État civil
Historique de l'Etat civil français
L'état civil a été instauré lors de la Révolution française, par le décret de l'Assemblée législative du 20 septembre 1792, en même temps que les tables décennales. Du même coup, les registres paroissiaux perdaient leur caractère officiel, même s'ils continuèrent en pratique à être tenus par les curés, d'abord clandestinement, puis avec autorisation du gouvernement à partir de 1801. Les officiers de l'état civil se voient confier la rédaction de ces registres, l’original restant en mairie et le deuxième exemplaire étant détenu au greffe du Tribunal de grande instance (T.G.I.). Le plus souvent le maire de la commune ou un de ses adjoints (souvent l'instituteur public), ceux-ci occuperont une place importante dans le village où ils sont le plus souvent les seuls à savoir écrire dans les premières décennies. Une table annuelle par ordre alphabétique complète le registre de l'état civil. Le classement est fait par catégories : naissance, mariage, décès.
- À NOTER : entre le 22 septembre 1798 et le 26 juillet 1800, obligation de célébrer les mariages au chef-lieu de canton.
De surcroit, les tables décennales, qui consistent en une liste sous forme de tableau des actes passés dans l'année, devaient, elles aussi, être regroupées en une table générale tous les dix ans. Elles sont classées par ordre alphabétique et sont tenues en double exemplaire. Les tables commencent par une année finissant par 3 et se terminent par une année finissant par 2. Jusqu'en 1913, le classement se faisait seulement avec le nom de famille du mari. Après cette date, le classement se fait aussi par rapport au nom de la femme.
D'abord manuscrits et avec un laïus assez fastidieux à déchiffrer, les premiers actes de l'état civil seront simplifiés vers 1810 grâce à l'apparition de registres pré-imprimés (qui ne sont pas utilisés partout puisque dans la Marne, par exemple, les actes du XIXè siècle sont manuscrits). Ceux-ci se perfectionneront peu-à-peu jusqu'à aboutir aux premiers actes dactylographiés après la Première Guerre mondiale.
L'état civil se perfectionne en 1897 avec les mentions marginales (reports en marge) de l'acte de naissance, des conditions du mariage ou divorce puis en 1922 avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance.
- Il convient toutefois de noter que depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I.
Évolution
- Révolution française : Manuscrit. Les actes, notamment de naissance, comportent un jargon long et compliqué. Pour le généalogiste, ce sont les plus difficiles à lire de façon rapide.
- Années 1795: Manuscrit, texte plus synthétique
- Années 1810: Apparition de registres pré-imprimés, le scribe se contente de remplir les "cases"
- Années 1830: Retour à un acte entièrement manuscrit
- Années 1870: De nouveau, registres pré-imprimés
- Années 1920: Dactylographié ou pré-imprimé
- Années 1990: Informatisé
Il existe cependant toujours des actes manuscrits, notamment dans les petites communes.
Lieux de conservation
2 cas possibles :
- Moins de 100 ans : les actes sont conservés dans les mairies (un deuxième exemplaire est déposé au greffe des tribunaux de Grande Instance).
- Plus de 100 ans : les actes sont conservés dans les mairies ou aux archives municipales, quand elles existent. Le double du greffe est versé aux archives départementales.
NB : Pour les personnes nées en Afrique du Nord, en Indochine et les citoyens français nés à l'étranger :
- * Moins de 100 ans : au Service central de l'Etat Civil des Affaires Etrangères à Nantes.
- * Plus de 100 ans : au centre des Archives d'Outre-Mer à Aix-en-Provence.
Les documents
Tables décennales
- Voir la page spéciale "Tables décennales"
Acte de naissance
- "La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours de l'accouchement à l'Officier d'Etat-Civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. Elle sera faite par le père, docteur en médecine, chirurgien ou sage-femme, officier de santé ayant assisté à l'accouchement, et si la mère accouche hors domicile par la personne chez qui elle a accouchée. Cet acte sera rédigé de suite en présence de 2 témoins."
- "Pour un enfant trouvé, la personne ayant trouvé le nouveau-né devra le remettre à l'Officier d'Etat-Civil avec tous les vêtements et effets personnels trouvés avec l'enfant et devra décrire les circonstances du temps, du lieu, où il aura été trouvé"
- "Si l'enfant naît en mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures en présence du père, s'il est présent et deux témoins parmi les officiers du bâtiment, cet acte sera rédigé par l'officier d'administration de la marine sur des bâtiments du roi et par le capitaine, maître ou patron de navire, pour un bâtiment appartenant à un armateur. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. Le rédacteur devra rédiger cet acte en double, et déposer un exemplaire soit :
- Bureau de l'Inscription maritime, pour un port français
- Consul, pour un port étranger
- le deuxième exemplaire sera envoyé au ministre de la marine qui fera une copie certifié par lui à l'Officier d'Etat-Civil du domicile du père ou de la mère (si celui-ci est inconnu) de l'enfant. Cette copie sera inscrite sur le registre des naissances"
Mentions figurant sur l'acte de naissance
Nouveau-Né
- Date de la déclaration de naissance
- Date et heure de la naissance
- Nom et prénom(s)
- Sexe
- Adresse ou l'enfant est né
Nouveau-Né trouvé
- Date et lieu où l'enfant aura été trouvé
- Détail de ces vêtements et effets personnels
- Age présumé du nourrisson
- Sexe
- Nom et prénom qui lui seront donné
- Nom de l'autorité civile à laquelle il sera remis
Parents
- Noms et prénoms du père ou du déclarant
- Grand-père ou membre de la famille : père absent, ou enfant naturel
- Raison de l'absence du père (disparu, en voyage...)
- Noms et prénoms de la mère (nom de jeune fille)
- Age, depuis le 28 Octobre 1922, la date et le lieu de naissance précis
- Profession
- Domicile, commune de résidence
- En cas d'enfant naturel, il sera écrit fils d'Untelle et de "père inconnu" ou "non dénommé"
Témoins ou Déclarant
- Noms et prénoms des déclarants ou témoins
- Liens de parenté (ami, voisin)
- Lieu de résidence
- Age
- Profession
- Si l'enfant est né à l'hôpital, c'est un employé spécialisé qui déclare tous les enfants
- Si naissance chez une sage femme, le nom de celle-ci
Mentions marginales
- Date et lieu de mariage (depuis 1897)
- Date et lieu de décès (depuis 1945)
- Divorce : nom du Tribunal de Grande Instance (T.G.I), date et transcription (depuis 13 avril 1932)
- Changement de nom (reconnaissance ultérieure par exemple si l'enfant est né naturel)
- Date et lieu du jugement Tribunal civil (Pupilles de la Nation) : Adopté par la Nation en vertu d'un jugement ...
- Personnes sous tutelle (depuis 1968) ; se présentent sous la forme : RCn°../.. (le.. 2 chiffres = année/.. acte)
- PACS (conclusion, modification, dissolution) - depuis 2008
Publications de mariage
- "Avant la célébration du mariage, l'Officier d'Etat-Civil fera deux publications à 8 jours d'intervalle devant la porte de la maison commune, il en dressera un acte qui sera sur un seul registre, déposé à la fin de l'année au greffe du tribunal de l'arrondissement. Un extrait de l'acte sera et restera affiché sur la porte de la maison commune pendant les 8 jours d'intervalle de l'une ou l'autre publication. Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour depuis et on compris celui de la seconde publication."
- "Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposants ou leurs fondés de pouvoir, ils seront signifiés avec la copie de la procuration à la personne ou aux domiciles des parties et à l'officier de l'Etat-Civil qui mettra son visa sur l'original".
- "L'Officier de l'Etat-Civil se fera remettre l'acte de naissance des futurs époux, si l'un des époux ne peut présenter celui-ci, il pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le Juge de paix du lieu de sa naissance ou de son domicile".
Mentions figurant sur les publications de mariage
- Nom et prénom(s) des futurs époux
- Qualité, majeur ou mineur
- Profession des parents
- Domicile des parents
- Jour et lieu des publications
Mentions figurant sur l'acte de notoriété
- Celui-ci sera signé par les 7 témoins
- S'ils ne savent pas signer, il en sera fait mention
- Signature du Juge de paix
- L'acte de notoriété sera présenté au Tribunal de 1ère instance du lieu ou doit avoir lieu la célébration du mariage
- Déclaration faite par 7 témoins de l'un ou l'autre sexe, parents ou non parents
- Prénom(s), nom du futur époux
- Profession
- Domicile
- Prénom(s), nom des parents (si connus)
- Profession
- Domicile
- Epoque de sa naissance
- Cause qui empêche de produire l'acte de naissance
Acte de mariage
- La célébration du mariage aura lieu dans la commune où l'un ou l'autre des deux époux aura son domicile
Mentions figurant sur l'acte de mariage
Epoux
- Nom, prénoms,
- Age ou date et lieu de naissance
- Majeur ou mineur
- Situation matrimonial (veuf ou divorcé)
- Nom et prénom du défunt ou divorcé époux(se)
- Date du décès du conjoint précédent
- Date de divorce (nom du tribunal)
- Profession
- Adresse précise
- Oppositions s'il en en a eu, leur main-levée, ou la mention qu'il n'y pas eu d'opposition
Parents des époux
- Nom, prénoms,
- Adresse (Commune seulement)
- Profession
- Etat matrimonial (veuf ou divorcé,)
- Noms et prénom du conjoint précédent
- Date et lieu du décès ou divorce
- Décès éventuel
- Formule "feu" ou "feue"
- Date et commune du décès
- Selon les communes, le nom, prénom, âge des parents
Témoins
- Noms, prénoms,
- Profession
- Domicile
- Lien avec les époux (ami, voisin, cousin, oncle, soeur...)
- Capacité ou non à signer
Mentions marginales
- Divorce (depuis 18 avril 1886)
Acte de décès
Mentions figurant sur l'acte de décès
Défunt
- Nom(s) et prénoms,
- Lieu de domicile, si décès à l'hôpital, une transcription en est faite
- Date et heure précise du décès,
- Date et lieu de naissance (obligatoire depuis 1823), âge (au début de l'Etat-Civil1790-1792 selon les communes)
- Etat matrimonial (marié, veuf, célibataire) avec parfois le nom de son épouse. Si le défunt s'est marié plusieurs fois, seul le dernier conjoint est indiqué
Parents
- Nom et prénoms de ses parents (obligatoire depuis 1823
- Mention : vivante(e) ou décédé(e)
Déclarants
- Nom et prénom(s)
- Age
- Profession
- Domicile
- Lien de parenté (ami, voisin, oncle, soeur...)
- Depuis 1924, les témoins ont été supprimés
- Si le déclarant est le père ou la mère, l'âge est indiqué
Mentions marginales
- Seulement au XXème siècle, mention « Mort pour la France ».
- La mention « Mort en déportation » a été créée par la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
Bibliographie
- Marie-Odile Mergnac, État civil et registres paroissiaux, Paris, Archives & Culture, 2013, 64 p.
Voir aussi (sur Geneawiki)
- Récapitulatif de toutes les Mentions marginales
Liens utiles (externes)
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