Archives départementales en ligne

Depuis quelques années, certains départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives. Toutes ne sont pas diffusées sur Internet, certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et de gratuité d'accès) dépendent du Conseil Général du département.

Toutefois, l'état français a en général la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'internet dans ce but.

Cette volonté est définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).

La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.

L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.

Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).

La mission confiée au ministre de la culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 (voir 3) et 2009 (voir 4) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:

• les plans de cadastres anciens
• les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
• la presse régionale et locale
• les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogie)

Archives nationales

• CAOM: Pour l'instant les registres d'état-civil d'Algérie de 1830 à 1904.

Archives départementales

Dernière mise à jour : 26 septembre 2009

Seules les archives disponibles sur Internet ou en vente sur CD ROM, et concernant des registres paroissiaux, d'état-civil et des tables décennales sont mentionnées ci-dessous. Pour un aperçu global, voyez le tableau récapitulatif incluant cadastre, recensements, etc

Cliquez sur le nom du département pour consulter le site désiré (la carte n'est pas cliquable).

Fichier:Carte ad etat civil interne.jpg

Archives numérisées des Archives départementales :
En vert foncé  : Registres paroissiaux + état-civil : 41
En jaune  : Registres paroissiaux seuls : 0
En vert clair : Table décennales seules : 6
En rouge : CD en vente par correspondance seulement : 1
€ : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés, certains permettent aussi la consultation du cadastre ou d'autres fonds.

>>> Tableau Récapitulatif complet <<<

• Ain (01) : registres paroissiaux & état civil jusqu'en 1886, recensements, successions, matricules militaires.
• Aisne (02) : prévu fin 2009.
• Allier (03) : aucune date prévue. Numérisation en cours.
• Alpes-de-Haute-Provence (04) : état-civil de moins de 100 ans, registres paroissiaux, tables décennales (> 1792) et annuelles (registres paroissiaux), cadastre napoléonien, cartes postales.
• Hautes-Alpes (05) : état-civil, registres paroissiaux, tables décennales (> 1792), cadastre napoléonien.
• Alpes-Maritimes (06) : jusqu'en 1902.
• Ardèche (07) : jusqu'en 1884.
• Ardennes (08) : Tables décennales à l'automne 2009; registres à partir de 2010.
• Ariège (09) : numérisation en cours, disponible en salle de lecture courant 2010. Mise en ligne à l'étude.
• Aube (10) : tables décennales 1792-1882.
• Aude (11) : registres paroissiaux, état-civil et recensements numérisés et disponibles en salle de lecture. Mise en ligne à l'étude.
• Aveyron (12) : achat de CD par correspondance, mise en ligne annoncée pour 2011.
• Bouches-du-Rhône (13) : jusqu'en 1904.
• Calvados (14) : prévu pour 2009-2010.
• Cantal (15) : collection communale et collection du greffe jusqu'en 1905, tables décennales, recensements, tables des successions, ...
• Charente (16) : aucun projet en cours
• Charente-Maritime (17) : registres antérieurs à 1888 et TD jusqu'en 1902
• Cher (18) : numérisation en cours; pas de mise en ligne envisagée à court terme
• Corrèze (19) : jusqu'en 1882 ; les communes par ordre alphabétique (d'Affieux à Saint-Bonnet-près-Bort, sauf Brive-la-Gaillarde).
• Corse du Sud (2A) : numérisation effectuée, pas encore consultable
• Haute Corse (2B) : numérisation envisagée, mais pas encore décidée
• Côte d'Or (21) : jusqu'en 1865.
• Côtes-d'Armor (22) : registres paroissiaux (jusqu'en 1793) et d'état-civil (1792-1905)
• Creuse (23) : numérisation terminée; mise en ligne en principe en 2010
• Dordogne (24) : Tables décennales en ligne (téléchargement PDF); Registres: la mise en ligne pourrait débuter en 2010
• Doubs (25) : tables décennales et divers documents.
• Drôme (26) : registres paroissiaux et état civil jusqu'en 1852.
• Eure (27) : jusqu'en 1872.
• Eure-et-Loir (28) : jusqu'en 1882 (selon les communes).
• Finistère (29) : aucun projet en cours.
• Gard (30) : la numérisation des fonds ne commencera pas avant 2011 au plus tôt.
• Haute-Garonne (31) : Cadastre napoléonien, cartes postales, registres paroissiaux et d'état-civil pour les communes de Agassac à Launac. Les autres suivront progressivement.
• Gers (32) : non programmé.
• Gironde (33) : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, avec numérisation progressive des communes. Dernière mise à jour en juillet 2009 : Communes disponibles
• Hérault (34) : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, cadastre, tables de l'enregistrement, notariat ancien, annuaires, etc. Une pétition a fait revenir le Conseil Général sur sa décision de rendre l'accès payant.
• Ille-et-Vilaine (35) : registres paroissiaux et état civil, mise en ligne progressive. Voir les communes déjà en ligne.
• Indre (36) : Problèmes résolus; mise en ligne normalement fin 2009
• Indre-et-Loire (37): tables décennales de l'état civil.
• Isère (38): Numérisation en cours, les premières communes seront disponibles en salle de lecture courant 2010 et la mise en ligne internet suivra dès que possible.
• Jura (39) : Ni numérisation, ni mise en ligne ne sont prévues
• Landes (40) : par commune, état-civil et registres paroissiaux pour certaines. en cours d'enrichissement.
• Loir et Cher (41): Mise en ligne annoncée pour fin 2010 ou début 2011
• Loire (42): Numérisations faites et consultables sur place; études techniques en cours pour la mise en ligne; pas de calendrier prévu.
• Haute Loire (43): Rien n'est envisagé pour l'instant.
• Loire-Atlantique (44) : jusqu'en 1880 (sauf Nantes)
• Loiret (45) : non programmé
• Lot (46) : état-civil numérisé de 1802 à 1902, disponible en salle de lecture. Mise en ligne initialement prévue en 2008 mais repoussée en 2009.
• Lot et Garonne (47) : non programmé
• Lozère (48) : en totalité jusqu’en 1860, partiellement entre 1860 et 1902 (masquage des pages contenant des mentions marginales).
• Maine-et-Loire (49) : jusqu'en 1902.
• Marne (51) : Rien n'est prévu pour le moment
• Haute-Marne (52) : registres paroissiaux et état civil jusqu'en 1900.
• Mayenne (53) : jusqu'en 1866.
• Meurthe-et-Moselle (54) : consultation payante : une pétition a tenté de faire revenir le Conseil Général sur cette décision, sans succès.
• Meuse (55) : Numérisation faite et consultable sur place; achat de CD par correspondance. Pas de mise en ligne prévue pour le moment.
• Morbihan (56) : registres paroissiaux et état-civil XIXème siècle complet.
• Nièvre (58) : numérisations en cours par les AD; aucune mise en ligne prévue
• Nord (59) : Tables Décennales, dénombrements de 1906 (toutes les communes sauf Lille), plans cadastraux.
• Oise (60) : état-civil jusqu'en 1863 et recensements.
• Orne (61) : tables décennales 1793-1902, état-civil jusqu'en 1902.
• Pas-de-Calais (62) : tables décennales de 1792 à 1902, listes nominatives communales de recensement de population antérieures à 1906, répertoires des registres matricules militaires des classes de 1867 à 1930, plans cadastraux napoléoniens.
• Puy-de-Dôme (63) : Les registres des communes d'Aigueperse à Clermont-Ferrand sont publiés, les registres des autres communes d'ici la fin de l'année 2009.
• Pyrénées-Atlantiques (64) : numérisation terminée mais consultable uniquement sur place pour l'instant. Accès internet prévu à l'automne 2009.
• Hautes-Pyrénées (65): Non programmé; les numérisations ne sont pas encore prévues.
• Pyrénées-Orientales (66) : numérisation en cours; lecture aux AD prévue pour 2010-2011; pas de mise sur Internet avant plusieurs années.
• Bas-Rhin (67) : numérisation en cours, les documents seront disponibles en salle de lecture dès l'ouverture du nouveau bâtiment et en ligne, à l'horizon 2010.
• Haut-Rhin (68) : mise en ligne de l'Etat-civil (1793-1892) prévue pour fin 2009 début 2010
• Rhône (69) : numérisation en cours, fin prévue pour 2009-2010.
• Haute-Saône (70) : numérisation en cours.
• Saône-et-Loire (71) : registres paroissiaux et d'état-civil jusqu'en 1902, recensements (1836-1901), cadastre du XIXe siècle, inventaire du patrimoine.
• Sarthe (72) : jusqu'en 1897.
• Savoie (73) : jusqu'en 1809-1899 selon les communes. Consultation payante.
• Haute Savoie (74) : numérisation à l'étude, mais non décidée
• Ville de Paris (75) : numérisation terminée mais consultable uniquement sur place pour l'instant. Accès internet plusieurs fois retardé, désormais prévu pour fin 2009.
• Seine-Maritime (76) : travail engagé pour la mise en ligne de l'état civil au premier semestre 2010.
• Seine-et-Marne (77) : Registres paroissiaux, registres d’état civil, tables décennales (du XVIe siècle jusqu’à 1908 environ).
• Yvelines (78) : jusqu'en 1905.
• Deux-Sèvres (79) : tables décennales jusqu'en 1892 et état-civil jusqu'en 1887.
• Somme (80) : numérisation en cours.
• Tarn (81) : jusqu’en 1880.
• Tarn-et-Garonne (82) : prévu pour le 1er trimestre 2008.
• Var (83) : collection du greffe en totalité jusqu'en 1912.
• Vaucluse (84) : La numérisation sera finie fin 2009. Mise en ligne espérée pour 2010.
• Vendée (85) : tables décennales jusqu'en 1902, état-civil jusqu'en 1882, actes de décès jusqu'en 1905 et recensements.
• Vienne (86) : jusqu’en 1902 ainsi que les recensements (1836-1901) et les plans du cadastre napoléonien (1809-1846).
• Haute Vienne (87) : Réponse des AD: A court terme, rien n'est prévu.
• Vosges (88) : état-civil numérisé de 1526 à 1904 : mise en ligne prévue pour septembre 2009.
• Yonne (89) : registres paroissiaux et d'état-civil jusqu'en 1905.
• Territoire de Belfort (90) : mise en ligne prévue pour octobre ou novembre 2009
• Essonne (91) : registres paroissiaux et état-civil numérisés et disponibles en salle de lecture : mise en ligne prévue pour septembre 2009..
• Hauts de Seine (92) : Non programmé
• Val-de-Marne (94) : état-civil complet, tables incluses jusqu'en 1902.
• Val d'Oise (95) : Numérisation en cours, jusqu'à au moins fin 2009; mise en ligne projetée, mais pas de date prévue pour le moment.
• Guadeloupe (971) : Rien n'est prévu par les AD. Mais la mise en ligne par le CAOM ne devrait plus tarder, les numérisations étant finies.
• Martinique (972) : Les numérisations n'ont pas commencé, et aucune décision n'a été prise.

L'annuaire complet des archives départementales : cliquez ici !

Archives municipales

Ain (01)

• Songieu
• Artemare
• Bourg-en-Bresse
• Hotonnes

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Haute-Corse (2B)

• Bastia :
  • transcription

Drôme (26)

• Romans-sur-Isère

Finistère (29)

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Gard (30)

• Alès :
  • table générale des catholiques (1746-1786)
  • tables décennales (1792-1902)
• Nîmes :
  • Tables décennales

Gironde (33)

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Ille-et-Vilaine (35)

• Rennes

Isère (38)

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• Les Roches-de-Condrieu
• Saint-Just-Chaleyssin

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Haute-Loire (43)

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  • tables décennales (1802-2002)
  • les maires depuis 1801, les curés depuis 1803
  • les délibérations du conseil municipal de 1838 à nos jours, ...

Morbihan (56)

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Oise (60)

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Orne (61)

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  • tables décennales (1792-1882)

Pyrénées-Atlantiques (64)

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Rhône (69)

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• Charbonnières-les-Bains
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• Létra
• Lyon :
  • Registres paroissiaux et d'état civil de Lyon et des communes annexées : 1532 à 1932
  • Registres des enfants abandonnés des Hospices civils de Lyon : 17e - 19e siècle
  • Actes consulaires et délibérations de Lyon et des communes annexées : 1416 à 2000
  • Plans parcellaires de Lyon : 1861 à 1983
• Mions
• Oingt
• Pollionnay
• Pusignan
• Saint-Jean-d'Ardières
• Saint-Pierre-de-Chandieu
• Saint-Romain-en-Gier
• Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
• Savigny
• Sérézin-du-Rhône
• Sourcieux-les-Mines
• Ternay
• Thurins
• Vaugneray
• Yzeron

Saône-et-Loire (71)

• Mussy-sous-le-Dun

Yvelines (78)

• Houilles :
  • tables décennales 1792-1932

Vaucluse (84)

• Avignon

Hauts-de-Seine (92)

• Saint-Cloud
• Sceaux
• Sèvres

Seine-Saint-Denis (93)

• Aubervilliers :
  • Registres paroissiaux
  • État-civil

Val-de-Marne (94)

• Vitry-sur-Seine

Voir aussi (sur Geneawiki)

• A.D : Archives notariales
• Liste des bases de données locales
• Détail des archives numérisées

Liens utiles (externes)

• Archives de France : Archives en ligne
• Registres en ligne (GeneaNet)

Références

1. Legifrance, loi 78-753 du 17 juillet 1978
2. Lettre de mission du président de la République à Christine Albanel du 1er août 2007
3. Appel à projets de numérisation 2008 du ministère de la culture
4. Appel à projets de numérisation 2010 du ministère de la culture

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