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== Historique de l'Etat civil français ==
== Historique de l'état civil français ==


L'état civil a été instauré lors de la Révolution française, par le décret de l'Assemblée législative du '''20 septembre [[1792]]'''.
L'état civil a été instauré lors de la Révolution française, par le décret de l'Assemblée législative du '''20 septembre [[1792]]'''.
Seuls les registres municipaux feront foi en justice.  en même temps que les tables décennales. La loi stipule que la déclaration des décès soit faite dans les 24 heures.
Seuls les registres municipaux feront foi en justice.  en même temps que les tables décennales. La loi stipule que la déclaration des décès soit faite dans les 24 heures.


La loi du '''6 Fructidor an II''' (1794) stipule qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénoms autres que ceux exprimés dans leur acte de naissance.
La loi du '''6 fructidor an II''' (1794) stipule qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénoms autres que ceux exprimés dans leur acte de naissance.


La loi du '''13 Fructidor an VI''' (30 Août 1798) stipule que les mariages doivent être célébrés au chef-lieu de canton, le décadi (10{{ème}} jour de la décade républicaine). Cette loi ne fut appliquée que du 1er Vendémiaire an VII (22 septembre [[1798]]) au 28 Pluviôse an VIII (17 Février [[1800]]), obligation de célébrer les mariages au '''''chef-lieu de canton'''''.  
La loi du '''13 fructidor an VI''' (30 août 1798) stipule que les mariages doivent être célébrés au chef-lieu de canton, le décadi (10{{e}} jour de la décade républicaine). Cette loi ne fut appliquée que du 1{{er}} vendémiaire an VII (22 septembre [[1798]]) au 28 pluviôse an VIII (17 février [[1800]]), obligation de célébrer les mariages au '''''chef-lieu de canton'''''.  


La loi du '''28 pluviôse an VIII''' (1800) stipule que le maire est officier de l'Etat-Civil.
La loi du '''28 pluviôse an VIII''' (1800) stipule que le maire est '''''officier de l'état civil'''''.


La loi du '''20 ventôse an XI''' (11 Mars 1803) stipule qu'une mention marginale sera apposée sur les actes d'Etat-Civil, celles-ci sont destinées à mettre en relation les actes d'Etat-Civil et jugement (divorce...)
La loi du '''20 ventôse an XI''' (11 mars 1803) stipule qu'une mention marginale sera apposée sur les actes d'état civil, celles-ci sont destinées à mettre en relation les actes d'état civil et jugement (divorce ...)


La Loi du '''11 germinal an XI''' (1er avril 1803) stipule que seuls les noms de personnages illustres et ceux en usage dans les calendriers pourront être reçus comme prénoms sur les registres d'Etat-Civil. Il est interdit aux officiers d'Etat-Civil d'en admettre d'autres.
La loi du '''11 germinal an XI''' (1{{er}} avril 1803) stipule que seuls les noms de personnages illustres et ceux en usage dans les calendriers pourront être reçus comme prénoms sur les registres d'état civil. Il est interdit aux officiers d'état civil d'en admettre d'autres.


L'Ordonnance du '''26 Novembre 1823''' réglemente la vérification des registres. Les actes doivent porter un en marge.
L'ordonnance du '''26 novembre 1823''' réglemente la vérification des registres. Les actes doivent porter un '''''numéro''''' en marge.


La loi du '''18 Juillet 1850''' : précise que la date du contrat de mariage, le nom et la résidence du notaire doivent être indiqués dans l'acte de mariage.  
La loi du '''18 juillet 1850''' précise que la date du contrat de mariage, le nom et la résidence du notaire doivent être indiqués dans l'acte de mariage.  


La loi du '''12 février 1871''' : relative à la reconstitution des actes parisiens, qui ont brûlé entre 1792 et 1860.
La loi du '''12 février 1871''' relative à la reconstitution des actes parisiens, qui ont brûlé entre 1792 et 1860.


En '''1875''', le '''[[Livret de Famille|Livret de Famille]]''' fut créé par la Préfecture de Paris, il fut généralisé dans toute la France en 1884
En '''1875''', le '''[[Livret de Famille|Livret de Famille]]''' fut créé par la Préfecture de Paris, il fut généralisé dans toute la France en 1884


La Loi du '''1{{er}} Juin 1916''' relative à la reconstitution des actes d'Etat-Civil détruits par suite d'événements de guerre
La loi du '''1{{er}} juin 1916''' relative à la reconstitution des actes d'état civil détruits par suite d'événements de guerre


La loi du '''20 Novembre 1919''' stipule "Les déclarations de naissance seront faites 3 jours après l'accouchement auprès de l'Officier d'état-civil du lieu"<ref name="Code Civil - Dalloz"> Code Civil - Dalloz - 1984-1985 </ref>
La loi du '''20 novembre 1919''' stipule "Les déclarations de naissance seront faites 3 jours après l'accouchement auprès de l'officier d'état civil du lieu"<ref name="Code Civil - Dalloz"> Code Civil - Dalloz - 1984-1985 </ref>


La Loi du '''28 Octobre 1922''', art.34, stipule que ''les actes d'état-civil énonceront l'année, le jour et l'heure, où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état-civil, les prénoms et noms, professions, et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés, les dates et lieux de naissance :
La loi du '''28 octobre 1922''', art. 34, stipule que ''les actes d'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure, où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms et noms, professions, et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés, les dates et lieux de naissance :
:* Père et mère dans les actes de naissances et de reconnaissances  
:* Père et mère dans les actes de naissances et de reconnaissances  
:* Enfant, dans les actes de reconnaissances  
:* Enfant, dans les actes de reconnaissances  
:* Epoux dans les actes de mariages
:* Époux dans les actes de mariages
:* Décédés, dans les actes de décès, quand celui-ci sera connu, dans le cas contraire, l'âge des déclarants.''<ref name="Code Civil - Dalloz" />
:* Décédés, dans les actes de décès, quand celui-ci sera connu, dans le cas contraire, l'âge des déclarants.''<ref name="Code Civil - Dalloz" />


La Loi du '''15 décembre 1923''' relative à la reconstitution des actes d'état-civil des départements, détruits par suite d'événements de guerre
La loi du '''15 décembre 1923''' relative à la reconstitution des actes d'état civil des départements, détruits par suite d'événements de guerre


La loi du '''13 janvier [[1989]]''', les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I.
La loi du '''13 janvier [[1989]]''', les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I.
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=== Tables décennales ===
=== Tables décennales ===


::: [[Image:Pictos recherche.png|20px|link=Tables décennales]] Voir la page spéciale "[[Tables décennales]]"
::: [[Image:Pictos recherche.png|20px|link=Tables décennales]] Voir la page spéciale [[Tables décennales]]


=== Acte de naissance ===
=== Acte de naissance ===
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[[Image:Naissance de lapierre pierrette.jpg|thumb|400px|right|Acte de naissance de Pierrette LAPIERRE, an VIII, Saint-Maurice]]
[[Image:Naissance de lapierre pierrette.jpg|thumb|400px|right|Acte de naissance de Pierrette LAPIERRE, an VIII, Saint-Maurice]]


* "La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours de l'accouchement à l'Officier d'Etat-Civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. Elle sera faite par le père, docteur en médecine, chirurgien ou sage-femme, officier de santé ayant assisté à l'accouchement, et si la mère accouche hors domicile par la personne chez qui elle a accouchée. Cet acte sera rédigé de suite en présence de 2 témoins."  
* "La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours de l'accouchement à l'officier d'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. Elle sera faite par le père, docteur en médecine, chirurgien ou sage-femme, officier de santé ayant assisté à l'accouchement, et si la mère accouche hors domicile par la personne chez qui elle a accouchée. Cet acte sera rédigé de suite en présence de 2 témoins."  
* "Pour un enfant trouvé, la personne ayant trouvé le nouveau-né devra le remettre à l'Officier d'Etat-Civil avec tous les vêtements et effets personnels trouvés avec l'enfant et devra décrire les circonstances du temps, du lieu, où il aura été trouvé"
* "Pour un enfant trouvé, la personne ayant trouvé le nouveau-né devra le remettre à l'officier d'état civil avec tous les vêtements et effets personnels trouvés avec l'enfant et devra décrire les circonstances du temps, du lieu, où il aura été trouvé"
* "Si l'enfant naît en mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures en présence du père, s'il est présent et deux témoins parmi les officiers du bâtiment, cet acte sera rédigé par l'officier d'administration de la marine sur des bâtiments du roi et par le capitaine, maître ou patron de navire, pour un bâtiment appartenant à un armateur. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. Le rédacteur devra rédiger cet acte en double, et déposer un exemplaire soit :  
* "Si l'enfant naît en mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures en présence du père, s'il est présent et deux témoins parmi les officiers du bâtiment, cet acte sera rédigé par l'officier d'administration de la marine sur des bâtiments du roi et par le capitaine, maître ou patron de navire, pour un bâtiment appartenant à un armateur. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. Le rédacteur devra rédiger cet acte en double, et déposer un exemplaire soit :  
:* Bureau de l'Inscription maritime, pour un port français
:* Bureau de l'Inscription maritime, pour un port français
:* Consul, pour un port étranger
:* Consul, pour un port étranger
:le deuxième exemplaire sera envoyé au ministre de la marine qui fera une copie certifié par lui à l'Officier d'Etat-Civil du domicile du père ou de la mère (si celui-ci est inconnu) de l'enfant. Cette copie sera inscrite sur le registre des naissances"
:le deuxième exemplaire sera envoyé au ministre de la marine qui fera une copie certifié par lui à l'officier d'état civil du domicile du père ou de la mère (si celui-ci est inconnu) de l'enfant. Cette copie sera inscrite sur le registre des naissances"


==== Mentions figurant sur l'acte de naissance ====
==== Mentions figurant sur l'acte de naissance ====


<font color=green> '''Nouveau-''' </font>
<font color=green> '''Nouveau-''' </font>


* Date de la déclaration de naissance
* Date de la déclaration de naissance
Ligne 87 : Ligne 87 :
* Nom et prénom(s)  
* Nom et prénom(s)  
* Sexe
* Sexe
* Adresse ou l'enfant est né
* Adresse l'enfant est né


<font color=green> '''Nouveau-trouvé''' </font>
<font color=green> '''Nouveau-trouvé''' </font>


* Date et lieu où l'enfant aura été trouvé
* Date et lieu où l'enfant aura été trouvé
* Détail de ces vêtements et effets personnels
* Détail de ces vêtements et effets personnels
* Age présumé du nourrisson
* Âge présumé du nourrisson
* Sexe
* Sexe
* Nom et prénom qui lui seront donné
* Nom et prénom qui lui seront donné
Ligne 102 : Ligne 102 :
* Noms et prénoms du père ou du déclarant  
* Noms et prénoms du père ou du déclarant  
:* Grand-père ou membre de la famille : père absent, ou enfant naturel
:* Grand-père ou membre de la famille : père absent, ou enfant naturel
:* Raison de l'absence du père (disparu, en voyage...)
:* Raison de l'absence du père (disparu, en voyage ...)
* Noms et prénoms de la mère (nom de jeune fille)
* Noms et prénoms de la mère (nom de jeune fille)
* Age, depuis le 28 Octobre [[1922]], la date et le lieu de naissance précis
* Âge, depuis le 28 octobre [[1922]], la date et le lieu de naissance précis
* Profession  
* Profession  
* Domicile, commune de résidence
* Domicile, commune de résidence
* En cas d'enfant naturel, il sera écrit fils d'Untelle et de "père inconnu" ou "non dénommé"
* En cas d'enfant naturel, il sera écrit fils d'Unetelle et de "père inconnu" ou "non dénommé"


<font color=green> '''Témoins ou Déclarant''' </font> <br>  
<font color=green> '''Témoins ou déclarant''' </font> <br>  
(cette mention disparaît avec la loi du 7 Février 1924)
(cette mention disparaît avec la loi du 7 février 1924)


* Noms et prénoms des déclarants ou témoins  
* Noms et prénoms des déclarants ou témoins  
* Liens de parenté (ami, voisin)
* Liens de parenté (ami, voisin)
* Lieu de résidence
* Lieu de résidence
* Age
* Âge
* Profession
* Profession
:* Si l'enfant est né à l'hôpital, c'est un employé spécialisé qui déclare tous les enfants
:* Si l'enfant est né à l'hôpital, c'est un employé spécialisé qui déclare tous les enfants
Ligne 133 : Ligne 133 :
=== Publications de mariage ===
=== Publications de mariage ===


* "Avant la célébration du mariage, l'Officier d'Etat-Civil fera deux publications à 8 jours d'intervalle devant la porte de la maison commune, il en dressera un acte qui sera sur un seul registre, déposé à la fin de l'année au greffe du tribunal de l'arrondissement. Un extrait de l'acte sera et restera affiché sur la porte de la maison commune pendant les 8 jours d'intervalle de l'une ou l'autre publication. Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour depuis et on compris celui de la seconde publication."
* "Avant la célébration du mariage, l'officier d'état civil fera deux publications à 8 jours d'intervalle devant la porte de la maison commune, il en dressera un acte qui sera sur un seul registre, déposé à la fin de l'année au greffe du tribunal de l'arrondissement. Un extrait de l'acte sera et restera affiché sur la porte de la maison commune pendant les 8 jours d'intervalle de l'une ou l'autre publication. Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour depuis et on compris celui de la seconde publication."


* "Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposants ou leurs fondés de pouvoir, ils seront signifiés avec la copie de la procuration à la personne ou aux domiciles des parties et à l'officier de l'Etat-Civil qui mettra son visa sur l'original".
* "Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposants ou leurs fondés de pouvoir, ils seront signifiés avec la copie de la procuration à la personne ou aux domiciles des parties et à l'officier de l'état civil qui mettra son visa sur l'original".


* "L'Officier de l'Etat-Civil se fera remettre l'acte de naissance des futurs époux, si l'un des époux ne peut présenter celui-ci, il pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le Juge de paix du lieu de sa naissance ou de son domicile".
* "L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance des futurs époux, si l'un des époux ne peut présenter celui-ci, il pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le Juge de paix du lieu de sa naissance ou de son domicile".


==== Mentions figurant sur les publications de mariage ====
==== Mentions figurant sur les publications de mariage ====
Ligne 161 : Ligne 161 :
:* Profession
:* Profession
:* Domicile
:* Domicile
:* Epoque de sa naissance
:* Époque de sa naissance
:* Cause qui empêche de produire l'acte de naissance
:* Cause qui empêche de produire l'acte de naissance


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==== Mentions figurant sur l'acte de mariage ====
==== Mentions figurant sur l'acte de mariage ====


<font color=green> '''Epoux''' </font>  
<font color=green> '''Époux''' </font>  


* Nom, prénoms,
* Nom, prénoms
* Age ou date et lieu de naissance
* Âge ou date et lieu de naissance
* Majeur ou mineur
* Majeur ou mineur
* Situation matrimonial (veuf ou divorcé)
* Situation matrimonial (veuf ou divorcé)
Ligne 187 : Ligne 187 :
<font color=green> '''Parents des époux''' </font>
<font color=green> '''Parents des époux''' </font>


* Nom, prénoms,
* Nom, prénoms
* Adresse (Commune seulement)
* Adresse (Commune seulement)
* Profession  
* Profession  
* Etat matrimonial (veuf ou divorcé,)
* État matrimonial (veuf ou divorcé,)
:* Noms et prénom du conjoint précédent
:* Noms et prénom du conjoint précédent
:* Date et lieu du décès ou divorce
:* Date et lieu du décès ou divorce
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* Profession  
* Profession  
* Domicile
* Domicile
* Lien avec les époux (ami, voisin, cousin, oncle, soeur...)
* Lien avec les époux (ami, voisin, cousin, oncle, sœur ...)
* Capacité ou non à signer
* Capacité ou non à signer


Ligne 218 : Ligne 218 :
<font color=green> '''Défunt''' </font>
<font color=green> '''Défunt''' </font>


* Nom(s) et prénoms,
* Nom(s) et prénoms
* Lieu de domicile, si décès à l'hôpital, une transcription en est faite
* Lieu de domicile, si décès à l'hôpital, une transcription en est faite
* Date et heure précise du décès,  
* Date et heure précise du décès,  
* Date et lieu de naissance (obligatoire depuis [[1823]]), âge (au début de l'Etat-Civil[[1790]]-[[1792]] selon les communes)
* Date et lieu de naissance (obligatoire depuis [[1823]]), âge (au début de l'état civil [[1790]]-[[1792]] selon les communes)
* Etat matrimonial (marié, veuf, célibataire) avec parfois le nom de son épouse. Si le défunt s'est marié plusieurs fois, seul le dernier conjoint est indiqué
* État matrimonial (marié, veuf, célibataire) avec parfois le nom de son épouse. Si le défunt s'est marié plusieurs fois, seul le dernier conjoint est indiqué


<font color=green> '''Parents''' </font>
<font color=green> '''Parents''' </font>
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* Nom et prénom(s)
* Nom et prénom(s)
* Age
* Âge
* Profession  
* Profession  
* Domicile
* Domicile
* Lien de parenté (ami, voisin, oncle, soeur...)
* Lien de parenté (ami, voisin, oncle, sœur ...)
* Depuis [[1924]], les témoins ont été supprimés
* Depuis [[1924]], les témoins ont été supprimés
* Si le déclarant est le père ou la mère, l'âge est indiqué
* Si le déclarant est le père ou la mère, l'âge est indiqué
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=== Actes de reconnaissance ===
=== Actes de reconnaissance ===


Cet acte est rédigé par l'officier ou délégué d'état-civil, il permet d'établir la filiation, lorsque celle-ni n'a pas été fait sur l'acte de naissance. Il peut être réaliser par le père non marié ou la mère. <br>
Cet acte est rédigé par l'officier ou délégué d'état civil, il permet d'établir la filiation, lorsque celle-ni n'a pas été fait sur l'acte de naissance. Il peut être réaliser par le père non marié ou la mère. <br>
Cet acte peut se trouver en fin de l'acte de mariage, ou à la date indiquée en mention marginale sur les registres des naissances. <br>
Cet acte peut se trouver en fin de l'acte de mariage, ou à la date indiquée en mention marginale sur les registres des naissances. <br>
De nos jours la reconnaissance peut se faire avant la naissance, l'officier d'état-civil remet alors une copie de cet acte qui sera remis au moment de la déclaration de naissance pour que la reconnaissance apparaisse dans l'acte. Pour un enfant né sous X, le père a deux mois pour reconnaître son enfant
De nos jours la reconnaissance peut se faire avant la naissance, l'officier d'état civil remet alors une copie de cet acte qui sera remis au moment de la déclaration de naissance pour que la reconnaissance apparaisse dans l'acte. Pour un enfant né sous X, le père a deux mois pour reconnaître son enfant


Il comporte :  
Il comporte :  
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===== Mentions marginales =====
===== Mentions marginales =====


* Seulement au [[XXème siècle]], mention « [[Mort pour la France]] ».  
* Seulement au [[XXe siècle]], mention « [[Mort pour la France]] ».  


* La mention « [[Mort en déportation]] » a été créée par la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
* La mention « [[Mort en déportation]] » a été créée par la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
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== {{Bibliographie}} ==
== {{Bibliographie}} ==
* Marie-Odile Mergnac, [http://www.archivesetculture.fr/livre-archives-et-culture-genealogie-etat-civil-et-registres-paroissiaux-406.html ''État civil et registres paroissiaux'', Paris, Archives & Culture, 2013, 64 p.]
* '''[http://www.archivesetculture.fr/livre-archives-et-culture-genealogie-etat-civil-et-registres-paroissiaux-406.html État civil et registres paroissiaux]''', de Marie-Odile Mergnac, Paris, Archives & Culture, 2013, 64 p.




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== {{Liens utiles}} ==
== {{Liens utiles}} ==
[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml Portail du Service Public] avec les liens vers les services de demande d'actes
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