ANOM - Algérie - Tribunaux et parquets

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Présentation

Classement détaillé.

Archives nationales d'outre-mer (ANOM), fonds territoriaux, Algérie, tribunaux et parquets.

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Voir l'état général des fonds (egf).

Voir l'état sommaire des versements (esv).

Tribunaux et parquets

• Alger

• Cour d'appel (1945-1967)
• Parquet général

• Correspondance (1845-1885)
• Parquet général près la cour d'appel d'Alger (1944-1962) (inventaire)

• Tribunal correctionnel (1956-1962)
• Tribunal administratif (1955-1962) (inventaire)

• Batna

• Parquet près le tribunal de grande instance de Batna (1954-1962) (inventaire)
• Tribunal correctionnel (1948-1962)

• Blida

• Cour d'assises (1952) (inventaire)
• Tribunal correctionnel (1955-1962)
• Tribunal pour enfants (1958-1960)

• Bône

• Tribunal correctionnel (1945-1962)

• Bougie

• Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1955-1962) (inventaire)
• Cour d'assises (1956-1962) (inventaire)
• Tribunal correctionnel (1955-1962)
• Tribunal pour enfants (1955-1962) (inventaire)

• Constantine

• Cour d'appel (1956-1961)
• Parquet général près la cour d'appel de Constantine (1950-1962) (inventaire)
• Cour d’assises (1871-1873)
• Tribunal correctionnel (1945-1962)
• Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946 et 1953-1962) (inventaire)

• Guelma

• Parquet (1957-1962)
• Cour d'assises (1957-1959)
• Tribunal correctionnel (1946-1962)

• Oran

• Cour d'appel (1955-1965) (inventaire)

• Orléansville

• Tribunal correctionnel (1955-1962)

• Philippeville

• Parquet près le tribunal de grande instance de Philippeville (1953-1962) (inventaire)
• Tribunal correctionnel (1953-1962)

• Sétif

• Cour d'assises des mineurs (1957-1959)
• Tribunal correctionnel (1950-1962)