85304 - Cahier de doléances - Vouillé-les-Marais
Extrait des Cahiers de doléances pour les paroisses relevant de l'Abbaye de Saint Maixent. : Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
Dép.: Vendée. — Arr. : Fontenay-le-Comte. — Cant. : Chaillé-les-Marais.
Gen. : Poitiers — Elect. : Fontenay-le-Comte. — Dioc. : La Rochelle.
Haute justice ressortissant à l'Abbaye Royale de Saint-Maixent.
Princip. Cult.: blé, foin.
Seigneur en 1750 : marquise de Boisvilliers
Popul.: 1.630 habitants.
Taille (1) : 7.822 L 10 s (princip.: 3.700 L ; access. : 1.873 L 10 s ; capital.: 2.249 L).
(1) Renseignements pris dans l'Annuaire de la Société d'Émulation de la Vendée. Le Bas-Poitou en 1788, T. II, p. 10, 14.
PROCÈS-VERBAL
Date : 2 Mars 1789.
Président : François-Barnabé Phelipeau, procureur fiscal, faisant pour l'absence de M. le juge sénéchal.
Population : 293 feux.
Comparants : François Seguinot, laboureur, syndic ; Nicolas Renaud, bûcheron ; Pierre Gaudineau, fermier; Jean Godin, bûcheron ; Antoine Boudet, bûcheron ; Jean Boudet, huttier ; Jacques Bouin, fermier ; François Granger, farinier; Mathurin Robert, bûcheron ; André Gouraud, fermier ; autre Mathurin Robert, bûcheron ; Martin Seguinot, bûcheron ; Pierre Denis, laboureur ; Pierre Favreau, bûcheron ; Jacques Blanchard, bûcheron ; Jean Plaire, charpentier ; Nicolas Maire, bûcheron ; Jean-Baptiste Brochet, fabricien ; Jean Martineau, laboureur ; Jean Phelipeau, laboureur; Thomas Phelipeau, bûcheron; Jean Pauton, tisserand ; Alexis Hurtaud, bûcheron ; Jean-Baptiste Martineau, laboureur; Charles Vincent, bûcheron; Jean Renaud, bûcheron ; Henri Blanchard , passager sur eau ; Jacques Cochonneau, bûcheron ; Jean Leteau, laboureur; Pierre Guilloteau, huttier ; Mathurin Verrou, huttier ; Louis Taulpeau, fermier; Mathurin Ouvrard, bûcheron ; Jean Robert, bûcheron ; François Bouteiller, marchand ; Pierre Ouvrard, bûcheron ; René Ancelin, huttier ; Jean Garnier, cabaretier.
Députés : Pierre Gaudineau, fermier ; Antoine Boudet, bûcheron ; et François Bouteiller, marchand
Suivent 23 signatures.
CAHIER DE DOLÉANCES
Doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Vouillé-les-Marais, en bas Poitou.
Écrasés sous le poids des impôts de tous genres, les habitants de la paroisse de Vouillé animés de l'amour du bien public, seront toujours disposés à contribuer autant qu'ils le pourront et dans une juste proportion, aux charges de l'État, mais en même temps il est de la justice de Sa Majesté et de l'intérêt de ses peuples que la position actuelle des finances soit connue, que les besoins du gouvernement soient constatés et sanctionnés dans l'Assemblée générale de la Nation.
Ce préliminaire une fois rempli, les habitants de Vouillé-les-Marais réclament :
1° Leur liberté individuelle fondée sur les principes du droit naturel et des conventions.
2° La conservation de leurs propriétés fondées sur les mêmes principes.
3° Les subsides étant excessifs, dans une progression alarmante et frappant sur le peuple qui ne peut plus les acquitter, cette classe la plus nombreuse de citoyens malheureux, sera, non seulement dans une impossibilité absolue de les payer, mais encore obligée d'abandonner l'agriculture s'il ne s'opère une diminution, une répartition plus simple, plus exacte et plus sévère dans les impositions, étendues d'ailleurs sur les trois ordres, sans rôle particulier et sans exemptions pour les deux premiers ordres comblés d'honneurs et de dignités, qui, à eux seuls possèdent au moins les deux tiers des biens de la France et qui, par là, doivent en raison de leurs facultés contribuer aux charges publiques, parce que celui qui jouit du bénéfice doit en acquitter les charges.
4° Pour alléger d'autant leur sort, lesdits habitants demandent encore le droit de s'imposer, de répartir et de percevoir eux-mêmes les subsides auxquels leur paroisse pauvre et sans ressources pourra être assujettie d'après le régime actuel des administrations provinciales, ou l'établissement de la Province en pays d'État, et un abonnement fixe et déterminé en argent, droit qui résulte nécessairement de celui qu'a la nation d'accorder les impôts.
5° L'abolition de la gabelle, des aides, de tous ces droits qui troublent la tranquillité des familles, et qui, par la seule manière de les percevoir, les vexations employées par les agents du fisc, et surtout la foi accordée à des hommes qui
la plupart ne sont retenus par aucun sentiment, occasionnent à tout instant la ruine entière de plusieurs milliers de famille.
6° Ils demandent aussi que la vénalité des charges de judicature soit anéantie pour ne les donner qu'au mérite, afin d'avoir des sujets capables et dignes par eux-mêmes d'une fonction aussi auguste.
7° Que la justice soit distribuée en deux tribunaux seulement, l'un de première instance, l'autre d'appel, et placés en formant des arrondissements composés d'un certain nombre de paroisses entières pour chaque siège, de manière que ces tribunaux soient à une proximité raisonnable des plaideurs et qu'on ne puisse plus douter à l'avenir du lieu où l'on devra plaider.
8° Qu'un code universel simple et concis paraisse tant en matière civile que criminelle, qu'on choisisse à cet effet des commissaires instruits pour former un corps de lois complet en sorte qu'on ne soit plus obligé de recourir aux anciennes lois et à la jurisprudence des arrêts si compliqués et si difficiles à débrouiller.
9° Qu'une réforme générale s'opère au surplus dans toutes les parties d'administration qui en seront susceptibles d'après les connaissances à rendre par les députés aux États généraux et qui tendra tout à la fois à la gloire de Sa Majesté, au soulagement et à la prospérité de l'État.
10° Enfin les habitants de Vouillé-les-Marais pressés par le peu de temps qu'ils ont eu pour rédiger leurs doléances, auraient pu sans cette raison, entrer dans un plus long détail, mais ils espèrent et font même des voeux pour que les députés chargés de les représenter aux États généraux ne négligent aucune circonstance, aucun moyen propre à concilier les intérêts du Roi avec ceux de ses sujets.
(Suivent 22 signatures, celles de : Séguinot, syndic ; Robert, greffier ; Gaudineau, A. Boudet, et François Bouteiller, députés, etc.).
Paraphé ne varietur,
(Signé : Phelipeau, P[rocureur] fiscal.)
Extrait de : Annuaire départemental de la Société d'émulation de la Vendée - 1880 , article: Le bas Poitou en 1788 - Extrait des mémoires adressés à la commission intermédiaire de l'élection de Fontenay - Vouillé les Marais
I. — CANTON DE CHAILLÉ-LES-MARAIS Vouillé-les-Marais.
ARTICLE PREMIER.
Impositions.—
1° Principale taille de la présente année 1788 3,700L
Impositions 1,734L
Capitation 2,249L
Six deniers pour livres attribués aux collecteurs 97L 10s
Droits de quittance 2L
Frais de confection des rôles 40L
Frais du recouvrement des tailles, de 1779 à 1786, coûtent, année commune 48L
2° A l'égard des huissiers aux tailles , ils sont taxés à 3 livres par jour, et chaque fois deux jours dans la paroisse ; cela fait 7 livres, ce qui est exorbitant et écrase le public. Pour y remédier, on pourrait les taxer à 20 sols par jour, comme on fait les garnisons, attendu qu'ils sont très-communs ;
3° En 1781, nous avons payé un rejet aux habitants de la paroisse du Langon, au sujet de la contestation qui régnait entre eux et nous, au sujet de notre communal, la somme de 521 livres.
4° En 1782, un deuxième rejet aux mêmes habitants du Langon, pour les mêmes causes ci-dessus expliquées, la somme de 500 livres ;
5° En 1786, un troisième rejet pour les mêmes causes, la somme de 1,000 livres ;
6° En 1788, un quatrième rejet pour la terminaison de tous procès avec lesdits habitants du Langon, la somme de 901 livres.
Établissements de charité. — A l'égard des établissements de charité, il n'y en a point dans la paroisse ; mais cela n'empêche pas qu'il n'y ait beaucoup de pauvres mendiants et presque personne pour les secourir: Cependant il y aurait le Seigneur de la paroisse qui serait dans le cas de les secourir, s'il voulait s'y prêter, attendu qu'il perçoit le cinq et le six' des fruits dans ladite paroisse.
Ouvrages publics. — La paroisse de Vouillé est toute entourée d'eau et forme une petite île ; on n'en peut sortir, presque. dans aucun temps, sans bateau. Le chemin pour aller à Marans ou d'Aligre se trouve borné par un passage appelé le Pont-Grenouille, qui est très-dangereux, même quand l'eau est retirée; on ne peut y passer ni de pied, ni de bateau, ni à cheval ; plusieurs personnes ont manqué de périr. Pour rendre ce chemin praticable, on sera obligé de faire une chaussée de trois cents brasses de long ou environ, sur la largeur ordinaire des grandes routes, qui se trouvera placée dans l'ancien chemin, ce qui ne fait préjudice à personne. En cas que Sa Majesté voudrait faire décider la corvée sur le chemin ci-dessus parlé, on trouvera des pierres dans le bien du Seigneur. On demanderait une chaîne pour arrêter les voleurs.
Le chemin pour aller à Fontenay se trouve également borné par un passage appelé Passage du Gué-de-Velluire, aussi dangereux que le premier; mais il ne serait pas juste que Sa Majesté obligeât la paroisse à le faire totalement, attendu que la paroisse du Gué en profiterait comme la nôtre, au moyen des denrées considérables qui peuvent venir de Marans par terre à Fontenay-le-Comte et successivement de Fontenay-le-Comte à Marans ou d'Aligre.
ARTICLE II.
Récolte et désastres. — A l'égard de la récolte de la présente année, elle est très-mauvaise pour le grain ; premièrement par suite des grandes vimères d'eau qui sont venues dès la Saint-Michel dernière et ont continué jusqu'au mois de mars, ce qui a coûté à cinq particuliers la somme de 900 livres ou environ, pour sauver leurs digues ou levées. Comme la paroisse de Vouillé ne consiste qu'en très-peu de terrain desséché et une petite plaine, l'autre partie est composée de bois et de prés qui ont été mouillés jusqu'au mois de mai, ce qui a causé une perte très-considérable à toute la paroisse. Il n'a point été accordé jusqu'à présent aucune somme -par le gouvernement pour le soulagement de la dite paroisse,
ARTICLE III.
La paroisse de Vouillé-les-Marais se trouve placée à deux lieues de Marans et à une demi-lieue de la grande route de la Rochelle à Nantes, et à une demi-lieue du Gué-de-Velluire.
Il n'y a point de grande route dans la paroisse ; il n'y a que celles qui sont expliquées ci-devant, qui sont très-dangereuses.
Corvée.— La corvée de l'année 1787 se monte à 872L 48s 4d ; pour le recouvrement du rôle, à 12L. Ladite corvée a été donnée à l'adjudication devant Monsieur le Subdélégué de Fontenay-le-Comte, nous ne savons pas à qui, ni même le prix d'icelle.
ARTICLE IV.
Objets de récolte.— La récolte de la paroisse de Vouillé consiste en très-peu de blé, froment et baillarge. Il y a peu de prés qui sont mouillés. Il y a des années qu'on recueille très-peu de foin, et d'une mauvaise qualité ; il y a aussi un peu de bois; il y a aussi un peu de vignes, qui sont d'une mauvaise qualité. Aucune industrie ni commerce ; le monde s'occupe à cultiver la terre et ramasser son peu de produit qui se consomme, sur les lieux ; il n'est pas même suffisant, car on est obligé d'en acheter. Il y a un marais mouillé , qu'il est intéressant de conserver, pour faire subsister la paroisse. Point de prairies naturelles ni artificielles, point de pacage ; le tout est mouillé.
Bestiaux, étalons. — On y élève des vaches et des brebis, très-peu de veaux, et des juments à l'égard des étalons. Il y en a un qui appartient à Monsieur Ménard du Langon, mais il n'est point à la proximité de la paroisse. Le marais mouillé se trouve entre le lieu et la paroisse ; souvent il est couvert, et dans le temps qu'il faut faire servir les juments, il serait très-dangereux d'y aller. Le dit étalon est plus serviable à la paroisse de Chaillé qu'a celle de Vouillé, attendu qu'il n'y a point d'eau à passer. . On demande un autre étalon bien corporé et bien bâti, suivant le pays, c'est-à-dire un bon cheval de marais ; on indique un endroit pour le placer, c'est le prieuré du dit lieu, qui est dans le bourg; là il se trouvera à la proximité de toute la paroisse.
Relevé des naissances : En 1778 il y a eu 35 baptêmes.
En 1779 — 48 —
En 1780 — 27 —
En 1781 — 52 —
En 1782 — 35 —
En 1783 — 41 —
En 1784 — 37 —
En 1785 — 41 —
En 1786 — 34 —
En 1787 — 43 —
L'Assemblée municipale s'est assemblé cinq fois, et a employé cinq jours à faire l'ouvrage. Le syndic a passé six jours à demander l'avis au syndic de la province et porter les réponses, distance de trois lieues.
Délibéré à Vouillé-les-Marais par les membres de la municipalité, le 27 août 1788.
GAUDINEAU aîné ; BOUDET ; Jean GODIN ; N.RENAUD ; François ROBERT ; Mathurin ROBERT, greffier; SEGUINOT, syndic.