; rôles individuels, taxe foncière; impôt sur le revenu. - 1980-1980

• 3457W 1 - 33 - Rôles d'imposition d'impôts sur le revenu (1988), taxes d'habitation, foncière et professionnelle (1990). - 1988-1990

• 3093W 1 - 91 - Rôles d'imposition et spécimens d'emprunts russes, quartiers Bercy et Quinze-Vingts. - 1960-1990

• 1685W 1 - 219 - Rôles d'imposition des quartiers Maison Blanche et Croulebarbe. - 1950-1975

• 2480W 1 - 165 - Rôles d'impôts. - 1980-1990

• 2029W 1 - 17 - Rôles d'imposition du quartier de la Salpêtrière et du quartier de la Gare. - 1969-1970

• 2016W 1 - 43 - Rôles d'imposition du 13e arrondissement, quartier de la Salpêtrière et du quartier de la Gare. - 1980-1980

• 2506W 1 - 90 - Rôles d'impôts. - 1988-1990

• 3395W 1 - 11 - Rôles d'imposition. - 1932-1937

• 2255W 1 - 128 - Rôles d'imposition (quartier Plaisance). - 1941-1990

• 1737W 1 - 33 - Rôles d'imposition des quartiers Montparnasse et Plaisance. - 1960-1970

• 1738W 1 - 82 - Rôles d'imposition. - 1960-1975

• 2290W 1 - 81 - Rôles d'imposition (quartiers Parc Montsouris, Petit Montrouge et Montparnasse). - 1970-1990

• 2019W 1 - 20 - Rôles d'imposition du quartier Montparnasse et du quartier Plaisance. - 1980-1980

• 3408W 1 - 11 - Quartiers Plaisance et Montparnasse : rôles d'imposition (1988). - 1988-1988

• 3525W 1 - 19 - Quartiers Plaisance et Montparnasse : rôles d'imposition de taxe foncière et taxe d'habitation (1990). - 1990-1990

• 3505W 1 - 8 - Quartiers Plaisance et Montparnasse : rôles d'imposition taxe professionnelle (1990). Quartier Petit-Montrouge : rôles d'imposition taxe professionnelle (1990).Échantillon de dossiers de retraits des valeurs Russes (2000-2003). - 1990-2003

• 2034W 1 - 239 - Rôles d'imposition du 15e arrondissement, quartier Saint-Lambert (1939-1946, 1950). - 1939-1950

• 1739W 1 - 267 - Rôles d'imposition des quartiers Saint-Lambert Nord et Sud et Necker. - 1963-1975

• 3222W 1 - 149 - Rôles d'impôts du quartier Saint-Lambert. - 1980-1990

• 2513W 1 - 27 - Rôles d'impôts, quartier Necker. - 1990-1990

• 3096W 1 - 9, 19 - 101 - Rôles d'impôts sur le revenu de la trésorerie du 15e arr. (4e division) - Quartier Javel. - 1970-1970

• 3573W 1 - 78 - Quartier Grenelle : rôles d'imposition de taxe foncière et taxe d'habitation (1990). - 1980-1990

• 2035W 1 - 206 - Rôles d'imposition du quartier Auteuil, 1939-1946, 1950. - 1939-1950

• 2036W 1 - 175 - Rôles d'imposition du 16e arrondissement, quartier Porte Dauphine, Chaillot (1939-1946, 1950). - 1939-1950

• 2534W 1 - 27 - Rôles d'impôts. - 1970-1970

• 1740W 1 - 124 - Rôles d'imposition du quartier La Muette. - 1960-1975

• 2511W 1 - 33 - Rôles d'impôts, quartier La Muette. - 1980-1980

• 3094W 1 - 246 - Rôles d'impôts, quartiers Auteuil Nord et Sud. - 1960-1990

• 1741W 1 - 203 - Rôles d'imposition du quartier des Épinettes. - 1955-1975

• 2519W 1 - 26 - Rôles d'impôts, quartier Les Épinettes. - 1980-1980

• 2604W 1 - 42 - Rôles d'impôts, quartier des Épinettes. - 1988-1990

• 1755W 1 - 37 - Rôles d'imposition du quartier des Batignolles. - 1960-1965

• 2483W 1 - 181 - Rôles d'impôts. - 1970-1990

• 1754W 1 - 63 - Rôles d'impôt du quartier Plaine Monceau. - 1960-1970

• 2512W 1 - 69 - Rôles d'impôts, quartier Plaine Monceau. - 1980-1990

• 2101W 1 - 45 - Rôles d'imposition du quartier des Ternes. - 1970-1980

• 1686W 1 - 124 - Rôles d'imposition du quartier Clignancourt. - 1955-1975

• 2007W 1 - 28 - Rôles d'imposition du quartier de la Goutte d'Or et du quartier de la Chapelle. - 1960-1980

• 1760W 1 - 13 - Rôles d'imposition du quartier de la Goutte d'or et du quartier de la Chapelle. - 1970-1970

• 2325W 1 - 41 - 4e division. Rôles d'impôt. - 1970-1980

• 3095W 1 - 123 - Rôles d'impôts, quartiers Grandes Carrières, Clignancourt. - 1960-1990

• 2352W 1 - 17 - Rôles d'impôt. - 1990-1990

• 2153W 1 - 255 - Rôles d'imposition du quartier Amérique et du quartier Combat. - 1939-1950

• 2696W 1 - 170 - Rôles d'imposition, quartiers Amérique et Combat. - 1970-1990

• 1761W 1 - 65 - Rôles d'imposition, quartiers la Villette et Pont de Flandre. - 1955-1980
• 2499W 1 - 152 - Rôles d'impôts. - 1980-1990

• 3097W 1 - 77 - Rôles d'impôts, quartiers Saint-Fargeau, Belleville et Père Lachaise. - 1970-1990

• 2454W 1 - 159 - Rôles d'impôts. - 1970-2000

• D1P4 1 - 1237 - Calepins des propriétés bâties. - 1852-1900 (recherche topographique)

• D1P4 1238 - 1708 - Calepins des propriétés bâties : 6e, 14e, 12e et 17e arrondissements. - 1876-1987 (recherche topographique)

• D2P4 1 - 51 - Procès-verbaux d'évaluation des propriétés (1900-1925); carnets des établissements industriels (1855-1876); tableaux statistiques (1883-1911); bulletins des constructions nouvelles (1875-1922); états pour les contributions directes et indirectes (1852-1925). - 1852-1925

• D4P2 1 - 41 - Cadastre de Paris avant 1860. Tableaux indicatifs des propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus (faisant fonction d'états de sections). - 1858-1860

• D5P2 1 - 127 - Cadastre des communes annexées à Paris en 1860 et des nouveaux arrondissements. - 1810-1901

• D7P2 91 - 153 - États des démolitions et des constructions ayant entraîné des modifications d'impôts pour les années 1846, 1852 à 1896 (Paris et Seine) et registre de renseignements concernant les constructions nouvelles du quartier Saint-Merri, 4e arrondissement, vers 1880-1910. - 1846-1910

• 3086W 1 - 37 - Administration générale et fonctionnement des centres d'impôts. - 1963-1997
• 3310W 1 - Application de l'ordonnance du 15 août 1945 relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune. - Personnes morales domiciliées à l'étranger. - 1946-1951

• 3424W 1 - 8 - CHS : réunions (1998-1999). Conseil de direction restreint (1998-1999). Échantillon de demandes d'agrément pour bénéficier du régime des publications de presse non quotidienne (2002). Registre d'enregistrement des contentieux (1983-1993). - 1983-2002

• 2307W 1 - 11 - Centre des impôts du 1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e arrondissements : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 1990-1990

• 2494W 1 - 15 - Centre des impôts du 1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e arrondissement : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 2000-2000

• 2481W 1 - 10 - Centres des impôts du 8e, 17e, 18e arrondissements : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 2000-2000

• 2493W 1 - 38 - Centres des impôts du 11e, 12e, 20e arrondissements : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 2000-2000

• 3389W 1 - 11 - Échantillon de déclarations d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). - 1985-1995

• 2567W 1 - 7 - Centres des impôts du 5e arrondissement : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 2000-2000

• 3476W 1 - 6 - Fiscalité des particuliers et des professionnels. - Centres des impôts du 6e et 14e arr. : échantillon de déclarations d'impôts. - 1980-1980

• 2315W 1 - 7 - Centre des impôts Notre-Dame des Champs du 6e arrondissement : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels, quartiers Fleurus, Abbé Grégoire et Notre-Dame des Champs. - 1990-1990

• 3062W 1 - 6 - Centre des impôts Notre-Dame des Champs du 6e arrondissement : échantillon de déclarations d'impôt sur la fortune, quartier Notre-Dame des Champs. - 1985-1995

• 2301W 1 - 2 - Centres des impôts Odéon du 6e arrondissement : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 1990-1990

• 3064W 1 - 6 - Centres des impôts Odéon du 6e arrondissement : échantillon de déclarations d'impôt sur la fortune, quartier Odéon. - 1985-1995

• 2692W 1 - 7 - Centres des impôts du 6e arrondissement : échantillons de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 2000-2000

• 3495W 1 - 4 - Échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers. - 2000-2000

• 2653W 1 - 9 - Centre des impôts Saint-Thomas d'Aquin du 7e arrondissement : échantillon de déclarations d'impôts sur la fortune (1989-1990) et échantillon de dossiers de succession (1974-1976). - 1974-1990

• 3474W 1 - 3 - Fiscalité des particuliers et des professionnels. - Centres des impôts du 11e arrondissement : échantillon de déclarations d'impôts relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 1980-1980

• 2554W 1 - 16 - Centres des impôts du 13e arrondissement : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 2000-2000

• 3476W 1 - 6 - Fiscalité des particuliers et des professionnels. - Centres des impôts du 6e et 14e arr. : échantillon de déclarations d'impôts. - 1980-1980

• 2485W 1 - 10 - Centres des impôts du 14e arrondissement : échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 2000-2000

• 3335W 1 - 25 - Échantillon de déclarations d'impôts relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. Centres des impôts du 15e et du 16e arr. - 1980-1981

• 2320W 1 - Centre des impôts du 15e arrondissement : échantillon de déclarations d'impôts sur les sociétés. - 1990-1990

• 2934W 1 - Centre des impôts Saint-Lambert du 15e arrondissement : déclarations relatives à la fiscalité des particuliers, quartier Saint-Lambert. - 2000-2000

• 3181W 1 - Centre des impôts Auteuil du 15e arrondissement : déclarations relatives à la fiscalité des particuliers. - 2000-2000

• 3083W 1 - 2 - Centre des impôts Grenelle et Javel du 15e arrondissement : déclarations relatives à la fiscalité des particuliers. - 2000-2000

• 3088W 1 - 4 - Centres des impôts Grenelle et Javel du 15e arrondissement : déclarations relatives à la fiscalité des professionnels. - 2000-2000

• 3335W 1 - 25 - Échantillon de déclarations d'impôts relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. Centres des impôts du 15e et du 16e arr. - 1980-1981

• 3541W 1 - 4 - Échantillon de dossiers de succession de personnes décédées en 1990. - 1990-1990

• 3496W 1 - 4 - Échantillon de déclarations relatives à la fiscalité des particuliers. - 2000-2000

• 3368W 1 - 2 - Fiscalité des professionnels (secteur d'assiette La Muette) : échantillon de dossiers de déclarations. - 2000-2000

• 3356W 1 - 3 - Fiscalité des professionnels (secteur d'assiette Chaillot) : échantillon de dossiers de déclarations. - 2000-2000

• 3357W 1 - 2 - Fiscalité des professionnels (secteur d'assiette Porte Dauphine) : échantillon de dossiers de déclarations. - 2000-2000

• 3475W 1 - 11 - Fiscalité des particuliers et des professionnels. - Centres des impôts du 17e arr. : échantillon de déclarations d'impôts relatives à la fiscalité des particuliers et des professionnels. - 1980-1980

• 3423W 1 - 222 - Fichier immobilier. - 1891-1984

• 3420W 1 - 4 - Échantillon de déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (1989). Échantillon de dossiers de succession (1970). - 1970-1989

• 3085W 1 - 4 - Centre départemental d'assiette : échantillon de dossiers relatifs à la taxe sur les salaires. - 2000-2000

Sur réservation (bordereau de 2009)

• 3421W 1 - 4 - Centre départemental d'assiette. Échantillon de déclarations de taxe sur les salaires (2000). - 2000-2000

Sur réservation (bordereau de 2010)

• 2965W 1 - 7 - Programmes annuels de vérifications. Audits sur des thèmes de vérifications. Vérifications des comptes d'établissements scolaires. - 1984-2000

Sur réservation (bordereau de 2010)

Enregistrement

• DQ7 - DQ8. Présentation générale

• DQ8 144 - 315, 336 - 342 - Tables de l'enregistrement des principaux actes passés devant notaires (donations, contrats de mariage, inventaires et testaments, partages, ventes, baux) et devant les justices de paix (tutelles, scellés). - 1791-1816 (inventaire de 1969)

• Cote 315 : Table des baux des 11e et 12e arr anciens (An5-An9, concernant des actes antérieurs)
• Cote 315bis : Table des baux sans précision du ressort géographique (1791-1793)

• DQ7 1 - 26672 - État de la sous-série DQ7 par nature des documents - 1791-1902 (non daté)

• Liste de notaires parisiens avec indication des bureaux (non daté)

• DQ7 1 - 2993 - Actes administratifs (1793-1820); actes civils publics (1791-1820); actes sous seing privé (1820-1823); actes judiciaires (1820-1823). - 1793-1820
• DQ7 3060 - 3390 - Sceau des titres (1816-1821); actes des mairies (1816-1866); actes administratifs (1820-1823); actes civils publics (1820-1823; actes sous seing privé (1820-1823); actes judiciaires (1820-1823). - 1816-1866
• DQ14 92 - 119 - Bureau de Belleville : enregistrement des actes civils publics, actes sous seing privé et déclarations de succession. Tables (vendeurs, acquéreurs, successions payées, décès, baux laïcs). - 1789-1810
• DQ7 4023 - 10011 - Actes civils publics (1823-1859) ; actes judiciaires (1823-1859) ; actes sous seing privé (1823-1859) ; actes administratifs (1823-1859) ; bureau près le tribunal de commerce de la Seine (1826-1847) ; bureau d'assistance judiciaire (1851-1859). - 1823-1859
• DQ7 14448 - 20580 - Actes civils publics et sous seing privé. - 1859-1900
• DQ7 20581 - 26672 - Actes judiciaires (1855-1902); actes administratifs (1860-1900); actes sous seing privé (1842-1900); bureaux des huissiers (1860-1899); bureaux des baux (1870-1900). - 1842-1900
• DQ7 49412 - 49728, 49731 - 49813, 49818 - 49819 - Enregistrement d'actes judiciaires, 1876-1957 ; enregistrement d'actes civils publics, 1860-1865. - 1860-1957
• DQ7 41303 - 50076 - Enregistrement des actes sous seing privé : registres de recettes et actes sous seing privé (1871-1872, 1888-1969). - 1871-1969
• 3427W 1 - 13 - Contrôle de la valeur des fonds de commerce. Contrôle des successions. - 1959-1973
• 2965W 1 - 7 - Programmes annuels de vérifications. Audits sur des thèmes de vérifications. Vérifications des comptes d'établissements scolaires. - 1984-2000
• 2520W 1 - 264 - Recettes des impôts du 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e arrondissements : bordereaux de journées d'actes sous seing privé. - 1970-1997
• 3063W 1 - Recette des impôts du 6e arrondissement, quartier de l'Odéon : registre d'inscription des bordereaux des actes sous seing privé déposés. - 1973-1978
• 3430W 1 - 26 - Bordereaux des actes déposés devant notaire. - 1968-1978
• 2469W 1 - 5 - Recettes des impôts du 7e arrondissement : bordereaux des actes déposés devant notaire. - 1976-1976
• 3437W 1 - 79 - Bordereaux de journées des actes sous-seing privé (1976-1998). Registres d'inscription des actes déposés (1971-1978). - 1971-1998
• 3410W 1 - 13 - Recette des impôts des Champs-Elysées (8e arr.) : bordereaux-journées des actes sous-seing privé et des actes notariés (1971, 1981-1995). - 1971-1995
• 3411W 1 - 11 - Recette des impôts Europe, puis Europe-Haussmann (8e arr.) : bordereaux-journées des actes sous-seing privé. - 1988-1999
• 3451W 1 - 13 - Bordereaux de journées d'actes sous seing privé (1967-1978). Registre d'inscription des actes déposés (1973-1974). - 1967-1978
• 3489W 1 - 49 - Bordereaux de journées d'actes sous-seing privé et bordereaux des actes déposés devant notaire. - 1970-1996
• 3679W 1 - 15 - Bordereaux de journées d'actes sous seing privé (1970-1984). Registres d'inscription des actes sous-seing-privé (1971-1993). - 1970-1993
• 2457W 1 - 15 - Recette des impôts du 16e arrondissement, quartier Chaillot : bordereaux de journées d'actes sous seing privé et bordereaux des actes déposés devant notaire. - 1971-1989
• 3456W 1 - 8 - Bordereaux de journées d'actes SSP et des actes déposés devant notaire (1970-1975). - 1970-1975
• 3455W 1 - 5 - Bordereaux de journées d'actes sous-seing privé et des actes déposés devant notaire (1970-1983). - 1970-1983
• 3454W 1 - 44 - Bordereaux de journées des actes sous-seing-privé et des actes déposés devant notaire (1970-1998). Registres d'inscription des actes déposés (1980-1997). - 1970-1998
• 3438W 1 - 15 - Bordereaux de journées d'actes sous-seing privé (1970-1998). - 1970-1998
• 3448W 1 - 16 - Bordereaux de journées d'actes sous-seing privé (1970-1997). - 1970-1997
• 3425W 1 - 8 - Bordereaux de journées d'actes sous seing privé. - 1981-1994
• DQ17 1 - 125, 194 - 195 - Taxes sur les sociétés françaises et étrangères (1er-12e, 14e-15e bureaux). - 1920-1942
• DQ17 126 - 139 - Taxes sur les sociétés françaises et étrangères (1er-3e, 15e bureaux). - 1900-1943
• DQ17 140 - 169 - Taxes sur les sociétés françaises et étrangères (4e-10e bureaux). - 1900-1943
• DQ17 170 - 191 - Taxes sur les sociétés françaises et étrangères (10e-17e bureaux). - 1900-1943
• DQ18 1 - 365 - Sommier foncier. - 1809-1854
• DQ18 366 - 1169 - Sommier foncier. - 1854-1880
• DQ18 1170 - 2012 - Sommier foncier. - 1880-1945
• 3452W 1 - 53 - Sommiers fonciers du 12e arrondissement. - 1942-1977
• 3484W 1 - 167 - Sommiers fonciers du 13e arrondissement. - 1942-1977
• 1792W 1 - 185 - Sommiers fonciers du 14e arr. - 1943-1979
• 1725W 1 - 66 - Sommiers fonciers du quartier Necker (15e arr.). - 1942-1978
• 3415W 1 - Sommiers fonciers du 18e arrondissement. - 1942-1977
• DQ19 475 - 910, 1052 - 1290 - Sommier des amendes. - 1794-1873

Contributions indirectes

• Sous-série VL2 : Octroi de Paris (1798-1943)

Cotes VL2/1 à 151 (inventaire non daté)

• Sous-série DP3 : Contributions sur les alcools et sur le sucre, bons de fourneaux, taxes sur les spectacles, bureaux de tabacs (1880-1933)

Cotes DP3/1 à 5 (inventaire non daté)

A noter que la cote DP3/5 concerne aussi des archives du chapitre contributions directes.