Algérie - Centre de colonisation

Les concessions et les achats de terre

Les concessions

• Le premier texte posant les règles générales sur les concessions de terres domaniales ainsi que la création des centres de colonisation, est un arrêté de Maréchal Thomas Bugeaud , en date du 18 avril 1841.

- C'est le système de la concession gratuite...:

- Le concessionnaire doit résider sur le sol qui lui a été concédé, éléver toutes les constructions utiles pour son exploitation, débroussailler, défricher et planter etc...

- Le titre définitif n'est attribué qu'après l'accomplissement des conditions imposées par le titre de concession.

- Tant que le titre n'est pas définitif, le colon ne pouvait ni vendre ni hypothéquer la terre, en tout cas sans autorisation administrative. La terre ainsi concédée est donc juridiquement inaliénable, par suite insaisissable. - Cet arrêté est modifié et complété par les ordonnances du 21 juillet 1845 et du 9 novembre 1845 , aux termes desquelles les concessions sont accordées par le Roi seul et les acquereurs tenus de payer une redevance. Enfin, on admet la vente aux enchères publiques, la vente de gré à gré après estimation préalable, l'échange.

- Une ordonnance du 5 juin 1847 permet au Gouverneur Général d'accorder des concessions ne dépassant pas 25 hectares.

- En cette matière, il s'agit donc d'un régime protectionniste : protection pour les terres de l'Etat, protection pour le nouveau colon contre les abus des prêteurs.

D'où proviennent les terres domaniales ?

1) du Domaine de l'Administration turque, qui comprend notamment des terres confisquées, sequestrées ou prélevées. Ce sont les terres du Beylik.

2) Des propriétés abondonnées par les fonctionnaires et notables turcs fuyant autant les troupes françaises que l'agressivité des indigènes dont ils ont fait, trop longtemps "suer le burnous". Ces terres sont déclarées vacantes et incorporées au Domaine de l'Etat.

3) De la confiscation ou de la sequestration des biens des Indigènes qui combattent l'Armée française.

4) De l'incorporation des terres incultes (forêts, broussailles, marais).

5) des Haboux, sorte de fondation religieuse et ce, en contrepartie de la prise en charge par l'Etat des frais de culte musulman.

Achat des terres

- Sans attendre l'attribution des terres domaniales, des colons acquièrent des terres, propriété individuelle, appartenant à des Indigènes. Les Arabes vendent en effet les terres avec une facilité remarquable, moyennant le paiement d'une rente annuelle peu élevée. La spéculation s'en mêle, favorisée par l'élément musulman qui ne croit pas à une installation définitive et vend aux "Roumis" avec l'espoir que ces mêmes terres seront abandonnées et leur reviendront.

- Pour faire échec aux transactions spéculatives et malhonnêtes (sic), le général Berthézène prend le 9 juin 1831, un arrêté déclarant nulle toute transaction sous seing-privé qui ne sera pas libellée dans les deux langues.

• Extrait tiré de : Il était une fois Koléa... Par Maïtre Albert Porcel (notaire)

Liens utiles

• Origine et constitution de la propriété Arabe Site L'Entrepot Bertrand B.

• Le regime de la propriété fonciere en Algérie et la loi musulmane