86278 - Cahier de doléances - Vaux
Extrait de Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
(Autrefois Vaux-en-Cormy) (1)
(1) Ce lieu a été appelé Vaux en Couhé parce qu'il était en la juridiction de Couhé ; la dénomination de Vaux-en-Cormy ne se justifie pas aussi bien, Cormy était simplement le nom de deux villages situés à l'extrémité de la commune de Romagné le Grand et le Petit Cormy, qui n'étaient le siège d'aucune seigneurie ou juridiction. — L. Redet. Dict. topographique du département de la Vienne.
Dép. : Vienne. — Arr. : Civray. — Cant. : Couhé-Vérac.
Gén., Elect. et Dioc. : Poitiers.
Justice de Couhé.
Princip. cult. : blé.
Seigneur en 1750 : Marquis de Mallessy.
Seigneur en 1789 : Claude, vicomte de la Châtre, seigneur de Ceaux, Vaux, etc.
Popul. en 1790 : 1.029 habitants.
PROCÈS-VERBAL
Date : 1er mars 1789.
Président : Jean Proust, syndic principal et municipal de la paroisse.
Population : 230 feux.
Comparants : François Foucher, François Lucas, Pierre Nicoullaud, Jean Didier, Jean Moreau, Jacques Proust, Jean Marsault, Louis Lucas, François Motillon, Pierre Bachelier, Louis Briault, Jean Guille, Louis Imbert, R. Salomon, Pierre Pautrot, Jean Cartaux, François Biguereau, Pierre Texier, Louis Baudin, André Bibault, Jean Peignac.
Députés : Pierre Pautrot, Louis Imbert, et François Motillon.
Suivent 20 signatures.
CAHIER DE DOLÉANCES
Cahier de plaintes et doléances de la paroisse de Vaux-en-Cormis, rédigé le 1er mars 1789, à l'assemblée tenue par tous les habitants, à la manière accoutumée, à l'issue de la messe paroissiale célébrée par monsieur le vicaire de la dite paroisse.
Nous, syndic et membres municipaux et habitants de la paroisse de Notre-Dame de Vaux-en-Cormis, Généralité de Poitiers, tous assemblés devant la porte et principale entrée de l'église, au son de la cloche, à la manière accoutumée, sortant d'ouïr la sainte messe célébrée par messire Texier, vicaire de la dite paroisse, tous nés français ou naturalisés, âgés de 25 ans et au-dessus, tous compris au rôle des impositions de cette paroisse pour satisfaire aux ordres portés par les lettres de Sa Majesté, données à Versailles le 24 janvier dernier, suivies du règlement y annexé, daté du même jour, signé : Louis, et plus bas Laurent de Villedeuil pour la tenue et convocation des Etats généraux de ce Royaume et pour satisfaire aussi à l'ordonnance de M. le Sénéchal ou son Lieutenant général du siège royal de Saint-Maixent, d'où relève la dite paroisse, dont du tout a été donné lecture par nous, syndic soussigné, issue de messe paroissiale et publication au prône, ce jourd'hui dimanche premier mars 1789, dont, et du tout, les dits habitants ont déclaré avoir une parfaite connaissance et nous auraient requis nous, dit syndic et membres de la municipalité, vouloir rédiger leur cahier de plaintes, doléances et remontrances qu'ils entendent faire, ce que moi, syndic à leur sollicitation, ai fait de la manière qui suit :
1° Que cette paroisse, située en mauvais fond est chargée d'un fardeau si accablant et si multiplié d'impositions, qu'il devient absolument impossible aux trois-quarts des habitants d'en pouvoir payer le montant.
2° Que les préposés chargés du ramas des deniers de Sa Majesté se voient à tout moment comme forcés et contraints de consommer, non seulement leur temps, leurs travaux, les plus indispensables, même encore le peu de fortune qu'ils peuvent avoir pour compléter le recouvrement des deniers dont ils sont chargés, vu qu'il n'y a plus aucun moyen de procéder à nulle exécution chez des malheureux qui n'ont pour toute ressource que l'infortune et la misère.
3° Que d'un assez grand nombre des habitants de cette
paroisse qui vivaient avec peine prenant d'une manière conformée à leur état il y a 10 ou 12 ans, il no s'en trouverait pas six aujourd'hui qui ne soient réduits, les uns à vivre du travail de leurs bras, et les autres à mendier leur pain, de manière que l'on voit tous les jours les chemins jonchés de pauvres languissants, même ceux qui, autrefois, faisaient l'appui des plus infortunés. L'infortune de cette paroisse est montée à un tel point que la plupart des petits propriétaires sont obligés de laisser inculte le peu de biens-fonds qui pourraient les faire subsister à l'instant de la plus grande disette.
4° Enfin que si le terme des abus est arrivé, il est absolument urgent et nécessaire d'en venir à la suppression et d'écarter loin de nous les causes qui deviennent si préjudiciables et si ruineuses, telles que les commis au vin, au tabac, et les traites ; réduire les pensions de ceux qui, ayant servi dans ces différents états, ont obtenu de Sa Majesté, qui excède beaucoup, un revenu nécessaire pour subsister honorablement, tels que ceux qui possèdent depuis trois mille livres et au-dessus, pensant que 50 louis (1) seraient suffisants pour l'entretien et nourriture d'un seul individu.
(1) La valeur du louis à cette époque était de 24 francs; 50 louis représentaient donc une somme de 1200 francs.
5° Ce tas innombrable de juridictions subalternes qui forment tant de différents appels et multiplient si prodigieusement les frais des malheureux particuliers, ce qui réduit souvent les pères et les enfants à la dernière nécessité et forme la difficulté d'obtenir un jugement définitif souvent produit par la fraude ou la faveur.
6° Ce qui fait que les habitants de la susdite paroisse supplieraient très humblement Sa Majesté d'établir une cour souveraine dans la capitale, composée de deux chambres dont il y aurait appel de la première à la seconde, le tout conformément à l'ordonnance du Roi rendue à ce sujet au mois de mai dernier.
7° Qu'il soit aussi ordonné que tout privilégié soit sujet à toutes impositions royales quelconques, et permis légalement de rembourser aux seigneurs tout droit de terrage, rentes dues sur les terres qui sont déjà chargées de ce droit.
8° On désirerait aussi que la multiplicité des droits de greffe et contrôle fussent réduits à un seul, ainsi que L'abolition des droits de péages, lods et ventes et francs-fiefs.
Fait, clos et arrêté le présent cahier, par nous, syndic et habitants d'icelle dite paroisse soussignés et ont déclaré, les autres, ne le savoir de ce interpellés.
A Vaux ce premier mars, jour de dimanche, [à l']issue de [la] messe paroissiale comme dit-est, l'an 1789, et ne cessant, les dits habitants d'adresser leurs voeux au ciel pour la conservation de leur Monarque.
(Suivent 21 signatures, celles de : François Motillon, laboureur, député ; Louis Imbert, laboureur, député ; Pautrot, député ; Proust, syndic ; R. Salomon, commis-greffier, etc.).