« Archives de Paris - Section III » : différence entre les versions

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:Voir aussi les ''Archives de la Préfecture de police de Paris'' (en [[Au-delà de l'état civil - APP - Sous-série AB|sous-série AB]]).
:Voir aussi les ''Archives de la Préfecture de police de Paris'' (en [[Au-delà de l'état civil - APP - Sous-série AB|sous-série AB]]).
:Voir le ''[[Projet Registres d'écrou|projet "Registres d’écrou"]]'' (numérisation et indexation bénévoles).
:Voir le ''[[Projet Registres d'écrou|projet "Registres d’écrou"]]'' (numérisation et indexation bénévoles).
:Les répertoires généraux des registres d'écrou des prisons (1861-1980) sont en cours de numérisation (communication faite par les AD75 le 27/08/2019).


:'''<u>''Sous-série D1Y : Fonds de la Préfecture''</u>'''
:'''<u>''Sous-série D1Y : Fonds de la Préfecture''</u>'''

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Fonds des Archives de Paris (AD75)
Section III : Archives judiciaires
Voir la présentation


Juridiction consulaire de Paris

Sous-série DB6 : Archives de la juridiction consulaire. Voir la présentation
Voir le chapitre Tribunal de commerce de la Seine, puis de Paris (ci-après) pour les archives postérieures.
  • Section D1B6 : Fonctionnement et organisation (1560-1792)
  • Section D2B6 : Minutes des jugements et sentences (1680-1792)
Cotes D2B6/1 à 1348 (inventaire non daté)
  • Section D3B6 : Actes de caution et de société (1680-1806)
Cote D3B6/1 à 104 (inventaire de 2005)
  • Cote D3B6/102 : Registre de cautionnement (1802-1803) (en ligne)
  • Section D4B6 : Bilans et dossiers de faillite (1695-1792)
Cotes D4B6/1 à 113, pièces n°1 à 1821 (inventaire non daté)
  • Section D5B6 : Livres de comptes des commerçants faillis (1695-1791)
  • Section D6B6 : Rapports d'arbitres (1702-1801)
Cotes D6B6/1 à 21 (inventaire de 2000)
  • Section D7B6 : Procédures (1703-1792)
Cotes D7B6/1 à 2143. Sur réservation (inventaire non daté)
  • Section D8B6 : Procédure et résidus, mélanges (1629-1792)
Cotes D8B6/1 à 13 (inventaire nominatif de 2007)

Cour d'appel de Paris

Voir la présentation
  • Cotes D7U9/1 à 5 : Registres des délibérations des chambres civiles de la cour d'appel (1871-1945)
(bordereau de 2007)
  • Cotes D7U9/6 à 9 : Minutes des décisions : prestation de serment des avocats (1808-1964)
(inventaire de 2007)
  • Cote D8U9/1 : Parquet général : statistiques et rapports (1830-1852)
(inventaire de 2010)
  • Cotes 94W/1 à 571 : Parquet général : registres d'information (1971-1978)
(bordereau de 2013)
  • Cotes 1603W/1 à 69 : Première présidence : fonctionnement de la juridiction, guerre de 1939-1945, Algérie, Maroc et Tunisie, personnel (1842-1968)
Sur réservation (inventaire de 1994)
  • Cotes 1603W/29 à 69 : Dossiers de personnel (liste nominative, vue 23/81 de l'inventaire)
  • Cotes 2312W/1 à 75 : Greffe social (chambre des expropriations) : minutes, rôles et répertoires (1960-1973)
(bordereau de 2004)
  • Cotes 2399W/1 à 8 : Registres des délibérations des chambres civiles de la cour d'appel (1945-1974)
(bordereau de 2007)
  • Cote 2400W/1 : Minutes des décisions : prestation de serment des avocats (1964-1974)
(bordereau de 2007)
  • Cotes 2448W/1 à 370 : Décisions du greffe social (1954-1976)
Sur réservation (bordereau de 2007)
Affaires civiles
  • Arrêts
  • Cotes D1U9/1 à 958 : Arrêts (1800-1940)
(inventaire non daté)
  • Cotes 1434W/151 à 191, 235 à 262, 267 à 277, et 286 à 288 : Comptes rendus d'audiences, plumitifs d'audiences, répertoires (1937-1963)
(inventaire de 2000)
  • Cotes 1461W/1 à 147 : Arrêts (1940-1950)
Versement éliminé en 2009 (inventaire non daté)
  • Cotes 1932W/1, 2, 8, 13, 16, et 18 : Enregistrement de l'admission à l'aide judiciaire, répertoires et rôles (1942-1956)
(inventaire non daté)
  • Cotes 1939W/1 à 196 : Minutes des arrêts, vacations (1966-1970)
(inventaire de 1998)
  • Cotes 1947W/1 à 586 : Arrêts civils (1951-1965), répertoires (1952-1963), assistance judiciaire (1966-1970)
(bordereau non daté)
  • Cotes 1997W/1 à 106 : Minutes des arrêts (1965-1968), registre d'assistance judiciaire (1944-1957), répertoire civil (1963-1968)
(bordereau de 1999)
  • Cotes 2011W/1 à 135 : Minutes (1969), pourvois (1928-1969), registres des enquêtes et des oppositions (1934-1969), procès-verbaux de comparution (1938-1969)
(bordereau de 2000)
  • Cotes 2049W/1 à 118 : Minutes (1970), répertoires (1968-1970)
(bordereau de 2001)
  • Cotes 2206W/1 à 134 : Minutes, répertoire (1971)
(inventaire, lien cassé signalé)
  • Cotes 2303W/1 à 308 : Minutes des arrêts, répertoires (1972-1973)
(bordereau de 2004)
  • Cotes 2451W/1 à 193 : Minutes des arrêts, plumitifs d'audiences (1974)
(bordereau de 2007)
  • Cotes 2452W/1 à 195 : Minutes des arrêts, plumitifs d'audiences (1975)
(bordereau de 2007)
  • Cotes 2453W/1 à 223 : Minutes des arrêts, plumitifs d'audiences (1976)
(bordereau de 2007)
  • Cotes 3500W/1 à 282 : Registres des mises au rôle, répertoires alphabétiques (1964-1976)
(bordereau de 2010)
  • Dossiers de procédure
  • Cotes 1649W/1 à 24 : Dossiers de procédure civile (1988)
Sur réservation (inventaire de 2007)
Affaires correctionnelles
La "chambre d'accusation" est dénommée "chambre de l'instruction" depuis la réforme de 2000.
  • Arrêts
  • Cotes D3U9/1 à 690 : Minutes des arrêts (1853-1940)
(inventaire non daté)
  • Cotes D3U9/691 à 725 : Répertoires, rôles, enregistrement des scellés (1916-1940)
(inventaire de 2000)
  • Cotes D5U9/339 à 344 : Chambre des mises en accusation : Répertoires alphabétiques, rôles (1931-1940)
(inventaire de 2000)
  • Cotes 31W/1 à 616 : Minutes des arrêts (1940-1964), révision des condamnations prononcées par le tribunal d’Etat ou par la section pénale de la cour d’appel (1944-1949)
(inventaire de 2002)
  • Cotes 32W/1 à 250 : Chambre des mises en accusation : Minutes des arrêts, ordonnances d'extradition (1941-1964)
(inventaire de 1998)
  • Cotes 1183W/1 à 6 : Greffe pénal : Scellés "papiers", concernant la guerre d'Algérie (1956-1959)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 1434W/11 à 42, 44 à 51, 69 à 133, 141, 142, 144, 145, 192 à 234, et 263 à 266 : Répertoires, rôles, enregistrement des scellés, procédures, comptes rendus sommaires des audiences (1940-1972)
(inventaire de 2000)
  • Cotes 1434W/289 à 291, 295 à 328, et 351 à 361 : Chambre des mises en accusation : Répertoires, rôles, consignation des appels, audienciers de la chambre des mises en accusation puis de la chambre d'accusation (1939-1961)
(inventaire de 2000)
  • Cotes 1951W/1 à 17 : Chambre des mises en accusation : Minutes des arrêts, ordonnances d'extradition (1965-1967)
(inventaire de 1998)
  • Cotes 1955W/1 à 95 : Minutes des arrêts (1965-1967)
(inventaire non daté)
  • Cotes 1963W/1 à 45 : Répertoires et rôles des arrêts correctionnels et arrêts de la chambre des mises en accusation (1959-1967)
(inventaire incomplet de 1998)
  • Cotes 2012W/1 à 23, 30 à 33, 44 et 45 : Arrêts, minutes, feuilletons d'audiences, répertoires alphabétiques, ordonnances d'extradition de la chambre d'accusation (1968-1969)
(inventaire de 2000)
  • Cotes 2012W/25 à 29, et 35 à 45 : Arrêts et ordonnances d'extradition rendus par la chambre d'accusation (1968-1969), feuilletons d'audience de la chambre d'accusation (1961-1969), et répertoires alphabétiques des affaires ouvertes devant la Cour d'appel, la chambre d'accusation et la cour d'assises (1968-1969)
(inventaire de 2000)
  • Cotes 2231W/1 à 113 : Minutes des arrêts (1970-1972)
(bordereau de 2003)
  • Cotes 2302W/1 à 30 : Minutes des arrêts (1973)
(bordereau de 2004)
  • Cotes 2304W/1 à 32 : Chambre de l'instruction : Minutes des arrêts (1970-1973)
(bordereau de 2004)
  • Cotes 2423W/1 à 23 : Greffe pénal : inventaire des scellés (1923-1933). Chambre d'accusation et Tribunal militaire permanent de Paris : amnistie et annulation de pièces de procédure (1946-1966)
Sur réservation (inventaire anonymisé de 2008)
Un inventaire nominatif est consultable en salle.
  • Cotes 2543W/1 à 29 : Minutes des arrêts (1974)
(bordereau de 2008)
  • Cotes 2544W/1 à 27 : Minutes des arrêts (1975)
(bordereau de 2008)
  • Cotes 2545W/1 à 32 : Minutes des arrêts (1976)
(bordereau de 2008)
  • Cotes 2546W/1 à 30 : Chambre d'accusation : Minutes des arrêts (1974-1976)
(bordereau de 2008)
  • Cotes 3778W/1 à 71 : Chambre de mise en accusation : Rôles et répertoires, registres d'audience (1927-1988)
(bordereau de 2014)
  • Cotes 3795W/1 à 6 : Arrêts de la Cour régionale des pensions (1959-1961)
(bordereau de 2015)
  • Dossiers de procédure
  • Cotes D4U9/1 à 198 : Dossiers de procédure correctionnelle (1871-1910)
  • Cotes D5U9/1 à 338 : Chambre des mises en accusation : Minutes des arrêts, ordonnances d'extradition (1861-1940)
(inventaire non daté)
  • Cotes D6U9/1 à 89 : Chambre des mises en accusation : Dossiers de procédure concernant notamment des non-lieux, des extraditions et des réhabilitations (1859-1939)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes Pérotin/212/60/1/1 à 38 : Dossiers d'appel (1910-1932)
Sur réservation (inventaire anonymisé de 2004)
Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes Pérotin/212/76/1/1 à 13 : Cour d’appel de Paris, cour d’assises de Seine, tribunal correctionnel : enregistrement des instructions ministérielles, répertoires nominatifs des magistrats du ressort de la cour d'appel de Paris, dossiers de procédure du tribunal de grande instance et de la cour d'appel (1800-1949)
Sur réservation (inventaire anonymisé de 2004)
Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes Pérotin/212/76/2/1 à 6 : Cour d’appel de Paris, cour d’assises de Seine, tribunal correctionnel : dossiers de procédures d'assises et d'appels correctionnels (1946)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 65W/1 à 55 : Chambre des mises en accusation : Dossiers de procédure concernant notamment des non-lieux, des extraditions et des réhabilitations (1940-1948)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 1039W/1 à 6 : Greffe pénal : Scellés "papiers" (1970-1972)
Sur réservation (bordereau anonymisé de 2010)
Dossiers classés par ordre alphabétique d'affaire (avec indication de leur numéro d'inventaire). Un inventaire nominatif est consultable en salle.
  • Cotes 1836W/1 à 72 : Dossiers de procédure (1970)
Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes 2504W/1 à 379 : Échantillon de dossiers de procédure (1972-1986)
Sur réservation (bordereau anonymisé de 2010)
  • Cotes 2810W/1 à 204 : Chambre d'accusation : Dossiers de procédures (1970-1978)
Sur réservation (bordereau de 2010)
Echantillon comportant uniquement des dossiers d'intérêt historique, juridique ou médiatique.
  • Cotes 3081W/1 à 86 : Dossiers de procédures correctionnelles (1987)
Sur réservation (bordereau anonymisé de 2010)
Echantillon comportant uniquement des dossiers d'intérêt historique, juridique ou médiatique. Pour chaque affaire sont indiqués la nature du contentieux, le numéro de la chambre et la date d'audience. Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 3557W/1 à 45 : Dossiers de procédures (1988)
Sur réservation (inventaire de 2011)

Cour d'assises de la Seine, puis de Paris

Voir la présentation
Section D1U8 : Arrêts et répertoires
  • Cotes D1U8/1 à 187 : Minutes des arrêts (1848-1940)
(inventaire non daté)
  • Cotes D1U8/188 à 191 : Répertoires alphabétiques des mises au rôle (1920-1938)
(inventaire de 2000)
Section en cours de numérisation (communication sur le site des AD75 le 09/11/2018).
  • Cotes 30W/1 à 48 : Minutes des arrêts (1941-1964)
(inventaire de 1998)
  • Cotes 1434W/333 à 344 : Plumitifs d'audience (1953-1964)
(inventaire de 2000)
  • Cotes 1954W/1 à 3 : Minutes des arrêts (1965-1967)
(inventaire de 1998)
  • Cotes 2012W/24, 34, et 44 à 48 : Minutes des arrêts, répertoire alphabétique des mises au rôle, listes annuelles du jury criminel, listes de session, répertoires alphabétiques des affaires ouvertes (1932-1982)
(inventaire de 2000)
  • Cote 2395W/1 : Répertoire alphabétique des arrêts (1948-1962)
(bordereau de 2011)
Fournit également les références des arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, y compris lorsque la cour d'assises n'a pas rendu d'arrêt sur l'affaire.
Section en cours de numérisation (communication sur le site des AD75 le 09/11/2018).
  • Cotes 2396W/1 à 7 : Minutes des arrêts (1970-1974) ; répertoires chronologiques généraux des arrêts (1934-1981) ; répertoire chronologique général des arrêts de la chambre d'accusation renvoyant les affaires devant la cour d'assises de Paris (1966-1972)
(bordereau de 2007)
  • Cotes 2547W/1 et 2 : Minutes des arrêts (1975-1976)
(bordereau de 2008)
Section D2U8 : Dossiers de procédure
  • Cotes D2U8/1 à 298 : Dossiers de procédure (1863-1911)
Sur réservation (inventaire de 1988)
  • Cotes D2U8/299 à 615 : Dossiers de procédure (1931-1940)
Sur réservation. Inventaire en salle uniquement.
  • Cotes Pérotin/212/79/2/1 à 15 : Dossiers de procédure (1949)
Sur réservation. Inventaire en salle uniquement.
  • Cotes 2809W/1 à 327 : Dossiers de procédures (1972-1977)
Sur réservation (bordereau de 2010)
Pour chaque affaire sont indiqués la nature du contentieux et la date de l'arrêt.
  • Cotes 3559W/1 à 63 : Dossiers de procédures (1978)
Sur réservation (inventaire anonymisé de 2011)
Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 3672W/1 à 31 : Dossiers de procédure (1979)
Sur réservation (inventaire anonymisé de 2012)
Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 3673W/1 à 55 : Dossiers de procédures (1980)
Sur réservation (inventaire anonymisé de 2012)
Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 3674W/1 à 84 : Dossiers de procédures (1981)
Sur réservation (inventaire anonymisé de 2012)
Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 3675W/1 à 101 : Dossiers de procédures (1982)
Sur réservation (inventaire anonymisé de 2012)
Inventaire nominatif en salle.

Tribunal civil de la Seine, puis TGI de Paris (chambres civiles)

Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, chambres civiles, dit "Tribunal civil de la Seine", puis tribunal de grande instance de Paris, chambres civiles. Voir la présentation
Les répertoires alphabétiques et les rôles du tribunal civil sont numérisés pour la période 1862-1987 (en salle), consultables en ligne jusqu'en 1918.
Divers
  • Cotes D2U4/13 à 16 : Papiers de famille et documents retrouvés dans les fonds des juridictions parisiennes (1600-1900)
(inventaire de 2004)
  • Cotes 1918W/1 à 16 : Gestion du palais de justice; compétence des greffiers et des juges; statistiques (1791-1956)
(inventaire de 1999)
Décisions, répertoires et rôles
  • Cotes DU5/1 à 6562 : Délibérations, jugements et ordonnances, répertoires et audienciers (1795-1967)
(inventaire de 2005)
  • Cotes DU5/5762 à 5784 : Jugements déclaratifs des décès de militaires à la 12ème chambre (1920-1926)
Registres numérisés (en ligne)
  • Cote DU5/5785 : Table alphabétique des jugements déclaratifs des décès de militaires à la 12ème chambre (1920-1926)
Registre numérisé (en ligne).
  • Cotes DU5/5786 à 5821 : Jugements d'adoption par la nation (1914-1946)
Registres numérisés (en ligne si plus de 100 ans, le reste en salle)
  • Cotes DU5/5822 et 5823 : Répertoire alphabétique des jugements d'adoption par la nation (1914-1922)
Registre numérisé (en ligne)
  • Cote DU5/5824 : Répertoire alphabétique des jugements d'adoption par la nation (1923-1946)
Registre numérisé (consultable en salle uniquement)
  • Cotes DU5/6693 à 6718 : Déclarations d'acceptations sous bénéfice d'inventaire et renonciations à communauté et successions avec assistance judiciaire (1920-1939). Répertoires chronologiques des acceptations et renonciations à succession (1923-1938). Actes d'abandons de biens (1871-1939). Actes de renonciations et d'acceptations sous bénéfice d'inventaire (1880-1932)
(inventaire non daté)
  • Cotes DU5/6720 à 6753 : Registre d'instruction (1943-1946). Registres de plaintes en matière pénale (1903-1949)
(bordereau de 2006)
  • Cotes DU5/6754 à 6781 : Registres d'assistance judiciaire (1916-1930). Registres du greffe (1903-1949). Registres des dépôts de pièces reçues par les juges de paix dans les affaires d'accident du travail (1930)
(bordereau de 2008)
  • Cotes DU5/6782 et 6783 : Assistance judiciaire. Registres de déclaration d'appel (1922-1936)
(bordereau de 2010)
  • Cotes DU5/6784 à 6812 : Jugements, rôles, répertoires (1827-1900)
(inventaire de 2010)
  • Cotes DU5/6813 à 6987 : Ordres et contributions : registres des requêtes, rôles et répertoires (1858-1973)
(bordereau de 2010)
  • Cotes Pérotin/221/79/2/1 à 143 : Répertoires de notaires et commissaires-priseurs, retraits de naturalisations, sentences arbitrales, et séquestre de biens allemands et autrichiens (1918-1949)
Sur réservation (inventaire non daté)
Voir le fichier n°13 en salle de lecture (1918-1949).
  • Cotes 1 à 20 dévolues à un autre service.
  • Cotes 81 à 141 recotées en 47W ci-après.
  • Cotes 2Mi4/1 à 137 : Répertoires et rôles (1897-1973)
(inventaire de 2005)
  • Cotes 34W/1 à 1915 : Minutes des jugements timbrés, ordonnances de référés, ordonnances d'expropriations (1951-1965)
(inventaire de 1998)
  • Cotes 38W/1 à 973, 975 à 1444, et 1507 à 1524 : Jugements timbrés; jugements rendus en assistance judiciaire; jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance judiciaire; ordonnances d'expropriation; ordonnances en matière de baux commerciaux; jugements de appels du conseil des prud'hommes; commission départementale des assurances sociales; jugements d'adoption par la Nation; audiencier du tribunal des pensions; sentences arbitrales; acceptations sous bénéfice d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (loi du 29 germinal an XI); répertoires et rôles (1940-1967)
(inventaire de 2005)
  • Cotes 47W/1 à 118 : Restitution des biens des victimes de spoliations (1945-1950)
(inventaire de 2004)
  • Cotes 1077W/293 à 332, 356 et 384 : Audience des saisies immobilières et des criées : cahiers des charges, jugements et répertoires (1940-1952)
Certaines cotes sur réservation (inventaire de 1999) (inventaire de 2005)
  • Cotes 1150W/70, 72, 85, et 123 à 125 : Accidents du travail : sentences arbitrales et répertoires (1893-1954)
Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes 1258W/1 à 46 : Séquestres de biens ennemis, des biens spoliés et des biens des collaborateurs, sentences arbitrales, dépôt de pièces, séparation de corps et de biens, divorces, aides judiciaires, prestations de serment, ordonnance sur requête (1939-1965)
Sur réservation (bordereau de 1987)
  • Cotes 1277W/9 à 277, et 299 à 306 : Rapports d'experts, requêtes en chambre du conseil, référés et requêtes de référés (1923-1976)
Certaines cotes sur réservation (inventaire de 1986)
  • Cotes 1281W/1 à 453 : Dossiers de procédure civile (1959-1980). Affaires supprimées par transaction, abandon, enquêtes (1951-1978). Audiences (1951-1980). Spoliations, audiences supprimées, plumitif d'audience, affaires en instance (1947-1955)
Sur réservation (bordereau de 1988)
  • Cotes 1366W/1 à 32, 541 à 724, 760 à 764, 769, et 890 à 892 : Accidents du travail: procès-verbaux de conciliation, ordonnances sur requête, répertoires, registres des audiences, statistiques (1899-1970)
Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes 1370W/1 à 15 : Affaires prud'homales, appel: déclarations de pourvoi en cassation, enregistrement des pourvois et des rapports, répertoire (1953-1973)
(inventaire non daté)
  • Cotes 1411W/1 à 7, et 44 : Répertoires de déchéance de puissance parentale (1909-1950)
(inventaire non daté)
  • Cotes 1578W/621 à 921 : Chambres civiles ordinaires: plumitifs, répertoires et rôles (1923-1991)
Sur réservation (inventaire de 1993)
  • Cotes 1647W/18 à 24, 170, et 177 à 182 : Actes d'ouverture des ordres et contributions (1895-1972)
  • Cotes 1869W/1 à 4 : Audience des loyers : rôles (1967-1968)
Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes 1875W/1 à 154 : Audience des criées : cahiers des charges présentés à l'audience (1950-1966)
Sur réservation (inventaire de 1986)
  • Cotes 1986W/1 à 1087 : Requêtes et jugements sur requête en chambre du conseil, jugements d'adoption, jugements civils timbrés et en assistance judiciaire, renonciations à succession, répertoires des acceptations et renonciations (1947-1967)
(inventaire non daté)
  • Cotes 2052W/1 à 979 : Requêtes, répertoires et minutes des jugements civils, ordonnances de non conciliation et de référé (1968-1969); répertoires et minutes de l'audience des loyers, répertoires et minutes des jugements en matière de baux commerciaux (1950-1969)
(inventaire de 2002)
  • Cotes 2167W/1 à 512 : Rôles et répertoires, minutes des jugements civils et ordonnances de non-conciliation timbrés et en assistance judiciaire, minutes des ordonnances de référé (1970-1971); baux commerciaux : minutes des jugements (1970-1971)
(inventaire non daté)
  • Cotes 2170W/1 à 120 : Audience des criées : registres chronologiques de dépôt des cahiers des charges, registres chronologiques des adjudications, cahier des charges et minutes des adjudications (1937-1974)
(inventaire non daté)
  • Cotes 2193W/1 à 28 : Minutes et registres chronologiques des sentences arbitrales (1958-1973)
(bordereau non daté)
  • Cotes 2198W/1 à 61 : Divorces et séparations de corps, baux commerciaux, expulsions locatives : rôles et répertoires des 1ère, 2ème, 4ème, 8ème, 18ème et 22ème chambres (1935-1971)
(bordereau non daté)
  • Cotes 2212W/1 à 353 : Affaires civiles, baux commerciaux, loyers d'habitation, sentences arbitrales (1939-1973)
(inventaire non daté)
  • Cotes 2217W/1 à 31 : Audience des criées: procès-verbaux et cahiers des charges des adjudications (1972); registres de dépôt des enchères (1972-1973)
(inventaire non daté)
  • Cotes 2235W/1 à 91 : Acceptations et renonciations à succession (1939-1973)
(inventaire non daté) (inventaire de 2005)
  • Cotes 2282W/1 à 4 : Saisies immobilières : plumitifs d'audience, enchères et surenchères, suspensions et annulations (1937-1946)
(bordereau de 2003)
  • Cotes 2292W/1 à 25 : Saisies immobilières : procès-verbaux et cahiers des charges des adjudications (1973), registre de dépôt d'enchères (1973), plumitifs d'audience (1947-1948 et 1950-1973)
(bordereau de 2004)
  • Cotes 2299W/1 à 261 : Rôles, répertoire et minutes des jugements civils (1973). Ordonnances de référé (1973). Sentences arbitrales (1973). Ordonnances de non conciliation (1973-1978). Minutes des jugements en matière de baux commerciaux et de baux d'habitation (1973)
(bordereau de 2004)
  • Cotes 2330W/1 à 16 : Ordonnances de restitution de biens spoliés (1950-1958)
(inventaire de 2004)
  • Cotes 2374W/1 à 39 : Audience des criées : adjudications (1950-1974)
(bordereau non daté)
  • Cotes 2375W/1 à 211 : Affaires civiles : jugements, rôles et répertoires (1974-1974)
(bordereau non daté)
  • Cote 2404W/1 : Registre des spoliations (1948-1976)
(bordereau de 2007)
  • Cotes 3722W/1 à 192 : Minutes des jugements civils, répertoire alphabétique et rôles (1975-1975)
(inventaire de 2012)
  • Cotes 3732W/1 à 230 : Jugements civils : minutes, rôle et répertoire (1976-1976)
(inventaire de 2013)
  • Cotes 3921W/1 à 251 : Minutes des jugements civils, rôle et répertoire (1977-1978)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3922W/1 à 293 : Minutes des jugements civils, rôle et répertoire (1978)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3923W/1 à 290 : Minutes des jugements civils, rôle général, répertoire alphabétique (1979)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3924W/1 à 277 : Minutes des jugements civils, rôle général, répertoire alphabétique (1980)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3947W/1 à 26 : Minutes des jugements (1977)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3948W/1 à 39 : Minutes des jugements (1978)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3949W/1 à 52 : Minutes des jugements (1979)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3950W/1 à 57 : Minutes des jugements (1980)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3951W/1 à 63 : Minutes des jugements (1981)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3952W/1 à 77 : Minutes des jugements (1982)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3953W/1 à 77 : Minutes des jugements (1983)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3954W/1 à 78 : Minutes des jugements (1984)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3962W/1 à 306 : Minutes des jugements et ordonnances civils de 1981, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales (1981-1982)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3963W/1 à 318 : Minutes des jugements et ordonnances civils de 1982, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales (1982)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3964W/1 à 295 : Minutes des jugements et ordonnances civils de 1983, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales (1983-1984)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3965W/1 à 284 : Minutes des jugements et ordonnances civils de 1984, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales (1984)
(inventaire de 2018)
Dossiers
  • Cotes 1288W/1 à 92 : Dossiers individuels d'aide judiciaire (1975-1983)
Dont dossiers déposés par l'Association des équipes d'action contre la traite des femmes et des enfants.

Tribunal correctionnel de la Seine, puis TGI de Paris (chambres correctionnelles)

Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, chambres correctionnelles, dit "Tribunal correctionnel de la Seine", puis tribunal de grande instance de Paris, chambres correctionnelles.
Voir la présentation
Décisions, répertoires et rôles
  • Cotes D1U6/1 à 6134 : Minutes des jugements (1870-1955); rôles (1871-1955); répertoires (1870-1955); audienciers (1930-1942)
(inventaire non daté)
  • Cotes D1U6/6135 et 6136 : Remises aux domaines des pièces à conviction (période de la guerre), rubrique 55TGI (1944-1946)
(bordereau de 2006)
  • Cotes 33W/1 à 735 : Minutes des jugements (1965-1969)
(inventaire de 2006)
  • Cotes 45W/1 à 580 : Minutes des jugements, registres chronologiques (rôles) et répertoires alphabétiques (1961-1964)
(inventaire de 2008)
  • Cotes 1365W/1 à 728 : Jugements correctionnels, registres chronologiques (rôles) et répertoires alphabétiques (1956-1961)
(inventaire de 2008)
  • Cotes 1463W/1 à 53 : Jugements (1870-1955); rôles (1871-1955); répertoires (1870-1955); audienciers (1930-1942)
(inventaire non daté)
  • Cotes 2211W/1 à 445 : Minutes des jugements du tribunal pour enfants et des chambres correctionnelles (1970-1971); répertoires alphabétiques et chronologiques (1969-1971)
(inventaire non daté)
  • Cotes 2237W/1 à 265 : Minutes correctionnelles (majeurs et mineurs, 1972). Minutes des jugements des chambres correctionnelles (1972). Répertoires chronologiques (1971-1972). Répertoires alphabétiques (1972)
(bordereau de 2003)
  • Cotes 2344W/1 à 261 : Minutes de jugements (1973), répertoires chronologiques (1972-1973) et alphabétiques (1973)
(inventaire de 2005)
  • Cotes 2391W/1 à 256 : Minutes des décisions (jugements des chambres correctionnelles, 1974). Registres d'audiences (1973-1974). Répertoires alphabétiques (1973-1974). Registres des déclarations d'appel (1966-1974)
(bordereau de 2006)
  • Cotes 3734W/1 à 522 : Minutes des jugements pénaux et répertoires alphabétiques (1975-1976), rôles (1961-1962 et 1974-1977), registres des condamnations (1960-1976)
(inventaire de 2013)
  • Cote 3889W/1 : Répertoire alphabétique (1961)
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3913W/1 à 223 : Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1977
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3914W/1 à 223 : Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1978
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3915W/1 à 219 : Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1979
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3916W/1 à 270 : Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1980
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3917W/1 à 228 : Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1981
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3918W/1 à 256 : Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1982
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3919W/1 à 260 : Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1983
(inventaire de 2018)
  • Cotes 3920W/1 à 258 : Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1984
(inventaire de 2018)
Dossiers de procédure
  • Cotes D2U6/1 à 214 : Dossiers de procédure correctionnelle (1828-1940)
Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes D2U6/215 : Dossiers de procédure correctionnelle (1888-1888)
Sur réservation (inventaire de 2010)
  • Cotes Pérotin/221/71/1/1 à 5 : Dossiers de procédure correctionnelle (1939-1941)
Sur réservation (bordereau de 1971)
  • Cotes Pérotin/221/75/1/1 et 2 : Dossiers de procédure correctionnelle (1929-1936)
Sur réservation (bordereau de 1975)
  • Cotes Pérotin/221/76/1/1 et 2 : Dossiers de procédure correctionnelle (1946)
Sur réservation. Inventaire nominatif en salle.
Dossiers de procédure se terminant par un non lieu
  • Cotes D3U6/1 à 122 : Dossiers de procédure se terminant par un non-lieu (1871-1910)
Sur réservation (inventaire tome 1 de 1998)
  • Cotes D3U6/123 à 201 : Dossiers de procédure se terminant par un non-lieu (1909-1924)
Sur réservation (inventaire tome 2 de 1998)
  • Cotes 1158W/1 à 248 : Dossiers de non-lieux (1946-1955)
Sur réservation (bordereau de 1980)
  • Cotes 2583W/1 à 43 : Ordonnances de non-lieu (1949-1969)
Sur réservation (bordereau de 2008)

Parquet près le tribunal de la Seine, puis de Paris

Parquet près le tribunal de première instance de la Seine, puis de grande instance de la Seine, puis de grande instance de Paris.
Voir la présentation
Registres d'information, fichiers
  • Cotes D2U7/1 à 150 : Registre d'information et d'instruction (1906-1920)
(inventaire de 2008)
  • Cotes 92W/1 à 38 : Registres d'information (1971-1978)
(bordereau de 2013)
  • Cotes 93W/1 à 32 : Registres d'information (1972-1978)
(bordereau de 2013)
  • Cotes 105W/1 à 212 : Enregistrement annuel des morts classées sans suite, suicides et tentatives de suicide, découvertes et repêchages (1947-1970)
Sur réservation (inventaire de 2018)
  • Cotes 1250W/68 à 162, 254 à 465, et 484 à 492 : Fichiers des morts (1947-1968), registres d'information (1945-1972)
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes 1411W/8 à 43 : Registres d'information du parquet des mineurs (1949-1962)
(inventaire non daté)
Dossiers
  • Cotes D3U7/1 à 21 : Dossiers d'action publique en matière de délits et de crimes (1849-1934); déchéance de la puissance paternelle (1897-1908); instructions du garde des sceaux (an XIV-1892); extraditions (1911-1912)
(inventaire non daté)
  • Cotes 1863W/1 à 119 : État civil (1959-1979); spoliations antisémites et actions en restitution (1945-1964); guerre d'Algérie; séquestre des biens ennemis ou de collaborateurs (1945-1968)
Sur réservation (inventaire de 1999)
  • Cotes 2532W/1 à 3 : Dossiers de procédure : affaire Mitterrand dite de l'"Observatoire" (1959-1976) et affaire Aranda (1970-1976)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cote 3241W/1 : Dossiers de procédure (1973-1996)
Sur réservation (bordereau de 2010)
L'inventaire nominatif est consultable en salle.
Dossiers d'informations classés sans suite
  • Cotes D3U7/22 à 23 : Dossiers de procédures classées sans suite (1909-1912)
(inventaire de 2012)
  • Cote Pérotin/222/43/1/1 : Dossiers de morts sans suite et d'extraditions, registres de procès-verbaux et d'instructions classées (1916)
Sur réservation. Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 61W/1 à 14 : Informations judiciaires classées sans suite concernant les morts violentes de Français musulmans d'Algérie (FMA) intervenues en 1960-1962 dans le département de la Seine (1960-1962)
(inventaire de 1999)
  • Cote 1133W/1 : Dossiers d'information sans suite concernant des victimes de guerre et des accidentés de la circulation (1940-1957)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes 1369W/1 et 2 : Informations classées sans suite concernant des repêchages et des Nord-Africains (1940-1962)
(inventaire non daté)
  • Cotes 2582W/1 à 327 : Dossiers de procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes (1947-1961)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2752W/1 à 1228 : Dossiers de procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes (1962-1969)
Sur réservation (bordereau de 2008)

Tribunal de commerce de la Seine, puis de Paris

Principalement en sous-série DU3. Voir la présentation
Voir les explications (lien de secours).
Voir le chapitre Juridiction consulaire de Paris (ci-avant) pour les archives antérieures.
Organisation, jugements et dossiers de procédure
  • Cotes D1U3/1 à 61 : Organisation et compétences, statistiques, enregistrement et répertoires, procédures (1742-1948)
(inventaire de 2000)
  • Cotes D2U3/1349 à 6264 : Jugements et rôles (1792-1948)
Sur réservation (inventaire de 1987)
Les cotes D2U3/6176 à 6264 ont été recotées en sous-série 56W (ci-après).
  • Cotes D6U3/1 à 58 : Rapports d'arbitre (1791-1811 et 1885-1905)
(inventaire de 2007)
  • Cotes D7U3/1 à 87 : Dossiers de procédure (1792-1797)
Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes D8U3/1 à 11 : Pièces et dossiers de procédure commerciale (1764-1920)
(inventaire de 2000)
  • Cotes D30U3/1 à 29 : Mandataires, commissionnaires, approvisionneurs et facteurs (1878-1972)
(inventaire de 2001)
  • Cotes 56W/1 à 1183 : Minutes de jugements et rôles (1940-1952)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1994W/1 à 9 : Ordonnances de restitution de biens commerciaux spoliés (1945-1947)
(bordereau de 1999)
  • Cotes 2044W/1 à 647 : Minutes de jugements et ordonnances de référés; rôles d'audience et registres d'enregistrement (1961-1971)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2345W/1 à 59 : Rapports d'expertise (1969-1989)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2363W/1 à 10 : Dossiers de procédures collectives (1982)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2364W/1 à 8 : Dossiers de procédures collectives (1983)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2365W/1 à 9 : Ordonnances de référés (1997)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2376W/1 à 82 : Dossiers de minutes de jugements, dossiers des référés, répertoires des délibérés, répertoires de première décision (1973)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2377W/1 à 80 : Dossiers de minutes de jugements, dossiers des référés, répertoires des délibérés, répertoires de première décision, répertoire des vacations (1972)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2378W/1 à 32 : Dossiers de jugements contentieux (1997)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2390W/1 à 8 : Dossiers de procédures collectives (1984)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2413W/1 à 65 : Répertoires et minutes des décisions et ordonnances (1974)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2434W/1 à 19 : Dossiers de procédures en matière de redressement et liquidations judiciaires des entreprises (procédures collectives, 1985)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2471W/1 à 17 : Échantillon de dossiers de procédures collectives (1986)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2500W/1 à 44 : Rapports d'expertises : échantillon (1990-1995)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3296W/1 à 104 : Minutes de jugements, référés et répertoires (1975-1977)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3372W/1 à 51 : Dossiers de procédures collectives (1988-1993)
Sur réservation (bordereau de 2010)
Faillites et liquidations judiciaires
  • Cotes D10U3/1 à 141 : Inscription des faillites (1808-1941)
(inventaire de 1982) (relevé partiel)
  • Cotes D11U3/1 à 1896 : Dossiers de faillite (1792-1899)
(inventaire non daté)
  • Cotes D12U3/1 à 290 : Fichiers des faillites et des règlements transactionnels (1800-1941)
(inventaire de 2000)
  • Cotes D13U3/1 à 25 : Inscription des liquidations judiciaires (1848-1925)
(inventaire de 1982)
Les cotes D13U3/24 et 25 ont été recotées en sous-série 1505W (ci-après).
  • Cotes D14U3/1 à 136 : Dossiers de liquidation judiciaire (1848-1925)
(inventaire non daté)
  • Cotes D15U3/1 à 9 : Fichier des liquidations judiciaires (1848-1849, 1870, et 1872)
(inventaire de 2000)
  • Cotes Pérotin/25/64/1/17 à 2119 : Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires (1900-1913)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes 1049W/1 à 401 : Dossiers de liquidation judiciaire et de faillite (1914-1950)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes 1505W/1 à 1076 : Faillites, liquidation judiciaire, règlement judiciaire, règlement transactionnel ou règlement amiable : dossiers, répertoires, fichiers (1877-1981)
Sur réservation (bordereau non daté)
Marques de fabriques, dessins et modèles
  • Cotes D16U3/1 à 17 : Registres des marques de fabrique des dessins et modèles avant la loi du 23 juin 1857 sur la propriété industrielle et les marques de fabrique; enregistrement des ouvertures de dessins et modèles, des cessations de commerce, des désistements de nantissement, des cessations de fonction d'agent de change et courtiers de marchandises (1797-1901)
(inventaire de 2004)
  • Cotes D17U3/1 à 634 : Modèles de marques de fabrique françaises et étrangères (1858-1941)
Sur réservation (inventaire de 2010)
Voir la sous-série 1148W pour les modèles postérieurs (ci-après).
  • Cotes D18U3/1 à 151 : Procès-verbaux d'enregistrement des marques de fabrique françaises et étrangères (1858-1905)
Les procès-verbaux postérieurs ont été éliminés.
Sur réservation (inventaire de 2010)
  • Cotes 1148W/1 à 419 : Modèles de marques de fabrique françaises et étrangères : registres (1940-1965)
Sur réservation (inventaire de 2010)
Voir la section D17U3 pour les modèles antérieurs (ci-avant).
Registre du commerce et des sociétés
  • Cotes D31U3/1 à 4447 : Actes de sociétés (1800-1936)
(inventaire non daté) (quelques cotes numérisées)
  • Cotes D31U3/4448 à 6060 : Registre analytique du commerce (1936-1972)
Dossiers des sociétés radiées et immatriculées avant 1954, classés dans l'ordre numérique de leur immatriculation (1936-1972, principalement 1936-1957). Ces dossiers contiennent notamment les actes de sociétés.
Sur réservation (inventaire de 2011)
  • Cotes D32U3/1 à 445 : Enregistrement des créations, modifications et dissolutions de sociétés (1740-1938)
Numérisation prévue fin 2019 (communication faite le 27/08/2019 par les AD75).
(inventaire de 2007)
  • Cotes D33U3/1 à 1913 : Registre du commerce (1920-1954)
(inventaire de 2010)
  • Cotes D34U3/1 à 3868 : Fichier du registre du commerce (1920-1954)
(inventaire de 2010)
  • Cotes 1805W/1 à 3578 : Registre du commerce et des sociétés : dossiers des actes des sociétés et groupements d'intérêt économique radiés, dits "dossiers annexes" (1954-1976)
Sur réservation (inventaire de 2010)
  • Cotes 2162W/1 à 477 : Registre des métiers du département de la Seine : fichiers alphabétiques des artisans inscrits (1936-1962)
(bordereau non daté)
  • Cotes 2163W/1 à 181 : Registre des métiers de la Seine: registres des inscriptions des artisans (1936-1962)
(bordereau non daté)
  • Cotes 3223W/1 à 2053 : Fichier du registre du commerce et des sociétés (1954-1982)
Commerçants (ou artisans) et gérants de sociétés (classement alphabétique par patronyme).
(inventaire de 2013)
  • Cotes 3224W/1 à 847 : Fichier du registre du commerce et des sociétés (1954-1982)
Commerces et sociétés commerciales, non radiés principalement (immatriculation A et B). Groupements d'intérêt économique (immatriculation C). Sociétés civiles immobilières (immatriculation D).
(inventaire de 2013)
  • Cotes 3338W/1 à 236 : Fichier du registre du commerce (1954-1982)
Commerces et sociétés commerciales (immatriculation A et B), radiés avant 1982.
(inventaire de 2013)

Conseil de prud'hommes de la Seine, puis de Paris

Voir la présentation
En sous-série DM12
  • Cotes DM12/64 à 80 : Industrie et commerce : conseils de prud'hommes (1858-1908)
(inventaire de 2000)
En sous-série DU10
  • Cotes D1U10/1 à 1053 : Minutes des jugements, procédures, registres et documents déposés (1844-1940)
Sur réservation (inventaire de 2000)
  • Cotes D7U10/1 à 11 : Dessins et modèles (1876-1936)
Sur réservation (inventaire de 2018)
  • Cotes D11U10/1 à 3 : Greffe des métaux, et des industries diverses rattachées aux métaux à partir de 1890. Dessins et modèles de fabrique (1876-1934)
(inventaire de 2009)
  • Cotes D12U10/6 à 693 : Greffe des tissus, et dessins et modèles de fabrique (1901-1950, principalement 1917-1937)
(inventaire de 2016)
  • Cotes D13U10/1, et 3 à 69 : Greffe des produits chimiques, et dessins et modèles de fabrique (1862-1934)
(inventaire de 2016)
En série W
  • Cotes 29W/1 à 141 : Répertoires des conciliations et des jugements (1948-1975)
Sur réservation (inventaire de 2000)
  • Cotes 1149W/1 à 2572 : Minutes des jugements, procédures, registres et documents déposés concernant les sections des métaux, des tissus, des produits chimiques et alimentaires, du bâtiment et du commerce (1940-1975)
Sur réservation (inventaire de 2000)
  • Cotes 1424W/1 à 1774 : Jugements, dossiers de procédure (1974-1980)
Sur réservation (inventaire de 2000)
  • Cotes 1753W/1 à 704 : Procédures, minutes, registres, rapports d'expertise, rapports des conseillers, commissions d'instruction, déclarations d'appel, fiches statistiques, règlements intérieurs, formation de référés (1969-1980)
Sur réservation (bordereau de 1995)
  • Cotes 2238W/1 à 111 : Répertoire des règlements intérieurs, des accords et des conventions collectives (1971-1993). Règlements intérieurs (1982-1993). Conventions et accords collectifs (1982-1993)
Sur réservation (bordereau de 2003)
  • Cotes 3182W/1 à 18 : Échantillon de dossiers de procédure (1973-1990). Reliquat de règlements intérieurs (1952-1975) et de minutes (1980). Audienciers (1959-1961). Listes électorales (1945-1978)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3761W/1 et 2 : Dépôt des règlements intérieurs (1932-1980)
Sur réservation (inventaire de 2017)

Justices de paix de Paris. Tribunal de police de Paris

Voir la présentation
La justice de paix fût instituée en 1790. Les 12 arrondissements anciens ont été modifiés au 1er janvier 1860 en 20 arrondissements nouveaux (avec annexion de communes limitrophes), cependant que certains sièges de la justice de paix conservaient la même adresse (et les archives antérieures). La justice de paix fût remplacée par les tribunaux d'instance à compter du 1er janvier 1959 (s'y reporter pour les archives postérieures).
(numérisation et indexation bénévoles)
Tribunal de police
  • Section D22U1 : Tribunal de simple police (1847-1916)
Cotes D22U1/1 à 132. Jugements.
(inventaire non daté)
  • Sous-série 3491W : Tribunal de simple police (1938-1958) puis tribunal de police de Paris (1959-1982)
Cotes 3491W/1 à 548. Minutes. Plumitifs. Appels et pourvois en cassation.
Sur réservation (inventaire de 2011)
Sous-série DU2 : Justice de paix des communes annexées
  • Section D2U2 : Justice de paix de Passy (1791-1804)
Cotes D2U2/1 à 8. Activités et fonctionnement.
Suivant le découpage administratif entre 1790 et 1795, le département de Paris comprenait le district de Franciade qui incluait le canton de Passy (communes d'Auteuil, Boulogne et Passy).
(inventaire non daté)
  • Section D6U2 : Justice de paix de Belleville (1791-1801)
Cotes D6U2/1 à 6. Activités et fonctionnement.
Suivant le découpage administratif entre 1790 et 1795, le département de Paris comprenait le district de Franciade qui incluait le canton de Belleville (communes de Bagnolet, Belleville, Charonne, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais).
(inventaire non daté)
Sous-série DU1 : Justice de paix de Paris (puis tribunaux d'instance)
A noter quelques informations peu claires de 1969 sur les répertoires de la Justice de paix (vue 18/19)

  • Section D1U1 : Justice de paix du 1er arrondissement ancien (1791-1859) puis du 8ème arrondissement nouveau (1860-1952)
Cotes D1U1/1 à 906. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Section D2U1 : Justice de paix du 2ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 9ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 9ème arrondissement nouveau (1959-1970)
Cotes D2U1/1 à 859. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Section D3U1 : Justice de paix du 3ème arrondissement ancien (1792-1859) puis du 2ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 2ème arrondissement nouveau (1959-1960)
Cotes D3U1/1 à 1102. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Section D4U1 : Justice de paix du 4ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 1er arrondissement nouveau (1860-1936)
Cotes D4U1/1 à 363. Jugements, actes de juridiction gracieuse, répertoires, rôles, papiers annexes. A noter des papiers de nobles (depuis 1773) et de la correspondance militaire.
(inventaire de 2012)
  • Section D5U1 : Justice de paix du 5ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 10ème arrondissement nouveau (1860-1948)
Cotes D5U1/1 à 247. Activités et fonctionnement.
(inventaire non daté)
  • Section D6U1 : Justice de paix du 6ème arrondissement ancien (1791-1859)
Cotes D6U1/1 à 371. Activités et fonctionnement.
(inventaire non daté)
  • Section D7U1 : Justice de paix du 7ème arrondissement ancien (1791-1859)
Cotes D7U1/1 à 159. Activités et fonctionnement.
(inventaire non daté)
  • Section D8U1 : Justice de paix du 8ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 11ème arrondissement nouveau (1860-1952)
Cotes D8U1/1 à 398. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Section D9U1 : Justice de paix du 9ème arrondissement ancien (1804-1859)
Cotes D9U1/1 à 59. Activités et fonctionnement.
(inventaire non daté)
  • Section D10U1 : Justice de paix du 10ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 7ème arrondissement nouveau (1860-1947)
Cotes D10U1/1 à 449. Activités et fonctionnement.
(inventaire non daté)
  • Section D11U1 : Justice de paix du 11ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 6ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 6ème arrondissement nouveau (1959-1966)
Cotes D11U1/1 à 488. Activités et fonctionnement. A noter des papiers depuis 1765.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Section D12U1 : Justice de paix du 12ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 5ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 5ème arrondissement nouveau (1959-1965)
Cotes D12U1/1 à 515. Activités et fonctionnement. A noter des papiers privés.
Certaines cotes sur réservation (inventaire de 2000)
  • Section D13U1 : Justice de paix du 13ème arrondissement (1791-1958) puis tribunal d'instance du 13ème arrondissement (1959-1961)
  • Cotes D13U1/1 à 53. Activités et fonctionnement (1791-1961)
(inventaire de 1999)
  • Cotes D13U1/54 à 87. Activités et fonctionnement (1905-1949)
(bordereau de 2007)
  • Section D14U1 : Justice de paix du 14ème arrondissement (1791-1958) puis tribunal d'instance du 14ème arrondissement (1959-1979)
  • Cotes D14U1/1 à 249. Activités et fonctionnement (1791-1961).
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Cote D14U1/250. Justice civile (1871-1979).
Sur réservation (inventaire en attente)
  • Section D15U1 : Justice de paix du 15ème arrondissement (1860-1958)
Cotes D15U1/1 à 808. Activités et fonctionnement.
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Section D16U1 : Justice de paix du 16ème arrondissement (1867-1958) puis tribunal d'instance du 16ème arrondissement (1959-1961)
Cotes D16U1/1 à 177. Activités et fonctionnement.
(inventaire non daté)
  • Section D17U1 : Justice de paix du 17ème arrondissement (1871-1950)
Cotes D17U1/1 à 275. Activités et fonctionnement.
(inventaire non daté)
  • Section D18U1 : Justice de paix du 18ème arrondissement (1907-1958) puis tribunal d'instance du 18ème arrondissement (1959-1970)
Cotes D18U1/1 à 459. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Section D19U1 : Justice de paix du 19ème arrondissement (1883-1958) puis tribunal d'instance du 19ème arrondissement (1959-1970)
Cotes D19U1/1 à 146. Activités et fonctionnement.
(inventaire non daté)
  • Section D21U1 : Justice de paix du 12ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 12ème arrondissement nouveau (1959-1973)
Cotes D21U1/1 à 484. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (inventaire de 2005)
  • Section D6-7U1 : Justice de paix du 3ème arrondissement nouveau (1860-1955)
Cotes D6-7U1/1 à 512. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Section D7-9U1 : Justice de paix du 4ème arrondissement nouveau (1860-1958)
Cotes D7-9U1/1 à 193. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
En série W : Justice de paix de Paris (puis tribunaux d'instance)
  • Sous-série 1393W : Justice de paix du 2ème arrondissement nouveau (1946-1958) puis tribunal d'instance du 2ème arrondissement nouveau (1959-1960)
Cotes 1393W/1 à 47. Jugements, actes, saisies-arrêts, rapports d'expertise.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Sous-série 1481W : Justice de paix du 20ème arrondissement (1862-1958) puis tribunal d'instance du 20ème arrondissement (1959-1979)
Cotes 1481W/1 à 159. Jugements, citations, actes de notoriété, rapports d'expertise, scellés, plumitifs d'audience.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Sous-série 1496W : Justice de paix du 7ème arrondissement nouveau (1945-1958) puis tribunal d'instance du 7ème arrondissement nouveau (1959-1979)
Cotes 1496W/1 à 105. Minutes des jugements, rapports d'expertise, dossiers de procédure.
Certaines cotes sur réservation (bordereau non daté)
  • Sous-série 1501W : Justice de paix du 10ème arrondissement nouveau (1925-1958) puis tribunal d'instance du 10ème arrondissement nouveau (1959-1986)
Cotes 1501W/1 à 880. Minutes, rapports d'expertise, dossiers de procédure, scellés, saisies-arrêts, émancipations, conseils de famille, injonctions de payer (1959-1986).
Certaines cotes sur réservation (bordereau non daté)
  • Sous-série 1591W : Justice de paix du 18ème arrondissement (1939-1958) puis tribunal d'instance du 18ème arrondissement (1959-1983)
Cotes 1591W/1à 327. Minutes de jugements, rapports d'expertise, dossiers de procédure, saisie-arrêt, injonctions de payer, tutelle des mineurs et des majeurs, actes de notoriété, scelles, certificats de nationalité.
Certaines cotes sur réservation (bordereau non daté)
  • Sous-série 1770W : Justice de paix du 14ème arrondissement (1871-1958) puis tribunal d'instance du 14ème arrondissement (1959-1989)
Cotes 1770W/1 à 98. Activités et fonctionnement.
Certaines cotes sur réservation (bordereau non daté)
  • Sous-série 1901W : Justice de paix du 11ème arrondissement nouveau (1951-1958) puis tribunal d'instance du 11ème arrondissement nouveau (1959-1968)
Cotes 1901W/1 à 32. Minutes des jugements, déclarations de cession des salaires, citation et procès-verbal de conciliation sur les saisies-arrêts.
Certaines cotes sur réservation (inventaire non daté)
  • Sous-série 1952W : Justice de paix du 11ème arrondissement nouveau (1951-1958) puis tribunal d'instance du 11ème arrondissement nouveau (1959-1986)
Cotes 1952W/1 à 208. Dossiers civils, minutes et dossiers de tutelles de majeurs. Sur réservation.
  • Sous-série 1985W : Justice de paix du 18ème arrondissement (1941-1958) puis tribunal d'instance du 18ème arrondissement (1959-1991)
Cotes 1985W/1 à 70. Minutes, dossiers de tutelle majeurs et mineurs; déclarations et certificats de nationalité française, avis de la Chancellerie.
Certaines cotes sur réservation (bordereau de 2002)
  • Sous-série 2246W : Justice de paix du 8ème arrondissement nouveau (1946-1958) puis tribunal d'instance du 8ème arrondissement nouveau (1959-1972)
Cotes 2246W/1 à 81. Minutes des décisions civiles.
(inventaire de 2008)
  • Sous-série 3080W : Justice de paix du 2ème arrondissement ancien (1820-1859) puis du 9ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 9ème arrondissement nouveau (1959-1999)
Cotes 3080W/1 à 157. Enregistrement et contrôle, juridiction gracieuse et contentieuse.
Sur réservation (bordereau de 2015)
  • Sous-série 3858W : Justice de paix (1939-1958) puis tribunal d'instance du 17ème arrondissement (1959-1963)
Cote 3858W/1. Répertoire des nationalités.
(bordereau de 2015)

Tribunaux d'instance de Paris

Voir la présentation
Les tribunaux d'instance ont remplacé les justices de paix au 1er janvier 1959 (s'y reporter pour les archives antérieures).
7ème arrondissement
  • Cotes 3092W/1 à 81 : Tribunal d'instance du 7ème arrondissement. Dossiers de protection des majeurs et mineurs (1965-1991)
Sur réservation (bordereau de 2010)
8ème arrondissement
  • Cotes 1677W/1 à 25 : Tribunal d'instance du 8ème arrondissement. Dossiers de procédures civiles (1959)
Sur réservation.
  • Cotes 2015W/1 à 203 : Tribunal d'instance du 8ème arrondissement. Dossiers de procédure (1949, 1969, 1979, et 1989)
Sur réservation (bordereau de 2000)
10ème arrondissement
  • Cotes 2272W/1 à 47 : Tribunal d'instance du 10ème arrondissement. Affaires civiles. Scellés (1962-1989)
Les cotes 12 à 40 sur réservation (bordereau de 2003)
  • Cotes 3469W/1 à 191 : Tribunal d'instance du 10ème arrondissement. Nationalités. Jugements civils. Saisies des rémunérations. Injonctions de payer. Contentieux des élections. Tutelles. Notoriété (1962-2001)
Sur réservation (bordereau de 2010)
11ème arrondissement
  • Cotes 1953W/1 à 11 : Tribunal d'instance du 11ème arrondissement. Dossiers de tutelle majeurs (1987)
Sur réservation (bordereau de 1998)
13ème arrondissement
  • Cotes 40W/1 à 24 : Tribunal d'instance du 13ème arrondissement. Jugements (1959-1968), citations (1959-1972), etc. (1958-1972)
Sur réservation (inventaire de 1999)
14ème arrondissement
  • Cote 97W/1 : Tribunal d'instance du 14ème arrondissement. Juridiction contentieuse : registres d'audiences (1996-1997)
Sur réservation (inventaire de 2012)
  • Cotes 2341W/1 à 37 : Tribunal d'instance du 14ème arrondissement. Fonctionnement général, actes de dépôt, cession de rémunérations, justice civile (1948-1998)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2523W/1 à 40 : Tribunal d'instance du 14ème arrondissement. Prestations de serment, registres d'audience, minutes des décisions, dossiers de procédure civile (échantillon), actes de notoriété (1967-2002)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3344W/1 à 31 : Tribunal d'instance du 14ème arrondissement. Répertoires généraux des affaires civiles (1977-1979). Registres d'audience (1977-1978). Civil : minutes des décisions (1977-1980). Ordonnances de référé (1977-1980). Registre d'audience des saisies arrêts (1970-1978). Saisie des rémunérations : minutes des décisions (1976-1979). Injonctions de payer : minutes des décisions (1977-1980). Contentieux des élections : minutes des décisions (2002). Tutelles des mineurs et des majeurs : minutes des décisions et à ctes de notoriété (1977-1980). Actes de notoriété et certificats de propriété délivrés par le juge d'instance (1998-2008)
Sur réservation (inventaire de 2011)
  • Cotes 3435W/1 à 3 : Tribunal d'instance du 14ème arrondissement. Déclarations et certificats de nationalité (1956-1964)
Sur réservation (bordereau de 2010)
16ème arrondissement
  • Cotes 2439W/1 à 19 : Tribunal d'instance du 16ème arrondissement. Juridiction gracieuse : dossiers de protection des majeurs et mineurs (1969-1995)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2440W/1 à 14 : Tribunal d'instance du 16ème arrondissement. Minutes des décisions contentieuses et gracieuses, jugements de protection des majeurs et mineurs, actes de notoriété, scellés, répertoires alphabétiques et procès-verbaux (1933-2001)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2459W/1 à 45 : Tribunal d'instance du 16ème arrondissement. Juridiction gracieuse : protection des majeurs et des mineurs (1991-1995)
Sur réservation (bordereau de 2008)
17ème arrondissement
  • Cotes 2405W/1 à 36 : Tribunal d'instance du 17ème arrondissement. Actes de dépôt des statuts des sociétés civiles (1933-1969). Juridiction contentieuse, minutes des décisions (1933-1971). Juridiction gracieuse (1933-1971). Actes de notoriété (1933-1971). Scellés et autres mesures conservatoires (1951-1962)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2437W/1 à 389 : Tribunal d'instance du 17ème arrondissement. Actes de dépôt des statuts des sociétés civiles, minutes des décisions, dossiers de procédures civiles, protection des majeurs et des mineurs, actes de notoriété, certificats de nationalité (1909-2000)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2442W/1 à 278 : Tribunal d'instance du 17ème arrondissement. Juridiction gracieuse : dossiers de protection des majeurs et mineurs, actes de notoriété et scellés et autres mesures conservatoires (1962-1994)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2697W/1 à 118 : Tribunal d'instance du 17ème arrondissement. Enregistrement et contrôle. Juridiction gracieuse et contentieuse (1973-2002)
Sur réservation (bordereau de 2009)
18ème arrondissement
  • Cotes 2241W/1 à 21 : Tribunal d'instance du 18ème arrondissement. Affaires civiles (1972-1999)
Sur réservation (bordereau non daté)
19ème arrondissement
  • Cotes 2379W/1 à 8 : Tribunal d'instance du 19ème arrondissement. Dossiers de procédures civiles (1997-1998)
Sur réservation (bordereau de 2005)
20ème arrondissement
  • Cotes 1972W/1 à 79 : Tribunal d'instance du 20ème arrondissement. Dossiers de tutelle majeurs (1970-1985)
Sur réservation (bordereau de 1999)
  • Cotes 1973W/1 à 43 : Tribunal d'instance du 20ème arrondissement. Dossiers de tutelle mineurs (1970-1985)
Sur réservation (bordereau de 1999)
  • Cotes 2458W/1 à 80 : Tribunal d'instance du 20ème arrondissement. Juridiction gracieuse et contentieuse : protection des majeurs et mineurs et contentieux au civil (1986-1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2465W/1 à 42 : Tribunal d'instance du 20ème arrondissement. Juridiction contentieuse : décisions civiles. Juridiction gracieuse : jugements de protection des majeurs et mineurs, actes de notoriété, scellés et autres mesures conservatoires (1958-1994)
Sur réservation (bordereau de 2007)

Cour administrative d'appel de Paris

Voir la présentation
  • Cotes 1960W/1 à 70 : Dossiers de procédure, rôles, minutes (1989-1991)
Sur réservation (bordereau de 1998)
  • Cotes 1995W/1 à 16 : Dossiers de procédure, rôles, minutes (1989-1992)
Sur réservation (bordereau de 1999)
  • Cotes 2158W/1 à 43 : Dossiers de procédure (1993-1995); dossiers et minutes d'ordonnance de renvoi au Conseil d'État et d'ordonnance du président (1995 et 1999-2000); minutes (1992-1995,1999-2000); rôles (1995); abstracts (1995); mains courantes (1995)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 2215W/1 à 23 : Dossiers de procédure (1992-1996), minutes des ordonnances (1995-1996), et minutes des arrêts (1992-1995)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes 2310W/1 à 28 : Dossiers de procédures, arrêts, ordonnances de renvoi et ordonnances du président, rôles d'audiences et classeurs abstracts (1994-1997)
Sur réservation (inventaire de 2005)

Conseil de préfecture de la Seine

Voir la présentation
Voir le chapitre suivant ("Tribunal administratif de Paris") pour ce qui succède.
  • Cotes D3K4/1 à 1760 : Minutes de décisions, rôles d'audience, procès-verbaux de séances (1863-1953)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1127W/1 à 112 : Dossiers de procédure (1949-1953)
Sur réservation (inventaire de 2006)

Tribunal administratif de Paris

Voir la présentation
Voir le chapitre précédent ("Conseil de préfecture de la Seine") pour ce qui précède.
Décisions, registres des requêtes et rôles
  • Cotes 2005W/1 à 1157 : Requêtes, rôles, minutes (1954-1985)
(inventaire de 2003)
  • Cotes 2037W/1 à 262 : Minutes de jugements et d'ordonnances, rôles d'audience, registres des requêtes (1986-1990)
(bordereau de 2000)
  • Cotes 2264W/1 à 641 : Aide judiciaire (1972-1991). Registre des requêtes, rôles d'audience et décisions (1988-1996). Reconduites à la frontière (1990-1997)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes 2550W/1 à 624 : Registres des rôles d’audience, registres des décisions de reconduite à la frontière, ordonnances L9, jugements et ordonnances (1997-2000)
(inventaire de 2008)
  • Cotes 2551W/1 à 4 : Registres informatisés des affaires jugées (1996 à 1999)
Fichiers informatiques (bordereau de 2008)
Dossiers de procédure
  • Cotes 69W/1 à 7 : Dossiers de procédure (1960-1973)
Sur réservation (inventaire de 2006)
  • Cotes 1127W/138 à 283 : Dossiers de procédure (1954-1962)
Les cotes 113 à 137 ont été éliminées.
Sur réservation (inventaire de 2006)
  • Cotes 1292W/1 à 205 : Dossiers de procédure (1963-1972)
Sur réservation. Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 1453W/1 à 119 : Dossiers de procédure (1973-1976)
Sur réservation. Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 1557W/1 à 143 : Dossiers de procédure (1981-1982)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1731W/1 à 122 : Dossiers de procédure (1983)
Sur réservation. Inventaire nominatif en salle.
  • Cotes 2295W/1 à 83 : Dossiers de procédures (1997). Reconduite à la frontière (1997). Constats d'urgence (1991-1993). Référés (1991-1997)
Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes 2354W/1 à 51 : Dossiers de procédure échantillonnés, dossiers de reconduites à la frontière (1998-1998)
Sur réservation (bordereau de 2005]

Établissements pénitentiaires parisiens

Voir la présentation
Voir cette publication de 1996 décrivant la plus grande partie des fonds des sous-séries D1Y et D2Y.
Voir aussi les Archives de la Préfecture de police de Paris (en sous-série AB).
Voir le projet "Registres d’écrou" (numérisation et indexation bénévoles).
Les répertoires généraux des registres d'écrou des prisons (1861-1980) sont en cours de numérisation (communication faite par les AD75 le 27/08/2019).
Sous-série D1Y : Fonds de la Préfecture
Cotes D1Y/1 à 8. Dossiers concernant les prisons (1800-1887). Sur réservation
  • Cote D1Y/8 : ???
Sous-série D2Y : Fonds des prisons
  • Section D2Y1 : Prison de Bicêtre (1824-1837)
Cotes D2Y1/1 à 13. Section reversée aux AD94.
  • Cote D2Y1/1 : Détenus administratifs et politiques (1813-1851) (en ligne sur les AD94)
  • Section D2Y2 : Prison du Cherche-Midi (1888-1909)
Cotes D2Y2/1 à 3. Répertoires des jugements par les conseils de guerre. Sur réservation.
  • Section D2Y3 : Prison de la Conciergerie
Sur réservation.
  • Cotes D2Y3/1 à 63 : Répertoires généraux et registres d'écrou (1913-1934)
  • Cotes D2Y3/64 à 71 : Reliquat de registres et correspondance (1912-1930) (bordereau de 2006)
  • Cotes D2Y3/72 à 211 : Administration générale, registres comptables, registres et répertoires nominatifs, documents de la détention (1886-1938) (inventaire de 2007)
  • Section D2Y4 : Maison d'arrêt de La Force (1829-1850)
Cotes D2Y4/1 à 93. Registres d'écrou. Sur réservation.
  • Section D2Y5 : Maison d'arrêt de Fresnes : (1898-1941)
Cotes D2Y5/1 à 573. Répertoires et registres d'écrou. Section reversée aux AD94.
  • Section D2Y6 : Prison des Madelonnettes (1831-1836)
Cotes D2Y6/1 à 4. Registres d'écrou. Sur réservation.
  • Section D2Y7 : Maison d'arrêt de Mazas (1850-1859)
Cotes D2Y7/1 à 204. Registres d'écrou. Sur réservation.
  • Section D2Y8 : Maison d'arrêt de Nanterre (1890-1902)
Cotes D2Y8/1 à 39. Répertoires et registres d'écrou. Section reversée aux AD92.
  • Section D2Y9 : Dépôt de la préfecture de police (1905-1933)
Cotes D2Y9/1 à 59. Répertoires et registres d'écrou. Sur réservation.
  • Section D2Y10 : Maison de dépôt de la Grande Roquette (1837-1897)
Cotes D2Y10/1 à 153. Répertoires et registres d'écrou. Sur réservation.
  • Section D2Y11 : Maison d'arrêt de la Petite Roquette (1837-1937)
Cotes D2Y11/1 à 294. Répertoires et registres d'écrou. Sur réservation.
  • Section D2Y12 : Prison Saint-Lazare (1836-1940)
Cotes D2Y12/1 à 290. Répertoires et registres d'écrou. Sur réservation.
  • Section D2Y13 : Prison de Sainte-Pélagie (1826-1897)
Cotes D2Y13/1 à 344. Répertoires et registres d'écrou. Sur réservation.
  • Section D2Y14 : Prison de la Santé
Sur réservation.
  • Cotes D2Y14/1 à 646 : Répertoires et registres d'écrou (1900-1940)
  • Cotes D2Y14/647 à 692 : Gestion du personnel (1839-1987)
Dossiers individuels du personnel né avant 1940 (bordereau de 2010)
  • Section D2Y15 : Prison de Vincennes (1871)
Cote D2Y15/1. Registre d'écrou. Section reversée aux AD94 ?
En série W : Fonds modernes
  • Cotes 76W/1 à 12 : Centre d'accueil et de triage de la Seine (CATS, 1955-1966) puis Service d'éducation surveillée près le dépôt de la Préfecture de police (SES, 1966-1982)
Fonctionnement général, registres des entrées et sorties, dossiers d'inscription, cahiers de bord. Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes 80W/1 à 40 : Dépôt près la préfecture de police, dépôt judiciaire et établissements non identifiés
Instructions ministérielles, fichiers nominatifs, registres alphabétique, chronologique et comptable (1879-1994). Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes 81W/1 à 47 : Maison d'arrêt de la Petite Roquette
Administration générale, comptabilité, gestion du personnel (1940-1977). Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes 82W/1 à 42 : Maison d'arrêt de la Santé
Administration générale, gestion du personnel, suivi des détenus (1891-1986). Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes 83W/1 à 34 : Prison des Tourelles
Registres d'écrou, répertoires alphabétiques, registres des mouvements journaliers (1941-1948). Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes 1417W/1 à 23 : Maison d'arrêt de la Santé
Dossiers de libération (1945-1980). Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1443W/1 à 205 : Maison de dépôt de la Grande Roquette
Registres d'écrou et de mouvements, et répertoires (1940-1976). Sur réservation (inventaire de 2001)
  • Cotes 1807W/1 à 219 : Maison d'arrêt de la Santé
Dossiers des libérations, registres (1941-1946). Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 3114W/1 à 24 : Maison d'arrêt de la Petite Roquette
Dossiers individuels de détenues libérées (1936-1960). Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cote 3136W/1 : Maison d'arrêt de la Santé
Dossiers de mise en liberté des détenus (1963-1969). Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3336W/1 à 267 : Maison d'arrêt de la Santé
Registres d'écrou, répertoires alphabétiques, registres des mouvements journaliers, registres des audiences, dossiers de libération (1942-1990). Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3494W/1 à 114 : Maison d'arrêt de la Santé
Administration générale (1887-2002). Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3540W/1 à 51 : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris
Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert (1999-2005). Sur réservation (bordereau de 2010)
Ordonnances, procès-verbaux de notification des obligations, instructions particulières du magistrat mandant, rapports, fiches d'entretiens, pièces judiciaires, fiches de renseignement, contrats de travail, bulletins de salaire, correspondance (classement par type de mesure).
  • Cotes 3785W/1 à 87 : Administration générale et suivi des établissements pénitentiaires de la circonscription de Paris (1896-1990)
Sur réservation (inventaire de 2017)
  • Cotes 3863W/1 à 367 : Maison d'arrêt de la Santé : gestion des détenus, incarcération (1959-2003)
Sur réservation (inventaire de 2017)
  • Cote 3888W/1 : Maison de justice de la Conciergerie : gestion des détenus, cahiers et livrets de suivi (1917-1929)
(inventaire de 2018)

Commissaires-priseurs parisiens

Voir la présentation
Sous-série DE3 : Commissaires-priseurs dont les minutes de vente sont conservées aux Archives de Paris (inventaire nominatif de 2015)
Concernant les commissaires-priseurs parisiens, voir l'état des sources aux Archives de Paris (2015) (lien de secours)
Voir le site internet des commissaires-priseurs judiciaires de Paris. Y consulter la filiation des études (archive de 2015).
  • Section D1E3 : Chambre des commissaires-priseurs : fonctionnement et activité (1800-1963)
(inventaire de 2011)
  • Section D5E3 : Chambre des commissaires-priseurs : catalogues de ventes aux enchères (1780-2002)
(inventaire non daté)
  • Section D6E3 : Chambre des commissaires-priseurs : répertoires et quitus tenus par les commissaires-priseurs (1812-1964)
(inventaire de 2003)
  • Section D21E3 : Étude de maîtres Tridon, Vincent, Farjas, Dufour, Pierrelée, Coutard, Bardon, Bernier, Pellerin et Queille : minutes et dossiers de ventes (1812-1956)
(inventaire de 2002)
  • Section D24E3 : Étude de maître Thibault : minutes de ventes (1889-1920)
(inventaire de 2002)
  • Section D27E3 : Étude de maître Quoniam : minutes et dossiers de ventes (1909-1928)
(inventaire de 2002)
  • Section D30E3 : Étude de maîtres Pigeaux, Fouquet et Belliot : minutes et dossiers de ventes (1864-1882)
(bordereau de 2011)
  • Section D31E3 : Étude de maîtres Lacasse, Lainé, Grosbois et Lenoircy : minutes et dossiers de ventes (1882-1964)
(inventaire de 2002)
  • Section D33E3 : Étude de maîtres Mazet, Tixier et Delorme : minutes et dossiers de ventes (1864-1882)
(inventaire de 2002)
  • Section D36E3 : Étude de maîtres Grandidier, Renaud, Lainné, Bossy et Huguet : minutes et dossiers de ventes (1857-1924)
(inventaire de 2002)
  • Section D39E3 : Étude de maîtres Anceau puis Gitton : minutes et dossiers de ventes (1811-1826)
(inventaire de 2002)
  • Section D40E3 : Étude Guidou : minutes et dossiers de ventes (1872-1947)
(inventaire de 2002)
  • Section D42E3 : Étude de maîtres Pinart, Ridel, Pouchet, Escribe, Duchesne, Lair-Dubreuil, Maurice Ader et Étienne Ader : minutes et dossiers de ventes (1828-1963)
(inventaire de 2002)
  • Section D43E3 : Étude de maîtres Lair-Dubreuil, puis Ader : minutes et dossiers de ventes (1906-1943)
Certaines cotes sur réservation (inventaire de 2002)
  • Section D45E3 : Étude de maître Rostand : minutes et dossiers de ventes (1914-1940)
(inventaire de 2002)
  • Section D48E3 : Étude de maîtres Talon, Bonnefous, Pillet, Chevallier et Baudoin : minutes et dossiers de ventes (1808-1940)
(inventaire de 2002)
  • Section D51E3 : Étude de maîtres Tallon, Ollivier, Delaplace-Gérardin, Fariau, Tournaire, Morin, Margry, Bonnassieux, Bougon, Lubin Emile David, Marie Adrien Émile David, Bridu et Tabourdeau : minutes et dossiers de ventes (1790-1936)
(inventaire de 2002)
  • Section D54E3 : Étude de maître Boudin : minutes et dossiers de ventes (1891-1920)
(inventaire de 2002)
  • Section D57E3 : Étude de maître Crosnier-Leconte : minutes et dossiers de ventes (1907-1950)
(inventaire de 2002)
  • Section D60E3 : Étude de maîtres Delbergue, Delestre, Desvouges et Boisgirard : minutes et dossiers de ventes (1851-1969)
Certaines cotes sur réservation (inventaire de 2002)
  • Section D63E3 : Étude de maîtres Chenet, Gérard, Plaçais, Pujos et Fournier : minutes et dossiers de ventes (1865-1912)
(inventaire de 2002)
  • Section D66E3 : Étude de maîtres Fournel, Alégatières, Guillet et Picard : minutes et dossiers de ventes (1823-1954)
(inventaire de 2002)
  • Section D69E3 : Étude de maître Bignon : minutes et dossiers de ventes (1940-1953)
(inventaire de 2002)
  • Section D72E3 : Étude de maîtres Duval, Mondet et Mauger : minutes et dossiers de ventes (1845-1938)
(inventaire de 2002)
  • Section D75E3 : Étude de maîtres Tiersonnier, puis Huber, Déodor, Pique, Girard, Thouroude et Bondu : minutes et dossiers de ventes (1823-1943)
(inventaire de 2014)
  • Section D78E3 : Étude de maîtres Vignal, Ory, Grelat et Liégeard : minutes et dossiers de ventes (1870-1949)
(inventaire de 2002)
  • Section D81E3 : Étude de maîtres Narjot, Sauvan, Vautier, Cordier, Coulon et Ballu : minutes et dossiers de ventes (1809-1848)
(inventaire de 2002)
  • Section D84E3 : Étude de maîtres Dubour, puis Varin : minutes et dossiers de ventes (1868-1920)
(inventaire de 2002)
  • Section D87E3 : Étude de maîtres Presse, de Perthuis, Duchon, Carpentier et Dobignard : minutes et dossiers de ventes (1846-1920)
(inventaire de 2002)
  • Section D90E3 : Étude de maîtres Déa, Pelvey, Langlois, Colette et Auboin : minutes et dossiers de ventes (1818-1919)
(inventaire de 2002)
  • Section D93E3 : Étude de maîtres Aureau puis Giard : minutes et dossiers de ventes (1872-1945)
(inventaire de 2002)
  • Section D96E3 : Étude de maîtres Renard, Bonvallet, Vavasseur, Rain et Desaubliaux : minutes et dossiers de ventes (1829-1899)
(inventaire de 2002)
  • Section D99E3 : Étude de maîtres Véron puis Gronier : minutes et dossiers de ventes (1882-1958)
(inventaire de 2002)
  • Section D102E3 : Étude de maîtres Hocart, puis Dien, Chifflard, Plisson et Garnaud : minutes et dossiers de ventes (1820-1932)
(inventaire de 2002)
  • Section D105E3 : Étude de maîtres Foucault, Navoit et Godeau : minutes et dossiers de ventes (1898-1950)
(inventaire de 2002)
  • Section D108E3 : Étude de maîtres Caura, Vivarez et Masson : minutes et dossiers de ventes (1882-1963)
(inventaire de 2002)
  • Section D111E3 : Étude de maîtres Fournier, Cailleux, Sarrus, Gabriel et Ribault-Menetière : minutes et dossiers de ventes (1847-1954)
(inventaire de 2002)
  • Section D114E3 : Étude de maîtres Pigoreau, Duranton, Ternisien et Lainay : minutes et dossiers de ventes (1795-1950)
(inventaire de 2002)
  • Section D115E3 : Étude de maître Doublot : minutes et dossiers de ventes (1901-1918)
(inventaire de 2002)
  • Section D116E3 : Étude de maître Dubourg : minutes et dossiers de ventes (1903-1932)
(inventaire de 2002)
  • Section D118E3 : Étude de maîtres Bénard, Dumanoir, Corpet, Créton, Paul de Cagny et Léon de Cagny : minutes et dossiers de ventes (1808-1925)
Certaines cotes sur réservation (inventaire de 2002)
  • Section D119E3 : Étude de maîtres Lamotte, Carré, Coutanceau, Martin et Bataille : minutes et dossiers de ventes (1851-1936)
(inventaire de 2002)
  • Section D120E3 : Étude de maîtres Blot, Degas, Charles Huchez et Maurice Huchez : minutes et dossiers de ventes (1845-1961)
(inventaire de 2002)
  • Section D121E3 : Étude de maîtres Pourcelt, Maslier, Deschamps, Fougère et Recourat-Chorot : minutes de ventes (1811-1930)
(inventaire de 2002)
  • Section D122E3 : Étude de maîtres Sauvat, Bonnaud, François et Debauve : minutes de ventes (1883-1938)
(inventaire de 2002)
  • Section D123E3 : Étude de maîtres Véron, Guéroult et Dernis : minutes et dossiers de ventes (1873-1939)
(inventaire de 2002)
  • Section D124E3 : Étude de maîtres Petit, puis André de Cagny et Jean de Cagny : minutes de ventes (1862-1938)
(inventaire de 2002)
  • Section D125E3 : Étude de maîtres Follet, Thiéry, Lefrançois de Lacarlière, Gallimard, Georges, Lavalard, Danthonay, Barizel, Fontaine, Bizouard et Appert : minutes de ventes (1783-1939)
(inventaire de 2002)
  • Section D126E3 : Étude de maîtres Hémard puis Rheims : minutes de ventes (1896-1944)
(inventaire de 2002)
  • Section D127E3 : Étude de maîtres Henri Saulpic, Pierre Saulpic et Lerdoux-Lebard : minutes de ventes (1901-1940)
(inventaire de 2002)
  • Section D128E3 : Étude de maîtres Lantiez, Tartavel et Michaud : minutes de ventes (1891-1978)
(inventaire de 2002)
  • Section D129E3 : Étude de maître Walther : minutes de ventes (1938-1948)
(inventaire de 2002)
  • Section D130E3 : Étude de maîtres Sanoner puis Boscher : minutes de ventes (1890-1961)
(inventaire de 2002)
  • Section D131E3 : Étude de maîtres Roguet, Dye, Hubert et Camuzat : minutes de ventes (1839-1943)
(inventaire de 2002)
  • Section D133E3 : Étude de maître Couturier : minutes de ventes (1920-1952)
(inventaire de 2002)
  • Section D134E3 : Étude de maîtres Paul Tilorier puis Jacques Tilorier : minutes de ventes (1890-1942)
(inventaire de 2002)
  • Section D136E3 : Étude de maîtres Georges Albinet puis Maurice Albinet : minutes et dossiers de ventes (1928-1959)
(inventaire de 2002)
  • Section D137E3 : Étude de maîtres Clérambault, Audion, Radenac et Engelmann : minutes de ventes (1839-1947)
(inventaire de 2002)
  • Section D141E3 : Étude de maîtres Flagel puis Lemée : minutes de ventes (1909-1974)
(inventaire de 2002)
  • Section D143E3 : Étude de maîtres Maurice Motel puis Paul Motel : minutes de ventes (1902-1956)
(inventaire de 2002)
  • Section D144E3 : Étude de maître Péchon : minutes de ventes (1949-1969)
(inventaire de 2002)
  • Section D145E3 : Étude de maîtres Lenormant de Villeneuve père et fils, Lechat, Ravet, Libaude, Duvelleroy et Robert : minutes de ventes (1806-1951)
(inventaire de 2002)
  • Section D146E3 : Commissaires appréciateurs auprès du Crédit municipal de Paris : minutes de ventes (1856-1985)
Certaines cotes sur réservation (inventaire de 2002)
  • Section D147E3 : Étude de maîtres Petit, puis Cardinet : minutes de ventes (1926-1983)
(inventaire de 2002)
  • Section D148E3 : Étude de maîtres Alexandre, puis Larbepenet, Sausverd, Muel et Moisy : minutes de ventes et répertoires (1804-1978)
(inventaire de 2002)
  • Section D149E3 : Étude de maîtres Bailly, Bellier et Oury : minutes de ventes et répertoires (1920-1965)
(inventaire de 2002)
  • Section D150E3 : Étude de maîtres Blot puis Chevallier, Baudoin, Rheims, Laurin, Pierret, Guilloux-Buffetaud-Tailleur : procès-verbaux de ventes (1937-1971). Répertoires et livres de gestion (1845-2000). Spécimens de dossiers de ventes (1937-1970). États estimatifs et descriptifs (1916-1963)
(inventaire de 2005)
  • Section D151E3 : Étude de maîtres Collin, Artus et Flobert : minutes de ventes de maître André Collin (1930-1969)
(bordereau de 2014)

Justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse

Voir la présentation
  • Cotes 1411W/45 à 102 : Tribunal pour enfants et adolescents (1924-1983)
Répertoires et fichiers (inventaire non daté)
  • Cotes 1418W/1 à 610 : Tribunal pour enfants et adolescents (1945-1972)
Dossiers de protection de l'enfance et de l'adolescence. Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes 1825W/1 à 151 : Ministère de la Justice – Service départemental de l’éducation surveillée (1953-1987)
Administration générale, fonctionnement des établissements, décisions de justice et enquêtes sociales, documents récapitulatifs de suivi et dossiers individuels des jeunes. Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes 2285W/1 et 2 : Tribunal pour enfants de Paris (1976)
Dossiers de tutelles aux prestations sociales. Sur réservation (bordereau de 2003)
  • Cotes 2501W/1 à 33 : Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse (1945-2001)
Activités et fonctionnement des établissements du secteur public et du secteur privé. Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2524W/1 à 74 : Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse (1971-2004)
Administration générale, fonctionnement des établissements, dossiers de jeunes, documents relatifs au suivi des jeunes, habilitation, tutelle, fonctionnement des établissements associatifs. Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2526W/1 à 27 : Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (1967-1996)
Registres des consignés provisoires, registres d'entrées et de sorties, cahiers de consignes, registres comptables récapitulatifs. Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 2541W/1 à 20 : Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse (1968-2005)
Fonctionnement des établissements du secteur public, documents récapitulatifs de suivi des jeunes, dossiers de jeunes (1968-2005). Budgets prévisionnels et comptes administratifs du secteur privé (1999-2000). Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2730W/1 à 85 : Éducation surveillée (1971-1990)
Centre d’action éducative de Fontaine-au-Roi : suivi des jeunes (1971-1990). Service départemental de l’éducation surveillée puis direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse de Paris : registres comptables récapitulatifs (1982-1987). Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3192W/1 à 13 : Direction de l'administration pénitentiaire et des Services de l'éducation surveillée du département de la Seine
Maison d'éducation surveillée et centres d'observation pour mineurs : répertoires et registres d’écrous (1941-1947). Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 3396W/1 à 111 : Cabinets des juges des enfants
Minutes de jugements rendus en cabinet (Chambre du conseil, 1951-1978), dossiers de procédure (1959-1978) (inventaire de 2012)
  • Cotes 3460W/1 à 59 : Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France
Administration générale. Secteur associatif habilité. Insertion des mineurs et majeurs (1966-2002). Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3555W/1 à 76 : Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France
Secteur associatif habilité. Cabinet du Secrétariat général, comité technique paritaire régionaux. Insertion des mineurs et majeurs (1977-2006). Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3602W/1 à 52 : Service social de l’enfance en danger moral, puis Service social de l’enfance, puis Association Olga Spitzer
Enregistrement des personnes suivies : registres et fichiers (1923-1976) (bordereau de 2015)
  • Cote 3887W/1 : Tribunal pour enfants et adolescents : minutes des jugements pénaux (1974-1978)
Sur réservation (inventaire de 2018)

Juridictions de sécurité sociale

Voir la présentation
Contentieux technique
  • Cotes 2933W/1 à 290 : Commission régionale d’invalidité et d’incapacité permanente. Décisions (1969-1982). Échantillons de dossiers (1980)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3079W/1 à 281 : Commission régionale du contentieux technique d'Île-de-France. Minutes des décisions concernant l'invalidité, les accidents du travail, l'inaptitude, les maladies professionnelles, les adultes handicapés, l'éducation spéciale et les recours employeurs (1980-1988)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3331W/1 à 336 : Commission régionale du contentieux technique d'Île-de-France. Registres des séances (1967-1988). Registres d'appels (1971-1979). Plumitifs (1973-1981). Bordereaux de séances (1971-1981)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cote 3434W/1 : Commission régionale technique d'invalidité et d'incapacité permanente au travail : dossiers de recours (1964)
Sur réservation (bordereau de 2010)
Contentieux agricole
  • Cotes Pérotin/61611/71/1/1 à 107 : Commission de première instance de la mutualité sociale agricole d'Île-de-France et commission régionale agricole d'invalidité et d'inaptitude au travail de la région parisienne (1962-1967)
Sur réservation (bordereau de 1971)
  • Cotes Pérotin/61611/78/1/1 à 39 : Commission de première instance de la mutualité sociale agricole d'Île-de-France et commission régionale agricole d'invalidité et d'inaptitude au travail de la région parisienne (1961-1977)
Sur réservation (bordereau de 1978)


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