79284 - Cahier de doléances - Sainte-Ouenne
Extrait de Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
Dép. : Deux-Sèvres. — Arr. : Niort. — Cant. : Champdeniers.
Gén. : Poitiers. — Elect. : Saint-Maixent. — Dioc. : Poitiers.
Justice mi-partie de la châtellenie de Béceleuf.
Princip. cult. : blé.
Seigneur en 1750 : du Gazeau.
Popul. en 1790 : 605 habitants.
Taille : 5.074 L 10s; (princip. : 2.482 L 10 s; access. : 1.168 L; capit. : 1.424 L).
PROCES-VERBAL
Date : 4 mars 1789.
Président : Jacques Disleau, greffier ordinaire de la Châtellenie de Sainte-Ouenne.
Population : 108 feux.
Comparants : Pierre Disleau, fermier; Jean Trouvé, marchand ; Jean Renaudet, laboureur; François Arnault ; Louis Guérit; Pierre Gouet ; Pierre Rivet, ancien syndic ; Pierre François ; Louis Martin ; Pierre Denizeau ; Antoine Defaye; Jean Pascault; François Suire; Louis Sabourault ; Antoine Courtin ; François Frelant; Louis Morin ; Louis Gilbert, François Defaye et autres.
Députés : Pierre Denizeau, et Jacques Disleau de la Fragnée.
Suivent 11 signatures.
CAHIER DE DOLÉANCES
Pétitions, demandes, doléances ou plaintes de la paroisse de Sainte-Ouenne.
1° Bénéfices, cures et vicariats soient augmentés, pour cela que tous bénéfices à simples tonsures soient réunis à l'effet de leur donner des revenus suffisants pour subvenir aux réparations et en décharger les paroisses.
2° Que les impôts soient réunis sous une même taxe et répartis sur tous les ordres, proportionnellement à leurs biens, commerce et industries, dont l'amas sera fait par un collecteur.
3° Que tous les employés des régies et des fermes soient supprimés et renvoyés pour jamais.
4° Que les justices soient plus brèves et promptes, que les instructions des procès soient moins dispendieux, la procédure abrégée et qu'il y ait moins de juridictions ; que tout juré-priseur soit expulsé et qu'il n'y ait plus de ces officiers dont les exercices ruinent les villes et les campagnes, leurs manoeuvres moissonnent en entier le peu de mobilier qui reste aux indigents.
5° Abolition des francs-fiefs et renvoi des défications des domaines.
6° Que des ateliers de charité soient établis dans chaque paroisse et que le tiers des bénéfices non curiaux et de la partie même des cures excédant 1500 L soit réservé pour le soulagement des pauvres du lieu.
7° Que les États du Poitou soient rétablis, mais réglés sur celui du Dauphiné pour travailler à l'amélioration de la Province et répartir les impôts entre chaque bailliage de telle sorte qu'il ne faille plus recourir à des tributs onéreux, comme aides, francs-fiefs et beaucoup d'autres.
Enfin, si malheureusement on voit les Etats généraux ne rien conclure par division, nous demandons que l'on s'en rapporte à la décision que voudrait bien donner le Roi et monsieur de Necker.
A Sainte-Ouenne, le quatre mars 1789.
(Suivent 11 signatures, celles de : Pierre Denizeau, et Jacques Disleau, députés, etc.).