État civil

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Historique

L'état-civil a été instauré lors de la Révolution Française, fin septembre 1792, en même temps que les tables décennales. Du même coup, les registres paroissiaux perdaient leur caractère officiel, même s'ils continuèrent en pratique à être tenu par les curés, d'abord clandestinement, puis avec autorisation du gouvernement à partir de 1801. De surcroit, les tables décennales, qui consistent en une liste sous forme de tableau des actes passés dans l'année, devaient elles-aussi être regroupées en une table générale tous les dix ans.

D'abord manuscrits et avec un laïus assez fastidieux à déchiffrer, les premiers actes de l'état-civil seront simplifiés vers 1810 grâce à l'apparition de registres pré-imprimés. Ceux-ci se perfectionneront peu-à-peu jusqu'à aboutir aux premiers actes dactylographiés après la première guerre mondiale.

L'état civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce puis en 1922 avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance.

Lieux de conservation

2 cas possibles :

Les documents

Les tables décennales

L'acte de naissance

Acte de naissance de Lapierre Pierrette
Historique
  • Informatisé depuis une dizaine d'années
  • Dactylographié ou manuscrit depuis les années 20
  • Manuscrit depuis sa création. Il faut cependant noter que le contenu de l'acte n'a pas toujours été identique :
    • Période originelle, pendant la Révolution Française : l'acte comporte un jargon long et compliqué. Pour le généalogiste, c'est le plus difficile à lire de façon rapide.
    • Années 1810 : apparition de registres pré-imprimés, le scribe se contente de remplir les "cases"
    • Années 1830 : Retour à un acte manuscrit complet
Mentions figurant sur l'acte de naissance
  • La date et l'heure de la naissance, ainsi que la date de l'établissement de l'acte
  • Le Nom et les prénom(s) du nouveau-né, son sexe
  • Le lieu de sa naissance (adresse précise)
  • Les noms et prénoms des parents (avec le nom de jeune fille pour la mère) ainsi que leur état matimonial
  • Leur ville de résidence
  • Leur âge, et depuis le 28 octobre 1922 la date et le lieu de naissance précis.
  • Leur profession
  • Le ou les noms et prénoms des déclarants, avec parfois le lien de parenté ou la mention "ami" ou "voisin", ainsi que leur lieu de résidence
  • Le ou les noms et prénoms des témoins, avec parfois le lien de parenté ou la mention "ami" ou "voisin", ainsi que leur lieu de résidence
Mentions marginales
  • Date et lieu de mariage (depuis 1897)
  • Date et lieu de décès (depuis 1945)
  • Changement de nom (reconnaissance ultérieure par exemple)



L'acte de mariage


L'acte de décès

Acte de décès de Jeanne Bourjon

L'acte de décès indique :

  • Les noms et prénoms du mort
  • son âge (généralement approximatif)
  • Les noms et prénoms des témoins

Si il s'agît du décès d'un enfant, les noms prénoms et âges des parents sont généralement donnés.

Liens utiles