Archives départementales

Avant propos

Missions

Placées sous l'autorité du président du Conseil général depuis la décentralisation, "les services départementaux d'archives sont financés par le département. Ils sont tenus de recevoir et de gérer les archives des services déconcentrés de l'Etat ayant leur siège dans le département. Ceux-ci sont tenus de les y verser. Il en va de même des autres archives publiques constituées dans leur ressort ainsi que des archives que les communes sont tenues ou décident de déposer aux archives départementales. Les services départementaux d'archives peuvent également recevoir des archives privées." (Code du patrimoine, article L 212-8)

Les Archives départementales ont pour mission de :

• collecter les archives des administrations publiques du département et les archives privées d'intérêt historique.

• contrôler les conditions de conservation des archives des communes du département.

• les classer.

• assurer dans les meilleurs conditions, dans des locaux sûrs et sains, la conservation de ce patrimoine prestigieux et irremplaçable. Des ateliers de microfilmage, photographie, numérisation, restauration concourent à cette protection.

• communiquer : permettre l'accès de ce patrimoine au plus grand nombre, aussi bien aux particuliers qui en ont besoin pour justifier leurs droits qu'aux chercheurs, de plus en plus nombreux et de plus en plus variés : généalogistes, passionnés d'histoire locale, universitaires, etc. La communication peut se faire en salle de lecture ou en ligne. Au-delà de la consultation classique, les usagers peuvent également, au travers de conférences, lectures d'archives, expositions, découvrir le patrimoine écrit ainsi conservé. Le personnel des Archives accueille et oriente les chercheurs, mais n'effectue pas les recherches à leur place.

Les fonds

L'arrêté du 1^er juillet 1921 portant règlement général des Archives départementales en définit officiellement la composition :

a) "Des titres des institutions et des établissements de l'Ancien Régime supprimés en 1790 et années suivantes, et des papiers des particuliers séquestrés pendant la Révolution,

b) Des papiers des administrations et institutions publiques qui se sont succédé dans les départements depuis 1790 jusqu'à l'an VIII (1879) (départements, districts, municipalités de canton, tribunaux ou commissions révolutionnaires, comités de surveillance, sociétés populaires, etc.),

c) Des papiers des administrations et établissements dont les lois, décrets ou règlements ont prescrit ou autorisé le versement dans les Archives départementales."

Les Archives départementales sont dotées depuis 1841 d'un cadre de classement uniforme pour tous les départements en séries et sous-séries liées à la notion de "fonds" (principe de provenance) ; analyses, cotation et indexation constituent des instruments de recherche permettant l'accès aux documents.

Voir la page dédiée à ce cadre de classement

Délais de communication

La communication des documents d'archives est encadrée par la loi.

Voir la page dédiée

Modalités de consultation

Depuis les lois de décentralisation de 1982, entrées en vigueur au 1er janvier 1986, les Archives départementales sont financées et organisées par les Conseils généraux. Chaque service d'Archives départementales possède donc son organisation et son règlement particulier (horaires d'ouverture, nombre de documents communicables journellement, matériel mis à disposition pour la visualisation des microfilms et, éventuellement, les reproductions...).

Prêt des microfilms

Les services d'Archives départementales et communales de France peuvent pratiquer le prêt inter services de microfilms. Deux cas se présentent à vous :

Conditions de prêt venant de l'extérieur

Vous souhaitez venir consulter aux Archives départementales de votre région des microfilms venant de l'extérieur.

Démarche à suivre (demande de 2 microfilms maximum par envoi) :

- remplir en 2 exemplaires le formulaire de demande de microfilms.

- fournir 2 enveloppes pré-affranchies de modèle " Poste-Livre " petit format qui sont en vente au prix de 4,38 euros dans les bureaux de poste.

- envoyer le tout aux Archives départementales de votre région.

Conditions de prêt à l'extérieur

Prendre contact avec le service où vous souhaitez consulter les microfilms pour connaître les modalités de prêt.

Être inscrit comme lecteur auprès du service d'archives départementales ou communales de son domicile .

Consulter la liste des microfilms en prêt pour y trouver les cotes précises (cote en série Mi).

Remplir un formulaire de demande de prêt fourni par le service d'archives où le document doit être consulté.

Fournir 2 enveloppes pré-affranchies de modèle " Poste-Livre " petit format qui sont en vente au prix de 4,38 euros dans les bureaux de poste.
ou un chèque à l'ordre du régisseur des recettes des archives, pour frais d'envoi et de retour.

Vous disposez alors d'un mois pour consulter ces microfilms.

• NB : Certains services départementaux d'archives ne participent pas au prêt de microfilms inter-archives (vu le nombre élevé des recherches généalogiques, les registres ne sont communiqués qu'en salle de lecture).

Reproduction de documents

La majorité des services permettent la photographie numérique. Par contre, la possibilité d'utiliser ces photographies est très variable suivant les départements.

Voici une liste des règlements pour la photo numérique

Archives en ligne

Retrouvez toutes les adresses des archives en ligne

Vous pouvez également participer au projet Au delà de l'Etat-Civil visant à numériser et dépouiller des registres complémentaires à l'état civil.

Annuaires des Archives départementales

• Annuaire des Archives départementales
• Archives départementales en ligne

Voir aussi (sur Geneawiki)

• Archives municipales
• Tableau détaillé des mises en ligne

Liens utiles (externes)

Annuaire des archives en ligne

Notes et références

Cet article a été mis en avant pour sa qualité dans la rubrique "Article de la semaine" sur l’encyclopédie Geneawiki.