85056 - Cahier de doléances - La Chapelle-Thémer

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Extrait des Cahiers de doléances pour les paroisses relevant de l'Abbaye de Saint Maixent. : Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.

LA CHAPELLE-THEMER

Dép. : Vendée. — Arr. : Fontenay-le-Comte. — Cant. : Sainte-Hermine.

Généralité: Poitiers. — Elect. : Fontenay. — Dioc. : Luçon.

Châtellenie : ressortissant au siège royal de Niort.

Princ. cult. : blé.

Seigneur en 1750 : marquis de Juigny.

Seigneur en 1789 : messire Leclère, marquis de Juigny et autres lieux, seigneur de La Chapelle-Themer.

Population en 1790 : 926 habitants.

(1) Nous avons vu (Introduction p. XVIII) qu'après la décision royale du 8 mars, augmentant le chiffre des représentants de la ville de Niort, il fallut nommer encore quatre députés pour compléter le nombre de huit accordés dans la lettre de M. le directeur général des finances. Celte nouvelle élection eut lieu le 14 au matin.

PROCÈS-VERRAL

Le procès-verbal de cette paroisse n'a pu être retrouvé.

Son cahier de doléances et le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état donnent les renseignements suivants :

Président : Graslepoix, syndic ?

Population : 186 feux.

Députés : Jean Ragot et François Rabreau.

CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier de plaintes, doléances et remontrances, rédigé dans l'assemblée générale des habitants de la paroisse de la Chapelle-Thémer.

Conformément à l'ordonnance de monsieur le lieutenant général du siège royal de la ville de Niort donnée en conséquence de la lettre du Roi du 24 janvier 1789, ainsi que du règlement y annexé, pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789.

Nous nous regardons comme des malades qu'un excellent médecin interroge et à qui on ne doit point cacher son mal.

Telle est notre situation vis-à-vis de notre Auguste Souverain qui nous rassemble et nous interroge pour soulager les maux qui nous font gémir.

Nous allons avec respect et confiance les lui faire connaîtras, sa bonté nous est un sûr garant qui les fera cesser.

Parmi ceux qui nous oppriment, nous distinguons :

1° Les droits établis sur les boissons qui donnent lieu aux commis qui en font la surveillance, d'inquiéter et tyranniser par mille fausses tracasseries dans lesquelles ils se prétendent seuls juges, quoique parties ; nous désirons que nos députés de concert avec ceux des autres paroisses qui, comme nous, éprouvent sans doute ces vexations, demandent un règlement pour prévenir ces abus et une diminution sur les droits auxquels les boissons sont assujetties, lesquels droits sont si onéreux qu'à la fin il faudrait abandonner la culture pénible et dispendieuse des vignes, puisque les droits excèdent la valeur de leurs produits, car il est notoire que le Roi retire plus que le propriétaire. Une barrique de vin lui paye dix et douze livres et souvent le prix est au-dessous, ou elle y va à peine. La stérilité de notre sol le rendant en partie peu propre à toute autre production, la paroisse insensiblement deviendrait inculte.

2° Le défaut de communication avec les grandes routes occasionné par le mauvais état des chemins vicinaux, dont nous engageons nos députés à demander le rétablissement, très nécessaire et important aux soins de l'agriculture et du commerce.

Les grandes routes font assurément la richesse du royaume, mais, par défaut de communications, il n'y a guère que les communautés qui les avoisinent qui s'en puissent ressentir, tant qu'on ne s'occupera pas de rétablir les communications.

3° Les contrôles des actes, institutions aussi sages qu'utiles, si les gens qui en sont chargés n'en avaient pas aussi fait un bureau d'inquisitions, en se conduisant dans cette perception arbitrairement et de manière à engager à s'y soustraire le plus qu'on peut.

Nous demandons aussi qu'on veuille s'occuper d'un règlement clair et précis qui mette tout le monde à portée de voir ce qu'il pourra devoir, et dans le cas de se défendre des attaques fréquentes et insidieuses des commis à la perception de ce droit, qui, renfermé dans de justes bornes et modéré, rendrait infiniment à l'Etat par l'assujettissement volontaire d'une infinité de gens qui s'y soustraient, effrayés par les droits excessifs qu'on est dans l'usage d'exiger.

Une loi sage là dessus ferait la tranquillité d'une multitude de familles qui souvent sont troublées par le défaut d'actes notariés ou par des clauses tortillées, funeste précaution qu'on est souvent obligé de prendre pour se mettre à l'abri des droits excessifs de contrôle, précaution dont résulte, par la suite, une foule de procès.

4° Notre paroisse est absolument surchargée d'impôts avec d'autant plus de raison qu'il y a demeurant en icelle deux messieurs gentilshommes qui font valoir partie de leur bien, dont l'un fait valoir quatre charrues (1) et l'autre deux charrues ce qui fait que nous ne pouvons payer notre Souverain.

Nous engageons nos députés à demander qu'il nous soit permis de taxer ces messieurs pour leurs exploitations.

5° Nota. — Nous engageons aussi nos députés à représenter que l'un de ces Mrs nommé M. de Grelier de la Jousselinière, celui qui fait valoir quatre charrues, a, depuis quelques années, fait faire de petites rigoles pour séparer ses terres et fait de bons fossés pour renfermer ses prés ; non content de cela il fait encore ravager le peu qui nous reste par une troupe considérable de bestiaux et un troupeau nombreux de brebis et moutons ; et, si malheureusement il trouve une seule pièce de brebis passée au delà de ces rigoles, il faut payer. Qu'il reste donc sur lui et nous ferons de même.

(Suivent 16 signatures, celles de : Jean Ragot, député, etc. — Manque la signature de l'autre député, François Rabreau).

Coté et paraphé

(Signé : GRASLEPOIX, syndic).