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→Historique de l'Etat civil français
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La Loi du '''15 décembre 1923''' relative à la reconstitution des actes d'état-civil des départements, détruits par suite d'événements de guerre | La Loi du '''15 décembre 1923''' relative à la reconstitution des actes d'état-civil des départements, détruits par suite d'événements de guerre | ||
La loi du 13 janvier [[1989]], les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I. | La loi du '''13 janvier [[1989]]''', les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I. | ||
== Registres d'Etat-Civil == | == Registres d'Etat-Civil == | ||