Tutelles et curatelles

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Les actes de tutelle, concernait surtout la nomination d'un tuteur pour les enfants mineurs (moins de 25 ans) après la mort d'un des parents. Dans ce cas il y avait réunion d'un conseil de famille incluant la famille élargie. C'est très pratique pour débloquer une recherche généalogique.

Sur Paris on trouve ces actes aux Archives Nationales, dans la série Y (Y3879 à Y5198): http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sa/Y-494-6612.pdf

Pour la province, elle se trouve en série B, dans les registres extraordinaires du Greffe, du Tribunal dont dépendait la commune où habitait la personne concernée.

Pour la période 1791 à 1824 on trouve des tables d'enregistrement en série Q 04 dans les Archives Départementales.

Pour l'époque contemporaine, on pourra chercher en série U.

Il y a un article intéressant de Olivier Point sur les charges publiques et notamment la charge de Tuteur:
http://www.histoire-genealogie.com/spip.php?article397