Actes notariés
Les actes notariés les plus connus des généalogistes
Le contrat de mariage
- Les contrats de mariages sont des sources importantes pour déterminer avec certitude la filiation des époux et l'étendue des richesses des deux parties avec en particulier la dot de la future épouse. Il fut beaucoup plus utilisé en pays de droit écrit où l'on pouvait de la sorte avantager un enfant au détriment des autres qu'en pays coutumiers plus égalitaires.
- La date et le lieu d'un contrat de mariage sont parfois indiqués dans le contrat ce qui est systématique depuis le 19ème siècle. Sinon, il faut rechercher le contrat de mariage :
- avant la Révolution de 1789 dans les registres du Contrôle des actes des notaires aux Archives du département concerné. On obtient ainsi, si contrat il y a, la date et le notaire ayant passé l'acte en espérant que les Archives départementales aient en conservation ses minutes ;
- après la Révolution, il faut consulter l'Enregistrement qui fonctionne de la même façon.
Le testament
Le testament répertorie tous les descendants d'un individu. Il permet de connaître un peu mieux ses ancêtres et de découvrir leur "fortune".
L'inventaire après décès
Comme son nom l'indique, il est dressé après le décès d'une personne. Il est destiné à évaluer la totalité de ses biens. Outre la liste détaillée des biens, il comporte souvent une rubrique "papiers" qui fait état des papiers de famille, dans lesquels on trouve des références d'actes qui permettent de poursuivre et compléter la recherche.
Dans la plupart des cas, l'inventaire après décès est un instantané aussi fidèle qu'une photographie. L'inventaire est réalisé pièce par pièce, sans oublier le jardin ou les autres possessions. Retrouver un tel document, c'est plonger dans le quotidien de l'ancêtre défunt et participer à une visite guidée de l'endroit où il a vécu et où vit encore son conjoint ou ses enfants.
L'inventaire après décès est bien entendu chiffré, il permet alors d'évaluer la richesse du défunt... ou sa pauvreté.
Les baux et actes de vente
L'acte de notoriété
L'acte de notoriété peut être établi pour plusieurs raisons :
- l'intéressé n'a pu communiquer un document officiel (dans l'exemple ci-contre, un prisonnier de guerre espagnol, assigné à résidence à Belfort (90), désireux d'épouser une française, ne peut produire son acte de naissance), et plusieurs témoins sont requis pour confirmer son origine.
- l'intéressé doit occuper un poste d'importance, et l'acte de notoriété joue alors le rôle de certificat de "bonne moralité" : plusieurs témoins témoignent de la confiance qu'ils vouent à l'intéressé.
- Exemple : personnalité locale prévue pour être nommée garde-champêtre dans un village, ...
Voir la page spéciale consacré à l'acte de notoriété
Les partages
Rédigés après décès, on y trouve la liste des parts de chaque héritier.
Les quittances
Quoi de plus banal qu'une quittance ? Aujourd'hui, c'est avec le loyer par exemple que chaque locataire en reçoit une, chaque mois. Dans les temps anciens, les quittances étaient utilisées pour de multiples transactions commerciales, elles servaient évidemment à démontrer la fin de la transaction : la somme demandée avait été payée, une quittance, en guise de preuve du paiement, avait été établie devant notaire.
Autres documents
Déclaration de grossesse
« (...) Toute femme qui se trouvera dûment convaincue d’avoir celé, couvert ou occulté tant sa grossesse que son enfantement sans avoir déclaré l’un ou l’autre et avoir pris de l’un ou l’autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l’issue de son ventre et qu’après se trouve l’enfant avoir été privé tant du saint sacrement du baptême que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d’avoir homicidé son enfant et pour réparation punie de mort et dernier supplice (...) »
Attestée dès le XIIIe siècle, la déclaration de grossesse n’est réglementée qu’en 1556 par l’édit d’Henri II. Par crainte des infanticides, les mères portant des fruits illégitimes sont tenues de faire la déclaration de leur grossesse devant la justice. Cette déclaration fut périodiquement renouvelée jusqu'à la Révolution. Louis XIV, par l’édit de 1708, prévoit que tous les trois mois il sera lu aux prônes des messes paroissiales par les curés.
Quantifier la proportion des filles-mères ou veuves qui déclarent effectivement leur grossesse est impossible. Différentes études montrent qu’environ une femme non mariée sur quatre déclare le fait qu’elle va accoucher. L’ignorance de la loi et la volonté de garder le secret et de sauver la face peuvent expliquer cette faible proportion.
Cette source offre un grand intérêt sociologique. On y apprend l’identité des futures mères, des pères présumés et leur origine. Les professions y sont également mentionnées ainsi que leur âge, leur résidence au moment des faits, les circonstances de la conception et même parfois la date probable de celle-ci.
La fille ou veuve peut déclarer spontanément sa grossesse pour éviter les rigueurs de la loi ou pour se pourvoir contre le séducteur. Elles font alors leur déclaration devant le représentant de la justice locale. Ces documents sont bien souvent consécutifs à des événements tels que la fuite ou l’abandon du séducteur, une rupture ou encore les fiançailles ou mariage de celui-ci avec une autre. Tant que les relations entre amants sont bonnes, que la fille espère obtenir ce qui lui a été promis, généralement le mariage ou l’entretien, elle ne fait aucune démarche.
- Site Olivier Point[Visiblement, aucun de ces textes ne désigne l'instance à laquelle la déclaration devra être faite. C'est pourquoi les usages varient d'une province à l'autre : lieutenants des baillis ou sénéchaux, procureurs fiscaux, notaires, greffiers, consuls dans les villes etc.]
Liens utiles
- Pour rechercher le succésseur d'un notaire,pour rechercher un acte notarié. Vous connaissez le nom du notaire qui l'a reçu, ainsi que le département dans lequel il exerçait.
Adressez-vous à la Chambre des notaires du département concerné qui vous indiquera alors les coordonnées de l'office à contacter :
Chambre des notaires par département
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