85078 - Cahier de doléances - Damvix

Extrait des Cahiers de doléances pour les paroisses relevant de l'Abbaye de Saint Maixent. : Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.

DAMVIX (1)

Dép. : Vendée. — Arr. : Fontenay-le-Comte. — Cant. : Maillezais.

Gén. : Poitiers. — Elect. : Fontenay-le-Comte. — Dioc. : La Rochelle.

Haute justice ressortissant à l'abbaye royale de Saint Maixent.

Princip. cult. : blé, foin.

Seigneur en 1750 : Les Bénédictins de la ville de Saint-Maixent.

Popul. en 1790 : 893 habitants.

(1) Les doléances de Damvix se composent de deux cahiers distincts cousus entre eux, écrits de mains différentes et portant, l'un la signature de président, députés et membres de l'assemblée, tandis que l'autre n'est suivi d'aucune signature. Nous les publions à la suite l'un de l'autre.

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal est inséré au milieu du cahier de doléances ; il ne semble pas qu'il y ait ou un procès-verbal séparé.

Le cahier de doléances de cette paroisse, nous donne les renseignements suivants :

Date : 1er mars 1789.

Président : Geoffroy Bourneau, syndic.

Population : 190 feux.

Comparants : 21 (le nom des comparants est indiqué dans le corps du cahier de doléances, nous n'avons pas jugé utile d'en donner le détail une seconde fois).

Députés : Louis Planchay, et Jacques Prunier.

CAHIER DE DOLÉANCES

Donnent pouvoirs les habitants de la paroisse de Damvix aux sieurs Jacques Prunier et Louis Planchay, leurs députés, de déclarer à l'assemblée, qui doit se tenir à la Sénéchaussée de Saint-Maixent, le 5 du présent mois de mars, qu'ils sont accablés d'impôts ; qu'ils les ont vus s'augmenter considérablement à la faveur seulement des enregistrements et que pour tâcher de s'assurer à l'avenir de la jouissance de leurs biens, conformément aux lois du Royaume, ils désirent qu'il soit réglé et statué :

1° Qu'aucune partie de leur propriété leur soit enlevée sous le nom d'impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les États généraux du Royaume, composés des députés librement élus par toutes les provinces, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs.

2° Que nul citoyen ne soit détenu ou emprisonné qu'en vertu des lois du Royaume.

3° Enfin que suivant les intentions du Roi, les ministres et autres préposés au maniement des deniers publics, soient à l'avenir responsables de toutes les sommes levées sur le peuple et que ces subsides soient également répartis entre tous les citoyens sans distinction de privilèges, à raison seulement de leurs propriétés.

Seront tenus, lesdits députés, de faire insérer ladite déclaration des désirs des habitants de la paroisse de Damvix dans le cahier de la Sénéchaussée de Saint-Maixent et de prier ceux qui y seront élus pour députés aux États généraux, de l'appuyer et de faire tout leur possible pour qu'il ne soit levé aucun subside que celui ou ceux que les dits États généraux jugeront indispensablement nécessaires.

Fait clos et arrêté ce jourd'hui premier mars 1789 en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière et au lieu accoutumés, à l'issue de la messe de la paroisse, par Geoffroy Bourneau, syndic ; Jean Bertrand, Jacques Martin, Jean Bourneau, François Bourneau, autre Jean Bourneau, Louis Martin, Louis Planchay, Joseph Boineau, René Veillat, Antoine Morin, François Pascault, Jean Ménard, Jean Lavaud, André Fradin, Joseph Mesnard, Antoine Moinaud, Jacques Prunier, François Braud, Jean Guilmet et François Guénon, lesquels se sont soussignés, fors ceux qui ont déclaré ne savoir signer :

(Suivent 13 signatures, celles de : Louis Planchay, député ; Geoffroy Bourneau, syndic; Tison, greffier, etc.)

Manque la signature du second député.

Les habitants de Damvix n'ayant pas eu le temps de se concerter depuis la signification des ordres du Roi jusqu'au jour de l'assemblée de leur commune pour exposer toutes leurs doléances, ont oublié de comprendre dans leur cahier les articles qui suivent qu'ils chargent verbalement leurs députés d'obtenir de Monsieur le Sénéchal de Saint-Maixent, qu'ils soient ajoutés à ceux compris dans leur cahier, qui sont :

Que les députés aux États généraux votent une loi qui restreigne le droit de percevoir en solidité les rentes seigneuriales et foncières à trois ans ; que faute par les seigneurs et propriétaires de les percevoir dans lesdits termes, ils ne le pourront plus que particulièrement de chacun, à proportion de ce qu'il doit ; cette demande est d'autant plus juste qu'elle n'attaque en aucune manière le droit de propriété, en obligeant le seigneur à jouir de son revenu, mais qu'elle empêche la ruine du cultivateur.

Que le lit de la rivière la Sèvre, qui s'obstrue journellement et progressivement depuis Niort jusqu'à Marans, par la putréfaction des herbes marécageuses qui y croissent habituellement, de manière à intercepter la navigation pendant l'été, soit annuellement nettoyé et que la dépense en soit prise sur les fonds des grandes routes dont elle est une des plus fréquentées par les bateaux, indépendamment de l'entretien de la navigation ; il en pourra résulter un bien pour les marais mouillés qui deviendraient un peu meilleurs.

Que l'on obtienne un règlement sévère qui règle, les droits de mouture des meuniers qui les prennent arbitrairement et d'une manière fort onéreuse et vexatoire pour les gens de la campagne.

Qu'on vote une loi qui défende de prendre la dîme des agneaux et celle de la laine des brebis en même temps ; il ne peut y avoir qu'une des deux espèces de due légitimement ; cependant on perçoit les deux dans cette paroisse par une usurpation qui ne tend pas moins qu'à spolier les malheureux habitants des campagnes.

Qu'on obtienne un règlement qui fixe la rétribution due aux fours à bans, soit en fournissant le chauffage ou non et qui oblige d'entretenir les fours en bon état, de manière que le pain des malheureux puisse y cuire convenablement, et il se commet à cet égard beaucoup d'abus très coûteux pour les gens de la campagne.

(Aucune signature ne suit.) Texte italique