« Archives de Paris - Section III » : différence entre les versions

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:''Sous-série DB6 : Archives de la juridiction consulaire''
:''Sous-série DB6 : Archives de la juridiction consulaire''
:''Voir le chapitre "[[#Tribunal de commerce de la Seine, puis de Paris]]" pour les archives postérieures''.
:''Voir le chapitre [[#Tribunal de commerce de la Seine, puis de Paris]] (ci-après) pour les archives postérieures''.


:*'''Section D1B6 : Fonctionnement et organisation (1560-1792)'''
:*'''Section D1B6 : Fonctionnement et organisation (1560-1792)'''

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Fonds des Archives de Paris (AD75) - Section III : Archives judiciaires
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Juridiction consulaire

Sous-série DB6 : Archives de la juridiction consulaire
Voir le chapitre #Tribunal de commerce de la Seine, puis de Paris (ci-après) pour les archives postérieures.
  • Section D1B6 : Fonctionnement et organisation (1560-1792)
  • Section D2B6 : Minutes des jugements et sentences (1680-1792)
Cotes D2B6/1 à 1348 (inventaire)
  • Section D3B6 : Actes de caution et de société (1680-1806)
Cote D3B6/1 à 104 (inventaire de 2005)
aussi D32U3/2 à 4 dans l'inventaire !
  • Cote 3B6/102 : Registre de cautionnement (1802-1803) (en ligne)
  • Section D4B6 : Bilans et dossiers de faillite (1695-1792)
Cotes D4B6/1 à 113, pièces n°1 à 1821 (inventaire)
  • Section D5B6 : Livres de comptes des commerçants faillis (1695-1791)
  • Section D6B6 : Rapports d'arbitres (1702-1801)
Cotes D6B6/1 à 21 (inventaire de 2000)
  • Section D7B6 : Procédures (1703-1792)
Cotes D7B6/1 à 2143 (inventaire)
aussi D7U3/1 à 87 dans l'inventaire !
  • Section D8B6 : Procédure et résidus, mélanges (1629-1792)
Cotes D8B6/1 à 13 (inventaire nominatif de 2007)

Cour d'appel de Paris

  • Cotes D7U9/1 à 5, et 2399W/1 à 8 : Registres des délibérations des chambres civiles de la cour d'appel (1871-1974) (bordereau de 2007)
  • Cotes D7U9/6 à 9 : Minutes des décisions : Prestation de serment des avocats (1808-1964) (inventaire de 2007)
aussi 2400W/1 : Minutes des décisions : Prestation de serment des avocats (1964-1974)
  • Cote D8U9/1 : Parquet général : Statistiques et rapports (1830-1852) (inventaire de 2010)
  • Cotes 94W/1 à 571 : Parquet général : Registres d'information (1971-1978) (bordereau de 2013)
  • Cotes 1603W/1 à 69 : Première présidence : Fonctionnement de la juridiction, guerre de 1939-1945, Algérie, Maroc et Tunisie, personnel (1842-1968) (inventaire de 1994)
  • Cotes 1603W/29 à 69 : Dossiers de personnel (liste nominative, vue 23/81 de l'inventaire)
  • Cotes 2312W/1 à 75 : Greffe social (chambre des expropriations) : Minutes, rôles et répertoires (1960-1973) (bordereau de 2004)
  • Cotes 3795W/1 à 6 : Arrêts de la Cour régionale des pensions (1959-1961) (bordereau de 2015)
  • Cotes Pérotin/212/76/1/1 à 13 : Cour d’appel de Paris, cour d’assises de Seine, tribunal correctionnel : Enregistrement des instructions ministérielles. Répertoires nominatifs des magistrats du ressort de la cour d'appel de Paris. Dossiers de procédure du tribunal de grande instance et de la cour d'appel (1800-1949) (inventaire anonymisé de 2004)
  • Cotes Pérotin/212/76/2/1 à 6 : Cour d’appel de Paris, cour d’assises de Seine, tribunal correctionnel : Dossiers de procédures d'assises et d'appels correctionnels (1946) (inventaire de 2004)
Affaires civiles :
  • Cotes D1U9/1 à 958 : Arrêts (1800-1940) (inventaire)
  • Cotes 1434W/151 à 191, 235 à 262, 267 à 277, et 286 à 288 : Comptes rendus d'audiences, plumitifs d'audiences, répertoires (1937-1963) (inventaire de 2000)
  • Cotes 1461W/1 à 147 : Arrêts (1940-1950) (inventaire)
  • Cotes 1932W/1, 2, 8, 13, 16, et 18 : Enregistrement de l'admission à l'aide judiciaire, répertoires et rôles (1942-1956) (inventaire)
  • Cotes 1947W/1 à 586 : Arrêts (1951-1965), répertoires (1952-1963), assistance judiciaire (1966-1970)
Pas d'inventaire en ligne.
  • Cotes 1997W/1 à 106 : Minutes des arrêts (1965-1968), registre d'assistance judiciaire (1944-1957), répertoire civil (1963-1968) (bordereau de 1999)
  • Cotes 2011W/1 à 135 : Minutes (1969), pourvois (1928-1969), registres des enquêtes et des oppositions (1934-1969), procès-verbaux de comparution (1938-1969) (bordereau de 2000)
  • Cotes 2206W/1 à 134 : Minutes, répertoire (1971)
Pas d'inventaire en ligne.
  • Cotes 2303W/1 à 308 : Minutes des arrêts, répertoires (1972-1973) (bordereau de 2004)
  • Cotes 2451W/1 à 193 : Minutes des arrêts, plumitifs d'audiences (1974) (bordereau de 2007)
  • Cotes 2452W/1 à 195 : Minutes des arrêts, plumitifs d'audiences (1975) (bordereau de 2007)
  • Cotes 2453W/1 à 223 : Minutes des arrêts, plumitifs d'audiences (1976) (bordereau de 2007)
  • Cotes 3500W/1 à 282 : Registres des mises au rôle, répertoires alphabétiques (1964-1976) (bordereau de 2010)
Affaires correctionnelles :
  • Cotes D3U9/1 à 690 : Minutes des arrêts (1853-1940) (inventaire)
  • Cotes 31W/1 à 616 : Minutes des arrêts (1940-1964), révision des condamnations prononcées par le tribunal d’Etat ou par la section pénale de la cour d’appel (1944-1949) (inventaire de 2002)
  • Cotes 1955W/1 à 95 : Minutes des arrêts (1965-1967) (inventaire)
  • Cotes 1963W/1 à 45 : Répertoires et rôles des arrêts correctionnels et arrêts de la chambre des mises en accusation (1959-1967) (inventaire incomplet de 1998)
  • Cotes 2012W/1 à 23, 30 à 33, 44 et 45 : Arrêts, minutes, feuilletons d'audiences, répertoires alphabétiques, ordonnances d'extradition de la chambre d'accusation (1968-1969) (inventaire de 2000)
  • Cotes 2504W/1 à 379 : Échantillon de dossiers de procédure (version anonymisée, 1972-1986) (bordereau de 2010)
  • Cotes 3081W/1 à 86 : Dossiers de procédures correctionnelles (1987) (bordereau de 2010)
Echantillon comportant uniquement des dossiers d'intérêt historique, juridique ou médiatique. Pour chaque affaire sont indiqués la nature du contentieux, le numéro de la chambre et la date d'audience.
Affaires pénales :
  • Cotes D3U9/691 à 725 : Répertoires, rôles, enregistrement des scellés (1916-1940) (inventaire de 2000)
  • Cotes 1039W/1 à 6 : Greffe pénal : Scellés "papiers" (1970-1972) (bordereau de 2010)
Dossiers classés par ordre alphabétique d'affaire (avec indication de leur numéro d'inventaire).
Un inventaire nominatif est consultable en salle.
  • Cotes 1183W/1 à 6 : Greffe pénal : Scellés "papiers", concernant la guerre d'Algérie (1956-1959) (bordereau de 2010)
  • Cotes 1434W/11 à 42, 44 à 51, 69 à 133, 141, 142, 144, 145, 192 à 234, et 263 à 266 : Répertoires, rôles, enregistrement des scellés, procédures, comptes rendus sommaires des audiences (1940-1972) (inventaire de 2000)
  • Cotes 2423W/1 à 23 : Greffe pénal : inventaire des scellés (1923-1933). Chambre d'accusation et Tribunal militaire permanent de Paris : amnistie et annulation de pièces de procédure (1946-1966) (inventaire de 2008)
Un inventaire nominatif est consultable en salle.
Chambre d'accusation :
La "chambre d'accusation" est dénommée "chambre de l'instruction" depuis la réforme de 2000.
  • Cotes D5U9/1 à 338 : Chambre des mises en accusation : Minutes des arrêts, ordonnances d'extradition (1861-1940) (inventaire)
  • Cotes D5U9/339 à 344 : Chambre des mises en accusation : Répertoires alphabétiques, rôles (1931-1940) (inventaire de 2000)
  • Cotes D6U9/1 à 89 : Chambre des mises en accusation : Dossiers de procédure concernant notamment des non-lieux, des extraditions et des réhabilitations (1859-1939) (inventaire de 2005)
  • Cotes 32W/1 à 250 : Chambre des mises en accusation : Minutes des arrêts, ordonnances d'extradition (1941-1964) (inventaire de 1998)
  • Cotes 65W/1 à 55 : Chambre des mises en accusation : Dossiers de procédure concernant notamment des non-lieux, des extraditions et des réhabilitations (1940-1948) (inventaire de 2005)
  • Cotes 1434W/289 à 291, 295 à 328, et 351 à 361 : Chambre des mises en accusation : Répertoires, rôles, consignation des appels, audienciers de la chambre des mises en accusation puis de la chambre d'accusation (1939-1961) (inventaire de 2000)
  • Cotes 1951W/1 à 17 : Chambre des mises en accusation : Minutes des arrêts, ordonnances d'extradition (1965-1967) (inventaire de 1998)
  • Cotes 2304W/1 à 32 : Chambre de l'instruction : Minutes des arrêts (1970-1973) (bordereau de 2004)
  • Cotes 2810W/1 à 204 : Chambre d'accusation : Dossiers de procédures (1970-1978) (bordereau de 2010)
Echantillon comportant uniquement des dossiers d'intérêt historique, juridique ou médiatique.
  • Cotes 3778W/1 à 71 : Chambre de mise en accusation : Rôles et répertoires, registres d'audience (1927-1988) (bordereau de 2014)

Cour d'assises de la Seine, puis de Paris

Section D1U8 :
  • Cotes D1U8/1 à 187 : Minutes des arrêts (1848-1940) (inventaire)
  • Cotes D1U8/188 à 191 : Répertoires alphabétiques des mises au rôle (1920-1938) (inventaire de 2000)
Section D2U8 :
  • Cotes D2U8/299 à 615 : Dossiers de procédure (1931-1940)
Inventaire en salle uniquement.
Série W :
  • Cotes 2012W/24, 34, et 44 à 48 : Minutes des arrêts, répertoire alphabétique des mises au rôle, listes annuelles du jury criminel, listes de session, répertoires alphabétiques des affaires ouvertes (1932-1982) (inventaire de 2000)
  • Cote 2395W/1 : Répertoire alphabétique des arrêts (1948-1962) (bordereau de 2011)
Fournit également les références des arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, y compris lorsque la cour d'assises n'a pas rendu d'arrêt sur l'affaire.
  • Cotes 2396W/1 à 7 : Minutes des arrêts (1970-1974) ; répertoires chronologiques généraux des arrêts (1934-1981) ; répertoire chronologique général des arrêts de la chambre d'accusation renvoyant les affaires devant la cour d'assises de Paris (1966-1972) (bordereau de 2007)
Pour chaque affaire sont indiqués la nature du contentieux et la date de l'arrêt.
Inventaire nominatif en salle.
Inventaire nominatif en salle.
Inventaire nominatif en salle.
Inventaire nominatif en salle.
Inventaire nominatif en salle.

Tribunal civil de la Seine, puis TGI de Paris (chambres civiles)

Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, chambres civiles, dit "Tribunal civil de la Seine", puis tribunal de grande instance de Paris, chambres civiles.
Cotes diverses :
  • Cotes D2U4/13 à 16 : Papiers de famille. Documents retrouvés dans les fonds des juridictions parisiennes (1600-1900) (inventaire de 2004)
  • Cotes Pérotin/221/79/2/1 à 143 : Pour les ordonnances de restitution des biens spoliés, 1945-1949, voir le fichier n° 13 en salle de lecture des Archives de Paris. - 1918-1949
Sous-série DU5 :
  • Cotes DU5/1 à 6562 : Délibérations, jugements et ordonnances, répertoires et audienciers (1795-1967) (inventaire de 2005)
  • Cotes DU5/6693 à 6718 : Déclarations d'acceptations sous bénéfice d'inventaire et renonciations à communauté et successions avec assistance judiciaire (1920-1939). Répertoires chronologiques des acceptations et renonciations à succession (1923-1938). Actes d'abandons de biens (1871-1939). Actes de renonciations et d'acceptations sous bénéfice d'inventaire (1880-1932)
  • Cotes DU5/6720 à 6753 : Registre d'instruction (1943-1946). Registres de plaintes en matière pénale (1903-1949)
  • Cotes DU5/6754 à 6781 : Registres d'assistance judiciaire (1916-1930). Registres du greffe (1903-1949). Registres des dépôts de pièces reçues par les juges de paix dans les affaires d'accident du travail (1930)
  • Cotes DU5/6782 à 6783 : Assistance judiciaire. Registres de déclaration d'appel (1922-1936)
  • Cotes DU5/6784 à 6812 : Jugements, rôles, répertoires (1827-1900)
  • Cotes DU5/6813 à 6987 : Ordres et contributions : registres des requêtes, rôles et répertoires (1858-1973)
Série W :
  • 34W/1 à 1915 : Minutes des jugements timbrés, ordonnances de référés, ordonnances d'expropriations (1951-1965). - 1951-1965)
  • 38W/1 à 973, 975 à 1444, et 1507 à 1524 : Jugements timbrés ; jugements rendus en assistance judiciaire ; jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance judiciaire ; ordonnances d'expropriation ; ordonnances en matière de baux commerciaux ; appels du conseil des prud'hommes : jugements ; commission départementale des assurances sociales ; adoption par la Nation : jugements ; tribunal des pensions: audiencier ; sentences arbitrales ; acceptations sous bénéfice d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (loi du 29 germinal an XI) ; répertoires et rôles. - 1940-1967) (inventaire de 2005)
  • Cotes 47W/1 à 118 : Restitution des biens des victimes de spoliations. - 1945-1950)
  • Cotes 1077W/293 à 332, 356 et 384 : Audience des saisies immobilières et des criées : cahiers des charges, jugements et répertoires. - 1940-1952) (inventaire de 2005)
  • Cotes 1150W/70, 72, 85, et 123 à 125 : Accidents du travail : sentences arbitrales et répertoires. - 1893-1954)
  • Cotes 1258W/1 à 46 : Séquestres de biens ennemis, des biens spoliés et des biens des collaborateurs, sentences arbitrales, dépôt de pièces, séparation de corps et de biens, divorces, aides judiciaires, prestations de serment, ordonnance sur requête. - 1939-1965)
  • Cotes 1277W/9 à 277, et 299 à 306 : Rapports d'experts, requêtes en chambre du conseil, référés et requêtes de référés. - 1923-1976)
  • Cotes 1281W/1 à 453 : Dossiers de procédure civile (1959-1980). Affaires supprimées par transaction, abandon, enquêtes (1951-1978). Audiences (1951-1980). Spoliations, audiences supprimées, plumitif d'audience, affaires en instance (1947-1955). - 1947-1980)
  • 1366W/1 à 32, 541 à 724, 760 à 764, 769, et 890 à 892 : Accidents du travail: procès-verbaux de conciliation, ordonnances sur requête, répertoires, registres des audiences, statistiques. - 1899-1970)
  • Cotes 1370W/1 à 15 : Affaires prud'homales, appel: déclarations de pourvoi en cassation, enregistrement des pourvois et des rapports, répertoire. - 1953-1973)
  • Cotes 1411W/1 à 7, et 44 : Répertoires de déchéance de puissance parentale. - 1909-1950)
  • Cotes 1578W/621 à 921 : Chambres civiles ordinaires: plumitifs, répertoires et rôles. - 1923-1991)
  • Cotes 1647W/18 à 24, 170, et 177 à 182 : Actes d'ouverture des ordres et contributions. - 1895-1972)
  • Cotes 1869W/1 à 4 : Audience des loyers: rôles. - 1967-1968)
  • Cotes 1875W/1 à 154 : Audience des criées: cahiers des charges présentés à l'audience. - 1950-1966)
  • Cotes 1918W/1 à 16 : Gestion du palais de justice; compétence des greffiers et des juges; statistiques. - 1791-1956) (inventaire de 1999)
  • Cotes 1986W/1 à 1087 : Requêtes et jugements sur requête en chambre du conseil, jugements d'adoption, jugements civils timbrés et en assistance judiciaire, renonciations à succession, répertoires des acceptations et renonciations. - 1947-1967)
  • Cotes 2052W/1 à 979 : Requêtes, répertoires et minutes des jugements civils, ordonnances de non conciliation et de référé (1968-1969); répertoires et minutes de l'audience des loyers, répertoires et minutes des jugements en matière de baux commerciaux (1950-1969). - 1950-1969)
  • Cotes 2167W/1 à 512 : Rôles et répertoires, minutes des jugements civils et ordonnances de non-conciliation timbrés et en assistance judiciaire, minutes des ordonnances de référé (1970-1971); baux commerciaux: minutes des jugements (1970-1971). - 1970-1971)
  • Cotes 2170W/1 à 120 : Audience des criées : registres chronologiques de dépôt des cahiers des charges, registres chronologiques des adjudications, cahier des charges et minutes des adjudications. - 1937-1974)
  • Cotes 2193W/1 à 28 : Minutes et registres chronologiques des sentences arbitrales. - 1958-1973)
  • Cotes 2198W/1 à 61 : Divorces et séparations de corps, baux commerciaux, expulsions locatives: rôles et répertoires des 1ère, 2e, 4e, 8e, 18e et 22e chambres. - 1935-1971)
  • Cotes 2212W/1 à 353 : Affaires civiles ; baux commerciaux, loyers d'habitation ; sentences arbitrales. - 1939-1973)
  • Cotes 2217W/1 à 31 : Audience des criées: procès-verbaux et cahiers des charges des adjudications (1972); registres de dépôt des enchères (1972-1973). - 1972-1973)
  • Cotes 2235W/1 à 91 : Acceptations et renonciations à succession (1939-1973) (inventaire de 2005)
  • Cotes 2282W/1 à 4 : Saisies immobilières: plumitifs d'audience, enchères et surenchères, suspensions et annulations. - 1937-1946)
  • Cotes 2292W/1 à 25 : Saisies immobilières : procès-verbaux et cahiers des charges des adjudications (1973), registre de dépôt d'enchères (1973), plumitifs d'audience (1947-1948, 1950-1973). - 1947-1973)
  • Cotes 2299W/1 à 261 : Rôles, répertoire et minutes des jugements civils (1973). Ordonnances de référé (1973). Sentences arbitrales (1973). Ordonnances de non conciliation (1973-1978). Minutes des jugements en matière de baux commerciaux et de baux d'habitation (1973). - 1973-1978)
  • Cotes 2330W/1 à 16 : Ordonnances de restitution de biens spoliés. - 1950-1958)
  • Cotes 2374W/1 à 39 : Audience des criées : adjudications. - 1950-1974)
  • Cotes 2375W/1 à 211 : Affaires civiles : jugements, rôles et répertoires. - 1974-1974)
  • Cote 2404W/1 : Registre des spoliations. - 1948-1976)
  • Cotes 3722W/1 à 192 : Minutes des jugements civils, répertoire alphabétique et rôles. - 1975-1975)
  • Cotes 3732W/1 à 230 : Jugements civils : minutes, rôle et répertoire. - 1976-1976)

Tribunal correctionnel de la Seine, puis TGI de Paris (chambres correctionnelles)

Tribunal de première instance puis de grande instance de la Seine, chambres correctionnelles, dit "Tribunal correctionnel de la Seine", puis tribunal de grande instance de Paris, chambres correctionnelles.
Sous-série DU6 :
  • Cotes D1U6/1 à 6134 : Minutes des jugements (1870-1955); rôles (1871-1955); répertoires (1870-1955); audienciers (1930-1942)
  • Cotes D1U6/6135 à 6136 : Remises aux domaines des pièces à conviction (période de la guerre), rubrique 55TGI (1944-1946)
  • Cotes D2U6/1 à 214 : Dossiers de procédure correctionnelle (1828-1940)
  • Cotes D2U6/215 : Dossiers de procédure correctionnelle (1888-1888)
  • Cotes D3U6/1 à 122 : Dossiers de procédure se terminant par un non-lieu (1871-1910)
  • Cotes D3U6/123 à 201 : Dossiers de procédure se terminant par un non-lieu (1909-1924)
Série W :
  • Cotes 33W/1 à 735 : Minutes des jugements (1965-1969)
  • Cotes 45W/1 à 580 : Minutes des jugements, registres chronologiques (rôles) et répertoires alphabétiques (1961-1964)
  • Cotes 1365W/1 à 728 : Jugements correctionnels, registres chronologiques (rôles) et répertoires alphabétiques (1956-1961)
  • Cotes 1463W/1 à 53 : Jugements (1870-1955); rôles (1871-1955); répertoires (1870-1955); audienciers (1930-1942)
  • Cotes 2211W/1 à 445 : Minutes des jugements du tribunal pour enfants et des chambres correctionnelles (1970-1971); répertoires alphabétiques et chronologiques (1969-1971)
  • Cotes 2237W/1 à 265 : Minutes correctionnelles (majeurs et mineurs, 1972). Minutes des jugements des chambres correctionnelles (1972). Répertoires chronologiques (1971-1972). Répertoires alphabétiques (1972)
  • Cotes 2344W/1 à 261 : Minutes de jugements (1973), répertoires chronologiques (1972-1973) et alphabétiques (1973)
  • Cotes 2391W/1 à 253 : Minutes des décisions (jugements des chambres correctionnelles, 1974). Registres d'audiences (1973-1974). Répertoires alphabétiques (1973-1974). Registres des déclarations d'appel (1966-1974)
  • Cotes 2583W/1 à 43 : Ordonnances de non-lieu (1949-1969)
  • Cotes 3734W/1 à 522 : Minutes des jugements pénaux et répertoires alphabétiques (1975-1976), rôles (1961-1962 et 1974-1977), registres des condamnations (1960-1976)

Parquet près le tribunal de la Seine, puis de Paris

Parquet près le tribunal de première instance de la Seine, puis de grande instance de la Seine, puis de grande instance de Paris.
Série DU :
  • Cotes D2U7/1 à 150 : Registre d'information et d'instruction (1906-1920) (inventaire de 2008)
  • Cotes D3U7/1 à 21 : Dossiers d'action publique en matière de délits et de crimes (1849-1934); déchéance de la puissance paternelle (1897-1908); instructions du garde des sceaux (an XIV-1892); extraditions (1911-1912) (inventaire)
  • Cotes D3U7/22 à 23 : Dossiers de procédures classées sans suite (1909-1912) (inventaire de 2012)
Série W :
  • Cotes 61W/1 à 14 : Informations judiciaires classées sans suite concernant les morts violentes de Français musulmans d'Algérie (FMA) intervenues en 1960-1962 dans le département de la Seine (1960-1962) (inventaire de 1999)
  • Cote 1133W/1 : Dossiers d'information sans suite concernant des victimes de guerre et des accidentés de la circulation (1940-1957) (bordereau)
  • Cotes 1250W/68 à 162, 254 à 465, et 484 à 492 : Fichiers des morts (1947-1968), registres d'information (1945-1972) (inventaire)
  • Cotes 1369W/1 et 2 : Informations classées sans suite concernant des repêchages et des Nord-Africains (1940-1962) (inventaire)
  • Cotes 1411W/8 à 43 : Registres d'information du parquet des mineurs (1949-1962) (inventaire)
  • Cotes 1863W/1 à 119 : État civil (1959-1979); spoliations antisémites et actions en restitution (1945-1964); guerre d'Algérie; séquestre des biens ennemis ou de collaborateurs (1945-1968) (inventaire de 1999)
  • Cotes 2532W/1 à 3 : Dossiers de procédure : affaire Mitterrand dite de l'"Observatoire" (1959-1976) et affaire Aranda (1970-1976) (bordereau de 2007)
  • Cotes 2582W/1 à 327 : Dossiers de procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes (1947-1961) (bordereau de 2008)
  • Cotes 2752W/1 à 1228 : Dossiers de procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes (1962-1969) (bordereau de 2008)
  • Cote 3241W/1 : Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris. - Dossiers de procédure (1973-1996) (bordereau de 2010)
L'inventaire nominatif est consultable en salle.

Tribunal de commerce de la Seine, puis de Paris

Voir le chapitre #Juridiction consulaire (ci-avant) pour les archives antérieures.
  • D1U3 1 - 61 - Organisation et compétences, statistiques, enregistrement et répertoires, procédures. - 1742-1948
  • D2U3 1349 - 6264 - Jugements et rôles. - 1792-1948
  • 56W 1 - 1183 - Minutes de jugements et rôles. - 1940-1952
  • 2044W 1 - 647 - Minutes de jugements et ordonnances de référés; rôles d'audience et registres d'enregistrement. - 1961-1971
  • 2377W 1 - 80 - Dossiers de minutes de jugements, dossiers des référés, répertoires des délibérés, répertoires de première décision, répertoire des vacations. - 1972-1972
  • 2376W 1 - 82 - Dossiers de minutes de jugements, dossiers des référés, répertoires des délibérés, répertoires de première décision. - 1973-1973
  • 2413W 1 - 65 - Répertoires et minutes des décisions et ordonnances. - 1974-1974
  • 3296W 1 - 104 - Minutes de jugements, référés et répertoires. - 1975-1977
  • 1994W 1 - 9 - Ordonnances de restitution de biens commerciaux spoliés. - 1945-1947
  • D6U3 1 - 36, 37 - 58 - Rapports d'arbitre, 1791-1811, 1885-1905. - 1791-1905
  • 2345W 1 - 59 - Rapports d'expertise. - 1969-1989
  • 2500W 1 - 44 - Rapports d'expertises : échantillon. - 1990-1995
  • D7U3 1 - 87 - Dossiers de procédure. - 1792-1797
  • D8U3 1 - 11 - Pièces et dossiers de procédure commerciale. - 1764-1920
  • 2378W 1 - 32 - Dossiers de jugements contentieux. - 1997-1997
  • 2363W 1 - 10 - Dossiers de procédures collectives. - 1982-1982
  • 2364W 1 - 8 - Dossiers de procédures collectives. - 1983-1983
  • 2390W 1 - 8 - Dossiers de procédures collectives. - 1984-1984
  • 2434W 1 - 19 - Dossiers de procédures en matière de redressement et liquidations judiciaires des entreprises (procédures collectives). - 1985-1985
  • 3372W 1 - 51 - Dossiers de procédures collectives. - 1988-1993
  • 2365W 1 - 9 - Ordonnances de référés. - 1997-1997
  • D16U3 1 - 17 - Registres des marques de fabrique des dessins et modèles avant la loi du 23 juin 1857 sur la propriété industrielle et les marques de fabrique; enregistrement des ouvertures de dessins et modèles, des cessations de commerce, des désistements de nantissement, des cessations de fonction d'agent de change et courtiers de marchandises, an V-1901. - 1797-1901
  • D30U3 1 - 29 - Mandataires, commissionnaires, approvisionneurs et facteurs. - 1878-1972
  • D10U3 1 - 141 - Inscription des faillites. - 1808-1941
  • D11U3 1 - 1896 - Dossiers de faillite. - 1792-1899
  • D12U3 1 - 290 - Fichiers des faillites et des règlements transactionnels. - 1800-1941
  • D13U3 1 - 25 - Inscription des liquidations judiciaires. - 1848-1925
  • D14U3 1 - 130 - Dossiers de liquidation judiciaire. - 1848-1925
  • D15U3 1 - 9 - Fichier des liquidations judiciaires, 1848-1849, 1870, 1872. - 1848-1872
  • PEROTIN/25/64/1 17 - 2119 - Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires. - 1900-1913
  • 1049W 1 - 401 - Dossiers de liquidation judiciaire et de faillite. - 1914-1950
  • 1505W 1 - 1076 - Faillites, liquidation judiciaire, règlement judiciaire, règlement transactionnel ou règlement amiable : dossiers, répertoires, fichiers. - 1877-1981
  • 2471W 1 - 17 - Échantillon de dossiers de procédures collectives. - 1986-1986
  • D18U3 1 - 151 - Procès-verbaux d'enregistrement des marques de fabrique françaises et étrangères. - 1858-1905
  • D17U3 1 - 634 - Modèles de marques de fabrique françaises et étrangères. - 1858-1941
  • 1148W 1 - 419 - Modèles de marques de fabrique françaises et étrangères : registres. - 1940-1965
  • D32U3 1 - 445 - Enregistrement des créations, modifications et dissolutions de sociétés. - 1740-1938
  • D31U3 1 - 4447 - Actes de sociétés. - 1800-1936
  • D34U3 1 - 3868 - Fichier du registre du commerce. - 1920-1954
  • 3223W 1 - 2053 - Fichier du registre du commerce et des sociétés. Commerçants (ou artisans) et gérants de sociétés (classement alphabétique par patronyme). - 1954-1982
  • 3224W 1 - 847 - Fichier du registre du commerce et des sociétés. Commerces et sociétés commerciales, non radiés principalement (immatriculation A et B). Groupements d'intérêt économique (immatriculation C). Sociétés civiles immobilières (immatriculation D). - 1954-1982
  • 3338W 1 - 236 - Fichier du registre du commerce. Commerces et sociétés commerciales (immatriculation A et B), radiés avant 1982. - 1954-1982
  • D33U3 1 - 1913 - Registre du commerce. - 1920-1954
  • D31U3 4448 - 6060 - Registre analytique du commerce : dossiers des sociétés radiées et immatriculées avant 1954, classés dans l'ordre numérique de leur immatriculation (1936- ca 1972, principalement 1936-1957). Ces dossiers contiennent notamment les actes de sociétés. - 1936-1972
  • 1805W 1 - 3578 - Registre du commerce et des sociétés : dossiers des actes des sociétés et groupements d'intérêt économique radiés (dits "dossiers annexes"). - 1954-1976
  • 2162W 1 - 477 - Registre des métiers du département de la Seine : fichiers alphabétiques des artisans inscrits. - 1936-1962
  • 2163W 1 - 181 - Registre des métiers de la Seine: registres des inscriptions des artisans. - 1936-1962

Conseil de prud'hommes de la Seine, puis de Paris

  • D1U10 1 - 1053 - Minutes des jugements, procédures, registres et documents déposés. - 1844-1940
  • 1149W 1 - 2572 - Minutes des jugements, procédures, registres et documents déposés concernant les sections des métaux, des tissus, des produits chimiques et alimentaires, du bâtiment et du commerce. - 1940-1975
  • 29W 1 - 141 - Répertoires des conciliations et des jugements. - 1948-1975
  • 1424W 1 - 1774 - Jugements, dossiers de procédure. - 1974-1980
  • 1753W 1 - 704 - Procédures, minutes, registres, rapports d'expertise, rapports des conseillers, commissions d'instruction, déclarations d'appel, fiches statistiques, règlements intérieurs, formation de référés. - 1969-1980
  • 2238W 1 - 111 - Répertoire des règlements intérieurs, des accords et des conventions collectives (1971-1993). Règlements intérieurs (1982-1993). Conventions et accords collectifs (1982-1993). - 1971-1993
  • 3182W 1 - 18 - Échantillon de dossiers de procédure (1973-1990). Reliquat de règlements intérieurs (1952-1975) et de minutes (1980). Audienciers (1959-1961). Listes électorales (1945-1978). - 1945-1990
  • D11U10 1 - 3 - Greffe des métaux et des industries diverses rattachées aux métaux à partir de 1890. Dessins et modèles de fabrique. - 1876-1934
  • D12U10 6 - 693 - Greffe des tissus. Dessins et modèles de fabrique (principalement 1917-1937). - 1901-1950
  • D13U10 1, 3 - 69 - Greffe des produits chimiques. Dessins et modèles de fabrique. - 1862-1934
  • DM12 64 - 80 - Industrie et commerce : conseils de prud'hommes. - 1858-1908

Justices de paix de Paris. Tribunal de police de Paris

La justice de paix fût instituée en 1790. Les 12 arrondissements anciens ont été modifiés au 1er janvier 1860 en 20 arrondissements nouveaux (avec annexion de communes limitrophes), cependant que certains sièges de la justice de paix conservaient la même adresse (et les archives antérieures). La justice de paix fût remplacée par les tribunaux d'instance à compter du 1er janvier 1959 (chapitre suivant, s'y reporter pour les archives postérieures).
Sous-série DU1 : Justice de paix de Paris
  • Section D1U1 : Justice de paix du 1er arrondissement ancien (1791-1859) puis du 8ème arrondissement nouveau (1860-1952)
Cotes D1U1/1 à 906. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D2U1 : Justice de paix du 2ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 9ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 9ème arrondissement nouveau (1959-1970)
Cotes D2U1/1 à 859. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D3U1 : Justice de paix du 3ème arrondissement ancien (1792-1859) puis du 2ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 2ème arrondissement nouveau (1959-1960)
Cotes D3U1/1 à 1102. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D4U1 : Justice de paix du 4ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 1er arrondissement nouveau (1860-1936)
Cotes D4U1/1 à 363. Jugements, actes de juridiction gracieuse, répertoires, rôles, papiers annexes. A noter des papiers de nobles (depuis 1773) et de la correspondance militaire (inventaire)
  • Section D5U1 : Justice de paix du 5ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 10ème arrondissement nouveau (1860-1948)
Cotes D5U1/1 à 247. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D6U1 : Justice de paix du 6ème arrondissement ancien (1791-1859)
Cotes D6U1/1 à 371. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D7U1 : Justice de paix du 7ème arrondissement ancien (1791-1859)
Cotes D7U1/1 à 159. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D8U1 : Justice de paix du 8ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 11ème arrondissement nouveau (1860-1952)
Cotes D8U1/1 à 398. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D9U1 : Justice de paix du 9ème arrondissement ancien (1804-1859)
Cotes D9U1/1 à 59. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D10U1 : Justice de paix du 10ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 7ème arrondissement nouveau (1860-1947)
Cotes D10U1/1 à 449. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D11U1 : Justice de paix du 11ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 6ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 6ème arrondissement nouveau (1959-1966)
Cotes D11U1/1 à 488. Activités et fonctionnement. A noter des papiers depuis 1765 (inventaire)
  • Section D12U1 : Justice de paix du 12ème arrondissement ancien (1791-1859) puis du 5ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 5ème arrondissement (1959-1965)
Cotes D12U1/1 à 515. Activités et fonctionnement. A noter des papiers privés (inventaire)
  • Section D13U1 : Justice de paix du 13ème arrondissement (1791-1958) puis tribunal d'instance du 13ème arrondissement (1959-1961)
  • Cotes D13U1/1 à 53. Activités et fonctionnement (1791-1961) (inventaire)
  • Cotes D13U1/54 à 87. Activités et fonctionnement (1905-1949) (inventaire)
  • Section D14U1 : Justice de paix du 14ème arrondissement (1791-1958) puis tribunal d'instance du 14ème arrondissement (1959-1979)
  • Cotes D14U1/1 à 249. Activités et fonctionnement (1791-1961) (inventaire)
  • Cotes D14U1/250 à ???. Justice civile (1871-1979) (inventaire en attente)
  • Section D15U1 : Justice de paix du 15ème arrondissement (1860-1958)
Cotes D15U1/1 à 808. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D16U1 : Justice de paix du 16ème arrondissement (1867-1958) puis tribunal d'instance du 16ème arrondissement (1959-1961)
Cotes D16U1/1 à 177. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D17U1 : Justice de paix du 17ème arrondissement (1871-1950)
Cotes D17U1/1 à 275. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D18U1 : Justice de paix du 18ème arrondissement (1907-1958) puis tribunal d'instance du 18ème arrondissement (1959-1970)
Cotes D18U1/1 à 459. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D19U1 : Justice de paix du 19ème arrondissement (1883-1958) puis tribunal d'instance du 19ème arrondissement (1959-1970)
Cotes D19U1/1 à 146. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D21U1 : Justice de paix du 12ème arrondissement nouveau (1860-1958) puis tribunal d'instance du 12ème arrondissement nouveau (1959-1973)
Cotes D21U1/1 à 484. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • Section D6-7U1 : Justice de paix du 3ème arrondissement nouveau
Cotes D6-7U1/1 à 512. Activités et fonctionnement (1860-1955) (inventaire)
  • Section D7-9U1 : Justice de paix du 4ème arrondissement nouveau
Cotes D7-9U1/1 à 193. Activités et fonctionnement (1860-1958) (inventaire)
Série W
  • 1393W : Justice de paix du 2ème arrondissement nouveau (1946-) puis tribunal d'instance du 2ème arrondissement (-1960)
Cotes 1393W/1 à 47. Jugements, actes, saisies-arrêts, rapports d'expertise (inventaire)
  • 3080W : Justice de paix du 2ème arrondissement ancien (1820-) puis du 9ème arrondissement nouveau () puis tribunal d'instance du 9ème arrondissement ? (-1999)
Cotes 3080W/1 à 157. Enregistrement et contrôle, juridiction gracieuse et contentieuse (inventaire)
  • 1496W : Justice de paix du 7ème arrondissement nouveau (1945-) puis tribunal d'instance du 7ème arrondissement ? (-1979)
Cotes 1496W/1 à 105. Minutes des jugements, rapports d'expertise, dossiers de procédure (inventaire)
  • 2246W : Justice de paix du 8ème arrondissement nouveau (1946-) puis tribunal d'instance du 8ème arrondissement (-1972)
Cotes 2246W/1 à 81. Minutes des décisions civiles (inventaire)
  • 1501W : Justice de paix du 10ème arrondissement nouveau () puis tribunal d'instance du 10ème arrondissement ()
Cotes 1501W/1 à 880. Minutes, rapports d'expertise, dossiers de procédure, scellés, saisies-arrêts, émancipations, conseils de famille, injonctions de payer (1959-1986) (inventaire)
  • 1952W 1 - 208 - Justice de paix du 11e arrondissement nouveau. Tribunal d'instance du 11e arrondissement. Dossiers civils, minutes tutelle majeurs, dossiers tutelle majeurs. - 1951-1986 (inventaire)
  • 1901W 1 - 32 - Justice de paix du 11e arrondissement nouveau. Tribunal d'instance du 11e arrondissement. Minutes des jugements, déclarations de cession des salaires, citation et procès-verbal de conciliation sur les saisies-arrêts. - 1951-1968 (inventaire)
  • 1770W : Justice de paix du 14ème arrondissement (1871-1958) puis tribunal d'instance du 14ème arrondissement (1959-1989)
Cotes 1770W/1 à 98. Activités et fonctionnement (inventaire)
  • 3858W : Justice de paix puis tribunal d'instance du 17ème arrondissement (1939-1963)
Cote 3858W/1. Répertoire des nationalités (inventaire)
  • 1591W 1 - 327 - Justice de paix du 18e arrondissement nouveau. Tribunal d'instance du 18e arrondissement. Minutes de jugements, rapports d'expertise, dossiers de procédure, saisie-arrêt, injonctions de payer, tutelle des mineurs et des majeurs, actes de notoriété, scelles, certificats de nationalité. - 1959-1983 (inventaire)
  • 1985W 1 - 70 - Justice de paix du 18e arrondissement nouveau. Tribunal d'instance du 18e arrondissement. Minutes, dossiers de tutelle majeurs et mineurs (1964-1991) ; déclarations et certificats de nationalité française, avis de la Chancellerie (1941-1970). - 1923-1991 (inventaire)
  • 1481W 1 - 159 - Justice de paix du 20e arrondissement nouveau. Tribunal d'instance du 20e arrondissement. Jugements, citations, actes de notoriété, rapports d'expertise, scellés, plumitifs d'audience. - 1862-1979 (inventaire)
Sous-série DU2 : Justice de paix des communes annexées
  • Section D2U2 : Justice de paix de Passy (1791-1804)
Cotes D2U2/1 à 8. Activités et fonctionnement (inventaire)
Suivant le découpage administratif entre 1790 et 1795, le département de Paris comprenait le district de Franciade qui incluait le canton de Passy (communes d'Auteuil, Boulogne et Passy).
  • Section D6U2 : Justice de paix de Belleville (1791-1801)
Cotes D6U2/1 à 6. Activités et fonctionnement (inventaire)
Suivant le découpage administratif entre 1790 et 1795, le département de Paris comprenait le district de Franciade qui incluait le canton de Belleville (communes de Bagnolet, Belleville, Charonne, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais).
Tribunal de police
  • Section D22U1 : Tribunal de simple police (1847-1916)
Cotes D22U1/1 à 132. Jugements (inventaire)
  • Sous-série 3491W : Tribunal de simple police (1938-1958) puis tribunal de police de Paris (1959-1982)
Cotes 3491W/1 à 548. Minutes. Plumitifs. Appels et pourvois en cassation (inventaire)

Tribunaux d'instance de Paris

Les tribunaux d'instance ont remplacé les justices de paix au 1er janvier 1959 (se reporter au chapitre précédent pour les archives antérieures).
  • 3092W 1 - 81 - Tribunal d'instance du 7e arrondissement. Dossiers de protection des majeurs et mineurs. - 1965-1991
  • 2015W 1 - 203 - Tribunal d'instance du 8e arrondissement. Dossiers de procédure: 1949, 1969, 1979, 1989. - 1949-1989
  • 1677W 1 - 25 - Tribunal d'instance du 8e arrondissement. Dossiers de procédures civiles. - 1959-1959
  • 2272W 1 - 47 - Tribunal d'instance du 10e arrondissement. Affaires civiles. Scellés. - 1962-1989
  • 3469W 1 - 191 - Tribunal d'instance du 10e arrondissement. Nationalités. Jugements civils. Saisies des rémunérations. Injonctions de payer. Contentieux des élections. Tutelles. Notoriété. - 1962-2001
  • 1953W 1 - 11 - Tribunal d'instance du 11e arrondissement. Dossiers de tutelle majeurs (1987). - 1987-1987
  • 40W 1 - 24 - Tribunal d'instance du 13e arrondissement. Jugements (1959-1968), citations (1959-1972), etc. - 1958-1972
  • 2341W 1 - 37 - Tribunal d'instance du 14e arrondissement. Fonctionnement général, actes de dépôt, cession de rémunérations, justice civile. - 1948-1998
  • 3435W 1 - 3 - Tribunal d'instance du 14e arrondissement. Déclarations et certificats de nationalité. - 1956-1964
  • 2523W 1 - 40 - Tribunal d'instance du 14e arrondissement. Prestations de serment, registres d'audience, minutes des décisions, dossiers de procédure civile (échantillon), actes de notoriété. - 1967-2002
  • 3344W 1 - 31 - Tribunal d'instance du 14e arrondissement. Répertoires généraux des affaires civiles (1977-1979). Registres d'audience (1977-1978). Civil : minutes des décisions (1977-1980). Ordonnances de référé (1977-1980). Registre d'audience des saisies arrêts (1970-1978). Saisie des rémunérations : minutes des décisions (1976-1979). Injonctions de payer : minutes des décisions (1977-1980). Contentieux des élections : minutes des décisions (2002). Tutelles des mineurs et des majeurs : minutes des décisions. Actes de notoriété (1977-1980). Actes de notoriété et certificats de propriété délivrés par le juge d'instance (1998-2008). - 1970-2008
  • 97W 1 - Tribunal d'instance du 14e arrondissement. Juridiction contentieuse : registres d'audiences. - 1996-1997
  • 2440W 1 - 14 - Tribunal d'instance du 16e arrondissement. Minutes des décisions contentieuses et gracieuses, jugements de protection des majeurs et mineurs, actes de notoriété, scellés, répertoires alphabétiques et procès-verbaux. - 1933-2001
  • 2439W 1 - 19 - Tribunal d'instance du 16e arrondissement. Juridiction gracieuse : dossiers de protection des majeurs et mineurs. - 1969-1995
  • 2459W 1 - 45 - Tribunal d'instance du 16e arrondissement. Juridiction gracieuse : protection des majeurs et des mineurs. - 1991-1995
  • 2437W 1 - 389 - Tribunal d'instance du 17e arrondissement. Actes de dépôt des statuts des sociétés civiles, minutes des décisions, dossiers de procédures civiles, protection des majeurs et des mineurs, actes de notoriété, certificats de nationalité. - 1909-2000
  • 2405W 1 - 36 - Tribunal d'instance du 17e arrondissement. Actes de dépôt des statuts des sociétés civiles (1933-1969). Juridiction contentieuse, minutes des décisions (1933-1971). Juridiction gracieuse (1933-1971). Actes de notoriété (1933-1971). Scellés et autres mesures conservatoires (1951-1962). - 1933-1971
  • 2442W 1 - 278 - Tribunal d'instance du 17e arrondissement. Juridiction gracieuse : dossiers de protection des majeurs et mineurs, actes de notoriété et scellés et autres mesures conservatoires. - 1962-1994
  • 2697W 1 - 118 - Tribunal d'instance du 17e arrondissement. Enregistrement et contrôle. Juridiction gracieuse et contentieuse. - 1973-2002
  • 2241W 1 - 21 - Tribunal d'instance du 18e arrondissement. Affaires civiles. - 1972-1999
  • 2379W 1 - 8 - Tribunal d'instance du 19e arrondissement. Dossiers de procédures civiles. - 1997-1998
  • 2465W 1 - 42 - Tribunal d'instance du 20e arrondissement. Juridiction contentieuse : décisions civiles. Juridiction gracieuse : jugements de protection des majeurs et mineurs, actes de notoriété, scellés et autres mesures conservatoires. - 1958-1994
  • 1972W 1 - 79 - Tribunal d'instance du 20e arrondissement. Dossiers de tutelle majeurs. - 1970-1985
  • 1973W 1 - 43 - Tribunal d'instance du 20e arrondissement. Dossiers de tutelle mineurs. - 1970-1985
  • 2458W 1 - 80 - Tribunal d'instance du 20e arrondissement. Juridiction gracieuse et contentieuse : protection des majeurs et mineurs et contentieux au civil. - 1986-1990

Cour administrative d'appel de Paris

  • Cotes 1960W/1 à 70 : Dossiers de procédure, rôles, minutes (1989-1991) (bordereau de 1998)
  • Cotes 1995W/1 à 16 : Dossiers de procédure, rôles, minutes (1989-1992) (bordereau de 1999)
  • Cotes 2215W/1 à 23 : Dossiers de procédure (1992-1996), minutes des ordonnances (1995-1996), et minutes des arrêts (1992-1995) (bordereau)
  • Cotes 2310W/1 à 28 : Dossiers de procédures, arrêts, ordonnances de renvoi et ordonnances du président, rôles d'audiences et classeurs abstracts (1994-1997) (inventaire de 2005)

Conseil de préfecture de la Seine

  • Cotes D3K4/1 à 1760 : Minutes de décisions, rôles d'audience, procès-verbaux de séances (1863-1953)
  • Cotes 1127W/1 à 112 : Dossiers de procédure (1949-1953)

Tribunal administratif de Paris

  • Cotes 2005W/1 à 1157 : Requêtes, rôles, minutes (1954-1985)
  • Cotes 2037W/1 à 262 : Minutes de jugements et d'ordonnances, rôles d'audience, registres des requêtes (1986-1990)
  • Cotes 2264W/1 à 641 : Aide judiciaire (1972-1991). Registre des requêtes, rôles d'audience et décisions (1988-1996). Reconduites à la frontière (1990-1997)
  • Cotes 2550W/1 à 624 : Registres de rôles d'audiences et décisions (1996-2000)
  • Cotes 1292W/1 à 205 : Dossiers de procédure (1963-1972)
  • Cotes 1127W/138 à 283 : Dossiers de procédure (1954-1962)
  • Cotes 69W/1 à 7 : Dossiers de procédure (1960-1973)
  • Cotes 2295W/1 à 83 : Dossiers de procédures (1997). Reconduite à la frontière (1997). Constats d'urgence (1991-1993). Référés (1991-1997)
  • Cotes 2354W/1 à 51 : Dossiers de procédure échantillonnés, dossiers de reconduites à la frontière (1998-1998)

Établissements pénitentiaires

(inventaire à revoir)
Sous-série D1Y :
  • Cotes D1Y/1 à 8 : Dossiers concernant les prisons (1800-1887)
Sous-série D2Y :
  • Cotes D2Y2/1 à 3 : Prison du Cherche-Midi : registres d'écrou (1888-1909)
  • Cotes D2Y3/1 à 63 : Maison de justice de la Conciergerie : registres d'écrou (1913-1934)
  • Cotes D2Y3/64 à 71 : Maison de justice de la Conciergerie : reliquat de registres et correspondance (1912-1930) (bordereau de 2006)
  • Cotes D2Y3/72 à 211 : Maison de justice de la Conciergerie : administration générale, registres comptables, registres et répertoires nominatifs, documents de la détention (1886-1938) (inventaire de 2007)
  • Cotes D2Y4/1 à 93 : Maison d'arrêt de La Force : registres d'écrou (1829-1850)
  • Cote D2Y5 : Maison d'arrêt de Fresnes : répertoires et registres d'écrou (1898-1941)
Section reversée aux AD94.
  • Cotes D2Y6/1 à 4 : Prison des Madelonnettes : registres d'écrou (1831-1836)
  • Cotes D2Y7/1 à 204 : Maison d'arrêt de Mazas : registres d'écrou (1850-1859)
  • Cotes D2Y8 : Maison d'arrêt de Nanterre : répertoires et registres d'écrou (1890-1902)
Section reversée aux AD92.
  • Cotes D2Y9/1 à 59 : Dépôt de la préfecture de police : répertoires et registres d'écrou (1905-1933)
  • Cotes D2Y10/1 à 153 : Maison de dépôt de la Grande Roquette : répertoires et registres d'écrou (1837-1897)
  • Cotes D2Y11/1 à 294 : Maison d'arrêt de la Petite Roquette : répertoires et registres d'écrou (1837-1937)
  • Cotes D2Y12/1 à 290 : Prison Saint-Lazare : répertoires et registres d'écrou (1836-1940)
  • Cotes D2Y13/1 à 344 : Prison de Sainte-Pélagie : répertoires et registres d'écrou (1826-1897)
  • Cotes D2Y14/1 à 646 : Maison d'arrêt de la Santé : répertoires et registres d'écrou (1900-1940)
  • Cotes D2Y14/647 à 692 : Maison d'arrêt de la Santé : gestion du personnel (1839-1987) (bordereau de 2010)
Dossiers individuels du personnel né avant 1940.
Série W :
  • Cotes 76W/1 à 12 : Centre d'accueil et de triage de la Seine (CATS, 1955-1966) puis Service d'éducation surveillée près le dépôt de la Préfecture de police SES (1966-1982) (inventaire de 2007)
Fonctionnement général, registres des entrées et sorties, dossiers d'inscription, cahiers de bord.
  • Cotes 80W/1 à 40 : Dépôt près la préfecture de police, dépôt judiciaire et établissements non identifiés : instructions ministérielles, fichiers nominatifs, registres alphabétique, chronologique et comptable (1879-1994) (inventaire de 2007)
  • Cotes 81W/1 à 47 : Maison d'arrêt de la Petite Roquette : administration générale, comptabilité, gestion du personnel (1940-1977) (inventaire de 2007)
  • Cotes 82W/1 à 42 : Maison d'arrêt de la Santé : administration générale, gestion du personnel, suivi des détenus (1891-1986) (inventaire de 2007)
  • Cotes 83W/1 à 34 : Prison des Tourelles : registres d'écrou, répertoires alphabétiques, registres des mouvements journaliers (1941-1948) (inventaire de 2007)
  • Cotes 1417W/1 à 23 : Maison d'arrêt de la Santé : dossiers de libération (1945-1980) (inventaire de 2003)
  • Cotes 1443W/1 à 205 : Maison de dépôt de la Grande Roquette : registres d'écrou et de mouvements, et répertoires (1940-1976) (inventaire de 2001)
  • Cotes 1807W/1 à 219 : Maison d'arrêt de la Santé : dossiers des libérations, registres (1941-1946) (inventaire de 2003)
  • Cotes 3114W/1 à 24 : Maison d'arrêt de la Petite Roquette : dossiers individuels de détenues libérées (1936-1960) (bordereau de 2008)
  • Cote 3136W/1 : Maison d'arrêt de la Santé : dossiers de mise en liberté des détenus (1963-1969) (bordereau de 2008)
  • Cotes 3336W/1 à 267 : Maison d'arrêt de la Santé : registres d'écrou, répertoires alphabétiques, registres des mouvements journaliers, registres des audiences, dossiers de libération (1942-1990) (bordereau de 2010)
  • Cotes 3494W/1 à 114 : Maison d'arrêt de la Santé : administration générale (1887-2002) (bordereau de 2010)
Comptabilité et immobilier. Personnel. Détention.
  • Cotes 3540W/1 à 51 : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris : dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert (1999-2005) (bordereau de 2010)
Ordonnances, procès-verbaux de notification des obligations, instructions particulières du magistrat mandant, rapports, fiches d'entretiens, pièces judiciaires, fiches de renseignement, contrats de travail, bulletins de salaire, correspondance (classement par type de mesure).

Commissaires-priseurs

Sous-série DE3 : Commissaires-priseurs dont les minutes de vente sont conservées aux Archives de Paris (inventaire nominatif de 2015)
Concernant les commissaires-priseurs parisiens, voir l'état des sources aux Archives de Paris.
Voir le site internet des commissaires-priseurs judiciaires de Paris. Y consulter la filiation des études (archive de 2015).
  • Section D1E3 : Chambre des commissaires-priseurs : fonctionnement et activité (1800-1963) (inventaire de 2011)
  • Section D5E3 : Chambre des commissaires-priseurs : catalogues de ventes aux enchères (1780-2002) (inventaire)
  • Section D6E3 : Chambre des commissaires-priseurs : répertoires et quitus tenus par les commissaires-priseurs (1812-1964) (inventaire de 2003)
  • Section D21E3 : Étude de maîtres Tridon, Vincent, Farjas, Dufour, Pierrelée, Coutard, Bardon, Bernier, Pellerin et Queille : minutes et dossiers de ventes (1812-1956) (inventaire de 2002)
  • Section D24E3 : Étude de maître Thibault : minutes de ventes (1889-1920) (inventaire de 2002)
  • Section D27E3 : Étude de maître Quoniam : minutes et dossiers de ventes (1909-1928) (inventaire de 2002)
  • Section D30E3 : Étude de maîtres Pigeaux, Fouquet et Belliot : minutes et dossiers de ventes (1864-1882) (bordereau de 2011)
  • Section D31E3 : Étude de maîtres Lacasse, Lainé, Grosbois et Lenoircy : minutes et dossiers de ventes (1882-1964) (inventaire de 2002)
  • Section D33E3 : Étude de maîtres Mazet, Tixier et Delorme : minutes et dossiers de ventes (1864-1882) (inventaire de 2002)
  • Section D36E3 : Étude de maîtres Grandidier, Renaud, Lainné, Bossy et Huguet : minutes et dossiers de ventes (1857-1924) (inventaire de 2002)
  • Section D39E3 : Étude de maîtres Anceau puis Gitton : minutes et dossiers de ventes (1811-1826) (inventaire de 2002)
  • Section D40E3 : Étude Guidou : minutes et dossiers de ventes (1872-1947) (inventaire de 2002)
  • Section D42E3 : Étude de maîtres Pinart, Ridel, Pouchet, Escribe, Duchesne, Lair-Dubreuil, Maurice Ader et Étienne Ader : minutes et dossiers de ventes (1828-1963) (inventaire de 2002)
  • Section D43E3 : Étude de maîtres Lair-Dubreuil, puis Ader : minutes et dossiers de ventes (1906-1943) (inventaire de 2002)
  • Section D45E3 : Étude de maître Rostand : minutes et dossiers de ventes (1914-1940) (inventaire de 2002)
  • Section D48E3 : Étude de maîtres Talon, Bonnefous, Pillet, Chevallier et Baudoin : minutes et dossiers de ventes (1808-1940) (inventaire de 2002)
  • Section D51E3 : Étude de maîtres Tallon, Ollivier, Delaplace-Gérardin, Fariau, Tournaire, Morin, Margry, Bonnassieux, Bougon, Lubin Emile David, Marie Adrien Émile David, Bridu et Tabourdeau : minutes et dossiers de ventes (1790-1936) (inventaire de 2002)
  • Section D54E3 : Étude de maître Boudin : minutes et dossiers de ventes (1891-1920) (inventaire de 2002)
  • Section D57E3 : Étude de maître Crosnier-Leconte : minutes et dossiers de ventes (1907-1950) (inventaire de 2002)
  • Section D60E3 : Étude de maîtres Delbergue, Delestre, Desvouges et Boisgirard : minutes et dossiers de ventes (1851-1969) (inventaire de 2002)
  • Section D63E3 : Étude de maîtres Chenet, Gérard, Plaçais, Pujos et Fournier : minutes et dossiers de ventes (1865-1912) (inventaire de 2002)
  • Section D66E3 : Étude de maîtres Fournel, Alégatières, Guillet et Picard : minutes et dossiers de ventes (1823-1954) (inventaire de 2002)
  • Section D69E3 : Étude de maître Bignon : minutes et dossiers de ventes (1940-1953) (inventaire de 2002)
  • Section D72E3 : Étude de maîtres Duval, Mondet et Mauger : minutes et dossiers de ventes (1845-1938) (inventaire de 2002)
  • Section D75E3 : Étude de maîtres Tiersonnier, puis Huber, Déodor, Pique, Girard, Thouroude et Bondu : minutes et dossiers de ventes (1823-1943) (inventaire de 2014)
  • Section D78E3 : Étude de maîtres Vignal, Ory, Grelat et Liégeard : minutes et dossiers de ventes (1870-1949) (inventaire de 2002)
  • Section D81E3 : Étude de maîtres Narjot, Sauvan, Vautier, Cordier, Coulon et Ballu : minutes et dossiers de ventes (1809-1848) (inventaire de 2002)
  • Section D84E3 : Étude de maîtres Dubour, puis Varin : minutes et dossiers de ventes (1868-1920) (inventaire de 2002)
  • Section D87E3 : Étude de maîtres Presse, de Perthuis, Duchon, Carpentier et Dobignard : minutes et dossiers de ventes (1846-1920) (inventaire de 2002)
  • Section D90E3 : Étude de maîtres Déa, Pelvey, Langlois, Colette et Auboin : minutes et dossiers de ventes (1818-1919) (inventaire de 2002)
  • Section D93E3 : Étude de maîtres Aureau puis Giard : minutes et dossiers de ventes (1872-1945) (inventaire de 2002)
  • Section D96E3 : Étude de maîtres Renard, Bonvallet, Vavasseur, Rain et Desaubliaux : minutes et dossiers de ventes (1829-1899) (inventaire de 2002)
  • Section D99E3 : Étude de maîtres Véron puis Gronier : minutes et dossiers de ventes (1882-1958) (inventaire de 2002)
  • Section D102E3 : Étude de maîtres Hocart, puis Dien, Chifflard, Plisson et Garnaud : minutes et dossiers de ventes (1820-1932) (inventaire de 2002)
  • Section D105E3 : Étude de maîtres Foucault, Navoit et Godeau : minutes et dossiers de ventes (1898-1950) (inventaire de 2002)
  • Section D108E3 : Étude de maîtres Caura, Vivarez et Masson : minutes et dossiers de ventes (1882-1963) (inventaire de 2002)
  • Section D111E3 : Étude de maîtres Fournier, Cailleux, Sarrus, Gabriel et Ribault-Menetière : minutes et dossiers de ventes (1847-1954) (inventaire de 2002)
  • Section D114E3 : Étude de maîtres Pigoreau, Duranton, Ternisien et Lainay : minutes et dossiers de ventes (1795-1950) (inventaire de 2002)
  • Section D115E3 : Étude de maître Doublot : minutes et dossiers de ventes (1901-1918) (inventaire de 2002)
  • Section D116E3 : Étude de maître Dubourg : minutes et dossiers de ventes (1903-1932) (inventaire de 2002)
  • Section D118E3 : Étude de maîtres Bénard, Dumanoir, Corpet, Créton, Paul de Cagny et Léon de Cagny : minutes et dossiers de ventes (1808-1925) (inventaire de 2002)
  • Section D119E3 : Étude de maîtres Lamotte, Carré, Coutanceau, Martin et Bataille : minutes et dossiers de ventes (1851-1936) (inventaire de 2002)
  • Section D120E3 : Étude de maîtres Blot, Degas, Charles Huchez et Maurice Huchez : minutes et dossiers de ventes (1845-1961) (inventaire de 2002)
  • Section D121E3 : Étude de maîtres Pourcelt, Maslier, Deschamps, Fougère et Recourat-Chorot : minutes de ventes (1811-1930) (inventaire de 2002)
  • Section D122E3 : Étude de maîtres Sauvat, Bonnaud, François et Debauve : minutes de ventes (1883-1938) (inventaire de 2002)
  • Section D123E3 : Étude de maîtres Véron, Guéroult et Dernis : minutes et dossiers de ventes (1873-1939) (inventaire de 2002)
  • Section D124E3 : Étude de maîtres Petit, puis André de Cagny et Jean de Cagny : minutes de ventes (1862-1938) (inventaire de 2002)
  • Section D125E3 : Étude de maîtres Follet, Thiéry, Lefrançois de Lacarlière, Gallimard, Georges, Lavalard, Danthonay, Barizel, Fontaine, Bizouard et Appert : minutes de ventes (1783-1939) (inventaire de 2002)
  • Section D126E3 : Étude de maîtres Hémard puis Rheims : minutes de ventes (1896-1944) (inventaire de 2002)
  • Section D127E3 : Étude de maîtres Henri Saulpic, Pierre Saulpic et Lerdoux-Lebard : minutes de ventes (1901-1940) (inventaire de 2002)
  • Section D128E3 : Étude de maîtres Lantiez, Tartavel et Michaud : minutes de ventes (1891-1978) (inventaire de 2002)
  • Section D129E3 : Étude de maître Walther : minutes de ventes (1938-1948) (inventaire de 2002)
  • Section D130E3 : Étude de maîtres Sanoner puis Boscher : minutes de ventes (1890-1961) (inventaire de 2002)
  • Section D131E3 : Étude de maîtres Roguet, Dye, Hubert et Camuzat : minutes de ventes (1839-1943) (inventaire de 2002)
  • Section D133E3 : Étude de maître Couturier : minutes de ventes (1920-1952) (inventaire de 2002)
  • Section D134E3 : Étude de maîtres Paul Tilorier puis Jacques Tilorier : minutes de ventes (1890-1942) (inventaire de 2002)
  • Section D136E3 : Étude de maîtres Georges Albinet puis Maurice Albinet : minutes et dossiers de ventes (1928-1959) (inventaire de 2002)
  • Section D137E3 : Étude de maîtres Clérambault, Audion, Radenac et Engelmann : minutes de ventes (1839-1947) (inventaire de 2002)
  • Section D141E3 : Étude de maîtres Flagel puis Lemée : minutes de ventes (1909-1974) (inventaire de 2002)
  • Section D143E3 : Étude de maîtres Maurice Motel puis Paul Motel : minutes de ventes (1902-1956) (inventaire de 2002)
  • Section D144E3 : Étude de maître Péchon : minutes de ventes (1949-1969) (inventaire de 2002)
  • Section D145E3 : Étude de maîtres Lenormant de Villeneuve père et fils, Lechat, Ravet, Libaude, Duvelleroy et Robert : minutes de ventes (1806-1951) (inventaire de 2002)
  • Section D146E3 : Commissaires appréciateurs auprès du Crédit municipal de Paris : minutes de ventes (1856-1985) (inventaire de 2002)
  • Section D147E3 : Étude de maîtres Petit, puis Cardinet : minutes de ventes (1926-1983) (inventaire de 2002)
  • Section D148E3 : Étude de maîtres Alexandre, puis Larbepenet, Sausverd, Muel et Moisy : minutes de ventes et répertoires (1804-1978) (inventaire de 2002)
  • Section D149E3 : Étude de maîtres Bailly, Bellier et Oury : minutes de ventes et répertoires (1920-1965) (inventaire de 2002)
  • Section D150E3 : Étude de maîtres Blot puis Chevallier, Baudoin, Rheims, Laurin, Pierret, Guilloux-Buffetaud-Tailleur : procès-verbaux de ventes (1937-1971). Répertoires et livres de gestion (1845-2000). Spécimens de dossiers de ventes (1937-1970). États estimatifs et descriptifs (1916-1963) (inventaire de 2005)
  • Section D151E3 : Étude de maîtres Collin, Artus et Flobert : minutes de ventes de maître André Collin (1930-1969) (bordereau de 2014)

Justice des mineurs. Protection judiciaire de la jeunesse

  • Cotes 1411W/45 à 102 : Répertoires et fichiers (1924-1983)
  • Cotes 1418W/1 à 610 : Dossiers de protection de l'enfance et de l'adolescence (1945-1972)
  • Cotes 3396W/1 à 111 : Minutes de jugements rendus en cabinet (Chambre du conseil, 1951-1978), dossiers de procédure (1959-1978)
  • Cotes 2285W/1 et 2 : Dossiers de tutelles aux prestations sociales (1976)
  • Cotes 3192W/1 à 13 : Direction de l'administration pénitentiaire et des Services de l'éducation surveillée du département de la Seine : Maison d'éducation surveillée et centres d'observation pour mineurs (1941-1947)
Établissements fermés et regroupés au Centre d'observation de Savigny en 1947.
  • Cotes 2501W/1 à 33 : Activités et fonctionnement des établissements du secteur public et du secteur privé (1945-2001)
  • Cotes 2526W/1 à 27 : Registres des consignés provisoires, registres d'entrées et de sorties, cahiers de consignes, registres comptables récapitulatifs (1967-1996)
  • Cotes 3460W/1 à 59 : Administration générale. Secteur associatif habilité. Insertion des mineurs et majeurs (1966-2002)
  • Cotes 3555W/1 à 76 : Secteur associatif habilité. Cabinet du Secrétariat général, comité technique paritaire régionaux. Insertion des mineurs et majeurs (1977-2006)
  • Cotes 1825W/1 à 151 : Administration générale, fonctionnement des établissements, décisions de justice et enquêtes sociales, documents récapitulatifs de suivi et dossiers individuels des jeunes (1953-1987)
  • Cotes 2730W/1 à 85 : Établissement de Fontaine-au-Roi : dossiers de jeunes (1982-1987)
  • Cotes 2541W/1 à 20 : Secteur public : fonctionnement des établissements, documents récapitulatifs de suivi des jeunes, dossiers de jeunes (1968-2005). Secteur privé : budgets prévisionnels et comptes administratifs (1999-2000)
  • Cotes 2524W/1 à 74 : Administration générale, fonctionnement des établissements, dossiers de jeunes, documents relatifs au suivi des jeunes, habilitation, tutelle, fonctionnement des établissements associatifs (1971-2004)
  • Cotes 3602W/1 à 52 : Enregistrement des personnes suivies : registres et fichiers (1923-1976)

Juridictions de sécurité sociale

  • Commission régionale du contentieux technique d'Île-de-France
Commission régionale d'invalidité, commission régionale d'incapacité permanente, commission régionale d'inaptitude au travail.
  • Cotes 3331W/1 à 336 : Registres des séances (1967-1988). Registres d'appels (1971-1979). Plumitifs (1973-1981). Bordereaux de séances (1971-1981) (bordereau de 2010)
  • Cotes 3079W/1 à 281 : Minutes des décisions concernant l'invalidité, les accidents du travail, l'inaptitude, les maladies professionnelles, les adultes handicapés, l'éducation spéciale et les recours employeurs (1980-1988) (bordereau de 2010)
  • Commission régionale d’invalidité et d’incapacité permanente
Cotes 2933W/1 à 290 : Décisions (1969-1982). Échantillons de dossiers (1980) (bordereau de 2008)
  • Commission régionale technique d'invalidité et d'incapacité permanente au travail
Cote 3434W/1 : Dossiers de recours (1964) (bordereau de 2010)


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