« Archives départementales en ligne » : différence entre les versions
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Version du 17 février 2016 à 11:59
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Dernières nouveautés (6 mois) :
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Carte de l'état civil disponible
| Modèle:Archives en ligne - France |
Registres paroissiaux + état civil Dernière mise à jour : février 2016 |
Carte des registres matricules disponibles
| Modèle:Registres matricules |
Registres matricules et/ou répertoires incluant la guerre 14-18 Dernière mise à jour : janvier 2016 PROJET LIVRES D'OR 14-18 : vous pouvez nous aider ! |
Carte des recensements disponibles
| Modèle:Recensements |
Recensements postérieurs à 1911 Dernière mise à jour : janvier 2016 |
La politique de numérisation en France
Depuis les années 2000, les départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état-civil, et les tables décennales (TD). Toutes ne sont pas encore diffusées sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et d'éventuel paiement de l'accès) dépendent du Conseil Général du département.
Toutefois, l'État français a en général, la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but.
Cette volonté, réaffirmée depuis dans le Code du patrimoine, a été définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005
La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'État, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.
L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.
Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).
La mission confiée au ministre de la Culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public Dans le cadre de cette mission, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 et 2009 pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:
- les plans de cadastres anciens
- les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
- la presse régionale et locale
- les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogique)
- les registres matricules de recrutement militaire
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