Archives départementales en ligne
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État civil
Modèle:Archives en ligne - France |
Registres paroissiaux + état civil Dernière mise à jour : octobre 2017 PROJET TABLES DE MARIAGE DU XIXe SIECLE : vous pouvez nous aider ! |
Registres matricules
Modèle:Registres matricules |
Registres matricules et/ou répertoires incluant la guerre 14-18 Dernière mise à jour : octobre 2017 NB : pour retrouver la fiche matricule d'un soldat, il faut connaître son domicile (le canton de recrutement, qui peut regrouper la moitié d'un département mais aussi déborder sur un département voisin) à l'âge de ses 20 ans. > Comment reconstituer le parcours d'un soldat pendant la Grande Guerre : vidéo explicative
PROJET LIVRES D'OR 14-18 : vous pouvez nous aider ! |
Recensements
Modèle:Recensements |
Recensements postérieurs à 1911 Dernière mise à jour : octobre2017 |
Cadastre
Modèle:Cadastre |
Plans cadastraux seuls NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés. Dernière mise à jour : octobre 2017 |
Notaires et enregistrement
Modèle:CarteNotaires |
Notaires, enregistrement, insinuations, etc. NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés. Dernière mise à jour : octobre 2017 Liste complète des archives notariales disponibles sur Geneanet IMPORTANT : aucune numérisation n'est complète sur les départements indiqués, ni géographiquement ni temporellement. NB : Les archives des notaires, de l'enregistrement, des insinuations, permettent de retrouver des contrats de mariage, des testaments, des achats, ventes, partages, divers actes effectués au quotidien par nos ancêtres. Avant d'effectuer une recherche, sachez que le notaire chez lequel se rendaient nos ancêtres n'était peut-être pas celui de la commune dans laquelle ils habitaient, il pouvait également y avoir plusieurs notaires par commune, ou aucun... et cela évolue avec le temps ! |
Archives numérisées à l'étranger
Voyez cette page SVP : Archives généalogiques numérisées à l'étranger
La politique de numérisation en France
Depuis les années 2000, les départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état civil, et les tables décennales (TD). Toutes ne sont pas encore diffusées sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et d'éventuel paiement de l'accès) dépendent du conseil départemental.
Toutefois, l'État français a en général, la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but.
Cette volonté, réaffirmée depuis dans le Code du patrimoine, a été définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005
La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'État, les collectivités territoriales (…), dans le cadre de leur mission de service public.
L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.
Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).
La mission confiée au ministre de la Culture actuel par le président de la République comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public Dans le cadre de cette mission, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 et 2009 pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels :
- les plans de cadastres anciens
- les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
- la presse régionale et locale
- les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogique)
- les registres matricules de recrutement militaire